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Compte-Rendu - CR CM du 22 01 2018 Version finale
Compte-Rendu - CR CM 20 02 14
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Compte-Rendu - CR du 19 02 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Blainville-sur-l'Eau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 19 02 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Vieillesse,
Ville de
Blainville-sur-l'Eau MEURTHE-&-MOSELLE
CROIX DE GUERRE 14-18
33-45
HÔTEL Tél.
03
COMPTE-RENDU
DÜ
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
19
février
2018
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
22
janvier
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
lundi
dix-neuf
février
à
partir
de
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier
MARTET,
Maire.
Etaient
présents
:
.
Mesdames
: Martine
CLAUSSE
—
Delphine
CUDEY
—
Sandra
DEMOUGIN
—
Nadia
DORE
—
Anne
Marie
FARRUDJA
—
Marie
Louise
HUSSON
—
Catherine
MANGEOT
—
Monique
PETITDEMANDE
-— Evelyne
SASSETTI
— Laetitia
SCHLEGEL.
Messieurs
: Paul
BINDA
— Paul
BRANDMEYER
— Alain
COLLET
— Teddy
DELBÉ
- Thierry
EVA
— Hervé
LAHEURTE
— Francis
LARDIN
— Olivier MARTET
— Christian
PILLER.
Avaient
donné
procuration
:
Madame
Sarah
CONCHERI
à Madame
Monique
PETITDEMANGE,
Madame
Nadine
GALLOIS
à
Madame
Evelyne
SASSETTI,
Madame
Jacqueline
GENAY
à
Madame
Catherine
MANGEOT,
Madame
Cécile
LANA
à
Monsieur
Thierry
EVA,
Madame
Magali
THOMASSIN
à
Monsieur
Alain
COLLET,
Monsieur
Bertrand
DANIEL
à
Madame
Anne
Marie
FARRUDJA,
Monsieur
Michel
GUTH
à
Monsieur
Paul
BRANDMEYER,
Monsieur
Abdulhak
EL
OMARI
à
Monsieur
Olivier
MARTET.
Monsieur
Olivier
MARTET
ouvre
la
séance
et
désigne
Madame
Evelyne
SASSETTI
comme
secrétaire
de
séance.
Avant
de
soumettre
le
dernier
compte-rendu
au
vote,
Monsieur
le
Maire
précise
que
des
corrections
y ont
été
apportées.
Le
compte-rendu
final
est disponible
sur table.
Après
un temps
de
relecture,
celui-ci
est
soumis
au
vote
et approuvé
à l'unanimité.
Avant
de
démarrer
l'ordre
du
jour,
Monsieur
Olivier
MARTET
indique
que
le
point
|
est
ajourné.
|| précisera
quelques
éléments
par
la suite.
Il sollicite
également
les
membres
du
Conseil
Municipal
afin
d'ajouter
un
point
à
la
séance.
Il s'agit
d'une
demande
de
subvention
au
titre
du
Plan
Départemental
d'Action
et
de
Sécurité
Routière
(PDASR)
2018.
Monsieur
Thierry
EVA
indique
l'opportunité
pour
la
Commune
de
pouvoir
bénéficier
d'une
aide
financière
pour
les
actions
que
mènent
les ASVP
aux
abords
des
écoles
et précise
que
la date
limite
de
dépôt
des
dossiers
est
fixée
au
20
février.
La
fiche
action
envisagée
est
disponible
sur
table.
La
proposition
est
soumise
au
vote
et
approuvée
à
l'unanimité.
La
demande
sera
précisément
examinée
en
point
8.
DE
VILLE
+
14,
RUE
DE
ÉCOLES
+
B.P.
36
+
54360
BLAINVILLE-SUR-L'EAU
83
75
70
05
+
Fax
03
83
75
94
33
+
Courriel
:
mairie@blainvillesurleau.fr [.
CCM
Convention
entre
la Commune
et
la
CC3M
pour
le transfert
de
la Zone
du
Douaire
Saint Aignan
:
Monsieur
Olivier
MARTET
rappelle
que
depuis
le
1% janvier 2017,
la compétence
économique
et
la
gestion
de
la
zone
artisanale
du
Douaire
Saint-Aignan
ont
été
transférées
à
la
CC3M.
il
évoque
également
les
modalités
de
cession
de
la
zone
validées
lors
d'un
précédent
Conseil
Municipal
(délibération
n°2017-90),
à
savoir
la
vente
du
foncier
encore
disponible
pour
un
montant
de
210
000
€
payable
au
fur
et
à
mesure
des
ventes
aux
entreprises
et
jusqu'à
un
délai
maximum
de
10
ans.
