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Ordre du Jour - CM 2025 02 03 ODJ
Conseil Municipal - CM 2024 04 02 DM
Conseil Municipal - CM 2025 02 03 DM
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2025 02 03 DM)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Transports,
Délibération du Conseil municipal
VILLE DE TARARE Le Conseil municipal convoqué le 27 janvier 2025 s'est réuni en séance ne ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 3 février 2025 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 23
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 9
Nombre de conseillers municipaux absents excusés : 1
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Thomas BERTHOLON, M.Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL- BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Alain SERVAN, M. Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Émilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M. Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON, Mme Solange CELLE et M. Jean-François PIÉMONTÉSI
Absents représentés :
Mme Fabienne LIÈVRE ayant donné pouvoir à M. Jean-Marc BUTTY Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON Mme Sandrine PORCHÉ ayant donné pouvoir à M. Damien BANDIER Mme Lidia LEITAO ayant donné pouvoir à Mme Virginie RIVOIRE M. Hichem CHOUIKHI ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON .
Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Chantal MÉRARD M. Adrien REY ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY Mme Kristin ZIMMERMAN ayant donné pouvoir à Mme Solange CELLE
M. Slim MAZNI ayant donné pouvoir à M. Jean-François PIÉMONTÉSI
Absent excusé : M. Christian CHERMETTE
N°1: TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ AVEC LE DÉPARTEMENT DU RHÔNE DU PARKING AVENUE ÉDOUARD-HERRIOT (annexes n°1 et 2) :
M. BERTHOLON, adjoint délégué à l'urbanisme et à la culture, explique que le Département du Rhône a été sollicité par le Syndicat départemental d'énergies du Rhône (Syder) pour l'implantation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE).
La direction infrastructures et mobilités a étudié la faisabilité de différentes implantations, dont certaines sont sur des emprises non cadastrées. Le parking à l'entrée est de la commune de Tarare, avenue Édouard-Herriot, comme situé sur le plan annexé au rapport, a ainsi retenu leur attention. II est propriété départementale depuis le transfert de la route nationale 7 et ses accessoires (trottoirs, talus, murs de soutènement, aires de repos, stationnements), par arrêté préfectoral du 24 avril 2023, au Département du Rhône. Cependant, certaines emprises sont d'un usage communal comme les
nouvelles parcelles de 902 m° et 1 598 m? accueillant le parc de
stationnement avenue Édouard-Herriot selon le plan topographique
annexé au rapport.
Aussi, il est proposé de reconnaître que ces parcelles appartiennent au
domaine public de la commune de Tarare. Les frais de géomètre afin de
faire numéroter les nouvelles parcelles seront partagés entre le
Département et la Commune.
Conformément aux dispositions de l’article L.3112-1 du Code général de la
propriété des personnes publiques, la cession d’une parcelle appartenant
au domaine public du Département ne nécessitera pas de déclassement
préalable, le bien devant intégrer le domaine public communal.
Il est précisé que cette implantation d'IRVE s'inscrit dans la politique
municipale de transition écologique et énergétique développée dans les
rapports suivants.
Sur ce rapport, la commission municipale urbanisme, travaux et patrimoine
a donné un avis favorable en date du 27 janvier 2025.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. BERTHLON, adjoint délégué, Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
reconnaît la propriété de l'emprise totale des futures parcelles d'une
surface totale de 2500 m2, parking avenue Édouard-Herriot, comme
appartenant au domaine public de la commune de Tarare étant précisé que
les frais éventuels liés à cette opération seront inscrits au budget communal
mandate M. le Maire pour signer tous documents nécessaires à la bonne
exécution de la présente délibération.
Le secrétaire de séance Délibération du Conseil municipal
VILLE DE TARARE Le Conseil municipal convoqué le 27 janvier 2025 s'est réuni en séance Rhône ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 3 février 2025 à 19 h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 24
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 9
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Thomas BERTHOLON, M.Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL- BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Alain SERVAN, M. Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD, M. Christian CHERMETTE, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Emilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M.Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON, Mme Solange CELLE et M. Jean-François PIEMONTESI
Absents représentés :
Mme Fabienne LIÈVRE ayant donné pouvoir à M. Jean-Marc BUTTY Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON Mme Sandrine PORCHÉ ayant donné pouvoir à M. Damien BANDIER Mme Lidia LEITAO ayant donné pouvoir à Mme Virginie RIVOIRE M. Hichem CHOUIKHI ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON
Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Chantal MÉRARD M. Adrien REY ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY Mme Kristin ZIMMERMAN ayant donné pouvoir à Mme Solange CELLE
M. Slim MAZNI ayant donné pouvoir à M. Jean-François PIÉMONTÉSI
N°2 - 1 : TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE - MISE EN ŒUVRE DE SOLUTIONS INNOVANTES : CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE D’UNE PARTIE DU PARKING DE LA SALLE JOSEPH-TRIOMPHE ET CONVENTION DE TIERS INVESTISSEMENT POUR L'IMPLANTATION D'OMBRIÈRES PHOTOVOLTAIQUES (annexes n°3 et n°4)
M. PÉRONNET, adjoint délégué au cadre de vie, à la sécurité et au développement durable, expose que Tarare, capitale du Beaujolais vert, jouit d’un cadre de vie privilégié, à la confluence de plusieurs vallées à proximité immédiate d’un écrin de verdure que la Ville travaille à préserver. Tarare est aussi la commune centre de la Communauté d'agglomération de l'Ouest rhodanien (COR) qui est engagée depuis longtemps dans des démarches de développement durable, notamment, dans le cadre du dispositif Territoire à énergie positive (Tepos) et, plus récemment, dans la démarche de Territoire pilote de sobriété foncière (TPSF).
La Ville est aujourd'hui engagée dans une politique vertueuse pour accélérer sa transition énergétique et limiter son impact environnemental. Cet engagement prend de façon concrète plusieurs formes. Voici quelques-
unes des plus notables :
-__ Étude phytosanitaire sur son patrimoine arboricole et travail en cours sur la stratégie de végétalisation pour adapter Tarare au
réchauffement climatique
-__ Rénovation thermique du patrimoine municipal
- Traitement de ses friches pour limiter drastiquement la consommation foncière et reconstruire la ville sur elle-même. Plusieurs opérations d'envergure, exemplaires, ont été menées à
Tarare ces dernières années ou sont en cours :
o La zone d'activité Tarare ouest qui sort actuellement de terre à l'ouest se substitue à d'anciennes usines sur un terrain
désormais dépollué.
o Le cheminement doux qui, dès la fin 2025, connectera le cœur de ville au complexe sportif et à la zone d'activité de Tarare
ouest.
o La renaturation des berges de la Turdine, parfaitement restaurées par le Syndicat des rivières Brévenne Turdine
(Syribt) dans une démarche saluée par l’ État.
o L'îlot Ambroise-Croizat qui se réalise dans le cadre du dispositif Réinventons nos cœurs de ville
o L'ancienne usine Jean-Baptiste Martin va connaitre une seconde vie. Les travaux sont sur le point de démarrer : il s'agit d’un des plus gros projets de ce type dans la région Auvergne-
Rhône-Alpes.
o La politique de rénovation des logements, menée conjointement par la COR et la Ville qui vise à diminuer
l'empreinte carbone des bâtiments d'habitation.
Au-delà de ces actions emblématiques, la Ville compte aussi sur l'évolution technologique pour améliorer le cadre de vie qu'elle propose à ses
habitants.
C'est avec cet esprit qu'elle travaille avec le Syndicat départemental d'énergies du Rhône (Syder) à qui elle a délégué historiquement sa compétence éclairage public, et, plus récemment, par délibération du Conseil municipal du 13 mai 2024, sa compétence infrastructure de recharge de véhicule électrique (IRVE) pour moderniser en profondeur ses installations électriques et leur permettre de répondre au défi écologique.
Trois actions concrètes pour favoriser la transition énergétique sont ainsi
mises en place :
1- Installation d’ombrières photovoltaïques sur le parc de stationnement à l'arrière de la salle Joseph-Triomphe (objet de la
présente délibération n°2-1)
2- Installation d’un super-chargeur (objet de la délibération n°2-2) 3- Mise en place d'une démarche performancielle pour diminuer la consommation énergétique et améliorer la qualité de l'éclairage
public (objet de la délibération n°2-3).
Il s'agit d'un investissement global, entre le coût qui sera à la charge de la
Ville et celui qui sera BRRS Hé par le Syder de 4 007 987 €.
Coûts'estimés TTC 707 MilledeTarare | Syder Ombrières sur le parking de la salle des fêtes 1 000 000 € Super-chargeur 700 000 € Démarche performancielle 1 439 678 € 868 309 € Total global des investissements 4 007 987 € Pour développer les énergies renouvelables, pallier la crise énergétique et répondre à la hausse massive des prix de l'énergie, la Ville de Tarare se tourne vers les nouveaux modèles économiques permettant de mieux maîtriser la demande d'énergie. La mise en œuvre des projets d'autoconsommation individuelle répond à cette volonté, dès lors que ceux- ci vont favoriser la transition énergétique et assurer une meilleure maîtrise des coûts liés à la satisfaction des besoins énergétiques des personnes publiques.
De plus, l’article 40 de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (Aper) impose que tout parc de stationnement d'une superficie supérieure à 1 500 m? doit être équipé, au 1#" juillet 2028, sur au moins la moitié de cette superficie, d'ombrières intégrant un procédé de production d'énergies renouvelables.
Le Syder installe et exploite des centrales de production d'électricité photovoltaïque, sur des bâtiments publics, ainsi que sur des parcs de stationnement via des ombrières.
À cet égard, le Syder accompagne techniquement et financièrement les collectivités souhaitant recourir à l’autoconsommation individuelle d'électricité d’origine renouvelable en agissant comme tiers investisseur. La collectivité bénéficie de manière exclusive de l'électricité produite par une centrale photovoltaïque construite et exploitée par le Syder, que cette électricité soit autoconsommée ou qu'elle soit cédée à titre onéreux par la collectivité.
La Ville et le Syder ont identifié la possibilité de mettre en place une opération d'autoconsommation individuelle avec tiers investissement sur le territoire de la commune, et plus précisément en installant des ombrières photovoltaïques d'une puissance de 380 KWc sur le parc de stationnement à l'arrière de la salle Joseph-Triomphe. La mise en œuvre de cette opération permettra à la commune de réaliser d'importantes économies sur ses factures d'énergie et de se prémunir contre la volatilité des prix de l'électricité. Le gain ou économie est estimé à 8 500 € la première année (fourniture évitée + vente de surplus — redevance Syder) puis 750 000 € sur 30 ans, soit une moyenne annuelle d'environ 25 000 € pour la commune. L'investissement total pour le Syder est estimé à environ 1 000 000 € (700 000 € d'investissement et 300 000 € pour le coût de l'emprunt) pour une durée de 30 ans.
Pour parvenir à cet objectif, une convention d'occupation du parc de stationnement et une convention organisant les relations entre la commune et le Syder pour l'intervention de ce dernier comme tiers-investisseur dans l'opération d’autoconsommation individuelle sont indispensables. Elles sont annexées au rapport.
Sur ce rapport, la commission municipale urbanisme, travaux et patrimoine a donné un avis favorable en date du 27 janvier 2025.
Le Conseil municipal, .
Après avoir entendu l'exposé de M. PÉRONNET, adjoint délégué, Après en avoir délibéré, À l'unanimité des suffrages exprimés moins quatre abstentions —
Mme CELLE (pouvoir de Mme ZIMMERMAN) et M. PIÉMONTÉSI (pouvoir
de M. MAZNI),
approuve la convention d'occupation du domaine public du parking à l'arrière de la salle Joseph-Triomphe et la convention de tiers investissement avec le Syder annexées à la présente délibération
autorise M. le Maire à signer lesdites conventions et tout document afférent.
