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Mairie de Chuzelles

PROCES VERBAL

Conseil Municipal du 9 mai 2022

L’an deux mille vingt-deux, le neuf mai, le conseil municipal de la commune de CHUZELLES, daiment convoqué, s’est réuni en session publique ordinaire, en mairie, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Nicolas HY VERNAT, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Date de convocation du conseil municipal : 4 mai 2022

PRESENTS : Nicolas HY VERNAT, Maire, M. DELORME, A. MEMERY, A. BINEAU, D. MEZY, A. GRES, D. VANESSE, A. GODET, 8. BENAMAR, T. MAZZANTI, S. VANEL, J. SOULIER, P. COMBE, C. FALCON.

EXCUSE(S) : MT. ODRAT (a donné pouvoir a A. GODET), I. MAURIN (a donné pouvoir a S. VANEL), F. CHAMBAZ (a donné pouvoir 4 A. MEMERY), M. DRURE (a donné pouvoir a N. HYVERNAT).

ABSENT(S) : X. POURCHER

SECRETAIRE : A. GRES

La séance est ouverte 4 19h03

NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE ET APPEL NOMINAL Monsieur le Maire procéde a l’appel nominal des conseillers et appelle a candidature pour les fonctions de secrétaire de séance,

A. GRES se porte candidate et est désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2022 Le procés-verbal est adopté a l’unanimité.

DELIBERATION N° 14 : RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR LES ACCROISSEMENTS TEMPORAIRES ET SAISONNIERS D’ACTIVITE 2022 ET LES REMPLACEMENTS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire donne lecture du projet de délibération

Accroissements temporaires et saisonniers d’ activité 2022 :

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil qu’en application des dispositions de l’article 3 de Ja loi n ° 84-53 du 26 janvier 1984, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour des besoins liés 4 un accroissement temporaire d’activité et 4 un accroissement saisonnier d’ activité.

C’est ainsi que ces recrutements peuvent étre effectués par contrat a durée déterminée de :

Procés-verbal du conseil municipal du 9 mai 2022 Page 1/171. Maximum douze mois, renouvellements compris, pendant une méme période de dix-huit mois consécutifs pour un accroissement temporaire d’ activité,

2. Maximum six mois, renouvellements compris, pendant une méme période de douze mois consécutifs pour un accroissement saisonnier d’ activité.

Le tableau suivant reprend les créations d’emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d’activité pour l’année 2022 en fonction des besoins prévisionnels de chaque service ; il est défini un plafond d’emplois pouvant étre mobilisés :

Service Type ws Grade Nombre Ushi SUES '© | Fonction besoin d’emploi | d’emploi | hiérarchique

Périscolaire |Temporaire ONE 8 NC Cc Agents technique polyvalents

Bibliothéque |Temporaire Neo 2 NC Cc Agents technique polyvalents

Technique | Saisonnier aso 2 TC Cc GATE technique techniques

Remplacements :

L’article 3-1 de la loi n° 84-53 précitée permet également de recruter des agents contractuels sur des emplois permanents pour remplacer temporairement les fonctionnaires ou agents contractuels autorisés a travailler 4 temps partiel ou indisponibles en raison d’un congé annuel, maladie, maternité, parental, ere onee

Ce type de recrutement est opéré par contrats a durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de |’agent contractuel 4 remplacer. Ces contrats peuvent prendre effet avant la date de départ de l’agent.

Ainsi que le prévoit l’article 136 de la loi n° 84-53 précitée, la rémunération des agents contractuels est fixée selon les dispositions des deux premiers alinéas de J’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983. Ils percoivent donc le traitement indiciaire, éventuellement le supplément familial de traitement, afférents aux emplois auxquels ils sont nommés et ils peuvent bénéficier du régime indemnitaire dans les conditions fixées par la délibération institutive pour ce type de personnel.

En application de l’article 5 du décret n° 88-145 du 15 février 1988, les agents qui a la fin de leur contrat n’auront pu bénéficier de leurs congés annuels seront indemnisés dans la limite de 10 % des rémunérations totales brutes pergues pendant la durée du contrat.

Monsieur le Maire explique qu’il s‘agit d’une délibération réguliére qui est prise chaque année pour permettre notamment le recrutement des « jobs d’été » et également le cumul de deux agents sur un méme poste notamment pour assurer des périodes de formation d’un nouvel agent en cas de départ a la retraite, ce qui va étre le cas potentiellement a la bibliothéque.

Monsieur le Maire indique que pour les remplacements il n’y a pas lieu de délibérer chaque année, la délibération reste valable tant qu’elle n’est pas rapportée.

A. GRES demande sur quelle période s’applique la délibération pour les recrutements dans le cadre des accroissements temporaires et saisonniers d’activité.

Monsieur le Maire répond qu’elle est valable pour une année civile, soit jusqu’a la fin de l’année 2022 et ajoute qu’en général cette délibération est prise en novembre ou décembre pour l’année suivante.

En l’absence d’autres questions, le projet de délibération est mis aux voix.

LE CONSEIL MUNICIPAL, aprés avoir délibéré, a l’unanimité,

- Valide les recrutements dans les conditions prévues par les articles 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier

1984 d’agents contractuels pour l’année 2022 pour des besoins temporaires liés :

e Aun accroissement temporaire d’ activité,

e aun accroissement saisonnier d’ activité,

Procés-verbal du conseil municipal du 9 mai 2022 Page 2/17~ Valide les recrutements dans les conditions prévues par les articles 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 d’agents contractuels pour des besoins temporaires liés :

© auremplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels,

- Charge Monsieur le Maire de :

e constater les besoins liés 4 un accroissement temporaire d’activité, A un accroissement saisonnier d’activité et au remplacement temporaire des fonctionnaires et des agents contractuels,

e déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des agents contractuels recrutés selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil,

® procéder aux recrutements,

- Autorise Monsieur le Maire a signer les contrats nécessaires,

~ Précise que ces agents contractuels seront rémunérés selon les dispositions prévues par les deux premiers alinéas de l’article 20 de Ja loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 :

e le traitement indiciaire, et éventuellement le supplément familial de traitement, afférents aux emplois auxquels ils sont nommés,

e le régime indemnitaire dans les conditions fixées par les délibérations du 6 octobre 2010 et du 26 juin 2013 pour les agents non titulaires,

e En application de l’article 5 du décret n° 88-145 du 15 février 1988, les agents contractuels ainsi recrutés qui, a la fin de leur contrat, n’auront pu bénéficier de leurs congés annuels, seront indemnisés dans la limite de 10 % des rémunérations totales brutes percues

- Précise que dans le cas du remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel, le contrat pourra prendre effet avant le départ de l’agent remplacé,

- Dit que les dépenses correspondantes seront imputées au budget communal, chapitre 012.

