unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo - CM210930 Projet de PV1

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unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo - CM210930 Projet de PV1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo - CM210930 Projet de PV1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Grandes et moyennes entreprises, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 SEPTEMBRE 2021

Présents : Sébastien CARRE, Vincent CAUSSE, Bernard CROZAT, Christian DIDIER, Florent FAUCHERY, Christine FIGUET, Marie-Jo JEAN, Danielle JOLLAND, Régis MARCEL, Florian MARTIN, Pascal PEREZ, Joseph PERROUD, Catherine RISSOAN, Olivier ROCHAS, Sylvie ROUVIER, Maud SARMEO, Alain TERRAIL, Laurent TERRAIL, Isabelle VATANT Excusés : Hélène BOULAS (procuration à Vincent CAUSSE), Laetitia CHALLANCIN (procuration à Olivier ROCHAS), Carole De JOUX (procuration à Alain TERRAIL), Amélie RAVEL (procuration à Régis MARCEL)

Secrétaire de séance : Marie-Jo JEAN, assistée de Lionel GALLIANO, directeur général des services

La séance est ouverte à 20h35 et le quorum constaté.

Olivier ROCHAS indique qu’il s’agit d’une grande première puisque cette séance se déroule, pour la première fois, en salle du Conseil, depuis l'élection de mars 2020.

Olivier ROCHAS propose que Marie-Jo JEAN soit désignée secrétaire de séance et assistée de Lionel GALLIANO, directeur général des services. La proposition est adoptée à l’unanimité.

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 juillet 2021

Olivier ROCHAS rappelle l’ordre du jour de la séance du 22 juillet 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal.

2. Domaine – Convention de servitude au bénéfice d’Enedis

Laurent TERRAIL explique que suite à l’épisode neigeux de 2019 et à la rupture de lignes électriques, Enedis procède à une restructuration de son réseau. A cette fin, l’entreprise sollicite la commune afin d’obtenir des servitudes de passage sur des parcelles de la commune pour : ✓ l’ouverture d’une tranchée pour le passage du réseau électrique en souterrain (212m) sur les parcelles ZE 253

✓ l’ouverture d’une tranchée pour le passage du réseau électrique en souterrain (80m) sur la parcelle YM 262

Christian DIDIER demande dans quels délais les travaux doivent-ils être réalisés. Laurent TERRAIL répond qu’Enedis a bloqué le budget pour cette seule année. Les travaux doivent donc être effectués cette année.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

✓ d’approuver l’instauration d’une servitude de passage au profit du ENEDIS sur la parcelle cadastrée ZE 253 et YM 262,

✓ d’approuver les termes de la convention à intervenir avec le ENEDIS,

✓ d’autoriser monsieur le maire à signer ladite convention de servitude de passage, et à accomplir toutes formalités à cet effet.

3. Domaine – Convention de servitude au bénéfice du SDED

Laurent TERRAIL indique que dans le cadre du raccordement des quartiers Est au réseau d’assainissement collectif, la station d’épuration prévue doit être raccordée au réseau électrique. Cela nécessite une servitude de passage pour une tranchée souterraine d’une longueur de 15 mètres sur la parcelle YA70.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :✓ d’approuver l’instauration d’une servitude de passage au profit du SDED sur la parcelle cadastrée section YA70,

✓ d’approuver les termes de la convention à intervenir avec le SDED,

✓ d’autoriser monsieur le maire à signer ladite convention de servitude de passage, et à accomplir toutes formalités à cet effet.

4. Domaine – Acquisition de terrain pour les jardins partagés

Olivier ROCHAS explique que dans le cadre du projet de jardins partagés, des négociations ont été entamées avec madame et monsieur FERNANDEZ, propriétaires de la parcelle cadastrée ZT42. Cette parcelle d’une contenance de 9940 m² est contigüe aux parcelles ZT43, 44 et 84 qui appartiennent à la commune.

A l’issue de ces négociations, un accord sur le prix a été trouvé pour un montant de 9000 euros.

Alain TERRAIL et Régis MARCEL ajoutent que cette parcelle pourra permettre même d’envisager d’autres projets.

