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Procès Verbal - 2023 11 21 pv
Procès Verbal - PV CM du 09 06 2023 20h
Compte-Rendu - 2015 07 08 CR 2
Procès Verbal - PV+n°+08 2023+ +06+décembre?t=1720513071
Procès Verbal - PV CM du 08 11 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perthes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 08 11 2023)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies,
Commune
de
Rerthes-en
Gétinais
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
8
novembre
2023
à
19h
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
huit
novembre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
LARCHE,
Maire
de
Perthes-en-Gâtinais.
Etaient
Présents
:
MM.
LARCHE,
MAGNIER,
MACAIGNE,
POIRIER,
GBIANZA,
FRANCISCO ;
MMES
LAYET,
GRIPPON-LAMOTTE
(à
partir
de
la
délibération
n°31),
MENAGER,
GRANSART,
SERVEAUX-
MARTINS,
NOGUES,
FORNARELLI;
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
;
Avaient
donné
pouvoir:
MME
MALMANCHES.
à
MME
LAYET,
M.
BENYAKAR
à M.
MACAIGNE,
M.
MALMANCHE
F. à
M.
MAGNIER.
Etaient
Absents
:
MME
PORTE,
M.
TAVERNIER.
Madame
MENAGER
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
maire
propose
une
modification
de
l’ordre
du
jour
par
l'ajout
d’un
point
supplémentaire
en
point
9,
concernant
l’actualisation
du
programme
2024
des
travaux
de
modernisation
de
L’éclairage
public
et
la
Délégation
à
donner
au
SDESM,
du
fait
de
la
demande
tardive
de
ce
dernier.
Les
conseillers
donnent
un
avis
favorable. Compte-rendu
de
séance:
Les
conseillers
municipaux
adoptent
à
l’unanimité
le
compte-rendu
de
la
séance
du
27
septembre
2023,
qui
pourra
être
affiché.
Délibération
30
: DECISION
MODIFICATIVE
N°5
DU
BUDGET
COMMUNAL
POUR
2023
Le
maire
expose
que
l'instruction
comptable
M14
relative
aux
amortissements
des
comptes
204
(subventions
d'équipements
versées)
nécessite
des
écritures
d’ajustement
pour
l'amortissement
obligatoire
des
comptes
204
pour
la
mise
en
conformité
de
l’actif communal
avec
l'inventaire
du
comptable
public
; Et
précise
que
le
passage
à
une
nouvelle
nomenclature
à
partir
du 1°’
janvier
oblige
à
résorber
les
anomalies
;
Sont
ici
concernées
des
subventions
d'équipements
au
compte
204411
relatives
à
des
dons
de
véhicules
aux
pompiers
(centre
d'intervention
de
Perthes),
qui
n’ont
pas
été
amortis
;
Le
maire
demande
au
conseil
de :
ADOPTER
la
décision
modificative
n°5
du
budget
pour
2023
qui
reprend
l'obligation
d'amortissement
des
comptes
204,
l'option
de
neutralisation
et
le
rattrapage
des
annuités
avant
migration
au
compte
204411,
conformément
au
tableau
ci-après
:
Mairie
- Rue
de
Mél
- 77980
RerthesenQétinais Sens
Compte
Libellé
compte
Montant
€ DM |
Réel/Ordre
INVESTISSEMENT
D
204411/041
Biens
mobiliers,
matériel
et
études
28
466,22
O
D
198/040
Neutralisation
des
amortissements
28
466,22
O
R
2804411/040
|
Subv
d'équipement
en
nature
à organisme
public
28
466,22
O
R
2182/041
Matériel
de
transport
28
466,22
O
TOTAL
SI
113
864,88
FONCTIONNEMENTT
D
6811/042
Dotation
aux
amortissements
28
466,22
O
7768/042
Neutralisation
des
amortissements
28
466,22
O
TOTAL
SF
56
932,44
L'AUTORISER
le
maire
à signer
tout
acte
relatif à cette
affaire.
À
été
voté
à l’unanimité.
Délibération
31
: DECISION
MODIFICATIVE
N°6
DU
BUDGET
COMMUNAL
POUR
2023
Le
maire
expose
que
les
frais
d’études,
de
recherche
et
de
développement
et
frais
d'insertion
(comptes
203x)
suivies
de
travaux
sont
virés
au
compte
d’immobilisation
corporelle
(compte
21x)
où
au
compte
d’immobilisation
en
cours
(compte
23x)
auquel
ils
sont
liés,
par
opération
d’ordre
budgétaire
au
chapitre
globalisé
041,
lorsque
les
travaux
sont
entrepris
ou
lorsque
les
acquisitions
sont
réalisées.
