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Déliberation - 20220127 D9
Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20220127 D9)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Tourisme, Institutions publiques,
Hôtel-de-Ville - BP 10082
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20220127-
2022_01_D9-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 28 janvier 2022
Affiché le 28 janvier 2022
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
JEUDI 27 JANVIER 2022 à 19 h 00
Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D9 - Aménagement d’un lieu d’accueil du public et d’un espace formation sur la base nautique pour une offre sportive et touristique durable - Demandes de subventions
Date de convocation : .............................................................................. 21 janvier 2022
Nombre de conseillers en exercice : ......................................................... 29
Nombre de présents : .............................................................................. 21
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Natacha MICHEL, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine BAUBRI, Patrice BOUCHET, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Houria LADJAL, Médéric DIRAISON, Julien SARRAZIN, Micheline JULIEN, Ludovic BOUTILLIER, Patrick BRISSET formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : ................................................................. 5 Matthieu GUIHO à Mme la Maire ; Philippe BARRIERE à Julien SARRAZIN ; Jocelyne PELETTE à Natacha MICHEL ; Sabrina THIBAUD à Cyril CHAPPET ; Jean-Marc REGNIER à Myriam DEBARGE
Absents excusés : ..................................................................................... 3 Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Henoch CHAUVREAU ; Gaëlle TANGUY
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Natacha MICHEL
Mme la Maire constate que le quorum (10) est atteint (loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 prorogeant jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire) et ouvre la séance.
*****
AR Prefecture
017-211703475-20220127-2022_01_D9-DE
Reçu le 28/01/2022
Publié le 28/01/2022
Conseil municipal du 27 janvier 2022
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N° 9 - Aménagement d’un lieu d’accueil du public et d’un espace formation sur la base nautique pour une offre sportive et touristique durable -
Demandes de subventions
Rapporteur : M. Julien SARRAZIN
Dans le cadre de la stratégie territoriale de Vals de Saintonge communauté visant à développer une offre touristique accessible à tous et en particulier à destination des familles, la Ville de Saint- Jean d’Angély souhaite réaménager les locaux municipaux mis à la disposition du Kayak Club Angérien pour développer une offre sportive et touristique durable et attractive.
La vallée de la Boutonne est un axe structurant pour le développement des loisirs de pleine nature et du tourisme à l’échelle des Vals de Saintonge, de la Charente-Maritime et de la Nouvelle-Aquitaine.
Depuis 2015, le parcours vélo « Rives de la Boutonne » qui relie le chemin de Saint-Jacques de Compostelle à la Vélodyssée, inscrit la Vallée de la Boutonne dans une offre touristique de premier plan. Des aménagements ont été réalisés récemment par Vals de Saintonge Communauté, en partenariat avec la Ville de Saint-Jean d’Angély, pour améliorer les parcours de canoë-kayak, notamment 3 itinéraires linéaires en amont et en aval de Saint-Jean-d’Angély et 2 boucles de 3 et 4 kms au départ de la base d’accueil.
En période estivale, le Kayak Club Angérien complète l’offre touristique en proposant différents parcours sur la Boutonne et la Gargotte. Ceux-ci adaptés aux familles et accessibles dès l’âge de 6 ans moyennant de savoir nager, contribuent à façonner la destination touristique familiale portée par Vals de Saintonge Communauté. En 2021, 2100 départs en canoë-kayak et paddle ont été animés par le club pour le plus grand plaisir des touristes. De plus, la Ville s’est vue décerner en 2021 sur ce même site le label « Parcours Pêche famille » par l’Association Régionale de Pêche Nouvelle-Aquitaine (ARPNA) en reconnaissance des travaux réalisés ces dernières années.
Le reste de l’année, le club local labellisé « École Française de canoë-kayak » par la Fédération accueille la pratique sportive et la formation notamment des scolaires. L’animation de l’école de la pagaie, la création d’une section sportive en 2020 au Collège Georges Texier et l’accueil en 2021 d’une dizaine de classes du primaire au lycée témoignent de l’engagement du club dans l’apprentissage de la pratique du canoë-kayak auprès des plus jeunes.
Dans la continuité des récents aménagements entrepris par Vals de Saintonge Communauté et de ceux réalisés par la Ville, à savoir la création d’un parcours ludique en 2010, la réfection du cheminement des racks de bateaux entre le bâtiment et la cale de mise à l’eau, et dernièrement la pose d’un éclairage sur le bassin en eau vive des écluses de Bernouet, la Ville souhaite réhabiliter ce bâtiment pour améliorer l’accueil de tous les pratiquants (licenciés, scolaires, touristes).