Olivier ROCHAS précise que la SAFER dispose d’un droit de préemption sur cette parcelle située en zone agricole. Vincent CAUSSE demande s’il y a un risque de préemption. Laurent TERRAIL répond que si c’est le cas, la commune défendra un projet bien construit notamment autour de la préservation des terres agricoles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

✓ approuve le projet d’acquisition la parcelle cadastrée ZT42 au prix de 9000 euros ✓ approuve la prise en charge des frais afférents par la commune

✓ autorise le maire, ou son représentant dûment autorisé, à signer tous actes afférents.

5. Domaine – Reprise des espaces communs du lotissement Le Parc d’Elisa

Olivier ROCHAS indique que la commune a été sollicitée pour intégrer les voies privées du lotissement Le Parc d’Elisa dans le domaine communal. Après rétrocession, la commune prendrait alors à sa charge tous les frais à venir d’entretien, de réparation et de réfection des voies (voirie d’accès au lotissement et au parking de l’école Sainte-Marie) ainsi que des espaces communs au sud constitués par deux terrains qui seront valorisés.

Régis MARCEL explique que Valence Romans Agglo a été sollicitée pour effectuer un diagnostic afin de déterminer si une partie des espaces naturels pourrait être classée en zone humide dont la valorisation et l’entretien relèverait alors de l’agglomération.

Cette rétrocession, à laquelle l’aménageur s’est engagé en 2015, ne pourra avoir lieu qu’après le diagnostic de l’agglomération sur les réseaux d’éclairage public et d’assainissement/eaux pluviales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide sous condition que toutes les conditions juridiques, administratives et techniques (notamment l’état des réseaux, espaces et voiries repris) soient remplies :

✓ d’accepter à l’euro symbolique la rétrocession des voiries et espaces communs du lotissement le Parc d’Elisa✓ d’autoriser le maire à effectuer les démarches administratives, et à signer les actes nécessaires pour le classement et l’intégration dans le domaine public communal, des voies et réseaux du lotissement le Parc d’Elisa dans le domaine public communal, ✓ que les frais y compris l’établissement des actes seront à la charge exclusive de la commune.

6. Finances – Demande de subventions pour les travaux de rénovation énergétique de la salle des fêtes

Olivier ROCHAS explique qu’une étude en vue de la rénovation énergétique de la salle des fêtes

estime les travaux nécessaires à 718 600 euros hors-taxe. Cette opération pourrait bénéficier de subventions notamment du Département dont le règlement d’attribution prévoit que les demandes de subvention pour l’année N doivent être formulées au plus tard le 30 septembre de l’année N-1.

Les appels à projet pour les subventions de l’Etat ne sont pas encore parus mais il apparaît préférable

d’anticiper.

Concernant la rénovation du bâtiment de la poste :

- l’Etat a donné une réponse favorable en prenant à sa charge 170 000 euros soit 59, 80% du budget prévisionnel

- le département quant à lui prendra en charge 20 % mais seulement des travaux concernant le bureau de poste dans la mesure où il ne finance pas les travaux sur des bâtiments locatifs.

Florent FAUCHERY constate qu’il resterait 143 000 euros à la charge de la commune et se demande si un tel investissement est nécessaire au regard des économies que pourraient générer ces travaux. Olivier ROCHAS répond qu’il y aura une économie en fonctionnement mais que les travaux dépassent la seule isolation puisque que sont également prévus le ravalement des façades et la réfection de la toiture en mauvais état. A la demande de Régis MARCEL, Alain TERRAIL précise qu’actuellement il n’y a pas d’isolation au mur et que l’isolation en laine de roche sous toiture est âgée de vint ans. Il ajoute que ces travaux pourront être l’occasion de réfléchir au mode de chauffage de ce bâtiment ainsi qu’à son utilisation. Régis MARCEL ajoute qu’écologiquement il y a du sens à isoler ce bâtiment car il y a beaucoup de déperdition.