Le secrétaire de séance TT Le Maire Pierre CHANEL runo PEYLACHON Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 27 janvier 2025 s'est réuni en séance VILLE DE TARARE ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 3 février 2025 à 19 h. Rhône
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 24
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 9
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Thomas BERTHOLON, M.Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL- BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Alain SERVAN, M. Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD, M. Christian CHERMETTE, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Emilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M.Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON, Mme Solange CELLE et M. Jean-François PIÉMONTÉSI
Absents représentés :
Mme Fabienne LIÈVRE ayant donné pouvoir à M. Jean-Marc BUTTY Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON Mme Sandrine PORCHE ayant donné pouvoir à M. Damien BANDIER Mme Lidia LEITAO ayant donné pouvoir à Mme Virginie RIVOIRE M. Hichem CHOUIKHI ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON
Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Chantal MÉRARD M. Adrien REY ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY Mme Kristin ZIMMERMAN ayant donné pouvoir à Mme Solange CELLE
M. Slim MAZNI ayant donné pouvoir à M. Jean-François PIÉMONTÉSI
N°2 - 2 : TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE - MISE EN ŒUVRE DE SOLUTIONS INNOVANTES : CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE D’UNE PARTIE DU PARKING AVENUE EDOUARD-HERRIOT POUR L’'IMPLANTATION D’UNE STATION DE RECHARGE FORTE PUISSANCE (annexe n°5)
M. PÉRONNET, adjoint délégué au cadre de vie, à la sécurité et au développement durable, expose que Tarare, capitale du Beaujolais vert, jouit d'un cadre de vie privilégié, à la confluence de plusieurs vallées à proximité immédiate d'un écrin de verdure que la Ville travaille à préserver. Tarare est aussi la commune centre de la Communauté d'agglomération de l'Ouest rhodanien (COR) qui est engagée depuis longtemps dans des démarches de développement durable, notamment, dans le cadre du dispositif Territoire à énergie positive (Tepos) et, plus récemment, dans la démarche de Territoire pilote de sobriété foncière (TPSF).
La Ville est aujourd'hui engagée dans une politique vertueuse pour accélérer sa transition énergétique et limiter son impact environnemental. Cet engagement prend de façon concrète plusieurs formes. Voici quelques-
unes des plus notables :
- Étude phytosanitaire sur son patrimoine arboricole et travail en cours sur la stratégie de végétalisation pour adapter Tarare au
réchauffement climatique
-__ Rénovation thermique du patrimoine municipal
- Traitement de ses friches pour limiter drastiquement la consommation foncière et reconstruire la ville sur elle-même.
Plusieurs opérations d'envergure, exemplaires, ont été menées à
Tarare ces dernières années ou sont en cours :
o La zone d'activité Tarare ouest qui sort actuellement de terre à l'ouest se substitue à d'anciennes usines sur un terrain désormais
dépollué.
o Le cheminement doux qui, dès la fin 2025, connectera le cœur de ville au complexe sportif et à la zone d'activité de Tarare ouest. o La renaturation des berges de la Turdine, parfaitement restaurées par le Syndicat des rivières Brévenne Turdine (Syribt) dans une démarche saluée par l'État.
o L'lot Ambroise-Croizat qui se réalise dans le cadre du dispositif Réinventons nos cœurs de ville
o L'ancienne usine Jean-Baptiste Martin va connaitre une seconde vie. Les travaux sont sur le point de démarrer: il s’agit d’un des plus gros projets de ce type dans la région Auvergne-Rhône- Alpes.
o La politique de rénovation des logements, menée conjointement par la COR et la Ville qui vise à diminuer l'empreinte carbone des bâtiments d'habitation.
Au-delà de ces actions emblématiques, la Ville compte aussi sur l’évolution technologique pour améliorer le cadre de vie qu'elle propose à ses
habitants.
C'est avec cet esprit qu’elle travaille avec le Syndicat départemental d'énergies du Rhône (Syder) à qui elle a délégué historiquement sa compétence éclairage public, et, plus récemment, par délibération du Conseil municipal du 13 mai 2024, sa compétence infrastructure de recharge de véhicule électrique (IRVE) pour moderniser en profondeur ses installations électriques et leur permettre de répondre au défi écologique.
Trois actions concrètes pour favoriser la transition énergétique sont ainsi
mises en place :
1. Installation d'ombrières photovoltaïques sur le parc de stationnement à l'arrière de la salle Joseph-Triomphe (objet de la délibération n°2-1)
2. Installation d'un super-chargeur (objet de la présente délibération
n°2-2)
3. Mise en place d'une démarche performancielle pour diminuer la consommation énergétique et améliorer la qualité de l'éclairage public (objet de la délibération n°2-3).
Il s’agit d'un investissement global, entre le coût qui sera à la charge de la Ville et celui qui seraa ports par | le Syder de 4 007 987 €.
“Coûts estimés TTC {© | VilledeTarare Syder | Ombrières sur le parking de la salle des fêtes 1 000 000 € Superchargeur 700 000 € Démarche performancielle 1 439 678 € 868 309 € Total global des investissements 4 007 987 € Dans un objectif d'accompagner la transition énergétique, le Syder commence à déployer sur le territoire du Rhône des bornes de recharge forte puissance.
À ce titre, il a été identifié le parc de stationnement longeant l'avenue Édouard-Herriot pour accueillir une station de super-chargeurs composée de neuf points de livraison dont trois de forte puissance (300 KW), trois de moyenne puissance (180 KW) et trois autres points de recharge classique (22 KW), ainsi que des aménagements pour patienter le temps de la charge (toilettes, tables de pique-nique, etc.). Les frais d'entretien de ces aménagements sont à la charge du Syder.
La station n'est pas ouverte aux véhicules poids lourds.
L'accès actuel au parking est maintenu et sécurisé pour les véhicules et les bus.
Cette station pourra être accompagnée dans un second temps de l'installation et de l'exploitation d’ombrières photovoltaïques au profit de la Commune.
Pour permettre la création de cette station de recharge, une convention d'occupation temporaire de ce terrain qui vient d'être cédé par le Département, annexée au rapport, est nécessaire. Consentie en vue de la réalisation d’une mission d'intérêt général, elle est d'une durée de 40 ans pour un loyer d’un euro.
Sur ce rapport, la commission municipale urbanisme, travaux et patrimoine a donné un avis favorable en date du 27 janvier 2025.
Le Conseil municipal, .
Après avoir entendu l'exposé de M. PÉRONNET, adjoint délégué, Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
approuve la convention d'occupation du domaine public d'une partie du parking avenue Édouard-Herriot annexée à la présente délibération
autorise M. le Maire à signer ladite convention et tout document afférent
Le secrétaire de séance À aire Pierre CHANEL Bruno PÉYLACHON Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 27 janvier 2025 s'est réuni en séance VILLE DE TARARE ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 3 février 2025 à 19h. Rhône
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 24
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 9
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Thomas BERTHOLON, M.Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL- BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Alain SERVAN, M. Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD, M. Christian CHERMETTE, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Émilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M.Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON, Mme Solange CELLE et M. Jean-François PIÉMONTÉSI
Absents représentés :
Mme Fabienne LIÈVRE ayant donné pouvoir à M. Jean-Marc BUTTY Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON Mme Sandrine PORCHÉ ayant donné pouvoir à M. Damien BANDIER Mme Lidia LEITAO ayant donné pouvoir à Mme Virginie RIVOIRE M. Hichem CHOUIKHI ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON .
Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Chantal MÉRARD M. Adrien REY ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY
Mme Kristin ZIMMERMAN ayant donné pouvoir à Mme Solange CELLE
M. Slim MAZNI ayant donné pouvoir à M. Jean-François PIÉMONTÉSI
N°2 -3 : TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE - MISE EN ŒUVRE DE SOLUTIONS
INNOVANTES : INTÉGRATION DE LA COMMUNE DE TARARE À LA DÉMARCHE
PERFORMANCIELLE DU SYDER
M. PÉRONNET, adjoint délégué au cadre de vie, à la sécurité et au développement durable, expose que Tarare, capitale du Beaujolais vert, jouit d’un cadre de vie privilégié, à la confluence de plusieurs vallées à proximité immédiate d'un écrin de verdure que la Ville travaille à préserver. Tarare est aussi la commune centre de la Communauté d'agglomération de l'Ouest rhodanien (COR) qui est engagée depuis longtemps dans des démarches de développement durable, notamment, dans le cadre du dispositif Territoire à énergie positive (Tepos) et, plus récemment, dans la démarche de Territoire pilote de sobriété foncière (TPSF).
La Ville est aujourd'hui engagée dans une politique vertueuse pour accélérer sa transition énergétique et limiter son impact environnemental. Cet engagement prend de façon concrète plusieurs formes. Voici quelques- unes des plus notables : - Étude phytosanitaire sur son patrimoine arboricole et travail en cours sur la
stratégie de végétalisation pour adapter Tarare au réchauffement
climatique
-__ Rénovation thermique du patrimoine municipal
- Traitement de ses friches pour limiter drastiquement la consommation
foncière et reconstruire la ville sur elle-même. Plusieurs opérations
d'envergure, exemplaires, ont été menées à Tarare ces dernières années
ou sont en Cours :
© La zone d'activité Tarare ouest qui sort actuellement de terre à
l'ouest se substitue à d'anciennes usines sur un terrain désormais
dépollué.
o Le cheminement doux qui, dès la fin 2025, connectera le cœur de
ville au complexe sportif et à la zone d'activité de Tarare ouest.
o La renaturation des berges de la Turdine, parfaitement restaurées
par le Syndicat des rivières Brévenne Turdine (Syribt) dans une
démarche saluée par l'État.
o L'lot Ambroise-Croizat qui se réalise dans le cadre du dispositif
Réinventons nos cœurs de ville
o L'ancienne usine Jean-Baptiste Martin va connaitre une seconde
vie. Les travaux sont sur le point de démarrer : il s'agit d’un des plus
gros projets de ce type dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.
o La politique de rénovation des logements, menée conjointement par
la COR et la Ville qui vise à diminuer l'empreinte carbone des
bâtiments d'habitation.
Au-delà de ces actions emblématiques, la Ville compte aussi sur l'évolution
technologique pour améliorer le cadre de vie qu'elle propose à ses
habitants.
C'est avec cet esprit qu'elle travaille avec le Syndicat départemental
d'énergies du Rhône (Syder) à qui elle a délégué historiquement sa
compétence éclairage public, et, plus récemment, par délibération du
Conseil municipal du 13 mai 2024, sa compétence infrastructure de
recharge de véhicule électrique (IRVE) pour moderniser en profondeur ses
installations électriques et leur permettre de répondre au défi écologique.
Trois actions concrètes pour favoriser la transition énergétique sont ainsi
mises en place :
1. Installation d'ombrières photovoltaïques sur le parc de
stationnement à l'arrière de la salle Joseph-Triomphe (objet de la
délibération n°2-1)
Installation d’un super-chargeur (objet de la délibération n°2-2)
Mise en place d’une démarche performancielle pour diminuer la
consommation énergétique et améliorer la qualité de l'éclairage
public (objet de la présente délibération n°2-3).
on
Il s'agit d'un investissement global, entre le coût qui sera à la charge de la
Ville et celui qui sera porté par le Syder de 4 007 987 €.
Coûts estimés TTC Ville de Tarare Syder |
Ombrières sur le parking de la salle des fêtes 1 000 000 €
Superchargeur 700 000 €
Démarche performancielle 1 439 678 € 868 309 €
Total global des investissements 4 007 987 € La démarche performancielle initiée par le Syder en 2022 s'inscrit dans une logique de maîtrise d'énergie qui permettra à la Commune de réaliser d'importantes économies matérialisées par la mise en place d'une technologie LED. Les actions qui seront entreprises auront également pour effet de rénover le patrimoine ancien et difficile à maintenir. Cette remise à niveau sécuritaire et qualitative est importante et le recours à ces nouvelles technologies sera aussi accompagné de l'intégration de dispositifs de contrôle à distance et de capteurs permettant de varier le cas échéant l'intensité lumineuse.
Un taux d'abattement sur le montant TTC des travaux d'éclairage public sera appliqué et le montant restant à la charge de la commune sera intégré dans les fiches travaux et dans les appels de charge.
L'investissement total s'élève à 2 307 987 € TTC et le montant restant à charge pour la commune est de 1 439 678 € répartis sur 15 ans. Une aide au financement sera recherchée à travers les certificats d'économie d'énergie (CEE) (estimés à 81 800 €).