A
ce
titre,
ils
deviennent
des
dépenses
accessoires
à
la
réalisation
d’immobilisations,
donnant
lieu
à
attribution
du
FCTVA,
au
même
titre
que
les
dépenses
de
travaux;
Sont
ici
concernées
d’anciens
frais
d'annonces
pour
les
travaux
de
construction
de
la
nouvelle
école
maternelle
en
2016,
du
hangar
des
pompiers
en
2012
puis
pour
sa
dépose
et
reconstruction
en
2017,
rue
de
la
Fosse
aux
Moines;
Le
maire
demande
au
conseil
de :
ADOPTER
la décision
modificative
n°3
du
budget
pour
2023
conformément
au
tableau
ci-après :
Sens |
Compte
Libellé
compte
Montant
€
|
Réel/Ordre
INVESTISSEMENT
041-Opérations
patrimoniales
D
2313
Immobilisations
en
cours
3407,72
O
R
2033
Frais
d'insertion
3407,72
O
L'AUTORISER
à signer
tout
acte
relatif
à cette
affaire.
À
été
voté
à l’unanimité.
Mairie
- Rue
de
Mur
- 77930
Rerthes-enOétinais Délibération
32
: ADOPTION
DU
REFERENTIEL
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
AU
1°
JANVIER
2024
POUR
LE
BUDGET
COMMUNAL
Le
maire
expose
qu’une
nouvelle
nomenclature
comptable
(M57)
va
s'appliquer
sur
les
budgets
gérés
selon
la comptabilité
M14,
En
l'espèce
sont
concernés
le
budget
principal
de
la commune
et
le
budget
du
CCAS
(organisme
« satellite
»
de
la commune);
Un
référentiel
M57
« simplifié
» est
destiné
à s'appliquer
aux
collectivités
de
moins
de
3 500
habitants
(plan
de
compte
abrégé) ;
Le
maire
demande
au
conseil
de
:
D'ADOPTER
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
abrégé
à
compter
du
1°
janvier
2024,
pour
être
appliquer
au
budget
principal
de
la commune ;
L'AUTORISER
à
mettre
en
œuvre
toutes
les
procédures
nécessaires
à
ce
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
À
été
voté
à l’unanimité.
Délibération
33
: ADOPTION
DU
REFERENTIEL
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
AU
1°
JANVIER
2024
POUR
LE
BUDGET
DU
CCAS
Dans
le
prolongement
de
la
précédente
délibération,
le
maire,
président
de
droit
du
CCAS,
demande
au
conseil
de :
D'ADOPTER
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
abrégé
à
compter
du
1er
janvier
2024,
pour
être
appliquer
au
budget
du
CCAS
;
L'AUTORISER
à
mettre
en
œuvre
toutes
les
procédures
nécessaires
à
ce
changement
de
nomenclature
budgétaire
et comptable
et
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
À
été
voté
à
l'unanimité.
Délibération
34:
MODIFICATION
DU
PERIMETRE
DU
SDESM
PAR
ADHESION
DES
COMMUNES
DE
DAMMARTIN-EN-GOELE
ET
HERICY
Le
maire
expose
que
le
président
du
SDESM
a
notifié
les
délibérations
syndicales
d’adhésions
de
nouvelles
communes,
par
courrier
du
29
septembre
2023,
et
a
demandé
aux
collectivités
membres
de
se
prononcer
dans
les
3
mois
sur
l'adhésion
desdites
communes ;
Les
collectivités
déjà
membres
du
SDESM
doivent
délibérer
afin
d'approuver
chaque
adhésion
et
la
modification
du
périmètre
qui
en
découle
par
l’arrivée
des
nouvelles
communes;
Le
maire
demande
au
conseil
de :
D'APPROUVER
l'adhésion
des
communes
de
Dammartin-en-Goële
et
Héricy
au
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine-et-Marne
;
D'AUTORISER
le
Président
du
SDESM
à
solliciter
le
préfet
de
Seine-et-Marne
afin
que
soit
constatée,
par
arrêté
inter
préfectoral,
l'adhésion
précitée
À
été
voté
à
l’unanimité.
Mairie
- Rue
de
Mélun
- 77930
Rerthes-err
Oétinais Délibération
35
: DEFINITION
DE
ZONES
D’ACCELERATION
ET
D'EXCLUSION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES M.
MAGNIER
expose
la
réflexion
qui
a
présidée
à
cette
délibération
qui
est
une
obligation
de
la
loi
d'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
du
10
mars
2023.
