Procès Verbal - PV du 22 mai 2024

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Procès Verbal - PV du 22 mai 2024 Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Chuzelles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 22 mai 2024)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2024 Page 1 / 6

PROCÈS VERBAL

Conseil Municipal du 22 mai 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux mai, le conseil municipal de la commune de CHUZELLES, dûment convoqué, s’est réuni en session publique ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Nicolas HYVERNAT, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 18

Date de convocation du conseil municipal : 17 mai 2024

PRÉSENTS : Nicolas HYVERNAT, Maire, A. MÉMERY, I. MAURIN, A. GODET, A. BINEAU, D. MEZY, A. GRES (arrivée à 18h37), D. VANESSE, S. BÉNAMAR, T. MAZZANTI, J. SOULIER, S. VANEL, X. POURCHER, C. FALCON.

EXCUSÉ(S) : F. CHAMBAZ (a donné pouvoir à A. MÉMERY), D. BRUNET (a donné pouvoir à A. GODET).

ABSENT(S) : M. DRURE, P. COMBE

SECRÉTAIRE : X. POURCHER

La séance est ouverte à 18h32

NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE ET APPEL NOMINAL Monsieur le Maire procède à l’appel nominal des conseillers et appelle à candidature pour les fonctions de secrétaire de séance.

X. POURCHER se porte candidat et est désigné secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 25 MARS 2024

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ; en l’absence le procès-verbal de la séance du 25 mars 2024 est approuvé à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N°31 : VACANCE DU POSTE DE 1er ADJOINT AU MAIRE ET NOUVELLE FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire indique que suite à la démission de Michel DELORME, de son poste d’adjoint au Maire et de conseiller municipal acceptée par le sous-préfet le 6 mai 2024, et à la vacance du poste en résultant, Monsieur le Maire propose au conseil municipal, de délibérer à nouveau sur la fixation du nombre d’adjoints au Maire.

L’article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet en effet aux conseils municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal.

Considérant que l’effectif légal du conseil municipal de CHUZELLES étant de dix-neuf, le nombre des adjoints au Maire ne peut dépasser cinq.

Par délibération du 28 novembre 2022, le conseil municipal avait arrêté à 5 le nombre d’adjoints au Maire.

Monsieur le Maire indique que suite à plusieurs échanges en réunion de municipalité, aucun conseiller municipal homme n’a présenté sa candidature au poste d’Adjoint au Maire.Procès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2024 Page 2 / 6

Arrivée d’A. GRES (18h37)

Monsieur le Maire propose au conseil de ne pas réélire de nouvel adjoint et de fixer le nombre d’adjoints au Maire à 4 ; depuis le 6 mai 2024, date de l’acceptation de la démission de Michel DELORME par le sous-préfet, les 4 adjoints au Maire en fonctions sont remontés chacun d’un rang et sont donc positionnés comme suit :

Le tableau du conseil est modifié en conséquence et annexé à la délibération

Monsieur le Maire remercie M. DELORME pour ses années passées au service des Chuzellois sur deux mandats et son implication dans la gestion de nombreux travaux.

En l’absence de remarques, Monsieur le Maire propose de mettre le projet de délibération aux voix.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-2, L2122-14 et L2122-15,

VU l’article L270 du Code Électoral,

VU la délibération n° 2022-034 du 28 novembre 2022 portant dernière élection des adjoints et fixant le nombre d’adjoints,

VU l’arrêté municipal n°2022-91 du 6 décembre 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Michel DELORME, 1er adjoint, en matière de travaux, voirie, bâtiments publics et de patrimoine,

VU le courrier de Monsieur le sous-préfet de l’arrondissement de Vienne portant acceptation de la démission de Michel DELORME de son poste d’adjoint et de conseiller municipal à la date du 6 mai 2024,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Acte la vacance d’un poste d’adjoint au Maire suite à la démission de Michel DELORME, 1er adjoint au Maire,

- Décide de fixer à 4 le nombre d’adjoints au Maire,

- Dit que le tableau du conseil est modifié en conséquence et annexé à la délibération.

