Déliberation - CRCM 2020 02 14

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Déliberation - CRCM 2020 02 14 Document publié le Lundi 6 janvier 2020 par la commune de Nanchez. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 2020 02 14)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2020

Présents : Yvan AUGER, Laurent BLONDEAU, Christian BRUNEEL, Christophe BRUZEAU, Jocelyne CART- LAMY, Marie-Angélique COTTER, Catherine COUANON, Gilles CRETIN, François FENIET, Jean-Marc FONTANEZ, Yannick FOUCAULT, Joëlle GAUTHIER, Jean-Marc GRENARD, Estelle JANIER-DUBRY, Denis MARTIN, Fabien MOREL, Frédéric OLLITRAULT, Benoît PIARD, Jérémie PIARD, Christelle PIPARI, Mikaël REFLOC’H, Didier REYBILLET, Raphaël VAZ, Jacques VINCENT, Gérard WERMEILLE. Absents excusés : Marc CAPELLI, David COLANGE, Michel GOYARD, Corine PACOREL, Dominique PIARD (Pouvoir à G. WERMEILLE).

Absents : Xavier BOURGEOIS-REPUBLIQUE, Liliane BROLLES, Lyndie GOUBET, Daniel LAMOURET, Joël GINDRE, Sébastien PIARD, Régis MOREAU, Nadine PIARD.

Monsieur le Maire demande la possibilité au Conseil Municipal d‘ajouter à l’ordre : - Délibération pour le SIVOS de la Rixouse – Nanchez Villard sur Bienne

- Délibération / Dépenses d’investissement

Le Conseil donne son accord.

1) Approbation du dernier compte-rendu du conseil et nomination du secrétaire de séance

M. Mikaël REFLOC’H est désigné secrétaire de séance.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

2) Convention / Accès à l’ancienne RD 26 / Villard sur Bienne

La Commune de Villard-sur-Bienne avait réglementé l’accès à l’ancienne route départementale RD 26, par arrêté municipal du 09 octobre 2017. La convention mise en place, a été actualisée au nom de la Commune de Nanchez. L’ONF et un certain nombre de propriétaires riverains avaient déjà signé cette convention.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention avec les propriétaires riverains qui en feraient la demande.

3) Convention / Combe de Laume / Villard sur Bienne

En 2018, la Commune de Villard-sur-Bienne avait donné son accord de principe pour la signature d’une convention avec le Conservatoire d’Espaces Naturels de Franche-Comté, pour la préservation de la tourbière de la Combe de Laume.

Le document final, soumis au Conseil Municipal est une convention tripartite entre le Conservatoire d’Espaces Naturels de Franche-Comté, le Parc Naturel Régional du Haut-Jura et la Commune de Nanchez. La zone concernée correspond à une partie de la parcelle 562 ZB 31, lieu-dit Combe de Laume, soit 10 ha 54 a 48 ca sur une superficie totale de 12 ha 11a. La durée de l’engagement est de dix ans ; la convention peut être amendée si nécessaire et elle peut être dénoncée par l’un ou l’autre des parties. Le Conseil Municipal donne son accord et autorise le Maire à signer la convention, à l’unanimité moins les abstentions de MM. Y. FOUCAULT, Jérémie PIARD et D. MARTIN.

4) Destination des coupes de bois 2020

Le Conseil Municipal décide de vendre en bloc et sur pied, les résineux des parcelles : - Prénovel P18 et P21 P 1 /3- Chaux-des-Prés C22

- Les Piards L4

Et les feuillus des parcelles :

- Prénovel P16, P18, P19, P20 et P21

- Chaux-des-Prés C16, C17 et C18

- Les Piards L4et L21

- Villard / Bienne V4, V5, V6 et V7

Sur pied à la mesure :

- Prénovel P16, P19 et P20

- Chaux-des-Prés C28

- Les Piards L21

5) Epandage des boues des lagunes

Pour information, 4 des 6 bassins sont à videnger absolument. Les 2 autres, à voir. L’analyse des boues est en cours pour détecter la présence (ou pas) de métaux lourds, de produits pétroliers. Si les boues ne sont pas conformes pour l’épandage, elles devront être séchées, puis évacuées et détruites selon la réglementation, sachant que le volume est estimé à 3 000 m3, composés à 94% d’eau et 6% de matières organiques.

Dans le cas où elles sont épandables, la DDAF fournira un pla d’épandage. Il reste une petite fenêtre avant le changement de règlementation de l’appelation Comté.

6) Mise à jour du tableau des effectifs

Au niveau secrétariat : 1 poste d’adjoint administratif à temps complet est créé et les 3 postes des agents partis ou à partir fin février sont supprimés (ils n’avaient pas la même appellation que celui qui est créé).

