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Compte-Rendu - cr cm 07.03.2020
Document publié le Samedi 7 mars 2020 par la commune de Mont-Dauphin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 07.03.2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE MONT-DAUPHIN DU 07 MARS 2020
Convocation du 03/03/2020
Ouverture de la séance à 20 heures
Présidence : RAITBERGER François, Maire
Étaient présents les adjoints FERRARIS Marc, BOREL Jacqueline — les Conseillers Municipaux COTTIN Gilles,
PELLETIER Vincent, BONFORT Laure, PUY David, TEYSSEDRE Hélène (arrivée après le vote de la délibération
n°1) et BAZIN Isabelle
Étailen)t absent(s) et excusé(s) PIATON Cyr, arrivé à 20 h 40 après le vote des délibérations.
Pouvoir(s) : de PIATON Cyr à PUY David
1/ : SECRÉTARIAT DE SÉANCE ET VOTE PV. CM DU 07/02/2020
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20 heures, constate que le quorum est atteint et donne
lecture du pouvoir établi par Monsieur PIATON au profit de Monsieur PUY, puis il propose de procéderà la
désignation du secrétaire de séance et au vote du procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal.
1/ secrétariat de séance
Marc FERRARIS assurera le secrétariat de séance : approuvé par9 voix pour.
2/ vote du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 07 février 2020
Jacqueline BOREL fait observer une inexactitude, dans les questions diverses « bal folk » : Mme BOREL
demandait s'il était prévu que les organisateurs et/ou les participants au bal folk campent. Elle observait que
lors de l'édition précédente, des participants ont campé sans autorisation un peu partout dans le village (et
à l'extérieur) et l’environnement a été laissé dans un état déplorable (déjections, papiers, etc). Mme BOREL
demandait donc que l’on signifie aux organisateurs que le camping est interdit en dehors des terrains de
camping aménagés à cet effet. Un courrier sera fait dans ce sens aux organisateurs, leur rappelant que le
camping est interdit dans le champ de visibilité d’un monument classé ou inscrit.
Le Conseil Municipal, par 9 voix pour:
- Approuve le procès-verbal, compte-tenu de la modification ci-devant
- Charge le Maire d'adresser un courrier aux organisateurs du bal folk, leur signifiant l'interdiction de
pratiquer le camping.
2/: TARIF DE LOCATION DES JARDINS À COMPTER DE 2020
Arrivée de Mme Hélène TEYSSEDRE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le tarif actuel de location des jardins potagers, mis à
disposition des habitants par la Mairie, est de 0.30 €/m° et par an et que ce tarif n’a pas été actualisé depuis
des années.
il propose donc au Conseil Municipal de réévaluer le prix du m2.
Le Conseil Municipal, après débat, propose de fixer dès l'année 2020 le tarif du m? à 0.50 £/an : pour un
jardin de 50 m? par exemple, le montant annuel passera de 15 € à 25 € par an, ce qui reste très raisonnable.
Le Conseil Municipal, par 10 voix pour, fixe le tarif de location des jardins potagers à 0.50 €/m2?/an dès 2020.
3/ : ACCUEIL D’UNE STAGIAIRE EN FORMATION DU 14 AU 24/04/2020
SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L'ADFPA
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal avoir reçu une demande de stage de formation en
Page 1 sur 3 .CR CM 07/03/2020 entreprise, de Mme GELDHOF Méghan, qui souhaite réaliser un stage de 10 jours (du 14 au 24 avril 2020)
au sein de la Commune, spécialité « espaces verts, jardin », en vue de l'obtention d’un CAP agricole jardinier
paysagiste.
Une convention de formation avec l’association départementale pour la formation et le perfectionnement
des agriculteurs des Hautes-Alpes (ADFPA) est proposée à la Commune. Le stage ne donne pas lieu à rémunération et la commune est couverte par son assurance en matière de
responsabilité civile à l'égard de la stagiaire.
L'organisme d’accueil (la commune en l'occurrence) est tenu de faire accomplir au stagiaire des travaux
correspondants à la fois à ses aptitudes, aux objectifs du stage et à la progression pédagogique du stagiaire.
Les objectifs pédagogiques visés par la stagiaire sont l'entretien de la végétation, des installations et
infrastructures paysagères, la mise en place de végétaux, création d’infrastructures paysagères (telles que
calades), entretien et nettoyage du matériel spécifique aux espaces verts.
Le Conseil Municipal, par 10 voix pour:
- autorise le Maire à signer tout document relatif à ce stage et notamment la convention tripartite
{organisme d’accueil/Mairie, ADFPA et stagiaire)
- _ charge le Maire de réaliser toutes démarches nécessaires en vue de l'accueil de cette stagiaire.
