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Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 02 NOVEMBRE 202
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 02 MAI 2025
Document publié le Mardi 6 mai 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 02 MAI 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
PRÉFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
—CABINET/SSI
06 MAI 2025
IFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 02 - MAI 2025
PUBLIÉ LE 06 MAI 2025 SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET/SSI
Arrêtés préfectoraux du 5 mai 2025 donnant autorisation à titre
exceptionnel à une société privée de sécurité d’exercer des missions sur la voie publique :
- n° CAB-SSI-2025-092
Société « HUGONOE SECURITE » à CARCASSONNE
représentée par son gérant, M. Anthony BELLANTI
dans le cadre de la surveillance du marché du port le dimanche du 15 juin 2025 au 31 août 2025 de 09h00 à 13h00 sur la
commune de TREBES……………………………………………………………………………………...1
- n° CAB-SSI-2025-093
Société « HUGONOE SECURITE » à CARCASSONNE
représentée par son gérant, M. Anthony BELLANTI
dans le cadre du gardiennage de matériel et de la surveillance
de la manifestation du 6 au 8 juin 2025 sur la commune de
VILLEMOUSTAUSSOU………………………………………………………………………………………3
- n° CAB-SSI-2025-094
Société « HUGONOE SECURITE » à CARCASSONNE
représentée par son gérant, M. Anthony BELLANTI
dans le cadre de la fête locale du 7 au 8 juin 2025 sur la commune de GAJA-et-VILLEDIEU……………………………………………………………………………………..5
- n° CAB-SSI-2025-097
Société « SSP MEDITERRANEE » à NARBONNE
représentée par son gérant, M. André-Luc MONTAGNIER
dans le cadre de la surveillance des installations lors de la
manifestation « Vide-Grenier » le 18 mai 2025 sur la commune de SAINT-NAZAIRE-d’AUDE…………………………………………………………………………………..7 PRÉFET
acti
sd
urité
DE L'AUDE
Direction des sécurités
Liberié
Service de la sécurité intérieure
Egalité Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2025-092
donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des missions sur la
voie publique - commune de Trèbes
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12
juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité, notamment
son article 3
;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian
POUGET en qualité de préfet
de l'Aude
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°DPPPAT-BCI-2025-002
du
16 janvier
2025
donnant
délégation
de
signature
à
Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ; VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en date du 01 février
2018,
autorisant
la
société
« HUGONOE
SECURITE », dont
le siège
social
est situé
: 7
rue
des
Reinettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée de sécurité, sous le n° AUT-11- 2117-02-01-20180641397 ; VU
le
devis
n°25DE000888
en
date
du
16
avril
2025,
accepté
par
la
mairie
de
Trèbes
relatif
aux
prestations qui seront fournies par la société
«
HUGONOE SECURITE », dans le cadre de la surveillance
du marché du port le dimanche du 15 juin 2025 au 31
août 2025, sur la commune de Trèbes
;
VU
la
lettre du
29 avril
2025,
par laquelle
le gérant de
la
société « HUGONOE
SECURITE »,
M. Anthony
BELLANTI, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la durée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne les biens dont la garde lui sera confiée
;
Considérant que l'agent de sécurité employé
par la société « HUGONOE SECURITE » pour les missions
de
surveillance
et
de
filtrage,
objet
de
l'arrêté,
est
titulaire,
d'une
carte
professionnelle
en
cours
de
validité l'autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ; Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ; Préfecture de l'Aude 52 rue Jean Bringer CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9 Tél : 04.6810.27.00 Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr
1
1 ARRÊTE
ARTICLE 1: L'entreprise
« HUGONOE
SECURITE »
sise,
7
rue
des
Reinettes,
11000
CARCASSONNE,
dirigée
par
M.
Anthony
BELLANTI,
est
autorisée
à
titre
exceptionnel,
à
exercer
sur
la
voie
publique
des
missions
de
surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont la garde lui est confiée lors de la surveillance du port les dimanches du 15 juin 2025 au 31
août 2025, sur la commune de Trèbes.
