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Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 19.06.24
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Marcilly-le-Châtel.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 19.06.24)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de la commune de MARCILLY LE CHATEL du 19 juin 2024 Présents : GOUBY Thierry, DERUE MOLLE Odile, FORAISON Jacques, COHAS Régine, BOURSIER Adeline, ROCHIGNEUX Didier, , GRANGE Jean-François, JOUIN Nicolas, MASSACRIER Marie-Claude, DUCHEZ Stéphane, SEFERIAN Sandrine, GIBERT Marie-Anne, DELHOMME Baptiste. Absents : GARIN Maximilien, COMBE Emilie . Début de séance à 20H00. Secrétaire de séance : Adeline BOURSIER Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27/03/2024 : Approuvé à l’unanimité. M. le Maire présente les dossiers d’urbanisme en cours. 1. Finances Admission en non-valeur : Monsieur le maire informe le conseil municipal que le Comptable Public de Montbrison a transmis un état de produits communaux pour décision d’admission en non-valeur dans le budget de la commune. Il rappelle qu’en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au Comptable Public, et à lui seul, de procéder, sous contrôle de l’Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances. Monsieur le Maire explique qu’il s’agit de créances pour lesquelles le comptable public n’a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s’offraient à lui. Il indique que le montant total des titres à admettre en non-valeur s’élève à : 397.33 € produits irrécouvrables Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver l’admission en non-valeur de créances irrécouvrables d’un montant de 397.33 €, étant précisé que les crédits sont inscrits au compte 6541 « créances admises en non-valeur » du budget principal. POUR 13 CONTRE 0 ABSTENTION 0 Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) : 1) Débat d’orientation du Projet d’aménagement et de développement durables Les règles d’urbanismes vont évoluées pour être en phase avec les évolutions réglementaires et les évolutions des politiques publiques. Le schéma suivant indique les grandes lignes des objectifs de la loi Zéro Artificialisation Nette qui fixe les règles des surfaces urbanisables. L’évolution des documents d’urbanisme suit le planning suivant : Le conseil municipal a reçu le Projet d’aménagement et de développement durables et doit débattre sur ces orientations et transmettre l’ensemble de ses remarques à Loire Forez avant que le PADD soit validé en Conseil Communautaire. Un procès-verbal des débats est établi suite aux échanges sur ce projet de PADD. Cf annexe. Loire Forez Agglomération : Présentation du rapport d’activité 2023 disponible sur le site de Loire Forez Agglomération à l’adresse suivante : https://www.loireforez.fr/publication/rapport-dactivite-2023/ Cession d’une partie du domaine public « chemin du château de Say » M. Le Maire présente une demande de 2 administrés qui souhaiteraient acquérir une partie de la parcelle communale qui longe le chemin Y3 sans emprise sur ce chemin. Cette parcelle se situe entre leurs entrées et le chemin. M. Le Maire demande au conseil s’il accepte d’envisager cette cession, et d’autre part s’il choisit d’étudier ce projet de cession sans faire d’enquête publique. Le conseil valide cette demande. Le Maire prendra contact avec les 3 propriétaires concernés pour la suite de la procédure. POUR 13 CONTRE 0 ABSTENTION 0 4. Divers Le recensement de la population aura lieu en 2025. Elections législatives 30 juin et 07 juillet 2024 Rencontre nouveaux arrivants le 6 juillet 2024 11H00 Samedi 20 et dimanche 21 juillet fête communale La séance est levée à 21h45