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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0942 0911 ECO)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Travail et emploi,
N°2026CD0942
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DECISIONS
Le Président de Loire Forez agglomération,
Objet : Approbation de l’adhésion à Emploi Loire observatoire (ELO) au titre de l’année 2026
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 qui précise les conditions de délégation de l’organe délibérant au président de l’EPCI,
- Vu le procès-verbal d’installation et d’élections en date du 7 avril 2026 portant élection du Président de Loire Forez agglomération et des membres du bureau,
- Vu la délibération n°9 en date du 7 avril 2026 portant délégation d’attribution au Président,
-Vu l’arrêté n° 2026ARR0900 en date du 13 avril 2026, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Thierry DEVILLE, 4eme conseiller délégué à la politique de l’emploi, la formation et l’insertion,
-Vu les statuts de Loire Forez agglomération et notamment sa compétence en matière d’actions en faveur de développement du territoire,
- Considérant la nécessité pour Loire Forez agglomération d’adhérer à Emploi Loire Observatoire afin de participer aux évènements du réseau des adhérents ELO et collaborer à des expérimentations et des projets innovants.
DECIDE
Article 1 : d’approuver l’adhésion à Emploi Loire Observatoire (ELO) au titre de l’année 2026 pour un montant de 250€ dans le cadre de la stratégie de développement économique local.
Article 2 : Cette décision sera portée à la connaissance de Monsieur le Trésorier de Montbrison.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions et présentée à la prochaine séance du conseil communautaire afin d’en prendre acte.
Fait à Montbrison, le 11/09/2026
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente décision
peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Lyon via le site
www.telerecours.fr dans un délai
de deux mois à compter de la
publication.