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Déliberation - 1734100275 Delib septembre
Procès Verbal - 1734100144 PV CM 16.09.2024
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Saint-Symphorien-de-Lay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1734100144 PV CM 16.09.2024)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 SEPTEMBRE 2024
Le 16 septembre 2024 à 20h30, en mairie, le conseil municipal de Saint-Symphorien-de-Lay s’est
réuni sur convocation adressée par mail le 11 septembre 2024 et affichée le même jour.
La séance est présidée par Mme Dominique GEAY, Maire.
Présents: Dominique GEAY, Pierre COLOMBAT, Odile BRAGARD, Frédéric MARTEIL, Séverine PIZAY,
François ALLERA, Fabrice CHAMBOST, Simonne CRETIN, Jean-Michel GIRARDET, Daniel PATUREL,
Jean-Paul THIMONIER, Elodie VIGNON.
Absents ayant donné pouvoir: Caroline JAGNEAUX a donné pouvoir à Frédéric MARTEIL, Marie-
Laurence COUDOUR à Elodie VIGNON, Rémi JACQUET à Jean-Michel GIRARDET, Leslie FOX à Fabrice
CHAMBOST, Aurélien DADOLLE à Dominique GEAY.
Absentes : Ghislaine ALEX, Aurélie METAYER.
Secrétaire de séance : Simonne CRETIN
Conseillers en | Absents ayant . Quorum Présents : , ay . Votants
exercice donné pouvoirs
19 10 12 5 17
Le quorum est atteint, la séance peut valablement se tenir.
Madame le Maire rappelle que l’ordre du jour est le suivant :
- Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal n°45,
- Délibérations:
o Exonération de taxe foncière dans le cadre de « France ruralités revitalisation »,
Droit de préemption fonds de commerce,
Prestation de service pour le centre de loisirs de Fourneaux,
Convention avec la COPLER pour le mandat d'étude du transfert assainissement,
Marché travaux restaurant scolaire,
Loyer bâtiment Auberge du Viaduc,
Loyer chalets de la Roche,
o Geste commercial location salle complexe de la gare,
- Questions diverses.
O0
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Validation du compte-rendu du conseil municipal du 8 juillet 2024 :
Décision du Conseil Municipal :
| POUR : 17 | CONTRE : / | ABSTENTION : / |
Page 1 sur 8 Délibération 49-24 : Exonération de taxe foncière dans le cadre de France Ruralités Revitalisation
Mme le Maire expose les dispositions de l’article 1383 K du code général des impôts permettant au
conseil municipal d'instaurer l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient
les immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux Il et Ill de l’article
44 quindecies À du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les
conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article
1466 G.
La commune souhaite mettre en œuvre toutes les conditions favorisant l’accueil de nouvelles
entreprises sur son territoire.
IL'est proposé au Conseil Municipal de :
- _ INSTAURER l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles
situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux !l et Ill de l'article 44
quindecies À du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les
conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à
l'article 1466 G du code général des impôts
- AUTORISER Mme le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise
en œuvre de cette délibération.
Décision du Conseil Municipal :
POUR : 0 | CONTRE : 17 ABSTENTION : / |
La délibération est donc refusée à l'unanimité.
Mme GEAY précise que la Copler ne va à priori pas le mettre en place pour la CFE et que les
communes membres ne semblent pas s'orienter vers une exonération de taxe foncière non plus. Il
est relevé que ce n’est pas la taxe foncière qui constituerait un frein à l'installation d'entreprises et
que les capacités d'accueil sont de toute façon très limitées à ce jour.
Délibération 50-24 : Droit de préemption fonds de commerce
Mme le Maire explique que les communes ont la possibilité d'instaurer un droit de préemption sur
les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux, afin de maintenir et de
sauvegarder le commerce de proximité dans les villes.
L
Le commerce et l'artisanat occupent une place importante à Saint-Symphorien-de-Lay,
principalement dans l’animation et l’attractivité de la commune. Aussi, le maintien de la diversité
commerciale est fondamental pour assurer la vitalité et le dynamisme du centre-bourg.
La mise en place du périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat répond à l’ensemble des
enjeux évoqués précédemment et vise, en premier lieu, un objectif d'observation des transactions
commerciales et artisanales. Cette observation pourra faciliter les négociations sur certains projets
ou certaines installations prioritaires.
