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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2015 010
Document publié le Lundi 30 novembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2015 010)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Santé, Institutions publiques,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DE LA
MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2015-010
PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2015 Sommaire
ARS
R02-2015-11-16-003 - CH Marin - Arrêté activité SEPTEMBRE 2015 (3 pages) Page 3
R02-2015-11-09-008 - CHMD - Arrêté n° 173-Modification composition du CS (1 page) Page 7
R02-2015-11-16-004 - CHUM-Arrêté Activité SEPTEMBRE 2015 (4 pages) Page 9
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE
R02-2015-11-19-001 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2015
délivré à IXSURVEY SAS (3 pages) Page 14
martinique
R02-2015-11-18-001 - Arrêté portant nomination des membres du jury chargé de la notation
des épreuves sportives du recrutement de gardiens de la paix du 15 septembre 2015 (3 pages) Page 18
2 ARS
R02-2015-11-16-003
CH Marin - Arrêté activité SEPTEMBRE 2015
Arrêté fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au
mois de Septembre 2015
ARS - R02-2015-11-16-003 - CH Marin - Arrêté activité SEPTEMBRE 2015 3 Ar © » Agence Régionale de Santé Martinique
Arrêté ARS N° 2015 - {+4
Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au
Centre Hospitalier du MARIN au titre de l’activité déclarée au mois
DE SEPTEMBRE 2015
EXERCICE 2015
Le Directeur Général
de l’ Agence Régionale de Santé de la MARTINIQUE
CH DU MARIN
FINESS N° 97 020 215 6
Exercice 2015
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
VU la loi n°2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 ;
VU la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006,
notamment son article 46 ;
VU le code de la sécurité sociale :
VU le code de la santé publique ;
VU l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié (par arrêté du 18 août 2012) relatif aux modalités
de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissement de
santé privés mentionnés aux b et c de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale par
les caisses d’assurances maladie mentionnées à l’article L.174-1 CSS ;
VU l’arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2010 fixant les règles de
calcul des tarifs plafonds et de mise en œuvre de la convergence tarifaire prévues à
l’article L.174-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 28 février 2015 portant détermination pour 2015 de la dotation nationale de
financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation mentionnée à
l’article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Siège ars-martinique-secretariat-direction@ars.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Martinique
CS 80656 www.ars.martnique.sante.fr/
97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Standard :05.96.39.42.43 — Fax 05.96.60.60.12
ARS - R02-2015-11-16-003 - CH Marin - Arrêté activité SEPTEMBRE 2015 4 VU L'arrêté du 22 avril 2015 fixant, pour l’année 2015, les dotations régionales mentionnées à
l’article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement
des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation ainsi que le montant des
transferts prévus à l’article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 25 février 2014 fixant pour l’année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux
I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33
modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le relevé d’activité transmis pour le mois de SEPTEMBRE 2015 pour le Centre
Hospitalier du MARIN.
ARRETE
ARTICLE 1° — Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à
Verser au Centre Hospitalier du MARIN, par la caisse générale de sécurité
sociale, au titre de l’activité déclarée du mois de SEPTEMBRE 2015, est
arrêtée à : 347 996,82 €, soit :
; 344 444,38 € : au titre de l'activité d'hospitalisation ;
; 3 552,44 € : au titre des actes et consultations externes y compris les forfaits
Techniques ;
> 0,00 € : au titre de l'AME ;
ARTICLE 2 - Le présent arrêté est notifié au Centre Hospitalier du MARIN et la caisse
générale de sécurité sociale, pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
Fait à Fort de France, le 1 6 NOV. 205
“rs P/le Directeur Général?
L'Adjoint au Directeur
ais Ÿ 113
ARS - R02-2015-11-16-003 - CH Marin - Arrêté activité SEPTEMBRE 2015 5 000 je AWY SOU inol9s
INQ 18101
TO:ZT'SIOZ/TT/9T1pun]:uoreiadn221apsJeq
ARS - R02-2015-11-16-003 - CH Marin - Arrêté activité SEPTEMBRE 2015 6 ARS
R02-2015-11-09-008
CHMD - Arrêté n° 173-Modification composition du CS
Arrêté ARS portant modification de la composition du Conseil de Surveillance du centre
hospitalier Maurice Despinoy
ARS - R02-2015-11-09-008 - CHMD - Arrêté n° 173-Modification composition du CS 7 Arrêté ARS/ 2015/1113 portant modification de la composition du Conseil de Surveillance
du Centre Hospitalier Maurice DESPINOY
© D Agence Régionale de Santé
Martinique Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
de la Martinique
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles R. 6143-1 à R. 6143-16;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;.
