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Procès Verbal - PV CM 20230302 12042023170645
Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Montgardin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20230302 12042023170645)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE MONTGARDIN
05230
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2023
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 23 février 2023, s'est réuni sous la présidence
de Christian BOREL, Maire, le 2 mars 2023, à 18h30 à la mairie.
Présents : BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, BUISSON Lorraine, CHAMBONNIERE
Caroline, FAURE Joseph, PERRET Robert, REYNAUD Laurent, VASSEUR Julien.
Absents : ABDELLAOUT Ben Youssef procuration à Christian BOREL
Caroline CHAMBONNIERE est désignée secrétaire de séance.
Approbation des procès-verbaux précédents
Les procès-verbaux des conseils municipaux des 24/11/2023 et 19/12/2022 sont approuvés à l'unanimité.
Tarif du repas de cantine
Le Maire expose au Conseil Municipal que :
La commune de Chorges fournit depuis 2011 à l'école de MONTGARDIN,
les repas de cantine,
-__ Par délibération en date du 26 janvier 2023, reçue en mairie de
Montgardin, le 21 février 2023, la commune de Chorges a modifié le prix
du repas de cantine. À compter du 1% mars 2023, le repas de cantine
sera facturé à la commune de MONTGARDIN 7.06 €.
Entendu l'exposé du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-_ Approuve le tarif de 7.06 € par repas de cantine fourni par la Commune
de Chorges pour les élèves de l'école de MONTGARDIN, à compter du
1° Mars 2023.
NB l'augmentation est de 8.7 % Tarifs garderie cantine 2022/2023
Le Maire expose au Conseil Municipal que les repas de cantine sont fournis par la Commune de Chorges qui nous a fait part d'une augmentation du tarif du repas suite à la hausse importante des denrées alimentaires. Le repas sera facturé à la mairie de Montgardin 7.06 € à compter du 1% mars 2023. Aussi, il convient de réexaminer le tarif du repas de la cantine qui sera facturé aux parents.
Il propose de modifier la délibération 2022 13 qui fixe les tarifs de cantine garderie pour l'année scolaire 2022 2023, étant précisé que seul le prix repas évolue, les tarifs garderie restent inchangés. :
Repas pour enfant inscrit à la garderie 3.80 €
Ticket repas exceptionnel cas à justifier rdv médical, deuil, 8.10 € entretien Repas + garderie de 12h00 à 14h00
Repas enseignants 7.10 €
Forfait mensuel garderie plein temps 4 jours par semaine 74.00 € 10 % de réduction pour le 2?" enfant
Forfait mensuel garderie mi-temps 2 jours par semaine 43.00 € Ticket garderie journée 5.50 €
Dépassement horaire : enfant repris après 18h30, toute heure 20.00 € commencée sera due
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
-__ Adopte les tarifs ci-dessus indiqués pour les repas de cantine à compter
du 2 mars 2023, étant précisé que les tarifs de garderie restent
inchangés.
- Charge le Maire de les mettre en application.
NB : la participation de la commune est 3.26 € par repas
Vote du compte de gestion 2022
Le Maire présente au conseil municipal le compte de gestion 2022, donne le détail des
comptes et du résultat constaté. Après vérification et rapprochement entre les écritures
passées par le comptable et l'ordonnateur, il convient de constater et d'approuver
l'exactitude et la similitude des écritures entre le compte administratif et le compte de
gestion du budget général de la commune pour 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
-__ CONSTATE la similitude des écritures entre le compte de gestion et le compte
administratif du budget général de la commune pour l'année 2022,
- APPROUVE le compte de gestion 2022. Vote du compte administratif 2022
Le Maire-Adjoint présente au conseil municipal le compte administratif 2021 faisant
apparaitre les résultats suivants :
Résultat de
Compte Dépenses Recettes Résultat Reports de clôture administratif 2022 2022 exercice l'exercice exercice 2022 2022 2021 2022
Fonctionnement 281 121.51 457 985.71 | 176 864.20 | 126 611.31 | 303 475.51
Investissement | 138 711.66 113 505.26 | -25 206.40 | -84 674.04 | -109 880.44
Soit un résultat global de clôture de 193 595.07 €
Après, en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, (Christian Borel, le Maire ayant
quitté la salle, ne participe pas au vote pour lui-même et la procuration de Ben Youssef
ABDELLAOUI)
- _ Adopte le Compte Administratif 2022.
