Procès Verbal - 2022PVCM28OCT

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Procès Verbal - 2022PVCM28OCT Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune de Donnemain-Saint-Mamès. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022PVCM28OCT)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Jeunesse, 1

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU VENDREDI 28 OCTOBRE 2022 À 20H00

Convocations : le 20 OCTOBRE 2022.

Le VENDREDI 28 OCTOBRE 2022 à 20 heures 00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance sous la présidence de Monsieur Philippe BROCHARD, Maire.

Étaient présents : Mr Philippe BROCHARD, Mr Jean-Marcel BERNET, Mme Anne-Lise LEGRET, Mr Ludovic FOISNON, Mme Marie-José AUGEREAU, Mme Nawel KELLOU, Mme Stéphanie ANTOINE, Mr Sébastien GARRET et Mr Jérôme GODART.

Absente excusée : Mme Anita BIGOT GOUPY, Mme Sylvie COMERE (pouvoir donné à Mr Philippe BROCHARD), Mr Jérémy DRUEZ (pouvoir donné à Mr Sébastien GARRET), Mr Alain FORTIER, Mme Béatrice ANDRIAMIJORO (pouvoir donné à Mme Marie-José AUGEREAU)

Secrétaire de séance : Mr Sébastien GARRET

Ordre du Jour :

- Avis du Conseil municipal sur le projet de carrière de la société Pigeon Granulats sur la commune de

Marboué,

- Avis du Conseil municipal sur l’implantation de la société Vorwerk sur le territoire de la commune,

- Travaux d’enfouissement des réseaux 2023 – rue Jean Moulin,

- Renouvellement de la convention de mise à disposition de la Communauté de communes du Grand

Châteaudun,

- Renouvellement du contrat Segilog/Berger Levrault pour les logiciels de la Mairie,

- Économie d’énergie : éclairage public,

- Tarifs communaux 2023,

- Questions et informations diverses.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 16 SEPTEMBRE 2022 Mr le Maire demande à l’Assemblée si des observations sont à formuler sur le compte rendu de la réunion du Conseil municipal du vendredi 16 septembre 2022.

Le Conseil municipal n’émet aucune observation.

Délibération n° 2022 - OCT - 001 - Nomenclature 8.4 – Aménagement du territoire AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE CARRIÈRE DE LA SOCIÉTÉ PIGEON GRANULATS SUR LA COMMUNE DE MARBOUÉ

La société Pigeon Granulats Centre Île de France porte depuis plusieurs années un projet de carrière sur le territoire de la Commune de Marboué. L’entreprise exploite actuellement 10 carrières sur 3 départements (3 sur le territoire de l’Eure et Loir).

Le projet se situe au lieu-dit La Guignière à Marboué et concerne un peu plus de vingt-cinq hectares de terres entre Le Loir et la RN10.

Une enquête publique est actuellement en cours depuis le 04 octobre 2022 jusqu’au 03 novembre 2022. La Commune de DONNEMAIN SAINT MAMÈS, ayant pris connaissance du dossier d’enquête publique concernant le projet de carrière à MARBOUE,

Considérant les maisons situées rue du Loir et rue du Château – La Varenne Hodier, l’hôtel Entre Beauce et Perche, le restaurant Le Petit Gourmand, le Château de la Varenne Hodier proches du site, qui vont être les premiers touchés par les poussières, le bruit,

Considérant le nombre de camions, déjà important et qui va être augmenté, avec certains qui vont perdre des matériaux sur la route, et donc la rendre dangereuse,

Considérant le danger des camions venant de CHATEAUDUN, en l’absence de tourne à gauche,2

Considérant la forte opposition des habitants de MARBOUE et de ceux de DONNEMAIN proche du site, Considérant l’analyse sur le dossier du risque « santé » disant que ce risque est « acceptable », ce qui veut dire qu’il existe et qu’aucune précision n’est donnée,

Considérant qu’un site agro-alimentaire est situé en face du site d’exploitation, Considérant les projets de tracés pour la déviation de Marboué, le projet de carrière risque de perturber l’évolution de la déviation,

Considérant que les mesures préconisées contre les effets négatifs notables du projet sur l’environnement ou la santé sont minimales et non évaluées,

Considérant l’impact du projet sur l’aspect qualitatif des eaux comme fort, direct et permanent, rendant la nappe vulnérable aux pollutions (avis de la MRAE),

Le Conseil municipal de DONNEMAIN, à l’unanimité, donne un avis défavorable au projet de carrière sur le site de MARBOUE

Cette délibération sera déposée auprès du commissaire enquêteur et adressée à la Préfecture d’Eure et Loir.

