Conseil Municipal - 013 note dob 2019

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Conseil Municipal - 013 note dob 2019 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camaret-sur-Aigues. Lien du pdf (Conseil Municipal - 013 note dob 2019)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Logement, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 084-218400299-20190321-2019-DELIB-01 3-EF

Accusé certifié exécutoire

| Réception par le préfet : 26/03/2019

DOB 2019

COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES

DÉBAT D’ORIENTATIONS

BUDGÉTAIRES 2019

En vertu des articles L 2312-1 et suivants du CGCT, modifié par l’article 107 de la loi NOTRE, il est organisé dans les communes de plus de 3500 habitants un débat sur les orientations générales du budget. Il doit se dérouler dans les deux mois qui précèdent le vote du BP.

Ce débat se déroule à partir d’une note de synthèse permettant d’assurer une information suffisante du Conseil municipal.

Les élus prennent acte de la tenue dudit débat par une délibération spécifique.

Analyse des résultats de l’exercice 2018

Afin d’avoir une vision plus juste de la situation comptable et budgétaire de la collectivité, le budget 2019 reprend les résultats de clôture de l’exercice 2018 (résultats cumulés), tels qu’ils doivent ressortir du compte administratif (conforme au compte de gestion du comptable).

Nb : Compte administratif provisoire, Compte de gestion définitif.

Les résultats de clôture du budget principal se présentent comme suit :

- un excédent de fonctionnement de : 542.243,61 €

- un excédent cumulé d’investissement de : 526.793,80 €

(tenant compte den l’excédent reporté de 2017 : 256.384,15 €)

Soit une balance de clôture excédentaire de + 1.069.037,41 €DOB 2019

2

Explications des résultats :

Section de fonctionnement :

DÉPENSES :

5.086.035,86 €

soit une baisse de 3.88% par rapport à l’exercice 2017.

Après une période qui a vu la stabilisation de ces dépenses depuis 2014, c’est donc une baisse significative qui est constatée.

CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL (011)

On retiendra pour le détail une hausse des charges à caractère général à 1.356.673,26€ (+5,21% par rapport à 2017) qui s’analyse comme suit :

En hausse

 Contrat de prestation de services (+10.000 €): interventions généralisées contre les nuisibles bâtiments et réseaux humides.

 Entretien des terrains, arbres et haies (+33.000€): réalisation en 2018 de la fertilisation des stades (une année sur deux), aménagement paysager des ronds- points, diagnostics et abattages des platanes cours du Midi, nettoyages platanes et micocouliers…

 Entretien et réparations bâtiments publics (+4.500€).

 Entretien des voiries (+2.000 €).

 Entretien du matériel roulant (+6.500€) : réparations importantes sur le tracteur- épareuse.

 Maintenance et prestations diverses (+32.000€) : intégration en section de fonctionnement de l’installation et maintenance des illuminations de Noël, réparations suite à épisode venteux (33.660€)

 Assurances personnels et biens (+11.500€).

 Formations du personnel (+12.000 €) : nombreuses formations, habilitations et passages de permis ou CACES en 2018.

 Frais de nettoyage (+28.500€) : augmentation des dépenses en grande partie liée à l’externalisation sur une année complète de l’entretien des écoles primaires qui trouve sa compensation en diminution du chapitre 012 (dépenses de personnel)

ENTRETRIEN DES ECOLES : BILAN FINANCIER :

Coût de la prestation de service sur 1 exercice : 50.179,77€

Coût de l’entretien en régie sur 1 exercice : 141.175,21€

Soit une économie annuelle pour la collectivité de 90.995,44 €DOB 2019

3

En baisse :

 Eau et assainissement (-18.684€) : même si les consommations ont diminué, cette baisse est due en grande partie à un décalage de facturation 2018 sur 2019.

 Electricité (- 15.276€) : le passage en LED du terrain de Motoball, de la Halle des Sports et de l’école Mistral explique cette nouvelle baisse.

 Entretien biens mobiliers (- 4.000 €)

 Honoraires médecins, vétérinaires, avocats, experts, commissaire-enquêteur (- 8.700€)

 Réceptions (-5.500€) : l’exercice précédent (2017) avait connu de nombreux chèques Cadhoc offerts pour les départs en retraite et imputés sur cette ligne.