L'instauration de ce périmètre autorise aussi la mobilisation du droit de préemption commercial, qui
permettra à la commune de réaliser des acquisitions ciblées sur des baux ou des fonds commerciaux
ou artisanaux stratégiques ou emblématiques.
Le périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat proposé reprend le périmètre de l'ORT,
dans un objectif de cohérence et de réponse aux enjeux commerciaux de la commune. En outre, il
n’est pas soumis à une procédure préalable, ou à l’obtention des avis favorables des Chambres de
Commerce et d'Industrie et de Métiers de l’Artisanat. Les chambres consulaires seront cependant
tenues informées de l’évolution du périmètre.
Page 2 sur 8 La commune de Saint-Symphorien-de-Lay est engagée dans le dispositif d'Opération de Revitalisation
du Territoire (ORT), outil qui permet d'engager au sein d’un périmètre défini des actions pour
contribuer à la reconquête des centres anciens, notamment par la mise en place d’actions
concernant le commerce. Le périmètre de l’'ORT peut en outre valoir périmètre de sauvegarde et de
artisanat, simplifiant la procédure et permettant de le mettre en œuvre sans nécessiter l'avis des
chambres consulaires.
La commune souhaite sauvegarder un tissu commercial et artisanal diversifié dans son centre-bourg,
de favoriser le maintien et le développement d’une offre qualitative afin de répondre aux besoins
des consommateurs.
Grâce à cette mesure, chaque cession, dans le périmètre instauré :
- D'un fonds de commerce,
- D'un fonds artisanal,
- D'un bail commercial,
- D'un terrain accueillant ou destiné à accueillir des commerces d’une surface de vente
comprise entre 300 et 1 000 mètres carrés,
sera subordonnée, sous peine de nullité, à une déclaration préalable faite par le cédant à la
commune en application des dispositions de l’article L214-1 du code de l’urbanisme.
En cas d’exercice du droit de préemption, la commune devra, dans un délai de deux ans, rétrocéder
le fonds de commerce, le fonds artisanal, le bail commercial ou le terrain à une entreprise
immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, en vue d’une
exploitation destinée à préserver la diversité et promouvoir le développement de l’activité
commerciale et artisanale dans le périmètre concerné, et que ce délai pourra être porté à trois ans
en cas de mise en location gérance du fonds de commerce et du fonds artisanal.
Ilest proposé au Conseil Municipal de :
- VALIDER le périmètre d'exercice du droit de préemption figuré sur les fonds de commerce,
les fonds artisanaux, les baux commerciaux et les terrains accueillant où destinés à
accueillir des commerces d’une surface de vente comprise entre 300 et 1 000 mètres carrés.
- APPROUVER la mise en place d’un droit de préemption sur les fonds de commerce, les
fonds artisanaux, les baux commerciaux et les terrains accueillants ou destinés à accueillir des commerces d’une surface de vente comprise entre 300 et 1 000 mètres carrés, institué
par les articles 1.214-1 à 1.214-3 et r.214-1 à r.214-16 du code de l’urbanisme, sur le
périmètre géographique défini.
- AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à exercer, au nom de la Commune, ce
droit de préemption,
- AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions et à
signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette délibération.
Décision du Conseil Municipal :
POUR : 17 CONTRE : / ABSTENTION : / |
Délibération 51-24 : Prestation de service pour le centre de loisirs de Fourneaux
Mme le Maire expose que le centre de loisirs de Fourneaux, structure d’accueil pour les enfants de 3
à 11 ans, est géré par l'Association Familles Rurales (AFR) de Fourneaux dont le Président est M.
Page 3 sur 8 MOYRET Philippe. L’AFR a sollicité la commune pour la confection et la livraison des repas aux
enfants du centre le mercredi, la cantine de Fourneaux n'étant pas ouverte ce jour-là. Le besoin est
de l’ordre de 20-30 repas tous les mercredis hors vacances scolaires.
La qualification de cantine centrale est détenue par le restaurant scolaire de Saint-Symphorien-de-
Lay. L'achat du matériel de transport nécessaire, la vaisselle et le service seront à la charge de l’AFR
de Fourneaux. Le prix du repas à emporter est fixé à ce jour à 5,30 € mais il faut prendre en compte
les frais de livraison.