Les gains sur les consommations et sur la maintenance permettraient, dès 2030, d’amortir totalement le coût des travaux engagés.
Sur ce rapport, la commission municipale urbanisme, travaux et patrimoine a donné un avis favorable en date du 27 janvier 2025.
Le Conseil municipal, ,
Après avoir entendu l'exposé de M. PÉRONNET, adjoint délégué, Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
approuve l'intégration de la Commune à la démarche performancielle, dans la mesure où cette démarche va faire évoluer positivement son patrimoine lumineux.
Le secrétaire de séance _7"""Le Maire
Pierre CHANEL _-Bfuno PEYLACHON VILLE DE TARARE
Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 27 janvier 2025 s'est réuni en séance
ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 3 février 2025 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 24
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 9
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe
TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Thomas
BERTHOLON, M. Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL-
BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle
SIMON, M. Alain SERVAN, M. Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD,
M. Christian CHERMETTE, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA,
Mme Rachelle GANA, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Émilie MAIRE,
M. Damien BANDIER, M.Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON,
Mme Solange CELLE et M. Jean-François PIÉMONTÉSI
Absents représentés :
Mme Fabienne LIÈVRE ayant donné pouvoir à M. Jean-Marc BUTTY Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON Mme Sandrine PORCHÉ ayant donné pouvoir à M. Damien BANDIER Mme Lidia LEITAO ayant donné pouvoir à Mme Virginie RIVOIRE M. Hichem CHOUIKHI ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON
Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Chantal MÉRARD M. Adrien REY ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY Mme Kristin ZIMMERMAN ayant donné pouvoir à Mme Solange CELLE
M. Slim MAZNI ayant donné pouvoir à M. Jean-François PIÉMONTÉSI
N°3 : AVIS SUR LE PROJET DE PLAN DE MOBILITÉ DES TERRITOIRES LYONNAIS (annexe n°6)
M. PÉRONNET, adjoint délégué au cadre de vie, à la sécurité et au
développement durable, indique que, par courrier en date du 22 novembre
2024, Sytral Mobilités, anciennement syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise, devenu un établissement public local,
a saisi la Ville de Tarare, conformément à l’article L.1214-28-2 du Code des
transports, afin qu’un avis soit rendu, dans un délai de 3 mois, sur le projet
de plan de mobilité des territoires lyonnais arrêté le 21 novembre 2024 par
son conseil d'administration.
Ce projet de plan, son annexe accessibilité, l'évaluation environnementale et son résumé non technique sont disponibles au lien de téléchargement
suivant : 1 20241121P4MArrete, lien qui a par ailleurs été envoyé par
mail aux conseillers municipaux le 28 janvier 2025. Ils sont également
consultables à la direction urbanisme. En effet, en vertu de l’article L.1214-12-1 du Code des transports, l'autorité
organisatrice des mobilités des territoires lyonnais, à savoir Sytral
Mobilités, doit élaborer, dans son ressort territorial, un plan de mobilité. Ce
dernier détermine les principes régissant l'organisation de la mobilité des
personnes et du transport des marchandises, la circulation et le
stationnement.
Il comprend une étude des modalités de son financement et de la
couverture des coûts d'exploitation des mesures qu'il contient, une annexe
particulière traitant de l'accessibilité ainsi qu'une étude qui évalue les
émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques générées
par les déplacements sur le territoire qu'il couvre.
Le plan de mobilité doit notamment être compatible avec les plans locaux
d'urbanisme ainsi que les schémas de cohérence territoriale.
Le projet de plan de mobilité des territoires lyonnais s'étend sur 262
communes du Beaujolais, de l'Ouest lyonnais et de l’agglomération
lyonnaise comme précisé sur la carte annexée au rapport. Il s'articule
autour de quatre leviers complémentaires relevant à la fois d'une action sur
la demande de mobilité et sur l'usage des modes de déplacement les moins
carbonés, à savoir :
- Réduire les distances à parcourir en lien avec l'organisation du territoire :
e Axe 1 : Améliorer l'articulation entre urbanisme et déplacements ;
e Axe 2 : Optimiser la gestion du dernier kilomètre pour les
marchandises.
- Poursuivre le développement des offres et des services de mobilité :
e Axe 1 : Développer le réseau structurant de transports en commun ;
+ Axe 2 : Développer et améliorer le réseau de maillage de transports
en commun ;
° Axe 3 : Créer un réseau de transports en commun lisible, accessible
et attractif ;
° Axe 4 : Faciliter et favoriser l'intermodalité ;
° Axe 5 : Donner à la marche et au vélo toute leur place pour les
déplacements de courte et moyenne distance ;
+ Axe 6 : Créer un réseau structurant de covoiturage ;
° Axe 7 : Mettre en œuvre des offres de mobilité adaptées aux plus
vulnérables ;
° Axe 8 : Inciter au report modal pour les flux de marchandises.
-__ Redéfinir les usages nécessaires de la voiture, notamment en agissant sur
l'espace public :
e Axe 1 : Agir sur les voiries structurantes ;
+ Axe 2 : Repenser l'organisation de l’espace public et son partage ;
e Axe 3 : Mieux organiser et maîtriser le stationnement automobile ;
e Axe 4 : Favoriser l'usage des motorisations alternatives et des
véhicules moins polluants ;
e Axe 5 : Favoriser les usages partagés de la voiture ;
+ Axe 6 : Réduire l'impact des opérations logistiques sur l'espace
public. Accompagner et encourager les changements de pratiques de mobilité : e Axe 1 : Développer le conseil en mobilité et renforcer l'accompagnement et la communication ;
e Axe 2 : Faciliter l'expérimentation par l'usager et permettre la découverte des offres de mobilité ;
e Axe 3 : Améliorer la sécurité des déplacements ;
e Axe 4 : Proposer un parcours usager facilité et équitable ;
+ Axe 5: Inciter les entreprises de transport de marchandises à réduire leurs impacts environnementaux ;
e Axe 6 : Développer l'information et la connaissance en matière de logistique.
Concernant plus spécifiquement Tarare, le plan de mobilité :
-__ étudiera la mise en place d'un réseau de lignes de covoiturage dont, dans un second temps, Tarare - L'Arbresle - Techlid (avant 2030) ; - mettra en œuvre des solutions de mobilité permettant de faciliter l'intermodalité en gare de Tarare dont l'accessibilité doit être améliorée (avant 2030) ;
- mettra en place une desserte au 1/4 h des gares situées entre Lyon et Tarare dans le cadre de la mise en œuvre d'un service ferroviaire
de type RER (avant 2040) ;
- déploiera deux lignes de car à haut niveau de services complémentaires, à savoir Lamure-sur-Azergues — Lozanne — Lyon et Cours — Tarare - L'Arbresle — Lyon (avant 2040) ;
-_ prévoira le déploiement d’un réseau cyclable structurant s'appuyant notamment sur des axes routiers en grande partie (exemple entre Tarare et Villefranche-sur-Saône en liaison est-ouest).
Au regard des éléments contenus dans le projet de plan de mobilité, et à l'aune des éléments ci-avant, il est proposé de donner un avis favorable.
Sur ce rapport, la commission municipale urbanisme, travaux et patrimoine a donné un avis favorable en date du 27 janvier 2025.
Le Conseil municipal, ,
Après avoir entendu l'exposé de M. PÉRONNET, adjoint délégué, Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
donne un avis favorable au projet de plan de mobilité des territoires lyonnais présenté par Sytral Mobilités
mandate M. le Maire pour signer tous documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Le secrétaire de séance LE Maire Pierre CHANEL Bruno PEYLACHON Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 27 janvier 2025 s’est réuni en séance VILLE DET ARARE ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 3 février 2025 à 19h.
Rhône Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33 Nombre de conseillers municipaux présents : 24
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 9
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Thomas BERTHOLON, M.Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL- BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Alain SERVAN, M. Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD, M. Christian CHERMETTE, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Émilie MAIRE, M.Damien BANDIER, M. Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON, Mme Solange CELLE et M. Jean-François PIÉMONTÉSI
Absents représentés :
Mme Fabienne LIÈVRE ayant donné pouvoir à M. Jean-Marc BUTTY Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON Mme Sandrine PORCHÉ ayant donné pouvoir à M. Damien BANDIER Mme Lidia LEITAO ayant donné pouvoir à Mme Virginie RIVOIRE M. Hichem CHOUIKHI ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON
Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Chantal MÉRARD M. Adrien REY ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY Mme Kristin ZIMMERMAN ayant donné pouvoir à Mme Solange CELLE
M. Slim MAZNI ayant donné pouvoir à M. Jean-François PIÉMONTÉSI
N°4 : APPROBATION DU COMPTE-RENDU, AU 31 DÉCEMBRE 2024, DE LA CONCESSION D'AMÉNAGEMENT DU SECTEUR PROVIDENCE (annexe n°7)
M. BERTHOLON, adjoint délégué à l'urbanisme et à la culture, rappelle
que, dans le cadre de l'opération Providence, une convention de projet
urbain partenarial (PUP) a été signée le 23 août 2022 entre la Ville, la
Communauté d'agglomération de l'Ouest rhodanien (COR) et la société
Mercier Promotion afin que cette dernière contribue financièrement au coût
des équipements publics à réaliser dans le cadre du projet.
De plus, un traité de concession d'aménagement a été signé en date du
30 mars 2022, entre la Commune et l'aménageur précité, pour la réalisation
d'un programme de logements sur le secteur dit Providence.
Aux termes dudit traité, l’aménageur est tenu de fournir annuellement, pour
approbation en conseil municipal, un bilan financier qui est annexé au
rapport. Bilan d'activité au 31 décembre 2024
Les différentes autorisations d'urbanisme relatives au projet sont les
suivantes :
- Permis d'aménager n° PA 69243 22 O0001 obtenu le 11 janvier
2023 ;
- Permis d'aménager modificatif n° PA 69243 22 00001 obtenu le
30 août 2023 portant notamment sur une mise à jour des règlements
graphique et écrit ;
- Permis de construire n° PC 69243 23 00023 obtenu le 22 décembre
2023 et concernant la réhabilitation du bâtiment existant (lot 5) ;
- Permis de construire n° PC 69243 24 00037 déposé le 23 décembre
2024 et portant sur la construction d'un ensemble immobilier de
22 logements collectifs (lot 1).
Bilan financier au 31 décembre 2024
Sur les modifications par rapport au bilan précédemment approuvé par
délibération du Conseil municipal n°11 du 29 juin 2023, il est à noter:
- Une augmentation des frais de géomètre due notamment au
découpage des lots, pour un montant de 17 000 €
- Une augmentation des frais au niveau des aléas sur travaux pour
environ 9 000 €
- Une mise à jour des frais divers
- Un solde d'opération en baisse, conséquence des augmentations ci-
avant, passant de 104 886,48 € à 77 098,47 €.
Sur ce rapport, la commission municipale urbanisme, travaux et patrimoine
a donné un avis favorable en date du 27 janvier 2025.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. BERTHOLON, adjoint délégué,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des suffrages exprimés moins quatre abstentions —
Mme CELLE (pouvoir de Mme ZIMMERMAN) et M. PIÉMONTÉSI (pouvoir
de M. MAZNI),
approuve le compte-rendu, au 31 décembre 2024, de la concession
d'aménagement du secteur Providence notamment son bilan financier
annexé à la présente délibération
mandate M. le Maire pour signer tous documents nécessaires à la bonne
exécution de la présente délibération.
