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Document publié le Lundi 1 mars 2021 par la commune de Champis.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 1 mars 2021)
Thèmes du document : Famille, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Page 1 sur 6 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 01/03/2021
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 1er MARS 2021
Convocation : le 22 février 2021
Présents : Mesdames BERGERON, LE MOULT, DREVET, SOBOZYNSKI, MAYER MIGNOT
Messieurs DUPIN, GAILLARD, LADREYT, DROGUET,
BASSET, ARGHITTU, ABANOZIAN
Excusés : Messieurs FRAISSE, DAMIENS
La séance est ouverte à 19 heures.
Le procès-verbal du 1er février 2021 est adopté à l’unanimité.
Lionel FRAISSE a donné procuration à Nathalie LE MOULT.
Clément DAMIENS a donné procuration à Guy GAILLARD.
Secrétaire de séance : Monsieur François ARGHITTU
- Délibération n° 5 /2021 : approbation de la convention territoriale globale avec la CAF :
La Caisse d’Allocations Familiales de l’Ardèche, la Communauté de Communes Rhône- Crussol, les Communes d’Alboussière, Boffres, Champis, Charmes sur Rhône, Chateaubourg, Cornas, Guilherand- Granges, Saint-Georges-lès-Bains, Saint-Péray, Saint-Romain-de-Lerps, Saint-Sylvestre, Soyons et Toulaud, ont souhaité conjointement s’engager dans une nouvelle forme de contractualisation à l’échelle du territoire, intitulée Convention Territoriale Globale.
Elle constitue une cadre politique de référence où l’ensemble des interventions et des moyens offerts par la branche famille est mobilisé.
Elle poursuit une double logique :
- décliner les orientations départementales de la branche Famille dans une démarche collaborative ;
- s’accorder sur un projet social de territoire, véritable feuille de route partagée, adapté aux besoins des habitants et des familles.
Les thématiques étudiées :
- Petite enfance
- Enfance - jeunesse
- Parentalité
- Habitat – logement – cadre de vie
- Accès aux droits – inclusion numérique et animation de la vie sociale. - Seniors et autonomie
Les travaux ont fait émerger un sixième axe transversal à l’ensemble des thématiques abordées autour de la communication et de la coordination des services existants.
Les acteurs du territoire ont été associés à cette démarche, malgré la nécessaire adaptation au contexte sanitaire. Ainsi, plus de 70 personnes (élus et professionnels) ont travaillé au cours de 4 ateliers organisés en mode « webinaire ». Les premiers ateliers ont été consacrés à dégager les atouts et ressources, les besoins, les freins et les faiblesses. Les seconds ateliers ont permis de travailler à la recherche de préconisations et d’actions à mettre en œuvre sur notre territoire. Page 2 sur 6 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 01/03/2021
La convention se décline autour :
- D’un portrait social qui permet de partager une vision commune du territoire et d’identifier les forces et faiblesses ayant fait émerger des enjeux lors des ateliers ;
- D’un plan d’action composé pour chaque thématique d’axes stratégiques et d’actions concrètes et opérationnelles déclinées sous la forme de fiche actions.
L’ensemble de ce travail est réuni dans un document unique édité par la Caisse d’Allocations Familiales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 15 voix :
- Approuve la Convention Territoriale Globale avec la CAF de l’Ardèche afin de constituer un cadre politique de référence sur des champs d’intervention commun ;
- Autorise le Maire à signer la convention et tout document afférent à la présente délibération.
POUR : 15 (DONT 2 PROCURATIONS) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
- Délibération n° 06 /2021 : avenant marché public :
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire
VU le code des marchés publics,
VU le marché conclu avec l’entreprise COLAS pour les travaux d’aménagement de Garnier suivant la délibération N° 40 / 2020 du 07 septembre 2020,
Considérant que des dépenses supplémentaires sont nécessaires à l’aménagement de la traversée
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de conclure l’avenant d’augmentation ci-après détaillé avec l’entreprise COLAS Attributaire : COLAS
Marché initial du 07 septembre 2020 - montant : 91 020.80 € TTC
Avenant n° 1 - montant : 5 508 € TTC
Nouveau montant du marché : 96 528.80 € TTC
- d'autoriser le maire à signer l’avenant ainsi que tous documents s'y rapportant pour leur exécution.
