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Arrêté - 26 045 Delegation de fonctions et de signature a Mme FAILLERES CMD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Flotte.
Lien du pdf (Arrêté - 26 045 Delegation de fonctions et de signature a Mme FAILLERES CMD)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Éducation,
A1 Commune de
1 La Flotte Île de Ré
ARRÊTÉ N° AG-26-045 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Céline FAILLERES,
conseillère municipale
Le Maire de la commune de La Flotte,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-18 ;
Considérant qu'il est nécessaire, pour la bonne administration de la commune, de déléguer à Madame
Céline FAILLERES, conseillère municipale, certaines attributions relatives aux domaines suivants :
Scolarité, enfance et jeunesse ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°" :
À compter du 23 mars 2026, Madame Céline FAILLERES, conseillère municipale, est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants :
e Scolarité, enfance et jeunesse
Dans ce domaine, elle exercera les fonctions suivantes :
Gestion des projets d'école ;
Gestion du projet éducatif territorial ;
Gestion de la scolarisation des enfants hors commune :
Gestion de la sécurité scolaire ;
Préparation, mise en œuvre et suivi de la politique de la petite enfance, de l’enfance
et de la jeunesse (temps scolaire, périscolaire et extrascolaire) ;
o Gestion de la restauration scolaire.
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ARTICLE 2 :
La conseillère municipale déléguée assurera l'instruction et le suivi des dossiers relevant de sa
compétence et pourra signer tous les documents y ayant droit.
ARTICLE 3 :
La conseillère municipale déléguée n'aura aucune autorité sur le personnel des services municipaux.
ARTICLE 4 :
L'adjoint à la direction générale des services est chargé de l’application du présent arrêté qui sera
affiché en mairie, publié, inscrit au registre des actes de la mairie, notifié à l’intéressée et transmis à Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime.
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AR Prefecture
017-211701610-20260323-AG_26_045-AI
Reçu le 26/03/2026 ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à La Flotte, le 23 mars 2026
Le Maire,
Jean-Paul HERAUDEAU
Notifié le : 43 lo (AG
La conseillère munici ann
Céline FAILLERES
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AR Prefecture
017-211701610-20260323-AG_26_045-AI
Reçu le 26/03/2026