Le secrétaire de séance Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 27 janvier 2025 s'est réuni en séance
VILLE DE TARARE ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 3 février 2025 à 19 h. Rhône
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 24
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 9
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe
TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Thomas
BERTHOLON, M. Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL-
BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle
SIMON, M. Alain SERVAN, M. Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD,
M. Christian CHERMETTE, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA,
Mme Rachelle GANA, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Émilie MAIRE,
M. Damien BANDIER, M.Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON,
Mme Solange CELLE et M. Jean-François PIÉMONTÉSI
Absents représentés :
Mme Fabienne LIÈVRE ayant donné pouvoir à M. Jean-Marc BUTTY Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON Mme Sandrine PORCHÉ ayant donné pouvoir à M. Damien BANDIER Mme Lidia LEITAO ayant donné pouvoir à Mme Virginie RIVOIRE M. Hichem CHOUIKHI ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON . Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Chantal MÉRARD M. Adrien REY ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY Mme Kristin ZIMMERMAN ayant donné pouvoir à Mme Solange CELLE
M. Slim MAZNI ayant donné pouvoir à M. Jean-François PIÉMONTÉSI
N°5 : MODIFICATIONS : CESSION DE L’ANCIENNE USINE J.-B. MARTIN ET DE SES ABORDS ET _ACQUISITION, EN VENTE EN L'ÉTAT FUTUR D’'ACHÈVEMENT (VEFA), DE PLATEAUX AMENAGES AU SEIN DU BÂTIMENT (annexes n°8 et 9)
M. BERTHOLON, adjoint délégué à l'urbanisme et à la culture, rappelle
que, dans le cadre du projet de réhabilitation de l’ancienne usine J.-B.
Martin et de ses abords, les délibérations suivantes ont notamment été
prises :
+ Délibération du Conseil municipal n°17 en date du 13 novembre 2023
approuvant la cession de l'ancienne usine J.-B. Martin et de ses
abords à la société GCC pour un montant de 150 000 € :
+ Délibération du Conseil municipal n°24 en date du 02 avril 2024
approuvant l'acquisition de trois plateaux réhabilités au sein du
bâtiment J.-B. Martin, pour un montant de 6 056 659 € HT, outre la
TVA à savoir : - Un plateau de 884 m? de surface de plancher (SDP) pour des
locaux associatifs destinés à la pratique musicale situé en
R+3 ;
- Un plateau de 264 m° de SDP situé en rez-de-chaussée ;
- Un plateau de 1 520 m° de SDP situé en R+2;
e Délibération du Conseil municipal n°19 en date du 16 décembre
2024 approuvant l'acquisition par l'établissement public foncier de
l'Ouest Rhône-Alpes (Epora), en substitution de la Ville de Tarare,
de deux plateaux aménagés situés au RDC et au R+2.
Au regard de l’évolution du dossier, diverses adaptations sont à apporter.
Tout d'abord, pour cette opération immobilière, GCC Immobilier a créé une
société qui se substitue à elle en qualité de vendeur : il s'agit de la SNC
Tarare JB Martin. L'acquisition en Vefa se fera, en définitive, auprès de la
SNC Tarare JB Martin, dont le capital est intégralement détenu par le
groupe GCC, et qui se trouvera donc subrogée dans les droits et obligations
de GCC Immobilier.
Par ailleurs, au fur et à mesure de l'avancée du projet, la Communauté
d'agglomération de l'Ouest rhodanien (COR) a souhaité :
e Ne pas contraindre son effectif sur l'étage 2 ;
e Disposer d'un accès sur ce même étage permettant de rejoindre
directement la circulation verticale commune, facilitant ainsi les
aménagements intérieurs futurs.
Elle a ainsi sollicité la Ville (et l'Epora venant se substituer à la Ville) afin
d'acquérir plus de surface que prévue initialement selon le plan annexé au
rapport.
Ainsi, la Ville de Tarare et l'Epora se substituant à elle ont accepté d'acheter
un volume plus petit que celui prévu initialement au R+2.
En conséquence les surfaces des volumes vendus et les prix et charges
augmentatives corrélatives doivent être modifiés de la manière suivante
(cf. tableau de répartition par preneur annexé au rapport) :
e Pour le plateau en rez-de-chaussée (acquis par l'Épora, en
substitution de la Ville) :
Surface de plancher : 264 m° à 1 809,66 € le m° hors taxes soit
477 750 €EHT ;
Surface des locaux techniques et accueillant la centrale de traitement
de l'air (CTA) : 40 m° à 1 809,66 € le m° HT, soit un prix total de
72 386 €EHT ;
Charge augmentative pour la contribution aux volumes « locaux
communs » de l'association foncière urbaine libre (Aful) : 28 m° de
SDP à 1 809,66 € le m° HT, soit 50 670 € HT e Pour le plateau en R+2 (acquis par l'Epora, en substitution de la
Ville) :
Surface de plancher : 1 472 m°? à 1 809,66 € le m? hors taxes soit
2 663 820 €HT;
Surface des locaux techniques et accueillant la CTA : 50 m°? à
1 809,66 € le m2 HT, soit un prix total de 90 483 € HT ;
Charge augmentative pour la contribution aux volumes « locaux
communs » de l'Aful : 253 m°? à 1 809,66 € le m? HT, soit
457 844 €HT
e Pour le plateau en R+3:
Surface de plancher : 884 m? à 1 909,66 € le m°? hors taxes soit
1 688 139 € HT ;
Surface des locaux techniques et accueillant la CTA : 90 m°? à
1 809,66 € le m? HT, soit un prix total de 162 869 EHT ;
Charge augmentative pour la contribution aux volumes « locaux
communs » de l'Aful : 147 m2? à 1 809,66 € le m? HT, soit
266 020 € HT.
Le prix ferme définitif et non révisable pour le local acquis par la Ville,
charge augmentative incluse est donc de 2.540.434,80 € TTC, ventilé entre
le HT pour 2 117 029 euros et le montant de la taxe sur la valeur ajoutée
au taux de 20% de 423 405,80 € et auquel il faut ajouter les frais de notaire
estimés à 1,1%.
En outre, pour se conformer à une jurisprudence récente, l'acte de Vefa
doit comprendre un paiement du prix sous forme d'acomptes, tel que prévu
par le Code de la commande publique et non un échelonnement pouvant
être considéré comme des paiements partiels définitifs tel qu'il figure
actuellement dans les projets approuvés par la délibération du 02 avril 2024
précitée.
Enfin, et corrélativement à la modification des modalités de paiement
(acomptes en lieu et place d'échéances de prix), la délivrance d'une
garantie financière d'achèvement telle que prévue initialement n'est plus
adaptée et les garanties financières rapportées par le vendeur consisteront
désormais dans la remise à l'acquéreur :
e D'une caution d’un montant de 5 % du prix de vente à titre de
« retenue de garantie » ;
e D'une caution complémentaire d'un montant de 20 % du prix, que
l'acquéreur aurait vocation à percevoir en cas de défaillance du
vendeur avant l'achèvement.
Toutes ces modifications doivent être intégrées dans les actes de Vefa
préalablement à sa signature. Les projets de Vefa sont disponibles à la
direction générale des services adjointe-vie institutionnelle. Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil municipal n°17 du 13 novembre 2023,
Vu la délibération du conseil municipal n°24 du 02 avril 2024,
Vu les délibérations du conseil municipal n°18 et 19 du 16 décembre 2024,
Vu la convention opérationnelle « JBM — Lot Vefa — 69A126 »,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. BERTHOLON, adjoint délégué, Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
acte que la SNC Tarare JB Martin se substitue à la société GCC Immobilier
en qualité de vendeur
approuve la modification des surfaces, des volumes et des prix et charges
augmentatives corrélatives conformément à ce qui est exposé ci-dessus
approuve le prix ferme définitif et non révisable charge augmentative
incluse de 2 540 434,80 € TTC, ventilé entre le HT pour 2 117 029 € et le
montant de la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 20 % de 423 405,80 €
et auquel il faut ajouter les frais de notaire estimés à 1,1% du montant TTC
de l'opération pour le volume acquis par la Ville en R+3
dit que les actes authentiques de Vefa sont à conclure avec la SNC Tarare
JB Martin se substituant à GCC Immobilier pour ce projet immobilier
approuve les modifications apportées aux projets d'actes de Vefa modifiant
notamment les surfaces, le prix, les modalités de paiement du prix et les
garanties financières bénéficiant à l'acquéreur
autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire. Délibération du Conseil municipal
VILLE DE TARARE Le Conseil municipal convoqué le 27 janvier 2025 s’est réuni en séance Rhône ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 3 février 2025 à 19 h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 23
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 9
Nombre de conseillers municipaux excusés : 1
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Thomas BERTHOLON, M. Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL- BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD, M. Christian CHERMETTE, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Emilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M. Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON, Mme Solange CELLE et M. Jean-François PIÉMONTÉSI
Absents représentés :
Mme Fabienne LIÈVRE ayant donné pouvoir à M. Jean-Marc BUTTY Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON Mme Sandrine PORCHÉ ayant donné pouvoir à M. Damien BANDIER Mme Lidia LEITAO ayant donné pouvoir à Mme Virginie RIVOIRE M. Hichem CHOUIKHI ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON
Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Chantal MÉRARD M. Adrien REY ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY
Mme Kristin ZIMMERMAN ayant donné pouvoir à Mme Solange CELLE
M. Slim MAZNI ayant donné pouvoir à M. Jean-François PIÉMONTÉSI
Absent excusé : M. Alain SERVAN
M. Alain SERVAN, conseiller municipal intéressé par l’affaire sort de la salle ne prenant part ni au débat ni au vote.
N°6 : MODIFICATION: APPROBATION DE L'ACQUISITION EN VENTE EN L'ÉTAT FUTUR D’'ACHEVEMENT (VEFA) PAR L’EPORA DE PLATEAUX AMEÉNAGES DANS L’ANCIENNE USINE J.-B. MARTIN (annexe n°10)
M. BERTHOLON, adjoint délégué à l’urbanisme et à la culture, rappelle
que, par délibérations n°18 et 19 en date du 16 décembre 2024, le Conseil
municipal a, dans le cadre du projet de réhabilitation de l’ancienne usine
J.-B. Martin et de ses abords, approuvé :
e La signature d'une convention opérationnelle tripartite entre
l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (Epora), la
Communauté d'agglomération de l'Ouest rhodanien (COR) et la Ville
de Tarare ayant pour but la subrogation par l'Epora, en lieu et place de la Ville, pour l'acquisition de plateaux aménagés au sein du
bâtiment
e L'acquisition par l'Epora, en substitution de la Ville de Tarare, des
plateaux précités.
Ces plateaux étaient les suivants :
- Un plateau de 264 m° situé au rez-de-chaussée du bâtiment, pour un montant global intégrant l'acquisition des plateaux nus, des locaux techniques et accueillant la centrale technique de l'air (CTA) et les quotes-parts de l'association foncière urbaine libre (Aful) à créer de
598 997 € HT
- Un plateau de 1 520 m° situé au R+2 du bâtiment, pour un montant global intégrant l'acquisition des plateaux nus, des locaux techniques et accueillant la CTA et les quotes-parts de l'Aful à créer de
3 338 823 € HT.
