unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - proces verbal du CC du 27 avril 2021

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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - proces verbal du CC du 27 avril 2021 Document publié le Mardi 27 avril 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - proces verbal du CC du 27 avril 2021)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, 1

Cruseilles, le 28 avril 2021

PROCES VERBAL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27.04.2021

A 19 HEURES DANS LA SALLE SOCIO-CULTURELLE

DU NOUVEAU GYMNASE INTERCOMMUNAL

130, AVENUE DES EBEAUX

74350 CRUSEILLES

Le 27 avril 2021 à 19 heures, le conseil communautaire, suite à la convocation de M. le Président en date du 21 avril 2021, s’est réuni au gymnase des Ebeaux – 130, avenue des Ebeaux – 74350 CRUSEILLES sous la présidence de M. Xavier BRAND, Président.

APPEL NOMINAL

Présents :

Commune d'Allonzier la Caille

Mme Claire MEGARD, Mme Catherine SGRAZZUTTI, Mme Cécilia HORCKMANS, M. Jean-Pierre CAUQUOZ

Commune d’Andilly

M. Gérard LACROIX (suppléant)

Commune de Copponex

M. Julian MARTINEZ, Mme Geneviève NIER

Commune de Cercier

M. Patrice PRIMAULT

Commune de Cruseilles

Mme Sylvie MERMILLOD, Mme Sonia EICHLER, M. Jean PALLUD, M. Daniel BOUCHET, M. Claude ANTONIELLO, Mme Chrystel BUFFARD, M. Jérôme JONFAL, Mme Valérie PERAY

Commune de Cuvat

Mme Julie MONTCOUQUIOL, M. Philippe CLERJON

Commune du Sappey

M. Pierre GAL

Commune de Menthonnex en Bornes

Mme Nathalie HENRY2

Commune de Saint Blaise

Mme Christine MEGEVAND

Commune de Villy le Bouveret

M. Jean-Marie TERRASSON (suppléant)

Commune de Villy le Pelloux

Mme Charlotte BOETTNER

Commune de Vovray en Bornes

M. Xavier BRAND

Procurations :

M. Cédric DECHOSAL, Commune de Cruseilles

M. Guy DEMOLIS, Commune de Menthonnex en Bornes

Absents :

M. Vincent TISSOT, Mme Virginie JACOTTET, Commune de Cernex

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Les conseillers communautaires présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire au sein du conseil. M. le Président propose aux membres du conseil de désigner le secrétaire par ordre alphabétique des délégués ; M. Pierre GAL est désigné pour remplir ces fonctions qu’il accepte.

M. le Président soumet le procès-verbal de la séance du 23 mars 2021 à approbation. Il précise qu’il y a eu une erreur matérielle sur la procuration de Mme Virginie Jacottet, commune de Cernex et que celle-ci a été retirée ; il informe que celui-ci est approuvé à l’unanimité par les membres présents. Il remercie M. Sébastien Cusin et les services de la CCPC pour leur présence.

M. le Président propose que les délibérations aient lieu à main levée. Tous sont unanimes.

M. le Président fait un compte-rendu des décisions du Président et du Bureau prises depuis le dernier conseil :

En application de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président est tenu de rendre compte au Conseil communautaire des décisions qu’il a prises ainsi que de celles du Bureau dans le cadre des délégations qui leur ont été accordées. En l’état, les décisions ci-après ont été prises depuis le dernier Conseil.3

- Président :

Modification par avenant du marché public relatif aux services d’impression du bulletin intercommunal « l’Echo de l’interco » et de documents de communication

Monsieur le Président rappelle qu’il a signé avec la société IMPRIMERIE COURAND ET ASSOCIES le 27 octobre 2020 sur autorisation du Bureau (délibération n°2020-01 du 13 octobre 2020) un marché public de services d’impression pour le bulletin intercommunal « l’Echo de l’interco » et des documents de communication de la collectivité. Le marché a été conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour la même durée.

Il indique que la passation d’un avenant n°2 s’est avérée nécessaire pour modifier des prestations au sein du marché (nombre d’exemplaires imprimables de certains supports de communication) et intégrer des prestations supplémentaires, à savoir l’impression d’un flyer A6 pour le livret de natation du centre nautique Bernard Pellarin (Les Dronières). Le montant maximal annuel du marché de 30 000 € HT demeure inchangé.

L’avenant a été signé le 11 mars 2021.

Modification par avenant du marché public relatif à la fourniture de pneumatiques et services associés - Lot n°2 Fournitures de pneumatiques et services associés pour les véhicules poids-lourds.

Monsieur le Président rappelle qu’un marché public pour la fourniture de pneumatiques et services associés pour les véhicules poids-lourds (lot n°2) a été passé le 30 décembre 2019 avec le groupement d’opérateurs économiques représenté par la société COTE ROUTE AYME. Le marché a été conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour la même durée.

