Compte-Rendu - CR CM 27.11.19 1

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Compte-Rendu - CR CM 27.11.19 1 Document publié le Vendredi 29 novembre 2019 par la commune de Roquefort-la-Bédoule. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27.11.19 1)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Culture et patrimoine, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

ROQUEFORT-LA BEDOULE

AFFICHE LE 29 NOVEMBRE 2019

SEANCE DU 27

L'an deux mille dix-neuf et le 27 Novembre, à 18 H 30, le Conseil

Municipal de cette Commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Hôtel de Ville,

sous la présidence de Monsieur Jérôme ORGEAS,

Maire.

Date de la convocation : Le 19 novembre 2019

PRESENTS : M. ORGEAS - M. BUSSIERE - Mme MANSION

- M. TRIONE - Mme BONTOUX - Mme

DOMANICO - Mme GEBELIN - Mme CHINAPPI - Mme BALOCCO

- Mme CONTRI - M.

VIET - M. ZOYO - Mme FOURNIER — Mme PEREZ - Mme HAMON

- Mme MAROUXKIAN -

M. MARIA - M. TOSATO - M. BRUNETTO - M. AZAM - M. TARRINI

- M. MONNIER - Mme

LEGUEM. - M. BECUE - Mme BUSCA -

POUVOIRS : M. PIGNOL (Procuration Mme DOMANICO) - M. ENSARGUEX (Procuration M. BUSSIERE) —

M TRIC (Procuration Mme CONTRI) - M. SOULIE (Procuration Mme

BONTOUX) -

Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales, Mr Enzo BRUNETTO est

nommé secrétaire de séance à l'unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire annonce la démission de Mme Ninon

BOURGLAN, la remercie pour son

investissement et sa sympathie et souhaite la bienvenue

à sa remplaçante Mme Anne-Marie BUSCA.

2

Le Conseil Municipal a approuvé, à l'UNANIMITE, le procès-verbal

de la séance du 25 septembre 2019.

2 @

MONSIEUR LE MAIRE INFORME DES DECISIONS

PRISES DEPUIS LE

DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Par délibération n° 51/2018 du 24 septembre 2018, le Conseil

Municipal a donné délégation de pouvoirs au

Maire dans le cadre de l'article L 2122.22 du Code Général

des Collectivités Territoriales et de l'article L

2122.23-3e alinéa « Le Maire doit rendre compte à chacune des

réunions obligatoires du Conseil Municipal ».

58/2019 Modification de la régie de recettes pour

la téléassistance.

59/2019 Signature d’un contrat de cession avec

l'Association Culturelle « AIRES ANDALUZ », pour

l'organisation d’un spectacle de danse espagnole, qui

aura lieu le samedi 19 octobre 2019 au Centre

Culturel André Malraux.

60/2019 Signature d'un contrat de cession avec la société

« DENIS CAVIGLIA » pour l'organisation d'une

conférence sur la vie de l'abeille, qui aura lieu le vendredi

18 octobre 2019 au Centre Culturel André

Malraux.

61/2019 Achat de concession n° 1130 au cimetière communal

par Monsieur BARONI Mario.

62/2019 Contrat d'hébergement du Progiciel S'Elect

3.

63/2019 Contrat pour la distribution des bulletins municipaux.64/2019 Signature de l'acte modificatif n° 2 pour le marché n° 2018-02 « Nettoyage des locaux municipaux ».

65/2019 Demande de subvention de fonctionnement au Conseil Départemental pour la crèche multi-accueil

pour l’année 2020.

66/2019 Demande de subvention au Conseil Départemental pour la réhabilitation de la Poste pour y accueillir la « Maison

du Bel Age ».

75/2019 Signature d’un contrat de cession avec l'Association Culturelle « EDEN STUDIO », pour l’organisation

d’un ciné-concert « Light Motiv », qui aura lieu le samedi 23 novembre 2019 au Centre Culturel

André Malraux.

76/2019 Signature d’un contrat de cession avec le cabaret « L'ÉTOILE BLEUE », pour l'organisation d’un

spectacle de fin d'année, qui aura lieu le samedi 14 décembre 2019 au Centre Culturel André Malraux.

78/2019 Convention pour l’organisation d’un spectacle de fin d'année pour la crèche et l’école maternelle

79/2019 Signature de l'acte modificatif n° 1 pour le marché n° 2019-01-LOT1 « REHABILITATION D'UN

BATIMENT COMMUNAL EN DOJO».