Délibération n° 2022 - OCT - 002 - Nomenclature 8.4 – Aménagement du territoire AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L’IMPLANTATION DE LA SOCIÉTÉ VORWERK SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE

Mr le Maire rappelle aux membres présents que l’implantation de la société Vorwerk sur le territoire de la Commune fait l’objet d’une consultation du public à la Mairie aux heures d’ouverture de la Mairie. A ce jour, personne n’est venu consulter le dossier.

L’implantation de la société sur la Commune ne fait l’objet d’aucun avis défavorable par les membres du Conseil municipal et n’appelle aucune remarque particulière.

Délibération n° 2022 – OCT – 003 – Nomenclature 7.6 – Contributions budgétaires TRAVAUX DE RENFORCEMENT DU RÉSEAU ET D’ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX AÉRIENS PAR TERRITOIRE ÉNERGIE EURE ET LOIR – RUE JEAN MOULIN

Mr le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet d’enfouissement des réseaux aériens de distribution d’électricité, de télécommunications et d’éclairage public envisagé RUE JEAN MOULIN à DONNEMAIN-SAINT- MAMES, et précise que celui-ci a fait l’objet d’un avis favorable d’ENERGIE Eure-et-Loir quant à sa programmation et à son financement pour 2023.

À ce titre, et de façon exceptionnelle, au regard de la très forte augmentation des coûts de l’énergie que subiront les collectivités en 2023, ENERGIE Eure-et-Loir a décidé de faire un effort financier tout particulier en prenant à sa charge l’intégralité du coût des travaux sur le réseau électrique.

Il convient à présent de statuer sur les modalités de réalisation de cette opération et d’arrêter le plan de financement établi à titre prévisionnel par ENERGIE Eure-et-Loir et qui se présente comme suit :

Exécution des travaux :

Environnement BT ENERGIE Eure-et-Loir 102 000 € 100% 102 000 € 0% - €

Sécurisation BT ENERGIE Eure-et-Loir - € 100% - € 0% - €

Modernisation HTA ENERGIE Eure-et-Loir - € 100% - € 0% - €

collectivité* 32 000 € 0% - € 100% 32 000 €

ENERGIE

Eure-et-Loir 22 000 € 80% 17 600 € 20% 4 400 €

156 000 € 119 600 € 36 400 € TOTAL

RESEAUX

Génie civil de communications

électroniques : terrassements, chambres,

fourreaux

Distribution

Publique

d'Électricité

(Article L5212-

26 du CGCT)

Éclairage public

(Article L5212-26 du CGCT)

Maitrise

d'ouvrage

COUT estimatif

HT collectivité ENERGIE Eure-et-Loir

PARTENARIAT FINANCIER

* La collectivité confie temporairement (le temps des travaux) sa maitrise d'ouvrage du génie civil à ENERGIE Eure-et-Loir. Plus globalement, les modalités d’exécution des travaux de communications électroniques (génie civil, câblage) font l’objet de conventions particulières préalables au lancement des travaux entre la collectivité et les opérateurs de télécommunications concernés.3

Frais de coordination :

La collectivité est redevable envers ENERGIE Eure-et-Loir d’une contribution forfaitaire d’un montant de 4080€ représentative des frais de coordination des travaux.

En conséquence, après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ approuve la programmation de ce projet d’enfouissement des réseaux pour 2023, et s’engage à ce que le lancement des travaux intervienne sur cette même année, l’octroi des aides financières par ENERGIE Eure-et- Loir ne pouvant être maintenu dans le cas contraire.

✓ approuve le plan de financement prévisionnel de cette opération, et s’engage à inscrire les crédits correspondants à son budget, la contribution de la collectivité aux travaux placés sous la maîtrise d’ouvrage d’ENERGIE Eure-et-Loir (électricité et éclairage public) prenant la forme de fonds de concours déterminés dans la limite du plan de financement prévisionnel.

