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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Labruyère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 0722 1759 cr 1007 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
COTE D’OR
MAIRIE DE LABRUYERE
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
VENDREDI 10 JUILLET 2020
Nbre de membres :
- afférents au Conseil : 11
- en exercice : 11
- présents : 09
- pris part à la délibération : 11
Date de la Convocation : 04/07/2020
Date d’affichage : 04/07/2020
Secrétaire de séance :
Carole CHANTEGROS-TREIK
L’an deux mil vingt et le dix juillet, à vingt heures, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Mme Céline GILARDET, maire de la
commune.
Présents : Mesdames Emilie CAUVARD, Carole CHANTEGROS-
TREIK, Céline GILARDET, Stéphanie MERCEY, Louise
SARRASIN ; Messieurs Jean-Michel CHARBONNIER, Sébastien
DESOGERE, Damien DOMINIQUE,
Excusés : M. Laurent DUCHEMIN donnant pouvoir à Céline
GILARDET ; Mme Ge YOUA PAO donnant pouvoir à Stéphanie
MERCEY et M Matthieu MICHAUD.
Approbation du compte rendu de la réunion en date du 25/06/2020
Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la séance du 25/06/2020.
Adopté à l’unanimité par les membres présents: 10 pour, 0 contre, 0 abstention
1. Désignation des délégués et suppléants au sein du collège électoral pour procéder à l’élection des sénateurs le dimanche 27 Septembre 2020
Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’en application du décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs et par arrêté préfectoral n° 657 du 30 juin 2020 fixant le nombre de délégués titulaires, de délégués supplémentaires et de suppléants à élire et le mode de scrutin applicable pour les élections sénatoriales, le conseil municipal est convoqué ce jour.
Le bureau électoral est constitué :
Mme Céline GILARDET, le Maire, a ouvert la séance,
Mme Carole CHANTEGROS-TREIK est désignée en qualité de secrétaire, M. Jean-Michel CHARBONNIER et Mme Stéphanie MERCEY, conseillers municipaux les plus âgés,
Mme Emilie CAUVARD et M. Damien DOMINIQUE, conseillers municipaux les plus jeunes.
Election du délégué
Appel à candidature : Mme Céline GILARDET
Le Conseil Municipal,
Considérant que le délégué est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; 2
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) 10
Nombre de suffrages déclarés nuls 0
Nombre de suffrages blancs 0
Nombre de suffrages exprimés 10
Majorité absolue : 6
– Mme Céline GILARDET a obtenu 10 voix (dix voix)
Mme Céline GILARDET, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée.
Election des suppléants
Appel à candidatures : Stéphanie MERCEY, M Jean-Michel Charbonnier et Mme Carole CHANTEGROS-TREIK
Le Conseil Municipal,
Considérant que le délégué est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) 10
Nombre de suffrages déclarés nuls 0
Nombre de suffrages blancs 0
Nombre de suffrages exprimés 10
Majorité absolue : 6
– Mme Stéphanie MERCEY, M. Jean-Michel CHARBONNIER, Mme Carole CHANTEGROS-TREIK ont
obtenu 10 voix (dix voix)
Mme Stéphanie MERCEY, M. Jean-Michel CHARBONNIER, Mme Carole CHANTEGROS-TREIK, ayant
obtenu la majorité absolue, ont été proclamés suppléants.
Séance levée à 20 h 15