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Déliberation - telecharger.php?guid=7331ED9E 6DE9 4925 B8B3 372407CB10A6 Document publié le Jeudi 20 juillet 2017 par la commune de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère. Lien du pdf (Déliberation - telecharger.php?guid=7331ED9E 6DE9 4925 B8B3 372407CB10A6)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Enseignement supérieur, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 juillet 2017

Sont présents: Jean-Pierre ALLIER, Michèle BUISSON, Gilles CHABALIER, Yves COMMANDRE, Matthias CORNEVAUX, Albert DOUCHY, François FOLCHER, Frédéric FOLCHER, Alain JAFFARD, Stephan MAURIN, Thierry MAZOYER, Daniel MOLINES, Dominique MOLINES, Michel RIOU, Gilbert ROURE, Françoise THYSS, Jean- Paul VELAY

Excuses: Laurent ARBOUSSET, François BEGON, Patrick BRUN, Christelle FOLCHER

Absents: Nils BJORNSON LANGEN, Catherine BLACLARD, Paul COMMANDRE, Regis DURAND, Yves Elie LAURENT, Marie LION, Gillian MC HUGO, Yves SERVIERE

Secrétaire de séance: Françoise THYSS

Adoption du compte rendu du conseil municipal du 20 juin 2017 : adopté à l’unanimité.

Délibérations :

*Frais de fonctionnement OT :

L’Office de Tourisme de la nouvelle Communauté de Communes « Des Cévennes au Mont Lozère» a son siège au Pont de

Montvert et 5 bureaux d’information au Collet de Dèze, Ste Croix Vallée Française, St Etienne Vallée Française, St Germain

de Calberte et Vialas. Dans le cadre de cette nouvelle organisation liée à l’évolution territoriale,

La commission tourisme a proposé au Conseil Communautaire que les pratiques existantes soient harmonisées. Il a donc

été proposé aux communes, qui doivent les valider, les principes suivants :

- Mise à disposition des bâtiments par la communauté de communes ou la commune,

- Prise en charge des frais électricité et abonnement Wi-Fi par la commune

- Frais de téléphonie, acquisition d’appareil de comptage et équipements bureautique et informatique par l’OT.

Après en avoir délibéré le Conseil entérine le principe de pise en charge des frais EDF et Wifi

*Etude sur l’aménagement de la traversée du Pont de Montvert :

Lors du Conseil du 18 mai le Conseil a décidé de solliciter le Conseil Départemental et l’agence Départementale « Lozère

Ingénierie » afin d’engager les études d’aménagement de la traversée du Village par le RD 998 et RD 20.

Le Conseil Départemental nous a précisé les modalités de réalisation, : après accord sur le contenu et montant des travaux,

le Conseil départemental rembourse à la commune la part qui lui incombe à savoir les travaux liés à la chaussée. A cette fin,

il convient qu’une convention entre commune et département soit signée. Avis favorable à l’unanimité du Conseil municipal.

Une rencontre de travail est à programmer avec Lozère Ingénierie à la rentrée.

*Projet d’équipement « Très Haut Débit » du territoire :

Lors de sa séance du 16 décembre 2016 le Conseil avez adopté le principe de l’adhésion à un futur syndicat mixte

(département et collectivité) pour assurer la maîtrise d’ouvrage de la réalisation d’un réseau THD. L’investissement est

estimé à 51 Millions d’€ HT pour 34 000 prises installées. Pour notre commune cela représente 891 prises avec une

participation financière de la commune de 150 € par prise, participation maximale susceptible d’évoluer à la baisse en

fonction des appels d’offres.

La mise en place de ce programme avance, les négociations avec les opérateurs sont très avancées et le Conseil

Départemental nous sollicite à présent pour entériner l’adhésion au syndicat mixte en cours de constitution.

Le Conseil, dans la continuité de sa décision antérieure, décide à l’unanimité l’adhésion de la commune à ce syndicat.

Les travaux devraient être réalisés entre 2018 et 2020.

*Conventions INSEE et Service National :

La gestion d’une collectivité exige des échanges de données entre les services de l’INSEE (état civil, élections,..),

l’administration du Service National et la commune. De tels échanges doivent faire l’objet d’une convention précisant

les conditions et modalités.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer ces conventions.*Appels à projet « Eclairage public » :

Le PNC a mobilisé des crédits européens dans le cadre d’un programme européen, crédits abondés par la région.

Ces financements sont destinés à favoriser la modernisation de l’éclairage publics de nos villages avec deux objectifs :

- Une maîtrise des consommations et des coûts,

- Une diminution de la pollution lumineuse nocturne en vue de candidater au label « Réserve Internationale

de Ciel Etoilée » éléments supplémentaires de promotion touristique pour nos territoires

Le PNC vient donc de consulter, dans le cadre d’un appel à manifestation d'intérêt, les communes qui souhaitent

procéder à des travaux de modernisation de l'éclairage public. L’insertion dans ce programme nous permettrait si

notre candidature est retenue, d’être appuyé financièrement pour ces travaux qui abaisseraient nos frais de

fonctionnement.

Nous avons l'année dernière fait réaliser par l’agence « Lozère Energie » un diagnostic de notre réseau. Mr le Maire

propose de répondre favorablement à ce projet en sollicitant notre inscription à ce programme. Il faudra pour cela,

sur la base du diagnostic réalisé, bâtir le projet technique qui intégrera bien sur les évolutions matérielles (lanternes

et lampes) mais également les modes de gestion du réseau : extinction éventuelles, abaissement d’intensité,

détection, ….. et ce grâce à l’utilisation de nouvelles technologies dans ce domaine.