Il indique que la passation d’un avenant n°1 s’est avérée nécessaire afin d’intégrer des prestations supplémentaires consécutivement à l’acquisition du nouveau camion de collecte des ordures ménagères, à savoir la fourniture de pneumatiques et de jantes pour ledit camion. Les montants minimum et maximum annuels du marché (2 000 € HT et 11 000 € HT) demeurent inchangés.

L’avenant a été signé le 8 avril 2021.

Marché public pour la fourniture, l’hébergement et la maintenance des logiciels AUTOCAD et COVADIS 3D

Monsieur le Président indique qu’il a conclu respectivement le 16 décembre 2020 et le 17 février 2021, deux marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables (articles L.2122-1 et R.2122-8 du Code de la commande publique) pour d’une part, la fourniture et la maintenance du logiciel COVADIS 3D et, d’autre part, la fourniture et la maintenance du logiciel AUTOCAD. Il s’agit de logiciels informatiques de dessin à destination des services techniques. Le recours à cette procédure est justifié par le montant du marché inférieur au seuil de mise en concurrence obligatoire de 40 000 € HT.

L’entreprise titulaire des deux contrats est la société GEOMEDIA S.A.S. Le montant des marchés est respectivement de 2 400 € HT (2 880 € TTC) et de 1 472 € HT (1 766,40 € TTC).

Les marchés sont conclus pour une durée de 3 ans à compter 01/03/2021 pour le logiciel COVADIS 3D et de 1 an à compter du 24/02/2021 pour le logiciel AUTOCAD, non reconductibles.4

Marché public d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la fourniture d’énergie et services associés 2022-2025 (gaz et électricité)

Monsieur le Président indique qu’il a conclu le 24 mars 2021 un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables (articles L.2122-1 et R.2122-8 du Code de la commande publique) pour l’assistance de la collectivité dans la passation d’un marché de fourniture d’énergie et services associés pour la période 2022-2025. Le futur marché d’énergie inclura la fourniture de gaz et d’électricité pour les infrastructures et bâtiments de la CCPC. Le recours à cette procédure de marché est justifié par le montant du marché inférieur au seuil de mise en concurrence obligatoire de 40 000 € HT.

L’entreprise titulaire du contrat est la société OPERA ENERGIE, attributaire du précédent marché passé en 2018. Le montant du marché est de 7 100 € HT (8 520 € TTC). Il inclut l’assistance à la passation et au suivi de l’exécution du marché d’énergie. A ceci s’ajoute une variante supplémentaire de 800 € HT (960 € TTC) pour l’optimisation fiscale de la contribution sur le service public de l’électricité (CSPE) sur les installations de la CCPC relevant des services publics de l’eau et de l’assainissement. Le bureau d’études recevra 10 % des gains financiers réalisés sur cette optimisation.

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Présentation de l’interconnexion par M. Julian Martinez, Vice-Président

M. le Président rappelle que la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles (CCPC) est un territoire en pleine évolution, située dans un secteur stratégique, du fait de sa position entre les deux grands bassins de vie : Genevois et Annécien. De plus, sa configuration géographique « montagneuse » limite ses ressources naturelles en eau.

Avec l’accroissement prévisible de sa population et ses projets de développement économique, la gestion des ressources en eau devient un enjeu majeur, qui nécessite une stratégie globale sur ce territoire.

Il y a quelques années, la CCPC avait lancé une étude pour établir un Schéma prospectif des différentes ressources en eau potable du territoire.

Cette réflexion s’inscrivait dans une politique de gestion globale de la ressource en eau, depuis le prélèvement de l’eau jusqu’à sa restitution dans le milieu naturel après traitement en intégrant également les Bassins versants riverains.

Aussi, une volonté de concrétisation d’une interconnexion des réseaux d’eau potable entre la collectivité et la Communauté d’Agglomération d’Annecy a eu lieu ; cette implication s’inscrivait dans une gestion globale de l’eau et répondait, entre autres, au classement en Zone de Répartition des Eaux du bassin versant des Usses, (qui reconnaissait l’insuffisance chronique de la ressource en eau sur notre secteur) et sécurisait l’alimentation en eau de plusieurs collectivités.

M. le Président précise qu’avec la suspension prévue de la ressource de la Douai, il s’avèrerait nécessaire de pouvoir alimenter l’ensemble de la population du secteur Allonzier La Caille/ Cuvat / Villy Le Pelloux : soit en 2025, un débit de pointe de 115 m3/h et un débit moyen de 70 m3/h, sans compter les contraintes liées à la défense incendie.