80/2019 Signature de l'acte modificatif n° 1 pour le marché n° 2019-01-LOT2 « REHABILITATION D'UN BATIMENT

COMMUNAL EN DOJO».

81/2019 Signature de l'acte modificatif n° 1 pour le marché

n° 2019-01-LOTA « REHABILITATION D'UN

BATIMENT COMMUNAL EN DOJO».

82/2019 Convention pour l’organisation d’un spectacle pour l’école maternelle

84/2019 Convention pour l'organisation de séances d’i

lation à la boxe

85/2019 Convention pour l’organisation de séances d'initiation au tennis

86/2019 Convention pour l’organisation de séances d'animation

87/2019 Convention pour l’organisation de séances d'animation

88/2019 Convention pour l’organisation d’une formation

89/2019 Convention pour l’organisation d’une formation

90/2019 Convention pour l’organisation d’un atelier théâtre

91/2019 Convention pour l’organisation d’un atelier théâtre

92/2019 Signature de l'acte modificatif n° 1 pour le marché n°

2019-01-LOT3 « REHABILITATION D'UN

BATIMENT COMMUNAL EN DOJO»

1°" délibération :

55/2019 : Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

(PLUi) du Territoire Marseille Provence — Avis de la Commune

sur le PLUïi

Rapporteur : Jérôme ORGEAS, Maire

Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu, après en avoir

délibéré, DECIDE de donner un avis par 27 VOIX POUR ET 2 CONTRE

(M. MONNIER - Mme LEGUEM) aux propositions issues de la conférence

intercommunale des Maires du 1“ octobre 2019 et au Plan Local

d'Urbanisme intercommunal du Territoire Marseille-Provence préalablement à son approbation par la Métropole Aix- Marseille-Provence et de DEMANDER à la Métropole Aix-Marseille-Provence après avis du Conseil

de Territoire Marseille-Provence, d'approuver le PLU sur la base de ces propositions.2° di ration :

56/2019 : Décision modificative n° 3 du budget primitif 2019

Rapporteur : Michel TRIONE, Adjoint

Il convient de prévoir une modification n° 3 du budget primitif afin de rectifier les montants des dotations attribuées à la commune et de procéder à des mouvements de crédits pour les passer d'un chapitre à un autre en fonction des besoins intervenus depuis le vote du budget.

Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré par 24 VOIX POUR,

3 VOIX CONTRE (M. TARRINI - M. AZAM - Mme BUSCA) et 2 ABSTENTIONS (M. MONNIER

: Mme LEGUEM) MODIFIE le Budget Primicif 2019.

3î° délibération :

57/2019: Dépenses d'investissement à effectuer avant l'adoption du budget primitif 2020 :

dispositions financières et comptables.

Rapporteur : Michel TRIONE, Adjoint

Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré à l'UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire, avant l'adoption du budget primitif 2020, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2019, non

compris les crédits afférents au remboursement de la dette en capital qui peuvent être mandatés à leur échéance avant le vote du budget, conformément au 2*”* alinéa de l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, suivant le détail ci-après :

Montant de

Article Libellé Crédits inscrits | autorisation en en 2019 en € È

2051 Immobilisations incorporelles - Logiciels 7 800,00 1 950.00

2112 Immobilisations corporelles — Terrains voirie 14 000,00 3 500.00

2113 immobilisations corporelles — Autres terrains 62 000,00 15 500,00

2116 Immobilisations corporelles — Cimetières 50 000,00 12 500,00

2117 Bois et forêts 15 400,00 3 850,00

2128 Agencements aménagements terrains 101 000,00 25 250.00

21318 Constructions — Autres bât. publics 30 000,00

7 500,00

2135 Aménagement des constructions 221 100,00 55 275,00

2152 Installations de voirie 7 500,00 1 875,00

2182 Immobilisations corporelles — Matériel transport 5 000,00 1 250.00

2183 Immobilisations corporelles — Matériel bureau, informatique 1 800.00 450,00

2184 Immobilisations corporelles - Mobilier 16 582.00 4 145,50

2188 Autres immobilisations corporelles 49 336,00 12 33400

2313 Immobilisations en cours - Constructions 596 231,24 149 057.81

2315 Immobilisations en cours - Réseaux 100 000,00 25 000,00

at° délibération :

58/2019 : Régularisation comptable

Rapporteur : Michel TRIONE, Adjoint

M. le Trésorier Principal de La Ciotat a sollicité la commune pour procéder à une régularisation comptable sur

le budget primitif 2019.