Le conseil municipal décide de s’inscrire dans cette démarche et de répondre favorablement à cet appel à

manifestation d’intérêt.

Dès la rentrée, une rencontre sera organisée avec le SDEE et le PNC pour élaborer le projet technique à déposer

avant fin septembre.

*Tarifs concessions de cimetière :

Les tarifs de concessions ans les cimetières sont harmonisés de la façon suivante :

- concession pour 100 ans : 800€

- concession pour 50 ans : 500€

- concession pour 30 ans : 300 €

- concession colombarium 50 ans : 500 €

Tarification adoptée à l’unanimité.

Point sur les travaux :

- Place de l’église : l’ensemble des travaux est achevé avec la pose des potelets protégeant le parvis pavé

de l’église et de la poste. Les aménagements paysagers seront réalisés à l’automne.

- Le programme de voirie est en cours d’exécution.

- Les travaux de finition et d’embellissements au Pré Platon et aux abords de la passerelle sont en voie

d’achèvement. L’aménagement du chemin piétonnier avec revêtement et pose barrières seront engagés

en début de semaine du 24/07.

- Un ponceau de la voie communale de Felgerolles qui s’était effondré a fait l’objet d’une réparation

provisoire. Un devis pour sa réparation a été sollicité auprès de l’entreprise SB. Celui-ci s’élève à 4.800 €

et les travaux sont à programmer dans les prochaines semaines.

- Mr le Maire donne lecture de la réponse du PNC à la demande formulée d’aménagement par un

revêtement de la VC4 et VC1. La réponse est toujours négative. Seuls seraient admis des aménagements

ponctuels sr quelques points sensibles, aménagements du type calade bétonnée.

- la restauration du Four de la Brousse est en cours. Il sera opérationnel pour la fête du pain.

- la pose du garde-corps de l’accès à la mairie déléguée de Fraissinet est en cours.

- Une rambarde a été réalisée sur l’accès public des maisons Molines-Nagy. Une rambarde du même type

sera installée dans les deux escaliers d’accès à la cour de Mairie, bibliothèque et salon de coiffure.Tarifs de l’eau :

L’harmonisation des tarifs de l’eau de notre commune nouvelle n‘a pas encore été réalisé. Ce chantier est à conduire d’ici

la fin de l’année.

Le principe d’auto relevé par les habitants qui a bien fonctionné l’année dernière sera reconduit et le document réalisé à

cet effet doit être diffusé rapidement. Les facturations étant établies sur la base des tarifs actuels, les tarifs harmonisés

n’entreront en vigueur qu’en 2018.

Rentrée scolaire 2017-2018 :

La demande de dérogation aux rythmes scolaires sollicitée suite aux avis concordants des parents d’élèves, des enseignants

et du conseil municipal a été accordée.

C’est donc le retour à une semaine scolaire de 4 jours sans classe le mercredi. Il n’y aura donc plus d’activités périscolaires

les jours de classe.

En revanche, la création d’un centre aéré est envisagée le mercredi et vacances scolaires. Un sondage auprès des parents

va être réalisé pour connaitre la faisabilité du projet.

Station de lavage VTT :

La commune a reçu une demande d’installation d’une station de lavage de VTT au niveau du WC public au-dessus du parking

du Temple. Après débat et sans nier l’intérêt d’un tel équipement, le Conseil estime avoir d’autres priorités dans l’immédiat.

Prime scolaire :

Suite à un résultat brillant à l’épreuve du baccalauréat (mention Très Bien -20 en Math), un jeune étudiant a questionné la

commune pour savoir si, comme dans d’autre collectivité, la commune envisagerait d’attribuer une prime, récompensant

ce succès brillant et amenant une aide à la poursuite des études. Le Conseil adresse ses vives félicitations au lauréat mais

ne souhaite pas instituer un tel régime de prime.

Pour le Conseil, une aide éventuelle ne peut se concevoir qu’en cas de difficultés sociales et financières avérées qui obérerait

les possibilités de poursuite d’études d’un étudiant. Cette aide doit alors se concevoir dans le cadre de l’aide sociale au

travers du CCAS.

Compte rendu de réunions :

 Au cours d’une réunion du Syndicat Mixte Tarn Amont, la mise en œuvre des dispositions de la loi Gestion des

Milieux Aquatiques et Protection contre les Inondations (GEMAPI) ont été débattues. Un point essentiel pour

notre communauté de communes et notre commune réside dans les modalités de participation financière qui

seront arrêtées pour le fonctionnement et surtout les investissements à venir, investissements très lourds dans

le domaine de la protection des inondations et qui concerneront quasi exclusivement l’aval du bassin du Tarn.

 Au cours de cette même réunion, ont été évoqués les appels à projets de la commune pour un programme de

réduction des fuites ainsi que l’appel à projet concernant les installations de traitement de l’eau potable. A

priori, ces demandes sont en bonne voie, ce qui nous permet d’espérer un financement à hauteur de 80%.

 Une réunion de travail relative au projet d’élaboration d’une charte forestière s’est tenue à laquelle assistait

Jean Pierre Allier. Une telle charte existe sur le territoire de la communauté « Gorges Causses » et sur celle des

Hauts Gardons et l’objectif serait d’élargir celle-ci au territoire des deux nouvelles communautés de communes

du Sud Lozère. Dans ce cadre-là pourrait être envisagé l’aménagement de pistes classées DFCI.

Prochaines réunions :

- bureau municipal : 7 septembre 20h30 à Fraissinet

- Conseil Municipal 14 septembre 20h30

- Réunion bilan marché à caler le 17 ou 18 août à 18h

- Rencontre avec SDEE à caler début septembre