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FINANCES

1. REAMENAGEMENT D’EMPRUNTS DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DEMANDE DE GARANTIE FINANCIERE, VOTEE A L’UNANIMITE

Dans ce cadre, en collaboration avec CDC Banque des territoires, SEMCODA a étudié le réaménagement d’une partie de sa dette (24 % soit 411 millions d’euros) permettant une économie d’annuités de 92 millions d’euros sur les 10 prochaines années.

M. Benoit Duperthuy rappelle que la CCPC avait délibéré le 14 septembre 2010 afin de garantir un emprunt de la SEMCODA pour une opération de logement social sur la commune d’Allonzier la Caille, emprunt qui est impacté par un réaménagement.

La CCPC doit réitérer sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du Prêt réaménagée auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies aux caractéristiques financières des lignes du Prêt Réaménagées.

Concernant la ligne de prêt réaménagée à taux révisables indexées sur le taux du livret A, le taux du livret A effectivement appliqué sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement. A titre indicatif, le taux du livret A au 01/07/2020 est de 0.50 %.

2. GARANTIE D’EMPRUNT AVEC HAUTE-SAVOIE HABITAT POUR L’OPERATION « HESTIA » A ALLONZIER LA CAILLE - CONTRAT DE PRET N°118376, VOTEE A L’UNANIMITE

M. Benoit Duperthuy explique que cet emprunt est destiné au financement de l’opération Hestia ; il s’agit d’une acquisition en VEFA de 8 logements situés au 2020, route d’Annecy à Allonzier la Caille.

La Communauté de Communes accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 694 470.00 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 118376 constitué de 6 lignes du prêt :

- PLAI, d’un montant de cent onze mille six cent quatre-vingt euros (111 680 €) - PLAI foncier, d’un montant de cent dix-huit mille sept cent trois euros (118 703 €) - PLS PLSDD 2019, d’un montant de quarante mille cinquante-six euros (40 056 €) - PLS foncier PLSDD 2019, d’un montant de cinquante-neuf mille quarante-huit euros (59 048 €) - PLUS, d’un montant de cent quatre-vingt-deux mille huit cent cinquante-huit euros (182 858 €) - PLUS foncier, d’un montant de cent quatre-vingt-deux mille cent vingt-cinq euros (182 125 €)

3. GARANTIE D’EMPRUNT AVEC HAUTE-SAVOIE HABITAT POUR L’OPERATION « HESTIA » A ALLONZIER LA CAILLE - CONTRAT DE PRET N°118379, VOTEE A L’UNANIMITE

M. Benoit Duperthuy informe les membres du conseil communautaire que ce contrat est destiné au financement de l’opération Hestia ; il s’agit d’une acquisition en VEFA de 8 logements situés au 2020, route d’Annecy à Allonzier la Caille.

Le prêteur consent à l’emprunteur qui l’accepte, un prêt d’un montant maximum de cent- vingt mille euros (120 000 €) constitué d’un « prêt booster Taux fixe – soutien à la production », d’un montant de cent-vingt mille euros (120 000 €).

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.6

4. CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX « PATIO NATURE » COMMUNE DE CRUSEILLES VERSEMENT D’UNE AIDE A HAUTE-SAVOIE HABITAT EN APPLICATION DU P.L.H VOTEE A L’UNANIMITE

Le programme neuf "Patio Nature", situé dans la ville de Cruseilles, est composé de 55 logements neufs de type appartement répartis en T1, T2 et T3.

Mme Charlotte BOETTNER explique que l'opération « patio nature » portée par HAUTE-SAVOIE HABITAT sur la commune de Cruseilles, comporte 10 logements en PLUS, 5 logements en PLAI. A l'examen du dossier, la demande répond aux critères d'éligibilité fixés par le P.L.H. Elle rappelle que le P.L.H. comporte notamment l'action n°1.3, consistant à appuyer financièrement la réalisation des opérations en logements aidés.

5. CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX COMMUNE D’ALLONZIER LA CAILLE VERSEMENT D’UNE AIDE A CDC HABITAT SOCIAL EN APPLICATION DU P.L.H., VOTEE A L’UNANIMITE

Il s’agit d’une résidence de 32 appartements neufs, de 2 à 4 pièces comprenant 2 bâtiments de 16 logements.

Mme Charlotte Boettner explique que l'opération portée par CDC HABITAT SOCIAL sur la commune d’Allonzier la Caille, comporte 4 logements en PLUS, 3 logements en PLAI.

Mme Chrystel Buffard souhaiterait connaitre la signification des sigles PLUS, PLAI….