Le
préfet
a demandé
à toutes
les
communes
de
définir
des
zones
d'accélération
pour
le développement
des
énergies
renouvelables
sur
leur
territoire
avant
le 6 décembre.
Les
délais
accordés
étant
extrêmement
courts,
il
a
été
décidé
de
s'inscrire
dans
la
charte
du
PNRGF
2011-
2026
et
la délibération
de
son
comité
syndical
du
10
octobre
2023.
Les
zones
d'accélération
d'énergie
renouvelable
et à technologie
égale,
peuvent
être
pour
:
e La
géothermie
et
le
bois
énergie,
l'ensemble
des
espaces
déjà
urbanisés.
Le
bois
plaquette
faisant
appel
à
une
filière
locale
est
à
privilégier
pour
les
réseaux
de
chaleur
des
bâtiments
publics
;
e Le
photovoltaïque
ou
thermique
sur
toitures,
l’ensemble
des
espaces
déjà
urbanisés
à
l'exception
des
toitures
des
bâtiments
d’avant
1948
dans
les
secteurs
de
protection
des
abords
des
monuments
historiques
peuvent
être
identifiés,
sous
réserve
de
leur
intégration
au
vu
des
recommandations
paysagères
et
architecturales
élaborées
par
le
PNRGF
et
ses
partenaires
(cf.
Annexe
3.1).
Les
toitures
des
bâtiments
publics,
industriels
et
commerciaux
et
les
hangars
agricoles
sont
à étudier
en
priorité
;
e Les
panneaux
photovoltaïques
ou
thermiques
sur
sols
artificialisés
ou
pollués,
sous
forme
:
o
d'ombrières
: les
parkings
et
notamment
ceux
de
plus
de
1
500
m?,
existants
ou
en
projet
au
sein
des
espaces
déjà
urbanisés,
parkings
des
gares,
publics
ou
commerciaux
(à
l'exclusion
des
sites
classés) ;
o
de
friches
industrielles
où
artisanales
où
sur
sols
pollués
non
situés
dans
les
secteurs
d'exclusion
ci-après.
Les
zones
d'exclusion
sont
en
référence
du
plan
du
Parc
naturel
régional
du
Gâtinais
français
inclus
dans
la charte
2011-2026
:
e Les
secteurs
d'intérêt
écologique
prioritaires
à
préserver
et
les
continuités
écologiques ;
e Les
secteurs
à
enjeux
paysagers
prioritaires
à
préserver
dont
les
abords
des
Grands
domaines
et
murs
d'enceinte
et
des
corps
de
fermes
remarquables
sur
bâtiment
existant
;
e
Les
cônes
de
visibilité
;
e Dans
les
50
m
des
lisières
des
boisements
(enjeux:
écologique,
risque
incendie,
banalisation
des
paysages,
…) ;
e
Les
carrières
qui
doivent
retrouver
leur
état
initial,
agricole
ou
naturel
;
e Pour
l’éolien,
en
référence
à
l’atlas
éolien
intégré
à
la
charte
du
PNRGF
et
ses
annexes
(cf.
Annexe
3.2).
Le
maire
demande
au
conseil
de :
DÉCIDER
d'approuver
les
zones
d'exclusion
citées
ci-dessus ;
À
été
voté
à l’unanimité.
Mairie
- Rue
de
Melun
- 77930
Rerthes-err
Qétinais Délibération
36:
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
DE
VOLONTARIAT
TERRITORIAL
EN
ADMINISTRATION Le
maire
expose
que
l’Agence
nationale
de
la
cohésion
des
territoires
(ANCT),
a
mis
en
place
en
2021
le
dispositif
du
volontariat
territorial
en
administration
qui
permet
à
de
jeunes
diplômés,
âgés
de
18
à
30
ans
et
d’un
niveau
bac
+
2
minimum,
d'effectuer
une
mission
d'ingénierie
territoriale
au
sein
des
collectivités
rurales
;
Une
aide
au
recrutement
forfaitaire
de
15
000
€
par
VTA
peut
être
attribuée
par
l'Etat
à
la
structure
accueillante,
après
validation
par
les
services
préfectoraux
;
Le
maire
propose
de
déposer
une
fiche
de
candidature
pour
le
recrutement
d’un(e)
volontaire
territorial(e)
en
administration,
de
formation
en
Droit
des
collectivités
locales,
pour
une
durée
de
12
mois
dès
que
possible
et
sur
la
base
d’un
temps
complet
d’adjoint
administratif
principal
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
et
qui
aura
pour
mission
de
structurer
un
procédure
de
gestion
des
contentieux,
d'effectuer
des
veilles
et
analyses
juridiques
relatives
notamment
à
la
compétence
judiciaire
du
maire,
aux
opérations
d'urbanisme...