Olivier ROCHAS ajoute que la salle des fêtes n’est certes pas utilisée tout le temps mais elle est louée, des évènements y sont organisées et elle mise à disposition des associations. Alain TERRAIL considère que si l’Etat finance aujourd’hui c’est parce que la rénovation énergétique est une priorité mais ces financements se tariront

Sébastien CARRE indique qu’un un cabinet s’est rendu au groupe scolaire afin d’établir un devis en vue d’une étude équivalente. Il est également précisé que divers projets d’implantation de panneaux photovoltaïque sont en réflexion (sur la toiture, sur le parking)

Vincent CAUSSE demande si, pour la salle des fêtes, il a été envisagé une isolation par l’intérieur afin de limiter les coûts. Alain TERRAIL répond que sur un bâtiment en activité l’isolation intérieure coûte cher. Régis MARCEL ajoute que l’isolation par l’extérieur est plus efficace. Christian DIDIER précise qu’en outre cela permet de refaire la façade. A ce propos, Régis MARCEL demande ce qui est prévu pour l’aspect. Olivier ROCHAS explique qu’il s’agira de se rapprocher de celui de la crèche. Isabelle VATANT ajoute qu’il faudra garder à l’esprit de réaménager l’intérieur pour la rendre plus attractive. Alain TERRAIL précise qu’il faudra également y prévoir des travaux d’accessibilité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- sollicite l’attribution d’un financement de l’Etat

- sollicite l’attribution d’une subvention départementale au titre des projets de cohérence territoriale

- et autorise le maire à engager toute démarche en ce sens7. Culture – Reconduction de la convention avec le Département pour le prêt de ressources numériques

Olivier ROCHAS explique que le Département met à disposition des médiathèques un bouquet de ressources numériques. Cette offre permet de proposer aux usagers d’accéder de chez eux, 24h sur

24, à de la presse en ligne, des livres numériques, des vidéos (six par mois), de la musique, une plate-forme d’autoformation. Elle est soumise à une participation de 0, 40 euros par habitant et par an. La commune a adhéré à ce service en 2017. L’adhésion est valable un an avec tacite reconduction trois fois. Il est proposé de reconduire cette adhésion et d’autoriser le maire à signer la convention permettant à la médiathèque de Montmeyran d’accéder à ce service. Il est précisé que

la médiathèque pèse pour 34 000 euros sur le budget communal (salaires, subvention, fluides etc.)

La médiathèque s’appuie sur la médiathèque départementale qui entoure l’agente et les bénévoles.

Elle est également intervenue dans la procédure de recrutement de l’agente. Les communes de La Baume Cornillane et Ourches subventionnent aussi l’association. Cette médiathèque rayonne au-

delà de ses adhérents en accueillant notamment les écoles.

Christine FIGUET explique que cette plateforme est réservée aux adhérents de la médiathèque. Cela représente environ cinquante familles. L’association communiquera mieux autour de ce

service pour qu’il soit mieux connu. Régis MARCEL précise qu’il y a sur le site internet de la commune, le lien vers le service d’offre numérique. Une évolution du logiciel de la médiathèque

est à l’étude et devrait permettre à la médiathèque d’avoir son propre site. Florent FAUCHERY ajoute que ce serait bien de communiquer dans A Flanc de côteau. Isabelle VATANT considère qu’il faudrait peut-être envisager de former à nouveau des bénévoles à l’utilisation de cette

plateforme.

Laurent TERRAIL demande si ce service est facile à utiliser. Christine FIGUET indique qu’il il

faut un code d’accès personnel. Il y a eu des bugs dans l’accès au service. Olivier ROCHAS demande s’il y a une surcotisation pour y accéder. Christine FIGUET répond que c’est compris

dans l’adhésion

Sébastien CARRE demande combien l’association compte de bénévoles actifs. Christine FIGUET

répond qu’ils sont dix.

Marie-Jo JEAN considère qu’il faudrait peut-être envisager de mutualiser avec Upie. Il est indiqué

que des rapprochements ont lieu et devront continuer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer la convention liant la

commune et le Département en vue de cette mise à disposition et tous actes afférents.