Cependant, la COR ayant souhaité disposer de davantage de surface (48 m? au R+2, selon le plan annexé au rapport) afin de mener à bien le projet d'aménagement de son siège, il convient de rectifier les éléments
détaillés ci-avant comme suit :
- Un plateau de 264 m? situé au rez-de-chaussée du bâtiment, pour un montant global intégrant l'acquisition des plateaux nus, des locaux techniques et accueillant la centrale de traitement de l'air (CTA) et les quotes-parts de l'association foncière urbaine libre (Aful) à créer de
600 807 € HT
- Un plateau de 1 472 m’ situé au R+2 du bâtiment, pour un montant global intégrant l'acquisition des plateaux nus, des locaux techniques CTA et les quotes-parts de l’Aful à créer de 3 212 147 €HT.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations du conseil municipal n°18 et 19 du 16 décembre 2024,
Vu la convention opérationnelle « JBM -— Lot Vefa — 69A126 »,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. BERTHOLON, adjoint délégué,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
approuve l'acquisition, par l'Epora, en substitution de la Ville de Tarare, de
plateaux aménagés au sein du bâtiment J.-B. Martin, conformément aux
dispositions de la convention opérationnelle « JBM -— Lot VEFA — 69A126 »
et de la présente délibération,
approuve la rétrocession, par l'Epora, des plateaux concernés, à la
commune, aux conditions prévues dans la convention opérationnelle
susvisée ainsi que dans la présente délibération
autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Le secrétaire de séance Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 27 janvier 2025 s'est réuni en séance VILLE DE TARARE ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 3 février 2025 à 19 h. Rhône
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 23
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 9
Nombre de conseillers municipaux excusés : 1
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Thomas BERTHOLON, M. Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL- BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD, M. Christian CHERMETTE, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Émilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M. Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON, Mme Solange CELLE et M. Jean-François PIÉMONTÉSI
Absents représentés :
Mme Fabienne LIÈVRE ayant donné pouvoir à M. Jean-Marc BUTTY Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON Mme Sandrine PORCHE ayant donné pouvoir à M. Damien BANDIER Mme Lidia LEITAO ayant donné pouvoir à Mme Virginie RIVOIRE M. Hichem CHOUIKHI ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON
Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Chantal MÉRARD M. Adrien REY ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY Mme Kristin ZIMMERMAN ayant donné pouvoir à Mme Solange CELLE
M. Slim MAZNI ayant donné pouvoir à M. Jean-François PIÉMONTÉSI
Absent excusé : M. Alain SERVAN
M. Alain SERVAN, conseiller municipal intéressé par l’affaire sort de la salle ne prenant part ni au débat ni au vote.
N°7 : ___ RENOUVELLEMENT __DE LA CONVENTION-CADRE D'ACCOMPAGNEMENT TERRITORIALISE : APPUI ARCHITECTURAL, URBAIN, ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER (AAUEP) CIBLÉ CENTRE-VILLE AVEC LE CAUE RHÔNE MÉTROPOLE (annexe n°11)
M. BERTHOLON, adjoint délégué à l'urbanisme et à la culture, expose que
la Ville de Tarare poursuit depuis plusieurs années, un partenariat avec le
Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) Rhône
Métropole pour l'accompagner sur les questions architecturales, urbaines
et paysagères des mutations importantes en cours ou à venir. Il rappelle
ainsi notamment le protocole-cadre appui architectural, urbain, environnemental et paysager (AAUEP) ciblé opération centre-ville signé en
2020 et qui a pris fin. La Ville souhaite poursuivre cet accompagnement et
a sollicité le CAUE RM pour disposer d'un appui et d'une expertise en
matière d'études pré-opérationnelles et de conseil sur des secteurs à
enjeux.
Le périmètre d'étude correspond au centre-ville constitué des trois grands
sous-secteurs suivants : la grande entrée est, la grande entrée ouest et le
cœur de ville.
Dans le cadre des opérations de développement et de requalification du
centre-ville, l'accompagnement du CAUE RM est une mission d'appui
architectural, urbain, environnemental et paysager (AAUEP). Elle
s'organisera en deux actions de conseil et d'expertise :
- Un temps d'étude : l'objectif est d'apporter un éclairage sur l’évolution
de secteurs à enjeux, en vue de maitriser son développement, la
qualité du cadre de vie qui en découle et sa cohérence dans la
diversité des programmes, des acteurs et des temporalités
- _ Untemps d'accompagnement en mettant à disposition de l'ingénierie
territoriale d'intérêt général (avis, intervention, ressource) soit pour
aider à caractériser la programmation des besoins, soit pour assister
à la mise en projet.
Chaque sollicitation par la Ville du CAUE RM pour une mission régie par la
convention-cadre annexée au rapport fera l'objet d'une lettre de commande
bipartite qui précisera le temps affecté, les attendus, la nature des missions
du CAUE RM, les conditions de réalisation, les modalités de contributions,
etc.
Cette convention-cadre est conclue pour une durée de deux ans à compter
du 1° janvier 2025 soit une échéance de la mission au 31 décembre 2026,
reconductible tacitement une fois soit jusqu’au 31 décembre 2028.
Le temps prévisionnel maximum affecté à la présente convention-cadre
correspond à un forfait-temps de 12 jours de travail par an à répartir
librement en fonction des missions que sollicitera la Ville.
Si l'ensemble des jours du forfait-temps annuel affecté à la présente
convention-cadre est appelé, le montant prévisionnel annuel maximum de
la contribution de la Ville à la présente convention-cadre (hors adhésion
annuelle de 500 euros), est de 7 000,00 £/an, soit 14 000,00 € pour la durée
totale (deux ans) de la convention-cadre.
Sur ce rapport, la commission municipale urbanisme, travaux et patrimoine a donné un avis favorable en date du 27 janvier 2025.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. BERTHOLON, adjoint délégué, Après en avoir délibéré, À l'unanimité,
approuve la convention-cadre d'accompagnement territorialisé AAUEP
ciblé centre-ville, entre la Ville de Tarare et le CAUE Rhône Métropole
autorise M. le Maire à signer et à exécuter la présente convention et tous
les documents afférents dont les lettres de commande.
Le secrétaire de séance ENS Maire
Pierre CHANEL Bruno PEYLACHON Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 27 janvier 2025 s'est réuni en séance VILLE DE TARARE ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 3 février 2025 à 19h. Rhône
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 23
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 9
Nombre de conseillers municipaux excusés : 1
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Thomas BERTHOLON, M.Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL- BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD, M. Christian CHERMETTE, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Emilie MAIRE, M.Damien BANDIER, M. Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON, Mme Solange CELLE et M. Jean-François PIÉMONTESI
Absents représentés :
Mme Fabienne LIÈVRE ayant donné pouvoir à M. Jean-Marc BUTTY Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON Mme Sandrine PORCHÉ ayant donné pouvoir à M. Damien BANDIER Mme Lidia LEITAO ayant donné pouvoir à Mme Virginie RIVOIRE M. Hichem CHOUIKHI ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON .
Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Chantal MÉRARD M. Adrien REY ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY Mme Kristin ZIMMERMAN ayant donné pouvoir à Mme Solange CELLE
M. Slim MAZNI ayant donné pouvoir à M. Jean-François PIÉMONTÉSI
Absent excusé : M. Alain SERVAN
M. Alain SERVAN, conseiller municipal intéressé par l'affaire sort de la salle ne prenant part ni au débat ni au vote.
N°8 : CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT TERRITORIALISÉ : MISSION DE VALORISATION PATRIMONIALE CIBLÉE DE LA COMMUNE : NUANCIER AVEC LE CAUE RHÔNE MÉTROPOLE {annexe n°12)
M. BERTHOLON, adjoint délégué à l'urbanisme et à la culture, expose que
la Ville de Tarare poursuit depuis plusieurs années, un partenariat avec le
Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) Rhône
Métropole. En parallèle de la révision du plan local d'urbanisme (PLU), et en continuité
de la formalisation d’une charte qualité urbaine et paysagère, la Ville a fait
appel au CAUE RM pour actualiser son nuancier des coloris autorisés pour
les façades et les menuiseries extérieures et l'étendre à tous les bâtis.
En effet, la Ville dispose déjà d’une charte « façade » dite plan couleur mais
ce dernier est vieillissant (création en 2012) et se limite uniquement aux
bâtis anciens du centre-ville.
La convention annexée au rapport a pour objet une mission
d'accompagnement par le CAUE sous la forme d'une mission de
valorisation patrimoniale de la commune ciblée sur l'aspect chromatique et
texturé du bâti qui compose la ville.
Il s'agira donc d'une mission d'assistance pour la mise en couleur des
façades et des menuiseries extérieures des quartiers/secteurs de la ville, y
compris son centre, afin de constituer un paysage urbain cohérent.
L'accompagnement du CAUE RM s'organisera selon trois phases de
conseil et d'expertise :
- Phase 1 : État des lieux et pratiques existantes ; quelles logiques ?
o Appropriation et analyse des composantes et caractéristiques
architecturales et paysagères de la ville pour définition de secteurs
de cohérence
o Identification et contextualisation des typologies de façades en
fonction de leur histoire, des caractéristiques architecturales et de
leur mode constructif et relevés colorimétriques par typologie bâtie
avec incidence sur la perception du paysage de rue, des quartiers,
de la commune et du grand paysage
- Phase 2. Définition des règles ; quelles évolutions souhaitables ?
o Co-construction de la palette de couleurs par typologie, et des
logiques d'application sur le bâti en lien avec le matériau support
et par secteur, en commission conseil urbanisme spécifique en
présence des élus et services de la Ville, de l'architecte des
bâtiments de France (ABF) et de tous les autres interlocuteurs que
la Ville juge utile (service urbanisme de la COR, autres services
de l'État...)
- Phase 3. Guide pratique « quelle couleur ? quelle technique ? » à
destination des habitants et du service des autorisations des sols
(ADS) :
o Nuancier conseil « façade enduite ou peinte, bardage et vêture »
pouvant s'appliquer au corps principal d'habitation, aux annexes
et aux éléments maçonnés des clôtures
o Nuancier conseil « menuiseries extérieures » pouvant s'appliquer
aux volets, systèmes d'occultation, lambrequins, garde-corps,
ferronneries et serrureries, o Recommandations techniques appropriées à chaque typologie et
matériaux de façade.
La convention est conclue pour la durée nécessaire à la réalisation de la
mission soit quatre mois environ.
Le montant prévisionnel maximum de la contribution de la Ville à la
présente convention est de 4 200 €, hors adhésion annuelle de 500 €.
Sur ce rapport, la commission municipale urbanisme, travaux et patrimoine a donné un avis favorable en date du 27 janvier 2025.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. BERTHOLON, adjoint délégué, Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
approuve la convention d'accompagnement territorialisé: mission de valorisation patrimoniale ciblée nuancier, entre la Ville de Tarare et le CAUE Rhône Métropole
autorise M. le Maire à signer et exécuter la présente convention et tous les documents afférents.
Pd Le Maire
Bruno PEYLACHON
Le secrétaire de séance
Pierre CHANEL VILLE DE TARARE
Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 27 janvier 2025 s'est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 3 février 2025 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 24
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 9
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Thomas BERTHOLON, M.Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL- BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Alain SERVAN, M. Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD, M. Christian CHERMETTE, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Emilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M.Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON, Mme Solange CELLE et M. Jean-François PIEMONTESI
Absents représentés :
Mme Fabienne LIÈVRE ayant donné pouvoir à M. Jean-Marc BUTTY Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON Mme Sandrine PORCHÉ ayant donné pouvoir à M. Damien BANDIER Mme Lidia LEITAO ayant donné pouvoir à Mme Virginie RIVOIRE M. Hichem CHOUIKHI ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON . Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Chantal MÉRARD M. Adrien REY ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY Mme Kristin ZIMMERMAN ayant donné pouvoir à Mme Solange CELLE
M. Slim MAZNI ayant donné pouvoir à M. Jean-François PIÉMONTÉSI
N°9 : AVENANT N°1 À LA CONVENTION D’ADHÉSION AU SERVICE CONSEIL EN ÉNERGIE PARTAGE - ECONOME DE FLUX (CEP-EF) DE LA COR (annexe n°13)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2024-02-26-00001 du 26 février 2024 relatif aux statuts et compétences de la Communauté d'agglomération de l'Ouest rhodanien (COR),
Vu la délibération du conseil communautaire de la COR n°COR 2022-050 du 24 mars 2022 approuvant la convention d'adhésion au service de conseil en énergie partagé — économe de flux (CEP-EF) entre la COR et les communes membres,
Vu la délibération du Conseil municipal n°12 du 26 septembre 2022 approuvant la convention d'adhésion de la Ville de Tarare à ce service mutualisé, Vu la délibération du bureau communautaire n°COR 2024-343 du 28 novembre 2024 approuvant l'avenant n°1 à la convention d'adhésion à
ce service CEP-EF,
Vu l'avis favorable de la commission municipale urbanisme, travaux et patrimoine rendu en date du 27 janvier 2025,
Considérant que, pour des raisons de ressources humaines, le service de conseil en énergie partagé — économe de flux n’a pu être rendu qu’à partir
de mai 2024,
Considérant que, par conséquent, la COR souhaite appeler la contribution des communes adhérentes seulement à partir de cette date. Aussi, pour l'année 2023, la contribution ne sera pas demandée et pour l’année 2024, elle sera proratisée (sur huit mois au lieu de douze),
Considérant que les missions complémentaires demeurent gratuites pour les communes adhérentes et prises en charge par la COR dans le cadre de son ambition Territoires à énergie positive (Tepos) et son plan climat-air- énergie territorial (PCAET),
Considérant que, la convention d'adhésion ne prévoyant ni proratisation ni non appel de la cotisation, il convient donc d'établir un avenant, annexé au
rapport,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. TRIOMPHE, adjoint délégué aux ressources humaines, travaux et patrimoine municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
approuve l'avenant n°1 à la convention d'adhésion au service de conseil
en énergie partagé — économe de flux (CEP-EF) annexé à la présente
délibération
autorise M. le Maire à signer cet avenant n°1 à ladite convention d'adhésion
ainsi que tout document afférent.