DELIBERATION N°32 : FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITÉS VERSÉES AUX ÉLUS - MODIFICATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire indique que le montant des indemnités de fonctions varie en fonction du nombre d’Adjoints au Maire et qu’il convient de fait de fixer à nouveau leur montant.

Monsieur le Maire rappelle que bien que les fonctions électives soient gratuites (articles L2123-17 et L5212-7 du CGCT), le statut de l’élu local prévoit le versement d’indemnités de fonctions aux titulaires de certains mandats. Ces indemnités visent à compenser les frais que les élus engagent au service de leurs concitoyens.

Conformément aux articles L2123-3 et R2123 du CGCT, il revient au conseil municipal de fixer les indemnités du Maire, des adjoints au Maire et des conseillers municipaux délégués suivant les crédits inscrits au budget communal.

Il est rappelé que le montant des indemnités pouvant être allouées au Maire et aux Adjoints dépend de la taille démographique de la commune. Ainsi pour les communes comptant entre 1000 et 3499 habitants, le taux maximal de l’indemnité pouvant être allouée au Maire ne peut excéder 51,6 % de

1er adjoint Aurélien MÉMERY

2ème adjoint Isabelle MAURIN

3ème adjoint Annie GODET

4ème adjoint Alain BINEAUProcès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2024 Page 3 / 6

l’indice brut terminal de la fonction publique. Pour les adjoints ce taux ne peut dépasser 19.8% du même indice par adjoint.

Pour les éventuelles indemnités allouées aux conseillers municipaux délégués, elles doivent s’inscrire dans l’enveloppe globale des indemnités maximales pouvant être allouées aux Maire et Adjoints et ne peut dépasser 6% de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Pour rappel, les indemnités de fonctions des élus votées par le conseil municipal le 3 juillet 2023 sont les suivantes :

Fonction % de l’indice brut

terminal de la

fonction publique

Commentaires

Maire 45.59 % soit 88.4 % de 51.6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Adjoints au Maire 17,50 % soit 88.4 % de 19.8 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Conseillers

délégués

2.50 % soit 41.67 % de 6% de l’indice brut

terminal de la fonction publique

Pour information, l’indice brut terminal de la fonction publique est actuellement l’indice 1027, sa valeur au 1er janvier 2024 est de 4 110.52 €.

CONSIDERANT que l’enveloppe globale des indemnités maximale est de 5 376.56 € bruts.

Il est proposé au conseil municipal de fixer les indemnités de fonctions mensuelles aux élus de la façon suivante à compter du 1er juin 2024 :

Fonction % de l’indice brut

terminal de la

fonction publique

Commentaires

Maire 45.60 % soit 88.4 % de 51.6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Adjoints au Maire 17,52 % soit 88.5 % de 19.8 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Conseillers

délégués

2.52 % soit 42 % de 6% de l’indice brut terminal

de la fonction publique

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice. La fixation du montant des indemnités des élus donnera lieu à l’établissement d’un nouveau tableau récapitulatif des indemnités, lequel sera annexé à la délibération.

Monsieur le Maire indique que le passage à quatre Adjoints au Maire a mathématiquement diminué l’enveloppe affectée aux indemnités de fonctions mais qu’avec six postes de conseillers délégués indemnisés sur sept au total, les montants restent quasiment identiques.

En l’absence de remarques, le projet de délibération est mis aux voix.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2123-3 et R2123 L2123-17 et L5212-7

VU la délibération n° 2022-35 du 3 juillet 2023 fixant les indemnités de fonctions versées aux élus,

VU la délibération précédente n° 2024- du 22 mai 2024 fixant à quatre le nombre d’adjoints et arrêtant le tableau du conseil municipal,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- Fixe le montant des indemnités mensuelles comme suit à compter du 1er juin 2024 :Procès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2024 Page 4 / 6

Fonction % de l’indice brut terminal de

la fonction publique

Maire 45.60 %

Adjoints au Maire 17,52 %

Conseillers délégués 2.52 %

- Dit que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

- Dit que les montants sont repris dans le tableau des indemnités ci-annexé.