CHARGES DE PERSONNEL (012)

On constate ainsi une nette diminution des charges de personnel qui s s’élèvent à 2.872175,21 € soit une diminution de 7.36% par rapport à l’exercice 2017.

L’externalisation de l’entretien des écoles primaires et le non remplacement après départ à la retraite de 3 agents sont l’explication principale de cette baisse importante. Le départ à la retraite fin 2017 et début 2018 d’agents remplacés par des personnes ayant logiquement moins d’ancienneté a également contribué à cette diminution ainsi que la mise en disponibilité en mars 2018 du chargé de communication (remplacé en janvier 2019) et la mutation en septembre 2018 d’un policier municipal.

Des charges supplémentaires ont cependant pesé sur ce chapitre en 2018 :

- Reclassement indiciaire ;

- avancements d’échelon et de grade ;

- astreintes et heures supplémentaires liés notamment à l’organisation et à la sécurité des manifestations;

- Mise en place du RIFSEEP et de la prime de fin d’année versée pour la première aux agents de la collectivité en décembre 2018 pour un montant total de 23.308,00€.

AUTRES CHARGES (65)

483.114,02 en 2018 soit une diminution de 7% par rapport à 2017.

ATTENUATION DE PRODUITS (014)

104.680,00€ soit une diminution de 6% par rapport à 2017.

CHARGES FINANCIERES (66)

48.343,86€ soit une diminution de 5% par rapport à 2017 due au solde d’emprunt jusque-là en cours.

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS (042)

221.049,51 €DOB 2019

4

RECETTES :

5.628.279,47 €.

Une stabilisation quasi parfaite de ces recettes malgré une nouvelle baisse de 15.000€ de la DGF, diminution qui vient s’ajouter aux 355.000€ perdus par la commune depuis 2014.

Les nouvelles recettes ont permis de compenser les pertes.

L’augmentation la plus marquée en recettes est celle de la répartition des droits de mutation à titre onéreux à 224.469,94€ (contre 169.771,69€ en 2017) : +54.698 €.

Les contributions directes ont progressé de 34.000€ en 2018 en raison de l’augmentation des bases puisque les taux communaux n’ont pas augmenté en 2018 comme lors des exercices précédents.

Les produits des services ont augmenté globalement de 9.000€.

Dans contexte budgétaire et financier toujours plus difficile pour les collectivités territoriales, la commune dégage donc un excédent de fonctionnement de 542.243,61 € revenant ainsi à son niveau de 2016 (et même 10.000€ de mieux) malgré les coupes opérées depuis 2014 dans les dotations de l’Etat (370.000€ de DGF en moins).

Cet excédent constitue l’autofinancement ou l’épargne brute du budget 2019 et sera versé à la section investissement en recettes avec couverture prioritaire de l’annuité d’emprunt (192 893.93€ en 2019) qui doit réglementairement être couverte par des ressources propres.

Les 4 histogrammes ci-après sont significatifs de l’effort de la commune pour assurer un autofinancement permettant de soutenir l’investissement de la Ville malgré les baisses en dotations de l’Etat opérées depuis 2014.

Les économies en dépenses de fonctionnement et l’optimisation des recettes ont permis d’éviter que la courbe de l’autofinancement ne suive celle des baisses de dotations, ce qui aurait été catastrophique pour la commune6000000

5000000

4000000

3000000

2000000

1000000

Dépenses fonctionnement 2009-2018

TU 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 7000000 6000000

5000000

4000000

3000000

2000000

1000000

Recettes fonctionnement 2009-2018

T T T T T T T T T T

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

DOB 2019

5Evolution autofinancement 2009-2018

1200000,00

1000000,00

800000,00 -

600000,00 -

400000,00 -

200000,00 - LE

0,00 -

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

DGF 2009-2018

450000

400000

350000

300000

250000

200000

li. 150000 100000 50000 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

DOB 2019

6DOB 2019

7

Section d’investissement :