Le secrétaire de séance CE Maire Pierre-CHANEL Bruno PEYLACI ON 7 r L FR} à de NX VILLE DE TARARE
Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 27 janvier 2025 s'est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 3 février 2025 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 24
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 9
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Thomas BERTHOLON, M. Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL- BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Alain SERVAN, M. Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD, M. Christian CHERMETTE, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Emilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M. Pierre CHANEL, . Mme Michèle MITTON, Mme Solange CELLE et M. Jean-François PIEMONTESI
Absents représentés :
Mme Fabienne LIÈVRE ayant donné pouvoir à M. Jean-Marc BUTTY Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON Mme Sandrine PORCHÉ ayant donné pouvoir à M. Damien BANDIER Mme Lidia LEITAO ayant donné pouvoir à Mme Virginie RIVOIRE M. Hichem CHOUIKHI ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON ,
Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Chantal MERARD M. Adrien REY ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY Mme Kristin ZIMMERMAN ayant donné pouvoir à Mme Solange CELLE
M. Slim MAZNI ayant donné pouvoir à M. Jean-François PIÉMONTÉSI
N°10 : CONVENTION DE FINANCEMENT ET DE MAÎTRISE D'OUVRAGE DÉLÉGUÉE POUR LES INSTALLATIONS D'ÉCLAIRAGE PUBLIC DE LA VOIE VERTE ENTRE LA COR ET LA VILLE DE TARARE (annexe n°14)
M. TRIOMPHE, adjoint délégué aux ressources humaines, travaux et
patrimoine municipal, expose que la Communauté d'agglomération de
l'Ouest rhodanien (COR), dans le cadre de sa politique de développement
cyclable, réalise une voie verte depuis l'esplanade du Viaduc jusqu'aux
zones d'activité économique Tarare-Ouest et industrielle du Pied de la
Montagne.
Afin de sécuriser les déplacements, il est proposé d'installer de l'éclairage
public le long de cet itinéraire.
La Ville de Tarare ayant délégué sa compétence éclairage public au
Syndicat départemental d'énergies du Rhône (Syder), elle bénéficie d’un
abattement sur le coût des investissements liés à l'éclairage public. Aussi, il est proposé que la Ville finance ces investissements pour
l'éclairage de la voie verte située sur la commune de Tarare, et que la COR,
en tant que porteur de projet, reverse à la Ville le montant des fonds versés
au Syder pour ces travaux.
À cet effet, une convention de financement et de maitrise d'ouvrage
déléguée, annexée au rapport, doit être établie pour la réalisation de ces
travaux d'éclairage filaire de la voie verte.
Le montant des frais estimé par le Syder est de 320 200 € (toutes dépenses
confondues) éligibles à un abattement partiel pour les collectivités
membres du Syder.
Ce coût est réparti comme suit :
- Frais de maîtrise d'ouvrage 16 700 € à la charge de la Ville et non
éligibles à l'abattement
-__ Travaux d'éclairage public : 303 500 £ éligibles à un abattement de
50 % soit 151 750 €.
Après abattement, la participation restant à la charge de la commune est
estimée à 168 450 €.
La COR s'est engagée par courrier du 19 décembre 2024 et ce, dans
l'attente d’une décision de son assemblée délibérante, à rembourser 100 %
du montant restant à charge de la Ville pour la réalisation des travaux
d'éclairage public de la voie verte.
Sur ce rapport, la commission municipale urbanisme, travaux et patrimoine a donné un avis favorable en date du 27 janvier 2025.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. TRIOMPHE, adjoint délégué,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
approuve la convention de financement et de maîtrise d'ouvrage déléguée
pour les installations d'éclairage public de la voie verte entre la COR et la
Ville de Tarare annexée à la présente délibération
autorise M. le Maire à signer ladite convention et tout document se
rapportant à cette affaire.
Le secrétaire de séance , Le Maire Pierre CHANEL_— Bruño PEYLACHON a ER VILLE DE TARARE
Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 27 janvier 2025 s’est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 3 février 2025 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 24
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 9
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Thomas BERTHOLON, M. Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL- BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Alain SERVAN, M. Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD, M. Christian CHERMETTE, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Emilie MAIRE, M.Damien BANDIER, M.Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON, Mme Solange CELLE et M. Jean-François PIÉMONTÉSI
Absents représentés :
Mme Fabienne LIÈVRE ayant donné pouvoir à M. Jean-Marc BUTTY Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON Mme Sandrine PORCHÉ ayant donné pouvoir à M. Damien BANDIER Mme Lidia LEITAO ayant donné pouvoir à Mme Virginie RIVOIRE M. Hichem CHOUIKHI ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON | Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Chantal MÉRARD M. Adrien REY ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY Mme Kristin ZIMMERMAN ayant donné pouvoir à Mme Solange CELLE
M. Slim MAZNI ayant donné pouvoir à M. Jean-François PIÉMONTÉSI
N°11 : DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE (DOB) 2025 (annexe n°15)
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2312-1 relatif au débat d'orientation budgétaire,
Vu l'avis favorable de la commission municipale finances et administration générale du 27 janvier 2025,
Considérant le rapport d'orientation budgétaire (ROB) annexé au rapport présentant notamment les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette, la structure et l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport sera transmis au président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre,
Considérant le débat engagé et tenu sur la base de ce rapport, Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Mme PERRUSSEL-BATISSE, adjointe déléguée aux finances et administration générale,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
> atteste de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2025 à partir du rapport d'orientation budgétaire (ROB), annexé à la présente
délibération.
Le secrétaire de séance Le Maire
Pierre CHANEL Bruno PEYLACHON VILLE DE TARARE
Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 27 janvier 2025 s'est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 3 février 2025 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 24
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 9
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Thomas BERTHOLON, M. Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL- BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Alain SERVAN, M. Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD, M. Christian CHERMETTE, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Émilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M.Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON, Mme Solange CELLE et M. Jean-François PIÉMONTÉSI
Absents représentés :
Mme Fabienne LIÈVRE ayant donné pouvoir à M. Jean-Marc BUTTY Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON Mme Sandrine PORCHÉ ayant donné pouvoir à M. Damien BANDIER Mme Lidia LEITAO ayant donné pouvoir à Mme Virginie RIVOIRE M. Hichem CHOUIKHI ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON
Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Chantal MÉRARD M. Adrien REY ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY
Mme Kristin ZIMMERMAN ayant donné pouvoir à Mme Solange CELLE . M. Slim MAZNI ayant donné pouvoir à M. Jean-François PIÉMONTÉSI
N°12: DEMANDE DE VERSEMENT À LA COR D'UN FONDS DE CONCOURS POUR LE
STATIONNEMENT INTELLIGENT
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal n°4 du 31 mai 2021 sollicitant le soutien de la Communauté d'agglomération de l'Ouest rhodanien (COR) via un fonds de concours pour le stationnement intelligent,
Vu la délibération du conseil communautaire n°COR 2021-203 du 30 juin 2021 approuvant l'attribution d’un fonds de concours pour ces travaux. Le contrat de développement territorial a été signé le 11 août 2021,
Vu l'avis favorable de la commission municipale finances et administration générale du 27 janvier 2025, Considérant le plan de financement suivant :
Dépenses HT Recettes HT
Travaux 134 699,15 e| Subvention 25 000,00 €| 18,56 % Département
Fonds de 5 concours COR 35 000,00 €| 25,98 %
Total
subventions 60 000,00 €| 44,54 %
publiques
Autofinancement 74 699,15 €| 55,46 %
TOTAL 134 699,15 € 134 699,15 €| 100,00 %
Considérant que, le stationnement intelligent étant mis en place, il convient
de demander à la COR le versement du fonds de concours afférent,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Mme PERRUSSEL-BATISSE, adjointe déléguée aux finances et administration générale,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
> sollicite auprès de la COR le versement d'un fonds de concours de
35 000,00 € selon le plan de financement ci-dessus
mandate M. le Maire pour signer tous documents nécessaires à la bonne
exécution de la présente délibération.
Le secrétaire de séance TT Le Maire
Pierre CHANEL VILLE DE TARARE
Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 27 janvier 2025 s'est réuni en séance
ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 3 février 2025 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 24
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 9
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Thomas
BERTHOLON, M.Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL- BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Alain SERVAN, M. Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD, M. Christian CHERMETTE, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Émilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M.Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON, Mme Solange CELLE et M. Jean-François PIÉMONTÉSI
Absents représentés :
Mme Fabienne LIÈVRE ayant donné pouvoir à M. Jean-Marc BUTTY Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON Mme Sandrine PORCHÉ ayant donné pouvoir à M. Damien BANDIER Mme Lidia LEITAO ayant donné pouvoir à Mme Virginie RIVOIRE M. Hichem CHOUIKHI ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine
PERRODON .
Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Chantal MÉRARD M. Adrien REY ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY
Mme Kristin ZIMMERMAN ayant donné pouvoir à Mme Solange CELLE
M. Slim MAZNI ayant donné pouvoir à M. Jean-François PIÉMONTÉSI
N°13 : MISE EN PLACE D’UNE REDEVANCE POUR L'OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC PAR LES CHANTIERS DE TRAVAUX DE GAZ
Mme PERRUSSEL-BATISSE, adjointe déléguée aux finances et administration générale, expose que les articles R.2333-105-1, R.2333- 105-2, R.2333-108 et R.2333-114-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) fixent le régime des redevances dues notamment aux communes pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution de gaz. Le plafond de cette redevance fixé initialement par le décret n°2015-334 du 25 mars 2015 a été modifié par le décret n°2023-797 du 18 août 2023. Il est proposé de fixer le montant de la redevance pour occupation
provisoire du domaine public au taux maximum de 0,70 €/mètre de
canalisation prévu au décret visé ci-dessus et sur la base des éléments de
calcul suivants :
Montant de la redevance PR' = 0,70 €xL
Où:
PR, exprimé en euros, est le plafond de redevance due, au titre de l'occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux, par l'occupant du domaine ;
L représente la longueur, exprimée en mètres, des canalisations
construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises
en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la
redevance est due.
Sur ce rapport, la commission municipale finances et administration
générale a donné un avis favorable en date du 27 janvier 2025.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Mme PERRUSSEL BATISSE, adjointe déléguée,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
adopte la mise en place de la redevance d'occupation provisoire du
domaine public par les chantiers de travaux sur les réseaux publics de
transport et de distribution de gaz
décide d'appliquer le mode de calcul fixé par le CGCT et décrit ci-dessus,
en précisant que celui-ci s'appliquera au plafond autorisé pour cette
redevance par la réglementation en vigueur au jour de l'éligibilité de la
perception de cette dernière
Le secrétaire de séance Le Maire
Pierre CHANEL Brun6 PEYLACHON
pentes LR
44; VILLE DE TARARE
Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 27 janvier 2025 s'est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 3 février 2025 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 24
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 9
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Thomas BERTHOLON, M.Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL- BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Alain SERVAN, M. Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD, M. Christian CHERMETTE, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Émilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M. Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON, Mme Solange CELLE et M. Jean-François PIÉMONTÉSI
Absents représentés :
Mme Fabienne LIÈVRE ayant donné pouvoir à M. Jean-Marc BUTTY Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON Mme Sandrine PORCHE ayant donné pouvoir à M. Damien BANDIER Mme Lidia LEITAO ayant donné pouvoir à Mme Virginie RIVOIRE M. Hichem CHOUIKHI ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON |
Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Chantal MÉRARD M. Adrien REY ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY Mme Kristin ZIMMERMAN ayant donné pouvoir à Mme Solange CELLE
M. Slim MAZNI ayant donné pouvoir à M. Jean-François PIÉMONTÉSI
N°14 : LISTE DES DÉPENSES À IMPUTER AU COMPTE 6232 « FÊTES ET CÉRÉMONIES »
Mme PERRUSSEL BATISSE, adjointe déléguée aux finances et administration générale, rappelle le décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé.
