Compte-Rendu - CM du 24 06 2016

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Compte-Rendu - CM du 24 06 2016 Document publié le Vendredi 24 juin 2016 par la commune de Saint-Aybert. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 24 06 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 Juin 2016 A 18H30

L’an deux mil seize, le vingt quatre juin à 18h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur PIETTE Henri, Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 10

Nombre de présents : 07

Nombre de votants : 09

Date de la convocation : 14 Juin 2016

Vérification du quorum : 07

Etaient présents : PIETTE Henri, SMIGIELSKI Jacky, SORGATO Michel, WALLON Jean-Paul, LEDE Stéphane, GOFFART Nathalie, ANGLAS Emile

Etaient absents excusés : FLAMANT Serge (procuration à Mr SMIGIELSKI J.), BATARD Bruno (Procuration à Mr PIETTE H.), LUSZCZ Richard

Secrétaire de séance : Mme GOFFART Nathalie

Ouverture de la séance par le Maire à 18H45.

I) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 AVRIL 2016 :

Approuvé avec deux rectificatifs à apporter à la demande de Mr ANGLAS Emile : Sur le point X : Demande de subvention émanant des associations du village. Mr ANGLAS Emile avait voté pour une subvention de 300 € pour la danse.

Sur le point VII : Loyer 2016. Mr ANGLAS Emile avait remarqué que le loyer était justifié au regard de la prestation de service (surveillance de l'école).

II) DECISIONS MODIFICATIVES N°01 :

Monsieur PIETTE Henri a eu ce jour la confirmation du bureau de la CAVM que la demande qui leur a été faite (demande de subvention reprise au plan de financement prévisionnel/FSIC travaux divers) a été acceptée.

L'ensemble des travaux ADAP peuvent donc être engagés.

Monsieur PIETTE Henri donne lecture de l'ensemble des travaux prévisionnels, ainsi que les sommes correspondantes :

- pour la mairie : Travaux pour 745 €

- pour la cantine : Travaux pour 1630 €

- Pour l'école maternelle : Travaux pour 1440 €

- Pour l'école primaire : Travaux pour 1415 €

- Pour l'église : travaux pour 150 €.Total de 5380 €

Aussi Monsieur le Maire propose les écritures suivantes :

Section de fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement compte 6554 : - 6 000 €

Dépenses de fonctionnement compte 023 : + 6 000 €

Section d'investissement :

Recettes d'investissement compte 021 : + 6 000 €

Dépenses d'investissement compte 2131 : +6 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l'unanimité, cette décision modificative N°01.

Vote : Pour : 9 Voix Contre 0 Abstention : 0

III) TARIFS TICKETS DE CANTINE ET DE GARDERIE :

Suite à l'appel d'offre qui a été fait pour la cantine, seul LYS RESTAURATION a répondu.

Le prix du repas est de :

-2.21 € T.T.C. pour un repas enfant (contre 2.16 € en 2015, ce qui représente une augmentation de 2.3 %).

-2.81 € T.T.C. pour un repas adulte (prix du repas enfant avec viande doublée en options 0.60 €) ce qui représente une augmentation de 1.8 %.

- Options : Supplément pour repas pique-nique : 0.60 € T.T.C.

La vente des tickets est de :

-3.90 € pour les enfants,

-5.00 € pour les adultes.

Après discussion, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas augmenter le prix des tickets.

Vote : Pour : 9 Voix Contre 0 Abstention : 0

Pour la garderie : une demande de prolonger la garderie jusque 18H30 a été sollicitée. Mr PIETTE Henri a donné son accord.

Mais une personne garde les enfants dans ce cas au regard du nombre d'enfants.

Une évaluation sera réalisée après 1 Mois de pratique début octobre.

Le prix de 1 €uro est également conservé. Après discussion, il est décidé de ne pas augmenter le prix de la garderie.

Vote : Pour : 9 Voix Contre 0 Abstention : 0IV) PARCELLE APPARTENANT A MONSIEUR LENTREBECQ CHARLES :

Information relative à la Parcelle U 623 de 4900 M², elle est exploitée par un agriculteur domicilié Le Marais à Saint-Aybert.

