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Compte-Rendu - 411 cm du 15 10 2010
Document publié le Lundi 15 novembre 2010 par la commune de Plestin-les-Grèves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 411 cm du 15 10 2010)
Thèmes du document : Éducation, Loisirs, Aménagement du territoire,
Page 1 sur 13
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2010
PROCES VERBAL
Présents : LUCAS – LOPES - HENAFF – LAMANDÉ (arrivé à 20h25) – DANIEL – LE BRIS – PETIBON – FOURNIS – LE BERRE – PHILIPPE - LE BRIGANT – MORINIERE (arrivé à 20h25) - PERES-RAVOUX – GUEHL - LE GALL – DAGORN – CADIOU – SUC.
Procuration : LAMANDE donne procuration à SUC (jusqu’à 20h25)
MORINIERE donne procuration à CADIOU (jusqu’à 20h25)
Secrétaire de séance : LE BRIS
Le procès-verbal de la séance du 30 septembre 2010 est adopté à l’unanimité.
Tarifs communaux 2011 :
Mr LOPES présente la proposition de tarifs 2011 :
Cimetière – Tarifs des concessions :
2010 Tarifs 2011
Concession trentenaire 83 € 85 €
Concession cinquantenaire 150 € 153 €
Tarifs Columbarium :
Concession cavurne ou case
2010 Tarifs 2011
Durée de 5 ans 99 € 101 €
Durée 10 ans 138 € 141 €
Durée 15 ans 196 € 200 €
Durée 30 ans 321 € 327 €
Droit d’ouverture à chaque
dépôt d’urne 71 € 72 €
Convention commune / Mr LE GALL :
2010 Tarifs 2011
Fermeture et ouverture des
portes 1 104 € 1 104 €
Tarifs location Bancs et Tables :
Location pour 72 heures et sans
transport 2010 Tarifs 2011
Table (2 mètres)
2 Bancs (2 mètres)
5,40 €
2,75 €
5,50 €
2,80 € Page 2 sur 13
Tarif location Tableau électrique :
2010 Tarifs 2011
Tableau Electrique 43 € 44 €
Tarifs Podium Municipal :
2010 Tarifs 2011
Couvert 175 € 178 €
Découvert 88 € 90 €
Les deux 263 € 268 €
Si pour un seul montage et démontage le podium est utilisé par plusieurs organisateurs; le montant de la location sera divisé par le nombre d’organisateurs.
Barrières : 0,50 € la barrière pour les demandes extérieures à Plestin.
Chaises : 0,50 € / la chaise pour les demandes extérieures.
Tarifs Photocopies :
2010 Tarifs 2011
Photocopies
A4 simple 0,25 € 0,25 €
A4 simple couleur 1,00 € 1,00 €
A4 recto verso 0,50 € 0,50 €
A4 recto verso couleur 2,00 € 2,00 €
A3 simple 0,50 € 0,50 €
A3 simple couleur 2,00 € 2,00 €
A3 recto verso 1,00 € 1,00 €
A3 recto verso couleur 4,00 € 4,00 €
Associations A4 0,05 € 0,05 €
A4 couleur 0,15 € 0,15 €
Duplicateur A4 0,02 € 0,02 €
Tarifs bibliothèque :
2010 Tarifs 2011
Abonnement annuel individuel
Abonnement annuel collectif (familial)
Abonnement multimédia
½ tarif pour les demandeurs d’emploi
½ tarif pour les abonnements des écoles extérieures
au canton de PLESTIN LES GREVES
6,80 €
13,00 €
8,70 €
6,90 €
13,30 €
8,90 €
Estivants :
Locations de livres
Locations illustré
Caution individuelle
Caution collective (famille)
0,80 €
0,40 €
13,00 €
26.00 €
0,80 €
0,40 €
13,00 €
26.00 €
Réédition « carte lecteur » 1,50 € Page 3 sur 13
Tarifs Marché :
Tarifs 2010 Tarifs 2011
MARCHE :
Etalage ml
Etalage ml avec électricité
Posticheurs :
de 0 à 3 ml
de 3 à 8 ml
plus de 8 ml
Véhicules exposés à la vente
0,95 €
1,10 €
12,25 €
21,50 €
32,50 €
5,30 €
1,00 €
1,15 €
12,50 €
22,00 €
33,20 €
5,40 €
FETES FORAINES :
Stands
Voitures
Camionnettes
Camions
Roulottes servant de
logement
0,92 €
0,46 €
0,56 €
0,66 €
1,63 €
0,95 €
0,50 €
0,60 €
0,70 €
1,70 €
CIRQUES AVEC
MENAGERIE :
Petit (sans bâche)
Moyen (avec bâche)
Grand (avec bâche)
39,00 €
110,00 €
221,00 €
40,00€
112,00 €
225,00€
Spectacle gratuit
Tarifs Taxe de Séjour :
Les tarifs ont été adoptés lors du conseil municipal du 04 mai 2005.
