Procès Verbal - pv Reunion du cm du 18 JUIN 2024

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Procès Verbal - pv Reunion du cm du 18 JUIN 2024 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vensac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Reunion du cm du 18 JUIN 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Banque, Département : GIRONDE République Française VENSAC - Commune Arrondissement : Lesparre-Médoc CONSEIL MUNICIPAL DE VENSAC PROCES-VERBAL Séance du mardi 18 juin 2024 Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 12 Votants: 15 Le dix-huit juin deux mille vingt-quatre à 18 heures 45, l'assemblée convoquée le 12 juin 2024, s'est réunie sous la présidence de Jean-Luc PIQUEMAL, Maire. Sont présents : Jean-Luc PIQUEMAL, Liliane DUBOIS, Patrice LIENARD, Jean-Pierre LIES, Christian VAUBAN, Régis LUCENET, Josie LABOY, Patrice LAPEYRE, Gilbert LEGRAND, Françoise PIQUEMAL, Florence RENOM, Danielle ROBIN Représentés : Anais FIGEROU représentée par Patrice LAPEYRE, Marie-Dominique SAINT- MARTIN représentée par Jean-Luc PIQUEMAL, Patrick SOURDOULAUD représenté par Patrice LIENARD Excusés : Absents : Secrétaire de séance : Liliane DUBOIS Ordre du jour : - Retrait du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 19 février 2024 ; - Opération de bien sans Maître ; - Délibération écritures comptables sur transfert des terrains du BP commune vers le BA VOII ; - Augmentation de crédit à l'article 66111 (intérêts du crédit de la caisse d'épargne) ; - Questions et informations diverses La réunion du Conseil Municipal du 13 mai 2024 n'ayant pas donné lieu à des observations particulières, elle est adoptée à l'unanimité. DELIBERATIONS : VENTE DES PARCELLES COMMUNALES A 1821 - À 0128 - À 0127 - À 0126 - À 0125 ET À 0124 DU BUDGET PRINCIPAL COMMUNE AU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT VOIII (N° DE_036_2024) VENTE DES PARCELLES COMMUNALES A 1 821, À 0 128, À 0 127, À 0 126, À 0 125, À O0 124 DU BUDGET COMMUNE AU BUDGET LOTISSEMENT VENSAC OCEAN IH : Monsieur le Maire indique que la commune étant propriétaire des parcelles sur lesquelles le Lotissement Vensac Océan Ill a été créé, il convient de passer les écritures comptables de cession de ces parcelles du budget de la commune vers le budget « Vensac Océan III ». Ces ventes seront imputées à l’article 6015 du budget Lotissement Vensac Océan Ill et feront l’objet d’écritures de cession sur le budget de la commune. * Pour la parcelle À 1 821 {anciennement À 0123 bp), achetée en 2024 à Monsieur PLAGES Bernard, valeur : 506 379.17 € {N° d'inventaire 1001) ; * Pour la parcelle À 0 128, achetée en 2017 à Monsieur MAURIAC Jean, valeur: 18 315.50 € (N° d'inventaire 738) ; * Pour la parcelle À 0 127, échange en 2021 avec Monsieur MALLET Bruno, valeur 51 609.30 € (N°d'inventaire 918); * Pour la parcelle A 0 126, achetée en 2017 à Madame ABEILLE Huguette, valeur 1 872.00 € (N° d'inventaire 737); ° Pour la parcelle À 0 125, reçu en 2008 à titre gratuit du conservatoire du Littoral, valeur 478.64 € (N° d'inventaire 466); ° Pour la parcelle A 0 124, opération bien sans Maître en 2018, valeur 950.00 € (N° d'inventaire 810). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : * DECIDE de vendre les parcelles du budget de la commune au budget Lotissement Vensac Océan Ill de la façon suivante : * Parcelle À 1 821 (anciennement À 0123 p} au prix de 506 379.17 € ; * Parcelle À 0 128 au prix de 18 315.50 €; * Parcelle A 0 127 au prix de 51 609.30 €; * Parcelle A 0 126 au prix de 1 872.00 € ; * Parcelle À 0 125 au prix de 478.64 € ; * Parcelle A 0 124 au prix de 950.00 €. Adoptée à l’unanimité DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - virement de crédit (N° DE_037_ 2024) Le Maire expose la nécessité d’une décision modificative afin de régler les intérêts de l’emprunt de la Caisse d’Epargne concernant le Camping du Vieux Moulin. En effet, ces intérêts ont été budgétisé selon l’échéancier initial. Un courrier de la caisse d’épargne reçu début 2023 a indiqué qu’il y avait un changement (augmentation) au niveau des intérêts et cela n’avait pas été pris en compte lors de la préparation du budget primitif. Il y a lieu d’augmenter les crédits à l’article concerné afin de régulariser l’écriture comptable attendue par la Trésorerie. Le montant budgétisé était de : 1 033.54 € Le nouveau montant est de : 5 755.89 € (soit un delta de 4 722.35 €) Le montant du capital reste inchangé. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCEPTE la décision modificative ci-après ; . Virement de Crédit Désignation lie D 61521 : Entretien et réparations sur terrains 4 722,35 € TOTAL D 011 : Charges à caractère général 4 722,35 € D 66111 : Intérêts réglés à l'échéance 4 722,35 € TOTAL D 66 : Charges financières 4 722,35 € Adoptée à l'unanimitéRETRAIT DU PLU APPROUVÉ LE 19 FÉVRIER 2024 (N° DE_038_2024) Le Maire expose que les services du contrôle de légalité ont refusé l’erreur matérielle indiqué dans la délibération n°32/2024 du 13 mai 2024, dans laquelle il a été indiqué le mot « suspendre » alors que le PLU aurait dû être « retiré ». Il convient donc de faire une nouvelle délibération afin de retirer le PLU approuvé le 19/02/2024 et qui a été envoyé au contrôle de légalité le 22/02/2024 (délibération n°001/2024). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : + DE RETIRER le PLU approuvé le 19/02/2024 et de reprendre la procédure en arrêtant à nouveau le PLU, après avoir modifié certaines demandes. Adoptée à l’unanimité OPÉRATION DE BIENS SANS MAITRE DES PARCELLES CADASTRÉES D 1538 ET D 1681 (N° DE_039_ 2024) Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles l’article L1123- let L1123-2, Vu le code civil, notamment son article 713, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l’attribution à la commune de ces biens. Il expose que le propriétaire des immeubles cadastrés D 1538 et D 1681, est décédé en 1976 il y a plus de 30 ans. Il a par aïlleurs obtenu des services cadastraux l’assurance que le dernier propriétaire est bien Monsieur GODEFROY Pierre, Victor, décédé le 11/10/1976. Les services du Domaine ont par ailleurs confirmé que l'Etat n'est pas entré en possession de ces biens. Cet immeuble revient à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : + D’EXERCER ses droits en application des dispositions de l’article 713 du code civil sur les biens cadastrés D 1538 et D 1681 pour les raisons suivantes : défaut d’entretien des parcelles ; + DE DONNER tous pouvoirs au Maire afin de signer tous les actes afférents à cette opération. Adoptée à l'unanimité CONTRAT DE LOCATION D'UNE LICENCE IV DEBIT DE BOISSONS A YOHAN LORIN (N° DE_040_ 2024) Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire d’une Licence IV débit de boissons n° 8895. Il informe le conseil Municipal que Monsieur LORIN Yohan a demandé à louer cette licence IV débit de boissons, pour l’ouverture de son établissement « à la bonne table » situé n° 9 rue Grand rue — 33590 VENSAC et précise qu’il a suivi une formation lui permettant d’exploiter un débit de boissons. (Permis d’exploitation n° UF/2024-08717 du 21/06/2024).Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre à disposition la licence IV débit de boissons n° 8895, à Monsieur LORIN Yohan moyennant un loyer de cent euros (100,00 €) par mois payable d’avance avec une première année de mise à disposition gratuite. Ce contrat de location de débit de boissons, d’une durée d’un an, se renouvellera tacitement par période d’un an à défaut de demande de résiliation faite par l’une ou l’autre des parties. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - Emet un avis favorable à la demande de Monsieur LORIN Yohan ; - Dit que la location de la licence de débit de boissons catégorie IV n° 8895 sera contractée aux conditions suivantes discutées préalablement avec l’intéressée : + Loyer de la licence IV débit de boissons fixé à cent euros (100,00 €) payable mensuellement et d’avance, pour une durée de 1 an à compter du 08 juillet 2024, renouvelable tacitement par période d’un an, avec une première année de mise à disposition gratuite ; + Pas de Caution de mois de loyers ; - Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de location pour la licence IV débit de boissons n° 8895 à intervenir avec Monsieur LORIN Yohan, ainsi que tout document utile au règlement de ce dossier. - Dit que le contrat de location débit de boissons sera annexé à la présente délibération Adoptée à l’unanimité Questions et informations diverses : Monsieur le Maire indique vouloir faire une ligne de Trésorerie est à l'étude, le temps que les terrains de VOIII se vendent, elle est nécessaire pour financer les travaux du centre bourg ; La propriété « LAGOS » route de Lousteauneuf représente un danger, vétuste et insalubre, la commune souhaiterait faire une opération de bien sans Maître, le notaire sera contacté ; Le responsable Technique de la commune a trouvé une mutation sur la commune d'YCHOUX et souhaite obtenir la mutation au 1% septembre 2024, un nouveau CV est à l'étude, il s'agit de M. SOLER Damien ; Le bureau d'études en charge de l'étude de la construction de la future piscine a déposé son rapport en Mairie et il semblerait que la prise en charge financière, par la commune, des frais de fonctionnement de la piscine une fois construite, soit plus importante que prévu, il est nécessaire de se demander si l'étude de faisabilité doit perdurer ; SEANCE LEVEE A 18h55 Jean-Luc PIQUEMAL Liliane DUBOIS Président de séance Secrétaire de séance Re