Parcelle qui n'a pas été inclue dans la succession de Mr LENTREBECQ Charles. Le notaire doit contacter l'héritier et savoir s'il accepte la parcelle en héritage. Si oui, il devra s'acquitter des impôts et des arriérés d'impôts à la commune.

V) DEMANDES DE SUBVENTION DU SECOURS POPULAIRE FRANCAIS :

Monsieur le Maire donne lecture de deux demandes qui ont été formulées par le Secours Populaire Français concernant :

- l'Urgence Equateur,

- l'Urgence intempéries.

Après débat, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas donner une suite favorable à ces demandes par faute de moyen financier.

Vote : Pour : 9 Voix Contre 0 Abstention : 0

VI) CREATION DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES :

Conformément aux dispositions du IV° de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, le Conseil Communautaire du 10 Avril 2015 a institué une Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) pour le mandat 2014-2020. La CLETC a pour finalité l'évaluation des charges transférées des communes membres à Valenciennes Métropole, lors de chaque nouveau transfert de compétence.

La CLETC proposera les modalités de transfert de charges et rendra ses conclusions en approuvant un rapport sur l'évaluation du transfert de charges, sur la base des règles définies par la loi. Ce rapport sera adressé aux communes membres afin qu'elles délibèrent sur les conclusions de cette instance.

Afin de limiter le nombre d'instances et de réunions, il est proposé de mettre en place une Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges, reprenant la configuration du Conseil Communautaire de Valenciennes Métropole. Il est donc proposé au Conseil Municipal de délibérer en reprenant comme membres de la CLETC, les délégués communautaires titulaires et suppléants de la commune. Ce faisant, lorsque la CLETC se réunira, elle le fera préalablement à un conseil Communautaire.

Le nombre de conseillers communautaires de la commune à la communauté d'agglomération ayant évolué, il est nécessaire de redélibérer sur les représentants de la commune à la CLETC

Sur ces bases, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer comme suit :

- les conseillers communautaires titulaires de la commune à la communauté d'agglomération sont nommés à la commission locale des transferts de charges en tant que commissaire titulaire de la CLETC- les conseillers communautaires suppléants de la commune à la communauté d'agglomération sont nommés à la commission locale des transferts de charges en tant que commissaire suppléant de la CLETC

Les membres délégués communautaires sont désignés ci-dessous :

Titulaire : Mr PIETTE Henri

Suppléant : Mr SMIGIELSKI Jacky

A l'unanimité, le conseil municipal accepte la désignation des membres.

Vote : Pour : 9 Voix Contre 0 Abstention : 0

VII) AVIS RELATIF A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT PROJET DE PERIMETRE DU SIDEN SIAN ETENDU AUX COMMUNES DE MORBECQUE ET STEENBECQUE :

Monsieur le Maire a transmis aux membres du Conseil Municipal l'arrêté portant projet de périmètre pour avis.

Après débat, le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'arrêté préfectoral portant projet de périmètre du SIDEN SIAN étendu aux communes de Morbecque et Steenbecque.

Vote : Pour : 9 Voix Contre 0 Abstention : 0

VIII) APPROBATION DE L'ACTE CONSTITUTIF DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES PRESTATIONS D'ENLEVEMENT ET DE TRAITEMENT DES DEPOTS SAUVAGES AMIANTES DONT LA C.A.V.M. EST LA COORDONNATRICE :

Contexte :

La communauté d'agglomération Valenciennes Métropole et ses communes membres sont confrontées de manière récurrente à des dépôts sauvages de déchets, dont certains contiennent de l'amiante et doivent à ce titre faire l'objet de précautions particulières. Par ailleurs, compte tenu du renforcement récent de la législation sur l'amiante - qui a notamment été à l'origine de l'arrêt de la reprise de l'amiante en déchetterie de Valenciennes - les maîtres d'ouvrages compétents pour la collecte et le traitement de ces dépôts amiantés sont tenus, lorsqu'ils sous-traitent ces prestations, de s'assurer que les prestataires retenus présentent toutes les garanties nécessaires et respectent la réglementation en vigueur.