Dépenses : 1.231.855,66 €

Recettes : 1.502263,31 €

Ce qui donne, après le report du déficit cumulé de 2017 256.384,15€), un excédent de 526.793,80 €

Compte-tenu des restes à réaliser :

- En dépenses de 149.347,30 €

- En recettes de 4.000,00€

Résultat de clôture en investissement :

526.793,80€ + 4.000,00 € - 149.347,30 € = 381.446,50€

Le résultat définitif d’investissement est excédentaire de 381.446,50 €

(Excédentaire de 45.048,53€ en 2017)

Les principales dépenses en section d’investissement 2018 :

 Part Camaret acquisition terrain caserne commune Sérignan : 97.656,89€

 Acquisition immeuble projet entrée de ville : 122.127,84€

 Mise en conformité PMR HDV : 9.695,52€

 Rénovation alarmes HDV, ST, école Mistral, cuisine centrale et DOJO :

12.582 €

 Rénovation thermique, électrique, éclairage, alarme incendie et isolation école Mistral : 134.135,00 €

 Reprise sol préau école Amandiers : 10.838,40€

 Réhabilitation immeuble « Ravelin » et création de 3 appartements :

256.628,00€

 Aménagements voirie, busage et cheminement accessible routes de Cairanne et Travaillan : 153.366,12€

 Etudes et diagnostics préalables projet entrée de ville : 19.767,00€

 Curage réseau pluvial avenues Fernand Gonnet et Mont Ventoux :

12.186,72€

 Réseaux électrification, éclairage public (création, rénovation) : 39.337,27€

 Travaux réseau pluvial : 13.195,80 €

 Divers signalisation et mobilier urbain : 18.897,45 €

 Renouvellement matériel et outillages services municipaux et écoles :

60.508,32 €(Keuro)

ë 1100:

L

Bé-SBSBBBREE A

Evolution des éléments du bilan

1069 1.088

650 658

538 601

us. 8 -20

2014 2015 2016 2017 2018

M FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL M BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT [ TRESORERIE

DIRECTION GÉNÉRALE DES

FINANCES PUBLIQUES

DOB 2019

8

Les principales recettes en section d’investissement 2018 :

 282.008,30 € de subventions pour différents projets (Etat, Région,

Département).

 123.366,00€ au titre du FCTVA

 32.795,07€ de taxe d’aménagement (permis de construire)

 342.210,43 € : excédent de fonctionnement 2017

 256.384,15 € : excédent d’investissement 2017 reporté.

 Diverses opérations d’ordre : 221.049,51€

Bilan et équilibre financier

Le bilan retrace le patrimoine de la collectivité au 31 décembre.

Ce patrimoine comprend un actif (les biens immobiliers ou mobiliers, les créances, les stocks et la trésorerie) et un passif (total des moyens de financement que détient la collectivité).

Le bilan fonctionnel est un bilan condensé visant à fournir une vision de la collectivité en termes d'emplois et de ressources. Il permet d'identifier les politiques d'investissement et de financement des années passées. A partir du bilan fonctionnel, sont déterminés le fonds de roulement, le besoin en fonds de roulement et la trésorerie nette.

Le fonds de roulement (FDR) est égal à la différence entre les financements disponibles à plus d un an (les dotations et réserves, les subventions,les emprunts) et les immobilisations (les investissements réalisés et en cours de réalisation). Cette différence correspond, en comptabilité budgétaire, à la somme des excédents définitifs que la commune a dégagés au cours du temps. Le fonds de roulement permet de couvrir le décalage entre encaissement de recettes et paiement de dépenses. Le besoin en fonds de roulement (BFR) est égal à la différence entre l'ensemble des créances (y compris stocks) et les dettes à court terme (dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales...). Le BFR traduit le décalage entre perception de recettes et paiement de dépenses. La trésorerie du bilan comprend le solde du compte au Trésor, mais également les autres disponibilités à court terme comme les valeurs mobilières de placement. Des crédits de trésorerie peuvent être souscrits auprès d'établissements bancaires afin de faire face à des besoins ponctuels de disponibilités. Ils s'assimilent à des dettes à court terme et figurent donc au passif du bilan. Elle apparaît comme la différence entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement.DOB 2019

9

ORIENTATIONS 2019

SECTION DE FONCTIONNEMENT

1- les Dépenses de fonctionnement

Charges à caractère général (chap. 11)

L’objectif 2019 sera de stabiliser ces dépenses voire de les diminuer malgré les aléas liés à l’entretien des bâtiments et biens communaux.

