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Procès Verbal - CM20250224 PV
Procès Verbal - CM20250324 PV VF
Conseil Municipal - CCAS BP2023 COMM
Conseil Municipal - CA2024 SCELLE
Procès Verbal - CM20200928 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM20200928 PV)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque,
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
septembre
2020
Nombre
de
conseillers :
L'an
deux
mille
vingt,
le
28
septembre,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
SAINT-AIGNAN
DE
GRAND
LIEU
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
Salle
de
l'Héronnière,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
LEMASSON,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: Le
22
septembre
2020
PRÉSENTS
: Jean-Claude
LEMASSON,
Maire
,
.
Valérie
LIEPPE
de
CAYEUX,
Xavier
SANDMEYER,
Éric
AÎT-KACI,
Hélène
HAZLEWOOD,
Patrick
NAGARD,
Adjoints
Daniel
COUTANT,
Martine
POTIER,
Sylvie
GOUJON,
Frédéric
CHAUCHET,
Bruno
BABIN,
Gaël
CHOCTEAU,
Pierre
CORRE,
Gwenaëlle
HERVE,
Véronique
BAYLE,
Alexandra
EVAIN,
Gwenaëlle
GUINGUENE,
Ronan
GOBIN,
Damien
PHILIPON,
Anastasia
BRIAND,
Denis
MAROT,
Antony
BOUCARD,
Ludivine
RELION,
conseillers
municipaux
EXCUSÉS :
Jérôme
BRIZARD
ayant
donné
procuration
à
Daniel
COUTANT,
Joëlle
DEUTSCHLER
ayant
donné
procuration
à Jean-Claude
LEMASSON,
Valérie
DOUILLARD
ayant
donné
procuration
à
Hélène
HAZLEWOOD,
Isabelle
KOUASSI
ayant
donné
procuration
à
Ronan
GOBIN
|2020/068 - Désignation
du secrétaire de séance
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
s'enquiert
de
la
désignation
d'un.e
secrétaire
de
séance.
Bruno
Babin
propose
sa
candidature
comme
secrétaire.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
Désigne
M.
Bruno
Babin
comme
secrétaire
de
séance.
interventions
et
commentaires
: sans
|2020/069
- Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
6 juillet
2020
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
il est
proposé
d'approuver
le procès-verbai
des
débats
du
précédent
Conseil
municipal.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à
Funanimité :
e
Approuve
sans
remarque
le procès-verbal
de
la Séance
du
6 juillet
2020.
Interventions
et
commentaires
: sans
2020/070
—
Information
sur
les
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
attributions
déléguées
par
le Conseil
municipal
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Par
délibération
en
séance
du
27
mai
2020,
le
Conseil
municipal
a
délégué
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences,
telles
qu'énumérées
à l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT). Le
Maire
doit
rendre
compte
au
Conseil
municipal
de
toutes
les
décisions,
prises
en
vertu
du
CGCT.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur :
e
Prend
acte
de
cette
information.
N°DÉCISION
DATE
OBJET
.2020/013
05/06/20 |
Renouvellement
concession
G8
— famille
LEGRIS
2020/014
|
10/07/20 | Concession
cimetière
paysager
103
— famille
BRISSON
2020/015
24/07/20 |
Renouvellement
concession
F35
- famille
DESMAS
Interventions
et
commentaires
: sans
[2020/071
— Opération
bons
d'achat
pour
soutenir
le commerce
de
proximité
Rapporteur
: Monsieur
Frédéric
Chauchet
Compte-tenu
de
la crise
sanitaire
liée à la Covid
qui
sévit depuis
plusieurs
mois,
et témoignant
de sa voionté
de
favoriser
ie commerce
local,
la collectivité
souhaite
mettre
à
disposition
des
Aignanais
des
bons
d'achat,
valables
auprès
des
commerçants,
artisans
et
prestataires
de
la
commune
qui
souhaiteront
participer
à
l'opération.
Ce
type
d'initiative
a
été
mis
en
place
dans
d’autres
communes,
avec
succès,
et
le
Conseil
municipal
du
6 juillet
dernier
en
avait
validé
le
principe.
Trois
bons
d'achat
d’une
valeur
faciale
de
10
€ chacun,
valables
six
mois,
seraient
remis
à chaque
foyer
à
compter
du
15
novembre.
Pour
la mise
en
place
de
cette
opération,
la commune
envisage
de
travailler
en
partenariat
avec
la société
Euridice
développement,
spécialisée
dans
ia
gestion
et
la
commercialisation
de
supports
prépayés
et
immatriculée
à
l'Orias
(Organisme
pour
le
registre
unique
des
intermédiaires
en
assurance,
banque
et
finance).
Un
partenariat
portant
sur
la fabrication
des
chèques
cadeaux
et leur gestion
est
envisagé,
et des
rencontres
avec
des
représentants
des
commerces
locaux
ont
été
organisées.
Dans
ce
cadre,
un
contrat
est
proposé.
Il définit
le cadre
d'engagements
de
la société
et de
la collectivité,
notamment
le versement
par
la collectivité
de
la somme
correspondant
à l'achat
des
chèques
cadeaux
sur
le compte
client
dédié,
soit
la somme
de
49
500
€
(trois
fois
10
€
par
foyer,
soit
30
€
par foyer,
pour
1 650
foyers).
Celui-ci
permettra
le
remboursement
des
commerçants
et artisans
au
fur
et
à
mesure
des
achats
effectués
par
les
Aignanais
avec
le support
prépayé.
A
l'issue
de
la durée
de
validité
des
chèques
cadeaux, les
commerçants
et
artisans
bénéficieront
de
3
mois
supplémentaires
pour
demander
le
remboursement
des
sommes
dépensées
à
l'aide
des
bons
prépayés.
Par
ailleurs,
la société
Euridice
a soumis
un
devis
comportant
l'ensemble
des
prestations
qu'elle
s'engage
à exécuter
pour
l'opération
commerciale :
-
l'adhésion
des
enseignes
commerciales,
artisanales
et
de
services
(tarif
proposé
sur
la
base
de
50
enseignes)
: gestion
de
l'adhésion
des
enseignes,
enregistrement
des
données
dans
le
logiciel,
création
des
supports
administratifs
-
la
production
et
limpression
de
supports
de
communication,
dont
les
chèques
cadeaux
:
création
graphique
des
visuels,
impression,
destockage
et envoi
des
chèques
cadeaux,
hébergement
de
la liste des
boutiques - les
frais
de
gestion
administrative
: forfait
de
gestion
sur
9
mois,
licence
par
boutique
sur
9
mois,
et frais
de
tenue
de
compte
sur
9
mois
Le
devis
de
la
prestation
s'élève
à 8.408,40
€ TTC.
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Affaires
Générales
en
date
du
15
septembre
2020,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
+
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager
l'opération
bons
d'achat,
à
engager
le devis
de
prestation
de
la
société
Euridice
développement,
d'un
montant
de
8.408,40
€
TTC,
à
signer
le
contrat
des
engagements
de
la société
Euridice
et
de
la
collectivité
pour
lopération
et
à
verser
la
somme
de
49
500
€ correspondant
au
montant
des
chèques
cadeaux
à distribuer
aux
1 650
foyers
Aignanais.
Interventions
et commentaires
:
Monsieur
Chauchet
indique
que
les
représentants
de
la
future
association
des
commerçants
de
la
commune
ont
été
rencontrés.
Ils se
sont
montrés
intéressés
par
cette
action
qu'ils
relaieront
auprès
de
leurs
futurs
adhérents.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'aucun
frais
de
gestion
ne
sera
demandé
aux
commerçants/artisans
et que
le délai de remboursement
sera
très rapide.
Tous
les commerçants
et artisans
de
la
commune
peuvent
en
bénéficier,
hormis
ceux
qui
ne
sont
pas
en
contact
direct
avec
les
habitants.
II
n'y a pas
de
distinction
entre
eux.
Le
coût réel de
l'opération
dépendra
du
nombre
de
bons
d'achats
utilisés,
sachant
que
les personnes
qui estiment
ne pas
en
avoir besoin
auront
la possibilité
d'en
faire
don
au
CCAS
au
bénéfice
des
plus
démunis.
Monsieur
Chauchet
précise
que
des
permanences
seront
organisées
mi-novembre
pour
la distribution
des
bons
d'achat,
et qu'un
appel
à
volontariat
des
élus
sera
lancé.
Monsieur
Brizard,
par
l'intermédiaire
de
Monsieur
Coutant,
demande
si les
commerçants/artisans
seront
tous
contactés
{ce
à
quoi
Monsieur
le
Maire
a
déjà
répondu),
et s'ils seront
relancés.
Monsieur
Chauchet
indique
qu'ils seront
sûrement
relancés,
mais
qu'il s’agit avant
tout de
volontariat.
La
convention
prévoit
50
enseignes,
mais
il sera
toujours
possible
de
prendre
un
avenant
si besoin.
Monsieur
Corre
souhaite
savoirà
qui devront
s'adresser les foyers
souhaitant
donner
leurs
bons
au
CCAS.
Monsieur
le
Maire
répond
que
cela
pourra
se
faire
au
moment
de
la
distribution
ou
en
fin
de
parcours,
en
les
déposant
en
mairie.
Monsieur
Chauchet
ajoute
que
le calendrier
de
l'opération
a été pensé
de
manière
à comprendre
la période
de
Noël.
Madame
Relion
demande
si ces
bons
pourront
être
utilisés
en
plusieurs
fois.
Monsieur
le Maire
répond
par
l'affirmative,
en
précisant
qu'il
n'y
aura
pas
de
rendu
de
monnaie.
Monsieur
Chauchet
souligne
que
la
répartition
en
3
fois
10
€
permettra
une
utilisation
dans
plusieurs
enseignes,
l’idée
étant
de
relancer
les
différents
commerces
locaux.
Monsieur
Chocteau
souhaite
savoir
S'il est prévu
un
montant
plafond
par
commerçant.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les habitants
seront
incités
à dépenser
dans
plusieurs
enseignes,
mais
que
cela
ne pourra
pas
être
imposé.
Monsieur
le Maire
remercie
les élus pour
ce
vote
à l'unanimité,
soulignant
qu'il est important
de
faire preuve
de
solidarité
dans
cette
situation
compliquée
qui
risque
de
perdurer. 2020/072
-—
Finances
locales:
autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
un
contrat
de
prêt
d’un
montant
de
1.507.500
€
auprès
de
La
Banque
Postale
pour
le
refinancement
de
l'emprunt
MIN228114EUR/0032738
contracté
en
2005.