POUR : 15 (DONT 2 PROCURATIONS) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
- CCRC : présentation du rapport d’orientation budgétaire (ROB) et du rapport annuel sur l’égalité hommes-femmes :
Présentation par Denis DUPIN du ROB (Rapport d’Orientation Budgétaire) de la communauté de communes Rhône Crussol ainsi que du rapport annuel sur l’égalité hommes-femmes. Page 3 sur 6 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 01/03/2021
En intégralité :
https://www.champis.fr/IMG/pdf/pj_011-2021_rapport_annuel_sur_l_egalite_hommes-femmes.pdf
https://www.champis.fr/IMG/pdf/pj_012-2021_rapport_d_orientation_budgetaire-2.pdf
- Programme voirie 2021 :
Rapporteur : Alain LADREYT
Alain Ladreyt, Adjoint en charge de la voirie et les membres de la commission voirie soumettent à l’équipe municipale les projets « voirie » 2021 qui pourraient être réalisés: - Chemin du Sourbier 500 mètres
- Chemin de la Blache du Fringuet 250 mètres
- Les Combeaux 85 mètres création de chaussée et 560 mètres réfection voie communale - Chemin de Plaisance 200 mètres
- Chemin de Vinard 140 mètres
- Rue du Four 250 m² (questionnement sur le maintien du revêtement en gore) - Chemin de la STEP 190 mètres
- Chemin de Genestel 160 mètres
- Chemin du Mazel 50 mètres
- Chemin de Téolier 60 mètres
- Travaux en cours :
Logement communal : une mauvaise surprise au démarrage des travaux : la démolition du plancher a fait apparaître un double plancher qui reposait sur des solives dont l’ancrage dans les murs était complètement pourri. Un devis complémentaire a été établi pour réaliser une chape béton isolante. Le surcoût sera tempéré par la diminution du coût de l’isolation prévue initialement sous plancher. Le planning prévisionnel est décalé, la dalle nécessitant un temps de séchage de 3 semaines.
Remplacement des supports de signalisation : des
mégalithes ont été installés dans plusieurs quartiers en
attente de la pose de la plaque avec le nom des chemins.
Parking de Garnier : restauration du parking avec pose de
blocs pour permettre de recharger en gore le sol (mise à
niveau). Page 4 sur 6 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 01/03/2021
- Compte rendu de la réunion du comité de pilotage (COPIL) pour la zone humide :
Réunion le 18 février en visio conférence en présence d’Amélie MACQ (chef de projet écologue chez BIOTOPE), Vincent PERRIN (technicien de rivière a syndicat mixte du bassin versant du Doux), Solange Bergeron, Denis Dupin, Nathalie Le Moult, Damien Faure, Guy Gaillard pour le démarrage de l’étude sur la zone humide de la Bâtie de Crussol.
Cette zone humide classée prioritaire dans le Plan de Gestion Stratégique de Zones Humides du bassin du Doux, présente des intérêts pour la gestion de la ressource en eau, pour sa flore et sa faune spécifique et pour son usage agricole.
Afin de déterminer avec précision les actions nécessaires à la préservation, gestion et mise en valeur éventuelle de la zone humide de La Bâtie de Crussol, la réalisation d’un diagnostic écologique, fonctionnel et agricole est nécessaire.
Ce diagnostic comprendra ainsi :
- un inventaire et une cartographie des habitats naturels, de la faune et de la flore, en ciblant les espèces caractéristiques de milieux humides (amphibiens, odonates, habitats et flore patrimoniale des zones humides). Une cartographie simplifiée des milieux naturels, des espèces faunistiques et floristiques remarquables sera produite.
- une analyse des pratiques agricoles sur le site. Cette analyse permettra de dégager les tendances d’évolution des milieux « naturels » liées aux pratiques agricoles existantes. Elle permettra aussi d’évaluer l’impact de ces pratiques sur les milieux. Des entretiens seront menés avec les exploitants afin de co-construire la future gestion du site.