8. Aménagement - Avis sur le projet de centrale photovoltaïque au titre du code de l’environnement

Olivier ROCHAS rappelle que les sociétés Rhône Vallée Energie et Egrega ont présenté à la commune un projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque sur le site d’une ancienne carrière appartenant au groupe Giammatteo.La commune a délibéré en juin 2021 afin de donner un avis de principe favorable au développement

de ce projet et à la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune ainsi qu’un avis au titre de l’urbanisme.

L’Etat a par ailleurs transmis ce dossier au titre des articles L122-1 et R 122-7 du Code de l’environnement afin que la commune donne un avis par voie de délibération. Ce projet est mené en collaboration avec la Ligue de Protection des Oiseaux. La profession agricole s’est également prononcée favorablement. Le dossier prévoit un maintien de l’existant paysager autant que possible, des zones humides.

En termes de procédure les prochaines étapes sont l’étude environnementale, l’enquête publique puis l’approbation par le conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable à ce projet, Alain TERRAIL s’abstenant.

9. Ressources humaines – Modification du tableau des emplois

Isabelle VATANT indique que pour répondre au nouveau fonctionnement de la Péri et à la nouvelle organisation les matins, soirs, mercredis et vacances scolaires (notamment du fait de l’ouverture la dernière semaine des vacances d’été), il est nécessaire de réaménager certains postes. Sébastien CARRE ajoute que l’ouverture en août correspond à une demande des familles.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de modifier le tableau des emplois comme suit :

Emploi Grade Quotité

annualisée

(h/sem)

Action Date d’effet

Agent

d’animation

Adjoint

d’animation

28, 06 Suppression 1/10/2021

Agent

d’animation

Adjoint

d’animation

24, 02 Création 1/10/2021

Agent

d’animation

Adjoint

d’animation

26 Suppression 1/10/2021

Agent

d’animation

Adjoint

d’animation

29, 51 Création 1/10/2021

Agent

d’animation

Adjoint

d’animation

19,6 Suppression 1/10/2021

Agent

d’animation

Adjoint

d’animation

15, 88 Création 1/10/2021

10. Ressources humaines – Modification d’un poste temporaire pour accroissement d’activité

Isabelle VATANT explique que cette modification est motivée par les mêmes raisons évoquées au point précédent.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de modifier l’emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité périscolaire à temps non complet passant de 21, 78 à 25, 48heures hebdomadaires annualisées du 1er octobre 2021 jusqu’au 7 juillet 2022 inclus sur le grade d’adjoint d’animation.

11. Affaires générales – Modification des statuts de Valence Romans Agglo

Olivier ROCHAS rappelle les nouveaux statuts annexés à la note préparatoire du conseil. Isabelle VATANT souligne que l’agglomération a la compétences « animaux errants ». Olivier ROCHAS ajoute qu’avec Christine FIGUET il s’est saisi de cette question et en particulier de la gestion des chats errants mais qu’il est difficile de faire bouger les choses en l’occurrence. La commune a écrit au vice-président de l’agglomération sur le sujet dans le même sens que la commune de Montélier. Christine FIGUET ajoute qu’elle cherche des associations qui pourraient à la fois attraper, stériliser, pucer et mettre à l’adoption les chats adoptables.

Par ailleurs, Sébastien CARRE s’inquiète d’un risque que la cantine centrale de l’agglomération soit étendue à Montmeyran. Olivier ROCHAS explique qu’il ne s’agit pas d’une compétence de l’agglomération mais d’un service commun et que dès lors il n’y a pas d’obligation d’y adhérer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’approuver la modification du titre 2 « Compétences » et du titre 3 « Fonctionnement » des statuts de Valence Romans Agglo.

12. Compte-rendu de commissions et syndicats

Régis MARCEL expose que deux stagiaires ont effectué un diagnostic cet été pour le jardin de Gaston. La réfection de la toiture a été effectuée par les services techniques. Il reste à lancer la construction d’une pergola amovible.

Il indique qu’Hélène BOULAS travaille également sur les pelouses sèches afin de mettre en place une gestion conservatoire (projet mis en attente depuis 2013). Le recrutement d’un stagiaire bac+5 est envisagé pour la constitution d’un plan de gestion

Le défi « 0 déchet » commence le 1er octobre en partenariat avec la commune d’Upie.

