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Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 20 septembre 2018
Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 par la commune de Tourbes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 20 septembre 2018)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Données personnelles,
1
VILLE DE TOURBES
COMPTE RENDU DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 20 SEPTEMBRE 2018
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie en séance publique, le JEUDI 20
SEPTEMBRE 2018 à 18h30 sous la Présidence de Mr le Maire.
Présents: 12 membres
Mr Christian JANTEL Maire
Mme Mélanie MUR 1ère Adjointe
Mr Michel VINCENT 2ème Adjoint
Mme Cristelle MORENO 3ème Adjointe
Mr Frédéric SERVELLERA 4ème Adjoint
Mmes Liliane DAMIENS , Sylvie MEUNIER,
Mrs Richard BORON , Jean-Luc GUIRAUDOU, Christian LOPEZ , Didier LOUSTALET, Lionel PUCHE,
Absents excusés: 7 membres (dont 3 pouvoirs)
Mme Carole BONNET donne pouvoir à Mr Lionel PUCHE
Mmes Marie-Carmen LOUSTALET donne pouvoir à Mr Didier LOUSTALET
Mme Alix PICHON MATHIEU donne pouvoir à Mr Michel VINCENT
Christine RENAUDEAU , Luc MARCO , José MINANO, Guillaume ROUSSILLON
Soit au total : 15 Membres présents ou représentés.
Secrétaire de la séance et rédacteur du Compte Rendu : Michel VINCENT
ORDRE DU JOUR
1) Approbation du Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du Mardi 3 Juillet 2018 :
VOTE:... 11 Pour (y compris 2 pouvoirs)........2 Abstentions (y compris 1 pouvoir)
Mme Sylvie MEUNIER nous rejoint à 19h05, juste après le vote.
2) Délibérations : -----A) Fixation tarif garderie mardi et vendredi 1€ :
Pour une meilleure gestion pratique du service de la garderie, il est proposé au Conseil de
regrouper la facturation de cette prestation non pas sous deux demi-journées (0,50 € x 2) comme
cela est le cas actuellement mais sous une seule facturation à 1€ en regroupant donc le mardi et
le vendredi.
Mr le Maire en profite pour annoncer que la rentrée scolaire s’est très bien passée avec un
effectif total de 161 enfants .Une réunion du personnel périscolaire, des élus et des parents s’est
déroulée le lundi 17 septembre avec la présence de seulement 9 parents. 2
Mr Jean-Luc GUIRAUDOU prend ensuite la parole pour parler de la cantine et du nouveau
prestataire ELIOR. Les repas semblent convenir aux enfants car il est à remarquer qu’ils ne
laissent pratiquement rien dans les assiettes. Les parents présents confirment qu’effectivement
les enfants sont satisfaits des conditions de restauration et des repas. Depuis la rentrée les petits
déjeunent dans la petite salle et les grands dans la grande salle. Pour exemple : ce midi jeudi 20
septembre 87 repas ont été servis (y compris les adultes) dont 30 pour les tout-petits.
VOTE: 14 Pour (y compris les 3 pouvoirs)
-----B) Adhésion au contrat de groupe couvrant les risques statutaires du Centre de
Gestion 34 :
Mr Christian LOPEZ nous rejoint à 19h15.
La Commune a confié en date du 29 avril 2014 (Délibération) au Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de l‘Hérault, la souscription d’un contrat d’assurance statutaire garantissant
les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents,
en application de l’article 26 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale et du décret N°86-352 du 14 mars 1986.
Une nouvelle consultation ayant eu lieu (contrat initial arrivé à terme), il convient donc
d’entériner son résultat par une décision du Conseil sur la proposition faite par le CDG34 à savoir
de retenir le courtier/assureur : GRAS SAVOYE / GROUPAMA pour la période du 1er janvier 2019
jusqu’au 31 décembre 2022. Mr Richard BORON souligne l’importance de la compagnie GRAS
SAVOYE au niveau national.