Rapporteur
: Monsieur
Daniel
Coutant
Le
Conseil
municipal
a délégué
sa
compétence
en
matière
d'emprunt
à l'exécutif
par
délibération
le 27
mai
2020.
Toutefois,
le
champ
de
la
délégation,
en
particulier
les
caractéristiques
essentielles
des
contrats
que
le Maire
est autorisé
à souscrire
doivent
toujours
être
précisées.
Dans
le cas
présent,
il s’agit
de
prendre
en
compte
l'opportunité
de
refinancement
d’un
prêt
contracté
en
2005,
sur
30
ans,
à
un
taux
de
3.77%
(emprunt
comprenant
le financement
du
vestiaire
foot,
de
la
maison
de
l'enfance
et du
restaurant
scolaire
notamment,
et le refinancement
d'emprunts
plus
anciens).
Un
remboursement
pouvant
être
fait
sans
versement
d'indemnité
à
compter
du
1*%
novembre
2020
du
capital
restant
dû,
une
mise
en
concurrence
des
établissements
bancaires
a
été
faite
afin
de
bénéficier
de
taux
d'intérêt
actuellement
plus
avantageux.
Monsieur
le
Maire
fait
état
de
la
proposition
contractuelle
de
la
Banque
Postale
suivante
:
Principales
caractéristiques
du
contrat
de
prêt
Score
Gissler
:
1 À
Montant
du
contrat
de
prêt
:
1.507.500
€
Durée
du
contrat
de
prêt
:
15
ans
Objet
du
contrat
de
prêt
:
financer
le
refinancement
Tranche
obligatoire
à
taux
fixe
jusqu'au
01/12/2035
Cette
tranche
obligatoire
est
mise
en
place
lors
du
versement
des
fonds.
Montant
:
1.507.500
€
Versement
des
fonds
:................................ à
la demande
de
l'emprunteur
jusqu’au
20/11/2020,
en
une
fois,
avec
versement
automatique
à cette
date
Base
de
calcul
des
intérêts
:
mois
de
30 jours
sur
la base
d’une
année
de
360
jours
Taux
d'intérêt
annuel
:
taux
fixe
maximum
de
0.56
%
Echéances
d'amortissement
et d'intérêts
: périodicité
trimestrielle
Mode
d'amortissement
:...............,............ constant
Remboursement
anticipé
:
autorisé
à
une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
capital
restant
dû,
moyennant
le paiement
d'une
indemnité
actuarielle
Commission Commission
d'engagement
: ..….................... 0,10
%
du
contrat
de
prêt
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Affaires
Générales
en
date
du
15
septembre
2020,
Considérant
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-21,
L2122-22
et
L2122-23,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
lunanimité :
e
Autorise
le Maire
à signer
l'ensemble
de
la documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus
à
intervenir
avec
la
Banque
Postale.
Interventions
et
commentaires
:
Monsieur
Coutant
souligne
que
ce
refinancement
permet
de
gagner
plus
de
220.000€
sur
ce
mandat. Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
nouveau
prêt
remplacera
l'ancien,
et
augmentera
un
peu
la
capacité
financière
de
la
commune
tous
les
ans.
Normalement
aucun
autre
emprunt
ne
sera
nécessaire,
sauf
si les
effets
de
la
crise
sanitaire
nous
y obligent.
Le
taux
de
0.56
est
un
taux
maximal,
qui
sera
finalisé
dans
les
tout prochains jours. Monsieur
Marot
rappelle
qu'au
cours
du
mandat
2008-2014,
la
municipalité
avait
déjà
tenté
cette
renégociation,
mais
le
remboursement
par
anticipation
n'avait pas
été
possible.
Monsieur
Marot
souhaite
évoquer
une
solution
qui n'a pas
été
étudiée,
à savoir la possibilité
de
négocier
la
durée
du
prêt plutôt que
les
annuités
afin
de
le
clôturer
3
ou
4
ans
plus
tôt.
Monsieur
Coutant
répond
que
cela
a
bien
été
étudié
mais
que
cette
solution
n'a pas
été
retenue
parce
que
moins
intéressante.
Monsieur
le Maire
confirme
qu'il
est préférable
de
diminuer
la
charge
financière
annuelle,
surtout
au
vu
du
contexte
de
baisse
de
recettes
fiscales.
Monsieur
Coutant
ajoute
que
cela
laisse
aussi
une
ouverture
pour
contracter
un
autre
petit emprunt
si nécessaire,
sans
augmenter
le
taux
d'endettement
par
habitant.
[2020/073
— Finances
locales
: convention
de
versement
pour
la participation
au
CCAS
Rapporteur
: Monsieur
Daniel
Coutant
En
application
de
l’article
D1617-19
du
CGCT
prévoyant
une
convention
pour
les subventions
d'un
montant
dépassant
23.000
€,
une
convention
définissant
les
conditions
dans
lesquelles
la
collectivité
apporte
son
soutien
au
CCAS
de
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu
doit
être
établie.
Une
subvention
d'équilibre
est en
effet attribuée
annuellement
afin d'assurer
l'équilibre
du
budget
du
CCAS,
celui-ci
ne
disposant
pas
de
fiscalité
propre.
La
convention
n'aura
d'autre
objet
que
de
rappeler
le
nécessaire
respect
des
attributions
dévolues
par
la
loi aux
Centres
Communaux
d'Action
Sociale
(loi
n°2015-991
du
7 août
2015).
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Affaires
Générales
en
date
du
15
septembre
2020,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
Fexposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité
:
e
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
une
convention
avec
le
CCAS
de
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu
conformément
à
l’article
D1617-19
du
CGCT
interventions
et
commentaires
:
Monsieur
le Maire
précise
que
cette
convention
a
une
durée
de
99
ans,
et qu'il est possible
de
l'abroger.
[2020/074
-— Finances
locales
: affectation
et reprise
de
résultat
2019
|
Rapporteur
: Monsieur
Daniel
Coutant
Rappel
des
résultats
de
clôture
du
CA
2019
de
la
Commune :
Résultats
de
clôture
cumulés
Fonctionnement
3
825
249,94
(A)
Investissement
-2144577.69
(B)
résultat
de
clôture
cumulé :
1.680.671,35
€
>
Rappel
des
restes
à
réaliser
en
fonctionnement
2019
: 6.926,02
€
+
Rappel
des
restes
à
réaliser
en
investissement
2019 : Restes
à réaliser
Dépenses
: …
952.800,61
€ (C)
Restes
à
réaliser
Recettes
: …
569.200,41
€
(D)
Le
solde
des
restes
à réaliser
2019
présente
un
déficit
en
investissement
de
:
SS88/600/20
€ (E
=D-
C)
Le
solde
global
de
résultat
d'investissement
à couvrir
s'élève
donc
à 2.528.177,89
€
il est
donc
proposé
de
reprendre
ces
résultats
et
d’affecter
l'excédent
de
résultat
de
fonctionnement
(A)
comme
suit :
>
Enrecettes
d'investissement,
Article
1068
«
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
:.2.528.177,89
€ (F)
+
Enrecettes
de
fonctionnement
Article
002
«
Excédent
de
fonctionnement
reporté
»
: …..
1.29707,15
€ (G=
A-F)
>»
En
dépenses
d'investissement
|
Article
001
«
Résultat
d'investissement
reporté
»
:
2146.620,59
€
(B)
(avec
régularisation
du
2.042,90
€
notée
au
CDG2019)
Considérant
l'avis
de
la Commission
Affaires
Générales
en
date
du
15
septembre
2020,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité :
+
Approuve
la reprise
et
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2019
comme
proposé
ci-dessus.
interventions
et
commentaires
: sans
|2020/075
— Finances
locales
: budget
supplémentaire
2020
Rapporteur
: Monsieur
Daniel
Coutant
Le
Budget
Primitif
2020
a
été
voté
en
décembre
2019.
Un
budget
de
transition
permettant
de
finaliser
les
dépenses
de
fonctionnement
et des
projets
en
cours
(notamment
la réfection
du
sol
sportif
de
la Pavelle
/
la
reconstruction
d’un
abri
de
boules
/ ia
réhabilitation
du
presbytère
et
de
son
parc
/ la
sécurisation
du
patrimoine
bâti
des
Jahardières
/ la réfection
de
la toiture
de
la salle
polyvalente).
Ayant
été
voté
avant
l'arrêt
des
comptes
2019
(clôture
officielle
au
31
janvier
2020),
il n‘a
pas
permis
de
reprendre
les
résultats
antérieurs
et
par
conséquent
d'affecter
d'autres
dépenses.
Le
budget
supplémentaire
2020
tend
donc
à reprendre
les
résultats
cumulés
ainsi
que
les
restes
à réaliser
constatés
au
compte
administratif
2019
(voté
en
mai
2019)
puis
à affecter
ces
résultats
sur
deux
sections
budgétaires
(une
section
de
fonctionnement
et
une
section
d'investissement)
et
à
intégrer
d'autres
dépenses
et recettes
présentement
identifiées.
Après
reprise
et
affectation
des
résultats
2019
(faisant
l’objet
de
la
précédente
délibération)
;
sont
intégrées
principalement
les dépenses
liées
au
démoussage
des
écoles,
au
projet
«
Rives
de
Grand
Lieu
»
tant
en
fonctionnement,
qu’en
investissement
(APCP
votés
en
juin)
; les
dépenses
identifiées
en
priorité
2
au
BP
2020
par
les
commissions
communales
et les
chiffrages
complémentaires
des
services
techniques
pour
les
travaux
et équipements.
De
plus,
sont
intégrées
au
budget
suppiémentaire
2020,
les
dépenses
liées
à
l'épidémie
de
coronavirus
(équipements
sanitaires
et techniques,
aides
aux
commerçants,
surcoût
pour
ies travaux
d'investissement).
À
noter
qu'un
ajustement
budgétaire
pourra
avoir
lieu
en
fin
d'année
pour
soutenir
les
aides
supplémentaires
du
CCAS
accordées
également
dans
le
cadre
de
cette
épidémie,
si
les
réaffectations budgétaires
internes
à son
budget
s'avéraient
insuffisantes.
Enfin,
on
retrouve
tant
en
dépenses,
qu'en
recettes
(chapitre
16)
les
écritures
comptables
du
refinancement
d'emprunt
évoqué
précédemment
(délibération
portée
à
ce
même
conseil).
