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Procès Verbal - pv Reunion du cm du 13 MAI 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vensac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Reunion du cm du 13 MAI 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Institutions publiques,
Département
: GIRONDE
République
Française
VENSAC
- Commune
Arrondissement
: Lesparre-Médoc
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VENSAC
PROCES-VERBAL
Séance
du
lundi
13
mai
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
:
15
Présents
: 13
Votants
: 14
Le
treize
mai
deux
mille
vingt-quatre
à
19
heures
00,
l'assemblée
convoquée
le 06
mai
2024,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
PIQUEMAL,
Maire.
Sont
présents
:
Jean-Luc
PIQUEMAL,
Liliane
DUBOIS,
Patrice
LIENARD,
Christian
VAUBAN,
Régis
LUCENET,
Anais
FIGEROU,
Josie
LABOY,
Patrice
LAPEYRE,
Françoise
PIQUEMAL,
Florence
RENOM,
Danielle
ROBIN,
Marie-Dominique
SAINT-MARTIN,
Patrick
SOURDOULAUD
Représentés
: Jean-Pierre
LIES
représenté
par
Liliane
DUBOIS
Excusés
: Gilbert
LEGRAND
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Christian
VAUBAN
Ordre
du
jour
:
- Réponse
aux
services
de
l'ETAT
concernant
le
P.L.U
;
- Erreur
matérielle
sur
délibération
n°
65/2022
(intégration
dans
le domaine
privé
de
la commune
de
l'ensemble
des
parcelles
bordant
le chemin
de
Malebranne
- la route
des
Trieux
- la
rue
du
Gua
- la
route
du
Moulin
- la
route
de
la
Lande
- le
lieu
dit "les
Nines"
et
la
route
du
Lisey)
acquisition
au
prix
de
1 euros
la parcelle
au
lieu
de
1 euros
du
m°
;
- Création
au
tableau
des
effectifs
d'un
poste
d'Adjoint
Administratif
Territorial
à temps
complet ;
- Vente
de
la
parcelle
ZV
0038
à
Monsieur
LABAT
;
- Signature
de
l'avenant
à
la convention
Territoriale
Globale ;
- Acquisition
de
la
parcelle
C
1
398
au
"camp
BARRAT""';
- Exonération
de
la
taxe
d'habitation
pour
les
associations ;
- Tarifs
garde
meubles
et déménagement
matériel
salle
de
sport ;
- Décision
modificative
sur
budget
principal
de
la
commune
- ouvertures
de
crédits
pour
intégration
des
frais
d'études
de
plus
de
3
ans
(ouverture
de
crédits
au
2181-041
en
dépense
et au
203-041
en
recette)
- en
attente
de
validation
par
la Trésorerie ;
-
Questions
et
informations
diverses.
La
réunion
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2024
n'ayant
pas
donné
lieu
à
des
observations
particulières,
elle
est
adoptée
à
l'unanimité DELIBERATIONS
:
CREATION
AU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
D'UN
POSTE
D'ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
A
TEMPS
COMPLET
(N°
DE_026_2024)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
les
articles
L.
313-1
et
L.
332-14
Vu
le
décret
n°
2006-1690
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
Administratifs
Territoriaux
;
Vu
le
décret
n°
2016-596
du
12
mai
2016
modifié
relatif
à
l’organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la fonction
publique
territoriale
(2) ;
Vu
le
décret
n°
2016-604
du
12
mai
2016
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la
fonction
publique
territoriale ;
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L.
313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Considérant
que
pour
des
besoins
de
continuité
du
service
les
collectivités
peuvent
néanmoins
recruter,
en
application
de
l’article
L.332-14
du
code
précité,
des
agents
contractuels
territoriaux
pour
occuper
des
emplois
permanents
des
collectivités
et
établissements
afin
de
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
territorial,
sous
réserve
que
cette
vacance
ait donné
lieu
aux
formalités
prévues
à
l'article
L.
313-4
du
code
général
de
la fonction
publique
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la
création
d'un
emploi
permanent
d'Adjoint
Administratif
Territorial
à temps
complet
;
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
;
DÉCIDE
-
la
création
au
tableau
des
effectifs
de
la
commune
d'un
poste
d’Adjoint
Administratif
Territorial
à temps
complet,
rémunéré
conformément
à
la
nomenclature
statutaire
des
décrets
susvisés
;
-
ledit
poste
est
créé
à
compter
du
1° juin
2024 ;
-
Cet
emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d'un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l’article
L.332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2ème
alinéa
de
l’article
L.332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir.
Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à l'issue
d’une
procédure
prévue
par
les décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics ;
-
l'inscription
des
crédits
correspondants
au
budget
de
la commune
;
Le
Maire,
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
que
la présenté
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
et sa
publication.
Adoptée
à l’unanimité ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
C
1398
- CAMP
BARRAT
(N°
DE_027_2024)
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
avoir
été
contacté
par
la
Société
détenant
et
exploitant
entre
autre,
le
cabinet
vétérinaire
de
VENSAC.
Cette
société
souhaite
s'agrandir.
ll s'avère
que
l'emplacement
actuel
ne
le
permet
pas.
Le
Maire
leur
a
proposé
de
signer
un
bail
à construire
(dont
les
modalités
sont
à définir)
sur
les
parcelles
cadastrées
C
1 405
et
C
1
399
face
au
parking
de
la salle
des
fêtes.
Afin
de
donner
un
peu
plus
de
profondeur
à cette
espace,
le
Maire
a contacté
M.
QUENET
propriétaire
de
la
parcelle
C
1
398
de
manière
à voir
s'il était
potentiellement
vendeur.
Ce
dernier
serait
effectivement
vendeur
au
prix
de
20
000,00
£
soit
42,46
€
du
m°.
Cette
acquisition
permettrait
d'agrandir
l'espace
de
manière
non
négligeable.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- DECIDE
d'acquérir
la
parcelle
C
1
398
"Camp
BARRAT",
d'une
surface
de
471
m°
au
prix
de
20
000
€ ;
- DÉCIDE
de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
afin
de
signer
tous
les
actes
afférents
à cette
acquisition.
Adoptée
à l’unanimité
VENTE
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
ZV
0038
- LA
TUILIERE
(N°
DE_028 2024)
Le
Maire
explique
avoir
eu
la
visite
en
Mairie
de
M.
Jean-Marc
LABAT.
Son
fils,
M.
Jordan
LABAT
souhaiterait
acquérir
une
parcelle
appartenant
à
la commune
et qui
jouxte
sa
propriété.
Il s'agit
de
la
parcelle
ZV
0038
sise
"La
Tuilière",
d'une
surface
de
6
876
m°,
supportant
de
petits
chênes
et
quelques
pins.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
vendre
cette
parcelle
à
M.
Jordan
LABAT
pour
la
somme
de
5 000,00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
- DE
VENDRE
la
parcelle
ZV
0038
sise
"La
Tuilière",
d'une
surface
de
6
876
m°
à
M.
Jordan
LABAT
au
prix
de
5000,00
€
;
- DE
DONNER
tous
pouvoirs
au
Maire
afin
de
signer
tous
les
actes
afférents
à
cette
vente ;
Adoptée
à l'unanimité INTEGRATION
DANS
LE DOMAINE
PRIVE
DE LA COMMUNE
DE
L'ENSEMBLE
DES
PARCELLES
BORDANT
LE CHEMIN
DE MALEBRANNE
- LA ROUTE
DES
TRIEUX
- LA RUE
DU
GUA
- LA ROUTE
DU
MOULIN
- LA ROUTE
DE
LA LANDE
- LE LIEU
DIT LES
NINES
ET LA
ROUTE
DU
LISEY - ERREUR
MATERIELLE
(N° DE_029_ 2024)
Monsieur
le Maire
indique
qu'une
erreur
matérielle
s'est
glissée
dans
la délibération
n°
65/2022.
Cette
délibération
fait
mention
de
la volonté
de
la commune
de
régulariser
la
largeur
de
certaines
voies
en
y
intégrant
de
nouvelles
parcelles/bandes
de
terrains.
Il s'agit
de
procéder
à
l'acquisition
de
ces
bandes/parcelles
pour
1 euro
symbolique
l'unité
et
non
pour
1 euro
du
m?
comme
cela
a été
voté
par
erreur
au
préalable
et de
remplacer
le
mot
"cession
par
"acquisition"
dans
le
vote.
ll
s'agit
des
parcelles
et
des
propriétaires
suivant(e}s :
Chemin
de
Malebranne
:
M.
GODEFROY
pour
la
parcelle
D
1
681
pour
83
m° ;
Mme
HERAUD
dit ARNAUD
pour
la
parcelle
D
2 216
pour
52
m°
;
M.
FIGEROU
et
Mme
VIGNERON
pour
la
parcelle
D
2
218
pour
66
n°
;
M.
BLANC
pour
les
parcelles
D
2
210
et
D
2
214
pour
92
m° ;
M.