Il convient de mandater au chapitre 67 / compte 678 — Autres charges exceptionnelles — la somme de 195,00 €

correspondant à des chèques bancaires rejetés sur les régies municipales dont les dépenses n'ont pas pu être perçues.Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré à l’'UNANIMITE, DECIDE, dans le cadre de la fiabilisation des comptes et de la qualité comptable, d'approuver cette

régularisation.

5°€ délibération :

59/2019: Actualisation du règlement intérieur du Multi-Accueil Municipal « Le Cabanon des

Pitchouns »

Rapporteur : Jocelyne BONTOUX, Adjointe

Le rapporteur rappelle au conseil municipal que le règlement intérieur du multi-accueil municipal « Le Cabanon

des Picchouns » doit être revu conformément à la circulaire CNAF n° 5 du 5 juin 2019.

Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré à l'UNANIMITE,

APPROUVE le règlement intérieur du multi-accueil municipal portant mise en œuvre de l'évolution des barèmes au 1° septembre 2019 conformément à la circulaire citée ci-dessus,

> DIT que les taux des participations familiales sera affiché dans l'établissement pour la bonne

information des familles.

6°"° délibération :

60/2019 : Rapport 2018 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de

l’assainissement.

Rapporteur : Daniel BUSSIERE, 1°" Adjoint

Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré à PUNANIMITE,

DONNE ACTE à Monsieur le Maire ou son représentant de la présentation du rapport annuel 2018 sur le

prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement.

Le rapport sera tenu à la disposition du public dans les conditions prévues à l'article L 1411-3 du Code Général

des Collectivités Territoriales.

7ème

tion :

61/2019 : Convention de partenariat culturel « Provence en scène » 2019/2020

Rapporteur : Evelyne DOMANICO, Adjointe

Le Département propose aux communes un soutien et une mise en œuvre de multiples actions dans le domaine culturel et propose

un dispositif pour les communes de moins de 20 000 habitants apportant une expertise artistique, une aide financière du coût du spectacle et une aide administrative et juridique.

Cette convention permettra l'accès à un catalogue de spectacles vivants avec une remise allant de 60 à 80% pour une période

de programmation établie entre le 1‘ octobre 2019 et le 30 septembre 2020.

Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré à lUNANIMITE,

APPROUVE la convention de partenariat culturel « Provence en scène » entre le Département des Bouches- du-Rhône et la Commune

de Roquefort-la Bédoule :

> AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce

partenariat.87° délibération :

62/2019 : Convention d’adhésion au pôle santé du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône - années 2018 et 2019

Rapporteur : Jérôme ORGEAS, Maire

Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré à

l'UNANIMITE, RATIFIE les termes de la convention passée avec le Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale concernant l'adhésion au pôle santé pour les années 2018 et 2019, et AUTORISE

Monsieur le Maire ou son représentant à viser les pièces relatives à cette affaire.

9°"° délibération

63/2019 : Participation financière de la commune aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques de Carnoux-en-Provence pour les élèves fréquentant ses établissements scolaires et résidant à Roquefort-la Bédoule

Rapporteur : Jocelyne BONTOUX, Adjointe

Le rapporteur explique que le montant de la contribution de la commune de résidence est fixé par accord

entre les communes et qu'au vu de la ventilation des charges sur l'exercice 2018, les dépenses obligatoires

engagées par les communes au titre de la scolarisation des enfants, les montants de la participation ont

augmenté sensiblement.

Par conséquent, pour l'année scolaire 2019/2020, le montant de la participation de la Commune de Roquefort-

la Bédoule a été actualisé à 547 € par élève fréquentant l'école élémentaire contre 504 € précédemment, et à

1 492 € par élève fréquentant l'école maternelle de Carnoux-en-Provence, contre | 454 € précédemment.

Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré à l'UNANIMITE,

RATIFIE les termes de la convention portant sur la participation financière de la commune aux dépenses de

fonctionnement engagées dans les écoles publiques de la commune de Carnoux-en-Provence pour les élèves y

étant scolarisés et résidant à Roquefort-la Bédoule, et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à viser la convention.

64/2019 : Convention de mise à disposition d’une patinoire entre les communes de Gémenos et

de Roquefort-la Bédoule

Rapporteur : Jérôme ORGEAS, Maire

La commune de Gémenos propose de mettre à disposition de la commune, leur patinoire entre le 05 février et le 21 février 2020.

Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré, à

l'UNANIMITE, APPROUVE la convention de mise à disposition de matériel entre la commune de Gémenos et celle de Roquefort-la Bédoule telle que présentée au Conseil Municipal, et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

11°" délibération :

65/2019 : Approbation de l’avenant n° 1 à la convention de gestion de l’éclairage public et de

l'avenant n° 2 à la convention de gestion relative à la compétence « Services extérieurs

défense contre incendie » avec la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Rapporteur : Daniel BUSSIERE, 1‘ Adjoint

Au regard du contexte institutionnel amené à évoluer, notamment dans l'attente des modifications législatives

relatives à la définition du périmètre des compétences de la Métropole, il est souhaitable que soient prolongées les conventions de gestion d'un an.Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré à l'UNANIMITE,

APPROUVE les avenants n° | et n° 2 aux conventions de gestion entre la Métropole Aix-Marseille-Provence

et la commune de Roquefort-la Bédoule.

12è° di ration

66/2019 : Création d’un service de paiement en ligne

Rapporteur : Michel TRIONE, Adjoint

Le rapporteur expose au conseil municipal qu'un service de paiement en ligne pour les usagers des services de

la commune est déjà partiellement mis en place pour certaines régies. Cette possibilité doit être généralisée à

l'ensemble des régies par les collectivités selon l'échéancier suivant :

-_ Au plus tard le ler juillet 2019 lorsque le montant de leurs recettes annuelles est supérieur ou égal à

1 000 000 € ;

= Au plus tard le ler juillet 2020 lorsque ce montant est supérieur ou égal à 50 000 € :

- Au plus tard le ler janvier 2022 lorsque ce montant est supérieur ou égal à 5 000 €.

Au sein de la commune, ce nouveau service permettra de faciliter le paiement des factures des différents

services à la population. || sera accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, dans des conditions de sécurité

optimale par la mise en place de PayFIP / TiPi dans le site internet de la commune.

Le rapporteur rappelle enfin que la mise en place d'un système de paiement dématérialisé devient obligatoire

mais que son utilisation doit rester facultative pour les usagers.

Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,

DECIDE de mettre en place l'offre de paiement PayFIP / TiPi proposée par la DGFIP dans le site internet de la

commune et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et le formulaire d'adhésion avec la DGFIP.

+ Questions du groupe « Ensemble pour notre avenir »

n | : Travaux dans les locaux anciennement occupés par La Poste

Monsieur le Maire,

Le 29 avril vous avez demandé au Conseil Municipal de résilier le bail de location du local occupé par La Poste et de mettre ce local à la disposition du Département à titre gracieux.

Depuis les vœux présentés le 13 janvier 2018 vous avez régulièrement insisté sur le fait que la Maison du Bel Age ne coûterait rien à la Ville. Vous avez particulièrement insisté sur ce point dans une page que vous avez fait insérer dans le journal municipal de décembre 2018. Vous y êtes revenu à de nombreuses reprises en diverses séances du Conseil Municipal.

Vous avez fini par admettre que la Ville paierait pour la création d'un local destiné à recevoir le distributeur automatique que La Poste exploitait sans aucun frais brécédemment.

Mais, promis, juré, ce serait la seule dépense !

Et comme le rapporte la Provence, lors des débats du 29 avril dernier, vous ajoutiez : «ces locaux seront immédiatement remis à disposition du Département pour y faire 200.000 € de travaux et y installer la Maison du Bel Âge »

Cela correspondait sûrement dans votre esprit aux termes de la convention que le Conseil Municipal, à votre demande, vous a autorisé à signer avec le Département ce même 29 avril.

A l'article 5 de cette convention il est expressément indiqué qu'hormis les travaux prévus par l'article 606 du Code Civil (appelé généralement « grosses réparations »), TOUS LES TRAVAUX rendus nécessaires par l'entrée dans les lieux, les travaux d'aménagement ainsi que ceux de l'entretien courant seraient à la charge du département. Pourtant vous venez d'apprendre au Conseil que le 9 octobre dernier vous avez décidé de solliciter l'aide du département pour subventionner 19.100,00 EHT, soit 22.920 € TTC de travaux portant sur l'aménagement des locaux existant et la rénovation de la façade.Au regard de ce que vous aviez déclaré et de la convention signée pouvez-vous nous dire :

+ Pourquoi c’est la Ville qui entreprend ces travaux alors que vous aviez juré du contraire et que la convention précisait clairement que l’aménagement relevait du département ? + Comment entendez-vous justifier de ces frais alors que la convention obligeait le Département autrement ?