VOTE: 15 Pour (y compris les 3 pouvoirs)
-----C) Plan partenarial Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information
des Demandeurs :
Mr Jean-Luc Guiraudou commente ce point :
Dans le cadre de la gestion de la compétence « Logement social » exercée par la Communauté
d’Agglomération Hérault Méditerranée, suivant la réforme en profondeur initiée en 2014 par la
loi pour l’Accès à l’Urbanisme Rénové (Loi ALUR) renforcée en 2017 par la loi relative à l’égalité
et à la citoyenneté, le service Habitat de la CAHM pilote et coordonne globalement ce dispositif.
La CAHM a préparé et tenu une conférence intercommunale du logement qui est l’instance de
gouvernance de la politique d’attribution communautaire et cette dernière a élaboré et arrêté
après plusieurs réunions tenues à Agde en présence des élus communautaires et des autorités
préfectorales, un PPGDID qui conformément aux dispositions de l’article L.441-2-8 du Code de la
Construction et de l’Habitation, doit être soumis à l’avis des communes-membres de l’EPCI et à
l’approbation du Préfet.
Le document qui est soumis à votre approbation a été validé par la conférence intercommunale
du logement du 25 juin 2018 et tient compte des remarques de M. le Préfet émises par courrier 3
en date du 28 mai, du 19 juin et des membres de la CIL en sachant que les membres de la CIL
n’ont pas émis de remarques.
Le document a été arrêté en conseil communautaire du 9 juillet 2018.
Question de Mr Lionel PUCHE : la loi SRU impose aux communes de plus de 3500 habitants
d’avoir au moins 20% de logements sociaux. Comme nous faisons partie de la CAHM qui bien sûr
comporte plus de 3500 habitants, ne sommes nous donc pas obligés de respecter cette directive.
Réponse de Mr le Maire : non, cela ne change en rien la règle en vigueur sur ce sujet.
Mr Lionel puche précise également qu’il y aura aussi bientôt le permis de louer qui permettra
d’éviter beaucoup d’abus. Question de Mr Richard BORON :
qu’est ce exactement qu’un « logement social et quels sont les critères d’attributions ? Réponse
de Mr le Maire : il faut savoir que dans le département de l’Hérault 8 foyers sur 10 sont éligibles
aux logements sociaux (il faut plutôt dire « aidés »). Les logements sociaux ou aidés bénéficient
de subventions de l’Etat, du département et de la région et de la CAHM. Les dossiers, déposés
par les demandeurs, ne sont valables qu’un an, ensuite il est nécessaire de le réactiver pour une
même période.
Question de Mr Lionel PUCHE : Est-ce Hérault Habitat qui décide des attributions? Réponse de
Mr le Maire : sachant que les demandes de logements aidés émanent beaucoup d’une
population locale, il est intéressant tant pour Hérault Habitat que pour la Commune de mettre en
place un « partenariat moral» qui nous permet d’être une force de proposition pour la
présentation de dossiers sur lesquels les commissions d’attribution organisées par Hérault
Habitat statuent en prenant en compte nos avis car nous participons à ces commissions
d’attribution.
(Voir annexe 2 jointe)
VOTE: ... 15 Pour (y compris les 3 pouvoirs)
------D) Choix des entreprises construction groupe scolaire :
Suite à l’appel d’offres lancé pour la construction du groupe scolaire, un travail considérable
d’analyse technique et financière a été accompli avec l’ensemble des réponses obtenues.
Par ailleurs certains lots n’ayant pas reçu de propositions, une nouvelle consultation a été lancée
et les réponses ont été collationnées et analysées.
D’autre part après avoir été « décortiquées » les offres ont été soumises pour la plupart d’entre
elles à une négociation lot par lot.
Mr Michel VINCENT commente les 2 tableaux qui ont été expédiés avec la convocation, à savoir,
l’un comprenant le montant HT estimatif par lot et l’autre comprenant le montant HT négocié et
retenu également par lot.
Il est donc demandé au Conseil de bien vouloir valider les propositions du cabinet d’études et
d’architecture RUBBIO.
