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Arrêté - 2025 075 ST Portant reglementation du stationnement parking personnel mairie nuit du handicap 14 juin
Document publié le Samedi 14 juin 2025 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 075 ST Portant reglementation du stationnement parking personnel mairie nuit du handicap 14 juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
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BAILLY
ARRÊTÉ N° 2025-075-ST
Portant réglementation temporaire du stationnement
Sur le parking du personnel de la mairie
Et des places de stationnement au 55 rue de Paris
Le samedi 14 juin 2025 de 12h00 à 20h00
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le code général des collectivités territoriales,
VU Le règlement de voirie communale,
VU Le Code de la Route,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-22 du 11 juillet 2020, portant délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal.
CONSIDERANT que pour permettre le déroulement de la nuit du Handicap, le samedi 14 juin 2025,
il convient d'interdire le stationnement sur le parking du personnel de la mairie et des places de
stationnement au 55 rue de Paris, face à la Ferme Corsange le samedi 14 juin 2025 de 12h00 à
20h00.
CONSIDERANT qu'il importe à l'Autorité Municipale, dans le cadre de ses pouvoirs de polices, de
prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Fait à Bailly-Romainvilliers, 04 juin 2025
En application des dispositions du décret n'65-29 du 11 janvier 1965 modifié Le
28 novembre 1983, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation
ARRÊTE
À l'occasion de la nuit du Handicap, le stationnement sera interdit sur le parking du
personnel de la mairie et des places de stationnement face à la Ferme Corsange
sises 55 rue de Paris le samedi 14 juin 2025 de 12h00 à 20h00.
Tout véhicule garé sur un des emplacements précités et dans les conditions
précisées à l'article 1, sera considéré en stationnement gênant. IL sera alors verbalisé
et mis en fourrière aux frais du contrevenant.
Le véhicule de l'ESAT, sera autorisé à stationner au niveau du 55 rue de Paris, sur
le parking longeant la Ferme Corsange.
Les agents des services techniques seront chargés de la mise en place des barrières
de police de type « Vauban » ainsi que de l'affichage de l'arrêté.
Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police, chef de la
circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l'exécution du présent arrêté
dont l’ampliation sera adressée à :
"Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
. Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
. Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
. Le Centre Technique Municipal,
"Service Culture, évènements et animation.
. Madame la Directrice du CCAS
devant le Tribunal Administratif de Melun dans le délai de deux mois à compter
de la notification à l'intéressé(e). Certifié exécutoire,
Reçu en Sous-Préfecture, le
Notifié/publié/affiché le