Cependant, il faudra tenir compte notamment de la nouvelle hausse des taxes sur le carburant.

Les économies réalisées par le passage en LED de plusieurs sites communaux doit permettre de confirmer le niveau à la baisse des dépenses en énergie électrique. Le passage d’un certain nombre d’espaces-verts en mode « minéral », associée à la vigilance maintenue sur les consommations dans les bâtiments, devraient permettre de maintenir à un niveau raisonnable la ligne « eau-assainissement » déjà en baisse en 2018. Concernant les dépenses de téléphonie (stabilisées en 2018) devraient entamer une baisse en 2019 du fait de la suppression de plusieurs abonnements suite au passage en 2018 des alarmes intrusion de 7 sites municipaux en mode numérique (programme poursuivi en 2019). Par ailleurs, après de nombreuses études et consultations, le marché concernant la téléphonie fixe doit enfin être lancé en 2019 et générer de nouvelles économies.

La commande publique continue d’être suivie de très près par le service finances- comptabilité, les chefs de service et la direction générale grâce à des outils de comptabilité analytique précis mis en place ces dernières années.

Le personnel communal (chapitre 012)

Après une baisse importante de ce chapitre en 2018, il conviendra d’envisager une légère hausse en 2019 due au remplacement depuis janvier du chargé de communication et au recrutement d’un remplaçant au 4e policier municipal muté l’an passé.

Il conviendra également de tenir compte des reclassements réglementaires, des avancements d’échelon et de grade, des promotions internes (un agent an catégorie A et un autre en catégorie B), des astreintes et des heures supplémentaires… Il convient également de tenir compte de l’intégration à ce chapitre, à compter de 2019, de la participation de la Ville au CNAS (15.000€).

Avec un prévisionnel « large » de 2.990.000 €, ces dépenses devraient rester en deçà de leur niveau de 2016.DOB 2019

10

Charges de gestion courante (chapitre 65)

En baisse en 2018, ce chapitre devrait être stable en 2019.

On notera l’augmentation de la subvention communale au CCAS qui passera de 66.000 € en 2018 à plus de 73.000€ cette année.

Le forfait scolaire alloué à l’école privée Saint Andéol devrait être stable.

Les subventions aux associations également (94.000€) même si la ligne sera en diminution du fait de la ventilation de contribution de la commune à des organismes extra- communaux sur d’autres lignes du même chapitre.

Les contributions aux divers syndicats : RAO, Syndicat mixte d’électrification, SM aménagement de l’Aygues... sont également stable.

La contribution au FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) est lui aussi transféré au chapitre 014 (atténuation de produit) et devrait (sauf mauvaise surprise être stable autour de 105.0000 €.

Les dépenses prévisibles liées aux intérêts d’emprunt (chapitre 66111) seront de 61.000€, en hausse du fait de l’emprunt contracté l’an passé sans toutefois retrouver le niveau de 2014-2016.

Les dotations aux amortissements (dépenses de fonctionnement, chapitre 042) s’établissent à 191.875,68 € mais elles trouvent par une opération d’ordre leur contrepartie en recettes d’investissement.

L’objectif 2019 est donc de maintenir stabiliser les

dépenses réelles de fonctionnement à leur niveau raisonnable de 2018 :

5,5 millions d’euros.

2- Les Recettes de fonctionnement

L’essentiel des recettes communales est constitué par le produit fiscal : chapitre 73 La revalorisation par l’Etat des bases fiscales n’est pas encore connue.

Les taux communaux resteront identiques aux années antérieures soit :

- 8.30% pour la taxe d’habitation

- 20.80% pour la taxe sur le foncier bâti

- 57.11% pour le foncier non bâti

Ces taux sont dans la moyenne (nationale et départementale de la strate).

Ainsi, l’augmentation du produit fiscal ne proviendra que d’un effet base.