✓ s’engage à régler à ENERGIE Eure-et-Loir le coût intégral (y compris la TVA) des travaux relatifs au génie civil de communications électroniques.

✓ s’engage à verser à ENERGIE Eure-et-Loir, à réception des travaux, une contribution forfaitaire d’un montant de 4080€ représentative des frais de coordination des travaux.

✓ autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec ENERGIE Eure-et-Loir pour la réalisation et la coordination des travaux d’enfouissement.

Délibération n° 2022 - OCT - 004 – Nomenclature 7.6 - Contributions budgétaires DÉLIBÉRATION APPROUVANT UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SERVICES TECHNIQUES ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND CHÂTEAUDUN ET LA COMMUNE DE DONNEMAIN-SAINT-MAMÈS

Mr le Maire explique que la Communauté de communes n’a pas les services techniques nécessaires et suffisants pour procéder à des travaux d’entretiens réguliers de la zone d’activités de La Varenne Hodier située sur la commune de Donnemain-Saint-Mamès et que, par conséquent, elle souhaiterait à nouveau pour 2023-2024 conventionner, moyennant rétribution, avec la commune de Donnemain-Saint-Mamès pour que les employés communaux avec le matériel communal procèdent, sur demande, à des travaux d’entretien de la zone d’activités de La Varenne Hodier.

Mr le Maire indique que la convention proposée a pour objet, conformément à l’article L 5211-4.1 III du CGCT, et dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services rendus (entretien des espaces publics), de préciser les conditions et les modalités de mise à disposition des personnels municipaux et du matériel communal pour l’entretien courant de la zone d’activités de La Varenne Hodier au profit de la Communauté de communes du Grand Châteaudun. Mr le Maire ajoute que la convention serait signée pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2023, et qu’elle pourra être dénoncée, à tout moment, par l’une des deux collectivités par L.R.A.R. avec un préavis de 6 mois.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• d’approuver la convention telle qu’elle est présentée,

• d’autoriser Mr le Maire à signer ladite convention avec la Communauté de communes du Grand Châteaudun ainsi que tout document s’y rapportant.

Délibération n° 2022 - OCT - 005 - Nomenclature 1.4 - Autres contrats

SEGILOG : RENOUVELLEMENT POUR 3 ANS DU CONTRAT D’ACQUISITION ET DE PRESTATIONS DE SERVICES INFORMATIQUES

Le contrat d’acquisition et de prestations de services informatiques arrivant à échéance le 1er décembre, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de renouveler ledit contrat avec la Société SEGILOG pour une durée de trois ans et autorise Mr le Maire à signer tout document s’y rapportant.

En contrepartie de cette prestation la commune s’engage à verser à SEGILOG une rémunération pour l’ensemble de la gamme MILORD qui se décompose ainsi :

• 7.101,00 € HT sur trois ans en contrepartie de la cession du droit d’utilisation des logiciels existants, du développement de nouveaux logiciels et de la cession du droit d’utilisation des nouveaux logiciels, • 789,00 € HT sur trois ans en contrepartie de l’obligation de maintenance des logiciels créés par SEGILOG et de la formation aux logiciels élaborés par SEGILOG,

Les montants ci-dessus déterminés ne sont pas révisables pendant l’application du présent contrat.4

Délibération n° 2022 - OCT - 006 - Nomenclature 1.4 - Autres contrats

ACCORD DE PRINCIPE POUR L’EXTINCTION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

De nombreuses collectivités s’interrogent sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribue également à la préservation de la biodiversité à travers la lutte contre les nuisances lumineuses. Compte tenu des prévisions de nos fournisseurs d’énergie (augmentation de 340 % pour le gaz et 310 % pour l’électricité en 2023), afin de limiter les coûts pour la Commune et participer à l’effort national de réduction des frais énergétiques, l’extinction nocturne de l’éclairage public paraît nécessaire d’être réviser.