Tarifs Assainissement – Régie communale
Le prix payé par l’usager comprend :
- une part fixe (abonnement)
- une part proportionnelle (m3 consommés)
Tarifs 2010 Tarifs 2011
Abonnement 33,96 € HT 33,96 € HT
Prix m3 2,30 € HT 2,30 € HT
Branchement (forfait 5ml) Ø 125 mm 730 € HT 750,00 € HT Branchement (forfait 5ml) Ø 150 mm 780 € HT 800,00 € HT Plus value pour longueur supplémentaire de
branchement
diamètre 125mm - le ml
31 € HT 31,00 € HT
Plus value pour longueur supplémentaire de
branchement diamètre 150mm - le ml 36 € HT 36,00 € HT Page 4 sur 13
Tarifs Cyber-commune
Tarifs 2010 Tarifs 2011
Carte Cyber-commune 3,10 € 3,20 €
Tarifs Camping :
Tarifs 2010 Tarifs 2011
Emplacement 3,70 3,80
Adulte 2,90 3,00
Enfant de – de 1 an Gratuit Gratuit
Enfant de – de 10 ans 1,80 1,85
Véhicule 1,90 1,95
Animal 1,50 1,55
Branchement 2,60 2,70
2 adultes +1 emplacement + voiture 11,40 11,75
Moins 15% en avril et mai
Moins 10% en juin et septembre
Moins 10% pour les groupes ou emplacement groupe 168-169 uniquement Garage mort hors saison (avril – mai – juin – septembre) gratuit
Borne Camping-car : 2,55 € pour ceux qui ne passent pas la nuit :
Forfait Camping-car : 11,20 € (avril-mai – juin – septembre)
Pains de glace : 0,50 € les grands, 0,40 € les petits
Ecole de voile : 11 € par personne / nuit (stagiaires uniquement)
Taxe de séjour : 0,35 € par personne / nuitée
TARIFS LOCATIONS 2011 02/04 au 25/06 27/08 au 01/10
25/06 au 02/07
TARIF HORS
SAISON
02/07 au 9/07
PROMO
20/08 au 27/08
9/07 au 20/08
Mobil. 4 places
21 m²
n°39-40 les anciens
Semaine
W.E.
Nuitée
194 €
66 €
41 €
194 €
79 €
43 €
255 €
79 €
45 €
398 €
79 €
45 €
Mobil. 4-5 places
23 m²
n°35-36
Semaine
W.E.
Nuitée
202 €
66 €
45 €
202 €
79 €
45 €
337 €
82 €
46 €
398 €
92 €
49 €
Mobil. 4-5 places
26 m²
n°34-37-38-27-29
Semaine
W.E.
Nuitée
219 €
71 €
47 €
219 €
102 €
51 €
357 €
112 €
52 €
439 €
112 €
52 €
Chalet 5 places
30 m²
n°1-3
Semaine
W.E.
Nuitée
202 €
66 €
45 €
202 €
102 €
51 €
342 €
102 €
51 €
398 €
102 €
51 €
Chalet 6 places
33 m²
n°2-6-4
Semaine
W.E.
Nuitée
235 €
71 €
51 €
235 €
114 €
52 €
347 €
117 €
59 €
439 €
117 €
59 €
Chalet 6 places
38 m²
n°5
Semaine
W.E.
Nuitée
245 €
71 €
51 €
245 €
114 €
58 €
357 €
117 €
59 €
449 €
122 €
61 €
Chalet 6 places
40 m² (3 chambres)
n°7-8
Semaine
W.E.