La recette fiscale 2019 devrait se situer aux environs de 1.75 millions d’euros.DOB 2019

11

Il convient de préciser qu’au moment de la finalisation de ce document, nous ne connaissons toujours pas les modalités de compensation par l’Etat du dégrèvement de 30% de la taxe d’habitation appliquée en 2018 soit une somme globale d’environ 150.000€.

Concernant les autres recettes de fonctionnement :

Le montant précis des dotations d’État (DGF, DSR) n’est pas connu à ce jour mais compte tenu de ce qui a été indiqué par le Projet de Loi de Finances 2019, la DGF ne devrait plus baisser et rester stable aux environs de 60.000 €.

Le montant de l’attribution de compensation versé par la communauté de communes sera de 2.154.767,86 €.

Parmi les autres recettes de fonctionnement, on peut citer :

Le produit des loyers (appartements)

Le produit des services gérés en régie (restauration municipale, crèche, CLSH, salles communales,…).

Les participations de nos co-financeurs (CAF, MSA)

Les participations et subventions d’autres communes et collectivités territoriales La taxe additionnelle sur droits de mutation à titre onéreux que l’on peut estimer à 200.000,00 € en 2019 au vu des excellents résultats 2018 et du dynamisme immobilier retrouvé par la commune.

On peut donc envisager des recettes de fonctionnement stables en prévisionnel à 5,5 millions d’euros.DOB 2019

12

SECTION D ’INVESTISSEMENT

1-Les Dépenses d’investissement

Après les études et diagnostics préalables en grande partie réalisés en 2018, 2019 verra le lancement du chantier de requalification du bâti et de l’espace urbain de l’entrée de ville.

Il convient donc de prévoir les dépenses (TTC) suivantes :

- Frais d’études et maîtrise d’œuvre : 84.000,00€

- Désamiantage, démolitions et rénovation du bâti conservé : 480.000,00€

- Aménagement urbain et paysager : 480.000,00€

- Aléas divers : 35.000€

Parmi les autres grandes dépenses d’investissements à prévoir en 2019 :

- Participation (25%) de la commune à la réalisation par le Département du rond-point de la déchèterie : 180.000€

- Aménagement communal du Rond Point de la route de Violès : 12.000€

- Réfection d’un tronçon du chemin de Piolenc avec la CCAOP (50%) : 8.500€ - Remise aux normes de bornes à incendies : 30.000€

- Aménagement du Club Ados en Espace multi activités : 26.000€

- Aménagement réglementaires cuisine centrale : 20.000€

- Rénovation d’un appartement des Amandiers : 20.000€

- Restauration de la porte cochère latérale de la Maison Bèque : 15.500€

- Restauration de 2 tableaux de l’Eglise paroissiale : 25.000€

- Finalisation des travaux thermique de l’école Mistral : 20.000€

- Réparation de la charpente bibliothèque école Mistral (prise en charge en recettes de fonctionnement par les assurances de l’AMO et de l’entreprise) : 40.000€ (études et travaux)

- Reprises voirie, signalisation : 90.0000€

- Eclairage public : 40.000€

Il faut aussi noter le montant prévisible de l’annuité en capital de la dette soit 201.000€.

Au total, les dépenses réelles d’investissement inscrites au budget primitif 2019 devraient s’élever avoisiner les 1,9 million d’€.

Un nombre important de demandes de subventions étant en cours d’instruction ou allant être demandées auprès de l’Etat, de la Région et du Département, une décision modificative importante viendra compléter les dépenses d’investissements pour les projets communaux.DOB 2019

13

2-Les Recettes d’investissement

Les recettes d’investissement proviennent :

 des ressources propres de la Commune par l’affectation du résultat provenant de la section de fonctionnement soit 542.243,61 € et l’excédent d’investissement : 526.793,80€

 de la taxe d’aménagement estimée prudemment à 45.000 €

 de la recette due au titre du FCTVA: 100.990,64 €.

 Une première part de la subvention du Département au titre de la contractualisation : 169.444,70 €

 Diverses opérations d’ordre entre sections pour un montant d’environ 191.875,68€ (dotations aux amortissements).