En
recettes,
la
préfecture
a
notifié
l'attribution
d'une
subvention
de
125.000
€
pour
la
réfection
de
la
toiture
ce
la
salle
polyvalente,
dans
le
cadre
de
la
DSIL
2020.
La
Commune
prend
cependant
acte
parallèlement
Ge
la
notification
de
-75.000
€
de
recettes
sur
la
fiscalité
locale
(révision
du
calcul
des
bases
imposables
sur
le
foncier
bâti).
Une
vigilance
sur
l'évaluation
des
bases
fiscales
sera
de
mise
en
2021.
Le
tableau
ci-dessous
présente
les
grands
équilibres
du
projet
de
budget
supplémentaire
2020
:
Fonctionnement
es
Ress
à
Résultat
reporté
Tor
Dépenses
1.215.145,13
€
6.926,02
€
1.222.071,15€
Recettes
-
75.000,00
€
1.297.071,15
€
1.222.071,15
€
investissement Dépenses
2.621.302,23
€
952.800,61
€|
2.146.620,59
€
5.720.723,43
€
Recettes
5.151.523,02
€
569.200,41
€
5.720.723,43
€
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Affaires
Générales
en
date
du
15
septembre
2020,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
+
Approuve
le
budget
supplémentaire
2020
dont
les
grands
équilibres
sont
présentés
dans
le
tableau
ci-dessus.
Interventions
et
commentaires
:
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
dépenses
«
covid
»
correspondent
entre
autres
aux
achats
d'ordinateurs
portables
pour
les
agents
municipaux
afin
de
favoriser
le
télétravail.
Les
« P2
»
du
budget
primitif
font
référence
aux
« priorités
2
» du
montage
budgétaire
primitif
2020
voté
en
décembre
2019
; les
commissions
de
travail
vont
bientôt
se
réunir
afin
d'élaborer
le
budget
primitif
2021,
en
fléchant
un
ordre
de
priorité
pour
chacune
des
dépenses
à
engager
sur
l'année
(P1
=
indispensable,
P2
=
peut
attendre,
P3
=
non
indispensable). Concernant
les
subventions,
Monsieur
le
Maire
indique
qu'elles
ne
sont
pas
versées
en
une
seule
fois,
ce
qui
explique
les
restes
à réaliser.
Ce
budget
supplémentaire
est
un
budget
prudentiel,
la
baisse
des
ressources
fiscales
y
étant
intégrée,
mais
il
n'inclut
pas
les
incidences
liées
au
COVID
qui
ne
sont
pas
encore
connues
(sommes
non
dépensées,
dépenses
supplémentaires).
Par
exemple,
pour
l'ALSH,
il n'y
a pas
eu
de
prestation
entre
mars
et
mai,
mais
le
paiement
du
terme
fixe
a
bien
été
effectué
; il
en
est
de
même
pour
la
restauration
scolaire
ou
encore
l'école
de
musique.
Ces
incidences
seront
constatées
lors
du
vote
du
Compte
Administratif
2020.
Monsieur
Coutant
ajoute
que
le
contexte
sanitaire
va
peut-être
amener
à
prévoir
une
décision
modificative
vis-à-vis
du
CCAS,
si
le
budget
de
celui-ci
ne
iui
permet
pas
d'absorber
le
delta
lié
au
COVID.
2020/076
—
Marchés
:Festifolies
2020
—
autorisation
donnée
au
Maire
pour
signer
les
protocoles
transactionnels Rapporteur
: Madame
Valérie
Lieppe
de
Cayeux
Vu
la
délibération
n°2020/027
du
4
mai
2020
du
Conseil
municipal
concernant
les
incidences
de
la
crise
sanitaire
sur
l’organisation
des
festivités
prévues
sur
la
commune
qui
a
approuvé
le
report
pour
motif
d'intérêt
général
le
festival
«
Les
Festifolies
d'Automne
» en
2021,
Vu
l'ordonnance
n°
2020-319
du
25
mars
2020
portant
diverses
mesures
d'adaptation
des
règles
de
passation,
de
procédure
ou
d'exécution
des
contrats
soumis
au
code
de
la
commande
publique
et
des
contrats
publics
qui
n'en
relèvent
pas
pendant
la
crise
sanitaire
née
de
l'épidémie
de
covid-19, Vu
la
note
du
Ministère
de
l'économie
et
des
finances
sur
"Les
conséquences
de
la
crise
sanitaire
sur
la
commande
publique"
explicitant
ordonnance
n°
2020-3198
du
25
mars
2020,
Vu
l’article
R2191-31
de
Code
de
la
Commande
Publique,
Concernant
le
festival
«
Les
Festifolies
d'Automne
2020
»,
la
commune
se
trouve
dans
le
cadre
d’une
résiliation
de
marchés
publics
pour
motif
d'intérêt
général.
Lorsque
le
pouvoir
adjudicateur
résilie
un
marché
pour
motif
d'intérêt
général,
le
titulaire
a
droit
à
une
indemnité
de
résiliation.
|
Le
titulaire
a
droit,
en
outre,
à
être
indemnisé
de
la
part
des
frais
et
investissements,
éventuellement
engagés
pour
le marché.
li lui incombe
d'apporter
toutes
les justifications
nécessaires
à la fixation
de
cette
partie
de
l'indemnité
dans
un
délai
de
quinze
jours
après
la
notification
de
la
résiliation
du
marché.
La
résiliation
fait
l'objet
d'un
décompte
de
résiliation,
qui
est
arrêté
par
le
pouvoir
adjudicateur
et notifié
au
titulaire. Peuvent
être
portées
au
crédit
du
titulaire
:
»
Les
dépenses
engagées
par
le titulaire,
à savoir
:
o
le
coût
des
matières
et
objets
approvisionnés
en
vue
de
l'exécution
du
marché ;
o
le coût
des
installations,
matériels
et outillages
réalisés
en
vue
de
l'exécution
du
marché ;
o
les
autres
frais
du
titulaire
se
rapportant
directement
à
l'exécution
du
marché ;
-
Les
dépenses
de
personnel
dont
le
titulaire
apporte
la
preuve
qu'elles
résultent
directement
et:
nécessairement
de
la résiliation
du
marché.
Si
la
résiliation
est
prise
dans
le cadre
d’une
résiliation
pour
motif
d'intérêt
général,
une
somme
forfaitaire
calculée
en
appliquant
un
pourcentage
à
la
différence
entre
le
montant
hors
TVA
non
révisé
du
marché
et
le montant
hors
TVA
non
révisé
des
prestations
réceptionnées.
Dans
le silence
du
marché,
ce
pourcentage
est
de
5
%.
La
notification
du
décompte
par
le
pouvoir
adjudicateur
au
titulaire
doit
être
faite
au
plus
tard
deux
mois
après
la
date
d'effet
de
la
résiliation
du
marché.
Le
décompte
de
résiliation
pour
l'ensemble
des
titulaires
concernés
est
présenté
dans
un
tableau
en
annexe
de
cette
délibération.
Un
protocole
transactionnel
type
sera
utilisé
pour
l’ensemble
des
titulaires
concernés
désignés
dans
le
tableau
récapitulatif.
Ce
protocole
type
est
présenté
en
annexe
de
cette
délibération.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
le
décompte
de
résiliation
e
Autorise
le
Maire
à
signer
les
protocoles
transactionnels
avec
les
prestations
concernés
pour
l'annulation
du
festival
fnterventions
et
commentaires
:
Madame
Lieppe
de
Cayeux
informe
l'assemblée
que
le
Cirque
du
Soleil
est
aujourd'hui
vendu
aux
enchères,
entraînant
le licenciement
de
3 500
artistes
et techniciens
qui se
retrouvent
au
chômage
malgré
les
aides
du
gouvernement
québécois.
À
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu,
le pari a été
fait de
maintenir
la fête
de
la
musique
en
juin
dernier,
pour
les
habitants,
mais
aussi
pour
les
intermittents
qui
sont
intervenus.
Madame
Lieppe
de
Cayeux
tient à remercier
le
service
Vie
Locale,
dont
le
temps
de
travail a
été
multiplié
par
3
pour
les
agents.
Le
feu
d'artifice
pour
la
soirée
« Festifêtes
»
du
26
septembre
a
été
le
seul
du
département
autorisé
par
la
Préfecture,
grâce
au
travail
fourni
par
le
service.
La
municipalité
entend
continuer
à soutenir
les professionnels
du
spectacle.
Monsieur
Sandmeyer
demande
confirmation
sur
les
indemnités
: soit
elles
correspondent
aux
dépenses
justifiées,
soit
elles
représentent
5%
du
marché
?
Ce
que
confirme
Monsieur
le
Maire.
Les
services
analysent
les pièces
fournies,
qui en
général
correspondent
à
7 ou
8%
du
marché. 2020/077
—
Marchés
:Espaces
Sportifs
Extérieurs
—
pénalités
de
retard
pour
dépassement
du
délai
contractuel
de
réalisation
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Le
chantier
des
Espaces
Sportifs
Extérieurs
portait
sur
la
création
de
terrains
synthétiques
et
d’un
aménagement
des
espaces
paysagers
périphériques.
Le
marché
alloti
en
deux
lots
a été
attribué
à
:
>
Pigeon
TP
au
montant
de
1.044.792,75
€
HT
* soit
1.253.751,30
€TTC,
pour
les
terrains
synthétiques
et
les
aménagements
paysagers,
>
_Inéo
au
montant
de
135.924,49
€
HT
* soit
163.109,
39
€ TTC,
pour
l'éclairage
des
terrains.
(* : Montants
de
base
des
marchés
hors
actualisation)
La
Maitrise
d'œuvre
a
été
confiée
à
PMC
Études.
Le
marché
de
travaux
d'une
durée
de
98
jours
calendaires
(7jours/7
y compris
les
jours
fériés)
a
démarré
par
Ordre
de
Service
(OS)
le
24
avril
2019.
Une
réception
partielle
des
ouvrages
a eu
lieu
le 20
septembre
2019.
Cette
réception
a
permis
d'ouvrir
le
site
au
public
est
d'accueillir
les
clubs
et
associations
pour
la
rentrée
sportive
de
2019.