En
contre
partie
l'agent
en
chargé
des
instructions
d'urbanisme
pourra
libérer
du
temps
à
la
préparation
d’un
nouveau
bulletin
municipal
papier.
Le
maire
demande
au
conseil
de
:
DÉCIDER
la
création
d’un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
sur
le
grade
de
d’adjoint
administratif
principal
première
classe
de
catégorie
C
dans
le
cadre
du
dispositif
volontariat
territorial
en
administration
pour
une
période
de
12
mois,
ADOPTER
la
modification
du
tableau
des
effectifs,
PRECISER
que
la
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
397
- indice
majoré
370,
DIRE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget,
L'AUTORISER
à
signer
tout
document
et
engager
toute
démarche
nécessaire
à
l’application
de
la
présente
décision. À
été
voté
à
l’unanimité.
Délibération
37
: DELEGATION
AU
SDESM
DE
TRAVAUX
DE
MODERNISATION
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
- ACTUALISATION
PROGRAMME
2024
Considérant
la volonté
de
la
municipalité
de
poursuivre
à la
rénovation
de
l'éclairage
public
vétuste,
48
points
lumineux,
dans
différentes
rues
: rues
de
Chaïilly,
de
Melun,
du
Dr
Regoby,
Georges
Bouet,
Chemins
de
la
Meurienne,
de
la
Guinguère,
des
Mariniers
et
Allée
Christine
de
Pisan
;
Considérant
l’Avant-Projet
Sommaire
(APS)
réalisé
par
le SDESM
estimant
les
travaux
à 54
396,00
€ TTC,
qui
pourra
être
diminué
d’au
moins
30%
grâce
au
fonds
de
concours
alloué
par
le
SDESM
;
Le
maire
demande
au
conseil
de
:
D’APPROUVER
le programme
de
travaux
2024
et
les
modalités
financières
actualisés
d’après
l’avant-projet
sommaire
;
DE
TRANSFERER
au
SDESM
la
maîtrise
d'ouvrage
pour
les
travaux
concernés
et
DE
SIGNER
tout
document
à
ce
sujet;
DE
DEMANDER
au
SDESM
de
solliciter
les
subventions
auprès
de
la
région
Ile-de-France ;
D'AUTORISER
le SDESM
à effectuer
le traitement
et
le recyclage
des
déchets.
À
été
voté
à l’unanimité.
Mairie
- Rue
de
Mn
- 77930
Rerthesenç Gétinais Délibération
38:
RAPPORT
D’ACTIVITE
ET
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
L’ANNEE
2022
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
PAYS
DE
FONTAINEBLEAU
Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
;
Considérant
le
rapport
d'activité
2022
et
ses
pièces
annexes
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
reçu
le 23
octobre
2023;
Le
maire
demande
au
conseil
de :
PRENDRE
ACTE
de
la communication
du
rapport
d'activité
2022
et
des
pièces
annexes
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
A
été
acté
à l’unanimité.
Délibération
39
: COMMUNICATION
DE
L'ETAT
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DATE
OBJET
MONTANT
TTC
Avenant
n°1
au
marché
23-01
pour
la
rénovation
thermique
de
22
|05/10/2023 |
l'école
élémentaire
pour
travaux
modificatifs
d'amélioration
de
la performance
d'isolation
énergétique
du
bâtiment
26
276,48
23
Attribution
concession
trentenaire
à
M.
et
Mme
VALENTE
et
20/10/2023
leur
famille
280,00
Avenant
n°1
au
marché
22-02
pour
l'aménagement
de
la
rue
24
26/10/2023 |
de
Milly - RD372
pour
travaux
modificatifs
et complémentaires
44
450,64
Le
Conseil
municipal
a pris
acte
de
cette
communication.
Informations/Questions
diverses
Difficultés
des
transports
scolaires:
le
maire
informe
que
des
échanges
réguliers
ont
lieu
avec
le
transporteur
pour
tenter
d'améliorer
la
situation
actuelle.
Mais
celui-ci
ne
peut
encore
s'engager
sur
des
améliorations.
Les
difficultés
à
surmonter
sont
selon
lui
compliquées:
problème
de
recrutement
de
chauffeurs,
problème
de
formation
dans
des
délais
courts,
problème
d’assimilation
des
consignes.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h15.
La
secrétaire
de
séance
A
Validé
par le conseil
municipal
du
13
détemlrr
2012
7 LE
Affichage le ÀS cte'ombn
117
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