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Arrêté - 26 042 Delegation de fonctions et de signature a M. DJEDDI CMD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Flotte.
Lien du pdf (Arrêté - 26 042 Delegation de fonctions et de signature a M. DJEDDI CMD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Défense, Mode, textile et habillement,
M Commune de
À] La Flotte Île de Ré
ARRÊTÉ N° AG-26-042 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Jacques DJEDDI, conseiller municipal
Le Maire de la commune de La Flotte,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-18 ;
Considérant qu'il est nécessaire, pour la bonne administration de la commune, de déléguer à Monsieur
Jacques DJEDDI, conseiller municipal, certaines attributions relatives aux domaines suivants: Vie
sportive ; Relations publiques ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°":
À compter du 23 mars 2026, Monsieur Jacques DJEDDI, conseiller municipal, est délégué pour
intervenir dans les domaines suivants :
e Vie sportive
Dans ce domaine, il exercera les fonctions suivantes :
o Préparation, mise en œuvre et suivi de la politique relative aux activités physiques et
sportives ;
o Promotion du civisme.
e Relations publiques
Dans ce domaine, il exercera les fonctions suivantes :
o Relations avec les associations d'anciens combattants, résistants et déportés ;
o Relations avec la défense nationale.
ARTICLE 2 :
Le conseiller municipal délégué assurera l'instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence
et pourra signer tous les documents y ayant droit.
ARTICLE 3 :
Le conseiller municipal délégué n'aura aucune autorité sur le personnel des services municipaux.
ARTICLE 4:
L'adjoint à la direction générale des services est chargé de l’application du présent arrêté qui sera
affiché en mairie, publié, inscrit au registre des actes de la mairie, notifié à l'intéressé et transmis à
Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime.
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AR Prefecture
017-211701610-20260323-AG_26_042-AI
Reçu le 26/03/2026 ARTICLE 5:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à La Flotte, le 23 mars 2026
Le Maire,
Jean-Paul HERA
Notifié le : 23 /e3 12 zb
Le conseiller municipald gué, TS
Jacques DJE
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AR Prefecture
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Reçu le 26/03/2026