DELIBERATION N° 15: CREATION DE POSTES ~— FILIERE ADMINISTRATIVE Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire indique aux membres présents que ce projet de délibération a été ajouté 4 l’ordre du jour de la séance depuis la réunion de municipalité car dans le cadre du départ a la retraite d’un agent administratif au secrétariat, il est impératif de créer des postes pour pouvoir lancer le recrutement d’un nouvel agent.

Conformément a l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de I’établissement. I] appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant que dans le cadre d’un départ a la retraite au sein du secrétariat A compter du 1° novembre 2022, il convient de lancer le recrutement d’un nouvel agent et de créer préalablement Jes postes a temps complet (35H) suivants correspondants au profil recherché :

- | poste d’adjoint administratif,

- | poste d’adjoint administratif principal 2** classe

- 1 poste d’adjoint administratif principal lere classe

- 1 poste de rédacteur

- 1 poste de rédacteur principal 2*"* classe

- | poste de rédacteur principal 1° classe.

Ces créations sont nécessaires afin de pouvoir lancer l’offre d’emploi qui sera publiée pendant une durée minimale de deux mois a l’issue duquel un agent pourra étre recruté sur un des postes ouverts, les autres postes crées seront supprimés suite 4 sa nomination.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, l’emploi pourra étre occupé par un agent contractuel recruté 4 durée déterminée pour une durée maximale d’un an au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.

Procés-verbal du conseil municipal du 9 mai 2022 Page 3/17Sa durée pourra étre prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2°” alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, Ja procédure

de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

D. MEZY et T. MAZZANTI demandent quand sera mise en ligne l’annonce pour le recrutement

Monsieur le Maire répond qu’il convient d’attendre l’entrée en vigueur de la délibération de ce soir pour pouvoir publier l’offre d'emploi.

A, BINEAU demande si le poste est ouvert en interne.

Monsieur le Maire répond par l’affirmative en ajoutant que dans ce cas il conviendrait de recruter un nouvel agent pour remplacer l’agent nommeé, L’idéal serait de recruter sur la base d’une mutation car l’agent disposerait déja d’expérience sur le poste.

A, GODET demande si les postes crées couvrent l’ensemble des profils de candidats

Monsieur le Maire répond par l'affirmative en justifiant que cela permettra de ne pas étre limité dans le recrutement et d’avoir potentiellement a redélibérer pour créer un poste.

A. BINEAU demande s’il sera possible de renouveler la publicité

Monsieur le Maire indique que le renouvellement sera possible une fois que les postes seront créées et en l’absence d’autres questions, propose de mettre le projet de délibération aux voix,

Vu le Code Général de Ja Fonction publique et notamment ses articles L313-1, L332-8 et L332 14

LE CONSEIL MUNICIPAL, aprés avoir délibéré, 4 l’unanimité,

- Valide la création des postes suivants :

e | poste d’adjoint administratif,

e | poste d’adjoint administratif principal 2°" classe,

e | poste d’adjoint administratif principal lere classe,

e | poste de rédacteur,

e | poste de rédacteur principal 2°"* classe,

e | poste de rédacteur principal 1** classe.

- Dit qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, l’emploi pourra €tre occupé par un agent contractuel recruté 4 durée déterminée pour une durée maximale d’un an qui pourra étre prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans,

- Charge Monsieur le Maire de procéder au recrutement et de signer les documents nécessaires,

- Dit que les dépenses correspondantes seront imputées au budget communal, chapitre 012.

DELIBERATION N°16 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES POUR 2022

Rapporteur : Aurélien MEMERY

A. MEMERY donne lecture du projet de délibération.

Subventions aux associations communales et intercommunales :

Les dossiers de demandes de subventions en numéraire ont été transmis par les associations au 31 décembre dernier et des crédits ont été inscrits au budget communal 2022. Les propositions de subventions de la commission Animation -Vie associative, réunie le 28 avril 2022, sont les suivantes :

Associations Subyentions 2022 (en €)

ACCA 550

AFR Association Familiale Rurale 600

Procés-verbal du conseil municipal du 9 mai 2022 Page 4/17Association des pécheurs de la Gére 350

Football Club de la Sévenne (FCS) 750

Ecole de musique Chuzelles/Seyssuel 3700

Harmonie Chuzelles- Seyssuel 1000

Rugby Club Sévenne 750

Chorale La Clé des Chants 750

E TOTAL subyentions en numéraire 2022 8450

La commission a fait état des subventions en nature dont bénéficient certaines associations notamment en matiére de prét de salles communales ou de matériels.

Il est rappelé que la commune peut soutenir en numéraire les associations et organismes publics, mais son soutien peut également prendre la forme d’une mise a disposition de moyens matériels et techniques au sens de l’article 59 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 qui confirme la possibilité de tels soutiens en nature.

Le soutien en nature peut prendre différentes formes (mise a disposition de salles communales, prét de matériels, prise en charge de frais de reprographie), et cette aide doit étre retracée dans la comptabilité de l’association.

D’autre part il est précisé que depuis le 1° janvier 2022, toute association formulant une demande de subvention auprés d’une personne publique doit s’engager a respecter diverses obligations, dont celle portant sur le nouveau contrat d’engagement républicain annexé au décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021, prévu par la loi n° 2021-1109 du 24 aodt 2021 confortant le respect des principes de la République.

Ainsi il est proposé de procéder au versement des subventions aux associations qui s’engagent préalablement a respecter Jes diverses obligations du nouveau contrat d’engagement républicain ci- annexé.