Les objectifs sont le développement du sport nautique comme activité touristique durable accessible aux familles, l’apprentissage de la pratique sportive scolaire et l’amélioration du niveau de pratique sportive, l’aménagement de la base d’accueil pour permettre l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR) ou en situation de handicap.
AR Prefecture
017-211703475-20220127-2022_01_D9-DE
Reçu le 28/01/2022
Publié le 28/01/2022
Conseil municipal du 27 janvier 2022
3/4
Les travaux consistent en la création au rez-de-chaussée de 4 vestiaires équipés de douches et de sanitaires pour l’encadrement et les pratiquants, de 2 sanitaires publics accessibles PMR, d’une salle de formation d’une capacité de 25 personnes assises, d’un bureau administratif clos, d’un local à étuve pour le séchage des équipements, l’aménagement d’une salle de musculation et d’un espace permettant le stockage du matériel nautique, la mise aux normes du réseau électrique et la création d’un réseau informatique. Au 1er étage, l’aménagement d’un local de réparation isolé réservé au club.
Le coût total du projet s’élève à 440 000 € TTC. Les travaux sont estimés à 327 000 € HT, la maîtrise d’œuvre et le recours aux prestataires pour la maîtrise d’ouvrage sont estimés à 38 730€ HT, les frais divers de publications/communications et de procédures sont estimés à 936,67 € HT.
Afin de financer l’opération, la Ville souhaite solliciter l’aide financière de l’Europe au titre du Programme LEADER en Vals de Saintonge, de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) exercice 2022, de la Région Nouvelle-Aquitaine et du Département de la Charente-Maritime.
L’estimation des travaux est répartie comme suit :
Postes des dépenses Montant HT TVA 20% Montant TTC
- Gros-œuvre & Divers
- Menuiserie extérieure
- Platerie
- Menuiserie bois
- Carrelage & Faïences
- Peinture
- Électricité
- Plomberie
- Serrurerie
123 367,22 €
12 656,40 €
37 766,88 €
29 608,95 €
37 986,79 €
17 153,76 €
13 810,00 €
22 500,00 €
32 150,00 €
24 673,44 €
2 531,28 €
7 553,38 €
5 921,79 €
7 597,36 €
3 430,75 €
2 762,00 €
4 500,00 €
6 430,00 €
148 040,66 €
15 187,68 €
45 320,26 €
35 530,74 €
45 584,15 €
20 584,51 €
16 572,00 €
27 000,00 €
38 580,00 €
Total = 327 000,00 € 65 400,00 € 392 400,00 €
L’opération n’est pas assujettie à la TVA, néanmoins elle bénéficie du FCTVA. Le n° de SIRET de la commune est le 211 703 475 00015.
Le plan de financement prévisionnel de l’opération s’établit comme suit :
Financeurs Taux Recettes
Europe – Programme LEADER
État – DETR exercice 2022
Région Nouvelle-Aquitaine
Département Charente-Maritime
(*Plan départemental Vals de Saintonge)
Ville de Saint-Jean d’Angély - autofinancement
TOTAL =
15 %
25 %
15 %
25%
(15+10*)
20 %
49 050,00 €
81 750,00 €
49 050,00 €
81 750,00 €
65 400,00 €
327 000,00 €
AR Prefecture
017-211703475-20220127-2022_01_D9-DE
Reçu le 28/01/2022
Publié le 28/01/2022
Conseil municipal du 27 janvier 2022
4/4
Afin de permettre l’instruction administrative du dossier, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver l’aménagement d’un lieu d’accueil du public et d’un espace formation sur la base nautique pour un montant de 327 000 € HT soit 392 400 € TTC ;
- d’approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessus ;
- d’autoriser Mme la Maire à :
solliciter l’aide financière de l’Europe au titre de la Stratégie Locale de Développement LEADER du Groupe d’Action Locale Vals de Saintonge, de l’État au titre de la DETR 2022 – Patrimoine communal et intercommunal rubrique 7.2 « Équipements sportifs, culturels et touristiques », de la Région Nouvelle-Aquitaine et du Département Charente-Maritime ;
entreprendre toutes démarches visant au parfait aboutissement du projet et à signer tout document afférent à ce dossier.
La Ville s’engage à ne pas commencer l’exécution des travaux avant d’avoir reçu l’accusé réception l’autorisant à les démarrer.
Les crédits nécessaires en dépenses seront inscrits au Budget Primitif 2022, opération 0732.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (26) : Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20220127-
2022_01_D9-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 28 janvier 2022
Affiché le 28 janvier 2022
AR Prefecture
017-211703475-20220127-2022_01_D9-DE
Reçu le 28/01/2022
Publié le 28/01/2022