+ Subsidiairement pourquoi mentionnez-vous le seul montant hors taxes des travaux ? Espérez- vous pouvoir récupérer la TVA dépensée ?

Réponse

Sur un plan général, j'ai pris la décision de séparer administrativement et financièrement le DAB de la MBA pour simplifier et accélérer un processus complexe, notamment en termes de responsabilité du CD13 pour l'accueil d'un établissement bancaire, les contraintes sécuritaires d'un DAB étant bien plus grandes que celles de la MBA.

Pour la MBA, l'accord politique du département prévoyait initialement une prise en charge de la rénovation intérieure du bâtiment. Des contraintes techniques structurelles du bâtiment, notamment pour le soutènement de plancher, ont motivé la prise en charge de ces coûts incombant de fait au bailleur du bâtiment, c'est à dire à la commune, car ils touchent à la structure du bâtiment et non à son aménagement intérieur. Ces coûts sont évidemment à la marge du coût total du projet. L'objectif a été de procurer au plus vite aux Bédoulens un nouveau service d'accueil des seniors et un service postal amélioré. J'assume donc pleinement ce changement de trajectoire pour la sécurité des usagers et le choix politique d'avoir engagé au nom de la commune une dépense minime en regard du coût total de ce projet.

Voici le détail des travaux réalisés par la commune pour les deux projets :

A. Pour la maison du bel âge :

- Travaux de sécurisation du plancher : | 788 euros

- Vérifications techniques - contrôles de construction : 2 496 euros

Total : 4 284 euros, subventionnables par le CD13 à 70% du HT (soit une subvention de 2 499 €) er éligible pour partie au FCTVA (soit une TVA à récupérer de 298 €).

La contribution totale réelle pour la commune est donc de 4 284 - 2 499 - 298 = | 487 euros.

B. Pour le DAB :

- Cloison maçonnerie : 2 370 euros

- Blindage : 32 977 euros

- Tête de ligne réseau informatique : 594 euros

- Désamiantage de la façade pour la fenêtre du DAB : 9 050 euros

- Tranchée à l'arrière du bâtiment pour réseaux : 6 389 euros

Total : 51 380 euros, subventionnables par le CD13 à 70% du HT (soit une subvention de 29 971 €) et éligible au FCTVA (soit une TVA à récupérer de 8 563 €).

La contribution réelle pour la commune est donc de 51 380 - 29 971 - 8 563 = 12 846 euros.

En se projetant sur 12 ans, le coût pour la commune est nul, compte tenu des | 200 euros annuels perçus pour la location du local bancaire, soit la somme de 14 400 euros sur les 12 années prévues au bail si je ne tiens pas compte de l'indexation du loyer.

On peut donc, sans rougir, dire que l'ensemble de ces services (bancaire, postal, accueil séniors) coutera à la commune | 487 euros sur 12 ans, soit 124 euros par an pour redonner du service de proximité à

tous les administrés. Ce choix me semble donc évident ! La majorité municipale et moi-même assumons pleinement la conduite de ce projet au regard de ce qui nous a été possible de faire et de la modeste participation de la commune, avec pour objectif une ouverture de la MBA en tout début d'année 2020.

Quant au "promis, juré !” que vous utilisez dans votre argumentaire, il n'a pas lieu d'être, cette assemblée n'est pas un tribunal et vous n'en êtes surtout pas le magistrat à qui je devrais prêter serment...

Au fil des conseils municipaux précédents, chacun ici a pu observer votre énergie débordante à focaliser, à discutailler, à s'opposer et à retarder ce dossier pourtant vital pour notre centre ville. Cela montre à nos

7concitoyens combien leurs besoins en termes de service de proximité vous indiffèrent et combien vous êtes étranger à la notion d'intérêt général.

uestion 2 : Dépenses engagées auprès des as: ons

Monsieur le Maire,

Vous apprenez au Conseil que vous avez récemment pris des décisions d'engager plus de 18.000 € de dépenses au bénéfice de plusieurs associations, la plus bénéficiaire d’entre-elles étant l'association EnVies Enjeux [3 à Aubagne pour 7.500 €.