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Vu le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au Conseil de Surveillance des établissements publics de
santé ;
Vu l'arrêté ARS n° 2012/56 du 17 avril 2012 portant modification de la composition du Conseil de Surveillance
du CH Maurice DESPINOY (ex CH COLSON) ;
VU la délibération n° 07.00080/2015 de la Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique
(CACEM) dans sa séance du 7 octobre 2015, concernant la désignation d’un second membre représentant
la CACEM au sein du Conseil de Surveillance du CH Maurice DESPINOY ;
VU la lettre n° AJR/LL/CABI/RG/10 69 32 du 5 novembre 2015 du Président de la CACEM ;
Sur proposition du Directeur de l’Offre de Soins ;
ARRETE
Article 1° : A compter de la date du présent arrêté, le Conseil de Surveillance du CH Maurice DESPINOY est
modifié comme suit :
Membres du Conseil de Surveillance Prénoms/Noms
Deux représentants d’un EPCI à fiscalité Brunette BELFAN
propre dont la commune siège est membre. Justin LERIGAB (CACEM)
Article 2 : le Directeur de l'Offre de Soins de l’Agence Régionale de Santé de Martinique et le Directeur du
Centre Hospitalier Maurice DESPINOY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département.
ns Siège ars-martinique-secretariat-direction@ars.sante.fr mms Centre d'Affaires « AGORA »
éies ZAC de l'Etang Z'Abricot — Pointe des Grives Www.ars.martnique.sante.fr/
CS 80656- 97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Standard :05.96.39.42.43 — Fax 05.96.60.60.12
ARS - R02-2015-11-09-008 - CHMD - Arrêté n° 173-Modification composition du CS 8 ARS
R02-2015-11-16-004
CHUM-Arrêté Activité SEPTEMBRE 2015
Arrêté fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au
mois de Septembre 2015
ARS - R02-2015-11-16-004 - CHUM-Arrêté Activité SEPTEMBRE 2015 9 A @ D Agence Régionale de Santé Martinique
Arrêté ARS N° 2015 -A45
SEE Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au
Centre Hospitalier Universitaire de Martinique au titre de l’activité déclarée au mois
De SEPTEMBRE 2015
EXERCICE 2015
Le Directeur Général
de l’ Agence Régionale de Santé de la MARTINIQUE
CHU DE MARTINIQUE
FINESS N° 97 021 120 7
Exercice 2015
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
VU Ja loi n°2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 ;
VU la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006,
notamment son article 46 ;
VU le code de la sécurité sociale :
VU le code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié (par arrêté du 18 août 2012) relatif aux modalités
de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissement de
santé privés mentionnés aux b et c de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale par
les caisses d’assurances maladie mentionnées à l’article L.174-1 CSS ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2010 fixant les règles de
calcul des tarifs plafonds et de mise en œuvre de la convergence tarifaire prévues à
l’article L.174-6 du code de la sécurité sociale :
———— Siège ars-martinique-secretariat-direction@ars.sante.fr mm Agence Régionale de Santé de Martinique
ump CS 80656 www.ars.martnique.sante.fr/ 97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Standard :05.96.39.42.43 — Fax 05.96.60.60.12
ARS - R02-2015-11-16-004 - CHUM-Arrêté Activité SEPTEMBRE 2015 10 VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
l’arrêté du 28 février 2015 portant détermination pour 2015 de la dotation nationale de
financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation mentionnée à
l’article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
L'arrêté du 22 avril 2015 fixant, pour l’année 2015, les dotations régionales mentionnées à
l’article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement
des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation ainsi que le montant des
transferts prévus à l’article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
l’arrêté du 25 février 2014 fixant pour l’année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux
I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33
modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 ;:
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
le décret n° 2012-935 du 1” août 2012 relatif à la création d’un Centre Hospitalier
Régional à la Martinique par fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Fort de France,
du Centre Hospitalier du Lamentin et du Centre Hospitalier Louis Domergue de Trinité ;
l’arrêté ARS-2012-239 du 12 décembre 2012 portant transfert d’activités de soins et
d’équipements matériels lourds, des reconnaissances tarifaires et des autorisations médico-
sociales du Centre Hospitalier Universitaire de Fort de France, du Centre Hospitalier de
Lamentin et du Centre Hospitalier de Trinité, au Centre Hospitalier Régional de
Martinique ;
le relevé d’activité transmis pour le mois de SEPTEMBRE 2015 pour le Centre
Hospitalier Universitaire de Martinique.