Si
les
travaux
des
terrains
synthétiques
étaient
globalement
achevés,
les
aménagements
extérieurs
subissaient
d'importants
retards
provenant
pour
partie
de
la
nécessité
d'engager
des
travaux
complémentaires
(murs
en
gabions,
terrassements...}
pour
la
bonne
réalisation
de
lopération
programmée. En
accord
avec
le
Maître
d'œuvre,
le
Maître
d'Ouvrage
a
volontairement
interrompu
le
chantier
de
fin
septembre
à fin
octobre
au
regard
d’une
période
et
de
conditions
climatiques
inadaptées
pour
la
plantation
des
végétaux.
Le
chantier
a
ainsi
repris
à
compter
du
1%
novembre
2019.
A
la
sécheresse
de
septembre
et
d'octobre
a
succédé
une
période
d'intempéries
importantes
qui
a
couvert
les
mois
de
novembre
et
décembre
2019,
puis
janvier,
février
et
mars
2020.
Enfin,
la
crise
sanitaire
a
également
généré
une
période
d'interruption
importante.
Le
Procès-Verbal
de
réception
de
la
totalité
de
l'ouvrage
a
finalement
été
arrêté
au
15
mai
2020.
Les
375
jours
calendaires
comptabilisés
entre
l'ordre
de
service
de
démarrage
et
le
PV
de
réception
ont
été
analysés
et
ils
amènent
le
constat
suivant
:
-
57
jours
d'interruptions
provenant
de
la
Maitrise
d'Ouvrage,
-
135
jours
d'intempéries
et
de
ressuyage
des
sols,
-
55
jours
liés
à
la
crise
sanitaire
COVID-19.
Soit
247
jours
justifiés
pendant
lesquels
l’entreprise
n'a
pu
intervenir.
Au
regard
de
ces
éléments,
le
délai
de
réalisation
est
donc
de
128
jours
calendaires
(375-247)
au
lieu
des
98
contractuels,
ce
qui
amène
un
délai
de
retard
d'exécution
de
30
jours
caiendaires.
Conformément
à
l’article
7.1
du
CCAP
(Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières),
des
pénalités
pour
non-respect
du
délai
contractuel
d'exécution
sont
prévues
à
hauteur
de
300
€
par jour
calendaire
de
retard. Le
montant
calculé
des
pénalités
pour
retard
d'exécution
est
de
:30
jours
X
300€HT/j
=
9.000
EHT.
Le
tableau
récapitulatif
des
pénalités
est joint en
annexe.
Considérant
l’avis
de
la Commission
Travaux
Equipements
en
date
du
9 septembre
2020, Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
Valide
le
calcul
arrêté
au
montant
de
9.000
€HT
et
l'application
des
pénalités,
pour
retard
d'exécution,
à l'encontre
de
la société
Pigeon
TP.
e
Autorise
le
Maitre
d'œuvre
à
inclure
les
pénalités
au
DGD
(Décompte
Général
Définitif)
de
l'opération
de
travaux.
interventions
et
commentaires
:
Monsieur
le
Maire
fait remarquer
que
les
aires
de
jeux
sont
satisfaisantes.
En
revanche,
des
réserves
ont
été
émises
sur
le
volet
paysager,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
co-visibilité
entre
les
terrains
et
le
cimetière,
ainsi que
sur les reprises
de
plantations
à l'arrière
du
cimetière.
Monsieur
le Maire
fait part de
sa
déception
quant
à
la prestation
globale,
malgré
l'engagement
de
la
maîtrise
d'œuvre
dans
le
marché.
Des
éléments
seront
repris
à
l'automne,
Selon
les
conditions
météorologiques.
| 2020/078
— Convention
de
servitude
entre
la Commune
et
Enedis
-
Place
Millénia
(AC
490)
Rapporteur
: Monsieur
Éric
Aït-Kaci
ENEDIS
doit
procéder
sur
la parcelle
cadastrée
AO
490,
à la mise
en
souterrain
d’un
réseau
basse
tension
et à
l'implantation
d’armoires
et accessoires
pour
l'alimentation
de
la salle
polyvalente
et du
Presbytère.
En
conséquence,
il convient
de
prévoir
une
convention
de
servitude
garantissant
les
droits
et
obligations
de
la Commune
et de
ENEDIS
dans
le cadre
de
l'installation
des
ouvrages.
La
convention,
suivant
le modèle
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération,
est
consentie
à titre
gratuit.
Considérant
l'avis
de
la Commission
Aménagement
du
Territoire,
Déplacements,
en
date
du
17
septembre
2020 Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à
Funanimité
:
e
Approuve
le principe
d'établissement
d'une
convention
de
servitude
avec
ENEDIS
pour
permettre
l'exploitation
de
ses
ouvrages
situés
sur
la
parcelle
AO
490,
place
Miliénia
;
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention.
interventions
et
commentaires
:
Monsieur
Aït-Kaci
précise
que
les
services
techniques
entendent
profiter
de
ces
travaux
pour
travailler
sur
la
mise
en
place
de
bornes
de
recharge
électrique
au
niveau
du
parking
(projet
en
cours
de
discussion
mais
déjà
bien
avancé).
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
s'agit pour
le
moment
d'une
propriété
communale
qui
sera
probablement
transférée
à
Nantes
Métropole
puisqu'elle
va
devenir
un
espace
public.
Ces
travaux
d'enfouissement
vont
permettre
de
supprimer
les
2 édicules
avant
le portail
en
bois
accédant
au
parc
du
presbytère,
les
matériels
d'aujourd'hui
étant
moins
encombrants
que
ceux
utilisés
dans
les
années
70-80,
| 2020/079
— Bail
avec
Orange
: ajout d’un
relais
Orange
chemin
des
Sablonnières
Rapporteur
: Monsieur
Éric
Aït-Kaci
En
2006,
l'opérateur
téléphonique
Orange
a
implanté
une
antenne
relais
sur
la
Commune
de
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu,
à
proximité
des
ateliers
municipaux,
chemin
des
Sablonnières,
parcelie
BA
9.
10 En
2016,
et afin
de
pérenniser
l'implantation
de
l'équipement,
la Commune
a conclu
un
nouveau
bail
avec
le
Société
Orange,
d’une
durée
de
12
années.
Aujourd’hui,
ce
même
opérateur
propose
la signature
d'un
nouveau
bail,
d'une
durée
de
12
ans.
Il prévoit
de
moderniser
ses
équipements
par
l'installation
d'un
nouveau
pylône,
d'une
hauteur
de
42
m
ainsi
que
l'ajout
de
moduies
techniques
permettant
l’utilisation
de
l'antenne
par
d’autres
opérateurs.
Ainsi,
3
modules
techniques,
de
dimensions
3m
x
3m50,
seront
dédiés
à
: Bytel,
SFR
et
Free.
Le
dossier
présenté
contient
un
article
(X.3)
sur
le
respect
des
normes
d'environnement
et,
en
particulier,
sur
les
limites
d'exposition
du
public
aux
champs
électromagnétiques
émis
par
les
équipements
utilisés
dans
les
réseaux
de
télécommunication
ou
par
les
installations
radioélectriques.
L'opérateur
propose
un
loyer
annuel
de
4 200
€
net,
toutes
charges
comprises,
incluant
une
augmentation
forfaitaire
annuelle
de
1%.
Considérant
l'avis
de
la Commission
Aménagement
du
Territoire,
Déplacements,
en
date
du
17
septembre
2020, Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
+
Valide
le
projet
de
bail
envisagé
avec
l'opérateur
de
téléphonie
Orange
concernant
l'antenne
implantée
sur
le site
des
ateliers
municipaux ;
+
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et,
en
particulier,
à signer
le
bail joint
en
annexe.
Interventions
et
commentaires
:
Monsieur
Aït-Kaci
explique
qu'Orange
veut
remplacer
l'antenne
actuelle
de
36
m,
située
près
des
ateliers
municipaux,
par
une
antenne
de
42
m,
permettant
d'accueillir
4
opérateurs
au
lieu
de
2.
La
commission
s'est
interrogée
sur
les
mesures
électromagnétiques,
et
souhaite
qu'elles
soient
effectuées
pour
chaque
opérateur.
Il est également
souhaitable
que
le coloris
de l'antenne
s'intègre
au mieux
dans
l’environnement.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
nouvelle
antenne
n'accueillera
pas
la
5G
pour
l'instant,
et
informe
l'assemblée
que
la commune
a refusé
une
déclaration
préalable
(refus attaqué
par le
Tribunal Administratif)
pour
l'implantation
d'une
antenne
dans
le
secteur
du
D2A,
d'abord
parce
qu'elle
se
situe
en
zone
agricole,
mais
également
parce
qu'elle
peut
accueillir la
5G
alors
que
les
bandes
de
fréquence
n'ont pas
encore
été
ouvertes
par
l'Etat.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
ces
modifications
chemin
des
Sablonnières
vont
permettre
de
relocaliser
l'accès
de
la
station
d'épuration
en
prévision
de
l'avenir
(mise
en
place
d'un
bâtiment
technique
adjacent
par
exemple).
Monsieur
le Maire
indique
également
que
le conseil
municipal
a choisi d'implanter l'antenne
à cet endroit
il
y a
une
quinzaine
d'années,
pour
desservir
la partie
sud
de
la
commune,
interdisant
de
ce
fait foute
autre
localisation.
La
commune
fait désormais
en
sorte
que
tous
les
opérateurs
s'installent
au
même
endroit,
ce
qui explique
l'augmentation
de
la hauteur
du
pylône.
L'ancien
Maire,
Jean-Pierre
Guilbaud,
s'était engagé
à effectuer
des
mesures
des
ondes
électromagnétiques
en
amont
et en
aval
des
installations
et de
la mise
en
route,
engagement
toujours
d'actualité.
Ces
analyses
ont
montré
que
les
ondes
émises
sont
bien
en-
dessous
des
seuils
préconisés
par l'OMS.
Madame
Evain
souhaite
savoir
qui
réalise
les
relevés.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'ils
sont
effectués
par
un
bureau
d'études
spécialisé.
Monsieur
Sandmeyer
demande
s'ils
sont
faits
régulièrement.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'ils
ont lieu
au
moment
de
l'installation
puis
après
la mise
en
route
de
l'émetteur.
Monsieur
Sandmeyer
demande
si cette
nouvelle
antenne
pourra
accueillir
la
5G
le
cas
échéant.