Elle expose que la nature relative aux dépenses Fêtes et cérémonies (compte 6232) revêt un caractère imprécis du fait de la grande diversité des dépenses que génère cette activité.
Les chambres régionales des comptes recommandent d'ailleurs aux collectivités locales de procéder à l'adoption par le Conseil municipal d'une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer sur ce compte 6232. De plus, le comptable des finances publiques, ayant l'obligation d'obtenir toutes les pièces nécessaires pour dégager sa responsabilité, demande une délibération de principe autorisant l'engagement de telle catégorie de dépenses à imputer sur le compte 6232.
Aussi, il est proposé de prendre une délibération de principe autorisant l'engagement de certaines catégories de dépenses au titre des fêtes et
cérémonies ainsi que des réceptions.
Pour cette année 2025, seront prises en charge au compte 6232 les dépenses relatives aux manifestations suivantes :
Commémorations des 19 mars, 8 mai, 18 juin et 11 novembre
Fête Nationale
Forum des associations
Mois bleu
Animations de fin d'année
Réveillon pour tous
Fêtes de jumelage
Inaugurations
Fête des Mousselines
Journées européennes du patrimoine
Réception de vœux et/ou mise à l'honneur du personnel,
d'associations ou de structures locales
Et ce, pour l'ensemble des dépenses nécessaires à l'organisation de
celles-ci :
Frais d'annonces, de publications et de communication
Frais de location ou achats de matériels
Frais de réception, vin d'honneur (nourriture, boissons...)
Frais de restauration des élus, agents municipaux et bénévoles
liés aux actions communales ou à l'occasion d'évènements
ponctuels
Rémunération d'intervenants pour ces manifestations
Prestations de troupes et sociétés de spectacles, de feux d'artifice
et autres frais liés à leurs prestations où contrats
Fleurs, gerbes, gravures, médailles et présents divers offerts à
l'occasion de ces manifestations
Fournitures décoratives
Frais de transports
Frais liés à la sécurité
Frais divers (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de
musique (Sacem), Société pour la perception de la rémunération
équitable de la communication au public des phonogrammes du
commerce (SPRE), guichet unique du spectacle occasionnel
(Guso)...)
La commission municipale finances et administration générale a rendu un avis favorable le 27 janvier 2025. Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Mme PERRUSSEL BATISSE, adjointe déléguée,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
> affecte les dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « Fêtes et
cérémonies » dans la limite des crédits alloués au budget communal
2025.
Le secrétaire de séance Pa Le Maire Pierre CHANEL ‘ Bruno PEYLACHON Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 27 janvier 2025 s’est réuni en séance VILLE DE TARARE ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 3 février 2025 à 19h. Rhône
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 24
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 9
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Thomas BERTHOLON, M.Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL- BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Alain SERVAN, M. Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD, M. Christian CHERMETTE, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Émilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M.Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON, Mme Solange CELLE et M. Jean-François PIÉMONTÉSI
Absents représentés :
Mme Fabienne LIÈVRE ayant donné pouvoir à M. Jean-Marc BUTTY Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON Mme Sandrine PORCHÉ ayant donné pouvoir à M. Damien BANDIER Mme Lidia LEITAO ayant donné pouvoir à Mme Virginie RIVOIRE M. Hichem CHOUIKHI ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON . Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Chantal MÉRARD M. Adrien REY ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY Mme Kristin ZIMMERMAN ayant donné pouvoir à Mme Solange CELLE
M. Slim MAZNI ayant donné pouvoir à M. Jean-François PIÉMONTÉSI
N°15 : AVENANT N°2 À LA CONVENTION D’ADHÉSION AU SERVICE COMMUN ASSISTANCE À LA PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS DE LA COR (annexe n°16)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2024-02-26-00001 du 26 février 2024 relatif aux statuts et compétences de la Communauté d'agglomération de l'Ouest rhodanien (COR),
Vu la délibération du Conseil communautaire n°COR 2015-409 du 14 décembre 2015 approuvant le schéma de mutualisation,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°COR 2024-351-CC du 28 novembre 2024 relative à la modification de la grille de prestations et grille tarifaire applicables au service commun Assistance à la passation des marchés publics, Vu la délibération du Conseil municipal n°14 du 25 mars 2019 portant
approbation de la convention d'adhésion au service commun Assistance à
la passation des marchés publics,
Vu la délibération du Conseil municipal n°8 du 26 septembre 2022 portant
approbation de l'avenant n°1 à ladite convention d'adhésion,
Vu l'avis favorable de la commission municipale finances et administration
générale du 27 janvier 2025,
Considérant qu'il convient d'acter, par avenant n°2 annexé au rapport, le
fait que les prestations qui peuvent être sollicitées et les tarifs applicables
pour leur réalisation seront ceux figurant dans la délibération en vigueur au
moment où la réalisation de la prestation est demandée,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Mme PERRUSSEL-BATISSE, adjointe déléguée aux finances et administration générale,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
approuve l'avenant n°2 à la convention d'adhésion au service commun
Assistance à la passation des marchés publics relatif aux prestations qui
peuvent être sollicitées et aux tarifs applicables pour leur réalisation et
annexé à la présente délibération
autorise M. le Maire à signer cet avenant n°2 à ladite convention d'adhésion
ainsi que tout document afférent.
Le secrétaire de séance Le Maire
Pierre CHANEL Bruno PEYLACHON
JON Délibération du Conseil municipal
| Le Conseil municipal convoqué le 27 janvier 2025 s'est réuni en séance VILLE DE TARARE ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 3 février 2025 à 19 h. Rhône
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 24
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 9
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Thomas BERTHOLON, M.Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL- BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Alain SERVAN, M. Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD, M. Christian CHERMETTE, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Émilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M.Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON, Mme Solange CELLE et M. Jean-François PIEMONTESI
Absents représentés :
Mme Fabienne LIÈVRE ayant donné pouvoir à M. Jean-Marc BUTTY Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON Mme Sandrine PORCHÉ ayant donné pouvoir à M. Damien BANDIER Mme Lidia LEITAO ayant donné pouvoir à Mme Virginie RIVOIRE M. Hichem CHOUIKHI ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON
Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Chantal MÉRARD M. Adrien REY ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY
Mme Kristin ZIMMERMAN ayant donné pouvoir à Mme Solange CELLE
M. Slim MAZNI ayant donné pouvoir à M. Jean-François PIÉMONTÉSI
N°16: SOLIDARITÉ AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Mme PERRODON, adjointe déléguée aux solidarités, cohésion sociale et seniors, rappelle la tragédie que traversent les habitants de Mayotte après le passage dévastateur du cyclone tropical Chido le 5 décembre 2024.
L'Association des maires de France (AMF), en partenariat avec la Protection civile, la Croix-Rouge française, France urbaine, l'Association nationale des élus des littoraux (Anel) et l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas), a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette
catastrophe d'une ampleur exceptionnelle engendre, la Ville de Tarare, au
nom de ses habitants, souhaite contribuer en apportant un don de 1 000 €.
Sur ce rapport, la commission municipale finances et administration
générale a donné un avis favorable en date du 27 janvier 2025.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Mme PERRODON, adjointe déléguée,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
décide de manifester son soutien et sa solidarité avec la population de l'île de Mayotte touchée par le cyclone Chido par le versement d'une subvention exceptionnelle de 1 000 €
dit que cette subvention sera versée par virement à la Croix-Rouge
française
dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025 au compte
65748
mandate M. le Maire pour signer tous documents nécessaires à la bonne
exécution de la présente délibération.
Le secrétaire de séance te Maire
Pierre CHANEL Brun PEYLACHON VILLE DE TARARE
Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 27 janvier 2025 s’est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 3 février 2025 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 24
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 9
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Thomas BERTHOLON, M.Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL- BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Alain SERVAN, M. Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD, M. Christian CHERMETTE, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Émilie MAIRE, M.Damien BANDIER, M.Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON, Mme Solange CELLE et M. Jean-François PIÉMONTÉSI
Absents représentés :
Mme Fabienne LIÈVRE ayant donné pouvoir à M. Jean-Marc BUTTY Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON Mme Sandrine PORCHÉ ayant donné pouvoir à M. Damien BANDIER Mme Lidia LEITAO ayant donné pouvoir à Mme Virginie RIVOIRE M. Hichem CHOUIKHI ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON
Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Chantal MÉRARD M. Adrien REY ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY
Mme Kristin ZIMMERMAN ayant donné pouvoir à Mme Solange CELLE
M. Slim MAZNI ayant donné pouvoir à M. Jean-François PIÉMONTÉSI
N°17 _: MAISON DU POUVOIR D'ACHAT: REMBOURSEMENT DES ABONNEMENTS TRANSPORTS (annexe n°17)
Mme PERRODON, adjointe déléguée aux solidarités, cohésion sociale et seniors, rappelle la délibération du Conseil municipal du 20 juin 2022 portant création d’une branche transports au sein de la maison du pouvoir d'achat.
Les habitants de Tarare qui souscriront un abonnement aux Cars du Rhône pourront, sur présentation d’une facture et d’un justificatif de domicile, bénéficier d'un remboursement de la Ville à hauteur de 50 % de l'abonnement souscrit pour les abonnements annuels scolaires/étudiants PRIMO, abonnements annuels et mensuels Tout public, abonnements annuels et mensuels Retraité/Senior. Il est précisé que, lorsque le paiement est effectué en plusieurs
versements, le remboursement est également réalisé en plusieurs fois,
toujours sur présentation d'une facture.
IL est proposé au Conseil municipal de prendre en charge en partie les
abonnements des bénéficiaires dont la liste est annexée au rapport.
Sur ce rapport, la commission municipale finances et administration
générale a rendu un avis favorable le 27 janvier 2025.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Mme PERRODON, adjointe déléguée, Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
> procède au remboursement à hauteur de 50 % de l'abonnement souscrit
pour les abonnements annuels scolaires/étudiants PRIMO, abonnements
annuels et mensuels Tout public, abonnements annuels et mensuels
Retraité/Senior aux bénéficiaires dont la liste est annexée à la présente
délibération et ce, pour un montant de 1 284,00 €
> mandate M. le Maire pour signer tous documents nécessaires à la bonne
exécution de la présente délibération.
Le secrétaire de séance Le Maire
Pierre CHANEL Bruno PEYFACHON
De Délibération du Conseil municipal
VILLE DE TARARE RSR Le Conseil municipal convoqué le 27 janvier 2025 s’est réuni en séance
ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 3 février 2025 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 24
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 9
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Thomas BERTHOLON, M. Alain PERONNET, Mme Josée PERRUSSEL- BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Alain SERVAN, M. Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD, M. Christian CHERMETTE, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Emilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M.Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON, Mme Solange CELLE et M. Jean-François PIÉMONTÉSI
Absents représentés :
Mme Fabienne LIÈVRE ayant donné pouvoir à M. Jean-Marc BUTTY Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON Mme Sandrine PORCHÉ ayant donné pouvoir à M. Damien BANDIER Mme Lidia LEITAO ayant donné pouvoir à Mme Virginie RIVOIRE M. Hichem CHOUIKHI ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON | Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Chantal MÉRARD M. Adrien REY ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY Mme Kristin ZIMMERMAN ayant donné pouvoir à Mme Solange CELLE
M. Slim MAZNI ayant donné pouvoir à M. Jean-François PIÉMONTÉSI
N°18 : PRÉSENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023 (annexe n°18)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique notamment l'article L.231-1 et suivants,
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique notamment l'article 5 créant le rapport social unique (RSU),
Vu le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique,
Vu la présentation de ce RSU au comité social territorial en sa séance du 12 novembre 2024, Vu la présentation de ce RSU à la commission municipale finances et administration générale en date du 27 janvier 2025,
Considérant qu’au-delà de l'obligation légale, le RSU permet de disposer de données chiffrées permettant d'offrir une photographie de l'emploi territorial, et de disposer d'informations pouvant faciliter les différentes actions de gestion des ressources humaines des collectivités territoriales,
quel que soit le nombre d'agents,
Considérant que le RSU indique les principales caractéristiques des agents de la collectivité, de son organisation et ses pratiques. Il s'intéresse notamment aux évolutions en termes de statut, de formation professionnelle, d'absentéisme ou encore de rémunération,
Considérant que le RSU est à la fois :
- un outil de dialogue social (présenté au comité social territorial), - le document fournissant les données pour l'établissement des lignes
directrices de gestion,
- un outil de gestion des ressources humaines (prévisions de recrutement),
- un instrument de comparaison dans l'espace et le temps,
Considérant que le RSU est constitué de données brutes qui, prises hors contexte, peuvent fausser la lecture de la réalité des ressources humaines
de la collectivité,
Considérant que le RSU, à disposition au service des ressources humaines et dont la synthèse est annexée au rapport, doit être présenté à l'assemblée
délibérante,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. TRIOMPHE, adjoint délégué aux ressources humaines, travaux et patrimoine municipal,
Après en avoir délibéré,
> prend acte du rapport social unique 2023 du personnel de la Ville de Tarare dont la synthèse est annexée à la présente délibération.