Cependant,
il
est
encore
nécessaire
de
travailler
en
concertation
concernant
les
modalités
de
transfert
et
de
gestion
des
équipements.
Si
la question
des
emprunts,
de
la voirie,
de
l'éclairage
public
et
du
déneigement
a
été
réglée
comme
précisée
dans
la
convention
jointe,
certains
points
restent
à
affiner,
notamment
les
questions
d'entretien
des
poteaux
incendie
et
de
pouvoirs
de
police
du
Maire
sur
la zone.
De
plus,
la
CC3M
travaille
actuellement
sur
un
scénario
de
fiscalité
de
zone
qui
pourrait
modifier
profondément
la
répartition
des
recettes
entre
la
Commune
et
la
Communauté
de
Communes.
Actuellement,
la CC3M
perçoit
un
peu
plus
d'I/6""%
de
la fiscalité économique
de
la ZA, Après
explications,
le
vote
relatif
à
la
convention
est
ajourné
pour
un
prochain
Conseil
Municipal. 1
Urbanisme
—
Cession
à
l'euro
symbolique
«
la
Blainviloise
»
.
|
Monsieur
Hervé
LAHEURTE
indique
que
la
Commune
de
Blainvile-sur-l'Eau
souhaite
accompagner
un
projet
de
résidence
séniors
sur
l'ancien
site
dit
«
la
Blainvilloise
».
Le
projet
consiste
en
la création
de
20
logements
destinés
au
maintien
à domicile
des
séniors,
de
bureaux
pour
les associations
de
Services
de
Soins
infirmiers
à Domicile
(SSIAD}
et Services
de
Soins
et
d'Aide
à Domicile
(SSAD),
ainsi
qu'une
salle
multi-activités.
Le
maître
d'œuvre
de
l'opération
serait
la
Société
Meurthe-et-Moselle
Habitat
(MMH)
en
partenariat
avec
le
SSIAD
et
le SSAD
qui
interviendraient
pour
proposer
des
services
de
soins
aux
plus
près
des
résidents.
Monsieur
Hervé
LAHEURTE
précise
que
le
projet
à
été
validé
dans
le
plan
d'équipement
de
MMH,
Le
dépôt
du
permis
de
construire
doit
intervenir
en
juin
2018
pour
un
démarrage
des
travaux
en février 2019,
Vu
l'estimation
du
service
des
Domaines
d’un
montant
de
149
000
euros
pour
les 3 parcelles,
Vu
le
montant
des
frais
supplémentaires
dus
à la démolition
du
bâtiment
existant
et
les frais
de
traitement
de
l'amiante
estimés
à 50
000
euros,
Vu
l'intérêt général
présenté
par
le projet
de
maintenir
à domicile
le plus
longtemps
possible
les
personnes
âgées
et proposer
une
alternative
au
placement
en
établissement
spécialisé,
Monsieur
le
Maire
propose
la cession
de
la parcelle
et du
bâtiment
pour
un
euro
symbolique
à
la société
MMH
qui
a estimé
l'équilibre
budgétaire
du
programme
sur une
période
de
40
ans.
Madame
Anne
Marie
FARRUDIA
questionne
sur
la typologie
des
logements
indiqués
en
T1,
F2,
ainsi
que
sur
la
salle
d'activités,
notamment
son
gestionnaire.
En
réponse,
il
est
précisé
qu'il
y
aura
quelques
T3
où
T4
et que
la Commune
s'est
engagée
à louer
la salle
pour
un
tarif inférieur
à
/
€
du
m2.
La
municipalité
sous-louera
ensuite
la
salle
au
SSIAD
et
au
SSAD
pour
50%
du 2
HÔTEL
DE
VILLE
+
14,
RUE
DE
ÉCOLES
+
B.P.
36
+
54360
BLAINVILLE-SUR-L'EAU
Tél.
03
83
75
70
05
+
Fax
03
83
75
94
33
+
Courriel
:
mairie@blainvillesurleau.fr temps
afin
qu'ils
mettent
en
œuvre
des
services
collectifs.