Monsieur
le
Maire
explique
que
l'Etat
a
exigé
aux
opérateurs
de
couvrir
la
totalité
du
territoire
national
de
manière
à
faire
disparaître
les
zones
blanches
;
ces
derniers
considèrent
donc
que
les
demandes
d'implantation
ne
peuvent
pas
leur être
refusées,
et saisissent
le
tribunal
administratif.
On
ne
sait pas
encore
comment
cela
va
se passer pour
la 5G,
considérant
que
la 4G
ne
couvre
pas
encore
l'ensemble
du
territoire
français,
va-
t-elle
la
remplacer
?
Quel
en
est
l'impact
environnemental
?
C'est
le
sens
du
moratoire
proposé
par
la
crésidente
de
la
métropole
nantaise,
auquel
Monsieur
le
Maire
adhère
: sans
pour
autant
refuser
la
modernité,
est-ce
utile
d'accepter
de
manière
systématique
des
mutations
de
ces
nouvelles
technologies
11 avec
une
telle
rapidité
? Cela
impliquerait-il
la
nécessité
de
renouveler
les
matériels
afin
qu'ils
soient
compatibles,
alors
que
les
anciens
ne
sont
pas
totalement
exploités
?
Dans
tous
les
cas,
l'implantation
de
la 5G
ne
sera
pas
possible
sur le nouveau
pylône
proposé
par
Orange,
la
hauteur
ne
suffira
pas,
ce
qui pose
question
également.
Monsieur
Chocteau
demande
s'il existe
des
zones
blanches
sur
le
territoire
aignanais.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
plans
de
couverture
des
opérateurs
sont
difficiles
à
obtenir.
Certains
ne
souhaïtent
pas
forcément
se
développer,
considérant
que
le
nombre
de
clients
sur
la
zone
à
couvrir
est
trop
faible
; à
l'inverse
d'autres,
comme
Orange
ou
Free,
essaient
de
couvrir
un
maximum
de
zones.
Madame
Hervé
indique
qu'elle
a
travaillé
chez
2
opérateurs,
et
confirme
que
les
cartographies
en
interne
ne
sont
pas
bonnes.
Monsieur
Philivon
souhaite
savoir
si les
4
opérateurs
seront
présents
ou
uniquement
Orange.
Monsieur
le
Maire
confirme
qu'en
plus
des
2 opérateurs
actuels
(Orange
et Bouygues),
Free
va
rapidement
s'installer
puis
SFR,
tous
sur le même
pylône.
Monsieur
Sandmeyer
demande
si
le
loyer
est
au
même
niveau
que
précédemment.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
montant
a
très
peu
évolué.
La
commune
loue
le
terrain,
Orange
son
antenne
aux
autres
opérateurs. Monsieur
Sandmeyer
évoque
la rénovation
de
l'ancienne
antenne,
et s'interroge
sur la
dépollution
du
site.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la remise
en
état
est à la charge
de
l'opérateur.
2020/080
—
Convention
entre
Nantes
Métropole
et
les
24
communes
membres
relative
à
la
mise
à
disposition
du logiciel
«
Droïts
de
Cité
» - Avenant
de
prolongation
Rapporteur
: Monsieur
Éric
Aït-Kaci
Le
logiciel
« Droits
de
Cités
»
est
loutil
commun
aux
Communes
et à
Nantes
Métropole
pour
l'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
au
regard
des
règles
du
PLUm,
et des
déclarations
d'intention
d’aliéner
au
titre du
droit de
préemption
urbain.
Cette
relation
technique
s’avère
être
un
atout
primordial
dans
la mise
en
œuvre
réglementaire
de
la dématérialisation
de
l'urbanisme
pour
le
1°" janvier
2022.
La
convention
de
gestion
qui
permet
cette
mise
en
commun
de
moyens,
en
application
de
l'article
L5211-
4-3
du
CGCT,
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2020,
et
ne
prévoit
pas
expressément
sa
prorogation.
Il
convient
en
outre
de
se
laisser le temps
de
préparation
d'un
nouveau
cadre
contractuel
adapté
à l'échéance
du
1< janvier
2022.
Par
ailleurs,
la
dématérialisation
des
échanges
entre
les
usagers
et
les
collectivités,
entre
les
collectivités
elles-mêmes,
entre
les
collectivités
et
les
services
de
l'État,
nécessite
des
ajustements
qui
viendront
dessiner,
sur
cette
période,
les contours
d’une
relation
contractuelle
renouvelée.
C'est
pourquoi
i! proposé
de
prolonger
la
convention
dans
sa
forme
actuelle
pour
une
période
d'un
an,
renouvelable
une
fois.
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Aménagement
du
Territoire
et
Déplacements
en
date
du
17
septembre
2020,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
l'avenant
ci-joint
ayant
pour
objet
la prolongation
à la convention
conclue
entre
Nantes
Métropole
et
la
ville
de
Nantes
pour
la
mise
à
disposition
du
logiciel
«
Droits
de
Cité
»
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelable
une
fois,
à
compter
du
1% janvier
2021,
+
Autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
Interventions
et
commentaires
: sans
12 |2020/081
-
Cession
à titre
gratuit
de
parcelles
de
voirie
à
Nantes
Métropole
—
Sections
AE
et
AH
Rapporteur
: Monsieur
Éric
Aït-Kaci
Dans
la
continuité
des
transferts
de
compétences
(voirie,
réseaux)
établis
lors
de
la
création
de
Nantes
Métropole,
des
parcelles,
constituant
des
reliquats
de
voirie
ainsi
que
l'emprise
foncière
de
voies
et
de
parkings,
sont
restées
propriété
de
la
Commune.
Afin
de
clarifier
leur
situation
et
de
simplifier
leur
gestion,
il
est
envisagé
de
régulariser
les
transferts
à
Nantes
Métropole
des
biens
suivants
:
SECTION
AE
:
:
—
| Parcelles
Adresse
cadastrale
PRPernEe
|
Localisation
ÀE
169
|
LA
GRANDE
PIECE
DES
RENARD
100 |
Rue
Clément
Ader
AE
193
|
LA
GRANDE
PIECE
DES
RENARD
300 | Avenue
de
Frémiou
ÂËE
201
|LA
BASSE
FORET
574 | Rue
Clément
Ader
AE
202
|LA
BASSE
FORET
638 | Avenue
de
Frémiou
AE
210
|PIECES
DES
LANDES
DE
FREM
234 | Avenue
de
Frémiou
AE
212
|LES
CANTONS
193 | Avenue
de
Frémiou
AE
214
|LES
CANTONS
318 | Avenue
de
Frémiou
AE
216
|LES
CANTONS
460 | Avenue
de
Frémiou
AE
218
|LA
CHATAIGNERAIE
27 | Rond-point
de
la
Porte
Penchée
AE
220
|LA
PIECE
DE
LA
CHATAIGNERAIE
225 |
Rond-point
de
la
Porte
Penchée
AE
221
|LA
PIECE
DE
LA
CHATAIGNERAIE
9 | Rond-point
de
la
Porte
Penchée
AE
255
|LA
PIECE
DE
LA
CHATAIGNERAIE
443 | Rond-point
de
la
Porte
Penchée
AE
257
|LA
CHATAIGNERAIE
52 | Rond-point
de
la
Porte
Penchée
AE
259
|LES
PETITES
PIECES
DE
FREM
670 | Avenue
de
Frémiou
AË
260
|LES
PETITES
PIECES
DE
FREM
4 080 | Avenue
de
Frémiou
AE
264
|! LA
GRANDE
PIECE
DES
RENARD
1 647 | Avenue
de
Frémiou
AË
266
|LA
GRANDE
PIECE
DES
RENARD
161 | Avenue
de
Frémiou
AE
267
|LA
GRANDE
PIECE
DES
RENARD
441 | Avenue
de
Frémiou
ÀE
268
|LA
GRANDE
PIECE
DES
RENARD
301 | Avenue
de
Frémiou
AE
270
|LA
GRANDE
PIECE
DES
RENARD
2
647 | Avenue
de
Frémiou
AE
271
|LES
CANTONS
1
120 | Avenue
de
Frémiou
AE
274
|LES
CANTONS
120 | Avenue
de
Frémiou
AE
275
|LES
CANTONS
9 | Avenue
de
Frémiou
AE
277
|LA
GRANDE
PIECE
DES
RENARD
27 | Avenue
de
Frémiou
AE
278
|LA
GRANDE
PIECE
DES
RENARD
2
349 | Avenue
de
Frémiou
AE
280
|LA
PIECE
DU
PINIER
3 200 |
Avenue
de
Frémiou
Superficie
totale
20
345
SECTION
AH
:
Parcelles
Adresse
cadastrale
PR
Localisation
AH
151
|
LA
BASSE
FORET
400 | Avenue
Antoine
de
de
Saint
Exupéry
AH
345
|LA
BASSE
FORET
15 | Rue
René
Fonck
AH
353
|
LA
BASSE
FORET
1 602 |
Rue
René
Fonck
AH
355
|LA
BASSE
FORET
5
966 | Avenue
Antoine
de
de
Saint
Exupéry
AH
356
|
LA
BASSE
FORET
280 | Avenue
Antoine
de
de
Saint
Exupéry
13 AH
357
|LA
BASSE
FORET
360 | Avenue
Antoine
de
de
Saint
Exupéry
AH
358
| LA
BASSE
FORET
457 | Avenue
Antoine
de
de
Saint
Exupéry
AH
359
| LA
BASSE
FORET
41 | Avenue
Antoine
de
de
Saint
Exupéry
AH
360
|
LA
BASSE
FORET
866 | Avenue
Antoine
de
de
Saint
Exupéry
AH
361
| LA
BASSE
FORET
97 | Rue
René
Fonck
AH
362
|LA
BASSE
FORET
4 243 |
Rue
René
Fonck
AH
363
|LA
BASSE
FORET
440 | Avenue
Antoine
de
de
Saint
Exupéry
AH
364
|LA
BASSE
FORET
8 | Avenue
Antoine
de
de
Saint
Exupéry
AH
365
| LA
BASSE
FORET
464 | Avenue
Antoine
de
de
Saint
Exupéry
AH
367
- | LA
PORTERIE
313 | Rue
René
Fonck
AH
368 | LA BRISAIE
178 | Rue
Nungesser et Coli
AH
370
|LA
BRISAIE
24 | Avenue
Antoine
de
de
Saint
Exupéry
AH
373
|LA
BASSE
FORET
679 | Rue
René
Mouchotte
AH
375
|LA
BASSE
FORET
33 | Rue
Clément
Ader
AH
376
|LA
BASSE
FORET
2
634 | Rue
Charles
Lindbergh
AH
377
|LA
BASSE
FORET
129 |
Rue
Charles
Lindbergh
AH
378
|LA
BASSE
FORET
595 | Avenue
Antoine
de
de
Saint
Exupéry
AH
379
|LA
BASSE
FORET
900 | Avenue
Antoine
de
de
Saint
Exupéry
AH
380
|LA
BASSE
FORET
107 | Rue
Nungesser
et Coli
AH
477
| LA
BASSE
FORET
99 | Avenue
Antoine
de
de
Saint
Exupéry
AH
479
|
LA
BASSE
FORET
59 | Rue
René
Mouchotte
AH
534
|
LA
PORTERIE
110 | Rue
René
Mouchotte
AH
539
| LA
BASSE
FORET
4 963 | Rue
René
Fonck
Superficie
totale
26
062
Ces
transactions,
qui
constituent
des
transferts
de
charge
entre
la
Commure
et
Nantes
Métropole,
s’effectueront
à
titre
gratuit.