À cet égard, il est rappelé que les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du Maire, lequel dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement compatibles avec la sécurité des usagers de la voierie, le bon déroulement du trafic et la protection des biens et des personnes. Dans ces conditions, il conviendrait de solliciter ENERGIE Eure-et-Loir en tant qu’exploitant du réseau d’éclairage public pour étudier les possibilités techniques de mise en œuvre de cette mesure et le cas échéant les adaptations nécessaires. En période de fêtes ou d’évènements particuliers, l’éclairage public pourrait aussi être maintenu tout ou partie de la nuit.

Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

✓ Se prononce en faveur du principe d’interruption de l’éclairage public sur le territoire communal (21H30 – 6H30),

✓ Charge Mr le Maire de solliciter ENERGIE Eure-et-Loir en tant qu’exploitant du réseau d’éclairage public pour l’étude technique de cette mesure et sa mise en œuvre,

✓ Charge Mr le Maire à l’issue de cette étude de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure et en particulier les lieux concernés et les horaires d’extinction,

✓ Décide de modifier les jours et horaires d’éclairage de l’église (uniquement le samedi jusqu’à 21H30),

✓ Décide exceptionnellement de ne pas installer les décorations lumineuses de Noël sur les poteaux dans le bourg et les hameaux du village,

✓ Décide d’entreprendre une étude de changement des lampes sodium (environ 90 lampes) par des lampes LED,

✓ Charge Mr le Maire de prendre toutes les mesures d’information de la population.

Délibération n° 2022 - OCT - 007 - Nomenclature 3.6 - Autres actes de gestion du domaine privé LOCATION SALLE DES FÊTES - TARIFS 2023

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer, à compter du 1er Janvier 2023, les tarifs suivants : Caution (réservation et dégradations) : 500,00 €

Caution (nettoyage salle) : 500,00 €

Caution (nettoyage cuisine) : 200,00 €

Caution (sous location) : 200,00 €

Caution (défibrillateur) : 500,00 €

Location 1 journée par un particulier de la Commune : 111,00 €

24 heures supplémentaires : 55,00 €

Location 1 journée par un particulier hors Commune : 222,00 €

24 heures supplémentaires : 111,00 €

Utilisation de la cuisine par un particulier de la Commune : 30,00 € (journée ou week-end) Utilisation de la cuisine par un particulier hors Commune : 60,00 € (journée ou week-end) Chauffage : 88,00 €

24 heures supplémentaires : 44,00 €

Vaisselle : 96 couverts : 48,00 €

Vaisselle : 144 couverts : 72,00 €

Réunion de jour (vin d’honneur) par un particulier de la Commune : 44,00 € Réunion de jour (vin d’honneur) par un particulier hors Commune : 88,00 € Chauffage pour réunion de jour : 44,00 €

Location verres pour réunion de jour : 34,00 €5

Les tarifs spécifiques relatifs à la location de la salle par une entreprise commerciale, dans un but lucratif évident, sont les suivants : 250,00 € par jour de location et 105,00 € de frais de chauffage par jour de location.

La gratuité de la salle est accordée aux associations communales suivantes : le Comité des fêtes de Donnemain-Saint- Mamès, l’Amicale des Sapeurs-Pompiers, le club des « Toujours Jeunes », l’Association Sportive de Donnemain- Saint-Mamès (ASD), la Société de chasse de Donnemain-Saint-Mamès et l’association de parents d’élèves « Colle et Ciseaux ».

Délibération n° 2022 - OCT - 008 - Nomenclature 3.6 - Autres actes de gestion du domaine privé CONCESSIONS DE CIMETIÈRE - TARIFS 2023

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer, à compter du 1er Janvier 2023, les tarifs suivants : Les concessions de cimetière pour une ou deux personnes :

• Concession de 15 ans : 95,00 €

• Concession trentenaire : 190,00 €

• Concession cinquantenaire : 380,00 €

• Concession perpétuelle : 760,00 €

• Superposition : 46,00 €.

Délibération n° 2022 - OCT - 009 : - Nomenclature 3.6 - Autres actes de gestion du domaine privé COLUMBARIUM - TARIFS 2023

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de reconduire, à compter du 1er janvier 2023, les tarifs suivants pour les concessions renouvelables de columbarium :

• Concession de 5 ans : 600,00 €

• Concession de 10 ans : 900,00 €

• Concession de 20 ans : 1.200,00 €.

