Compte-Rendu - CR 19 12 16

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Compte-Rendu - CR 19 12 16 Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune de Condamine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 19 12 16)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Eau et assainissement, MAIRIE DE CONDAMINE

COMPTE RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 DECEMBRE 2016

*******************

Légalement convoqué le 14 décembre 2016, le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 19 Décembre à 19h00, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Gérard BRUYAS, Maire,

Nombre de membres

Afférents

au

Conseil

municipal

Qui ont pris

part aux

délibérations

10 6

Après avoir procédé à l’appel nominal et avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h05

En application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales le secrétaire de séance est nommé en la personne de Monsieur FAVRE Romain

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil de bien vouloir approuver le compte rendu de la réunion du 24 Novembre 2016.

Pour : 6 Abstention : 0 Contre : 0

Monsieur le Maire propose de passer à l’ordre du jour et prend la parole pour évoquer le 1er sujet.

1°) ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION A N° 1580 A L’EURO SYMBOLIQUE – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2015/062.

Monsieur le Maire expose aux membres présents que la commune en accord avec la famille CHARBON va acquérir pour l’euro symbolique une surface de 1 ha et 78 ca sur la commune de Condamine – côté Route de la Combe du Val. Cette parcelle est cadastrée Section A n° 1580.

Monsieur le Maire précise que cet achat de parcelle va permettre l’agrandissement du trottoir et la reconstruction du mur existant en retrait. Ces travaux vont permettre une meilleure visibilité et une sécurisation de cette rue.

Il précise également qu’une pose de regard avec raccordement « tout à l’égout » sera mise à disposition pour l’acquéreur.

Etaient présents : M FAVRE R 1er Adjoint - VAILLOUD D 2ème Adjoint - – BOLLACHE JL - GOURMAND S- MAGDELAINE G.

Etait excusés : QUINQUET A 3ème Adjointe – MONNET D Adjoint Délégué – SADA P – VANET S.Monsieur le Maire précise que les frais afférents à l’acquisition (frais notariés, frais de bornage …..) sont à la charge de l’acquéreur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE l’achat de la parcelle cadastrée Section A n° 1580 située côté Route de la Combe du Val à Condamine à la famille CHARBON.

- PRECISE que la superficie du terrain vendu est de 1 ha et 78 ca et que le prix de vente est arrêté à l’euro symbolique, les frais afférents à l’acquisition (frais notariés, frais de bornage …..) étant à la charge de l’acquéreur .

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette vente.

2°) CDG 01 – FONCTION D’INSPECTION HYGIENE ET SECURITE.

VU le code général des collectivités territoriales

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

VU le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

VU le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale et notamment les articles 5, 5-2, 14-1, 38, 40-1, 43, 46,

VU le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié,

VU la quatrième partie du code du travail relative à la santé et la sécurité au travail,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain la fonction d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité et à signer la convention proposée en annexe.

3°) VOTE DU PRIX EAU ET ASSAINISSEMENT – ANNEE 2017

Monsieur le Maire donne aux membres présents le bilan de l’eau et l’assainissement pour l’année 2016.

Il demande aux membres présents d’établir le montant du prix des redevances pour l’eau et l’assainissement concernant l’année 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- FIXE le prix du m3 d’eau pour l’année 2017 comme suit :

Prix du m3 vendu aux habitants 1.50 € H.T

Accès au réseau 25.00 € H.T

Accès au réseau gros débit 50.00 € H.T

- FIXE le prix de la redevance assainissement au m3 pour l’année 2017 comme suit : 0.70 € H.T

4°) BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°5.

Monsieur le Maire expose aux membres présents la nécessité, pour la commune d’approvisionner le compte n° 65541 « contribution au fonds de compensation des charges territoriales » afin de régler le solde de la cotisation au Syndicat d’Electricité de l’Ain qui est en dépassement de crédit budgétaire. Les crédits nécessaires seront pris sur le compte n° 615232 « Entretien de réseaux » pour la somme de 230.00 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la régularisation du compte 65541 qui est en dépassement de crédits budgétaires pour la somme de 230.00 euros.

5°) SUIVI DES TRAVAUX AU PLOMB

Les travaux sont terminés - Rue du Quart d’Amont

-Rue de la Doye

- Rue de la Teppe

- La Route Départementale jusqu’à la boucherie.

A Partir du 03 Janvier 2017, démarrage des travaux - Fin de la Route Dépatementale - Rue de la Léchère

- Les sources

La suppression de la fosse septique à la boulangerie est prévue.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h30.

Fait à Condamine le 03 Janvier 2017

Affiché le 03 Janvier 2017

En exécution de l’article L2121-25 du Code Général

Des Collectivités Territoriales

Le Maire

Gérard BRUYAS