Cette
location
pourrait
s'étendre
jusqu'à
100%
du
temps
à plus
long
terme.
La
question
des
locaux
actuellement
loués
au
SSIAD
ADMR
est
posée .
|| n'y
a pas
encore
eu
de
réflexion
quant
à la réaffectation
de
ce
bâtiment.
Après
explication,
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
“de
valider
la réalisation
du
projet
de
résidence
séniors
tel que
défini
ci-dessus
;
”
de
céder
à
l'euro
symbolique
les
parcelles
cadastrées
AH
368,
370,
371,
373
et
375
à
MMH.
(3.
Urbanisme
—
Retrait
préemption
partielle
|
Monsieur
Hervé
LAHEURTE
rappelle
que
par
délibération
n°2017-82
en
date
du
21
novembre
2017,
le Conseil
Municipal
a autorisé
Monsieur
le
Maire
à faire
valoir
le droit
de
préemption
de
la
Commune
sur
la
parcelle
AM
166
pour
un
montant
maximum
de
10
800
€.
Il s'agit
d'une
parcelle
attenante
au
square
Martin
prévue
pour
la
réalisation
d'un
parking
afin
de
sécuriser
l'accès
de
l'école
maternelle
Jean
Jaurès.
De
plus,
une
bande
de
cette
parcelle
constitue
le
seul
accès
d'une
habitation
enclavée.
Après
plusieurs
échanges
avec
Maître
Bénédicte
ADET,
il se trouve
que
la préemption
partielle
n'est
pas
autorisée.
La
municipalité
ne
souhaitant
pas
acquérir
la totalité
de
la parcelle,
Monsieur
le Maire
sollicite
donc
le Conseil
Municipal
afin
de
retirer cette
préemption.
Il réitère
néanmoins
le
souhait
de
la
Commune
d'acquérir
cette
parcelle.
Il
indique
qu'une
phase
de
négociation
amiable
est
entamée
avec
les
acheteurs
et
qu'en
cas
d'échec
une
procédure
d'expropriation
pourrait
être
mise
en
place.
Après
explication,
et après
en
avoir délibéré
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
“
de
retirer
la délibération
n°2017-82
en
date
du
21
novembre
2017
;
“
d'acquérir
le terrain
situé
sur
la parcelle
AM
166
faisant
partie
d'une
zone
préemption
pour
un
montant
maximum
de
10
800
€
;
“
de
mettre
en
place
une
procédure
d'expropriation
partielle
en
cas
d'échec
de
la
négociation
amiable.
[4.
Ressources
Humaines
—
Heures
supplémentaires
]
Madame
Evelyne
SASSETTI
soumet
au
Conseil
Municipal
une
proposition
de
mise
à jour
du
point
VIIl
de
la
délibération
n°2012-8
du
4 janvier
2012
relative
à
l'application
de
l'indemnité
Horaire
pour
Travaux
Supplémentaires
(IHTS)
au
sein
de
la collectivité.
La
délibération
proposée
rappelle
notamment
les
modalités
de
réalisation
et
de
rémunération
des
heures
supplémentaires
ainsi
que
l'ensemble
des
cadres
d'emplois
et
grades
pouvant
y
prétendre.
Une
partie
des
grades
avait
été
profondément
modifiée
lors
de
la mise
en
place
du
protocole
Parcours
Professionnels,
Carrières
et
Rémunérations
(PPCR)
et
il
convenait
de
mettre
à jour
la délibération.
Après
explication,
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide :
HÔTEL
DE
VILLE
+
14,
RUE
DE
ÉCOLES
+
B.P.
36
*
54360
BLAINVILLE-SUR-L'EAU
Tél.
03
83
75
70
05
+
Fax
03
83
75
94
33
+
Courriel
:
mairie@blainvillesurleau.fr “de
valider
les
modifications
apportées
à
la
mise
en
œuvre
des
IHTS
telles
que
définies
en
annexe,
5.
Ressources
Humaines
—
Prestation
complémentaire
pour
frais
d'alimentation
des
agents
en
service
civique
Conformément
à
l'article
RI21-25
du
code
du
service
national,
Madame
Evelyne
SASSETTI
indique
que
les
personnes
morales
agréées
pour
accueillir
des
volontaires
dans
le
cadre
d'un
engagement
de
service
civique
servent
à
chaque
volontaire
une
prestation
dont
le
montant
minimal
mensuel
est
fixé
à 7,43
%
de
la rémunération
mensuelle
afférente
à
l'indice
brut
244
de
la fonction
publique
(actuellement
107,58
€).