Au niveau de la filière technique : Employés communaux et personnels du Centre de Loisirs de Prénovel :

- un poste d’Adjoint Technique à temps complet est créé et un autre est supprimé (pas la même appellation que celui qui est créé).

- 2 postes d’adjoints technique à temps non complet sont supprimés au 1er mars et 2 postes d’adjoints techniques principaux de 2e classe sont créés à la même date et pour les mêmes temps de travail, suite à un avancement de grade,

- Il est créé un poste d’Adjoint Technique à 15h45 / semaine.

Au niveau de la filière Animation : Personnels de l’Accueil de Loisirs de Villard sur Bienne : - Du fait du départ d’un agent et d’une baisse d’activité, le poste vacant d’Adjoint d’Animation à 60h / mois est supprimé,

- Le temps de travail des 2 postes des personnels restant passent de 92 à 102h / mois et de 25h à 29h30 / semaine. Et ponctuellement, en fonction des nécessités de service, il sera fait appel à un personnel vacataire désigné.

Le Conseil Municipal donne son accord pour le recrutement de vacataire, en cas de nécessité de service.

Accord à l’unanimité.

7) Délibération / Vente de l’ancien Office du Tourisme des Piards (avec les nouveaux n° cadastraux)

Après le passage du géomètre, le nouveau numéro cadastral de la parcelle sur laquelle se situe l’ancien Office du Tourisme des Piards est le 417 B 699 « Dessus le Champ ». Une nouvelle délibération est prise pour accepter la vente avec la nouvelle référence cadastrale avec une superficie de 7a 58ca. Voté à l’unanimité.

Selon les informations de la DDT, aucune formalité n’est nécessaire pour le changement d’affectation du local. P 2/38) Délibération / Demande de création de la Réserve Naturelle Régionale du Nanchez

Pour la RéserveNaturelle, certains terrains ne sont pas encore réglés car il est nécessaire d’attendre l’enregistrement par les services de la Publicité Foncière. Néanmoins, l’opération est déjà bien avancée. Le Conseil vote favorablement, à l’unanimité moins l’abstention de M. WERMEILLE, pour demander la création de la Réserve Naturelle Régionale du Nanchez.

9) Loyers : Harmonisation de la date de révision des loyers au 1er janvier

Il est proposé, dans un souci de simplification administrative que la date de révision de l’ensemble des loyers, hors loyers commerciaux, soit fixée au 1er janvier, sur la base de l’indice de référence des loyers du 2e trimestre. Accord à l’unanimité.

10) Autorisation à mandater les dépenses d’investissement

Le Conseil, à l’unanimité, donne son autorisation au Maire, de mandater les dépenses d’investissement à hauteur de 25 % des crédits ouverts en 2019, dans l’attente du vote du budget primitif. Accord à l’unanimité.

11) Secrétariat et siège du SIVOS La Rixouse – Nanchez Villard sur Bienne

Le Conseil Municipal donne son accord pour le transfert du siège du SIVOS en mairie de La Rixouse et entérine le choix de confier au secrétariat de la mairie de la Rixouse, le secrétariat du SIVOS. Accord à l’unanimité.

12) Préparation des bureaux de vote

Une proposition de bureaux de vote est soumise aux Conseillers qui doivent faire savoir à Estelle JANIER- DUBRY, s’ils ont des remarques, au plus tard lundi 17 février.

13) Questions diverses

- M. le Maire rend compte d’une délégation qu’il a reçue du Conseil : Pour les travaux du Duchet, dans le cadre de la consultation pour les missions de contrôle technique, lancée le 13 décembre 2019 en procédure adaptée,

et de la consultation pour les missions de coordination sécurité et protection de la santé, lancée le 17 décembre 2019 en procédure adaptée, après analyse des offres reçues, la société APAVE est retenue pour 11 000 € HT pour la 1ère mission et 8 400 € HT pour la 2e.

- Demande d’Anthony DAUBIGNEY de disposer d’un bail incluant les clauses environnementales.

- Une affiche a été mise en place sur un soi-disant projet éolien caché. M. le Maire tient à clarifier les choses : Il n’y a pas de projet éolien secret. La Collectivité a été démarchée par 3 entreprises qui ont demandé à exposer leur projet. Elles ont été reçues en mairie de Nanchez, avec Mme le Maire de LESCHERES qui serait potentiellement concernée géographiquement. M. AUGER précise qu’il est contre ce projet et qu’il n’est pas question de réalisation.

- Dernier conseil de la mandature : Le vendredi 6 mars.

La séance est levée à 21h45.

Fait à Nanchez, le 19 février 2020.

Le Maire,

Yvan AUGER

P 3/3