ARTICLE 2
:
La mission est constituée par la surveillance du marché du port de Trèbes selon le planning suivant :
°
le dimanche 15
juin de 9h00 à 13h00
*
le dimanche 22 juin de 9h00 à 13h00
°
le dimanche 29
juin de 9h00 à 13h00
*
le dimanche 6 juillet de 9h00 à 13h00
°
le dimanche 13 juillet de 9h00 à 13h00
*
le dimanche 20
juillet de 9h00 à 13h00
°
le dimanche 27
juillet de 9h00 à 13h00
°
le dimanche 3 août de 9h00 à 13h00
°
le dimanche 10 août de 9h00 à 13h00
°
le dimanche 17 août de 9h00 à 13h00
°
le dimanche 24 août de 9h00 à 13h00
°
le dimanche 31
août de 9h00 à 13h00
ARTICLE 3: La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude. Conformément aux dispositions de l'article
R 421-5 du Code de
justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, Un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de
la
décision.
Dans ce cas, le
recours contentieux pourra
alors être
introduit dans
les deux
mois
suivants
la
réponse
(le
silence
gardé
pendant
les
deux
mois
suivant
le
recours
gracieux
emporte
rejet de cette demande). Le tribunal
administratif compétent peut être saisi
par l'application
« Télérecours citoyens » accessible
par le site internet wwwitelerecours.fr. ARTICLE 4 : La
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
l'Aude,
le
commandant
de
groupement
de
la
gendarmerie
départementale
de
l'Aude,
le
maire
de
Trèbes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.
Fait à CARCASSONNE, le 5 mai 2025
Pour le préfet et par délégation, La chef
dé
fa
sée
cité intérieure
Geneviève DOLATA
Préfecture de l'Aude 52 rue Jean
Bringer
CS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9 Tél : 04.6810.2700 Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr
2
2 PRÉFET
sg
scurité
DE
L'AUDE
Direction
des
sécurités
Libert
Service de la sécurité intérieure
Egalité Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2025-093
donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des
missions sur la voie publique - commune de Villemoustaussou
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU
la
loi
n°83-629
du
12 juillet 1983
modifiée
réglementant
les
activités
privées
de
sécurité,
notamment son article 3: VU
le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Christian
POUGET en qualité
de préfet de l'Aude ; VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-002 du 16 janvier 2025 donnant délégation de signature à
Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du
préfet
de l'Aude ; VU
la décision
du
président de
la
commission
locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en
date du 01 février 2018, autorisant
la société
«
HUGONOE SECURITE », dont le siège social est
situé :
7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée de
sécurité, sous le n° AUT-11-2117-02-01-20180641397 : VU
le
devis
n°
DE0764
en
date
du
10
janvier
2025,
accepté
par
le
Comité
des
fêtes
de
Villemoustaussou
relatif
aux
prestations
qui
seront
fournies
par
la
société
« HUGONOE
SECURITE»,
dans
le
cadre
du
gardiennage
de
matériel
et
de
la
surveillance
de
la
manifestation du 6 juin 2025 au 8
juin 2025, sur la commune de Villemoustaussou ;
VU
la
lettre
du
29
avril
2025,
par
laquelle
le
gérant
de
la
société
«
HUGONOE
SECURITE »,
M. Anthony
BELLANTI,
demande
que
l'entreprise soit
autorisée,
à titre exceptionnel, pour
la
durée
des
prestations,
à
exercer sur
la
voie
publique
des
missions
de
surveillance
en
ce qui
concerne les biens dont la garde lui sera confiée ; Considérant que lesdeux agents de sécurité employés par la société « HUGONOE SECURITE » pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun, d'une carte
professionnelle
en
cours
de
validité
les
autorisant
à
exercer
en
qualité
d'agents
de
surveillance
;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ; Préfecture de l'Aude 52 rue
Jean
Bringer
CS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9 Tél : 04.6810.2700 Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr
1
3 ARRÊTE
ARTICLE 1: L'entreprise
« HUGONOE
SECURITE »
sise, 7 rue des
Reinettes, 11000 CARCASSONNE, dirigée
par
M.
