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Conseil Municipal - CM du 16 octobre 2025
Document publié le Jeudi 16 octobre 2025 par la commune de Lanmérin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 16 octobre 2025)
Thèmes du document : Jeunesse, Handicap et inclusivité, Budget,
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le seize-octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu
habituel de ses séances sous la présidence de Madame Carole BONNIEC.
Présents: Carole BONNIEC, Jean-Noël LE HÉNAFF, Fabrice BOURLIER, Nathalie HAMON,
Gilbert KERBOEUF, Willy LE GOURRIEREC, Virginie LE ROLLAND, Isabelle RIOU, Anthony
PÉRON,
Excusés: Mickaël SADOU (procuration à Fabrice BOURLIER), Karine THOMAS (procuration à
Isabelle RIOU), Isabelle L'ANTHOËN (procuration à Virginie LE ROLLAND), Cyril LE QUERREC,
Valérie HEUZÉ
Secrétaire de séance :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un
des membres du Conseil pour Secrétaire. Monsieur Fabrice BOURLIER est désigné pour remplir ces
fonctions.
TARIFS 2026
SALLE POLYVALENTE CIMETIERE
1 jour 30 ans
Avec vaisselle 2m? 130,00 €
Commune 220,00 € 4 m? 240,00 €
Extérieur 280,00 € 50 ans
Sans vaisselle 2m? 210,00 €
Commune 190,00 € 4m? 410,00 €
Extérieur 235,00 € COLOMBARIUM
2 jours 15 ans 80,00 €
Commune 340,00 € 30 ans 140,00 €
Extérieur 400,00 € Droit d'ouverture 615,00 €
Pose de structure gonflable 50.00 € CAVURNES
Vin d'honneur 15 ans 80,00 €
Commune 120,00 € 30 ans 140,00 €
Extérieur 140.00 €
Réunion 110,00 € Frais d'ouverture 20,00 €
Caution 500,00 €
Chauffage
1 jour 70,00 €
2 jours 100,00 € CANTINE
Enfants 3.00 €
Adultes 4,80 €
GARDERIE
Matin 1.00 €
Soir 1,50 €
LOGEMENTS COMMUNAUX + 1.04 % au 2ème
trim 2025
2025
Impasse de la Fontaine St Jean : 478.02 €
Rue du Presbytère : 477.19 €
Commerce : 363.20 €
Logement au-dessus du commerce : 506.64 €
2026
482.99 €
482.15 €
366.97 €
511.90 €
CRÉATION D'UN POSTE D’AGENT CONTRACTUEL
Madame la Maire précise que le contrat aidé de l'agent d'accueil arrive à son terme (60 mois). || convient
maintenant de créer un poste d’agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée d’un
an renouvelable (maximum 3 ans). Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE la création à
compter du 04 novembre 2025 au tableau des effectifs d’un emploi d'agent d'accueil correspondant au
grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour 20
heures hebdomadaires.
TABLEAU DES EFFECTIFS
Madame la Maire fait part du nouveau tableau des effectifs au 04 novembre 2025
Grade Cat. | DHSdu |DHS Missions pour information Statut Temps de
poste {les missions peuvent être (stagiaire, travail (TP
modifiées pour une nouvelle | titulaire, en %)
affectation de l'emploi créé) | contractuel)
Attaché A 25h00 | 35,00h | Secrétariat général Titulaire 71,42%
Adjoint administratif 20h00 | 20,00h | Secrétaire d'accueil Contractuel | 57.14%
Adjoint technique territorial | C 35h00 | 35,00h | Agent polyvalent services Titulaire 100 %
principal de 1%" classe techniques (agent en congé
de longue maladie)
Adjoint technique principal | C 22h04 | 35,00h | Cuisinière Contractuel | 71.42 %
de 1°" classe
Adjoint technique principal | C 25h23 |35,00h | ATSEM Titulaire 72.08 %
de 1°" classe
Adjoint technique territorial | C 28h02 |35,00h | Agent polyvalent (scolaire) Titulaire 80 %
Adjoint technique territorial | C 30h00 |35,00h | Agent polyvalent services Titulaire 91.42 %
2€ classe techniques RAPPORT CLECT
Madame la Maire fait part du courrier de Lannion Trégor Communauté concernant le rapport d’éva-
luation des charges transférées au 1° janvier 2025 (rapport adressé aux élus lors de la convocation du
CM). Elle rappelle que chaque commune concernée ne se prononce que sur l’évaluation qui la con-
cerne à savoir pour Lanmérin, les pôles information jeunesse de Tréguier et de Lézardrieux.