Sur la base des données collectées, la délimitation de la zone humide pourra être reconsidérée et un nouveau périmètre proposé.
PLANNING :
Phase 1 diagnostic de mars à septembre 2021
Phase 2 validation du périmètre septembre octobre 2021
A l’issue de ces 2 phases, nouvelle rencontre : présentation des résultats des diagnostics ainsi que les scénarii d’orientations de gestion pour la zone humide
L’ensemble du projet devra être réalisé en concertation avec les acteurs locaux concernés (CCRC, commune, propriétaires et exploitants, DDT, OFB, CEN Rhône-Alpes, Département de l’Ardèche, Agence de l’eau, Fédération de pêche de l’Ardèche,…)
- Compte rendu de la rencontre agriculteurs chasseurs du 19 février 2021 en mairie de Champis :
Rapporteur : Nathalie LE MOULT
Un bilan a été établi sur les actions de chasse aux sangliers (battues, tirs de nuit, pose de clôtures par les ACCA). Agriculteurs et chasseurs restent vigilants pour éviter que la population de sangliers n’augmente et pour contrôler la situation. A été évoquée une prochaine réunion élargie avec les ACCA de Gilhoc, St Barthélemy Grozon, St Sylvestre et Boffres. Page 5 sur 6 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 01/03/2021
- Questions diverses :
lecture d’une lettre de Gilbert Dejours ayant pour objet la requalification du temple, le projet d’une salle culturelle
Demande de subvention : les dossiers de demande de subvention de DETR / DSIL / Pass territoires relatifs aux travaux du temple et d’installation de la 2ème tranche des panneaux photovoltaïques ont été déposés et sont en cours d’instruction.
Chemin « Napoléon » :
Ce chemin rural partant de Vinard jusqu’à Garnier sera remis en état en accord avec les propriétaires et les exploitants. Des aménagements qui permettront le passage des randonneurs tout en sécurisant les pâtures, seront placés aux endroits stratégiques indiqués par les exploitants.
Portail cimetière : plusieurs devis ont été établis afin de remplacer le portail du cimetière, l’entreprise FUSTIER effectuera les travaux prochainement pour un montant de 3987 € HT.
Commission communale d’Impôts Directs CCID :
La CCID se réunira le vendredi 12 mars 2021 à 14h00 en mairie de CHAMPIS sous la présidence de Monsieur le Maire de Champis pour examiner les valeurs locatives et le classement des nouvelles propriétés bâties.
Les membres titulaires de la commission ont été convoqués par mail. Il est rappelé que les 12 membres de la commission communale des impôts directs ont été désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques de l’Ardèche parmi une liste de 24 noms proposés par le Maire de Champis.
COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS
BATHAIL Valérie GUERIN Eric
ANDROUET Marina DAUPHIN Rolande COSTE Thierry POMMARET Francis DEBAUD Marie Brigitte DAMIENS Bruno
MARGIRIER Daniel MAISONNEUVE Bernard PLAGNAT Indiana LORIOL David Page 6 sur 6 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 01/03/2021
Radar pédagogique :
Par 10 voix POUR / 3 voix ABSTENTION / 2 voix CONTRE à main levée, il a été décidé l’achat d’un radar pédagogique solaire pour un montant de 1 762.50 € HT.
Assemblée générale d’APACH : elle aura lieu le 27 mars 2021 à 9 h 30. Elle est ouverte à toutes les bonnes volontés. Une confirmation de présence est obligatoire afin d’organiser la réunion dans le respect des règles sanitaires.
Café des habitants : L’association la Tribu veut relancer le Café des Habitants. Venez partager un après-midi sympathique pour faire renaître le Café des Habitants le samedi 20 mars à 14 heures à Champis la Bâtie. Au programme randonnée sur le sentier des sites mégalithiques.
Prochaine séance du conseil municipal :
Le lundi 29 mars 2021 à 19 h salle du conseil à Champis
La séance est levée à 22 h 05.
Le Secrétaire de Séance
Monsieur François ARGHITTU
Les Membres du Conseil Municipal