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Déliberation - délib 2024 44 Maison de sante avenant lot n.13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Déliberation - délib 2024 44 Maison de sante avenant lot n.13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE
CANTON
BOLLENE COMMUNE MORNAS
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
En
Qui ont
pris
Conseil
exercice
part
à la
Municipal
délibération |
19
19
16
Date
de
la
convocation
:
Date
du
Conseil
:
OBJET
DE
DÉLIBÉRATION : Acte
rendu
exécutoire
après
publication
ou
notification :
Le
Secrétaire
de
séance
Marie-Claire
GROUSSET
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
2024
et
le
09
décembre
à
18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la salle
du
Conseil
municipal,
Présidence
: Katy
RICARD,
Maire
de
MORNAS
Secrétariat
de
séance
: Marie-Claire
GROUSSET.
Présents:
Katy
RICARD,
François
LUCAS,
Marie-Claire
GROUSSET,
Georges
BARNOUIN,
Sabrina
TEYSSIER,
Patrick
CONCHA,
Joelle
DHOOGE,
Karine
MEDELEFF
Yvon
PERHERIN,
Pascal
VVON,
Stéphanie
LANGLASSE,
Pierre
AVON,
Nicolas
PARIS,
Valéry
TRIAT,
Sylvie
VANSTEELANDT.
Absents
excusés
:
Julie
VALLA,
Jean-Christiqn
MAYORDOME
RETENAULT,
Marilyne
LESSCHAEVE,
Karine
LE
PARLOUER
Absents
ayant
donné
procuration
: Jean-Christian
MAYORDOME
RETENAULT
a
donné
pouvoir
à François
LUCAS,
Marilyne
LESSCHAEVE
a donné
pouvoir
à Pascal
YVON,
Karine
LE
PARLOUER
a donné
pouvoir
à Patrick
CONCHA.
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
:
Les
travaux
de
la
maison
de
santé
se
terminent.
Les
derniers
ajustements
comptables
sont
nécessaires.
Les
travaux
du
lot
13
VRD
— plantations
ont
été
modifiés
lors
de
la
phase
exécution,
à
savoir
des
éléments
n’ont
pas
été
posés
: un
regard
de
visite
pour
l’alimentation
en
eau
potable,
un
regard
de
visite
pour
le robinet
de
puisage
pour
l’arrosage,
un
caniveau
grille
non
posé,
une
surface
en
béton
désactivé
réduite,
soit une
moins-value
totale
de 3 450€
HT.
DÉCISION
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
14
voix
pour,
00
voix
contre
et 04
abstention,
Décide,
13
d’un
montant
de
ARTICLE
1
:
D’APPROUVER
la
moins-value
sur
le
lot
n°
3
450€
HT. La
présente
délibération
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
administratif,
de
Nîmes
- CS
88010
—
30941
NÎMES
cedex
09,
pendant
2 mois.
Ce
délai
court
à compter
de
la date
de
son
affichage
en Mairie
pour
les administrés
et de
la réception
à
la
Préfecture
d'Avignon
pour
le
représentant
de
l'État.
‘084-218400836-20241209-2024-44-DE Date
de
télétransmission
: 13/12/2024
Date
de
réception
préfecture
: 13/12/2024
Délibération
2024-44
Page
1 sur
1