4/ : PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FSL EN 2020
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Fonds de Solidarité pour le Logement est géré par
les Départements. Ce fonds a pour mission de venir en aide aux personnes et aux familles en difficulté, pour
leur permettre d'accéder à un logement ou de s’y maintenir, en accordant des aides financières sous forme
de secours ou de prêts sans intérêt.
Dans les Hautes-Alpes, en 2019, 1451 aides ont été accordées, pour un montant global de 480.804 €.
Le FSL est financé principalement par le Département à hauteur de 300.000 € et par les partenaires
(bailleurs sociaux, fournisseurs d'énergie et d’eau, CAF, MSA etc) et peut également être abondé par les
communes dans le cadre d’une démarche volontaire, afin d’affirmer leur solidarité envers les populations
des Hautes-Alpes qui rencontrent des difficultés liées au logement.
Depuis de nombreuses années, la Commune de Mont-Dauphin participe à ce fonds. En 2020, ne
contribution à hauteur de 40 centimes d’euros par habitant est proposée
Le Conseil Municipal, par 10 voix pour:
- Accepte de participer au FSL, à hauteur de 62.40 €
- Autorise le Maire à signer la convention correspondante.
5/ : DEMANDE DE SUBVENTION FRAT 2020 « AMÉNAGEMENT AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS »
ET RETRANDE LA DÉLIBÉRATION:DU:22/07/2019 « DEMANDE DE SUBVENTION JEUX D'ENFANTS »
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 22 juillet 2019, sollicitant la Région Sud
au titre du FRAT 2020, en vue d'obtenir une aide financière pour l'aménagement de l'aire de jeux et de
loisirs.
Le Maire propose au Conseil Municipal le retrait de sa délibération du 22 juillet 2019 et de délibérer à
nouveau sur un équipement chiffré sur devis à 18954 €, permettant la mise aux normes en matière de
sécurité de l'aire existante.
Il propose le plan de financement suivant :
- Dépenses 18 954€ HT
- Subvention FRAT Région 12 000 € (au maximum 70 %, plafond d’aide de 12 000 €)
-__ Autofinancement 6954 € HT
Page 2 sur 3 .CR CM 07/03/2020 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 10 voix pour :
- Adopte le plan de financement tel que ci-devant
- Charge Monsieur le Maire de solliciter la Région Sud au titre du Fonds Régional d'Aménagement du
Territoire (FRAT) 2020, pour une aide de 70 %, plafonnée à 12.000 €, au titre de l'aide à
l'aménagement d'espaces publics, aires de jeux et de loisirs
- Retire sa délibération du 22 juillet 2019 (n° enregistrement ID: 005-210500823-20190722-
D_522072019-DE)
6/ : COMPTE-RENDU DÉCISIONS DU MAIRE
Dans le cadre de la délégation qui lui a été donnée le 20 février 2019, en vertu de l’article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte des décisions qu'il a prises depuis la
séance du 07 février 2020 :
- Le 20 février 2020, signature de l'avenant n°2 à la convention d'occupation précaire de locaux,
conclue avec Mr Thomas Bommelaer. L’avenant n°2 porte sur le changement de statut juridique du
preneur et la mise à disposition de sanitaires. Le loyer est de 195 € par mois à compter du 1° mars
2020.
7/ : RÉGULARISATION D.M. BUDGET EAU DU 24/09/2019
Suite à un problème d'ajustement entre sections, la décision modificative du 24/09/2019 est déséquilibrée
à hauteur 26.98 € entre fonctionnement et investissement.
Afin de rectifier cette erreur, Monsieur le Maire propose d'inscrire :
- _+26.98 € au compte 021 / recettes d'investissement
- _+26.98 € au compte 023 / dépenses de fonctionnement
ce qui permet d'équilibrer la décision modificative du 24 septembre 2019 de la façon suivante :
Investissement :
- total dépenses, inclus les écritures du 24/09/2019 = 3222.60 €
- total recettes, inclus les écritures du 24/09/2019 = 3222.60 €
Fonctionnement :
- total dépenses, inclus les écritures du 24/09/2019 = 1999.47 €
total recettes, inclus les écritures du 24/09/2019 = 1999.47 €
Le Conseil Municipal, par 10 voix pour,
e inscrit au compte 021/recettes d’investissement la somme de +26.98 €
e _ inscrit au compte 023/dépenses de fonctionnement la somme de +26.98 €
Certifié conforme au regjétre, le. 16 mars 2020 par le Maire,
François RAITBERGER ET } KZ
.. y Porté à la connaissance du public par voie d'affichage et publication/site internet www. montdauphin-
vauban.fr
Page 3 sur 3 .CR CM 07/03/2020