Délibération n° 2022 - OCT - 010 : Nomenclature 3.6 - Autres actes de gestion du domaine privé CONCESSIONS - MONUMENT CINÉRAIRE - TARIFS 2023

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer, à compter du 1er Janvier 2023, les tarifs suivants pour les concessions renouvelables au monument cinéraire :

• Concession de 15 ans : 60,00 €

• Concession trentenaire : 120,00 €

• Concession cinquantenaire : 235,00 €.

Délibération n° 2022 - OCT - 011 : Nomenclature 3.6 - Autres actes de gestion du domaine privé SOCIÉTÉ DE CHASSE : TARIF DE LA LOCATION

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer, à compter du 1er janvier 2023, le montant de la location pour la société de chasse à 13,30 € l’hectare.

Délibération n° 2022 - OCT - 012 : Nomenclature 3.6 - Autres actes de gestion du domaine privé ASSOCIATION « DANSE MAMÉSIENNE » - OCCUPATION DE LA SALLE POLYVALENTE DE DONNEMAIN-SAINT-MAMÈS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que l’association « Danse Mamésienne » dispense des cours de danse de salon une fois par semaine.

Le Conseil municipal de Donnemain-Saint-Mamès décide d’appliquer un forfait énergie d’un montant de 56,00 € par mois pour l’occupation de la salle polyvalente pour les cours et 105,00 € pour l’occupation de la salle polyvalente par journée de bal et ce à compter du 1er janvier 2023. Le paiement interviendra au trimestre échu.

Délibération n° 2022 - OCT – 013 : Nomenclature 3.6 - Autres actes de gestion du domaine privé CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISÉE DES RIVERAINS DE LA CONIE Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 1998, c’est le secrétariat de la Mairie qui tient la comptabilité de l’association syndicale.

Monsieur le Maire propose d’appliquer le forfait de ces prestations à 5,50 € par riverain à compter du 1er janvier 2023. Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.6

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

 Mr le Maire informe les membres présents qu’il déplore l’arrêt de la tournée du boulanger depuis le 24

octobre dernier. Ses recherches sont restées infructueuses, aucun autre boulanger ne veut reprendre cette

tournée.

 Mr le Maire informe le Conseil municipal que la cérémonie du 11 novembre débutera à 10H45 par le défilé

au monument aux morts.

 Mr le Maire informe le Conseil municipal que la commission d’action sociale se réunira le 03 novembre

prochain pour le choix des colis de Noël 2022.

 Mr le Maire informe le Conseil municipal que le vélo club dunois passera sur la commune le 03 décembre

prochain à l’occasion du Téléthon.

 Mr le Maire présente un document fourni par les services de la Gendarmerie qui lui a été remis lors d’une

réunion relative à la réorganisation des services de Gendarmerie.

 Mr le Maire informe les membres présents lors de la dernière réunion du SIRPRS, les effectifs pour la rentrée

2023-2024 ont été donnés : 86 élèves pour la rentrée dont 45 à l’école de Donnemain.

 Mr le Maire fait part aux conseillers présents d’une décision qu’il a pris, en vertu de la délibération des

délégations consenties au Maire en date du 02 juin 2020, pour accorder le versement d’une avance à la

commande des défibrillateurs.

TOUR DE TAPIS :

 Mr Bernet rappelle aux membres présents que le Comité des fêtes organise l’arbre de Noël des enfants le 16

décembre prochain à 18H à la salle des fêtes de Donnemain, une sortie au cabaret « Madame sans gêne » ainsi

que le réveillon de la Saint Sylvestre le 31 décembre.

 Mme Kellou informe Mr le Maire qu’il y a à nouveau beaucoup de chats dans le lotissement. Mr le Maire lui

réponds qu’il est au courant, toutefois, il ne peut plus faire venir la fourrière départementale pour récupérer

les chats dans les mêmes conditions qu’auparavant. Mme Kellou s’inquiète car la prolifération des chats peut

engendrer des problèmes d’hygiène voir même des conflits de voisinage.

 Mr Garret informe Mr le Maire qu’en ce moment le Conservatoire du Patrimoine Naturel effectue une coupe

dans le marais face à l’observatoire.

Séance levée à 22H20

Le Maire, Le Secrétaire,

Philippe BROCHARD Sébastien GARRET