Subvention 4 la chambre de métiers et de l’artisanat Auvergne Rhéne-Alpes :

Dans le cadre de l’insertion et de l’emploi des jeunes et afin de soutenir l’apprentissage et les dispositifs d’accompagnement que cette filigre implique, la chambre de métiers et de l’artisanat Auvergne Rhéne-Alpes sollicite la commune pour le versement d’une subvention, a hauteur de 125 € par jeune chuzellois en formation.

Au 31 décembre 2021, deux jeunes chuzellois suivent cette filitre ; il est donc proposé au conseil municipal d’octroyer une subvention d’un montant de 250 € a la chambre de métiers et de I’artisanat Auvergne Rhone Alpes.,

L’ensemble des crédits est inscrit au budget communal 2022, chapitre 65, articles 6574 et 65738.

A. GRES demande pourquoi certaines associations telles que l’ADMR ou les Mille Loisirs ne sont pas citées

Monsieur le Maire répond que pour ces associations la participation financiére de la commune est arrétée par convention en fonction notamment du nombre de chuzellois bénéficiaires,

T. MAZZANTI demande si les associations bénéficiaires ont bien rempli leurs dossiers de demande et transmis leurs budgets.

A. MEMERY répond par l’affirmative et Monsieur le Maire rappelle que les associations doivent dorénavant retracer dans leur budget les subventions en nature dont elles bénéficient dans |’année pour étre en conformité avec Ia loi.

T. MAZZANTI indique que certaines associations, telle qu’entre autres Sport Fitness, doivent avoir une part de subventions en nature importante notamment du fait de la mise a disposition réguliére de salles communales.

A, GODET dit qu’il serait intéressant d’avoir une estimation de ces subventions en nature.

Monsieur le Maire répond qu’effectivement pour certaines associations les subventions en nature ne sont pas négligeables et qu’elles seront connues dans les prochains comptes-rendus d’AG de l’année. Une estimation est toutefois a disposition en mairie.

Procés-verbal du conseil municipal du 9 mai 2022 Page 5/17A, BINEAU indique qu’il convient aussi de tenir compte de l’investissement des associations dans la vie de la commune pour I ’attribution de subventions, certaines étant plus présentes que d’autres.

Monsieur le Maire répond que les associations regroupent de nombreux Chuzellois, adultes ou enfants, et sont toutes représentées sur toute ou partie des manifestations communales.

Monsieur le Maire conclut que la crise sanitaire lige a |’épidémie de Covid-19 a grandement fragilisé le milieu associatif par la perte d’adhérents et la perte de recettes issues de manifestations et qu’il convient de les soutenir et de les encourager.

En l’absence d'autres remarques, le projet de délibération est mis aux voix.

LE CONSEIL MUNICIPAL, aprés avoir délibéré, a l’unanimité,

- Valide les montants des subventions 2022 aux associations tels qu’indiqués ci-dessus et autorise leur versement aux associations s’engageant a respecter les obligations du nouveau contrat d’engagement républicain, annexé a la délibération, applicable au 1° janvier 2022,

- Valide le versement d’une subvention d’un montant de 250 € a la chambre de métiers et de

Partisanat Auvergne Rhéne Alpes,

- Dit que les crédits sont inscrits au budget 2022, chapitre 65, article 6574.

DELIBERATION N° 17: MODIFICATION DU REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION

DE MATERIELS ENTRE LA COMMUNE ET LES ASSOCIATIONS COMMUNALES ET

INTERCOMMUNALES

Rapporteur : Aurélien MEMERY

A. MEMERY donne lecture du projet de délibération.

Afin de soutenir les activités du tissu associatif, la commune, par délibération du 26 avril 2018, avait approuvé la mise a disposition 4 titre gracieux aux associations communales et intercommunales d’un certain nombre de matériels communaux tels que: barritres, chapiteaux, grilles d’exposition,

SOno,.....

Il convient aujourd’hui de modifier et compléter la liste du matériel pouvant étre mis a disposition de la maniére suivante :

- En supprimant le chapiteau 8x5 : pour lequel une habilitation est nécessaire pour le montage

- Enajoutant 10 mange-debout acquis derniérement

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le réglement modifié de prét de matériels aux associations communales et intercommunales dont un projet est annexé a la délibération. Toutes les autres dispositions du réglement restent inchangées.

Monsieur le Maire précise que le chapiteau 8X5 supprimé de la liste du matériel pouvant étre mis disposition est conservé pour les manifestations communales, les agents techniques étant habilités pour le montage.

A. GRES demande pourquoi une habilitation est nécessaire pour le montage : ce chapiteau a-t-il une particularité technique ?

Monsieur le Maire répond qu’il ne s'agit pas d’un chapiteau type parapluie et qu’il nécessite une technique de montage particuliére.

A. GRES demande si les mange-debouts seront mis a disposition également des particuliers louant la Blanchonnieére.

Monsieur le Maire confirme leur mise a disposition aux particuliers ce qui est déja inscrit dans le réglement intérieur.

A, MEMERY qu’ils seront ajoutés a la fiche d’état des lieux

En l’absence d’autres questions, Monsieur le Maire propose de mettre le projet de délibération aux voix.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Procés-verbal du conseil municipal du 9 mai 2022 Page 6/17Aprés avoir délibéré, a ’ unanimité,

- Approuve le réglement de prét de matériels aux associations communales et intercommunales annexé a la délibération,

- Autorise Monsieur le Maire a effectuer toutes les formalités nécessaires a l’exécution de la présente délibération et A signer tout document utile a cet effet.

DELIBERATION N°18 ;: SALLE COMMUNALE « LES POLETIERES » — MODIFICATION EXCEPTIONNELLE DU TARIF DE LOCATION

Rapporteur : Aurélien MEMERY

A. MEMERY donne lecture du projet de délibération.

En raison de problémes techniques constatés lors de I’état des lieux entrant de la salle communale des Poletiéres, 64 rue du Verdier, pour une location le weekend des 16 et 17 avril dernier, il est proposé au conseil municipal de minorer exceptionnellement le tarif de location 4 75 € contre 150 € (tarif fixé par délibération du 3 décembre 2014),

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ; en l’absence le projet de délibération est mis aux voix.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Apres avoir délibéré, a l’unanimité,

- Fixe exceptionnellement le tarif de location de la salle des Poletiéres pour le weekend des 16 et 17 avril 2022 a 75 €,

~ Autorise Monsieur le Maire a effectuer toutes les formalités nécessaires 4 I’exécution de la délibération et a signer tout document utile a cet effet.