Ilest proposé au Conseil Municipal de :
- FIXER le prix du repas livré à l’AFR de Fourneaux les mercredis hors vacances scolaires à 6,00
€,
- AUTORISER Mme le Maire ou son représentant à signer une convention avec l'AFR de
Fourneaux pour cadrer les modalités logistiques et financières de cette prestation,
Décision du Conseil Municipal :
POUR : 17 | CONTRE : / | ABSTENTION : / |
F. CHAMBOST demande combien coûte un repas au réel et pourquoi ne pas facturer le prix réel. S.
PIZAY répond que c’est une association donc il est souhaitable de garder un prix raisonnable. De plus,
il est précisé que l’équipe cantine est de toute façon mobilisée pour les repas de St Sym donc le prix
réel est diminué car le temps agent, qui varie peu même avec des repas supplémentaires, est
partagé. Il est néanmoins probable qu'aujourd'hui le coût réel d’un repas cantine se situe autour de
8-9 €.
Le conseil souhaite que soit précisé dans la délibération que la commune procèdera à une révision
annuelle du prix.
Délibération 52-24 : Convention avec la Copler pour le mandat d’étude du transfert assainissement
F. MARTEIL explique que le 9 Novembre 2023, le conseil communautaire de la Copler a validé
l'hypothèse d’un transfert de compétence au syndicat mixte Roannaise de l'Eau (RdE) à l’issu du
transfert des compétences assainissement et eaux pluviales urbaines au plus tard le 1er janvier 2026
comme prévu par la Loi.
Le conseil a également validé le lancement d’une étude complémentaire à celles déjà réalisées dans
l'objectif de pouvoir anticiper et accompagner ce transfert dans les meilleures conditions, tant pour
les communes que pour la CoPLER et RdE.
Cette étude devra permettre de :
- Actualiser les informations sur l’état des lieux technique et financier,
- Élaborer une feuille de route et une charte partenariale qui engagera moralement les
différentes parties prenantes,
- __ Négocier éventuellement le niveau de service avec RdE et les conditions du transfert
- Établir les priorités à l'échelle de la CoPLER en termes d’investissements
- _ Préciser les conditions du transfert de la compétence eau pluviales urbaines (et les contours
de cette compétence)
Les modalités de participation financière sont les suivantes : la CoPLER facturera 50% du reste (frais
d'étude — subventions) aux 16 communes selon une clef de répartition à la population.
Il'est proposé au Conseil Municipal de :
- APPROUVER la proposition de convention de mandat annexée à la présente,
Page 4 sur 8 - AUTORISER Mme le Maire ou son représentant à signer la convention et toutes les pièces
correspondantes,
- DIRE que les crédits seront à inscrire au BP 2025,
- _ DESIGNER 3 élus pour assurer le suivi de cette étude dans le cadre du comité de pilotage :
Pierre COLOMBAT, Frédéric MARTEIL, titulaires et François ALLERA, suppléant.
Décision du Conseil Municipal :
POUR : 17 | CONTRE : / ABSTENTION : / |
F. MARTEIL précise qu’il a essayé d’argumenter auprès de la Copler pour faire valoir que même si St Sym avait le plus grand nombre d’habitants, le réseau est qualitatif. Cela ne change pas leur vision de
facturer au prorata du nombre d’habitants.
Il rappelle que le transfert se fait sans charge mais par contre le réseau pluvial va être dissocié et sur
ce réseau il y aura une participation annuelle demandée aux communes. Sur ce point il faudra être vigilant et suivre ce que fait le bureau d’études.
P. COLOMBAT remarque que le renouvellement de la DSP doit permettre de relever notre vigilance sur ce point là.
Délibération 53-24 : Loyer bâtiment Auberge du Viaduc
Suite à la liquidation judiciaire de la SAS le Pti Piment Rouge, le fonds de commerce relatif à
l'exploitation de l'Auberge du Viaduc (dont le bâtiment appartient à la commune) a été vendu aux
enchères le 31 juillet 2024. 1] a été acheté par la SARL LE SMILEY, représentée par Mme BRUN et M.
