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Convocation - telecharger.php?guid=B839CC39 8ADF 4FD7 A079 29807238037B
Document publié le Jeudi 14 janvier 2016 par la commune de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère.
Lien du pdf (Convocation - telecharger.php?guid=B839CC39 8ADF 4FD7 A079 29807238037B)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aviation,
Commune de PONT de MONTVERT-SUD MONT LOZERE
Conseil municipal du 14 janvier 2016, (convocation en date du 7 janvier 2016).
Présents : Jean-Paul VELAY, Michel RIOU, Thierry MAZOYER, , Patrick BRUN, Laurent ARBOUSSET, Gilles CHABALIER,
François THYSS, Dominique MOLINES, Alain JAFFARD, François FOLCHER, Frédéric FOLCHER, Christelle FOLCHER,
BLACLARD Catherine, Yves Elie LAURENT, Stephan MAURIN, Albert DOUCHY, Daniel MOLINES, Yves SERVIERE, Gillian
MCHUGO, Michèle BUISSON, Gilbert ROURE, François BEGON, Yves COMMANDRE, Marie LION, Jean-Pierre ALLIER, Paul
COMMANDRE
Absents : Regis DURAND, excusé
Représentés : Nils BJORNSON LANGEN, représenté par Jean-Pierre ALLIER, excusé.
Matthias CORNEVAUX, représenté par Jean-Paul VELAY, excusé.
Secrétaire de séance : Jean-Paul VELAY.
Elections :
Alain Jaffard, maire de la « commune siège », ouvre la séance par quelques mots de bienvenue. Il est
procédé à l’appel des membres des trois conseils municipaux.
Michel Riou, doyen de l’assemblée se charge de l’organisation de l’élection, à bulletin secret, du maire de
la commune nouvelle. Alain Jaffard présente sa candidature.
Résultats du vote : Nbr de votants : 28. Nbr de bulletins : 28. Bulletins blancs : 3.
Alain Jaffard : 22 voix
Gilbert Roure : 1 voix
Stéphan Maurin : 1 voix
Jean-Paul Velay : 1 voix
Alain Jaffard est proclamé élu et installé dans ses fonctions.
Après des remerciements pour la confiance qui vient de lui être accordée par ce nouveau conseil municipal,
il prend en charge l’élection des adjoints. Il propose la nomination de 7 adjoints sur 8 possibles au niveau de
la commune nouvelle. Le vote aura lieu à bulletin secret.
Alain Jaffard fait la proposition de maintenir les maires délégués et les adjoints délégués des communes
historiques. Il rappelle la nécessité d’établir un ordre du tableau pour désigner les représentants de la
commune nouvelle Pont de Montvert-Sud Mont Lozère.
Résultats du vote pour les candidats, qui se sont présentés dans l’ordre suivant :
Nbr de votants : 28. Nbr de bulletins : 28. Bulletins blancs : 2. Bulletins nuls : 1.
Jean-Pierre Allier : 25 voix
Jean-Paul Velay : 25 voix
François Folcher : 25 voix
Dominique Molines : 25 voix
Michel Riou : 25 voix
Stéphan Maurin : 25 voix
Yves Commandré : 25 voix
Les adjoints sont proclamés élus et installés dans leur fonction.
Indemnités : Le conseil municipal est chargé de fixer les indemnités des élus. Il est entendu que les élus
qui sont à la fois maire ou adjoint de la commune nouvelle et des communes déléguées ne peuvent cumuler les indemnités des deux fonctions. Il est décidé à l’unanimité que les maires délégués et adjoints délégués
continueront à percevoir le même montant d’indemnités que celui perçu antérieurement. Le maire de la
commune nouvelle recevra lui l’indemnité statutaire et imposée par la loi pour les communes de 500 à 1000
habitants. Le montant des indemnités et les modalités d’attributions sont définis dans les documents
annexés à ce CR.
CCAS : Il est décidé, à l’unanimité, de ne pas maintenir l’existence des CCAS, mais de créer une
commission municipale et extramunicipale pour gérer les affaires sociales, avec insertion d’une ligne
budgétaire. (Voir document annexé à ce CR).
Commissions municipales : Un conseiller municipal, Yves Servière, demande à ne pas faire partie des
délégations. Il précise qu’il ne se retire pas du conseil municipal, mais qu’il souhaite se mettre en retrait des
activités qui lui étaient confiées jusqu’à présent.
Résultats des désignations des délégués à voir dans les documents annexés à ce CR.
Délégations et représentations :
SIVOM des Sources du Tarn et du Mont Lozère : Monsieur Jean-Pierre ALLIER, Monsieur Jean-Paul
VELAY, Monsieur Alain Jaffard.
