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Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 06 07 2021 valide 172429)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances,
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE GAP Liberté — Egalité - Fraternité
CANTON D'EMBRUN
COMMUNE DES ORRES
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 06 juillet 2021
Convoquée le 01 juillet 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le six du mois de juillet, le Conseil municipal de la commune des Orres s'est réuni en séance ordinaire en Salle du Conseil municipal (Mairie — 2 rue Dessus Vière — 05200 Les Orres)
sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Présents : Mmes CHABRAND Gisèle, CHOSSAT Martine, FORME Sonia, ROUX Chantal, MM. AUBERT Sébastien,
BONNAFFOUX Sébastien, MEGARNI Stéphane, NOEL Hervé, VOLLAIRE Pierre.
Absents : Mme BOU Suzanne, MM. CEAS Benoît, LAGIER Robert, LAURENS Ludovic, MEYSSIREL Bernard,
MEYSSIREL Cédric.
Pouvoirs : M. CEAS Benoît à M. BONNAFFOUX Sébastien, M. MEYSSIREL Cédric à Mme CHABRAND Gisèle.
Secrétaire : Mme FORME Sonia.
M. le Maire propose de désigner Mme Sonia FORME secrétaire de séance. La nomination de Mme Sonia FORME est acceptée à l'unanimité.
L'étude de l’ordre du jour débute.
ADMINISTRATION GENERALE
2021-069 : Motion en faveur des communes forestières : || est proposé d'adopter une motion en faveur des communes forestières pour contester l'augmentation de la contribution financière de ces communes à
l'ONF. Cette contribution doit augmenter de 7,5M€ en 2023, puis 10M€ en 2024 et 2025. La motion insiste sur l’importance de la filière forêt-bois sur l'économie des territoires et son rôle dans la transition écologique et énergétique.
Adoptée à l'unanimité ;
2021-070 : Convention de raccordement électrique « Projet By Lombard » - SyMEnergie 05 : Pour le raccordement électrique du PC n°00509821H0001 (SCCV By Lombard) depuis le poste L'Aupillon, il est nécessaire de procéder à des travaux portés par le SyMEnergie05 dans le cadre du programme « Construction Réseau 2021 ». La convention financière proposée porte sur la répartition des coûts entre la
commune et le SyMEnergie05 pour la réalisation de ces travaux.
La contribution communale s'élèvera à 21 660,00 € HT maximum sur 36 100,00€ HT de travaux. Adoptée à l'unanimité ;
FINANCES
2021-071/ 2021-072 : Rectification d'écriture comptable au budget annexe du domaine skiable / Décision modificative n°1 du budget annexe Domaine skiable : Le budget annexe du domaine skiable reporte depuis sa création en 2008 un excédent d'investissement et un déficit de fonctionnement. Jusqu'à ce jour, les écritures comptables nécessaires pour rectifier ces erreurs n'étaient pas identifiées. Le solde global (investissement et fonctionnement) présente un excédent de 1 500 000,00€ impossible à exploiter. Après de longues discussions avec les services communaux, l'inspecteur divisionnaire des Finances propose
une écriture rectificative qui permet de combler le déficit de fonctionnement.
Pour rappel : La SEMLORE verse chaque année au budget communal le montant correspondant aux annuités de remboursement des emprunts contractés par la commune pour l'aménagement du domaine skiable. Le remboursement des intérêts était versé en section de fonctionnement et le remboursement du capital en section d'investissement. Or le versement à la section d'investissement avait pour conséquence de créer une dette (artificielle) de la commune à l'encontre de la SEMLORE et de maintenir le déficit de fonctionnement. Pour régler le problème, il est nécessaire d'effectuer une importante écriture comptable de 12 137 960,64€ vers la section de fonctionnement (compte 77). Il correspond à la somme des remboursements des capitaux assurés par la SEMLORE depuis 2008.
Dorénavant, les versements de la SEMLORE seront entièrement perçus sur la section de fonctionnement,
puis affectés à la section d'investissement pour la part nécessaire.
SECTION DE FONCTIONNEMENT (EXPLOITATION) SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Dépenses Recettes Comptes | Montants € Comptes | Montants € Comptes _| Montants € Comptes _| Montant € 023 9 043 197,44 | 778 -2 867 330,61 | 1687 12 137 960.64 | 021 9 043 197,44 7688 -280 000 1687 -1 200 000 7718 13 224 453,80
Solde 9 043 197,44 | Solde 10 077 123,19 | Solde 12 137 960,64 | Solde 7 843 197,44
Adoptées à l’unanimité ;
ALIMENTATION EN EAU POTABLE, URBANISME, TRAVAUX
2021-073 : Lancement de la procédure et détermination des objectifs et modalités de la concertation de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme : Le projet concerne la construction d’un parking public souterrain, ainsi que de différents locaux nécessaires au bon fonctionnement de la station des Orres, et notamment la construction d’un « Pôle Sports Innovation » (PSI) s'inscrivant dans la stratégie de développement des sports et loisirs de montagne toutes saisons. La
construction de cet ensemble bâtimentaire s'accompagnera d’une restructuration des espaces et circulations publics au centre-station 1650, et notamment au droit des terrasses du front de neige et de la place des festivals, afin de résoudre les problématiques actuelles et tenir compte des nouvelles possibilités offertes. La mise en exécution du projet nécessite une évolution du plan local d'urbanisme, les parcelles concernées étant aujourd’hui majoritairement classées en zone naturelle Ns. La procédure adaptée pour y procéder est celle de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité avec une opération d'utilité publique ou d'intérêt général, régie par les articles L. 153-54 à L. 153-59 du Code
de l'urbanisme.
Cette procédure, conduite par le Maire à son initiative, repose sur la présentation d'un projet d'intérêt général durant une période de concertation (26 juillet 2021 au 27 août 2021), puis est examiné par les personnes publiques associées et l'autorité environnementale, puis mis à l'enquête publique, portant à la fois sur l'intérêt général de l'opération et sur la mise en compatibilité du plan qui en est la conséquence, avant l'approbation par délibération du Conseil municipal de la déclaration de projet, valant mise en compatibilité du PLU. L'ensemble du dossier et des informations seront disponibles sur le site Internet de la commune: https://www.mairie-lesorres.fr/.
Adoptée à l’unanimité ;
Fin de la séance.
Fait aux Orres,
Le 07 juillet 2021 :
Monsieur le Mairgs ierre VOLLAIRE