DUPUY, dont le siège social est situé 1355 route de la Vallée à Saint-Jean-la-Bussière (69550).
Le couple exploite actuellement un autre restaurant et souhaïte procéder à sa vente avant de pouvoir rouvrir l'Auberge du Viaduc.
Les repreneurs se substituent à la SAS le Pti Piment Rouge et notamment concernant les obligations
de loyer mensuel reprises dans le bail signé le 23 février 2023 à savoir :
- Commerce : 1 363,76 € HT et hors charge,
- Maison de fonction : 200,00 € HT et hors charge.
Mme BRUN et M. DUPUY ont demandé à bénéficier d’une gratuité de loyer en attendant l’ouverture du restaurant prévue au printemps 2025.
Ilest proposé au Conseil Municipal de :
- APPLIQUER une gratuité des loyers d’août 2024 jusqu’à l'ouverture du restaurant et au plus
tard le 1° avril 2025,
- DIRE que cette gratuité ne s'applique pas au dépôt de garantie correspondant à un mois de
loyer,
- AUTORISER Mme le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise
en œuvre de cette délibération.
Décision du Conseil Municipal :
POUR : 17 CONTRE : / ABSTENTION : / |
Mme le Maire précise que les gérants paient toutes les charges (eau, électricité, assurance etc), vont
beaucoup nettoyer et faire le point sur le matériel. Les anciens gérants ont bien tout laissé sur place. M. DUPUY et Mme BRUN ont mis en vente leur fond de commerce actuel, ils doivent également
trouver un logement dans la commune.
Page 5 sur 8 Délibération 54-24 : Loyer chalets de la Roche
La commune possède 5 chalets sur le site touristique de l’étang de la Roche. Ceux-ci sont proposés à
la location au week-end ou à la semaine pendant la période estivale. Ces chalets peuvent aussi servir
exceptionnellement d'hébergement d’appoint sur du plus long terme, comme dans le cas d’un
relogement d’urgence. Dans ce cas il convient d’en fixer le loyer mensuel.
Les chalets sont composés d’une cuisine, de deux chambres, d’une salle d’eau et d’une terrasse. Ils
sont meublés et équipés.
Ilest proposé au Conseil Municipal de :
-__ FIXER le loyer mensuel à 415 euros toutes charges comprises
- AUTORISER Mme le Maire où son représentant à signer tout document nécessaire à la mise
en œuvre de cette délibération.
Décision du Conseil Municipal :
POUR : 17 CONTRE : / | ABSTENTION : / |
Le prix est discuté par rapport au marché. Finalement ça parait être un bon compromis.
Délibération 55-24 : Geste commercial location salle complexe de la Gare
Melle CORTEY et M. TERRIER ont loué la salle des fêtes du complexe de la gare le week-end du 24
août 2024 afin d’y fêter leur mariage. Le même jour, un tournoi de basket U18 élite était organisé
dans la salle des sports attenante. Ce tournoi a généré la présence de nombreuses personnes sur le
site du complexe de la gare et a créé des nuisances pour le mariage qui avait lieu dans la salle des
fêtes (difficultés de stationnement, bruit, vis-à-vis...).
Le couple demande à bénéficier d’une remise commerciale au titre des désagréments endurés.
Ilest proposé au Conseil Municipal de :
- APPLIQUER une remise commerciale de 500 € sur le tarif de location contractuel de 2 000 €
soit une facturation de 1 500 £ pour le week-end du 24 août 2024,
- AUTORISER Mme le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise
en œuvre de cette délibération.
Décision du Conseil Municipal :
POUR : 17 CONTRE : / ABSTENTION : / |
Délibération 56-24 : Marché travaux restaurant scolaire
En janvier 2024, la commune a signé un marché de travaux réparti en 13 lots pour l’agrandissement
du restaurant scolaire. Avec l’avancée des travaux, des ajustements doivent être réalisés sur
plusieurs lots.