ARRETE
ARTICLE 1° — Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à
Verser au Centre Hospitalier Universitaire de Martinique, par la caisse
générale de sécurité sociale, au titre de l’activité déclarée du mois de
SEPTEMBRE 2015, est arrêtée à : 18 918 695,00 €, soit :
15 825 096,08 € : au titre de l'activité d'hospitalisation ;
0,00 € : au titre des prélèvements d'organe ;
63 448,05 € : au titre desforfaits d'Interruptions Volontaires de Grossesses ;
221 110,77 € : au titre des Dispositifs Médicaux Implantables (DM) ;
1 072 140,36 € : au titre des molécules onéreuses ;
164 242,72 € : au titre des forfaits « Accueil et traitement des Urgences » (ATU) ;
22 027,42 € : au titre duforfait environnement hospitalier ;
ARS - R02-2015-11-16-004 - CHUM-Arrêté Activité SEPTEMBRE 2015 11 > 1 506 645,43 € : au titre des actes et consultations externes y compris les forfaits
Techniques ;
> 26 702,92 € : au titre de l'AME
> 17 281,25 € : au titre des soins urgents
ARTICLE 2 — Le présent arrêté est notifié au Centre Hospitalier Universitaire de
Martinique et la caisse générale de sécurité sociale, pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
Fait à Fort de France, le 1 6 NOV. 205
pr le Directeur Général, | Pont au Directeur de U Qfré de Sons
ARS - R02-2015-11-16-004 - CHUM-Arrêté Activité SEPTEMBRE 2015 12 SEOpLZ4OL1eAHSioU1nof8SSUELIEDIPEN1810L _sluaBIn SUIOSJe s1ouUONBSIIEJIASOUPSJANIYEJOL uANDe|opjuequoW:a :SHANDE,]82/N229AUEAUOW:4
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ARS - R02-2015-11-16-004 - CHUM-Arrêté Activité SEPTEMBRE 2015 13 DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE
R02-2015-11-19-001
Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral du 23
octobre 2015 délivré à IXSURVEY SAS
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2015-11-19-001 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral du... 14 EE 5 + À Liberté » Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARTINIQUE
Direction de la Mer de la Martinique
Action Interministérielle de l’État en Mer
GESTION pu Domaine Pu8Lic MARITIME
ARRETÉ du 19 novembre 2015
Portant modification de l’arrêté préfectoral du 23 octobre 2015 délivré à
IXSURVEY SAS pour Occupation Temporaire du Domaine Public
Maritime
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le Code du Domaine de l'Etat,
VU le Code de l'Environnement,
VU la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en
valeur du Littoral et de son décret d’application n° 89-734 du 13 octobre 1989 ;
VU le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 modifié relatif à l'organisation de l'action de l'Etat
en mer ;
VU le décret n° 2005-1514 du 06 décembre 2005 relatif à l'organisation outremer de l'action
de l'Etat en mer ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des
services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-
et-Miquelon ;
VU larrêté portant autorisation d’occupation temporaire du Domaine Public Maritime à
Ixsurvey Sas, signé le 23 octobre 2015 par Monsieur Michel PELTIER, Directeur de la Mer de
la Martinique ;
VU la demande en date du 26 octobre 2015 par laquelle IXSURVEY SAS, demande
l’autorisation de décaler le point de pose de la ligne instrumentée ;
Sur Proposition du Directeur de la Mer,
Rue Victor Sévère - B.P. 647 - 648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX
Tél. : 0598 39 36 00 - Télécopie : 0596 71 40 29
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2015-11-19-001 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral du... 15 ARRETE
ARTICLE 1
Les deux lignes de mouillage initialement positionnées autour d’un point aux coordonnées
géographiques (système géodésique WGS 84) suivantes :
+ Latitude :14°37.950"N
Longitude : 61°11.867° W
sont déplacées aux points de coordonnées géographiques suivantes :
*< Latitude :14°38.171"N
«+ Longitude :61°12.072'"W.
Cette nouvelle position se trouve à environ 700 m au nord-est de la position initiale.
Le reste de l’article 1 demeure inchangé
ARTICLE 2 : Tous les autres articles sont inchangés.
ARTICLE 3 : PUBLICATION
Le Directeur de la Mer est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture et communiqué partout où besoin sera.