Nantes
Métropole
règlera
les
frais
de
divisions
et
d'actes
en
découlant.
Considérant
l'avis
de
la Commission
Aménagement
du
Territoire,
Déplacements,
en
date
du
17
septembre
2020, Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Accepte
de
céder
à titre
gratuit
la liste
des
parcelles
susvisées
à Nantes
Métropole
;
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
et à effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Interventions
et commentaires
:
Monsieur
le Maire
explique
qu'il s'agit d'une
ZAC
qui date
de
1973/1974,
située
dans
le D2A,
dont
la
voirie
a été
ouverte
au
début
des
années
90.
La
restitution
de
cette
voirie
de
Loire-Atlantique
Développement
(ex
SELA)
et
de
la
CCI
à
Nantes
Métropole
a
été
réalisée
récemment.
Certaines
parties
étaient
restées
de
propriété
communale,
ce
qui engendrait
des
difficultés
de
gestion.
Ce
transfert
va
donc
permettre
d'alléger
les
finances
communales,
puisque
l'entretien
de
ce
secteur
n'incombe
plus
à la
municipalité.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
zones
économiques
sont
du
ressort
de
la
métropole
depuis
2001,
avec
une
répartition
de
la
taxe
professionnelle.
La
dynamique
économique
bénéficie
à
la
commune
via
Nantes
Métropole,
qui engage
un programme
de
revalorisation
de
ces
zones
dont
certaines
sont
anciennes
et peu
attractives. Monsieur
Boucard
indique
qu'il y a
souvent
remise
en
état
de
la
voirie
lorsqu'il
y
a
transfert,
il demande
donc
si cela
aura
une
incidence
pour la commune.
Monsieur
le Maire
répond
que
Nantes
Métropole
reprend
la
voirie
en
l'état,
étant
donné
qu'il ne
s'agit que
de
petits
tronçons
ou
accotements.
14 [2020/082
—
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
:renouvellement
de
ia
convention
avec
Nantes
Métropole
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Par
transfert
du
Conseil
Départemental
le
1er
janvier
2017,
conformément
à
la
loi
du
7
août
2015
portant
sur
la
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
Nantes
Métropole
est
compétente
pour
attribuer
aux
jeunes
en
difficulté,
âgés
de
dix-huit
à
vingt-cinq
ans,
des
aides
financières,
en
application
de
l'article
L.263-3
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles.
Ce
fonds
permet
le
financement
d'aides
individuelles,
pour
les
besoins
en
urgence
ou
des
projets
ponctuels,
dans
le
cadre
de
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
jeunes
adultes
en
grande
difficulté
sociale,
âgés
de
18
à 24
ans
révolus.
Il s'adresse
aux
jeunes
ne
pouvant
s'appuyer
sur
la
solidarité
familiale
pour
construire
leur
projet
d'avenir,
soit
du
fait
d'une
rupture
ou
de
conflits
avec
leur
famille,
soit
du
fait
de
la
précarité
financière
de
leur
famille
qui
ne
peut
pas
leur
assurer
un
soutien
matériel
dans
l'accès
à
la
vie
autonome. De
2017
à 2019,
plus
de
2
700
jeunes
métropolitains
ont
bénéficié
d'environ
4
900
aides,
pour
un
montant
total
de
827.000
€,
principalement
liées
à
la
subsistance.
En
2019,
1 jeune
a
bénéficié
d’une
aide
à
Saint-
Aignan
de
Grand
Lieu
(1
en
2018
et
2
en
2017).
|
Le
financement
du
fonds
est
assuré
par
Nantes
Métropole
et
les
communes
de
Nantes
Métropole,
qui
abondent
ce
fonds
à
hauteur
de
la
moitié
du
fonds
accordé
par
Nantes
Métropole.
La
commune
de
Saint-
Aignan
de
Grand
Lieu
n'a
pas
effectué
de
versement
depuis
2015,
car
le
fonds
est
toujours
excédentaire
(+
389,82
€
au
31/12/2019),
considérant
le
montant
des
aides
versées.
La
gestion
financière
et
comptable
du
FAJ
a
été
confiée
à
l'Association
Territoriale
pour
le
Développement
de
l'Emploi
et
des
Compétences
(ATDEC)
- Mission
Locale
de
Nantes
Métropole.
Compte
tenu
de
la
crise
sanitaire,
le
bilan
de
l'année
2019
n’a
pas
pu
être
effectué
et
devrait
l'être
d'ici
la
fin
de
l’année
2020.
Aussi,
Nantes
Métropole
sollicite
les
24
communes
pour
renouveler
cette
convention
pour
cette
année
2020.
Considérant
l'avis
de
ia Commission
Solidarités
en
date
du
15
septembre
2020
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
+
Approuve
la convention
relative
au
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
+
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention
avec
Nantes
Métropole,
pour
la
période
du
1®
janvier
au
31
décembre
2020.
Interventions
et
commentaires
:
Madame
Lieppe
de
Cayeux
précise
que
cette
aide
ne
concerne
pas
les
étudiants
mais
les
jeunes
en
emploi
ou
en
recherche
d'emploi.
2020/083
—
Désignation
des
représentants
de
la
commune
à
la
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
{CIID)
de
Nantes
Métropole
Rapporteur
: Monsieur
ie
Maire
Nantes
Métropole
dispose
d'une
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(CIID),
pendant
intercommunal
des
Commissions
Communales
des
Impôts
Directs
(CCID),
pour
les
locaux
commerciaux,
industriels
et
biens
assimilés.
La
CIID
est
composée
de
la
Présidente
de
Nantes
Métropole
(ou
un.e
vice-président.e
délégué.e)
et
de
20
commissaires
(10
titulaires
et
10
suppléants),
désignés
par
le
directeur
départemental
des
finances
15 publiques,
à
partir
d’une
liste de
40
personnes
dressée
par
le conseil
métropolitain,
après
consultation
de
ses
communes
membres,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1650
À
du
code
général
des
impôts.
Le
Conseil
municipal
est
donc
amené
à
proposer
le
nom
de
2
personnes,
qui
doivent
impérativement
répondre
aux
critères
suivants
:
+
être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d’un
Etat
membre
de
l'Union
européenne
être
âgées
de
18
ans
au
moins
jouir
de
leurs
droits
civils
être
inscrites
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
de
l'EPCI
ou
des
communes
membres être
familiarisées
avec
l’environnement
local
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission
VNY NY
Sur
ce
dernier
point,
il est
précisé
qu'une
formation
des
nouveaux
commissaires
sera
réalisée
lors
de
la
tenue
de
la
prochaine
CIID.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
lunanimité
: (3
abstentions
: Denis
Marot,
Ludivine
Relion
et Antony
Boucard)
e
Propose
M.
Bruno
Babin
et
M.
Poi-André
Bodet
à
la
nomination
de
commissaires
pour
la
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
de
Nantes
Métropole
interventions
et
commentaires
:
Monsieur
Marot
revient
sur
la
représentation
de
son
groupe
au
CCAS
: malgré
30%
des
votes
au
scrutin
municipal
de
mars,
aucun
représentant
du
groupe
d'opposition
ne
siège
dans
cette
instance,
ce
qui
ne
montre
pas
une
bonne
image
démocratique.
Pour
la
CIID,
il aurait aimé
que
soit proposé
un
membre
de
la
minorité. Monsieur
le
Maire
indique
qu'en
l'occurrence,
le
nom
d'un
citoyen
a
été
proposé
en
plus
d'un
élu,
et il a
tout autant
sa
place
au
sein
de
cette
commission.
Quant
au
CCAS,
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il a déjà
donné
les
explications
et qu'il n'est pas
responsable
des
textes.
2020/084
—
Désignation
des
représentants
de
la
commune
à
la
Commission
Consuitative
de
l’Environnement
de
l'aéroport
Nantes
Atlantique
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Conformément
à
larticle
L.571-13
du
Code
de
l'Environnement,
une
commission
consultative
de
l'environnement
est
notamment
créée
pour
tous
les
aéroports
où
la
taxe
sur
les
nuisances
sonores
aériennes
est
due
en
raison
du
nombre
de
mouvements
d'aéronefs,
ce
qui
est
le
cas
de
l'aéroport
de
Nantes-Atlantique.
Elle
est
consultée
sur
toute
question
d'importance
relative
à
l'aménagement
ou
à
l'exploitation
de
l'aérodrome
qui
pourrait
avoir
une
incidence
sur
l'environnement.
Elle
peut
également,
de
sa
propre
initiative,
émettre
des
recommandations
sur
ces
questions.
Elle
est
ainsi
saisie
de
la
question
des
trajectoires,
des
nuisances
sonores,
de
la qualité
de
l’air,
du
suivi
des
aides
à
l'insonorisation.
Elle
est
réunie
au
moins
une
fois
par
an,
pour
étudier
le
bilan
de
l’activité
de
l'aéroport
et
évaluer
les
actions
en
faveur
du
développement
durabie
mises
en
œuvre
sur
l'aéroport.
La
CCE
est
composée
de
trois
collèges
comportant
chacun
un
nombre
égal
de
membres
: un
collège
des
représentants
des
professions
aéronautiques
(notamment
compagnies
aériennes
et
exploitant
de
l'aéroport),
un
collège
des
représentants
des
associations
concernées
par
l'environnement
aéroportuaire,
et
un
collège
des
représentants
des
collectivités
locales,
notamment
les
communes
d'implantation
de
la
plateforme
aéroportuaire.