Cette
prestation
est
notamment
prévue
pour
subvenir
aux
frais
d'alimentation
ou
de
transport
du
volontaire.
Vu
la
loi
n°
2010-241
du
10
mars
2010
instaurant
le
service
civique
;
Vu
le
décret
n°
2010-485
du
12
mai
2010
et
l'instruction
ASC-2010-01
du
24
juin
2010
relatifs
au
service
civique
;
Considérant
que
lorsqu'un
volontaire
doit
engager
des
frais
de
transport,
la prestation
minimale
ne
permet
plus
de
subvenir
aux
frais
d'alimentation
et de
transport
domicile
travail
;
Considérant
le caractère
d'intérêt
général
des
missions
confiées
aux
jeunes
volontaires
;
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
en
faveur
de
l'instauration
d'une
prestation
complémentaire
pour
frais
d'alimentation
à
verser
à
chaque
volontaire
en
service
civique
selon
les
conditions
définies
ci-après.
Monsieur
Christian
PILLER
demande
s'il
ne
serait
pas
possible
pour
les
volontaires
de
prendre
leurs
repas
à
l'accueil
périscolaire
ou
à
la
cantine
SNCF
après
conventionnement.
Le
planning
du
volontaire
concerné
par
le
dispositif
proposé
étant
étroitement
lié
aux
horaires
de
trains,
celui-ci
dispose
d'un
temps
très
court
sur
la
pause
méridienne.
Le
deuxième
volontaire
résidant
sur
place,
il
n'est
pas
concerné. Après
explication,
et après
en
avoir
délibéré à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide :
“d'instaurer
une
prestation
complémentaire
pour
frais
d'alimentation
à
verser
à
chaque
volontaire
dont
les
frais
de
transport
sont
supérieurs
à
50
€
par
mois
(évalués
sur
la
base
des
titres
d'abonnements
en
transports
publics
souscrits
pour
l'intégralité
du
trajet
entre
leur
résidence
habituelle
et
leur
lieu
de
mission)
;
"de
fixer
le
montant
de
cette
indemnité
à 5
€
par
repas
pris
sur
place ;
"de
procéder
au
versement
de
cette
indemnité
complémentaire
mensuellement
à
partir
du
ler
mars
2018
sur
présentation
auprès
du
comptable
public
d'un
état
détaillé
mentionnant
les
jours
de
repas
pris
sur
place.
[6.
Finances
—
Provision
pour
risques
et
charges
|
Madame
Evelyne
SASSETTI
rappelle
que,
par
délibération
n°71-2017
du
21
novembre
2017,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
constituer
une
provision
pour
risques
et
charges
au
titre
du
contentieux
qui
l'oppose
au
SFIL
et
au
Crédit
Mutuel
d'un
montant
de
|
400
000
€
sur trois
ans. Par
courrier
en
date
du
13
décembre
2017,
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Lunéville
a
demandé
à
la Commune
de
procéder
au
retrait
des
délibérations
liées
à cette
provision.
Si
les
indemnités
4
HÔTEL
DE
VILLE
+
14,
RUE
DE
ÉCOLES
+
B.P.
36
+
54360
BLAINVILLE-SUR-L'EAU
Tél.
03
83
75
70
05
+
Fax
03
83
75
94
33
+
Courriel
:
mairie@blainvillesurleau.fr de
remboursement
correspondent
à des
charges
qui
peuvent
être
provisionnées,
le
contrôle
de
légalité
considère
que
le
capital
des
emprunts
ne
respecte
pas
les
trois
règles
cumulatives,
à
savoir
:
“
Le
risque
ou
la charge
doit
être
nettement
précisé
quant
à son
objet ;
"
La
réalisation
du
risque
ou
de
la
charge
est
encore
incertaine,
mais
des
événements
survenus
ou
en
cours,
la
rendent
probable
;
n
L'échéance
de
la
sortie
de
ressources
ou
le
montant
ne
sont
pas
connus
précisément,
mais
ils sont
néanmoins
évaluables
avec
une
approximation
suffisante.
En
vertu
de
la délibération
n°2017-73
du
21
novembre
2017
l'autorisant
à ester
en
justice
dans
le
cadre
de
cette
affaire,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
établissements
bancaires
ont
été
assignés
afin
de
faire
valoir
les
droits
de
la
Commune.