(Voir annexe 3 jointe)
VOTE : ... 15 Pour (y compris les 3 pouvoirs) 4
-----E) Choix des entreprises travaux chapelle Saint Joseph :
L’appel d’offre lancé a reçu plusieurs réponses d’entreprises pour les 5 lots qui étaient décrits
dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières).
Suite à l’ouverture des plis, une négociation concernant certains lots a été réalisée et en final il
est proposé au Conseil de retenir les entreprises proposées par notre maîtrise d’œuvre (Frédéric
FIORE architecte du Patrimoine).
Remarque de Mr Lionel PUCHE : Mr J.F LASSALVY demande que pendant les travaux la statue se
trouvant à droite en rentrant soit déplacée. Mr le Maire précise que nous aurons à faire à des
entreprises sérieuses assumant leurs responsabilités. Par ailleurs les travaux concernant le
chauffage ont été réalisés et il ne reste plus que le raccordement au gaz qui sera réalisé le 27
septembre puis les essais dans la foulée.
(Voir annexe 4 jointe)
VOTE : ... 15 Pour (y compris les 3 pouvoirs)
-----F) Nomination d’un délégué à la protection des données :
Le règlement européen concernant la protection des données 2016/679 dit RGPD est entré en
vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des
données à caractère personnel et rend leur application obligatoire.
La CAHM propose une mutualisation des Personnels et des moyens techniques, avec
l’approbation d’une convention de coopération intercommunale.
En cas d’acceptation, le coût pour notre Commune est indiqué dans le document joint en annexe
et s’appuie en fonction de la taille de la Commune sur une estimation du coût annuel calculée
avec un nombre de jours d’intervention sur notre collectivité.
Cette convention de mutualisation propose la nomination de Madame Elodie MISEREY faisant
déjà partie des services de la CAHM et aura une durée de 3 ans et renouvelable par tacite
reconduction.
Il est donc proposé au Conseil de ratifier cette convention afin de répondre à nos obligations
réglementaires dans les meilleures conditions pratiques, techniques et tarifaires.
(Voir annexe jointe)
VOTE: 15 Pour (y compris les 3 pouvoirs)
---------G) Demande d’admission en non-valeur (créances irrécouvrables) :
Monsieur le maire explique que la trésorière de Pézenas a présenté plusieurs demandes
d’admission en non-valeur (3) après épuisement de toutes les procédures juridiques de
recouvrement. 5
Il s’agit en l’occurrence d’une somme de 139 € répartie en 6 titres de recettes émis entre 2015 et
2017 sur le budget principal.
Il est proposé au Conseil d’autoriser M. le Maire à procéder à cette mise en non-valeur et
d’inscrire les crédits nécessaires au budget général 2018, à l’article 6541 (créances admises en
non-valeur)
(Voir annexe jointe)
VOTE : 15 Pour (y compris les 3 pouvoirs)
--------H) Création de deux postes d’adjoint administratif principal 1ère classe :
Dans l’évolution de carrière de deux agents de notre collectivité (Vanessa BOSC et Sylvie
PENARRUBIA) , monsieur le Maire propose au Conseil la création de 2 postes d’Adjoint
administratif principal 1ère classe à temps complet et la suppression de 2 postes d’Adjoint
administratif principal 2ème classe, à partir du 1er août 2018.
Ces deux postes se déroulent à temps complet.
VOTE : 15 Pour (y compris les 3 pouvoirs)
Questions diverses :
Mr Lionel PUCHE : concernant les gens du voyage, propose que Mr le Maire prenne une délibération
fixant des tarifs exagérés avec un délai officiel d’occupation et fait remarquer que généralement, ne
s’acquittant pas de ces sommes dues, ils génèrent une dette officiellement reconnue envers la
commune. Cette situation dans 9 cas sur 10 ne les invite plus à revenir. Il regrette aussi que Mr le
Maire n’ait pas porté plainte pour dégradation du bien public et occupation illégale.
L’ordre du jour étant épuisé, Mr le Maire lève la séance 20h30.