ASA DFCI : délégués titulaires : Thierry MAZOYER, Patrick BRUN, Daniel MOLINES Délégués suppléants : Yves COMMANDRE, Matthias CORNEVAUX, François FOLCHER.
SDEE : délégués titulaires: Nils BJONSON LANGEN, François FOLCHER
Délégué suppléant : Jean-Paul VELAY.
AGEDI : Alain JAFFARD.
SICTOM, délégués titulaires : François BEGON, François FOLCHER
Délégués suppléants : Michel RIOU, Gilles CHABALIER.
CNAS : Michèle BUISSON et Jean-Paul VELAY.
PAYS CEVENNES, délégué titulaire : Jean-Paul VELAY
Délégué suppléant : Jean-Pierre ALLIER.
L'ECOLE DE MUSIQUE, délégués titulaires: Stephan MAURIN, Gilly MC HUGO, Jean-Pierre ALLIER, Alain JAFFARD
Délégués suppléants : Michel RIOU, Gilles CHABALIER, Françoise THYSS, Christelle FOLCHER.
Les SAGES :
SAGE Ardèche: Alain JAFFARD
SAGE Tarn Amont : Jean-Pierre ALLIER et Alain JAFFARD
SAGE Cèze : Matthias CORNEVAUX.
VENT DES BANCELS : Michel RIOU, Stephan MAURIN, Jean-Pierre ALLIER, Marie LION, Matthias CORNEVAUX, Albert DOUCHY.
CORRESPONDANTS DEFENSE : Frédéric FOLCHER et Thierry MAZOYER.
Conventions : Le Conseil municipal autorise le maire à signer une convention pour la dématérialisation des
procédures administratives avec l’Etat (convention@CTES).
Le Conseil municipal autorise le maire à signer un avenant à la convention d’assistance technique aux
collectivités dans le domaine de l’assainissement (SATESE). Déneigement : Alain Jaffard propose de créer un groupe de travail pour réfléchir à la mutualisation des
moyens en matière de déneigement et à une organisation qui permette de mieux satisfaire les administrés.
Une discussion s’engage pour relever surtout les problèmes de disfonctionnement. Il semble difficile de
modifier l’organisation pour la période hivernale actuelle, sauf pour des cas très ponctuels. Une réflexion
sera engagée dans les mois qui viennent pour mettre en place une nouvelle organisation pour la saison
prochaine.
Une convention est établie pour engager Jean-Pierre Bert comme prestataire de service pour des
opérations temporaires de déneigement, cela afin de remplacer un agent titulaire actuellement en arrêt de
travail. (Voir document annexé à ce CR).
Charte PNC : Alain Jaffard résume la situation actuelle : 2 communes sur les 3 se sont prononcées contre la
charte. En cause, essentiellement, pour ces deux communes, la dispersion des moyens humains loin de
notre territoire et la question des personnels, non conforme aux objectifs que nous avions envisagés. Ce
traitement malhonnête de notre territoire a conduit les conseils municipaux des deux communes
contestataires, mécontents de ne pouvoir se faire entendre, à marquer leur opposition par ce vote négatif.
La situation nouvelle : Un dialogue plus clair de la part de la direction de l’établissement public. Le
maintien et la volonté affirmée de travailler sur le devenir de l’écomusée du Mont Lozère. Les enjeux en
terme d’appui du Parc sur l’aménagement des villages (signalétique…). Autant de paramètres qui montrent
que les relations se sont améliorées.
Une remarque sur l’écomusée : Un groupe de travail efficace qui s’est déjà réuni quatre fois et qui est en
mesure de présenter un cahier des charges préparatoire au montage d’un dossier financier pour faire
évoluer, modifier… le musée actuel.
Jean-Pierre Allier explicite la position de la commune de Fraissinet de Lozère qui a demandé que cette
question soit mise à l’ordre du jour. Nous avons été solidaires des deux autres communes pour dénoncer la
délocalisation des personnels vers Génolhac et l’attitude intolérable du Directeur et du Président du PNC il y
a deux ans. Mais nous avons jugé que les 10 points de la charte étaient intéressant et que nous aurions plus
de poids pour défendre les agriculteurs en zone cœur en adhérant à la Charte. Mon élection à la vice
présidence et celle de Henri Couderc à la présidence du PNC ont marqué un tournant, en exigeant la
nomination d’une directrice, critique sur le management antérieur et en imposant une écoute des
communes non signataires. Aujourd’hui, nous pensons que l’on ne peut priver plus longtemps les
agriculteurs, les associations, les professionnels du tourisme et notre commune nouvelle des subventions et
aides du PNC qu’ils pourraient avoir en cas d’adhésion.
Vote sur l’adhésion à la charte :
26 voix exprimées : 21 voix pour l’adhésion, 1 voix contre, 5 abstentions.
Séance levée à 23H45.