Anthony
BELLANTI,
est
autorisée
à titre
exceptionnel,
à
exercer
sur
la
voie
publique
des
missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont
la garde lui est confiée lors de la manifestation du 6
juin 2025 au 8
juin 2025, sur la commune
de Villemoustaussou ARTICLE 2: La mission est constituée par la surveillance de la manifestation
*
le vendredi 6 juin 2025 de 20h00 à 1h00
+
le samedi 7 juin 2025 de 16h00 à 1h00
ARTICLE 3: La
présente
autorisation
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Aude. Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R
421-5
du
Code
de justice
administrative,
le
présent arrêté
peut faire
l'objet d’un
recours contentieux devant
le tribunal
administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Dans ce même délai, un
recours
gracieux
peut
être
présenté
à
l’auteur
de
la
décision.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande). Le tribunal
administratif compétent
peut être
saisi
par
l'application
« Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE
4 :
La
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
l'Aude,
le
commandant
de
groupement
de
la
gendarmerie
départementale
de
l'Aude,
le
maire
de
Villemoustaussou
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
M. Anthony
BELLANTI.
Fait à CARCASSONNE, le 5 mai 2025
Pour le préfet et par délégation, La chef
seurité intérieure
Genevieve DOLATA
Préfecture de l'Aude 52 rue Jean
Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9 Tél : 04.6810.27.00 Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr
2
4 PRÉFET
écyrité
DE L'AUDE
Direction des sécurités
Liberté
Service de la sécurité intérieure
galité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2025-094
donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des
missions sur la voie publique - commune de Gaja et Villedieu
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU
la
loi
n°83-629
du
12 juillet
1983
modifiée
réglementant
les
activités
privées de sécurité,
notamment son article 3 ; VU le décret du 13
juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian
POUGET en qualité
de préfet de l'Aude
;
VU
l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-002 du 16
janvier 2025 donnant délégation
de signature à
Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du
préfet
de l'Aude ; VU
la décision du
président de
la
commission
locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en
date du 01 février 2018, autorisant la société
« HUGONOE SECURITE », dont le siège social est
situé :
7 rue des
Reinettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée de
sécurité, sous le n° AUT-11-2117-02-01-20180641397 : VU
le devis n°
DE0815 en date du
05
mars 2025,
accepté
par
le Comité des fêtes de Gaja et
Villedieu
relatif aux
prestations
qui
seront
fournies
par
la
société
« HUGONOE
SECURITE »,
dans le cadre de la fête locale du 7
juin au 8 juin 2025, sur la commune de Gaja et Villedieu ;
VU
la
lettre
du
29
avril
2025,
par
laquelle
le
gérant
de
la
société
« HUGONOE
SECURITE »,
M. Anthony
BELLANTI, demande que
l’entreprise soit autorisée,
à titre exceptionnel,
pour
la
durée
des
prestations,
à
exercer
sur
la
voie
publique
des
missions
de
surveillance en
ce
qui
concerne les biens dont la garde lui sera confiée ; Considérant que les deux agents de sécurité employés par la société
« HUGONOE SECURITE »
pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun, d'une carte
professionnelle
en
cours
de
validité
les
autorisant
à
exercer
en
qualité
d'agents
de
surveillance ; Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ; Préfecture de l'Aude 52 rue Jean
Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9 Tél : 04.6810.27.00 Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr
1
5 ARRÊTE
ARTICLE 1: L'entreprise
« HUGONOE SECURITE »
sise, 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, dirigée
par
M.
Anthony
BELLANTI, est
autorisée
à titre exceptionnel,
à
exercer sur
la
voie
publique
des missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont la garde lui est confiée lors de la manifestation de la fête locale du 7
juin au 8 juin 2028, sur la
commune de Gaja et Villedieu. ARTICLE 2: La mission est constituée par la surveillance de la manifestation de la fête locale
+
le samedi 7 juin 2025 de 22h30 à 2h30
ARTICLE 3 : La
présente
autorisation sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs de
la
préfecture de
l'Aude. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R
421-5
du
Code
de justice
administrative,
le
présent arrêté
peut faire l'objet d’un
recours contentieux devant le tribunal
administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Dans ce même délai, un
recours
gracieux
peut
être
présenté
à
l’auteur
de
la
décision.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande). Le tribunal
administratif compétent
peut être saisi
par
l'application
« Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 4
:
La
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
l'Aude,
le
commandant
de
groupement
de
la
gendarmerie départementale de l'Aude, le maire de Gaja et Villedieu sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.