En matière de dépôts sauvages, les communes sont compétentes pour tout dépôt constaté sur l'espace public, la voirie et plus généralement les sites communaux, ouverts ou non au public. Par ailleurs, Valenciennes Métropole est responsable de l'enlèvement des dépôts intervenant sur le foncier communautaire.

Dans ce cadre, les travaux de la commission environnement ont abouti à proposer que Valenciennes Métropole assure l'ingénierie technique pour constituer, avec les communes volontaires, un groupement de commandes pour la collecte et le traitement des dépôts sauvages amiantés.

Dans le respect des compétences et prérogatives de chacune, les objectifs de ce groupement sont les suivants :

- Simplifier les démarches administratives des communes ;

- Faire bénéficier les membres du groupement des meilleurs tarifs ;- S'assurer du respect, par le prestataire, de la réglementation en vigueur.

Il est précisé que chaque membre du groupement de commandes prendra en charge la commande et le paiement des interventions relevant de sa compétence.

Ainsi, le regroupement de ces pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, est un outil qui, non seulement, leur permet d'effectuer plus efficacement et de manière plus réactive les opérations de mise en concurrence mais, également, assure le respect de la réglementation et renforce la protection de l'environnement dans le respect du développement durable.

La constitution de ce groupement se matérialise par la conclusion d'un groupement de commandes entre les membres du groupement, dont la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole sera la coordonnatrice.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'Acte Constitutif approuvé par la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole, lors du Bureau Communautaire du 25 Mars 2016,

Considérant que la commune de Saint-Aybert a des besoins en matière d'enlèvement et de traitement des dépôts sauvages amiantés ;

Considérant que la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole a constitué un groupement de commandes, pour les personnes morales de droit public, dont elle est la coordonnatrice pour l'enlèvement et le traitement des dépôts sauvages amiantés ; Considérant que la commune de Saint-Aybert, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :

- Décide de l'adhésion de la commune de Saint-Aybert au groupement de commande pour la préparation et la passation des marchés ou accord-cadres portant sur l'enlèvement et le traitement des dépôts sauvages amiantés ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer et à notifier à la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole, l'adhésion de la commune de Saint-Aybert au groupement dont l'Acte constitutif est joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

- S'engage à communiquer à la coordonnatrice la nature et l'étendue de ses besoins en vue de la passation des marchés ou accords-cadres lancés par le groupement ;

- S'engage à exécuter avec la ou les entreprises retenue(s) les marchés ou accords-cadres conclus dans le cadre du groupement,

- S'engage à régler les sommes dues au titre des marchés ou accords-cadres et à les inscrire préalablement au budget.

Vote : Pour : 9 Voix Contre 0 Abstention : 0

IX) ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A LA RESTAURATION ET A LA RELIURE DES ACTES ADMINISTRATIFS ET/OU D'ETAT CIVIL :

Contexte actuel :

Les reliures sont effectuées par la secrétaire, mais ne sont pas normées.Une réponse devait être apportée avant le 15 juin, mais un délai supplémentaire a été autorisée (jusqu'au 10 Juillet).

Pour la commune, le coût est actuellement impossible à évaluer (pour information, une commune voisine devrait avoir une dépense de 500 € par an).

Après discussion : la demande d'appel d'offre est acceptée et le projet sera revu en conseil municipal pour savoir si la commune adhère au processus.

De plus, il ne faut pas oublier que nous sommes dans une période de dématérialisation, ce qui peut faire évoluer les modalités d'archivage.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code des Marchés Publics

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour la restauration et la reliure des actes administratifs et/ou de l'état civil,

Le Maire expose au Conseil Municipal :

En vertu des dispositions du Code général des collectivités territoriales (art. R.2121-9), les collectivités et établissements publics ont l’obligation de faire relier les délibérations du Conseil municipal et les arrêtés et décisions du maire. Ces reliures doivent répondre à certaines exigences techniques, précisées dans la circulaire interministérielle du 14 décembre 2010. Cette même obligation de reliure s’applique aux registres d’état civil, en vertu de l’Instruction générale relative à l’état civil du 11 mai 1999.