Dans
ce
cadre,
il rappelle
que
deux
procédures
bien
distinctes
ont
été
mises
en
œuvre :
"
La
résolution
consiste
dans
l'annulation
des
effets
d'un
engagement,
en
raison
de
l'inexécution
fautive
par
l'une
des
parties,
des
obligations
mises
à
sa
charge
par
le
contrat.
Elle
a
un
effet
rétroactif,
Il en
découle
que
les
parties
sont
remises
dans
l'état
où
elles
se
trouvaient
avant
la conclusion
du
contrat,
C'est
la
procédure
qui
a été
mise
en
œuvre
pour
les
contrats
SFIL.
CONTRATS
SFIL
RESOLUTION
Lu
Capital
restant
.
Indemnité
de
JL
|
à
Capital
restant
dû
après
Contrat
de
prêt
À
remboursement
nn
Contrat
résolu
dû
Lu
décaissement
anticipé
ER
des
intérêts
MIN2285
1 8EUROO!
65
770,34€
13
649,40
€
MIN2285
| 8EUR0O02
159
965,27
€
3
19931
€
161
557,53
€
0,00
€
MIN2285
| 8EUR003
82
857,82
€
17
84341
€
MON261754EUROO!
525
625,00
€
156
289,77
€
269
880,36
€
0,00
€
834218,43€
190
981,89
€
43
437;89€
0,00
€
1 025
200,32
€
431
437,89
€
RISQUE
LIE
AU
CAPITAL
402
780,54
€
RISQUE
LIE
AUX
INDEMNITES
190
981,89
€
“Tout
comme
la
résolution,
la
résiliation
met
un
terme
au
lien
contractuel
entre
deux
parties.
Néanmoins,
les
effets
de
la
mise
à
néant
des
obligations
déjà
exécutées
ne
peuvent
remonter
rétroactivement,
C'est
la
procédure
mise
en
œuvre
pour
les
contrats
Crédit
Mutuel.
HÔTEL
DE
VILLE
+
Tél.
03
83
75
70
05
+ 14,
RUE
DE
ÉCOLES
Fax
03
83
75
94
33
+
"
BP.
36
«
Courriel
: 54360
BLAINVILLE-SUR-L'EAU
mairie@blainvillesurleau.fr CONTRATS
CREDIT
MUTUEL
RESILIATION
=
Capital
restant
INEsmnié
de
Capital
restant |
Indemnité
Contrat
de
prêt
À
remboursement
À
,
dû
nn.
dû
légale
anticipé
00020090801-001
252
425,32
€
33
697,30
€
252
425,32
€
2271,82€
00020090802-002
228
482,63
€
35
600,90
€
228
482,63
€
2
056,34
€
102
780
016
000
060
000
000
FEANR
E
68
LE
473
45791
€
4261,12€
954
365,86
€
285
450,12
€
954
365,86
€
8
58928
€
|
189
821,998€
962955,14€
RISQUE
LIE
AU
CAPITAL
0,00
€
RISQUE
LIE
AUX
INDEMNITES
226
866,84
€
Vu
les précisions
apportées
quant
à l'objet
de
la provision
;
Considérant
les
procédures
judiciaires
en
cours
;
Vu
la
durée
de
la
procédure
prévisible
et
la nécessité
de
provisionner
les
montant
des
capitaux
et
indemnités
litigieuses
réclamées
par
la banque
CAFFIL-SFIL
et
le
Crédit
Mutuel
dans
l'attente
de
la
résolution
amiable
devant
le juge
de
la
mise
en
état
ou
à
défaut
de
la
décision
judiciaire
définitive
tenant
compte
des
éventuels
recours
;
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'instaurer
une
provision
de
820
630
€
(402
781
€
+
190
982
€
+
226
867
€)
en
lieu
et
place
de
celle
mise
en
œuvre
par
la
délibération
n°71-2017
et
de
constituer
celle-ci
en
deux
ans.
|| propose
donc
d'inscrire
360
630
€
au
budget
primitif
2018
(460
000
€
ont
déjà
été
provisionnés
en
2017).
Enfin,
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
montant
pourra
être
réévalué
annuellement,
notamment
au
regard
de
l'évolution
du
contentieux
et de
la situation
financière
de
la collectivité.