Même si les décisions que vous avez prises précisent qu'un crédit suffisant figure au budget pour payer ces dépenses, force est de constater qu'aucune de ces dépenses n'avaient été prévues, voire même envisages de façon hypothétique, lors des discussions qui ont précédé le débat d'orientation budgétaire, puis le vote du budget.

Hormis les suspicions que cette politique dépensière, imprévue et sans précédent, ait des visées électoralistes, son caractère inhabituel peut amener à questionner son opportunité.

Au regard des conseils répétés régulièrement par les associations d'élus locaux de ne pas augmenter la régularité, le coût, la forme et l’ampleur des manifestations et cérémonies, en période pré-électorale, Pouvez-vous justifier de cette inflation de dépenses sans précédent ?

Réponse

Avant de vous détailler le cadre institutionnel dans lequel s'insère notre politique d'éducation de la jeunesse, je souhaite vous préciser que les dépenses de 18 000 euros engagées auprès d'associations auxquelles vous faites référence, ne sont ni des subventions (à l'inverse de celles que le CM a voté en mars 2019 et consignées dans un tableau annexé au budget), ni même des subventions déguisées, puisqu'en réalité ces dépenses correspondent à des prestations de service au profit de la commune.

Vous semblez donc confondre le but et l'usage de cette somme, avec la suspicion que cela peut générer.

Pour vous rassurer voici le détail de ces prestations, expliquées dans le texte :

Par anticipation de la disparition programmée du CE] (Contrat Enfance Jeunesse) en 2020, la commune a mis en place un Projet Educatif Territorial (PEDT) dans lequel nous devons respecter la charte « plan mercredi » qui lui est inclue. Le PEDT à été validé par l'Education Nationale et Jeunesse et Sport, et sommes en attente de la validation de la CAF afin de pouvoir maintenir un service d'animation extra-scolaire de qualité.

Mais la qualité a un coût ...

Ce projet annuel scolaire 2019/2020 est estimé à 7 500 €, et ventilé par années civiles et par sujets. Il s'agit de contrats « conventions » selon le détail suivant :

1. Quinze séances de 3h d'animation avec interventions de l'association les mercredis dans le cadre du centre de loisirs — Elèves en élémentaire.

2. Dix séances de formation de tous nos agents de l'animation et le chef de service afin d'assurer une valeur ajoutée à l'équipe. Formation faite sur leur temps de travail durant une période consacrée à la préparation.

Ce projet découle de notre volonté forte en faveur de l'éducation durant le périscolaire, pour ne pas se contenter de faire seulement de la garderie.

Par ailleurs, certains animateurs ont fait le choix de modifier leur parcours professionnel, et par soucis d'économie nous avons privilégié de faire appel à des intervenants extérieurs ponctuels, spécialisés, pour

assurer l'encadrement de manière valorisante en fonction des périodes (mercredi, vacances), plutôt que de

recruter des animateurs remplaçants.

Ce type d'intervention est récurrent depuis quelques années et ces dépenses ne sont donc pas "nouvelles" comme vous l'affirmez. Elles sont engagées à budget constant chaque année, où nous nous engageons sur divers sujets.

Pour 2018/2019 en voici le détail :

- Langue des signes 5 000 euros environ

- Projet comédie musicale + 4 500 euros environ

- Séjour à Ancelle 4 563 euros

- Développement science | 000 euros environ...Mais aussi nous avons fait le choix de travailler sur des sujets sensibles mais malheureusement d'actualité :

- Sensibilisation à la violence, au harcèlement scolaire.

- Gestion sans violence des rapports entre enfants, favoriser la parentalité (obligation prise en charge par la CAF).

- Renforcer la pratique des jeux coopératifs. Tous les joueurs gagent ou perdent ensemble. Pas d'opposition, uniquement des jeux conjoints pour réaliser un objectif commun, hors de tout esprit de compétition. Cela permet de l'inclusion valorisant.

Dans le cadre de la lutte contre les violences à l'école, cette action va nous permettre de développer notre « savoir être » et d'être formé à la détection des enfants en souffrance dans divers domaines.

Donc pour rassurer votre inquiétude concernant un probable électoralisme de ma part, je résume :

— Ces dépenses ne sont pas nouvelles et bénéficient d'une antériorité

— Aucune promotion auprès des familles n'a été faite

Comme chaque année une simple information orale en conseil d'école a été donnée pour informer l'assemblée éducative

Ces prestations auraient très bien pu être contractée auprès d'entreprises, d'auto-entrepreneurs et pas seulement auprès d'associations

Au même titre, pour l'année scolaire 2019/2020 les dépenses ont été inscrites aux lignes 6184 ec 6228 du budget.