DELIBERATION N°33 : DÉSIGNATION D’UN NOUVEAU DÉLÉGUÉ TITULAIRE AU SIRRA

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2020-017 du 22 juin 2020. Michel DELORME avait été désigné délégué titulaire au sein du SIRRA, conformément aux dispositions des articles L 2121-33 et L 5211-6 à L 5211-8 du CGCT. Suite à sa démission, il convient de désigner un nouveau délégué titulaire.

Monsieur le Maire informe le conseil qu’Alain BINEAU, en qualité d’adjoint délégué au PCS, est désigné représentant communal au comité de bassin « 4 vallées » du SIRRA en remplacement de Michel DELORME désigné en 2020. Le SIRRA comprend plusieurs comités de bassin qu’il réunit afin d’assurer la meilleure concertation possible avec les communes. Les comités ayant un rôle purement consultatif, la désignation des représentants communaux par délibération n’est pas obligatoire, contrairement à l’élection des délégués.

Suivant l’article L 2121-21 du CGCT, l’élection du délégué titulaire a lieu au scrutin secret sauf si le conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder à un scrutin à main levée.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder par un vote à main levée pour l’élection.

LE CONSEIL MUNICIPAL accepte à l’unanimité,

Monsieur le Maire appelle à candidature pour le poste de délégué titulaire au sein du SIRRA.

Se porte candidat :

- Aurélien MÉMERY

A. GRES demande pourquoi Alain n’est pas titulaire en remplacement de Michel.

Monsieur le Maire indique que Michel étant délégué titulaire, il convient de désigner un nouveau délégué titulaire, Alain conserve la qualité de délégué suppléant. Il ajoute qu’il est lui-même membre du SIRRA mais pour représenter Vienne-Condrieu-Agglomération.

Monsieur le Maire ajoute que la désignation du représentant communal au comité de bassin « 4Vallées » n’appelle pas de délibération ; il en est de même pour les désignations des référents Ambroisie : sur ce point Daniel BRUNET a été désigné pour remplacer Michel.

Monsieur le Maire explique que les délégations de Michel ont été transférées à Alain en matière de travaux, de bâtiments et de voirie et à Daniel, conseiller délégué pour les domaines relevant de l’environnement en lien avec Aurélien tels que la gestion de l’ENS, la lutte contre le moustique tigre ou l’ambroisie, ou encore la gestion de déchets. Monsieur le Maire indique qu’aucun changement n’est intervenu sur les délégations des 3 autres Adjoints au Maire.

A. GRES demande s’il n’y pas lieu d’élire des nouveaux membres pour la Commission d’Appels d’offres (CAO) étant donné que Michel était titulaire.

Monsieur le Maire répond par la négative en indiquant que toute modification de la composition de la CAO est formellement interdite en cours de mandat sauf en cas de présence d’élus d’opposition auProcès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2024 Page 5 / 6

sein du conseil ou d’absence de membres suppléants. Avec le départ de Michel, la CAO sera donc composée d’Alain et de Didier en qualité de membres titulaires et d’Ariane et de Pierre en qualité de membres suppléants.

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres candidatures que celle d’Aurélien pour le poste de délégué titulaire au sein du SIRRA ; en l’absence il est procédé à la désignation à main levée.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, désigne en qualité de délégué titulaire au sein du SIRRA :

- Aurélien MÉMERY

DÉLIBÉRATION N°34 : SERVICES PÉRISCOLAIRES – MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 2024-28 DU 13 MAI 2024 RELATIVE AUX HORAIRES D’ACCUEIL DE LA GARDERIE DU MATIN ET MISE A JOUR DES RÈGLEMENTS INTÉRIEURS POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2024/2025

Rapporteur : Annie GODET

Annie GODET indique que par délibération du 13 mai 2024, le conseil a approuvé la modification des horaires d’accueil à la garderie périscolaire du matin en avançant d’un quart d’heure l’ouverture de la garderie du matin à compter de la rentrée scolaire 2024/2025 afin que le service puisse ouvrir ses portes à 7h15 contre 7h30 actuellement. Un tarif avait donc été créée pour le quart d’heure supplémentaire.