BROCHU
pour
la
parcelle
D
2
212
pour
70
m?
;
M
et
Mme
PEGARD
pour
la
parcelle
D
2
093
pour
35
m° ;
Mme
DRUETZ
pour
la
parcelle
D
2
117
pour
5
m° ;
Mme
TACHOIRES
pour
la
parcelle
D
2
118
pour
35
m° ;
Mme
FAYOL
pour
la
parcelle
D
2
119
pour
119
m?
;
Mrs.
RIVIERE
pour
la
parcelle
D
1
926
pour
32
n°.
Consorts
BLANC :
D
2
381
pour
18
m°
; D
2 358
pour
32
m°
; D
2
360
pour
23
n° ;
D
2
363
pour
10
m° ;
D
2
364
pour
21
m°
; D
2
367
pour
15
m°
; D
2
370
pour
37
n°;
D
2
373
pour9
m°
; D
2 376
pour
97
m°
et
D
2
377
pour
19 rm
;
Route
des
Trieux
:
M.
et
Mme
RAYNAL
pour
la
parcelle
C
1
973
pour
54
m°?
Rue
du
Gui :
Mrs.
RIVIERE
pour
la
parcelle
D
1
929
pour
204
rm?
;
M.
MORENDO
et
Mme
CANO
pour
les
parcelles
D
2
120
et
D
2
127
pour
30
m° ;
Mme
LANDRO
pour
les
parcelles
D
2 067
et
D
2
064
pour
22
m°
;
Route
du
Moulin :
CV
NŒUD
PAPILLON
DU
MEDOC
pour
les
parcelles
C
2
079,
C
2
132,
C
2
133,
C
2
134,
C2077,C
2127,
C
2
126
pour
59
m°
; C
2
135
pour
2
n° ;
M.
DEHILOTTE
et
Mme
LASARTE
pour
la
parcelle
C
2
076
pour
13
m° ;
Route
de
la
Lande :
M.
et
Mme
RAPHENNE
pour
la
parcelle
©
1
580
pour
184
m°
;
Les
Nines
:
M.
et
Mme
REY
pour
la
parcelle
©
1
554
pour
161
m°
;
Route
du
Lisey : M.
et
Mme
GARDEY
pour
la
parcelle
D
2
249
pour
39
m°
;
Mme
BAUDRY
pour
la
parcelle
D
2
251
pour
4
m°.
La
délibération
ainsi
modifiée
devient
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- AUTORISE
le
Maire
à faire
entrer
dans
le domaine
privé
de
la commune
l'ensemble
des
parcelles
dont
la
liste
figure
ci-dessus
;
- DIT
que
chaque
parcelle
fera
l'objet
d'une
acquisition
à
hauteur
d'un
euro
symbolique
la
parcelle
;
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
afférents
à
ces
acquisitions
;
- DÉCIDE
que
l'ensemble
de
ces
parcelles
seront
transférées
dans
le
domaine
privé
à
l'issu
de
la
signature
de
l'acte
notarié ;
Adoptée
à
l’unanimité
TARIFS
_GARDE-MEUBLE
ET
DEMENAGEMENT
MATERIEL
SALLE
DE
SPORT
(N°
DE_030_2024) Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
Monsieur
RADOVIC
Nicolas
a
quitté
le
03
janvier
2024
la salle
de
sport
située
au
2
bis
Place
de
l'Eglise
dont
il était
locataire.
Celui-ci
a
laissé
du
mobilier
à
l'intérieur,
à
savoir
:
un
fauteuil,
un
canapé
trois
places,
une
table
basse
et
une
table
de
massage.
Afin
de
pouvoir
relouer
cette
salle,
la
commune
a
dû
déménager
ces
meubles
et
les
entreposer
en
garde-meuble. Il s'avère
qu'aujourd'hui,
Monsieur
RADOVIC
Nicolas
réclame
ses
meubles.
En
conséquence,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
lui
facturer
le
déménagement
à
hauteur
de
100,00
euros
et
les
frais
de
gardiennage
à
hauteur
de
50,00
euros
par
mois,
sachant
que
tout
mois
commencé
est
dû.
‘
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
débattu
décide
:
+ DE
FACTURER
pour
le stockage
du
mobilier
de
Monsieur
RADOVIC
Nicolas
comme
suit
:
- FRAIS
de
déménagement
d'un
montant
de
100,00
euros
;
-
FRAIS
de
gardiennage
pour
un
montant
de
50,00
euros
mensuel
à
compter
du
03
janvier
2024
;
+ DE
DONNER
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
rendre
les
meubles
à
Monsieur
RADOVIC
Nicolas
après
paiement
de
son
dû
selon
le
barème
indiqué
ci-dessus.