 Le virement de la section de fonctionnement (chap. 021) qui devrait avoisiner les 320.000 €.

Plusieurs demandes de subventions étant en cours d’instruction ou allant être demandées auprès de l’Etat, de la Région et du Département, une décision modificative importante viendra compléter les dépenses d’investissements pour les projets communaux.DOB 2019

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A NALYSE DE LA DETTE

Dette par année

2017 2018 2019

Dette du Capital au 01/01/N 1 932 480.83 € 1 751 439.30 € 2 070 992.32 €

Capital à payer sur la période 184 970.57 € 182 009.50 € 192 893.93 €

Intérêts à payer sur la période 51 008.38 € 51 100.97 € 58 751.01 €

Taux moyen sur la période % % %

Emprunts à taux variable

Prêteur Capital Initial Capital restant dû au 31/12/2018 Date de fin Taux Prochaines échéances Index

DEXIA CL 305 000.00 € 5 083,48 € 01/01/2019 0,00 % / Prog Investiss Centre Ville 00302

DEXIA CL 400 000.00 € 139 430,43 € 01/01/2023 0.00 % 01/01/2019 Prog de voirie 2007 - 00702

705 000.00 € 144 513.91 €

Emprunts à taux fixe

Prêteur Capital Initial Capital restant dû au 31/12/2018 Date de fin Taux Prochaine échéance Index

DEXIA CL 152 449.02 € 32 272,92 € 01/01/2021 5,2100 % 01/01/2019 Aménag Centre ville

- 01029

SG 600 000.00 € 343 632,33 € 06/08/2027 5.03960% 06/02/2019 Investiss CLSH-

00708

SG 308 000.00 € 202 971,28 € 25/03/2030 3,6080% 25/03/2019 Structure Multi-

accueil - 18226

CE 654 981.55 € 458 154,06 € 25/03/2030 3,7500% 25/03/2019 Structure Multi-

accueil A2911

CREDIT AGRICOLE 205 000.00 € 167 555.35 € 01/07/2030 1.49 % 01/07/2019 Acquisit° 21 Av Fernand Gonnet

CREDIT AGRICOLE 96 321.56 € 81 347,67 € 15.09.2028 1.38 % 15/09/2019 Acquisit° 4 Cours du Midi

CREDIT AGRICOLE 500 000.00 € 500 000.00 € 15.12.2039 1.72 % 15/12/2019 Travaux de Voirie

Entrée de ville Sud

1830408

CAF 104 600.00 € 20 920.00 € 01/09/2020 0,0000% 01/09/2019 Plateforme Intergén

-1009

CAF 62 500.00 € 18 750.00 € 01/09/2021 0,0000% 01/09/2019 Equip Crèche -

052011

CARSAT SUD EST 155 192.00 € 100 874,80 € 31/10/2031 0,0000% 31/10/2019 Plateforme Interg -

11009

2 839 044.13 € 1 926 478.41 €

TOTAUX 3 544 044.13 € 2 070 992.32 €DOB 2019

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Calcul de la capacité d’autofinancement brute :

RRF-DRF (recettes réelles de fonctionnement –dépenses réelles de fonctionnement)= 5.628.279,47 € -5.086.035,86 =542.243,61 €

Encours de dette/CAF brute= 2.070.992,32 /542.243,61 = 3.8

Notre dette peut donc être remboursée en 3.8 ans au vu de notre actuelle capacité d’autofinancement (moyenne des communes de la même strate = 4,6 ans).

L’an passé ce ratio était de 5,11 : c'est-à-dire qu’il s’est amélioré grâce au bon résultat en terme d’autofinacement en 2018 et ce bien qu’un nouvel emprunt de 500.000€ (taux : 1.72%) ait été contracté pour les travaux d’entrée de ville l’an passé..

La dette par habitant connue lors de l’exercice précédent était de 404 € par habitant. Elle diminue cette année à 368€ (donnée DGFP 2017 moyenne de la strate : 769€) en raison du désendettement progressif opéré depuis 2014. C’est ce qui a, en outre, permis, de souscrire à l’emprunt cité ci-dessus sans risque pour l’endettement communal.