Page 6 sur 8 La modification du coût des travaux est la suivante :
Lot Montant HT après délibération
du 4 juin 2024
Montant HT à valider par la
présente
1- Terrassement réseaux 22 738,61 € 22 845,11 €
2- Maçonnerie 120 035,20 € 120 615,20 €
3- Etanchéité 14 789,87 € Inchangé
4- Charpente 6 707,57 € 7 939,08 €
5- Façades 6 560,80 € Inchangé
6- Menuiseries extérieures 30 931,95 € Inchangé
7- Menuiseries intérieures 4 030,30 € 5 399,80 €
8- Isolation plâtrerie peinture 25 449,52 € 26 318,41 €
9- Isolation de sol — chape 4 704,75 € Inchangé
10- Carrelage faïence 18 490,82 € Inchangé
11- Sol souple Lot optionnel non retenu
12- Chambre froide 8 784,25 € Inchangé
13- Plomberie CVC 41 353,71 € 38432, 66 €
14- Electricité 21 060 € 23 840 €
TOTAL HT 325 637,35 € 329844,H€
Il'est proposé au Conseil Municipal de :
- VALIDER l'avenant au marché de travaux pour les 7 lots dont le montant a été modifié
conformément au tableau ci-dessus,
- DIRE que les crédits sont inscrits au budget communal,
- AUTORISER Mme le Maire où son représentant à signer tout document et prendre toute
mesure nécessaire à la bonne exécution de cette délibération, et notamment les avenants
au marché.
Décision du Conseil Municipal :
| POUR : 17
Questions diverses :
| CONTRE : / | ABSTENTION : /
- Flyer RN7 : un flyer est présenté pour la fermeture de la RN7 les nuits du 23 au
27 septembre. Il sera distribué aux riverains les plus proches et disponibles dans
les commerces. Il faut également afficher l'arrêté de voirie sur nos panneaux
d'affichage et l'envoyer aux conseillers.
- Commerçants : il y a encore des retombées négatives de la part de commerçants
envers la mairie. Pourtant la participation à la réunion était très faible.
Page 7 sur 8 Terrain de foot synthétique de St Just la Pendue: la commune de St Just
souhaiterait que cela soit porté par la Copler (1,2 millions d'euros de travaux). Le
triptyque de la Copler précise que les équipements sportifs ne relèvent pas de
l'intérêt communautaire. Or, il est envisagé un avenant pour que le terrain soit
porté par la Copler. La Copler participe déjà via un fonds de concours donc via
les finances des communes. Les élus de St Sym vont se positionner contre mais
les votes risquent d’être serrés.
Licenciement Eric BOUGAIN au 23 septembre pour inaptitude. Pour l'instant c’est
Théo qui le remplace, il est en contrat jusqu’au 31/12/2024.
Allée du midi et rue des écoles: pour la réfection de la voirie, nous avons des
devis de Pontille et Eurovia. Pontille est environ 3000€ TTC plus cher mais la mise
en œuvre n’est pas tout à fait la même. Si Pontille est moins cher avec la même
méthodologie on prend Pontille. Accord à l’unanimité des conseillers sur ce
point.
Essais de chicane route de St Just: Eurovia prête du matériel pour faire des
essais. {| faudra à ce moment-là demander aux usagers de ne pas hésiter à faire
des retours sur la pertinence ou pas du dispositif pour savoir si on met en place
une solution plus durable ou pas.
Copler App: chaque association du territoire pourra se faire connaitre via
l'application mobile de la Copler.
Elections CME le 27/09 et remise des écharpes le samedi 28.
Projet cirque de l’école: l’école souhaite mettre en place un projet cirque à
l'automne 2025. Cela nécessite l'accueil d’une compagnie pendant 2 semaines
avec animaux, 2 chapiteaux... Le lieu doit être assez proche de l’école car les
enfants vont s’y rendre chaque jour. La Municipalité est ennuyée de refuser mais
il n’y a pas vraiment d’endroit idéal. A réfléchir.
Panneau voie sans issue sur le chemin entre Montcizor et l'étang de Charles
GARET à mettre en place car plusieurs camions, guidés par leur GPS, sont restés
coincés.
Problème de chiens qui divaguent: faire un courrier à Mme PROUST dont les
chiens s'échappent souvent de la maison et ont fait peur à plusieurs promeneurs.
Mme le Maire informe que le Prochain conseil municipal aura lieu le 22 octobre 2024 à 20h30
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.
Dominique GEAY Simonne CRETIN
Présidente de séance Secrétaire de séance
Page 8 sur 8