Adoptée
à l'unanimité
SUSPENSION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANSIME
(N°
DE_031_2024)
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
avoir
reçu
le
22
avril
2024
un
courrier
des
services
de
l'Etat concernant
l'approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
(P.L.U).
Ce
courrier
n’est
pas
formellement
un
recours
gracieux.
Il vous
a
été
communiqué
par
mail
avec
projet
de
réponse.
Il s'ensuit
une
discussion
sur
la
conduite
à
tenir.
Des
débats,
il ressort
que
le Conseil
Municipal
est
prêt
dès
ce
soir
à suspendre
le
P.L.U
du
19
février
2024,
le temps
que
le
Maire
puisse
appréhender
la
procédure
à
engager.
À
savoir
que
l'Etat
demandant
à
ce
que
l'enquête
publique
soit
relancée,
afin
que
les
2
avis
(MRAe
et
CDPNAF)
nécessaires
à
la
régularité
de
la
procédure
puissent
y figurer,
il sera
sans
doute
opportun
d'arrêter
à
nouveau
le dernier
P.L.U
et de
reprendre
la
procédure
avec
l'envoi
aux
personnes
publiques
associées.
Le
Maire
propose
de
suspendre
le
P.L.U
approuvé
le
19
février
2024
et
propose
de
s'informer
des
suites
à donner.
A
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide :
+ DE
SUSPENDRE
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
19
février
2024
;
+ DE
DONNER
tous
pouvoirs
au
Maire
concernant
les
suites
à
donner
et
savoir
où
reprendre
la
procédure
;
+ ENFIN,
estimant
avoir
réduit
au
maximum
la
consommation
d'espaces,
le Conseil
Municipal
envisage,
en
cas
de
nouveau
blocage
par
l'Etat,
d'annuler
les
P.L.U
2012
et 2024
afin
d’être
soumis
au
Règlement
National
d'Urbanisme
(R.N.U)
Adoptée
à l'unanimité
ERREUR
MATERIELLE
SUR
LA
SUSPENSION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(N°
DE_032_ 2024) Suite
à
une
erreur
matérielle
sur
la délibération
n°
31/2024,
le
Plan
Local
d'Urbanisme
ne
peut
pas
être
suspendu
mais
doit
être
retiré.
La
délibération
n°
31/2024
est
donc
annulée
et
devient
:
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
avoir
reçu
le 22
avril
2024
un
courrier
des
services
de
l'Etat
concernant
l'approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
(P.L.U).
Ce
courrier
n'est
pas
formellement
un
recours
gracieux.
Il vous
a
été
communiqué
par
mail
avec
projet
de
réponse.
Il s'ensuit
une
discussion
sur
la
conduite
à tenir.
Des
débats
il ressort
que
le
Conseil
Municipal
est
prêt
dès
ce
soir
à
retirer
l'approbation
du
P.L.U
en
date
du
19
février
2024
donc
annuler
la délibération
n° 001/2024,
le temps
que
le Maire
puisse
appréhender
la
procédure
à
engager.
À
savoir
que
l'Etat
demandant,
entre
autre,
à
ce
que
l'enquête
publique
soit
relancée,
afin
que
les
2
avis
(MRAe
et CDPNAF)
nécessaires
à
la
régularité
de
la
procédure
puissent
y figurer,
il sera
sans
doute
opportun
d'arrêter
à
nouveau
le
dernier
P.L.U
et
de
reprendre
la
procédure
avec
l'envoi
aux
personnes
publiques
associées.
Le
Maire
propose
d'annuler
la délibération
n°
001/2024
du
19
février
2024
approuvant
le
P.L.U
et
de
s'informer
des
suites
à
donner
pour
reprendre
cette
révision.
Le
Conseil
Municipal
décide :
- DE
RETIRER
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
19
février
2024 : - DE
DONNER
tous
pouvoirs
au
Maire
d'engager
les
démarches
afin
de
reprendre
la
procédure
de
révision
à
l'étape
où
cela
s'avère
nécessaire
;
- ENFIN,
estimant
avoir
réduit
au
maximum
la
consommation
d'espaces,
le
Conseil
Municipal
envisage,
en
cas
de
nouveau
blocage
par
l'Etat,
d'annuler
les
P.L.U
2012
et
2024
afin
d'être
soumis
au
Règlement
National
d'Urbanisme
(R.N.U).
