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Déliberation - DEC 50 23 renovation rugby
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 50 23 renovation rugby)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
JULIEN
A GENEVOIS
Objet : Dépôt d’une demande de subvention pour le projet de rénovation du stade de
rugby / Complexe sportif municipal de la Paguette
- Le Maire de la Ville de Saint-Julien-en-Genevois,
VU les articles 1216 et 127 de la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation
Territoriale de la République modifiant l'article L2122-22, 7° et 26° du Code général des
collectivités territoriales,
VU les articles L 2122-17, L2122-22 et L 2123 du Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°59/20 du 18 juin 2020 modifiée par la délibération n° 91/20 du 16 juillet 2020
fixant le dispositif de délégation du Conseil municipal à Madame le Maire et, plus précisément, la
possibilité de demander à tout organisme financeur, pour tous les projets de fonctionnement et
d'investissement éligibles, l'attribution de subvention,
Considérant le projet de rénovation du stade de rugby, situé sur le complexe sportif municipal de
la Paguette, pour un montant prévisionnel total de 80 992.44 € TTC soit 67 493.70 € HT, incluant le
changement de l'éclairage (LED), des abris touche et du tableau d'affichage des scores,
Considérant la possibilité de subvention du Conseil Départemental de Haute-Savoie au titre du
Plan rugby,
ARTICLE 1 : de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de Haute-
Savoie, dans Le cadre du projet de rénovation du stade de rugby du complexe sportif municipal de
la Paguette, pour un montant de 26 997,48 €.
ARTICLE 2 : Le plan de financement de l'opération fait état de dépenses prévisionnelles à hauteur de
67 493.70 € et des recettes prévisionnelles suivantes :
— Conseil Départemental de Haute-Savoie : 26 997,48 € soit 40 % du coût total
— Auto-financement : 40 496.22 € soit 60 % du coût total ARTICLE 3 : la présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal ;
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l'accomplissement des
formalités de contrôle de légalité.
Saint-Julien-en-Genevois, le 28 [A4 l Lo? 3
Le Maire, _ L CE SANS
Véronique Lecauchois, LES, S
Télétransmis le : + [ia l 28
Publiéle: AS T1 ILA
Retiré le :