L'objectif est de permettre l'identification d’un interlocuteur pour les jeunes des deux pâles.
L’animateur jeunesse aura pour missions :
1 - Organisation d'activités sportives, culturelles et de loisirs
2 - Proposition de sorties sportives, culturelles et de loisirs
3 - Temps de rencontres individuelles avec les jeunes (Information Jeunesse)
4 - Intervention dans les collèges et lycées du territoire
5 - Accompagnement des Juniors associations
La charge nette du service est estimée à 35 110 €.
- 50% soit 17 555 € seront pris en charge par le CIAS au titre de la compétence jeunesse déjà
exercée.
- 50% soit 17 555 € seront pris en charge par les communes au titre de l'information jeunesse.
Le financement communal qui se fera par une attribution de compensation nécessite la
définition de l'intérêt communautaire en matière d'action sociale. (0.72 € par habitant)
Réaksé au 01/06/2025 et
évisions au 31/12/25
DEF
60622|Caburant 350 €
ne 700 €
60632|Foumiures de petit équipement 2 200€
611|Prestations de services 108 €]
6245] Transports 800€
6288] Autres 289€
6331/Rémmération d'nterméduges, divers 37 250€
__ÏTOTALBUDGETSERVIEUNESS | 44300€
B98| Autres partscipati
Pont
La CLECT reprend la proposition des élus qui ont donné leur préférence à une méthode de partage
basée sur la population (une ventilation de la charge nette au prorata de la population INSEE 2023). Code INSEE Population
de ls Nom de la commune INSEE de ie
626 €
371€
T 840 €
437€
MINIHY-TRÉGUIER 935 €
1831€
862€
PLOUGUIEL 1 285€
LA ROCHE-JAUDY 2 368 €
1932€
262 €
160 €
TOTAL 11 909 €
KERBORS 214€
LANMODEZ 294 €
LEZARDRIEUX 1130€
PLEUBIAN 1677€
PLEUDANIEL 686€
PLEUMEUR-GAUTIER 871€
774 €
TOTAL 5 646 €
PARTICIPATION ECOLE STE MARIE ROSPEZ
Madame la Maire fait part du courriel de l’école Ste Marie concernant la participation des enfants de
Lanmérin scolarisés à Rospez. 11 enfants de la commune sont concernés. Le montant forfaitaire par
enfant a été fixé à 300 €. Après délibération, le Conseil Municipal DÉCIDE de verser la somme de 3 300
€ au titre de l’année 2024/2025.
PARTICIPATION AU FONDS D'AIDE AUX JEUNES
Madame la Maire fait part du courrier du Conseil Départemental concernant la participation des
collectivités au fonds d’aide aux jeunes.
Ce fonds a pour objectif de faciliter la démarche d'insertion sociale et professionnelle des jeunes de 18
à 25 ans dans le cadre d’un secours temporaire pour faire face à des besoins urgents, d’une aide
financière pour aider à la réalisation d’un projet d'insertion, des actions d'accompagnement
individuelles ou collectives (jeunes pour lesquels l'insertion ne peut s'effectuer facilement ou
rapidement).
