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Arrêté - Arrete n°AG312026 portant delegation de fonctions
Procès Verbal - 26 038 Delegation de fonctions et de signature a Mme LACOMBE 4eme adjointe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Flotte.
Lien du pdf (Procès Verbal - 26 038 Delegation de fonctions et de signature a Mme LACOMBE 4eme adjointe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
EI Commune de
La Flotte Île de Ré
ARRÊTÉ N° AG-26-038 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Armelle
LACOMBE, quatrième adjointe au maire
Le Maire de la commune de La Flotte,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-18 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2026-020, en date du 20 mars 2026, fixant à 6 le nombre
des adjoints au maire ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2026-021, en date du 20 mars 2026, et le procès-verbal de
l'élection et de l'installation de Madame Armelle LACOMBE, en qualité de quatrième adjointe au maire,
en date du 20 mars 2026;
Considérant qu'il est nécessaire, pour la bonne administration de la commune, de déléguer à Madame
Armelle LACOMBE, quatrième adjointe au maire, certaines attributions relatives aux domaines
suivants : Culture et patrimoine ; Vie associative ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°" :
À compter du 23 mars 2026, Madame Armelle LACOMBE, quatrième adjointe au maire, est déléguée
pour intervenir dans les domaines suivants :
e Culture et patrimoine
Dans ce domaine, elle exercera les fonctions suivantes :
o Préparation, mise en œuvre et suivi de la politique culturelle communale ;
o Gestion de la préservation et de la promotion du patrimoine communal.
e Vie associative
Dans ce domaine, elle exercera les fonctions suivantes :
Animation et développement de la vie associative ;
Relations avec les acteurs du monde associatif;
Gestion de la mise à disposition des salles municipales auprès des associations ;
Gestion des demandes de subventions des associations. O
O
O©O
O
ARTICLE 2 :
L'adjointe déléguée assurera l'instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence et pourra
signer tous les documents y ayant droit.
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AR Prefecture
017-211701610-20260323-AG_26_038-AI
Reçu le 26/03/2026 1513 18€
ARTICLE 3 :
L'adjointe déléguée n'aura aucune autorité sur le personnel des services municipaux.
ARTICLE 4 :
L'adjoint à la direction générale des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera
affiché en mairie, publié, inscrit au registre des actes de la mairie, notifié à l’intéressée et transmis à
Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à La Flotte, le 23 mars 2026
Le Maire,
Jean-Paul HERAUDEAU
Fat le :
La quatrième adjointe au maire,
Armelle LACOMBE
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AR Prefecture
017-211701610-20260323-AG_26_038-AI
Reçu le 26/03/2026