Monsieur
Olivier
MARTET
précise
que
la Commune
n'a pas
eu
d'information
particulière
sur les
procédures
en
cours
depuis
les
assignations.
Une
rencontre
prochaine
est
prévue
afin
de
faire
le
point
sur
le dossier
avec
le cabinet
F2E-2A.
Après
explication,
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
"
de
procéder
au
retrait
de
la
délibération
n°71-2017
instaurant
une
provision
d'un
montant
de
| 400
000
€
;
“d'instaurer
une
provision
pour
risques
et
charges
au
titre
du
contentieux
qui
l'oppose
au
SFIL
et
au
Crédit
Mutuel
d'un
montant
de
820
630
€
;
“
d'inscrire
au
budget
primitif
2018
les
crédits
nécessaires
à
l'article
6815
afin
de
constituer
en
totalité
le
risque
évalué
à savoir
360
630
€
;
“d'effectuer
une
réévaluation
annuelle
de
cette
provision.
54360
BLAINVILLE-SUR-L'EAU
mairie@blainvillesurleau.fr
14,
RUE
DE
ÉCOLES
+
B.P.
36
»
Fax
03
83
75
94
33
+
Courriel
:
HÔTEL
DE
VILLE
+
Tél.
03
83
75
70
05
+ [7.
CCAS
—
Subvention
de
fonctionnement
2018
— Versement
d'acompte
|
Monsieur
le
Maire
propose
de
voter
une
subvention
de
30
000
€
au
profit
du
CCAS
de
la Commune
afin
de
permettre
la continuité
de
ses
actions,
en
lui
accordant
la trésorerie
nécessaire
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2018.
Après
explication,
et après
en
avoir délibéré
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
"
de
verser
un
premier
acompte
de
30
000
€
au
CCAS
au
titre
de
la
subvention
de
fonctionnement
2018,
[8.
Dossier
de
demande
de
subvention
PDASR
2018
Monsieur
Thierry
EVA
indique
la
possibilité
d'obtenir
une
subvention
de
fonctionnement
pour
des
actions
de
prévention
routière
dans
le cadre
du
Plan
Départemental
d'Action
et de
Sécurité
Routière. Depuis
septembre
2017,
les
agents
ASVP
interviennent
de
façon
systématique
aux
abords
des
groupements
scolaires
en
assurant
les
traversées
sur
passages
piétons
aux
horaires
d'entrées
et
de
sorties
des
quatre
écoles
communales.
Ils
réalisent
également
des
actions
de
prévention
et,
le
cas
échéant,
de
répression
auprès
des
usagers
piétons,
cyclistes
et conducteurs.
Ces
interventions
ont
pour
objectif
de
sensibiliser
élèves
et
parents
aux
risques
routiers
et
d'améliorer
les
comportements
routiers
aux
abords
des
groupes
scolaires,
notamment
en
termes
de
vitesse
et
de
stationnement
accidentogène.
Afin
d'accompagner
ces
actions
de
sécurité
routière
auprès
des
enfants,
la Commune
souhaite
solliciter
la Préfecture
de
Meurthe-et-Moselle
dans
le cadre
du
PDASR
2018.
Après
explication,
et après
en
avoir délibéré à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
”
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à solliciter
une
subvention
de
7
000
euros
à
la
Préfecture
de
Meurthe-et-Moselle
au
titre
du
PDASR
2018.
(9.
Informations
et
questions
diverses
Gestion
de
l'eau
:
Monsieur
Olivier
MARTET
indique
qu'une
pénurie
d'eau
a été
observée
sur le quartier
du
HDP
samedi
17/02.
Il regrette
vivement
le
manque
d'informations
auprès
du
SIE
et
de
la
Commune
de
la
part
de
la
SAUR.
Des
informations
parcellaires
ont
été
communiquées
par
le
standard
téléphonique
auprès
des
habitants
les
ayant
sollicités
mais
sans
que
cela
puisse
être
vérifié
sur
le
terrain.
Monsieur
Olivier
MARTET
souhaite
rédiger
un
courrier
à la SAUR
à ce
sujet.
Il rappelle
également
que
depuis
octobre
—
novembre,
il y a Une
dégradation
de
la distribution
d'eau
et
de
la
défense
incendie
au
niveau
du
pont
Galliéni.