DELIBERATION N°19_: REGULARISATIONS FONCIERES : SECTEURS ROUTE DES

FOLATIERES ET CROISEMENT RUE ST HIPPOLYTE/RUE DE VIENNE (RD123a) — MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2022-06 DU 14 MARS 2022 Rapporteur ; Monsieur le Maire

Monsieur le Maire donne lecture du projet de délibération.

Par délibération n° 2022-06 du 14 mars dernier, le conseil municipal avait approuvé l’acquisition des deux parcelles suivantes a I’euro symbolique :

- Parcelle cadastrée A3559 en zone Ud d’une superficie de 212 m?, située rue des Folatiéres, face au stade municipal,

- Parcelle cadastrée Al101 en zone Ub d’une superficie de 30 m?, située au croisement de la rue Saint-Hippolyte et de la rue de Vienne (RD123a).

I] est rappelé que ces acquisitions correspondent a des régularisations fonciéres avec le propriétaire de ces deux parcelles suite a la réalisation d’accotements sur le secteur de la route des Folatiéres et sur le secteur du croisement de la rue Saint-Hippolyte avec la RD123a.

Or ces acquisitions, bien que justifiées par la satisfaction d’un intérét communal au sens de T’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, n’emportent aucune contrepartie au profit du vendeur et doivent de ce fait étre juridiquement requalifiées en donations.

Le propriétaire de ces parcelles a été contacté et a accepté, par courrier, de consentir 4 deux donations au profit de la commune, lesquelles doivent faire |’objet d’une acceptation par le conseil municipal. Les donations feront par suite l’objet d’un acte authentique entre le donataire et Ja commune. II est précisé que les frais d’acte reviennent a la charge de la commune.

Procés-verbal du conseil municipal du 9 mai 2022 Page 7/17t

Il est demandé au conseil municipal d’accepter ces deux donations, et d’autoriser Monsieur le Maire a signer |’acte notarié a venir.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ; en l’absence le projet de délibération est mis aux

voix.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Aprés avoir délibéré, a 'unanimité,

- Accepte les donations des parcelles cadastrées A3559 et A1101 ;

- Dit que les frais de notaire seront a la charge de la commune,

- Autorise Monsieur le Maire a signer les actes notariés a intervenir, 4 signer toutes piéces nécessaires al’application de Ja délibération et de maniére générale a faire le nécessaire.

DELIBERATION N°20: RESTAURATION DE LA CHAPELLE SAINT-MAXIME:

AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION DE

FINANCEMENT AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire donne lecture du projet de délibération.

Afin de financer une partie des travaux de restauration de la Chapelle Saint-Maxime, un dossier de souscription a la Fondation du Patrimoine avait été ouvert en juillet 2021.

Dans Je cadre d’un partenariat entre la Fondation du Patrimoine et la Région Auvergne Rhéne-Alpes, la commission permanente du conseil régional, réunie en décembre 2021, a décidé d’attribuer a la commune une subvention de 11000 € dont la gestion financiére et administrative revient 4 la délégation régionale de la Fondation du Patrimoine.

Ce soutien financier est régi par une convention de financement dont un projet est joint a la présente délibération.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire a signer la convention de financement avec la délégation régionale de la Fondation du Patrimoine.

Monsieur le Maire précise que cette subvention de 11 000 € s’ajoutera au montant des dons dans le cadre de la souscription et aux autres subventions versées ou a venir et remercie a ce titre l’ensemble des donateurs, l'association CHP pour son don de 7 000 € et la Fondation du Patrimoine pour son abondement de 5 000 € dans le cadre de la souscription.

Monsieur le Maire ajoute que la subvention du département de I’Isére dans le cadre du Label Patrimoine représentera entre 40 000 € et 50 000 € en fonction du montant des travaux éligibles.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ; en l’absence, le projet de délibération est mis aux voix.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Aprés en avoir délibéré, a l’unanimité,

- Autorise Monsieur le Maire a signer la convention financement avec la délégation régionale de la

Fondation du Patrimoine dont un projet est annexé a la délibération,

- Autorise Monsieur le Maire a signer toutes piéces nécessaires a l’application de la délibération et de maniére générale a faire le nécessaire

- Dit que les recettes seront inscrites au budget communal, section Investissement, chapitre 1025.

Procés-verbal du conseil municipal du 9 mai 2022 Page 8/17DELIBERATION N°21_: DENOMINATION D°UNE NOUVELLE VOIE PRIVEE — SECTEURS BOURRELIERES

Rapporteur : Michel DELORME

M. DELORME donne lecture du projet de délibération, le plan du secteur est vidéoprojeté.

Monsieur Delorme rappelle que Ia dénomination des voies puis la numérotation des habitations répond a l’intérét communal de normalisation des adresses qui permet la géolocalisation (GPS, cartographie en ligne) et la navigation pour de nombreux organismes, notamment les services de secours et de sécurité, les services de livraison et les services de fourniture d’énergie ou de télécommunication.

Dans le cadre de la construction future de plusieurs lots sur ie secteur des Bourreliéres, a |’ ouest de la rue des Bourreliéres, il a été proposé au lotisseur de dénommer l’impasse privée desservant les futures habitations d’une longueur totale estimée de 125 métres (surlignée en orange sur le plan ci-annexé).

Le lotisseur propriétaire a été consulté et a donné son accord a la proposition suivante : Impasse Angéle (en référence au propriétaire historique de ce ténement)

Il sera par suite procédé au numérotage selon le systéme métrique mis en place dans la commune, chaque batiment d’habitation recevra un numéro, la plaque sera remise gracieusement par la commune a chaque propriétaire.

Monsieur le Maire indique que le conseil est désormais habitué a ce type de délibération et rappelle que la dénomination et l’adressage des voies privées ouvertes a la circulation publique est une obligation pour les communes depuis la loi dite « 3DS » du 21 février 2022.

