Convocation - crcm 17 avril 2025

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Convocation - crcm 17 avril 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villars-Saint-Georges. Lien du pdf (Convocation - crcm 17 avril 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Démocratie, Séance du 17 avril 2025

Le Conseil Municipal de la Commune de VILLARS ST GEORGES, s’est réuni au lieu habituel de ses séances,

après convocation légale du 9 Avril 2025 et sous la Présidence de Monsieur LEGAIN Damien, Maire, pour la session

ordinaire du mois d’Avril.

Etaient présents :

Mme LEFRANC Sandrine,

MM. LEGAIN Damien, TODESCHINI Didier, AUBERT Damien, GIDE Jean-Jacques, GUERRIN Joris,

LAMBLA Éric, TUNIZ Mickaël.

Absent(s), excusé(s):

Mr ARNOULT-DELACOUR Thierry donne procuration à Mme LEFRANC Sandrine, Mr BOUCON Samuel donne

procuration à Mr TUNIZ Mickaël.

Il a été procédé, conformément à l’article L212-14 du Code des Communes, à l’élection d’un secrétaire pris dans le

Conseil.

M. TUNIZ Mickaël ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.

Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.

Ordre du Jour :

 PLUi : Avancée du zonage.

 Réclamation Gratuité Matériel d’ACP.

 Proposition d’achat d’un terrain aux carrières par l’entreprise Déliot.

 Cafarnaum (proposition d’une nouvelle représentation).

 Renouvellement convention avec l’entreprise Le Guêpier (Destruction de nids d’hyménoptères).  Devis caveaux par la marbrerie BOUCON.

 CR Réunions.

 Délibération souscription d’un emprunt pour les travaux de mise aux normes de la salle polyvalente. (ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRARTION N° 2025_01_03  DiversPLUi : Avancée du zonage :

Présentation de la nouvelle carte de zonage modifié suite à la réunion publique avec les habitants de Villars saint Georges et la prise en compte de leurs subjections,

Nouvelle carte retravaillée et validée par GBM.

Réclamation Gratuité Matériel d’ACP :

Suite à une réclamation, il est demandé pour les habitants de Villars saint Georges la gratuité pour la location du matériel que mettait à disposition l’ACP et qui fut repris en charge par la commune suite à la dissolution de l’association.

Après avoir statué sur le sujet, le conseil municipal, reste sur sa position et conforte la délibération prise lors du dernier conseil, le 20 Mars 2025 et décide à l’unanimité de refuser la gratuité dudit matériel.

Proposition d’achat d’un terrain aux carrières par l’entreprise Déliot TP :

Après avoir statué sur le sujet, le conseil municipal, décide à l’unanimité d’accepter cette proposition, et autorise Monsieur le Maire à procéder aux démarches nécessaires.

Toutefois nous attendrons le retour de la SEM pour connaître la surface exacte qui restera à disposition aux carrières.

Cafarnaum (proposition d’une nouvelle représentation) :

La troupe Cafarnaum propose une nouvelle représentation début Juillet, les 4 ou 5 Juillet.

Après avoir statué sur le sujet, le conseil municipal, décide à l’unanimité d’accepter cette proposition en retenant la date du 4 Juillet pour leur représentation et autorise Monsieur le Maire à procéder aux démarches nécessaires.

Renouvellement convention avec l’entreprise Le Guêpier (Destruction de nids d’hyménoptères) :

Monsieur le Maire expose :

Pour cette nouvelle année, l’entreprise « Le Guêpier » propose un nouveau partenariat qui ne serait plus sur une année complète, en effet elle a choisi de nous proposer une convention correspondant au plus près de la période d'apparition de ces espèces invasives que sont les guêpes, les frelons (toutes variétés confondues) jusqu'à la fin de la campagne d'extinction, soit du 1er Avril au 31 Décembre 2025, donc le coût sera diminué pour votre collectivité.

Toutefois, l’exposé entendu, le conseil décide, après avoir statué, de ne pas renouveler la convention avec ladite entreprise.

Devis caveaux par la marbrerie BOUCON :

Monsieur le Maire présente le devis de la marbrerie BOUCON, consultée pour installer des caveaux d’avance de 2 ou 4 places.

L’exposé entendu et après présentation du devis, le conseil municipal est favorable pour la pose de 5 caveaux, et éventuellement une ou plusieurs caves urnes.

Toutefois, la décision dépendra de l’avancement des travaux de la salle polyvalente et le devis devra être intégré au budget 2026.Délibération souscription d’un emprunt pour les travaux de mise aux normes de la salle polyvalente. (ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRARTION N° 2025_01_03 :

Monsieur le Maire, rappelle la nécessité pour la commune de souscrire un emprunt pour les travaux de mise aux

normes de la salle polyvalente,

Au vu du tableau d’analyse des offres présentées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE de conclure un contrat de prêt avec la Banque Populaire Bourgogne Franche Comté, dont les caractéristiques

sont les suivantes :

- Objet : Travaux de mise aux normes de la salle polyvalente

- Montant du capital emprunté : 60 000 €

- Durée d’amortissement : 8 ans

- Taux fixe : 3,49 %

- Montant total des Intérêts : 7 826,32 €

- Montant de l’échéance (si taux fixe) : 8 478,29 €

- Mode d’amortissement : échéance constante

- Montant des frais de dossier : 150 €

- Périodicité retenue : annuelle option échéance avancée

- Indemnité de remboursement anticipé : sans frais pour un remboursement anticipé de 10 000 €

AUTORISE Monsieur/Madame le Maire à signer tout document relatif au contrat de prêt décrit ci-dessous.

CR Réunions :

- CR Commission 4 : Vote de diverses subventions. (D. Todeschini).

- PLUi : Rappel du calendrier (D. Legain, D. Aubert).

Divers :

- Demande d’une fresque sur le mur de la Mairie :

Après avoir statué sur le sujet, le conseil municipal, décide de refuser cette proposition.

- Concert du 3 Mai :

Début 19h30

Restauration / buvette

Parking sur chemin blanc (Bénévole)

Chapiteau / Remorque (Plateau) des GAEC

Pose des affiches

Réunion Mardi 29 Avril pour les Bénévoles (Appel aux volontaires)

Prochain conseil programmé le 22 Mai 2025 à 21h

La séance est levée à 23h45

Secrétaire de séance : Mickaël TUNIZ

Rédacteur : Damien AUBERT, 2ème Adjoint au maire