Aucune
solution
n'a
été
trouvée
avec
le
Conseil
Départemental
de
Meurthe-et-Moselle
qui
ne
souhaite
plus
que
les
conduites
d'eau
soient
fixées
sur
le
pont.
Monsieur
Francis
LARDIN
rappelle
que
la
problématique
est
identique
sur
l'éclairage
public
ce
qui
vient
multiplier
le coût
des
travaux.
Au
titre
du
SIE,
Monsieur
Francis
LARDIN
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
plan
de
sécurisation
de
l'eau
potable,
mis
en
suspens
depuis
9
ans,
a
été
réactivé
depuis
fin
décembre
2017.
Plus
d'un
an
et
demi
de
travail
est
prévu
afin
de
finaliser
le
programme.
||
HÔTEL
DE
VILLE
+
14,
RUE
DE
ÉCOLES
+
Tél.
03
83
75
70
05
+
Fax
03
83
75
94
33
î
B.P.
36
*
54360
BLAINVILLE-SUR-L'EAU
+
Courriel
:
mairie@blainvillesurleau.fr précise
que
les
financements
avaient
été
obtenus
et
qu'une
grande
partie
des
travaux
avait
déjà
été
réalisée.
Le
projet
devait
permettre
au
bassin
du
territoire,
excédentaire
de
plus
de
2
000
m°
/
jour,
d'approvisionner
les
bassins
voisins,
notamment
en
cas
de
sécheresse.
Les
enjeux
sont
donc
importants
en
termes
de
préservation
des
ressources
en
eau
mais
également
en
termes
économiques. Manifestations : Pour
les
festivités
du
14
juillet,
une
invitation
à
l'ensemble
des
associations
du
territoire
a
été
envoyée
pour
qu'ils
participent
à la retraite
aux
flambeaux.
Pour
la
commémoration
du
centenaire
de
la
Première
Guerre,
le
11
novembre
2018,
des
réunions
se
tiennent
régulièrement
avec
l'ensemble
des
maires
concernés
et
des
associations
patriotiques
pour
définir
d'un
programme
commun.
Ce
jour-là,
une
cérémonie
au
monument
aux
morts
de
Blainville-sur-l'Eau
sera
effectuée
ainsi
que
l'inauguration
de
la
stèle
de
regroupement
des
corps
durant
l'après-midi.
Dans
ce
cadre,
un
travail
étroit
est
mené
avec
le
Souvenir
Français
qui
propose
ses
services
et
le
financement
du
monument.
Séjours
séniors
de
la CC3M
:
Madame
Anne
Marie
FARRUDI/A
indique
que
la CC3M
met
en
place
des
départs
de
vacances
pour
les
séniors.
Cent
places
sont
prévues
pour
deux
séjours
:l'un
fin
juin
et
l'autre
fin
septembre,
Séjour
au
cœur
des
traditions
et
Laguiole
en
Aveyron.
Il y
aura
la
possibilité
de
s'inscrire
dès
le
lendemain
du
Conseil
Communautaire
validant
le
projet.
En
partenariat
avec
l'ANCV,
la
participation
des
séniors
au
coût
du
séjour
sera
comprise
entre
212
€
et
397
€
en
fonction
du
niveau
de
leurs
ressources.
La
Commune
a
déjà
reçu
des
informations
par
mail.
Celles-ci
seront
relayées
dans
le
prochain
Blainvillois.
Madame
Monique
PETITDEMANGE
regrette
le
manque
de
communication
de
la
CC3M
auprès
des
habitants
afin
d'organiser
au
mieux
les
inscriptions.
Monsieur
Olivier
MARTET
rebondit
en
indiquant
que
la
question
de
la
proportionnalité
(nombre
d'habitants
de
la
Commune
/
nombre
d'habitants
de
la
CC3M)
a
été
posée
en
bureau
communautaire,
Il
souhaite
qu'une
règle
soit
prévue
à ce
niveau
afin
de
permettre
aux
Blainvillois
de
bénéficier
de
ce
service
de
façon
équitable.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance.
L'Adjoint
délégué
ain
COLLET
HÔTEL
DE
VILLE
+
14,
RUE
DE
ÉCOLES
+
B.P.
36
+
54360
BLAINVILLE-SUR-L'EAU
Tél.
03
83
75
70
05
+
Fax
03
83
75
94
33
+
Courriel
:
mairie@blainvillesurleau.fr