Les bénéficiaires des logements PLAI, PLUS, PLS, PLI

 Les logements PLAI, financés par le Prêt Locatif Aidé d’Intégration, sont attribués aux locataires en situation de grande précarité. Le PLH de la CCPC prévoit le versement d’une aide de 2 000€ par logement PLAI,

 Les logements PLUS, financés par le Prêt Locatif à Usage Social correspondent aux locations HLM (habitation à loyer modéré). Dispositif le plus majoritairement utilisé par les bailleurs sociaux, le logement PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) répond à l’objectif de mixité sociale. Le PLH de la CCPC prévoit le versement d’une aide de 1 600€ par logement PLUS,  Les logements PLS et PLI sont des logements intermédiaires financés pour le PLS par le Prêt Locatif Social et pour les PLI par le Prêt Locatif Intermédiaire. Ces logements sont attribués aux candidats locataires ne pouvant prétendre aux locations HLM mais ne disposant pas de revenus suffisants pour se loger dans le privé.

o Le logement intermédiaire est principalement destiné aux classes moyennes. Il est attribué aux familles dont les revenus sont trop élevés pour pouvoir accéder aux locations HLM, mais trop bas pour pouvoir se loger dans le secteur privé.7

o Quatre conditions sont requises. Le logement intermédiaire doit :  Être destiné aux classes moyennes,

 Être situé dans une zone tendue,

 Faire l’objet d’une aide de l’État ou d’une collectivité locale,

 Respecter un plafonnement de loyers

o Ces logements ne bénéficient d’une subvention de la part de la CCPC.

Les conditions d’accès aux logements PLAI, PLUS, PLS, PLI

Pour accéder à un logement à loyer modéré, le candidat locataire doit justifier de ressources égales ou inférieures aux plafonds réglementés. Ces plafonds varient selon le type de logement social (PLAI, PLUS, PLS et PLI).

Les plafonds de ressources applicables aux bénéficiaires des logements locatifs sociaux sont définis en termes de revenu fiscal de référence de l’année N-2 en fonction :  De la composition du ménage (ensemble des personnes occupant le logement),  De la localisation du bien. Le secteur de la CCPC est en zone 2 (incluant des plafonds de loyers plus élevés que dans la majeure partie de la France) ; il est donc incitatif pour les bailleurs sociaux.

M. le Président rappelle que le PLH actuel arrive à échéance ; un nouveau PLH sera mis en chantier prochainement.

6. PARTICIPATION DE LA CCPC DANS LE CADRE DU BAIL REEL ET SOLIDAIRE OPERATION IMMOBILIERE « LE SAINT LAURENT », VOTEE A L’UNANIMITE

M. le Président rappelle que cette participation a été discutée et débattue en bureau ; Il expose qu’afin de faciliter l’accession du plus grand nombre à la propriété, l’Etat met en place différents dispositifs ; parmi ceux-ci des dispositifs innovants reposent sur des mécanismes particuliers tels que la dissociation entre le foncier et le bâti associée à une TVA à taux réduite.

Ainsi, à travers un bail longue durée, l’acquéreur devient propriétaire du bâti (le logement), tandis qu’un organisme est propriétaire du foncier (le terrain). L’un des dispositifs utilisant ce principe est étroitement lié à l’accession sociale à la propriété : le bail réel solidaire (BRS). Il précise par ailleurs que dans le cadre du programme immobilier « le Saint Laurent », une expérimentation est envisagée par le promoteur SOGIMM et l’office foncier solidaire (OFS) OFIS.

Cet OFS associatif a été créé par le bailleur Haute-Savoie Habitant et sa filiale coopérative dédiée à l’accession sociale IDEIS.

Le montage prévoit de réserver un appartement qui permettra l’accession sociale sous une forme nouvelle, notamment en ne réservant qu’un logement de ce type dans le cadre d’une opération complète.8

Concrètement, le promoteur SOGIMM va céder son bien à l’OFS OFIS, lequel va par la suite le « démembrer » :

 Une quote-part (représentant environ 15 % du coût du bien) va rester affectée à OFIS (soit environ 41 000 €)

 La quote-part représentant le bâti (logement) de 85 m2 va être cédée à un particulier dans le cadre de l’accession sociale à la propriété à hauteur de 231 000 € via un Bail Réel Solidaire.

L’OFIS facturera une redevance au propriétaire permettant de couvrir les frais de gestion du portage foncier. La redevance est fixée à 1.10 €/m2 soit un total mensuel de 94 €.

Afin de diminuer le coût de cette redevance, M. le Président propose au conseil de participer à hauteur de 3 000 € en faveur de l’office foncier solidaire. La Commune de Cruseilles participe également à même hauteur (délibération n° 2021/33 du 06.04.2021). Les 6 000 € viendront déduire le coût du foncier, et ramener le montant de la redevance mensuelle à 81 €. L’objectif étant d’aider et de faciliter l’accession à la propriété pour les personnes ayant des revenus plus modestes.

Cet appartement a été attribué à une famille travaillant en France et habitant sur le territoire (Andilly).

7. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2021 ET SUBVENTION A L’OFFICE DE TOURISME ALTER ALPA, 1 CONTRE

Mme Charlotte Boettner rappelle que le Comité de Direction de l’Office de Tourisme Alter’Alpa, constitué sous la forme d’un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) a approuvé son compte administratif 2020 et voté son budget 2021 en date du 12 avril 2021.

Elle présente à l’Assemblée le compte administratif de l’EPIC pour 2020. Celui-ci se décompose comme suit :

- Section de fonctionnement :

Recettes : 293 254.84 €

Dépenses : 222 331.37 €

Résultats reportés 2019 : 62 421.45 €

Soit un excédent de fonctionnement : 133 344.92 €

- Section d’investissement :

Recettes : 12 638.06 €

Dépenses : 14 839.46 €

Résultats reportés 2019 : 8 491.84 €

Soit un excédent d’investissement : 6 290.44 €

Le budget 2021 de l’office de tourisme s’équilibre en dépenses et en recettes de la manière suivante :

- Section de fonctionnement : 379 510.92 €

- Section d’investissement : 32 040.46 €9

Elle informe également que conformément à l’article 14.2 des statuts d’ALTER ALPA, la Communauté de Communes vote chaque année une subvention au bénéfice de cet EPIC. Il précise qu’une subvention d’un montant identique est également attribuée par la Communauté de Communes Fier et Usses.

Pour 2021, l’attribution d’une subvention à Alter Alpa est de 80 000 €. Le montant versé par la CCFU est identique.

M. Julian Martinez est surpris que cette subvention à hauteur de 80 000 € soit de nouveau présentée aux élus car il avait cru comprendre que le versement de 20 000 € n’était qu’exceptionnel. M. le Président rappelle que celui-ci a été maintenu en raison du fait qu’Alter Alpa ne soit subventionné par 2 EPCI alors qu’à sa création il y avait 3 EPCI.

M. le Président et Mme Charlotte Boettner précisent que l’avenir d’Alter Alpa est en cours de réflexion. Il y a une volonté de faire évoluer la structure, et pour cela une rencontre avec l’Office du Tourismes des Mont de Genève a été organisée récemment.

8. PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU GYMNASE DE CRUSEILLES, VOTEE A L’UNANIMITE

M. Philippe Clerjon demande aux membres de voter la reconduction de la prise en charge partielle des frais de fonctionnement pour l’utilisation du gymnase par les scolaires de l’intercommunalité, à compter du 1er septembre 2020 et jusqu’au 31 août 2021. Les modalités de versement de la subvention seront alors repensées en lien avec la mise en service du nouveau gymnase.

PISCINE

9. CENTRE NAUTIQUE DE L’ESPACE BERNARD PELLARIN - TARIFICATION 2021, VOTEE A L’UNANIMITE

En l’absence d’informations précises liées à l’épidémie de covid-19, M. Philippe Clerjon propose l’application de la grille tarifaire ci-dessous qui correspond à une ouverture en journée continue, sans l’application de plusieurs créneaux horaires dans la journée avec une FMI supérieure ou égale à 500, comme cela a pu être le cas en fin de saison 2020.

Il explique les différentes modifications de tarifs :

- L’augmentation des forfaits saison, due à l’allongement cette année de la période d’ouverture de la piscine de deux semaines sur le mois de septembre - L’augmentation du tarif « entrées groupes » afin de s’aligner avec les infrastructures voisines

- La baisse des prix à la vente des masques à l’unité a été répercutée dans la grille - La mise en place d’un nouveau tarif concernant la location du matériel Aquabike à l’heure - L’ajout d’un nouveau « tarif réduit », pour les adhérents aux « Comités d’entreprises » après l’établissement d’une convention avec la CCPC

Si les mesures sanitaires strictes venaient à être imposées avant l’ouverture de la piscine, comme :

- l’application de plusieurs créneaux en journée, limitant le temps d’accès aux bassins

aux usagers,

- et / ou la mise en place d’une jauge entrainant une Fréquentation Maximum

Instantanée (FMI) inférieure à 500,

Les tarifs forfaitaires/abonnement marqués par « ** » seront alors supprimés de la grille tarifaire, puisque nous ne serons pas en mesure de donner un accès illimité aux utilisateurs.10

Tarification applicable saison 2021 :

ENTREES UNIQUES Tarifs

Enfant de 0 à 2 ans gratuit

Enfant de 3 à 17 ans 3,50 €

Plein tarif adulte 6,00 €

Tarif réduit * 4,00 €

Tarif à partir de 17h00 (dès 16h00 le vendredi de la journée USEP) 3,00 €

"Pass famille" (2 adultes et 3 enfants payants) 20,00 €

CARTES FREQUENCES

Support magnétique rechargeable 4,00 €

Forfait saison enfant (1 entrée journalière, carte personnelle avec photo et incessible) ** 50,00 €