La demande se fait dans un but précis : problème dans le budget, projet de formation, déplacements
liés à l'emploi, financement du permis de conduire. et est étudiée en fonction des ressources. Chaque
collectivité apprécie l'opportunité de sa participation pour un montant librement défini, sui pourraît
toutefois se situer entre 0.35 € et 0.40 € par habitant.
Après délibération, le Conseil Municipal DÉCIDE de verser 0.40 € /habitant soit 0.40 € X 596 habitants =
238.40 € DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
Madame la Maire précise qu’une décision modificative doit être prise concernant les amortissements
sur 2025 (subvention du SDE aménagement du bourg)
En recette d'investissement :
+ 3 038,39€ au compte 2804182- chapitre 040
- 3 038,39€ au chapitre 021
En dépense de fonctionnement :
+ 3 038,39€ au compte 681 chapitre 042
- 3 038,39€ au chapitre 023
Après délibération, le Conseil Municipal AUTORISE les mouvements de crédits budgétaires.
DÉCISION MODIFICATIVE N° 2
Madame la Maire précise qu’une décision modificative doit être prise concernant l'intégration des
frais d’études sur 2025 (LTC aménagement du bourg)
En dépense d'investissement au compte 2158 chapitre 041 pour 312,50€
En recette d'investissement au compte 203 chapitre 041 pour 312,50€
Après délibération, ie Conseil Municipal AUTORISE les mouvements de crédits budgétaires.
DÉLIBÉRATION POUR LE CHANGEMENT DE LA DURÉE D'AMORTISSEMENT DES
SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSÉES.
Madame la Maire signale qu'il convient de déterminer les durées d'amortissement des subventions
d'équipement versées lors de travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de fixer les durées d'amortissement des
subventions d'équipement versées à 1 an.
CRÉANCES DOUTEUSES
Madame la Maire rappelle qu’une provision pour créances douteuses a été constituée par délibération le 23 novembre 2023 pour un montant de 2 679.48 €.
En 2025, les créances douteuses et contentieuses sur le budget s'élèvent à 45.40 €. 1| convient d'ajuster le montant par une reprise pour un montant de 2 634.08 €. es &
Le conseil municipal DÉCIDE d'arrêté le montant de la provision pour créances douteuses à hauteur de 45,40€ au titre de l’année 2025. RÉGIME INDEMNITAIRE RIFSEEP
Madarne la Maire fait part de la demande de Madame DOS SANTOS EVEN Deuzamir de réintégrer son poste de travail le 28 août 2025. Madame la maire précise qu'il a été instauré le 28 février 2018, un
régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel (RIFSEEP) en lieu et place du régime indemnitaire existant.
il convient donc de délibérer afin de fixer le montant de l'IFSE pour Madame DOS SANTOS EVEN à compter du 1° novembre 2025.
Après délibération, le Conseil Municipal FIXE comme suit à le nouveau régime indemnitaire à compter du 1° novembre 2025.
Montant annuel | Montant mensuel
Deuzamir DOS SANTOS EVEN 1 200 € 100 €
PARTICIPATION EMPLOYEUR PREVOYANCE
Madame la Maire fait part de la demande de Madame DOS SANTOS EVEN Deuzamir de réintégrer son
poste de travail le 28 août 2025 suite à une disponibilité de trois ans. Madame la Maire précise qu'il a
été instauré une participation de l’employeur à la protection sociale complémentaire des agents à
hauteur de 15 € par mois pour les agents qui cotisent à la Mutuelle Nationale Territoriale suite au
partenariat avec le centre de Gestion dés Côtes d'Armor. il convient donc de délibérer afin d'attribuer une participation employeur à hauteur de 15 € mensuel pour Madame Deuzamir DOS SANTOS EVEN à compter du 28 août 2025. Après délibération, le Conseil Municipal FIXE à 15 € la participation employeur pour Madame Deuzamir DOS SANTOS EVEN, à compter du 28 août 2025.
Latest
tee _2 me qu
re rt = er men
Séance levée à 21 h 00
Les Conseillers Municipaux La Maire