Le secrétaire de séance Le Maire Pierre CHANEL Bruno PEYCACHON —
f® VILLE DE TARARE
Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 27 janvier 2025 s'est réuni en séance
ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 3 février 2025 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 24
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 9
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe
TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Thomas
BERTHOLON, M.Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL-
BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle
SIMON, M. Alain SERVAN, M. Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD,
M. Christian CHERMETTE, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA,
Mme Rachelle GANA, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Émilie MAIRE,
M. Damien BANDIER, M. Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON,
Mme Solange CELLE et M. Jean-François PIÉMONTÉSI
Absents représentés :
Mme Fabienne LIÈVRE ayant donné pouvoir à M. Jean-Marc BUTTY Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON Mme Sandrine PORCHÉ ayant donné pouvoir à M. Damien BANDIER Mme Lidia LEITAO ayant donné pouvoir à Mme Virginie RIVOIRE M. Hichem CHOUIKHI ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON . Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Chantal MÉRARD M. Adrien REY ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY Mme Kristin ZIMMERMAN ayant donné pouvoir à Mme Solange CELLE
M. Slim MAZNI ayant donné pouvoir à M. Jean-François PIÉMONTÉSI
N°19 : CRÉATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À DES BESOINS LIÉS A UN ACCROI SSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ AU SEIN DU SERVICE SOLIDARITÉS ET = A9 SEIN DU SERVILE SULIUARITES ET COHESION SOCIALE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, article L332-23 2°,
Considérant qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour
faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité au
sein du service solidarités et cohésion sociale,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. TRIOMPHE, adjoint délégué aux ressources humaines, travaux et patrimoine municipal,
Après en avoir délibéré, À l'unanimité,
> prévoit la création de :
- un emploi non permanent à temps complet dans le grade d’adjoint
d'animation, pour une durée de cinq jours consécutifs du 3 au 7 mars
2025. La rémunération sera calculée sur la base du 1*échelon du
grade d’adjoint d'animation, Échelle C1
- un emploi non permanent à temps complet dans le grade d’adjoint
d'animation, pour une durée de cinq jours consécutifs du 21 au
25 avril 2025. La rémunération sera calculée sur la base du
1 échelon du grade d’adjoint d'animation, Échelle C1.
Il est précisé que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le secrétaire de séance Le Maire
Pierre CHANEL Bruno PEYLACHON
PÉTER j VILLE DE TARARE Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 27 janvier 2025 s’est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 3 février 2025 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 24
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 9
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Thomas BERTHOLON, M.Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL- BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Alain SERVAN, M. Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD, M. Christian CHERMETTE, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Emilie MAIRE, M.Damien BANDIER, M. Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON, Mme Solange CELLE et M. Jean-François PIEMONTESI
Absents représentés :
Mme Fabienne LIÈVRE ayant donné pouvoir à M. Jean-Marc BUTTY Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON Mme Sandrine PORCHÉ ayant donné pouvoir à M. Damien BANDIER Mme Lidia LEITAO ayant donné pouvoir à Mme Virginie RIVOIRE M. Hichem CHOUIKHI ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON . Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Chantal MÉRARD M. Adrien REY ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY Mme Kristin ZIMMERMAN ayant donné pouvoir à Mme Solange CELLE
M. Slim MAZNI ayant donné pouvoir à M. Jean-François PIÉMONTÉSI
N°20 : RÉMUNÉRATION À LA VACATION D’INTERVENANTS EXTÉRIEURS POUR LA FÊTE DES MOUSSELINES
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la Ville de Tarare a recours à du personnel pour assurer divers travaux spécifiques et ponctuels à caractère discontinu. Ce personnel est rémunéré à la vacation. Il est précisé que les vacataires se distinguent des contractuels par leur statut juridique et le mode de calcul de la rémunération,
Considérant que l’année 2025 est marquée par l'organisation de la fête des Mousselines. À ce titre, de nombreux agents sont mobilisés,
Considérant que, pour faire face au surcroît de travail exceptionnel occasionné par l'évènement, il est envisagé, si nécessaire, de recruter des personnels extérieurs qui pourraient utilement renforcer les effectifs de la Ville, Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. TRIOMPHE, adjoint délégué aux ressources humaines, travaux et patrimoine municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
fixe à compter du 1° janvier 2025 le montant horaire des vacations ci-
dessous et inscrit les crédits nécessaires au budget communal aux
chapitres et articles prévus à cet effet :
- Interventions techniques pour la logistique de la fête des
Mousselines :
Agent technique : 13,10 €
- Interventions dans le cadre d'animations à destination du public lors de la fête des Mousselines :
Animateur : 13,10 €.
Le secrétaire de séance Le Maire Pierre CHANEL Bruno P ACHON
TRES VILLE DE TARARE
Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 27 janvier 2025 s’est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 3 février 2025 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 24
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 9
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Thomas BERTHOLON, M.Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL- BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Alain SERVAN, M. Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD, M. Christian CHERMETTE, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Emilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M. Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON, Mme Solange CELLE et M. Jean-François PIEMONTESI
Absents représentés :
Mme Fabienne LIÈVRE ayant donné pouvoir à M. Jean-Marc BUTTY Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON Mme Sandrine PORCHÉ ayant donné pouvoir à M. Damien BANDIER Mme Lidia LEITAO ayant donné pouvoir à Mme Virginie RIVOIRE M. Hichem CHOUIKHI ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON
Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Chantal MÉRARD M. Adrien REY ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY Mme Kristin ZIMMERMAN ayant donné pouvoir à Mme Solange CELLE
M. Slim MAZNI ayant donné pouvoir à M. Jean-François PIÉMONTÉSI
N°21: RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ET SA RÉPONSE — ENQUÊTE NATIONALE : L'ACCUEIL EN ÉCOLE PRIMAIRE PUBLIQUE POUR LES EXERCICES 2019 ET SUIVANTS (annexe n°19)
Mme VOLAY, première adjointe déléguée à l'éducation, expose que les chambres régionales des comptes (CRC) exercent à titre principal, sur les collectivités territoriales et leurs établissements publics, une triple compétence de jugement des comptes des comptables publics, d'examen de la gestion et de contrôle budgétaire. Elles ont également une mission d'évaluation des politiques publiques et des conditions de leur mise en œuvre au niveau local par leur contribution aux enquêtes thématiques diligentées par la Cour des comptes.
Ainsi, au titre de ces enquêtes thématiques nationales et dans le cadre de la formation inter-juridictions (FIJ) enseignement, recherche, territoires, la CRC Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle de l’école primaire de la commune de Tarare pour les exercices 2019 et suivants. C'est par courrier du 7 février 2024 que la CRC Auvergne-Rhône-Alpes a informé la Ville de Tarare de l'engagement de cette procédure de contrôle. L'entretien de fin d'instruction s'est tenu le 25 juillet 2024 avec M. le Maire. Elle a adressé son rapport d'observations provisoires le 16 octobre 2024 et a examiné, lors de sa séance du 17 décembre 2024, les réponses formulées par la Ville puis a arrêté ses observations définitives.
En application de l’article L.243-6 du Code des juridictions financières, communication est donc faite du rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes d'Auvergne- Rhône-Alpes concernant la gestion de la commune pour l'accueil en école primaire publique pour les exercices 2019 et suivants ainsi que de la réponse écrite de la Ville de Tarare, ce rapport ayant été notifié à la Ville le 23 janvier 2025. 11 donne
lieu à un débat.
Il a été présenté à la commission municipale finances et administration
générale le 27 janvier 2025.
Conformément à l'article R.243-16 de ce même code, ces documents deviendront communicables dès la réunion de l'assemblée délibérante du 3 février 2025 à toute personne qui en fera la demande.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Mme VOLAY, première adjointe,
Après en avoir délibéré,
prend acte de la communication du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes d'Auvergne-Rhône-Alpes et de la réponse écrite de la Ville de Tarare concernant la gestion de la commune de Tarare pour l'accueil en école primaire publique pour les exercices 2019 et suivants ainsi que de la tenue d’un débat.
Le secrétaire de séance Le Maire
Pierre CHANEL Se
VILLE DE TARARE
Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 27 janvier 2025 s'est réuni en séance
ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 3 février 2025 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 24
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 9
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe
TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Thomas
BERTHOLON, M. Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL-
BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle
SIMON, M. Alain SERVAN, M. Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD,
M. Christian CHERMETTE, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA,
Mme Rachelle GANA, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Émilie MAIRE,
M. Damien BANDIER, M. Pierre CHANEL, . Mme Michèle MITTON,
Mme Solange CELLE et M. Jean-François PIÉMONTÉSI
Absents représentés :
Mme Fabienne LIÈVRE ayant donné pouvoir à M. Jean-Marc BUTTY Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON
Mme Sandrine PORCHÉ ayant donné pouvoir à M. Damien BANDIER Mme Lidia LEITAO ayant donné pouvoir à Mme Virginie RIVOIRE M. Hichem CHOUIKHI ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine
PERRODON .
Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Chantal MÉRARD M. Adrien REY ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY
Mme Kristin ZIMMERMAN ayant donné pouvoir à Mme Solange CELLE
M. Slim MAZNI ayant donné pouvoir à M. Jean-François PIÉMONTÉSI
N°22: RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ET SA RÉPONSE SUR LES EXERCICES 2019 ET SUIVANTS (annexe n°20)
M. le MAIRE expose que les chambres régionales des comptes (CRC)
exercent à titre principal, sur les collectivités territoriales et leurs
établissements publics, une triple compétence de jugement des comptes
des comptables publics, d'examen de la gestion et de contrôle budgétaire.
Elles ont également une mission d'évaluation des politiques publiques et des conditions de leur mise en œuvre au niveau local par leur contribution
aux enquêtes thématiques diligentées par la Cour des comptes.
Par courrier du 7 février 2024, la CRC Auvergne-Rhône-Alpes a informé de
l'engagement d’une procédure de contrôle des comptes et de la gestion de
la commune de Tarare sur les exercices 2019-2023. Elle a adressé son
rapport d'observations provisoires le 1° août 2024 et a examiné lors de sa
séance du 16 octobre 2024 les réponses formulées par la Ville puis a arrêté
ses observations définitives. En application de l’article L.243-6 du Code des juridictions financières,
communication est donc faite du rapport d'observations définitives de la
chambre régionale des comptes d'Auvergne- Rhône-Alpes concernant la
gestion de la commune sur les exercices 2019 et suivants ainsi que de la
réponse écrite de la Ville de Tarare, ce rapport ayant été notifié à la Ville le
27 décembre 2024. Il donne lieu à un débat.
Il a été présenté à la commission municipale finances et administration
générale le 27 janvier 2025.
Conformément à l’article R.243-16 de ce même code, ces documents
deviendront communicables dès la réunion de l'assemblée délibérante du
3 février 2025 à toute personne qui en fera la demande.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. le MAIRE,
Après en avoir délibéré,
prend acte de la communication du rapport d'observations définitives de la
Chambre régionale des comptes d'Auvergne-Rhône-Alpes et de la réponse
écrite de la Ville de Tarare concernant la gestion de la commune de Tarare
sur les exercices 2019 et suivants ainsi que de la tenue d'un débat.
Le secrétaire de séance TC Maire
Pierre CHANEL Bruno PEYLACHON