Nuitée
250 €
87 €
56 €
250 €
114 €
58 €
388 €
117 €
59 €
479 €
122 €
61 €
Locations : animal : 1,55 € Page 5 sur 13
Tarifs de location « An Dour Meur »
Tarifs écoles, collège et associations Plestinaises
1ère journée/soirée
(de 8h00 à 03h00)
Journée supplémentaire
(50% de réduction)
Forfait Week End
(ven. 16h / lundi 10h)
Hall +
Salle annexe 175 € 90 € 265 € Hall + salle de spectacle 175 € 90 € 265 €
Hall + salle annexe +
cuisines 250 € 125 € 375 €
Hall + salle annexe +
cuisines + salle de spectacle 300 € 150 € 450 €
Tarifs particuliers et entreprises Plestinaises
1ère journée/soirée
(de 8h00 à 03h00)
Journée supplémentaire
(50% de réduction)
Forfait Week End
(ven. 16h / lundi 10h)
Hall +
Salle annexe 250 € 125 € 400 € Hall + salle de spectacle 250 € 125 € 400 €
Hall + salle annexe +
cuisines 360 € 180 € 600 €
Hall + salle annexe +
cuisines + salle de spectacle 430 € 215 € 700 €
Tarifs extérieurs
journée/soirée Journée supplémentaire Journée/soirée Week End
Forfait Week End
(ven. 16h /
lundi 10h)
Hall +
Salle annexe 325€ 165 € 400 € 700 €
Hall + salle de
spectacle 325 € 165 € 400 € 700 €
Hall + salle annexe
+ cuisines 470 € 235 € 600 € 1 000 €
Hall + salle annexe
+ cuisines + salle
de spectacle
560 € 280 € 700 € 1 200 € Page 6 sur 13
Tarifs Centre Nautique :
Stage enfant
Séance 5 Séances 4 Séances 3 Séances
Kayak de mer 9/12 ans 20 68
Moussaillon 5/7 ans 20 87
Optimist 7/10 ans 25 107
Catamaran kl 10.5 7/10 ans 25 107
Catamaran kl 12 10/12 ans 25 112
Char à voile 7/12 ans 25 107 72
Stage adolescent
Séance 5 Séances 3 Séances
Kayak de mer 20 87 52 Catamaran teddy 28 123
Catamaran hc 16 ou KL 5.5 35 138 95 Char à voile 28 123 81 Char à cerf volant mountain board 28 123 81
Stage adulte
Séance 5 Séances 3 Séances
Kayak de mer adulte 24 105 68 Catamaran hc 16 ou KL 5.5 35 138 95 Planche à voile 28 123
Char à voile 28 123 81 Char à cerf volant mountain board 28 123 81
Tarifs spéciaux
Abonnement été pour les ADHERENTS 2011 Abonnement toutes activités confondues sauf catamaran hc 16 132 Avec catamaran hc 16 153
REDUCTION :
Famille, Kérallic, Camping municipal PLG 5% 2ème semaine 5%
CAP ARMOR
Séance de char à voile 11 Séance de kayak de mer 11 Page 7 sur 13
Location
½ h 1h 2h ½ j journée semaine
Char à voile enfant 9/12 ans 9 13 19
Char à voile ado-adulte 15 18 28
Char à voile biplace 18 24 39
Planche à voile 19 33
Catamaran teddy 33 51
Catamaran hc 16 51 76
Kayak de mer solo 13 19 26 Kayak de mer double 19 26 35 Shorty 4 10 Combinaison intégrale 6 17
Propositions de tarifs HORS SAISON 2011 :
Tarifs abonnement sport et loisir (mars à juin et septembre à décembre)
Ecole de sport char à voile 7/13 ans 2011 1 fois par semaine 55 2 fois par semaine 72
Ecole de sport voile 7/13 ans
1 fois par semaine 55 2 fois par semaine 72
Equipe de club char à voile
Moins de 18 ans 72 Plus de 18 ans 106
Loisir
Kayak de mer moins de 18 ans 72 Kayak de mer de 18 ans et plus 106 Abonnement avec matériel perso semestre 72
Tarifs scolaires
Scolaires : char / catamaran / kayak de mer 2011 UNSS 9 Primaire / Collège 13 Lycée et associations 17 Etablissement supérieurs – CE et groupe 27 1 char pour 2
Primaire / Collège 10
Tarifs automne-hiver de novembre à mars
2011
Primaire / Collège 11 Lycée 13 Page 8 sur 13
Tarifs groupes
Séminaires 2011
Séance char à voile ou kayak de mer 35 Location grande salle journée 200 Location petite salle journée 100 Pause café par personne 3
Le Conseil Municipal adopte les tarifs exposés ci-dessus.