Forfait saison adulte (1 entrée journalière, carte personnelle avec photo et incessible) ** 60,00 €

Forfait mensuel adulte et enfant (1 entrée journalière, carte personnelle avec photo et incessible) ** 30,00 €

ENTREES GROUPES

Colonie ou groupe assimilé (par participant, enfant et encadrant) – sur réservation uniquement 3,00 €

Ecole et Collège extérieurs à la CCPC (tarif par élève hors encadrant(s)) 3,00 €

Test de natation par enfant 2,00 €

LOCATION LIGNES D’EAU – Associations

Location d’une ligne d’eau de 25m 15,00 €/ heure

Location d’une ligne d’eau de 50m 30,00 € / heure

DIVERS

Couche pour un enfant de moins de 3 ans (tarif unitaire) 1,00 €

Masque jetable (à l’unité) 0,50 €

Frais de re-création de forfait saison (enfant ou adulte) 15,00 € (+ 4,00 €)

ANIMATIONS

Location 2 jeux de boule (en caisse ; avec caution) 5,00 € la journée

Location Aquabike pratique libre – (selon fréquentation du centre nautique) 5,00€ de l’heure

Location ballon de volley/basket (en caisse ; avec caution) 5,00 € la journée

ACTIVITES

NATATION ADULTES (crédits cours utilisable un mois de date à date)

1 séance d'essai 12,00 €

Stages adultes 10 cours ** 100,00 €

NATATION ENFANTS (stages de 30 min. sur 5 jours consécutifs L,M,M,J,V) Stage 5 cours 55,00 €

Stage 10 cours 95,00 €

AQUAGYM (cours à la carte de 45 min valables tout l'été)

1 séance 10,00 €

10 séances 80,00 €

Abonnement illimité individuel (valable tout l'été) ** 100,00 € AQUABIKE (cours de 45 min valables tout l’été)

1 séance 12,00 € 5 séances 55,00 € 10 séances 100,00 €

* Tarifs réduits :

- étudiants de 18 à 25 ans (sur présentation de la carte étudiant de l’année en cours),

- séniors à partir de 65 ans sur présentation d’une pièce d’identité,

- chômeurs (sur présentation de justificatifs de l’année en vigueur),

- personnes handicapées.

- adhérents aux Comités d’entreprises et assimilés ayant signé une convention de partenariat avec la CCPC, sur présentation de la carte

d’adhérent nominative de l’année en cours.11

Gratuité :

 Pour les accompagnateurs d'une personne en situation de handicap et titulaire d'une carte d'invalidité en cours de validité au taux de 80 % minimum portant la mention « tierce personne »

 Pour les accompagnants et encadrants des élèves des écoles extérieures à la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles

Mme Christine Megevand s’interroge sur un « plan B » ; M. Philippe Clerjon lui répond qu’il est optimiste pour la saison.

Dans le cas d’une ouverture du centre nautique pour fin mai, Mme Sylvie Mermillod demande une communication rapide afin d’en avertir la population.

Certains tarifs ont été augmentés en raison de l’augmentation de l’amplitude d’ouverture.

Mme Christine Megevand s’interroge également sur les « musik‘eaux » ; ceux-ci devraient être au nombre de 5 au lieu de 8 ; M. le Président précise également que le Snack pourra fermer plus tard les vendredis et samedis en raison de l’ouverture de la piscine.

10. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES ET LES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES ET ASSIMILES CONCERNANT L’APPLICATION D’UN TARIF REDUIT AUX ADHERENTS AU CENTRE NAUTIQUE ESPACE BERNARD PELLARIN VOTEE A L’UNANIMITE

M. Philippe Clerjon expose que dans la perspective du développement du Centre Nautique Espace Bernard Pellarin et de son accessibilité au plus grand nombre, il pourrait être opportun de faire bénéficier d’un tarif préférentiel les adhérents des Comités sociaux et économiques (CSE - ex-Comités d’entreprise) et aux organismes assimilés (ex : Comité des œuvres sociales - COS, Comité national d’action sociale – CNAS…).

Il rappelle que ces organismes ont une vocation sociale visant notamment à favoriser les conditions de travail et de vie des salariés et des agents publics au sein de leur structure employeuse. A cet effet, les CSE, COS, CNAS et assimilés permettent à leurs adhérents d’obtenir en particulier des tarifs avantageux pour l’accès à des équipements de loisirs et de bien-être tels que le Centre nautique Espace Bernard Pellarin.

Il indique qu’il est nécessaire de signer une convention entre la Communauté de Communes et le CSE ou l’organisme assimilé.