Fait à CARCASSONNE, le 5 mai 2025
Pour le préfet et par délégation, La chef de la sécurité intérieure
Geneviève DOLATA
Préfecture de l'Aude 52 rue
Jean
Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9 Tél : 04.6810.2700 Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr
2
6 PRÉFET
:acti
icurité
DE L'AUDE
Direction des sécurréés
Liberié
Service de la sécurité intérieure
Egalité Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2025-097
donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des
missions sur la voie publique - « Le Somail » , Commune de Saint-Nazaire d'Aude
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU
la
loi
n°83-629 du
12 juillet 1983
modifiée
réglementant
les
activités
privées de sécurité,
notamment son article 3 ; VU le décret du 13
juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Christian
POUGET en qualité
de préfet de l'Aude ; VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-002 du 16 janvier 2025 donnant délégation de signature à Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ; VU
la
décision
du
président de
la
commission
locale d'agrément et de contrôle
sud
en
date
du 26 juin 2018, autorisant la société «SSP MÉDITERRANÉE», dont le siège social est situé
ZI
de Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 NARBONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée de sécurité, sous le n° AUT-011-2112-12-04-20130354209 ; VU
le
devis
N°2025050001
en
date
du
02
mai
2025
produit
par
la
société
«SSP MÉDITERRANÉE»
relatif
aux
prestations
qui
seront
fournies
par
l'entreprise,
dans
le
cadre
de
la
surveillance
des
installations
lors
de
la
manifestation
"Vide
Grenier"
le
18
mai
2025, sur la commune de Saint-Nazaire d'Aude
;
VU
le
courrier
en
date
du
5
mai
2025,
par
laquelle
le
gérant
de
la
société
«SSP MEDITERRANEE»,
M.
André-Luc
MONTAGNIER demande
que
l'entreprise
soit
autorisée,
à titre exceptionnel, pour la durée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de
surveillance
sur
la
voie
publique
afin
d'assurer
la
surveillance
des
installations
lors
de
la
manifestation "Vide Grenier", sur la commune de Saint-Nazaire d'Aude ; Considérant que les 5 agents de sécurité employés par la société «SSP MÉDITERRANÉE» pour les
missions
de
surveillance
sur
la
voie
publique,
objet
de
l'arrêté,
sont
titulaires,
chacun,
d'une carte professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ; Considérant les résultats des enquêtes administratives ; Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ; Préfecture de l'Aude 52 rue Jean
Bringer
CS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9 Tél : 04.6810.2700 Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr
1
7 ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'entreprise «SSP MÉDITERRANÉE» sise ZI de Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 NARBONNE, dirigée
par
M.
André-Luc
MONTAGNIER,
est
autorisée
à
titre
exceptionnel,
à
exercer
sur
la
voie
publique des
missions de surveillance contre
les vols,
dégradations et effractions visant
les biens dont la garde lui est confiée lors du "Vide Grenier" le 18 mai 2025, de 07h30 à 17h00, sur le territoire de la commune de Saint-Nazaire d'Aude. ARTICLE
2 :
La
mission
est
constituée
par
la
surveillance
du
périmètre
du
"Vide
Grenier"
en
ce
qui
CONCerne
:
. Le dimanche 18 mai 2025 de 07h30 à 17h00
ARTICLE 3 : La
présente
autorisation
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs de
la
préfecture de
l'Aude. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R
421-5
du
Code
de justice
administrative,
le
présent arrêté
peut faire
l’objet d'un
recours contentieux devant
le tribunal
administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
Dans ce même délai, un
recours
gracieux
peut
être
présenté
à
l'auteur
de
la
décision.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande). Le tribunal
administratif compétent
peut être
saisi
par
l'application
« Télérecours
citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE
4 :
La
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
l'Aude,
le
commandant
de
groupement
de
la
gendarmerie
départementale
de
l'Aude,
le
maire
de
Saint-Nazaire
d'Aude,
sont
chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
M. André-Luc
MONTAGNIER.
Fait à CARCASSONNE, le 5 mai 2025
Pour le préfet et par délégation, La chef de la sécurité intérieure,
Geneviève DOLATA
Préfecture de l'Aude 52 rue Jean
Bringer
CS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9 Tél : 04.6810.27.00 Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr
2
8