L'article
R.571-77
du
Code
de
l'Environnement
prévoit
que
le
mandat
des
représentants
des
collectivités
territoriales
s'achève
avec
le
mandat
des
assemblées
auxquelles
elles
appartiennent.
|| convient
donc
de
désigner
2
nouveaux
représentants,
un
titulaire
et son
suppléant.
16 Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
+
Propose
M.
Jean-Claude
Lemasson
en
tant
que
représentant
titulaire,
et
M.
Frédéric
Chauchet
en
tant
que
suppléant,
à
la
Commission
Consultative
de
l'Environnement
de
l'aéroport
Nantes
Atlantique.
interventions
et
commentaires
:
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
prochaine
commission
devrait
se
tenir
le
12
novembre
prochain
; à
cette
occasion,
l'esquisse
du
futur
Plan
de
Prévention
de
Bruit
dans
l'Environnement
(PPBE)
devrait
être
présentée.
Les
cartes
de
bruit
stratégique
ne
seront
cependant
pas
encore
connues,
ce
qui
interroge
sur
l'élaboration
du
PPBE.
2020/085
—
Désignation
des
représentants
de
la
commune
au
sein
de
l'Assemblée
Générale
du
Groupement
d'intérêt
Public
Fonds
de
Compensation
Nantes
Atlantique
(GIP
FCNA)
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Suite
à
l'annonce
de
l'abandon
du
projet
de
transfert
de
l'aéroport
de
Nantes
sur
le
site
de
Notre-Dame-
des-Landes
et
ce
afin
de
compléter
les
dispositifs
de
droit
commun,
un
Fond
de
Compensation
des
Nuisances
de
Nantes
Atlantique
(FCNA)
a
été
créé.
Abondé
par
l'Etat
il est
destiné
à
permettre
:
>
le versement
d’un
complément
d'aide
à
l'insonorisation
des
logements,
>
le financement
d'opérations
de
délaissement,
>
la
compensation
de
la
moins-value
immobilière
enregistrée
à
l’occasion
de
la
vente
d’une
habitation
située
dans
un
périmètre
d'exposition
défini,
>
le
financement
d'opérations
de
transfert
d'équipements
particulièrement
exposés,
notamment
des
établissements
scolaires,
Sur
proposition
de
l'Etat a été
créé
un
Groupement
d'Intérêt
Public
pour
gérer
ce
fonds.
Un
Groupement
d'intérêt
Public
(GIP)
est
une
personne
morale
de
droit
public
qui
permet
d’associer
des
partenaires
publics
(Etat,
Nantes
Métropole,
communes
concernées)
et
privés
(futur
concessionnaire).
Un
GIP
est
régi
par
une
convention
constitutive
et
sa
création
est
approuvée
par
arrêté
préfectoral.
En
l'espèce,
l'objet
du
GIP
est
l'accompagnement
des
populations
et
des
collectivités
riveraines
de
l'aéroport
de
Nantes
Atlantique
en
compensation
des
nuisances
induites
par
le
maintien
de
l'aéroport
et
dans
un
objectif
de
solidarité
territoriale.
Dans
un
premier
temps,
le
GIP
FCNA
permet
le
versement
d'un
complément
d’aide
à
l'insonorisation
des
logements,
pour
majorer
l'aide
de
droit
commun
déjà
accordée
aux
habitants
vivant
dans
le
périmètre
du
plan
de
gène
sonore
(PGS)
autour
de
l'aéroport
et
permettre
ainsi
aux
habitants
concernés
de
ne
déposer
qu'un
seul
dossier.
Il permet
également
d'apporter
des
aides
à
l'insonorisation
des
logements
inclus
dans
le
périmètre
du
PGS
mais
ne
bénéficiant
pas
des
aides
au
titre
du
PGS.
Le
FCNA
permettra
également,
dans
des
conditions
et
des
modalités
restant
à
définir
par
les
membres
du
GIP
: >
de
financer
les
opérations
de
délaissement
d'habitation
ouvertes
aux
résidents
considérés
comme
les
plus
exposés
au
regard
de
leur
localisation
:
>
de
compenser
l'éventuelle
moins-value
immobilière
enregistrée
à
l’occasion
de
la
vente
d'un
bien
immobilier
(habitation,
commerce,
service...)
située
dans
un
périmètre
d'exposition
à
définir
#
et
enfin
de
financer
des
opérations
de
transfert
d'équipements
qui
seraient
particulièrement
exposés
aux
nuisances
sonores,
notamment
des
établissements
scolaires.
Au
sein
de
l'assemblée
générale,
composée
de
5
représentants,
la
commune
de
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu
disposera
d’un
représentant
titulaire
et
d'un
représentant
suppléant.
17 Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Désigne
deux
membres
pour
représenter
la
commune
de
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu
au
sein
de
l'assembiée
générale
du
GiP:
un
membre
titulaire,
M.
Jean-Claude
Lemasson
; un
membre
suppléant,
M.
Frédéric
Chauchet
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toute
formalité
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
à signer
la convention
Interventions
et
commentaires
:
Monsieur
le
Maire
indique
que
le droit de
délaissement
fait partie
de
la Loi
de
Finances
2020
alors
que
le
décret
n'est pas
encore
paru,
et que
les
cartes
qui en
définissent
le périmètre
ne
sont pas
encore
connues.
Monsieur
le Maire
pense
que
ce
périmètre
sera
restreint,
contrairement
à celui
du
droit au
déménagement
qui
lui
sera
probablement
plus
vaste.
Le
FCNA
devrait
permettre
de
financer
les
frais
de
transfert
des
équipements
publics
sociaux
éducatifs.
La
quote-part
financière
de
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu
représente
1 500
€ par
an
pour
les
frais de
gestion.
[2020/086
—
Désignation
des
membres
du
comité
de
pilotage
Atelier
des
Territoires
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Mobilisant
des
compétences
et
outils
issus
de
l'urbanisme
de
projet,
l'Atelier
des
territoires
est
une
démarche
coordonnée
au
niveau
national
par
la
DGALN
(Direction
générale
de
l'aménagement,
du
logement
et
de
la
nature
au
sein
du
Ministère
de
la
transition
écologique)
et
pilotée
localement
par
les
services
déconcentrés
de
l'Etat qui
en
assurent
la maîtrise
d'ouvrage.
L'Atelier est
une
offre
de
services
en
ingénierie
auprès
de
territoires
volontaires
visant
à fédérer
des
dynamiques
innovantes
autour
d'un
projet
stratégique
de
« transition
» co-construit
avec
les
différentes
parties-prenantes
et décliné
en
feuille
de
route
opérationnelle
et
partenariale.
La
démarche
existe
depuis
2006
et
présente
chaque
année
une
thématique
nationale
différente.
Ainsi,
en
avril 2019,
un
appel
à manifestation
d'intérêt,
intitulé
« Amplifier la transition
écologique
avec
les territoires»
a été
lancé
pour
accompagner
des
collectivités
désireuses
de
s'investir
sur
cette
thématique
porteuse
de
défis
majeurs
qui
sont
à
la
croisée
des
politiques
publiques
portées
par
le
Ministère
de
la
Transition
écologique
et
par
le
Ministère
de
la
Cohésion
des
territoires
et
des
Relations
avec
les
Collectivités
territoriales. À
l'issue
d’une
sélection
nationale
effectuée
en
juin
2019,
cinq
territoires
ont
été
retenus :
>
Pays
Vesoul
Val
de
Saône
&
le
PETR
Mâconnais
Sud
Bourgogne
(Région
Bourgogne
Franche
Comté,
Haute
Saône
et Saône
et
Loire)
>
Les
EPCI
traversés
par
la
future
autoroute
A79
&
le
Département
de
l'Allier
(Région
Auvergne
Rhône
Alpes,
Allier)
»
La
Communauté
d'agglomération
du
Grand
Dax
et
la
Communauté
de
communes
Maremnes
Adour
Côte
Sud
(Région
Nouvelle
Aquitaine,
Landes)
La
carte
avec
les
sites
lauréats
de
la
session
nationale,
la
modalité
«
à
la
carte
»
et
les
ateliers
historiques
>
_Les
EPCI
à proximité
du
lac
de
Grand-Lieu
et de
l'aéroport
de
Nantes-Atlantique
(Région
Pays
de
la Loire,
Loire
Atlantique)
>
La
communauté
d'agglomération
de
Sète
Agglopêôle
Méditerranée
&
la
communauté
urbaine
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
(Région
Occitanie,
Hérault
et
Pyrénées
orientales)
18 La
problématique
formulée
des
Ateliers
sur
notre
territoire
est
la
suivante
:
«
Vivre
et
travailler
à proximité
de
l'aéroport
de
Nantes-Atlantique
et
autour
du
lac
de
Grand-Lieu
».
Dans
la
frange
d’une
métropole
hyper-dynamique,
comment
concilier
la
décision
nationale
de
maintien
d'une
infrastructure
majeure
et
des
enjeux
de
protection
de
l’environnement
notamment
en
application
de
la
loi
Littoral
?
Comment
intégrer
le
projet
de
réaménagement
de
l'aéroport
de
Nantes-Atlantique
avec
ses
conséquences
tout
azimut
sur
les
mobilités,
le
développement
économique,
la
production
de
logements,
etc.
et
des
ambitions
de
développement
local
et
métropolitain
en
tenant
compte
de
l'aspiration
des
populations
à
bénéficier
d’un
cadre
de
vie
qualitatif
?
Ce
sont
ces
différentes
questions
qui
seront
étudiées
pendant
plusieurs
mois
par
une
équipe
d'Assistance
à
Maitrise
d'Ouvrage
(AMO)
composée
d'experts
qui
animeront
les
différents
temps
de
l'Atelier
sur
le
territoire.
Le
pilotage
des
Ateliers
est
assuré
par
la
DDTM,
le
CEREMA
et
Nantes
Métropole.
Les
communes
concernées
seront
concertées
tout
au
long
de
l'Atelier.
l'est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
désigner
les
représentants
de
la
commune
pour
participer
à
ce
comité
de
pilotage.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
+
Désigne
les
élu.e.s
suivant.e.s
pour
constituer
le
comité
de
pilotage
Atelier
des
Territoires
:
M.
Jean-Claude
Lemasson
Mme
Valérie
Lieppe
de
Cayeux
M.
