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Procès Verbal - PV CM du 08 02 2023 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perthes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 08 02 2023 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
Commune
de
RerhesençGétinais
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
8 février
2023
à
18h
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
huit
février,
avancé
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
salle
Raymonde
Fache
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
LARCHE,
Maire
de
Perthes-en-Gâtinais.
Etaient
Présents
:
MM.
LARCHE,
MAGNIER,
MACAIGNE,
POIRIER,
FRANCISCO,
BENYAKAR
;
MMES
LAYET,
MENAGER,
SERVEAUX-MARTINS,
NOGUES
;
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
;
Avaient
donné
pouvoir
:
MME
PORTE
;
Etaient
Absents :
MM.
MALMANCHE
F., GBIANZA,
TAVERNIER,
MMES
MALMANCHES.,
GRIPPON-LAMOTTE,
GRANSART,
FORNARELLI
;
Madame
Jennifer
NOGUES
est
désignée
secrétaire
de
séance.
A
la
demande
d’une
majorité
de
conseillers,
le
maire
a
décidé
d'avancer
la
séance
à
18h.
Compte-rendu
de
séance:
Les
conseillers
municipaux
adoptent
à
l’unanimité
le
compte-rendu
de
la
séance
du
7 décembre
2022,
qui
pourra
être
affiché.
Délibération
2:
AUTORISATION
D’ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
BUDGET
COMMUNAL—
EXERCICE
2023
MODIFICATIF
Considérant
la
demande
du
comptable
public
en
date
du
24
janvier
2023,
lorsqu'un
budget
est
voté
par
chapitre
avec
opérations
d'équipement,
le
chapitre
correspond
à
chaque
opération
d'équipement
et
non
au
chapitre
globalisé
;
En
conséquence
il est
nécessaire
de
rapporter
la
délibération
n°49
du
7/12/2022,
bien
qu’elle
ait
été
prise
selon
les
mêmes
termes
que
celles
de
l’exercice
précédent;
Le
maire
demande
au
conseil
de :
DECIDE
DE
RAPPORTER
la
délibération
n°49
du
7
décembre
2022 ;
AUTORISE
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
les
limites
décrites
ci-dessous
:
Mairie
- Rue
de
Melun
- 77930
Rerthesenr
Qétinais Crédits
ouverts
Limite
de
25%
Pr
,
,
.
au
budget
2022
_,
Sens
Opération
/
Libellé
Chapitre
hors
restes
à
Compte |
autorisée
avant
en
vote
du
BP
2023
réaliser
Frais
d'études
autres
hors
204
20
5
520,00!
2031
1
380,00
D
Immobilisations
21
225
311,40
56
327,85
18-
Maison
association/médiathèque
D
frais
d'études
OPE
18
18
000,00!
2031
4 500,00
19-
Réhabilitation
salle
polyvalente
D
frais
d'études
OPE
19
18
000,00!
2031
4
500,00
;
734
628,00 |
2313
183
657,00
D
11-
Aménagement
RD372
OPE
11
369
110,00!
2313
92
277,50
D
17-
Restructuration
de
la
mairie
OPE
17
|
170 000,00 |
2313
42 500,00
D
20-
Rénovation
thermique
école
élémentaire
|
OPE
20
TOTAL
DEPENSES
1
540
569,40
385
142,35
À
été
voté
à
l’unanimité.
Délibération
3
: AVENANT
4 AU
MARCHE
DE
RESTRUCTURATION
DE
LA
MAIRIE
Le
maire
expose
que
certains
coûts
ont
évolués,
dus
à
des
aléas
de
chantier,
Opération
de travaux
n°17
au budget
Montant
HT€
Avenants
Lot
n°1
Curage/démolition/gros
œuvre/aménagements
extérieurs
Intervention
sur
les réseaux
des
eaux
usées
et des
eaux
vannes
et sur
le
4 750,00
puisard
découvert
Lot
n°
3
Menuiseries
extérieures/serrurerie
Non-réalisation
d’une
« main
courante
» et d’une
rampe
métallique
dans
-1 840,00
la
partie
de
l'extension
de
la
mairie
Lot
n°4
Cloisons/doublage/faux
plafonds/menuiseries
intérieures
Balance
des
prestations
réalisées
et non
réalisées
et des
travaux
3 939,60
supplémentaires Lot
n°
6 Plomberie/sanitaires/chauffage/ventilation
Condamnation
trappe
cachée
de visite
de
la cotonne
d'évacuation
des
399,68
eaux
usées
dans
la future
salle
du
conseil
municipal
Total
HT
7
249,28
Total
TTC
8
699,14
Mairie
- Rue
de clin
- 77930
RerhesencQétitais
tél:
OT. 60.66.1023
- fax . 01.6066.0209
- courriel : mairie @herthes
enr gatinais ff DECIDER
de
conclure
les
avenants
d'augmentation
ci-annexés
et
ci-après
détaillés
avec
l’entreprise
titulaire
dans
le cadre
des
travaux
relatifs
à
l'opération
de
restructuration
avec
extension
et
avec
mise
en
accessibilité
de
la
mairie
;
L’'AUTORISER
à signer
les
avenants
suivants
:
Lot
1 :
Curage/démolition/gros
œuvre/aménagements
extérieurs
Entreprise
titulaire
: SARL
FDM-
91610
BALLANCOURT-SUR-ESSONNE
Montant
HT:
98
959,80
€
Avenant
2 —
montant
HT:
4
750
€
Nouveau
montant
HT:
103
709,80
€
Lot 3 : Menuiseries
extérieures/serrurerie
Entreprise
titulaire
: SARL
FDM-
91610
BALLANCOURT-SUR-ESSONNE
Montant
HT:
36
955,40
€
Avenant
3 —
montant
HT
: -1
840
€
Nouveau
montant
HT:
35
115,40
€
Lot 4
: Cloisons/doublage/faux
plafonds/menuiseries
intérieures
Entreprise
titulaire
: ITG
—
77210
AVON
Montant
HT:
52
853,80
€
Avenant
2 —
montant
HT:
3
939,60
€
Nouveau
montant
HT:
56
793,40
€
ET Lot
6 : Plomberie/sanitaires/chauffage/ventilation
Entreprise
titulaire
: SARL
PRO
ROSSEAU-—
91700
VILLIERS
SUR
ORGE
Montant
HT:
17
510,45
€
Avenant
3 —
montant
HT:
399,68
€
Nouveau
montant
HT:
17
910,13
€
À
été
voté
à l’unanimité.
Délibération
4:
MODIFICATION
DU
PERIMETRE
DU
S.D.E.S.M.
PAR
ADHESION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
BRIE
DES
RIVIERES
ET
CHATEAUX
ET
DE
LA
COMMUNE
DE
MELUN Par
courrier
du
12
décembre
2022,
le
président
du
SDESM
a
notifié
les
délibérations
syndicales
d’adhésions
de
nouvelles
collectivités,
et
a
demandé
aux
collectivités
membres
de
se
prononcer
dans
les
3
mois
sur
leurs
adhésions.
Le
maire
demande
au
conseil
de :
D'APPROUVER
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
Brie
des
Rivières
et
Chateaux
et
de
la
commune
de
Melun
au
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine-et-Marne.
À
été
voté
à l’unanimité.
Mairie
- Rue
de
Melun
- 77930
RerthesenGâtinais
tél : 01.6066.1023
- fax
: 01.60 66.02.09
- courriel : mairie @pertheserrgatinais ff Délibération
5
: COMMUNICATION
DE
L'ETAT
DES
DECSIONS
DU
MAIRE
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DATE
OBJET
MONTANT
TTC
1
Demande
subvention
PNR
Programme
rénovation
éclairage
public
01/202
FOURS
|202s
7 500 €
Retrait
décision
n°1
de
la demande
subvention
PNR
Programme
2
14/01/2023 |
rénovation
éclairage
public
2023
(dépassement
du
taux
de
subvention)
{
3
14/01/2023 |
Contrat
de
maintenance
vidéoprotection
IBS'ON
2023
2916
€
4
Ordre
de
Service
contrat
de
maintenance
en
groupement
de
14/01/2023
| Commande
pour
Eclairage
public
avec
SPIE
- année
2023
10
204,34
€
5
Adhésion
à
la convention
unique
annuelle
2023
du
CDG
77
pour
Variable
selon
17/01/2023
les
missions
optionnelles
mission
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
cette
communication.
Informations/Questions
diverses
M.
Magnier
informe
avoir
participé
à deux
rencontres,
en
tant
que
référent,
sur
la
mobilité
et
les voies
douces
du
Pays
de
Fontainebleau,
et
de
la commission
vélo
de
la
«
Forêt
d'exception
».
L'objectif
est
d'établir
un
schéma
directeur
cyclable
pour
le territoire
du
Pays
de
Fontainebleau
et des
liaisons
douces
traversant
le
massif
forestier
de
Fontainebelau.
M.
Poirier
demande
si les
résultats
de
l'enquête
lancée
par
la communauté
d'agglomération
sont
connus
? M.
Magnier
répond
qu'ils
sont
en
cours
d'analyse
et sont
destinés
à
intégrer
le diagnostic
du
territoire. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
18h40.
La
secrétaire
de
séance
Validé
par
le conseil
municipal
du
22
mars
2023
Affichage
le 29
mars
2023
Le
maire
Mairie
- Rue
de
Mn
- 77930
RerthesencGétinais
tél : O].60.66. 1023
- fax
: 0].60,66:02
09
- courriel . mairie @pertheserr-gatinais fr