Sébastien CARRE explique qu’à la Charlotte, il y a beaucoup de détritus à tous vents. Régis MARCEL répond qu’il a pris contact avec le propriétaire des lieux et qu’un plan d’aménagement des lieux est à l’étude. L’industriel qui loue un emplacement dans cette zone est prestataire de l’agglo pour la récupération des conteneurs de tri

Pascal PEREZ ajoute que l’agglomération met à disposition des composteurs. Les consignes de tri évoluent : il y aura toujours un bas de récupération du verre mais plus qu’un seul pour le papier et les corps creux (tous les emballages : pots de yaourts, barquettes etc.). Cela devrait augmenter la capacité de 30% donc il faudra certainement trouver d’autres emplacements. Régis MARCEL précise qu’il y aura plusieurs communications sur le sujet.

Régis MARCEL fait un point sur les retours au sondage concernant l’extinction de l’éclairage public aux Dinas : deux tiers y sont favorables ( majoritairement entre 23h et 5h). A présent il faut rencontrer les habitants du quartier. Alain TERRAIL demande si l’agglomération a été consultée. Régis MARCEL répond qu’un technicien a indiqué que ce serait possible. Olivier ROCHAS précise qu’il s’agit d’une expérimentation. Christine FIGUET fait savoir que Chabrillan a procédé à l’extinction. Florent FAUCHERY demande s’il y a un risque en termes de sécurité. Régis MARCEL indique que contrairement aux idées reçues, les études montrent que c’est l’inverse.

Alain TERRAIL explique que le comité syndical du Syndicat mixte des eaux du sud valentinois s’est réuni le 29 septembre. Le rapport sur la qualité et le prix de l’eau a été adopté. Il sera présentéprochainement en conseil municipal. Il ajoute que des travaux sont en cours sur les réservoirs de Ladevaux.

Sylvie ROUVIER rappelle le bon déroulement du forum des associations et de la Journée du Patrimoine. Il convient à présent d’entamer le travail sur les illuminations et le nouveau format de la fête des places. La commémoration du 11 novembre devrait se dérouler avec un défilé si possible. 2022 sera l’année du cinquantenaire pour le Comité de jumelage. Olivier ROCHAS précise que le cinquantenaire aura lieu en deux phases partagées entre l’Allemagne et Montmeyran. Enfin une nouvelle association de batucada va voir le jour.

Sébastien CARRE explique que le groupe scolaire est sous alarme anti-effraction L’alarme PPMS fonctionne. La rentrée s’est déroulée avec un nouveau protocole sanitaire de niveau 2. L’école maternelle a une nouvelle directrice. Les élections du Conseil Municipal Enfant ont eu lieu. Un travail est lancé sur le réaménagement de la cour de l’école élémentaire.

La traversée de la Drôme à vélo devrait être organisée cette année. Isabelle VATANT précise que les services techniques transportent les vélos au point de départ et les récupèrent et que la commune met à disposition la salle des fêtes pour héberger deux classes ainsi que des douches au stade. Isabelle VATANT indique que lorsque les travaux de la Péri seront terminés, une inauguration sera organisée.

Marie-Jo JEAN se satisfait que l’entreprise Echevin a réalisé enfin les travaux au cimetière. Ce sera bientôt la Toussaint et il faut que le cimetière soit propre. Bernard CROZAT ajoute que durant la journée du patrimoine, des Montmeyrannais se sont plaints de l’état d’entretien du cimetière (tombes délaissées et les communs pas toujours bien entretenus).

Bernard CROZAT indique que Montmeyran participe à la Semaine bleue le 4 octobre par l’organisation d’un atelier sécurité routière, une exposition Solidarité Habitat, une lecture publique de témoignages de personnes âgées sur leur vécu durant le confinement.

Il explique également qu’un atelier passe numérique a été lancé rassemblant une douzaine de personnes. La formation se déroulera tous les mardis pendant six semaines.

La séance est levée à 22h46.