Monsieur le Maire précise qu’une voie privée ouverte a la circulation s’entend de toute voie privée non fermée a la circulation y compris piétonne par un portail ou grillage.

Monsieur le Maire indique qu’a partir du moment out un piéton peut physiquement emprunter une telle voie privée, il convient de la dénommer car en cas d’accident, piétonnier par exemple, les services de secours doivent pouvoir la localiser.

A. GRES demande s’il s’agit d’un futur lotissement.

Monsieur le Maire répond par I’affirmative en indiquant que le permis est consultable en mairie et ajoute que le projet de dénommer le chemin d’accés a |’école visualisé sur le plan vidéoprojeté sera proposé lors d’un prochain conseil municipal.

T. MAZZANTI demande s’il reste encore des voies 4 nommer.

Monsieur le Maire indique que les derniéres voies privées & nommer se situent a l’intérieur de lotissements anciens ; pour certaines d’entre elles les copropriétaires ont déja été contactés suite a des remontées de difficultés d’adressage, pour les autres les copropriétaires seront incités a proposer un nom.

Monsieur le Maire précise qu’il est conscient de la géne occasionnée par un changement d’adresse, notamment pour les entreprises pour lesquelles la démarche a un coitt, mais qu’il faut se mettre dans les régles pour une meilleure géolocalisation future.

J, SOULIER demande pourquoi avoir choisi cette dénomination

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit du prénom d’une ancienne propriétaire du terrain et qu’il apporte une touche féminine aux noms des voiries communales.

En l’absence d’autres remarques, Monsieur le Maire propose de mettre le projet de délibération aux voix.

VU les dispositions des articles L 2121-29 et L 2213-8 du CGCT,

VU Paccord du lotisseur propriétaire du futur lotissement,

VU le plan annexé 4 la délibération,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Procés-verbal du conseil municipal du 9 mai 2022 Page 9/17Aprés avoir délibéré, 4 l’unanimité,

- Adopte les dénominations ci-dessus énoncées, telles que mentionnées sur le plan annexé a la délibération,

- Autorise Monsieur le Maire a signer toutes piéces nécessaires a l’application de la délibération et de maniére générale a faire le nécessaire,

DELIBERATION N°22 : EAUX PLUVIALES: PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE AUX TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT RUE SAINT-HIPPOLYTE

Rapporteur ; Michel DELORME

M. DELORME donne lecture du projet de délibération.

Vienne Condrieu Agglomération exerce depuis le 1° janvier 2018 la compétence assainissement collectif et gestion des réseaux d’ eaux pluviales.

Lors de la réunion du 19 juin 2018, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a proposé que, lorsque Vienne Condrieu Agglomération réalise des travaux en matiére de réseaux d’eaux pluviales, la commune concernée par cette intervention participe 4 hauteur de 50 % du cott net de l’opération en versant une subvention d’équipement (ex-fonds de concours). Ces dispositions ont été validées par |’assemblée communautaire lors de la séance du 27 juin 2018.

Dans le cadre de cette compétence eaux pluviales, des travaux d’extension du réseau d’eaux pluviales rue Saint Hippolyte vont étre réalisés par Vienne Condrieu Agglomération pour un montant prévisionnel de 28 627,09 € HT.

Il est proposé au conseil municipal d’arréter la participation de la commune a 50 % du montant HT des travaux cités précédemment, soit 14 313,55 € HT, et d’autoriser Monsieur le Maire 4 engager les procédures nécessaires.

A. GRES demande pourquoi le montant est exprimé Hors Taxes.

Monsieur le Maire indique que la communauté d’agglomération agit en qualité de maitre d’ouvrage de l’'opération et, a ce titre, récupére déja le FCTVA donc ne peut appliquer la TVA ala commune.

Monsieur le Maire précise que les travaux sont déja terminés et demande s’il y a des questions ; en l’absence, le projet de délibération est mis aux voix.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Aprés avoir délibéré, a l’unanimité,

- Autorise le versement d’une participation financiére de 14313,55 € a Vienne-Condrieu- Agelomération, représentant 50 % du montant HT des travaux d’extension du réseau d’eaux pluviales réalisés rue Saint Hippolyte.

- Dit que les crédits sont inscrits au budget, chapitre 204, article 2041581.

- Autorise Monsieur le Maire a signer toutes piéces nécessaires 4 l’application de Ja délibération et de maniére générale a faire le nécessaire.

DELIBERATION N°23: SECURISATION DES ABORDS DES POINTS D’APPORTS VOLONTAIRES PAR VIDEOPROTECTION : DEMANDE DE SUBVENTION ET PLAN DE

FINANCEMENT PREVISIONNEL

Rapporteur; Aurélien MEMERY

A. MEMERY donne lecture du projet de délibération.

Procés-verbal du conseil municipal du 9 mai 2022 Page 10/17Face a |’augmentation croissante des incivilités environnementales sur le territoire communal, caractérisée principalement par des dépéts sauvages de déchets, souvent a proximité des points d’apports volontaires, la commune a décidé d’étendre le dispositif de vidéoprotection mis en place en 2021 & deux secteurs de la commune ow sont implantés ces équipements de collecte de déchets pour recyclage,

Le montant des investissements (fourniture et travaux) s’éléve a 4 525 € TTC.

Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire a solliciter le soutien financier de la région Auvergne Rhéne Alpes a hauteur de 50 % du montant TTC de la dépense, soit 2 262.50 €.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Nature des Montant en € | Montant en € Nature des Taiix Mi

dépenses HT TTC recettes au Ontaneeie

; Subvention

Fourniture et 3771,00 4525,00 | Région Auvergne | 50% 2262,50 installation Rhéne-Alpes

Autres aides

publiques, 0% 0.00

(préciser) :

Autofinancement 50% 2262,50

|. TOTAL 4525,00 TOTAL 100% 4525.00

Monsieur le Maire ajoute que la dépense est éligible au FCTVA, la TVA sera done récupérée a hauteur de 16.4%,

A. MEMERY indique que les contrevenants s’exposeront & une contravention de 5° classe pouvant aller jusqu’a 1 500 €.

A. GODET demande si la verbalisation sera possible

J. SOULIER et T. MAZZANTI répondent qu’elle est possible a partir du moment ou les plaques d’immatriculation peuvent étre identifiées.