Par ailleurs, certains documents d’archives essentiels tant d’un point de vue historique que juridique pour la collectivité peuvent nécessiter des opérations de restauration appropriées. Les frais de conservation des archives constituent en outre une dépense obligatoire des communes et des EPCI (CGCT, art. L.2321-2 et L.5211-36).

Pour éviter à chaque collectivité de mener sa propre consultation et en vue de garantir des prestations conformes à la réglementation à des coûts adaptés, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord a décidé de constituer un groupement de commandes dont les objets sont :

- la réalisation de reliures administratives cousues de registres ;

- la restauration de documents d'archives et/ou de registres anciens ;

- la fourniture de papier permanent ;

La convention constitutive de ce groupement de commandes désigne le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord comme coordonnateur. Ce dernier est notamment chargé de procéder à l’organisation de la procédure de choix du titulaire des marchés de prestations de services.

Compte tenu de la complexité des cahiers des charges techniques, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie financière.

La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer, notifier et exécuter le marché au nom de l'ensemble des membres constituant le groupement. A ce titre, la commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes.La convention précise que la mission du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération.

Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de services par

l’ensemble des adhérents du groupement, seront fixés dans les marchés de services.

Il appartient donc à chaque membre du groupement d’examiner et d’autoriser son exécutif à signer la convention constitutive de ce groupement de commandes.

Par conséquent, je vous propose de vous prononcer sur les engagements de la Commune contenus dans ce document et de m’autoriser à signer cette convention.

Considérant l’intérêt de rejoindre ce groupement de commandes en termes de simplification administrative et d’économie financière, et ce à compter du 24 Juin 2016 et pour la durée des marchés conclus dans ce cadre,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré :

1. Décide d’adhérer au groupement de commandes relatif à la réalisation de reliures

administratives cousues de registres, à la fourniture de papier permanent et à la restauration de documents d'archives anciens et/ou de registres anciens,

2. Approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans cette convention,

3. Autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Vote : Pour : 9 voix Contre : 0 Abstention : 0

XI) RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES :

Monsieur le Maire a transmis aux membres du Conseil Municipal pour information le rapport de la Chambre Régionale des comptes.

il en ressort :

- en septembre 2016 : passage du débit internet à 8 Méga

- en 2020 : passage à la fibre optique.

QUESTIONS DIVERSES :

 Mr ANGLAS Emile remercie les adjoints d’avoir pris dans leur caisse pour accorder une subvention de 300 € au club de danse.

 Le chéneau arrière de l’école est dans un état avancé de pourriture et menace de s’écrouler.

De plus, il y a des fuites.

Un devis a été demandé et s’élève à 4700 €. D’autres devis vont être demandés. Le sujet sera abordé lors d’un prochain conseil municipal.

 Eclairage installé.2 éclairages LED ont été installés à l’essai. Cet essai arrive à échéance.

2 solutions :

- Remettre les anciens éclairages

- Laisser ces 2 éclairages LED, ce qui coutera 800 €.

Vote : Pour : 9 voix Contre : 0 Abstention : 0

A savoir que sur la commune, 40 points d’éclairage ont été recensés. Un 1er devis a été effectués pour le changements de ces 40 points d’éclairage remplacés par des LED. Total = 22235 €.

Une économie de 50 % de la facture électrique sera réalisée avec ce changement. Il faut également demander une subvention auprès de Valencienne Métropole.

Le sujet sera revu en conseil municipal.

 Mr LEDE Stéphane présente au conseil des plans pour limiter la vitesse dans le village : présence de plateaux et de ralentisseurs.

Le prix doit être confirmé (environ 75000 €).

L’ordre du Jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h05.