Cependant en raison de contraintes liées d’une part à l’organisation du service, notamment eu égard aux difficultés d’enregistrement de l’heure d’arrivée par les agents périscolaires occupés à surveiller les enfants déjà présents et d’autre part de contraintes liées à la facturation (avec la création d’un tarif supplémentaire pour un quart d’heure), il est proposé de simplifier la tarification de la manière suivante :

➢ Pour les enfants domiciliés à Chuzelles :

7h15 à 7h30 : 0.75 €

7h15 à 8h20 : 2 € (contre 1.70 € actuellement de 7h30 à 8h20))

➢ Pour les enfants non domiciliés à Chuzelles :

7h15 à 7h30 : 1.10 €

7h15 à 8h20 : 3 € (contre 2.55 € actuellement de 7h30 à 8h20)

Il est proposé d’appliquer ces nouveaux tarifs de la garderie à compter de la rentrée 2024/2025.

Concernant le restaurant scolaire, il est proposé de ne pas augmenter les tarifs des repas, seule la mention de l’effectif maximum d’accueil journalier, à savoir 230 enfants, déjà appliquée pour des questions d’organisation de service, sera ajoutée au règlement intérieur 2024/2025.

Il est proposé au conseil d’approuver les nouveaux tarifs applicables au service de la garderie du matin à compter de la rentrée scolaire 2024/2025 et de valider les règlements intérieurs 2024/2025 de la garderie périscolaire et du restaurant scolaire ci-annexés.

I. MAURIN demande ce qu’il en est si un 231ème enfant venait à être inscrit et si son inscription sera automatiquement refusée.

Monsieur le Maire indique que le logiciel bloquera automatiquement l’inscription, le nombre maximum d’enfants pouvant être accueillis ayant été arrêté à 230.

A. GODET explique toutefois que dans certains cas exceptionnels il est dérogé à la règle notamment en cas de fratrie.

Monsieur le Maire indique que les effectifs du restaurant scolaire sont traditionnellement les plus élevés pour le repas de Noël ainsi que lors des animations, notamment lors de la venue du food-truck du prestataire.

X. POURCHER demande si la capacité d’accueil maximale de 230 enfants est liée à la capacité de la salle de restauration ou des effectifs du personnel périscolaire encadrant.Procès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2024 Page 6 / 6

A. GODET répond qu’elle est liée aux deux.

A. BINEAU demande confirmation que les tarifs de la garderie du soir restent inchangés.

A. GODET confirme leur maintien car les tranches horaires n’ont pas été modifiées le soir et ajoute que les tarifs sont finalement moins élevés, proportionnellement u temps d’accueil, que ceux votés lors de la séance du 13 mai dernier.

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ; en l’absence le projet de délibération est mis aux voix.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve les tarifs applicables au service de la garderie du matin à compter de la rentrée scolaire 2024/2025 et les tarifs correspondants suivants :

• Pour les enfants domiciliés à Chuzelles : 7h15 à 8h20 : 2 €

• Pour les enfants non domiciliés à Chuzelles : 7h15 à 8h20 : 3 €

- Approuve le projet règlement intérieur de la garderie périscolaire 2024/2025 ci-annexé,

- Approuve le projet règlement intérieur du restaurant scolaire 2024/2025 ci-annexé,

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’application de la délibération et de manière générale à faire le nécessaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18H53

Le Maire, La secrétaire de séance

Nicolas HYVERNAT Sandra VANEL

Publié sur le site internet de la commune le :