Monsieur le Maire rappelle la délibération prise au cours d’une précédente séance qui acte la mise en place d’une amende en cas de dépéts illégaux de déchets et ajoute que la vidéoverbalisation ne sera par contre pas possible pour les dépéts illégaux de déchets effectués par un piéton.

Monsieur le Maire précise que les caméras vont étre implantées aux abords de ces Points d’Apports Volontaires(PAV) car ce sont les deux PAV les plus sujets aux incivilités et techniquement les plus simples a équiper en termes de raccordement.

T. MAZZANTI demande si l’octroi de la subvention est certain.

Monsieur le Maire répond par l’affirmative en indiquant qu’il s’agit d’une subvention de droit commun.

En l’absence d’autres questions, le projet de délibération est mis aux voix.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Aprés avoir délibéré, par 15 voix pour et 3 abstentions (A. GODET, S. BENAMAR, J. SOULIER)

- Autorise Monsieur le Maire a solliciter une subvention a hauteur de 2 262.50 € auprés de la Région Auvergne Rhéne Alpes dans le cadre de l’extension du systéme de vidéoprotection et a entreprendre toute formalité, accomplir toute démarche, signer tout document administratif ou comptable se rapportant a ce dossier et plus généralement a faire le nécessaire.

- Dit que la recette est inscrite au budget communal, chapitre 13.

Procés-verbal du conseil municipal du 9 mai 2022 Page 11/17DELIBERATION N°24: CINE ETE 2022: AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE

SIGNER LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE VIENNE ET

VIENNE-CONDRIEU-AGGLOMERATION

Rapporteur ; Aurélien MEMERY

A. MEMERY donne lecture du projet de délibération.

L’opération « ciné été » est co-organisée par la communauté d’Agglomeération de Vienne - Condrieu et la ville de Vienne depuis 2003 en collaboration avec le cinéma les Amphis de Vienne qui assure la projection des films.

Conformément a l’article 5 de la convention de partenariat ci-annexée, le montant d’une séance s’éléve 4 810 € répartis comme suit :

- 660 € de frais de projectionniste

- 150 € de frais de location du matériel numérique.

Cette année la projection aura lieu 4 Chuzelles le lundi 27 juin dans la cour de I’école élémentaire avec repli dans la salle La Blanchonniére en cas de mauvais temps.

I] est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire a signer la convention de partenariat entre la ville de Vienne et Vienne-Condrieu-Agglomération pour l’organisation de Ciné été.

A, MEMERY précise que, suite a la visite du projectionniste, la séance ne pourra finalement se tenir en plein air @ la Blanchonniére pour des raisons techniques, elle sera donc organisée comme habituellement dans la cour de |’école élémentaire.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ; en l’absence, le projet de délibération est mis aux voix.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Aprés en avoir délibéré, 4 l’unanimité,

- Autorise Monsieur le Maire a signer la convention de partenariat dont un projet est annexé a la délibération,

- Approuve la participation financiére de Ja commune a hauteur de 810 € pour I’ organisation de Ciné été 2022,

- Autorise Monsieur le Maire a signer toutes piéces nécessaires a l’application de la délibération et de maniére générale a faire le nécessaire

DELIBERATION N°25: BIBLIOTHEQUE: MODIFICATION DU REGLEMENT

INTERIEUR ; Rapporteur ; Aurélien MEMERY

A. MEMERY donne lecture du projet de délibération.

La derniére modification du réglement intérieur de la bibliothéque a été approuvée par délibération du conseil municipal en date du 8 février 2018.

Plusieurs délibérations relatives a la tarification sont intervenues depuis 2018 et nécessitent d’étre reportées dans le réglement intérieur :

- Instauration de pénalités pour non remise d’ ouvrage (suivant délibération du 9 novembre 2020)

- Mise en place de la gratuité pour les bénéficiaires du portage de livres par le CCAS,

- Mise en place de la gratuité d’un an (abonnement annuel d’une valeur de 10 €) pour Jes nouveaux arrivants (suivant délibération du 13/09/2021)

- Augmentation du nombre d’ouvrages et de CD et DVD pouvant étre empruntés.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le réglement intérieur de la bibliothéque dont un projet est annexé a la délibération.

Procés-verbal du conseil municipal du 9 mai 2022 Page 12/17Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’une mise en conformité du réglement suite a plusieurs délibérations prises et non reportées dans celui-ci.

A. GRES rappelle que les tarifs uniques du réseau ont déja été délibérés.

Monsieur le Maire confirme et dit qu’ils ne pourront entrer en vigueur qu’ultérieurement avec la mise en place de la carte unique.

En l’absence de questions, Monsieur le Maire propose de mettre le projet de délibération aux voix.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Apres avoir délibéré, 4 l’unanimité,

- Approuve le réglement intérieur de la bibliothéque dont un projet est annexé a la délibération.

~ Autorise Monsieur le Maire a effectuer toutes les formalités nécessaires a l’exécution de la délibération et 4 signer tout document utile a cet effet.

DELIBERATION N°26: BIBLIOTHEQUE: CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN

GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION DE MARCHES PUBLICS RELATIFS A LA REINFORMATISATION DU RESEAU TRENTE ET + Rapporteur : Aurélien MEMERY

A. MEMERY donne lecture du projet de délibération.

Dans le cadre du réseau Trente et + regroupant 4 ce jour 14 communes, il est nécessaire de réinformatiser le réseau ce qui comprend :

~ le changement du logiciel de gestion des bibliothéques,

- le changement des matériels informatiques

- le changement du matériel de prét/retour des documents.

Afin d’assurer la cohérence et l’homogénéité de l’opération de réinformatisation, il s’avére indispensable de lancer une consultation commune permettant d’ avoir recouts :

- 2 un prestataire unique pour le logiciel de gestion

- 4un prestataire unique pour le matériel informatique

~ a un systéme unique, RFID soit Radio Frequency Identification, permettant l’identification des collections afin de fluidifier leur circulation entre bibliothéques

Pour ce faire, i] est proposé au conseil municipal de constituer un groupement de commandes dont le coordonnateur sera la ville de Vienne en sa qualité de médiathéque téte de réseau et d’autoriser Monsieur le Maire a signer la convention constitutive du groupement dont un projet est annexé a la délibération.

