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Arrêté - 23 T012 CONVERSO TP reseaux eaux assainissement Bourg
Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 23 T012 CONVERSO TP reseaux eaux assainissement Bourg)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
N°2023/T12
Objet :
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
VILLE DE Le Maire de VIF, Guy GENET
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2021/R252 en date du 23 novembre 2021, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ; Vu la demande en date du 12 janvier 2023 par laquelle l’entreprise CONVERSO TP — 13 avenue Général de Gaulle — 38 450 VIF, sollicite l'autorisation de procéder aux travaux de création/suppression réseaux d'eaux usées, réhabilitation d'un réseau unitaire en réseaux d'eaux pluviales et renouvellement du réseau d'alimentation en eau potable et branchements pour le compte de la Régie eau et assainissement de Grenoble Alpes
Métropole ; : \
Vu l'arrêté 22-PV01124 délivré en date du 02 décembre 2022 par les services de Grenoble
Alpes Métropole au profit de la Régie eau et assainissement;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
L'entreprise CONVERSO TP — 13 avenue Général de Gaulle — 38 450 VIF, est autorisée à procéder aux travaux de création/suppression réseaux d'eaux usées, réhabilitation d'un réseau unitaire en réseaux d'eaux pluviales et renouvellement du réseau d'alimentation en
eau potable et branchements.
Article 2 : Lieux
rue du Repos — de son intersection avec la rue Pasteur non comprise, jusqu'à son intersection avec la rue de Leyssaud non comprise.
Article 3 : Durée
Du 16 janvier au 15 mars 2023
Article 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier RUE BARREE A LA CIRCULATION - INTERDICTION DE STATIONNER - INTERDICTION
DE DEPASSER - VITESSE LIMITÉE A 10 KM/H -
Atticle 5 : Modifications de la circulation :
- La rue du Repos - de son intersection avec la rue Pasteur non comprise, jusqu’à son intersection avec la rue de Leyssaud non comprise sera barrée à
la circulation.
- Mise en place de déviations.
- Maintien des accès riverains au fur et à mesure de l’avancement des travaux. -__ Stationnements interdits.
-__ Déviation sécurisée du trafic piéton.
1 Article 6 :
La voie sera maintenue en parfait état de propreté pendant toute la durée des travaux.
Atticle 7 : Signalisation
La signalisation réglementaire de chantier en amont et en aval sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. Les services communaux seront_impérativement informés de la date effective du début des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
Article 8 : Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication.
Vif, le 19 JAN. 107
Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques majeurs, sécurité des ERP,