Pour info le résultat global de clôture de 2021 était de : 126 611.31 €
Affectation du résultat 2022
Détermination du résultat de fonctionnement
A Recettes de fonctionnement 2022 457 985,71
B Dépenses de fonctionnement 2022 281 121,51
C Résultat de fonctionnement 2022 A-B 176 864,20
D Résultat de fonctionnement reporté de 2021 126 611,31
E Résultat à affecter C+D 303 475,51
Détermination du besoin de financement de la section d'investissement F Recettes investissement 2022 113 505,26
G Dépenses investissement 2022 138 711,66
H Résultat investissement 2022 F-G -25 206,40
I Résultat investissement antérieur reporté de 2021 -84 674,04
J Résultat investissement cumulé 2022 H+I -109 880,44
Restes à réaliser au 31/12/2022
K Dépenses 26 756,00
L Recettes 40 538,00
M Solde des restes à réaliser K-L 13 782,00
Besoin de financement
N Solde RAR = M 13 782,00
O résultat investissement = J -109 880,44
P Besoin de financement N+P -96 098,44
L'affectation suivante est proposée
Q 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé = P 96 098,44
R ROO2 Résultat de fonctionnement reporté E - P 207 377,07
S ROO! Résultat d'investissement reporté = J -109 880,44
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres,
ACCEPTE l'affectation des résultats ci-dessus mentionnée.
Questions diverses
Débroussaillage forêt Saruchet Un ler devis a été signé, le 30 janvier 2023, par le Maire pour un montant de 2 800 €. Le travail a été effectué.
Le Maire a par la suite demandé un second devis pour une nouvelle intervention sur 25 m de largeur et 200 m de longueur + 1 journée de broyage. Le montant du devis s'élève à 4 700 €. Le Maire va reprendre avec l'entreprise pour avoir des précisions.
Forêt
Par courrier en date du 10 février 2023, la Préfecture nous informe que le contrat de prêt FFN est résilié et que la créance de 52 711.68 € est résiliée. La somme de 4 760€ avait été réglée en novembre 2022 pour pouvoir acter cette résiliation.
CCSPVA
La Com Com a sollicité la commune pour la distribution de leur magazine. Les élus vont se charger de déposer ce magazine dans toutes les boites des habitants de Montgardin.
Gémapi : Le maire fait le compte rendu de la dernière réunion concernant l'Avance et le Dévezet en indiquant que la commune de Montgardin sera sollicitée pour participer financièrement par le biais de fonds de concours.
Le maire fait le point sur l'étude concernant la gestion des crues de l'Avance. Puis il indique qu'une réunion sera organisée le 15 Mars à l'école avec les services de la Com Com, le bureau d'études et les agriculteurs de Montgardin afin de faire un point sur les dispositions à prendre.
Eclairage public : Le maire fait part de l'avancement des travaux, les horloges sont posées dans les coffrets, les candélabres seront installés d'ici l'été 2023.
Eau: Joseph FAURE fait le compte rendu d'une réunion qui s'est déroulée à la Com Com. Il indique que la compétence eau serait à transférer à l'EPCI le 1erjanvier 2026 et fait part d'une baisse de rendement de 30 % de la source du Dévezet suite à la sécheresse. Puis il indique que la Com Com a dû fermer à 20 reprises, en 2022, les vannes pour cause de turbidité.
SALLE DES FETES
Luc BONNAFFOUX fait un point sur les travaux de la salle des fêtes. Le crépi est terminé ainsi que la partie menuiserie et électricité. Les travaux de carrelage et de plomberie sont en cours.
La séance est levée à 21h15.
Le Maire,
Christian BOREL.