Xavier
Sandmeyer
Mme
Joëlle
Deutschler
M.
Éric Aït-Kaci
Mme
Hélène
Hazlewood
M.
Patrick
Nagard
M.
Frédéric
Chauchet
M.
Daniel
Coutant
Mme
Martine
Potier
M.
Ronan
Gobin
M.
Gaël
Chocteau
M.
Damien
Philipon
Mme
Véronique
Bayle
Mme
Isabelle
Kouassi
Mme
Anastasia
Briand
M.
Bruno
Babin
M.
Antony
Boucard
Interventions
et
commentaires
:
Monsieur
le
Maire
explique
que
l'Atelier
des
Territoires
permet
aux
services
de
l'Etat
de
se
mettre
en
ordre
de
marche
pour
accompagner
le
territoire
en
conséquence
du
maintien
de
la
plateforme
aéroportuaire
en
tenant
compte
de
la
proximité
du
lac
de
Grand
Lieu.
Les
communes
situées
aux
portes
de
Nantes
(Saint-
Aignan
de
Grand
Lieu,
Bouaye,
Les
Sorinières,
Saint-Léger
les
Vignes,
Rezé
et
Bouguenais)
et
en
rives
du
lac
(Pont
Saint
Martin,
La
Chevrolière,
Saint-Philbert
de
Grand
Lieu,
Saint
Lumine
de
Coutais,
Saint-
Mars
de
Coutais
et
Port
Saint
Père),
et
les
intercommunalités
dont
elles
dépendent,
sont
concernées.
Suite
à
la
décision
de
non
transfert
de
l'aéroport,
Saint-Aignan
de
Grand
lieu
a
fait
une
requête
auprès
de
l'Etat
demandant
à
être
en
capacité
de
redessiner
la
commune,
et
notamment
ses
zones
d'habitat
et
de
services,
la
centralité
ne
pouvant
pas
être
organisée
comme
la
municipalité
le
souhaitait
;
la
ville
de
Bouguenais
a
fait
part
de
la
nécessité
entre
autres
de
déplacer
le
collège
de
la
Neustrie.
L'Etat
a
alors
proposé
de
mutualiser
les
moyens
d'ingénierie
mis
à
disposition.
L'Atelier
des
Territoires
va
démarrer
par
un
séminaire
de
lancement
salle
de
l’Héronnière
le
14
octobre
2020,
puis
se
dérouler
jusqu'en
juin
2021
(temps
forts
en
novembre,
février
et
avril),
pour
terminer
par
un
séminaire
de
clôture
organisé
à
Bouguenais.
Une
équipe
pluridisciplinaire
(urbanistes,
sociologues,
paysagistes….)
a
été
sélectionnée
par
les
services
de
l'Etat,
et
prévoit
une
semaine
de
présence
sur
notre
territoire
prochainement,
pour
rencontrer
les
différents
acteurs,
voire
des
citoyens.
19 Monsieur
le Maire
tient à préciser que
ce
séminaire
de
lancement
n'était à l’origine
prévu
ni à
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu,
ni à
Bouguenais,
ce
qui
était
inenvisageable
au
vu
des
problématiques
concernant
les
2
communes
!
Parallèlement,
une
étude
plus
zoomée
sur
le centre
bourg
de
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu,
cofinancée
par
l'Etat,
va
être
lancée
avec
Nantes
Métropole,
afin
d'anticiper
le
plan
d'actions
à
venir
en
conclusion
des
Ateliers
du
Territoire.
Le
CEREMA,
qui
travaille
sur
le
territoire
depuis
2018,
présentera
son
diagnostic
le
1°
octobre
2020,
base
d'entrée
des
ateliers
à
venir.
|2020/087
— Personnel
municipal
: mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur
: Monsieur
Daniel
Coutant
Le
tableau
des
effectifs
est
régulièrement
remis
à jour
pour
tenir
compte
des
orientations
municipales,
des
nouveaux
besoins
à satisfaire
ou
de
l'évolution
des
missions
des
services
ou
de
certains
postes.
Ainsi,
compte
tenu
de
ces
éléments,
il est
proposé
de
réaliser
les
recrutements
suivants :
Recrutement
d'agents
titulaires
:
1
/ Afin
de
pallier
le
départ
à
la
retraite
d'un
agent
titulaire
à
TC
chargé
de
l'entretien
des
locaux
scolaires
et
du
restaurant
municipal,
et
suite
à
la
réorganisation
de
son
poste
de
travail,
il convient
de
remplacer
cet
agent:
-
création
d'un
poste
d'adjoint
technique
titulaire
à
TNC
30h15
mn
à
compter
du
17/08/2020
et
suppression
du
poste
à
TC
2 / Afin
de
remplacer
un
professeur
de
flûte
traversière,
muté
auprès
d'une
autre
collectivité
:
>
création
d'un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
à
TNC
10H
à
compter
du
01/10/2020
et
suppression
à
la
même
date
du
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1ère
classe
à
TNC
13H
3 / Suite
au
recrutement
d'un
adjoint
au
responsable
des
services
techniques
:
>
création
d'un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2è
classe
titulaire
à
TC
à
compter
du
01/12/2020.
Recrutement
d'agents
contractuels
:
1
/
Considérant
que
le
bon
fonctionnement
de
l'école
de
musique
implique
le
recrutement
de
2
agents
contractuels
afin
d'assurer
la continuité
de
l'apprentissage
de
la clarinette
et de
la guitare
et dans
l'attente
de
l'obtention
du
concours
:
>
renouvellement
d'un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
îère
classe
à
TNC
14h
à compter
du
01/10/2020
pour
1 an,
>
renouvellement
d'un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1ère
classe
à
TNC
7h
à compter
du
01/10/2020
pour
1 an
2 / Dans
le cadre
des
besoins
« vacances
scolaires
d'automne
»:
+»
création
de
2
postes
d'adjoint
d'animation
à TC
à
la Maison
des
Jeunes
du
19/10
au
30/10/2020
3 / Au
service
social
CCAS
personnes
âgées,
afin
d'accompagner
le
retour
de
l'agent
titulaire
du
poste
à
temps
partiel
thérapeutique,
suite
à
un
arrêt
maladie :
>
création
d'un
emploi
d'adjoint
administratif
à
TC
du
01/11/2020
au
31/12/2020
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
°
_Approuve
la
modification
du
tableau
des
effectifs
dans
les
conditions
et
aux
dates
précisées
ci-
dessus
20 interventions
et
commentaires
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
cette
délibération
ne
porte
que
sur
des
créations
de
postes,
les
Suppressions
devant
au
préalable
passer
en
Comité
Technique.
Madame
Lieppe
de
Cayeux
indique
que
les
concours
concernant
l'enseignement
artistique
sont
peu
nombreux,
il n'est
donc
pas
simple
pour
les
enseignants
d'arriver
à se
stabiliser.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
c'est
pour
cela
que
les
2 recrutements
mentionnés
dans
la
délibération
sont
des
emplois
contractuels
;
la
grande
majorité
des
professeurs
de
l'école
de
musique
ont
été
titularisés
lorsque
l'école
de
musique
est
devenue
municipale
au
début
des
années
2000.
Monsieur
le
Maire
fait
un
point
d'information
sur
la
crise
sanitaire
et
le
plan
d'anticipation
mis
en
place
avec
les
24
communes
de
Nantes
Métropole,
selon
les
scénarios
d'alerte
qui
seront
arrêtés,
afin
d'être
cohérents
dans
les
différentes
actions
au
sein
de
la
métropole.
Un
Plan
de
Prévention
Renforcé
(P2R)
a
ainsi
été
proposé,
faisant
suite
à
une
demande
des
services
de
l'Etat
début
août
d'anticiper
les
différents
protocoles
pouvant
être
mis
en
place.
Ce
travail,
validé
en
Conférence
des
Maires
le
25
septembre
dernier
et
rendu
public,
vient
orienter
les
actions
et
décisions
du
Préfet.
En
parallèle,
des
réunions
entre
adjoints
sont
organisées
sur
les
questions
liées
au
sport,
ou
encore
les
EHPAD.
Tous
les
protocoles
sanitaires
aujourd'hui
mis
en
place
sur
la
commune
ont
fait
l'objet
d'un
travail
de
concertation
avec
les
associations,
qui
doivent
se
référer
aux
protocoles
de
leur
fédération,
ligue,
district,
et
les
adapter
aux
espaces
de
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu
qu'elles
utilisent.
La
commune
surveille
si
le
protocole
est
bien
respecté.
L'engagement
du
référent
COVID
de
l'association
est
assez
lourd,
car
si
les
règles
ne
sont
pas
appliquées
cela
peut
avoir
des
conséquences.
Mais
globalement
les
choses
se
passent
bien.
La
commune
a pu
rouvrir
assez
{ôt
aprés
le
déconfinement
certains
espaces
à
l'attention
des
associations,
ce
qui
n’a
pas
été
le
cas
partout.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu'il
faut
bien
vivre
avec
le
virus,
en
prenant
des
responsabilités.
Bien
entendu
ces
protocoles
peuvent
être
revus
selon
l'évolution
de
la
crise
sanitaire.
Monsieur
le
Maire
tient
à remercier
les
agents
municipaux,
et
souligne
leur
professionnalisme.
Les
locaux
municipaux
sont
en
cours
d'équipement
de
distributeurs
de
gel
hyaro
alcoolique
sur
pied
ou
fixés
au
mur,
puisqu'il
est
clair
que
la
situation
va
durer.
Monsieur
le
Maire
invite
les
élus
à
l'informer
d'éventuelles
remontées
de
terrain,
même
négatives,
afin
de
faire
au
mieux
et
anticiper
si
besoin.
Par
exemple,
ie
sens
de
circulation
dans
ies
vestiaires
de
la
salie
polyvalente
ne
peut
pas
être
mis
en
place
comme
à
la
Pavelle
ou
dans
le
local
du
foot.
I!
a
parfois
été
demandé
à
certaines
associations
de
décaler
leurs
cours
pour
éviter
les
croisements.
Monsieur
le
Maire
rappelle
enfin
qu'un
arrêté
municipal
rendant
obligatoire
le
port
du
masque
sur
les
lieux
de
regroupement
a
été
pris,
complété
par
l'obligation
sur
le
D2A,
comme
c'est
déjà
le
cas
sur
Bouguenais.
Le
secrétaire
de
séance,
Bruno
Babin
:
21