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Procès Verbal - 26 040 Delegation de fonctions et de signature a Mme SUREAU 6eme adjointe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Flotte.
Lien du pdf (Procès Verbal - 26 040 Delegation de fonctions et de signature a Mme SUREAU 6eme adjointe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
4 Commune de
1 La Flotte Île de Ré
ARRÊTÉ N° AG-26-040 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Valérie SUREAU,
sixième adjointe au maire
Le Maire de la commune de La Flotte,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-18 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2026-020, en date du 20 mars 2026, fixant à 6 le nombre
des adjoints au maire ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2026-021, en date du 20 mars 2026, et le procès-verbal de
l'élection et de l’installation de Madame Valérie SUREAU, en qualité de sixième adjointe au maire, en
date du 20 mars 2026 ;
Considérant qu’il est nécessaire, pour la bonne administration de la commune, de déléguer à Madame
Valérie SUREAU, sixième adjointe au maire, certaines attributions relatives aux domaines suivants :
Cadre de vie ; Communication ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1° :
À compter du 23 mars 2026, Madame Valérie SUREAU, sixième adjointe au maire, est déléguée pour
intervenir dans les domaines suivants :
e Cadre de vie
Dans ce domaine, elle exercera les fonctions suivantes :
o Gestion du domaine de la plage et du bord de mer;
o Préparation, mise en œuvre et suivi de la politique de développement et de
préservation des espaces verts.
e Communication
Dans ce domaine, elle exercera les fonctions suivantes :
o Préparation, mise en œuvre et suivi de la stratégie de communication de la commune ;
o Gestion de la communication institutionnelle et publique ;
o Développement de la communication numérique.
ARTICLE 2:
L’adjointe déléguée assurera l'instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence et pourra
signer tous les documents y ayant droit.
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AR Prefecture
017-211701610-20260323-AG_26_040-AI
Reçu le 26/03/2026 ARTICLE 3 :
L'adjointe déléguée n’aura aucune autorité sur le personnel des services municipaux.
ARTICLE 4 :
L'adjoint à la direction générale des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera
affiché en mairie, publié, inscrit au registre des actes de la mairie, notifié à l’intéressée et transmis à
Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à La Flotte, le 23 mars 2026
Le Maire,
Jean-Paul HERAUDEAU
Notifié le: 5 WrOus 20. G
La sixième adjointe au maire,
Valérie SUREAU
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AR Prefecture
017-211701610-20260323-AG_26_040-AI
Reçu le 26/03/2026