Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 26 059 Delegation de fonctions et de signature a M
Procès Verbal - 26 035 Delegation de fonctions et de signature a M
Procès Verbal - 26 039 Delegation de fonctions et de signature a M
Procès Verbal - 26 038 Delegation de fonctions et de signature a M
Procès Verbal - 26 040 Delegation de fonctions et de signature a M
Procès Verbal - 26 036 Delegation de fonctions et de signature a M
Arrêté - 26 042 Delegation de fonctions et de signature a M
Arrêté - 26 044 Delegation de fonctions et de signature a M
Arrêté - 26 043 Delegation de fonctions et de signature a M
Arrêté - 26 041 Delegation de fonctions et de signature a M
Procès Verbal - 26 037 Delegation de fonctions et de signature a M. LE CORRE 3eme adjoint
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Flotte.
Lien du pdf (Procès Verbal - 26 037 Delegation de fonctions et de signature a M. LE CORRE 3eme adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
A Commune de
3 La Flotte Île de Ré
ARRÊTÉ N° AG-26-037 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Lionel LE CORRE,
troisième adjoint au maire
Le Maire de la commune de La Flotte,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-18 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2026-020, en date du 20 mars 2026, fixant à 6 le nombre
des adjoints au maire ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2026-021, en date du 20 mars 2026, et le procès-verbal de
l'élection et de l'installation de Monsieur Lionel LE CORRE, en qualité de troisième adjoint au maire,
en date du 20 mars 2026;
Considérant qu'il est nécessaire, pour la bonne administration de la commune, de déléguer à Monsieur
Lionel LE CORRE, troisième adjoint au maire, certaines attributions relatives aux domaines suivants :
Droits de place ; Patrimoine bâti et sécurité ; Voirie, travaux et espaces publics ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°":
À compter du 23 mars 2026, Monsieur Lionel LE CORRE, troisième adjoint au maire, est délégué pour
intervenir dans les domaines suivants :
e Droits de place
Dans ce domaine, il exercera les fonctions suivantes :
o Gestion des droits de place, des marchés municipaux, des braderies, des foires et des
expositions.
e Patrimoine bâti et sécurité
Dans ce domaine, il exercera les fonctions suivantes :
o Gestion du patrimoine bâti communal;
o Préparation, mise en œuvre et suivi de la politique de modernisation des installations
et des équipements communaux ;
o Exercice des pouvoirs de police contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public (ERP) ;
o Gestion de la surveillance de la sécurité sanitaire des aliments (hygiène alimentaire) ;
Gestion de la vidéoprotection ;
o Gestion de la surveillance de la plage et suivi de la qualité des eaux de baignade.
O
e Voirie, travaux et espaces publics
Page 1 sur 2
AR Prefecture
017-211701610-20260323-AG_26_037-AI
Reçu le 26/03/2026 Dans ce domaine, il exercera les fonctions suivantes :
o Gestion de la voie publique (travaux, éclairage public et mobilier urbain) ;
o Gestion des nuisances sonores.
ARTICLE 2 :
L'adjoint délégué assurera l'instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence et pourra
signer tous les documents y ayant droit.
ARTICLE 3 :
L'adjoint délégué n'aura aucune autorité sur le personnel des services municipaux.
ARTICLE 4 :
L'adjoint à la direction générale des services est chargé de l’application du présent arrêté qui sera
affiché en mairie, publié, inscrit au registre des actes de la mairie, notifié à l'intéressé et transmis à
Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à La Flotte, le 23 mars 2046
Le Maire,
Jean-Paul HERAUDEAT
Notifié le : 514 ma? 20 LC
Le troisième adjoint au maife,
Lionel LE CORRE à
Page 2 sur 2
AR Prefecture
017-211701610-20260323-AG_26_037-AI
Reçu le 26/03/2026