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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
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Thèmes du document : Inégalités sociales, Travail et emploi, Institutions publiques,
aan Grand CE “2 Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 27 octobre 2016
DÉLIBERATION N° 165/10/2016: CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE COOPERATION ENTRE LE GRAND MONTAUBAN ET POLE EMPLOI
L'an deux mille seize, le jeudi 27 octobre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à Farticle L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 21 octobre 2016.
Présents Titulaires : 38
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie- Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO,
Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Bernadette SERIEYS,
Isabelle SOULAYRES, Gaël TABARLY, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE à Jean-François GARRIGUES, Danielle AMOUROUX à
Nadia CHEKLIT, Pauline BLANC à Valérie RABAULT, Jean-Martial DEJEAN à Thierry DEVILLE, Aurore KÔOTHE à Marie-Claude BERLY, Sophie LARAN à Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY à Mathieu ALBERT, Pauline MUGNIER à Bernard PAILLARES, Christian PEREZ à Brigitte BAREGES.
Absents Excusés : 4
Madame, Messieurs, Maxime BERAUDO, Marc BOURDONCLE, Gérard ROUTIER, Monique VALAT.
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-François GARRIGUES
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0}5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com imprimé
sur
papier
recyclé Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa compétence développement économique et sa politique de ia ville, le Grand Montauban a développé au sein du territoire des actions en faveur de l’em ploi, notamment par le biais
du Service Emploi.
L'apport que constitue l'intervention des collectivités territoriales dans le domaine de Femploi a été consacré par la reconnaissance de leur rôle en la matière, dans le premier article de la loi de cohésion sociale de 2005. Ce dernier dispose en effet « que les collectivités territoriales et leurs groupements concourent au service public de l'emploi dans les conditions déterminées aux articles [L5322-1 et suivants du code du travail]. »
Parallèlement au rôle évidemment essentiel des acteurs économiques, les pouvoirs publics détiennent, en matière d'emploi, une responsabilité forte et de plus en plus affirmée. L'Etat a développé des politiques publiques spécifiques afin de favoriser l'emploi, qui visent notamment à fluidifier le marché du travail et à en réduire les déséquilibres.
Le Grand Montauban et Pôle Emploi décident ainsi de mettre en complémentarité leurs offres de services en direction des entreprises et des demandeurs d’emploi pour mieux répondre aux besoins
en compétences des entreprises qui désirent se développer ou s’im planter sur le territoire.
La mise en complémentarité des offres de services passe par :
- La connaissance réciproque de ces offres. Pour ce faire, chaque Partenaire informera régulièrement l’autre de l'évolution de son offre de service et pourra participer à sa diffusion dans
l'autre réseau (ex : intervention en réunion).
- La conduite d'actions communes en direction des entreprises et des demandeurs d'emploi (forums,
petits déjeuners, réunions d'information, ….).
La présente convention est consentie pour une durée de deux ans et prend effet à compter de sa Signature.
Les signataires développent leur partenariat autour de cinq axes :
- un diagnostic partagé des besoins de recrutement des entreprises,
l’aide au recrutement auprès des entreprises,
la coopération autour des clauses d'insertion,
la coopération autour des évènements liés à l'emploi,
la complémentarité au bénéfice des demandeurs et chercheurs d'emploi.
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du
17 octobre 2016, il vous est proposé de bien vouloir :
- autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer la convention de partenariat entre le
Grand Montauban et Pôle Emploi, telle qu'annexée à la présente. Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer la convention de partenariat
entre le Grand Montauban et Pôle Emploi, telle qu'annexée à la présente.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
0 3 NOV. 2016
0 3 NOV. 2016 De sa publication le :
et/ou notification le :
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 28 octobre 2016
La Présidente,
Brigitte BAREGES