11. CENTRE NAUTIQUE DE L’ESPACE BERNARD PELLARIN - CARTES RESERVEES POUR L’ACTIVITE PROMOTIONNELLE - SAISON 2021, VOTEE A L’UNANIMITE

M. Philippe Clerjon expose que le Centre nautique Espace Bernard Pellarin des Dronières à CRUSEILLES est un équipement emblématique et structurant du territoire intercommunal. Cet équipement attire des usagers domiciliés ou résidant non seulement sur le territoire de la CCPC, mais aussi bien au-delà de ses limites.

Il explique qu’il pourrait être opportun de proposer des cartes d’invitations spécifiques et gratuites permettant l’accès au Centre nautique et ce, dans un objectif de promotion du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles.12

Il explique que ces cartes réservées pourraient être distribuées en fonction de ce que l’application des mesures sanitaires liées au Covid19 permettront, à l’occasion de manifestations publiques d’intérêt communautaire (loteries, kermesses, fêtes de village, fêtes sportives…) ou auprès d’acteurs susceptibles de contribuer à la promotion du territoire (offices de tourisme, entreprises, organisateurs privés ou publics de manifestations évènementielles, partenaires institutionnels…). Il est proposé à cet effet de créer 300 cartes réservées à l’activité promotionnelle du territoire de la CCPC, dont 100 en prévision des demandes pour la saison 2022.

Il précise que la gratuité de ces cartes réservées peut être envisagée en raison du motif d’intérêt général que représente la promotion du territoire intercommunal en lien avec une structure majeure comme celle du Centre nautique des Dronières. La délivrance de telles cartes auprès d’acteurs ciblés sera de nature à renforcer l’attractivité du Centre nautique des Dronières, et par conséquent celle du territoire de la CCPC.

COMMANDE PUBLIQUE

12. MODIFICATIONS DU MARCHE PUBLIC RELATIF A LA CREATION D'UN C.L.A.E., A LA REHABILITATION PARTIELLE ET A L’EXTENSION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE ET DE LA BIBLIOTHEQUE A CRUSEILLES LOTS N°8-9-13 ET 19, VOTEE A L’UNANIMITE

M. Pierre Gal rappelle que par délibération n°2019-79 du 21 mai 2019, le Conseil communautaire l’a autorisé à signer les marchés publics pour la création d'un C.L.A.E., la réhabilitation partielle et l’extension de l'école élémentaire et de la bibliothèque à CRUSEILLES. Cette opération est assurée en co-maîtrise d’ouvrage avec la Commune de CRUSEILLES pour un montant initial total de 2 895 387,02 € HT, soit 3 474 464,42 € TTC.

Il expose que des modifications du programme de travaux sont intervenues à la demande du bureau de contrôle technique et du coordonnateur Système de sécurité incendie (SSI) par rapport aux règles de sécurité contre l’incendie. De même, une modification des stores sur le puits de lumière s’avère nécessaire. D’autres menus travaux supplémentaires doivent également être réalisés.

Il fait savoir que des modifications du programme de travaux sont en outre intervenues à la demande de la Commune, notamment pour l’installation d’une antenne Wifi sur la toiture.

L’ensemble de ces prestations nouvelles, induisant des plus-values, impliquent la passation de modifications de marchés publics sous forme d’avenants pour 4 lots.

En l’occurrence, les modifications de marchés publics représenteraient au total une augmentation de 10 001,20 € HT (12 001,44 € TTC) répartie comme suit :

- Lot n°8 Occultations – Titulaire : ASYMPTOTE S.A.R.L. Montant des travaux supplémentaires : 1 227 € HT, soit une augmentation de 3,02 % du montant initial du lot - Lot n°9 Serrurerie – Titulaire : S.A.R.L. PASCAL COULLOUX. Montant des travaux supplémentaires : 3 636 € HT, soit une augmentation de 3,42 % du montant initial du lot - Lot n°13 Faux-plafonds – Titulaire : S.A.S. ALBERT ET RATTIN. Montant des travaux supplémentaires : 2 773,20 € HT, soit une augmentation de 9,54 % du montant initial du lot

- Lot n°19 Electricité – Courants faibles – Titulaire : S.A.R.L. ECM. Montant des travaux supplémentaires : 2 365 € HT, soit une augmentation de 0,80 % du montant initial du lot

Mme Sylvie Mermillod précise que le CLAE est ouvert, les travaux continuent actuellement à l’école ; le déménagement a eu lieu pendant les vacances scolaires ; les retours des enseignants, des parents et des élèves sont positifs.

Pour l’instant, le bureau du directeur du CLAE et l’entrée de l’école sont communs. M. le Président remercie Messieurs Philippe Coquille, Jean-François Exertier et les entreprises pour avoir permis l’ouverture de ce bâtiment dans les temps impartis.13

13. MODIFICATION N°1 DU MARCHE PUBLIC RELATIF AUX TRAVAUX DE SECURISATION DE L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE A CERCIER – LOT N°2, VOTEE A L’UNANIMITE

M. Julian Martinez rappelle que par délibération n°2019-82 du 21 mai 2019, le Conseil communautaire l’a autorisé à signer les marchés publics (2 lots) pour les travaux relatifs à la sécurisation de l’alimentation en eau potable sur la Commune de Cercier, avec la création notamment d’un réservoir d’une capacité de 150 m3.