D. VANESSE demande si la mise en réseau permet d’emprunter un livre d Chuzelles et le rendre a Vienne ou inversement.

Monsieur le Maire et A. MEMERY confirment cette possibilité,

J. SOULIER ajoute qu’il s’agit de la finalité de la mise en réseau mais qu’un certain retard a été pris, accentué par la crise sanitaire.

A. BINEAU demande quelles sont les 14 communes membres du réseau.

Monsieur le Maire lui indique qu’elles sont listées dans le projet de convention annexé et donne lecture de la liste.

A. GRES demande si le changement de logiciel est di a son ancienneteé.

Monsieur le Maire lui confirme et précise qu’en raison de son obsolescence, il n'y a plus de mises a jour proposées.

En l’absence d’autres remarques, Monsieur le Maire propose de mettre le projet de délibération aux voix.

Procés-verbal du conseil municipal du 9 mai 2022 Page 13/17LE CONSEIL MUNICIPAL,

Aprés avoir délibéré, 4 Punanimité,

- Approuve le réglement intérieur de la bibliothéque dont un projet est annexé a la délibération.

- Autorise Monsieur le Maire a effectuer toutes les formalités nécessaires a l’exécution de la

délibération et a signer tout document utile a cet effet.

DELIBERATION N°27_: CONVENTION DE MUTUALISATION POUR LA MISE A DISPOSITION D’UN LOGICIEL C-MAGIC ENTRE VIENNE-CONDRIEU-

AGGLOMERATION ET SES COMMUNES MEMBRES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire donne lecture du projet de délibération.

Les communes membres et |’Agglomération souhaitent se doter d’un logiciel de consultation des données cadastrales et des rdles fiscaux et que la mutualisation d’un tel logiciel réduit considérablement le coft de l’abonnement pour les communes, i] a été convenu que Vienne Condrieu Agglomération souscrive au logiciel C-MAGIC et le mette 4 disposition de l’ensemble de ses communes.

Les modalités de cette mise a disposition sont définies dans la convention dont un projet est annexé a la présente délibération.

Le logiciel C-Magic est proposé par la société Ecofinance avec un abonnement d’une durée d’un an renouvelable une fois un an par tacite reconduction.

C’est un logiciel full-web, hébergé par Firecore (société du groupe Ecofinance). La connexion au logiciel est réalisée au moyen d’une connexion avec identifiant et mot de passe, propre a chaque

collectivité.

C-Magic a pour objet de fournir aux collectivités une assistance concréte et ponctuelle dans le traitement de |’optimisation des bases fiscales d’habitation en agissant sur la valeur locative ou sur l’occupation. II permet également d’animer la CCID (Commission Communale des Impéts Directs).

Ainsi la mise a disposition du présent logiciel fera l’objet d’une facture forfaitaire de 400 euros HT par an pour chaque commune membre soit 480 euros TTC.

Le cofit des journées de formation sera pris en charge intégralement par Vienne Condrieu Agglomération et ne sera pas refacturé aux communes (montant total des formations : 12 000 €).

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le projet de convention de mutualisation pour la mise a disposition du logiciel C-MAGIC entre Vienne Condrieu Agglomération et ses communes membres et d’autoriser Monsieur le Maire a effectuer les démarches et a signer la convention ainsi que tout autre document afférent a la délibération.

Monsieur le Maire informe le conseil de l’historique de ce dossier : la commande du logiciel C-Magic avait été actée par la commission Finances pour un montant de 2000 € s’en sont suivies des discussions avec les maires de l’agglomération qui ont été intéressés par l’acquisition du logiciel. L’agglomération a donc proposé de mutualiser l’acquisition du logiciel pour réduire son cotit passant de 2 000 € a 400 € par commune.

Monsieur le Maire indique que ce logiciel est un outil facilitant le travail de la CCID qu’il permet d’organiser et d’animer en optimisant les recherches et les vérifications de locaux classés en 8 catégories ; les catégories 7 et 8 correspondent par exemple a des locaux insalubres ou des « taudis » c’est-d-dire sans fenétres, ou sans eau, ou sans sanitaires, ou encore sans chauffage. Monsieur le Maire précise que ces catégories correspondent a des habitations anciennes qui ont été rénovées et pour lesquelles les propriétaires n’ont pas déclaré les travaux au service des impéts fonciers, la plupart du temps par oubli ou méconnaissance.

A. GODET demande qui sont les membres de la CCID.

Monsieur le Maire rappelle que leur nomination a fait l’objet d’une délibération en début de mandat : 16 commissaires titulaires et 16 suppléants ont dit étre nommés parmi les propriétaires fonciers de la

Procés-verbal du conseil municipal du 9 mai 2022 Page 14/17commune, la liste des 32 membres a par suite été transmises au centre des impots qui a sélectionné 8 commissaires titulaires et 8 suppléants.

A. BINEAU indique qu’il s’agit d'un travail qui devrait incomber 1’ Etat.

Monsieur le Maire lui indique que la tenue de la CCID est obligatoire dans toutes les communes et ajoute que cette commission a un réle purement consultatif qui peut étre suivi par l’administration fiscale. Monsieur le Maire explique que la CCID doit obligatoirement se réunir chaque année pour émettre un avis sur le classement des propriétés figurant sur une liste transmise par l’administration Jiscale.

A. GODET demande si la CCID peut modifier la liste des propriétés a vérifier.

Intervention du public: Madame Marie-Thérése CARRET, membre de la CCID intervient, sur autorisation de Monsieur le Maire pour expliquer qu’il revient @ l’administration fiscale de fournir toutes les modifications et avis consultatifs a la CCID. En cas de signalement, les propriétaires

concernés receyront l’augmentation sur l’année en cours et se verront appliqué une amende correspondant a environ 2 ans d’arriérés.

