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Arrêté - 2025 078 ST Portant reglementation du stationnement parking rue de Paris mairie fete de la musique
Document publié le Samedi 22 juin 2024 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 078 ST Portant reglementation du stationnement parking rue de Paris mairie fete de la musique)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
"à
BAILLY
ARRÊTÉ N° 2025-078-ST
..# Portant réglementation du stationnement sur les places
es Du parking du 47 au 49 rue de Paris
‘ F À l'occasion De La fête de la Musique
Du 21 juin à 08h00 au 22 juin 2024 à 08h00.
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU
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CONSIDERANT que pour permettre l'installation de la Fête de la Musique qui se déroulera le
vendredi 21 juin 2024. IL convient d'interdire le stationnement sur le parking du n°47 au n°49
Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Code de la Route,
Le règlement de voirie communale,
La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations de
pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal
rue de Paris du 21 juin à 08h00 au 22 juin 2025 à 08h00.
CONSIDÉRANT qu'il revient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions utiles de manière à assurer la parfaite sécurité des usagers pendant l'installation.
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Fait à Bailly-Romainvilliers, Le 06 juin 2025
En application des dispositions du décret n°65-29 du 11
janvier 1965 modifié le 28 novembre 1983, cette décision
peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le
ARRÊTE
Paris à compter du 21 juin à 08h00 au 22 juin 2025 à 08h00.
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
changement d’élément devait intervenir au cours de l'application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone
puis confirmation écrite (fax ou courrier).
arrêté dont l'ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Le Centre Technique Municipal,
- Service Culture, Evènements, Animations
Tribunal Administratif de Melun dans le délai de deux
mois à compter de la notification à l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
Reçu en Sous-Préfecture, le :
Notifié/publié/affiché le :
A l'occasion de la Fête de la Musique, qui se déroulera le vendredi 21 juin
2024, le stationnement sera interdit sur le parking du n°47 au n°49 rue de
Les agents des services techniques seront chargés de la mise en place de
barrières de police de type « Vauban » ainsi que de l'affichage de l'arrêté.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l'exécution du présent