Il explique qu’il est devenu nécessaire de modifier certaines prestations du lot n°2 portant sur les travaux de renouvellement de conduite d’adduction en eau potable et attribué à l’entreprise S.A.S. BESSON TP. En effet, afin de valoriser (notamment durant les périodes estivales) la ressource en eau du captage de Pappey située en amont du réservoir de la Trossaz, la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles souhaite profiter de la réalisation de la fouille prévue dans le cadre des travaux pour mettre en œuvre une canalisation supplémentaire en PEHD Ø 63 mm sur 465 ml. Cette conduite permettra le refoulement des eaux en direction du nouveau réservoir.

Il indique que ces modifications et travaux supplémentaires nécessitent la passation d’un avenant pour intégrer des prix nouveaux au Bordereau des prix unitaires (BPU).

En l’occurrence, la modification de marché public représenterait un coût estimatif supplémentaire de 18 199,47 € HT (21 839,36 € TTC), soit une augmentation de 14,87 %. Le nouveau montant estimatif du lot, initialement établi à 122 410,70 € HT, s’élèverait à 140 610,17 € HT (168 732,20 € TTC).

Questions diverses

 Mme Valérie Peray demande à prendre la parole pour deux points :

1/ CCAS

En tant qu’Adjointe déléguée aux affaires sociales et du CCAS, et étant interpellée par des gens du territoire, elle souhaiterait avoir pour chaque commune un référent CCAS. Mme Sylvie Mermillod souhaiterait que le réseau soit uniformisé.

La CCPC sollicitera chaque commune pour établir cette liste de référents « officiels » des communes.

2/ ADMR

L’ADMR recherche une aide à domicile et une auxiliaire de vie pour 20 à 32 heures ; cette annonce a transité sur les réseaux sociaux mais à ce jour, il y a eu très peu de candidatures. Elle précise qu’il manque 4 personnes avant les vacances d’été.

Une assemblée générale aura lieu prochainement en huit-clos où il manque également des bénévoles.

Pour toutes questions, les personnes intéressées pour du bénévolat doive contacter directement le Président de l’ADMR.

 Rencontre avec M. Philippe LÉVIN, administrateur général des finances publiques, Directeur départemental des finances publiques de la Haute-Savoie

M. le Président informe les élus qu’il y aura une permanence pour les déclarations d’impôts au siège de la CCPC courant mi-mai ; une information aux mairies sera diffusée dès que la date aura été choisie par la Trésorerie.14

M. Levin a évoqué de nouveau la Maison France Services sur la CCPC. M. le Président lui a précisé que ce projet n’était pas prioritaire. Pour information, une maison France service a ouvert ses portes dans les anciens locaux de carte grise de la sous-préfecture de Saint Julien en Genevois. M. le Président précise qu’à compter de 2023, un agent de la trésorerie sera dédié à la préparation des budgets communaux et intercommunaux.

 Centre de vaccination à Archamps

M. le Président rappelle aux élus qu’un centre de vaccination s’est ouvert à Archamps ; la CCG et la CCPC financeront un poste en partenariat. Mme Sylvie Mermillod informe que la commune de Cruseilles a déposé un dossier de candidature pour un centre de vaccination temporaire ; leur demande a été prise en compte ; la commune sera avertie dès que les vaccins y seront affectés. Elle rappelle que la Croix-Rouge est présente sur le marché les jeudis matins afin d’informer les riverains et de proposer des tests. Les élus demandent à Mme Sylvie Mermillod de communiquer cette information aux mairies.

 Chalet des Dronières

M. le Président rappelle que les élus, lors du bureau du 13.04.2021 à Cuvat ont décidé d’acquérir le chalet des Dronières à hauteur de 520.000 € ; une délibération sera présentée lors d’un prochain conseil communautaire.

 Interco

Plusieurs maires informent les services de la CCPC que leurs habitants ne reçoivent pas régulièrement les « interco » dans leur boite aux lettres du fait de difficultés dans la distribution.

 Dates de réunion

M. le Président rappelle les prochaines dates de réunion (celles-ci seront également envoyées par mail).

Sur le Projet de Territoire :

- Le 19 mai 2021 à 18 heures

Le lieu sera communiqué ultérieurement.

- Le mardi 11 mai 2021 à 18 heures dans la salle de l’Espace des Bains à Allonzier la Caille

- Le mardi 25 mai 2021 à 19 heures au gymnase de Cruseilles

M. le Président remercie les élus pour leur présence et clos la séance.