ARTICLE 4 : EXECUTION/NOTIFICATIONS
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Sous-préfet de Saint-Pierre
- Monsieur le Commandant de la Zone Maritime Antilles, Division ” Action de l'Etat en
Mer ”
- Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques de la Martinique (2 exemplaires,
dont un exemplaire à notifier au bénéficiaire),
— Monsieur le Maire de Bellefontaine
- Monsieur le Directeur de la DEAL
Fait à Fort de France, le 19 NOV, 2015
Pour le Préfet de la Martinique et par délégation
L'Administrateur des Affaires maritimes
| Hervé MOUSSARON
Rue Victor Sévère - B.P. 647 - 648 - 97262 — CEDEX Tél. : 0596 39 36 00 - Télécopie : 0596 71 40 29
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2015-11-19-001 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral du... 16 Annexe à l'arrêté préfectoral du 19 novembre 2015 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2015 délivré à IXSURVEY SAS
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DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2015-11-19-001 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral du... 17 martinique
R02-2015-11-18-001
Arrêté portant nomination des membres du jury chargé de
la notation des épreuves sportives du recrutement de
gardiens de la paix du 15 septembre 2015
martinique - R02-2015-11-18-001 - Arrêté portant nomination des membres du jury chargé de la notation des épreuves sportives d... 18 | Libarté « Égalité + Fraternité nm RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE :
f ny
: LA RÉ t
PRÉFET DE LA MARTINIQUE EE
1 9 NOV, 205 Î
| |
SATPN |
ARRETE N°
portant nomination des membres du jury chargé de la notation
des épreuves sportives du recrutement de gardiens de la paix du
15 septembre 2015.
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L.393 et suivants et R.396 à R.413 ;
la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifiée, ensemble la loi 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
la loi n°97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national ;
le décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation de médecins agréés, à
l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
le décret n°95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
le décret 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;
le décret n°2000-800 du 24 août 2000 modifié relatif aux adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de
programmation relative à la sécurité ;
le décret 2002-766 du 3 mai 2002 relatif aux modalités de désignation, par l'administration,
dans la fonction publique de l’État, des membres des jurys et des comités de sélection et de ses représentants au sein des organismes consultatifs ;
le décret n°2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de
martinique - R02-2015-11-18-001 - Arrêté portant nomination des membres du jury chargé de la notation des épreuves sportives d... 19 l'État ;
Vu le décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps
d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu le décret n°2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes
requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction
publique ;
Vu le décret n°2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres
des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2005, modifié, portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu l'arrêté interministériel du 18 octobre 2012 relatif aux épreuves d’exercices physiques des
concours pour le recrutement des commissaires de police, lieutenant de police et gardiens
de la paix de la police nationale ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 juillet 2007 fixant les équivalences de diplômes requises pour se
présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique
subordonnés à la possession de diplômes ou titres sanctionnant un niveau d'études
déterminé relevant d'une formation générale ou de plusieurs spécialités de formation ;
Vu l'arrêté interministériel du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires ;
Vu l'arrêté interministériel du 13 janvier 2014, modifié, fixant les règles d’organisation, la nature et le programme des concours d’accès au corps de gardiens de la paix de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2015 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture de concours pour le
recrutement de gardiens de la paix de la police nationale ;
Vu la lettre d'instruction DRCPN/SDFDC/DREC/DOCEP/N° 1185 du 14 avril 2015
concernant le recrutement par concours de gardiens de la paix de la police nationale ;
Sur proposition du directeur de cabinet de Monsieur le préfet de la Martinique ;
ARRETE
Article 1 : La commission chargée de la notation des épreuves sportives du 17 novembre
2015 des concours nationaux et au titre des emplois réservés du recrutement de gardiens de la
paix du 15 septembre 2015, qui se dérouleront au Hall des sports sis à Petit Manoir — 97232 Le Lamentin, est composée comme suit :
Président :
M. Mickaël BURNET, brigadier de police de la DDSP
martinique - R02-2015-11-18-001 - Arrêté portant nomination des membres du jury chargé de la notation des épreuves sportives d... 20 Membres :
MM. Franck NIEGER, brigadier-chef de police de la DDPAF, moniteur APP
Jean-Michel NUISSIER, brigadier de police de la DDSP, moniteur APP
Daniel BODARD, gardien de la paix de la DDSP, moniteur APP
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et la cheffe du service administratif et technique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
Fait à Fort de France, le 1 8 NOV. 2015
Pour le préfet,
le Sous-Préfet, directeur de cabinet
:
Lt nn te a ES, SR a!
François de KEREVER
martinique - R02-2015-11-18-001 - Arrêté portant nomination des membres du jury chargé de la notation des épreuves sportives d... 21