Adoptée
à l’unanimité
EXONERATION
DE LA TAXE
D'HABITATION
POUR
LES ASSOCIATIONS
- ARTICLE
1414 B
DU
CGI
(N°DE_033_ 2024) Le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l’article
1407
du
Code
Général
des
Impôts
prévoit
notamment
que
les
associations
sont
imposables
à
la taxe
d'habitation
pour
l'occupation
de
locaux
meublés
sauf
si elles
sont
reconnues
d'utilité
publique
ou
d'intérêt
général.
Par
le
biais
d'une
délibération
elles
peuvent
en
être
exonérées
(Article
1414
B
bis
du
Code
Général
des
Impôts
permettant
d'exonérer
de
taxe
d'habitation
les
associations
reconnues
d'utilité
publique
ou
d'intérêt
général
qui
occupent
des
locaux
meublés
à
titre
gratuit
ou
pour
un
loyer
modique,
mesure
qui
vise
à
soutenir
les
activités
d'intérêt
général
menées
par
ces
associations
et
favoriser
le développement
du
tissu
associatif
local
en
renforçant
son
rôle
dans
la dynamique
sociale
et
culturelle
d’une
commune).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
:
-
D'ACCORDER
une
exonération
de
taxe
d'habitation
aux
associations
reconnues
d'utilité
publique
ou
d'intérêt
général
qui
occupe
des
locaux
meublés
situés
sur
le
territoire
de
la
commune,
conformément
aux
conditions
fixées
par
l'article
1414
B
bis
du
code
général
des
impôts.
-
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'application
de
cette
délibération.
-
DE
TRANSMETTRE
cette
délibération
au
service
des
impôts
des
entreprises.
Adoptée
à
l’unanimité
SIGNATURE
DE
L'AVENANT A LA CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
(N°
DE_034 2024)
Monsieur
le Maire
explique
que
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
selon
l’article
1 de
son
document
cadre
vise
à
définir
le
projet
stratégique
global
de
la Communauté
de
communes
Médoc
Atlantique
et
des
communes
du
territoire
en
matière
de
politique
familiale
ainsi
que
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
celui-ci.
Ce
document
cadre
a
été
signé
par
l'ensemble
des
parties
le
16
décembre
2022
afin
de
permettre
à
la
CAF
de
la
Gironde
de
maintenir
les
financements
de
l'ancien
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
en
2022
pour
les
actions
déjà
en
place
sur
le territoire.
Un
diagnostic
de
territoire
réalisé
avec
le
concours
du
cabinet
lthéa
Conseil
a
eu
lieu
de
décembre
2022
à
avril
2023.
Il
a
permis
de
mettre
en
lumière
les
enjeux
du
territoire
sur
4
thématiques
(petite
enfance, jeunesse,
parentalité
et
action
sociale)
et
de
définir
des
plans
d'actions
à
différentes
échelles,
communale
et
intercommunale.
Aujourd’hui,
il convient
d'annexer
les
plans
d'actions
de
la Communauté
de
communes
et des
communes
et
d'autoriser
l'Autorité
Territoriale
à
signer
l'avenant
de
la
Convention
Territoriale
Globale
2022-2026.
Il est
entendu
que
la signature
de
cet
avenant
permet
aux
collectivités
de
proposer
des
actions
complémentaires
tout
au
long
de
la durée
de
la convention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
+ AUTORISE
le Maire
à signer
l'avenant
de
la Convention
Territoriale
Globale
2022-2026 ;
* AUTORISE
Le
Maire
à
proposer
un
plan
d'actions
pour
la commune
de
VENSAC
durant
toute
la durée
de
la convention
|
Adoptée
à l’unanimité
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
PRIMITIF
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
—
OUVERTURE
DE
CREDIT
(N°DE_035_2024)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité :
- ACCEPTE
la décision
modificative
ci-après
;
. Ouvertures
de
Crédit
LT
es
DL
7
|Diminutionsur
| Augmentation
:
Désignation
crédits
ouverts
|
sur
crédits
ouverts
D
2181
: Installations
générales,
agencements
et aménagements
divers
60
000,00
€
TOTAL
D
041
: Opérations
patrimoniales
60
000,00
€
R 203
: Frais
études,
recherche
et développement
et frais
d'insertion
60
000,00
€
TOTAL
R
041
: Opérations
patrimoniales
60
000,00
€
Adoptée
à
l’unanimité
Séance
levée
à
19h25
Jean-Luc
PIQUE
Président
Christian
VAUBAN
Secrétaire
de
séance
PS