T. MAZZANTI demande si la commune décide seule du classement

Monsieur le Maire répond que la liste dite « liste 41 » est transmise par les impéts, 4 cette liste peuvent étre ajoutés par la CCID des locaux oubliés par les impdéts pour I’établissement de la prochaine liste,

A, BINEAU demande comment se fait-il que les impéts ne s’en rendent pas compte.

Monsieur le Maire répond que c’est une demande faite aux communes dans le cadre de la CCID.

D, VANESSE demande si cela est valable pour l’oubli d’une piscine par exemple.

Monsieur le Maire répond par I’affirmative et ajoute que sont également concernés par exemple les raccordements a l’égout qui n’ont pas été déclarés a l’administration fiscale et dont le recouvrement revient a l’agglomération. Monsieur le Maire précise qu’un outil existe pour vérifier sa catégorie sur le site « impots.gouv.fr », dans l’onglet « mes biens ».

T. MAZZANTI demande comment sont faites les catégories.

Monsieur le Maire répond que les biens sont classés dans les différentes catégories en fonction de critéres objectifs avec un tableau de classement transmis chaque année aux communes. Monsieur le Maire précise que d’aprés la liste transmise, une trentaine de logements sont classés en catégories 7 et 8 sur la commune.

Monsieur le Maire conclut en indiquant que ces contréles répondent @ un souci d’équité fiscale entre administrés et demande s’il y a d’autres questions ; en l’absence le projet de délibération est mis aux voix.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Aprés avoir délibéré, par 15 voix pour, 1 voix contre (A. GODET), et 2 abstentions (MT ODRAT, A. BINEAU),

~ Approuve le projet de convention de mutualisation pour la mise 4 disposition du logiciel C-MAGIC avec Vienne Condrieu Agglomération.

- Autorise Monsieur le Maire a effectuer les démarches et 4 signer la convention de mutualisation dont un projet est annexé a la délibération ainsi que tout autre document afférent a la délibération.

DELIBERATION N°28: CONVENTION D’ETUDES ET DE VEILLE FONCIERE ENTRE LA COMMUNE, VIENNE-CONDRIEU-AGGLOMERATION ET L’EPORA., Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire donne lecture du projet de délibération.

L’EPORA (Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhone-Alpes) est un établissement public d’Etat a caractére industriel et commercial chargé d’une mission de service public. II peut intervenir dans le cadre de l’article L321-1 du Code de I’Urbanisme et plus largement en matiére d’aménagements du

Procés-verbal du conseil municipal du 9 mai 2022 Page 15/17territoire afin de fournir aux collectivités les assiettes fonciéres nécessaires aux projets © d’aménagements envisagés. A ce titre l’EPORA il met en ceuvre les stratégies fonciéres en partenariat avec les collectivités : identification des tenements fonciers mobilisables, vérification de l’économie et de la faisabilité des projets, acquisition de terrains, portage financier et patrimonial.

La commune souhaite s’associer 4 17EPORA et conclure une convention de veille et de stratégie fonciére afin d’assurer une veille fonciére et éventuellement permettre la maitrise des tenements fonciers stratégiques, notamment sur le secteur du centre-village.

La convention tripartite, dont un projet est joint a la présente délibération, est prévue sur l’ensemble du territoire communal pour une durée de 6 ans et associe Vienne-Condrieu-Agglomération au titre de sa compétence Habitat.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver la convention de veille et de stratégie fonciére entre la commune, Vienne-Condrieu-Agglomération et l7EPORA et d’autoriser Monsieur le Maire a signer ladite convention et a effectuer toutes les démarches et signer tous documents afférents a la délibération.

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’un mécanisme intéressant de veille fonciére qui permet d’avoir une ligne de trésorerie via l’EPORA en cas de besoin de préemption pour la réalisation d’un projet, mécanisme auquel ont souscrit plusieurs communes membres de Vienne-Condrieu- Agglomération.

Monsieur le Maire ajoute qu’aucun ténement n'est identifié a ce jour et que le mécanisme permettrait & V’EPORA, si un projet communal se concrétisait, de préempter pour la commune sur un secteur défini.

A. GODET demande quel est le coat de ce service de veille et de portage financier

Monsieur le Maire répond que |’EPORA est financé par la TSE, il n’y a aucun cotit pour la commune.

A. GODET demande si c’est le cas pour les anciens établissements Celette dans la vallée de Leveau

Monsieur le Maire confirme et ajoute qu’il en est de méme a Chasse-sur-Rhéne, aux abords de la mairie.

Monsieur le Maire demande s’il y a d'autres questions ; en l’absence, le projet de délibération est mis

aux voix.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Aprés en avoir délibéré, a ’unanimité,

- Autorise Monsieur le Maire a signer la convention de veille et de stratégie fonciére entre la

commune, Vienne-Condrieu-Agglomération et 1EPORA dont un projet est annexé a la délibération,

- Autorise Monsieur le Maire a signer toutes piéces nécessaires a |’application de la délibération et de maniére générale a faire le nécessaire

Procés-verbal du conseil municipal du 9 mai 2022 Page 16/17COMPTE-RENDU_ DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU

CONSEIL MUNICIPAL (ART. L2121-22 CGCT)

Décision n° 2022/02 : Marché de travaux ~ Restauration de la chapelle Saint-Maxime - Attribution des 3 lots de travaux

Monsieur le Maire précise les noms des entreprises retenues pour les 3 lots :

- Le lot n°I « Magonnerie Pierre de taille » a été attribué a |’entreprise HMR située & Tossiat

(Ain) pour un montant de 111 492.07 € HT

- Le lot n° 2 « Charpente Couverture » a été attribué 4 l’entreprise BEAUFILS située 4 Saint-

Etienne pour un montant de 33 525.31 € HT

- Le lot n° 3 « Electricité » a été attribué a l’entreprise E.R.E située a Roussillon pour un

montant de 564.56 € HT.

Monsieur le Maire remercie les financeurs des travaux dont le démarrage est prévu courant juin.

La séance est levée A 20H35

La secrétaire de séance

Ariane GRES

Le Maire

Nicolas HY VERNAT

Procés-verbal publié le : OG (CAH PZ 2 Retiré de l’affichage le :

Procés-verbal du conseil municipal du 9 mai 2022 Page 17/17