Mme Jocelyne BONTOUX, assistée du chef de service M. Cyril SIMONNET, auraient pu répondre à vos interrogations si vous les aviez sollicités, et vous donner de plus amples informations sur le programme du service Enfance Jeunesse de la commune.

Une fois encore vous tentez d'instiller aux membres de cette assemblée et au public présent des suspicions d'électoralisme qui n'ont pas lieu d'être.

Cette assemblée ayant désormais pris connaissance de votre question et de ma réponse très étayée, chacun ici pourra juger de la qualité du travail produit auprès des jeunes, et se faire une idée de qui de nous deux a des objectifs électoralistes.

4 Questions du groupe « Front de Gauche »

Question 1 : Police Municipale

Combien y a-t-il de policiers municipaux réellement en fonction en ce moment ?

Envisagez-vous une augmentation des effectifs par l'embauche ou le recrutement d'ASVP ?

Réponse

La commune dispose actuellement de 5 policiers municipaux dont 4 opérationnels. Un des 4 agents assure la fonction de chef du service depuis quelques années suite à la longue maladie du chef de police, bientôt à la retraite, mais dont la commune assure le financement des charges salariales (l'assurance remboursant le traitement brut indiciaire).

Le besoin crucial et urgent pour notre poste de police se trouve donc dans le recrutement d'un chef de police opérationnel une fois que l'actuel aura pris sa retraite, ce qui devrait intervenir au 4ème trimestre 2020 compte tenu de son âge et de ses droits. Le lancement du recrutement pourrait donc intervenir au début du deuxième semestre 2020 si les prévisions énoncées précédemment se vérifiaient.Question 2 : Hommage à Jean ARGHITTU

Comme nous l'avons déjà fait par le biais du bulletin municipal, nous exprimons le souhait qu'une rue, une place, un bâtiment communal porte le nom de Jean ARGHITTU, figure marquante de notre commune, disparu il y a peu.

Réponse

Avec la disparition de Jean ARGHITTU c'est un pan de notre histoire locale qui vient de s'éteindre en effet. Et ce n'est pas faire insulte de dire qu'il y a eu dans notre village de nombreuses personnes attachantes comme lui, qui ont été impliquées dans la vie communale. Je pense à d'anciens élus de toutes tendances confondues, mais aussi à des personnes fortement impliquées dans le tissu associatif, aujourd'hui décédées.

Ils ont tous apporté à leur manière leur pierre à la construction progressive de notre commune et je saisis l'occasion de saluer leur mémoire ici, et celle de M. ARGHITTU en particulier.

Toutefois, la dénomination d'une voie où d'un bâtiment du nom d'un personnage national ou local est assez rare, d'une part car on ne créé pas souvent de nouvelles rues, et en les créant il est d'usage de leur attribuer majoritairement un nom générique neutre compris de tous, et d'autre part que l'usage veuille qu'une dénomination personnifiée s'applique prioritairement à des personnages de premier plan, qu'ils soient de portée locale ou nationale.

Pour Roquefort-la Bédoule, je peux citer seulement 6 exemples de dénomination de l'espace public de ce type durant les 40 dernières années :

e Le gymnase Marius Aimonetto (baptisé de son propre nom durant son mandat de Maire, ce qui n'est pas l'usage habituel).

Les écoles Eluard et Joliot-curie.

Le centre André Malraux.

L'avenue Michelangeli.

L'esplanade Francis Giraud à Roquefort.

L'importance de ces personnages est la preuve que mes prédécesseurs et moi-même considérons cet acte de dénomination comme devant rester un acte exceptionnel, mettant à l'honneur des personnages de premier plan pour notre pays ou notre commune, dont les anciens Maires font partie évidemment en tant que “bâtisseurs" de notre village.

Votre proposition de dénomination relative à Jean ARGHITTU me semble donc peu appropriée à ce contexte, comme pourrait l'être par exemple la dénomination d'une voie ou d'un espace public Jacques Chirac, ancien Président de la république et homme d'état.

LA SEANCE EST LEVEE A 21h30

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu de la séance publique est affiché dans la huitaine.

Roquefort-La Bédoule, le 28/11/19

Le Maire

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