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Déliberation - 99 AU DEC2025 260
Arrêté - 99 AU DEC2025 26 DSIL 2025 REPUBLIQUE
Document publié le Dimanche 26 janvier 2025 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AU DEC2025 26 DSIL 2025 REPUBLIQUE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
TECHNIQUES
Pôle Administratif
Tél. 03 21 69 86 62
Affaire traitée par Mme BAILLY
JB/EB
Décision n° 2025- 94
NOMENCLATURE : 7-5
DECISION RELATIVE A LA SOLLICITATION D'UN
ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DES SERVICES DE
L'ETAT POUR DES TRAVAUX DE SECURISATION DU
PARKING REPUBLIQUE A LENS AU TITRE DE LA
DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL
(DSIL) 2025.
Le Maiïre de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai
2020 portant approbation des dispositions de l’article L.2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire, modifié par l'arrêté n°
2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant l'article 5 relatif aux
délégations de Monsieur Thibault GHEYSENS,
Considérant la poursuite en 2025 du soutien des services de
l'Etat à l'investissement local (DSIL), pour l'accompagnement
de projets structurants des communes en lien notamment
avec la mise aux normes et sécurisation des équipements
publics,
Considérant la correspondance du 8 novembre 2024 de M. le
préfet du Pas-de-Calais concernant le recensement des
projets,
DECIDE
ARTICLE 1 — || est approuvé le dépôt d'un dossier de demande de subvention pour l'opération visant à réaliser des travaux de sécurisation du parking république à Lens.
ARTICLE 2 - Cette opération est estimée à 292 112 euros hors taxes et se décompose de la manière suivante :
e Lot 1 : Réfection muret/ démolitions : 58 217 € HT,
e Lot 2 : Clôture + portails + portillons : 133 895 € HT,
e Lot 3: Electricité, sécurité incendie : 100 000 € HT.
ARTICLE 3 — || est donc sollicité un accompagnement des services de l'Etat sur ce projet au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local pour l’année 2025.
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint — Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20250131-2025-26-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/01/2025)
Hôtel de Ville -17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86-Fax 0321431165
www.villedelens.fr ARTICLE 5 : La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la Ville de
Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Général des Services et le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente
décision.
Fait à Lens, le 31 JAN. 2075
Sylvain ROBERT