Budget primitif 2010 – décision modificative :
Mr LOPES propose la décision modificative suivante :
Section d'investissement :
Dépenses
Article Fonction Programme Montant
2183 314 Matériel informatique + 8 500
2184 314 Mobilier - Espace culturel aménagement des loges + 5 000
2184 314 Mobilier - Espace culturel + 3 000
2188 314 Ampli - enceinte - tableau + 11 770
2188 314 Casiers cuisine + 500
2188 314 Matériel de nettoyage + 15 000
2188 314 Vidéo projecteur + 11 700
2313 314 Construction Espace culturel (révision de prix) + 150 000
2315 314 Borne incendie + 4 000
2183 212 Matériel de bureau - école primaire - 1 350
2184 211 Mobilier école maternelle - 150
2188 211 Vélos école maternelle + 1 500
2188 020 Photocopieur Mairie - 1 637
2188 026 Colombarium - 1 000
2313 412 Réfection salle M. HAMON - 30 000
2315 822 Voirie - rue de Kerizella + 5 000
20415 814 Eclairage public + 5 760
2183 212 Ordinateur école primaire + 400
2184 212 Mobilier école primaire - 400
20415 020 Rénovation 9 mats de style (fleurissement) + 8 080
2188 020 Taxe de séjour 2010 - 8 080
Total + 187 593 Page 9 sur 13
Recettes
Article Intitulé Montant
1327 Subvention LTA + 20 000
1641 Emprunt + 151 223
021 Virement de la section de fonctionnement + 16 370
Total 187 593
Section de fonctionnement :
Dépenses
Article Intitulé Montant
6232 Fêtes et cérémonies + 1 130
65715 Subventions d'équipement au Syndicat de la Baie (extension eau potable à Keranfloch) + 2 500
6713 Prélèvement - virement à la section d'investissement + 16 370
Total + 20 000
Recettes
Article Intitulé Montant
022 Dépenses imprévues - 20 000
Budget annexe – assainissement :
Section d'exploitation
Dépenses Recettes
Article Intitulé Montant Article Intitulé Montant
673 Titres annulés + 500 70611 Redevance + 500
Le Conseil Municipal adopte la décision modificative qui vient d’être présentée.
Budget primitif 2010 – provision :
Mr LOPES dit que la commune a l’obligation de constituer une provision pour risque lorsqu’un contentieux est susceptible d’avoir des conséquences financières pour la collectivité. Le Conseil Municipal décide de mandater une provision de 50 000 € (dossiers OGEC / Commune – Loi Littoral). Page 10 sur 13
Ressources humaines – poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème
classe :
Le Maire expose que le reclassement d’un agent communal est proposé par le Comité médical. Il convient de créer un poste correspondant : Adjoint Technique Principal de 2ème classe. Le poste se répartira entre l’entretien de l’espace culturel et le renfort de l’équipe Espaces Verts.
Espace Culturel An Dour Meur – avenants au contrat DEKRA : Le Conseil Municipal adopte l’avenant n°2 (missions supplémentaires : 1 580 € HT et prolongation de délai) et l’avenant n°3 (délivrance de l’attestation « accessibilité ») pour 450 € HT.
OGEC Notre Dame – acompte sur dotation 2010-2011 :
Le Conseil Municipal donne son accord pour le versement à l’OGEC Notre Dame d’un acompte sur la dotation 2010-2011 correspondant à 50 % de la dotation précédente, soit un montant de 3 668 €.
Rapport de la Chambre Régionale des Comptes – Algues Vertes : Le Maire donne lecture du « rapport d’observations définitives » rédigé par la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion financière et technique des algues vertes. L’assemblée relève notamment l’évolution du coût final du ramassage et du traitement des algues vertes entre 2007 et 2009.
Réserves foncières – lotissement communal – secteur de Pont Ar
Porthéour :
Mr le Maire présente les accords amiables intervenus avec les propriétaires des terrains contenus dans le périmètre du futur lotissement communal de Pont Ar Porthéour. Propositions :
Propriétaires Terrains vendus Prix Autres conditions m2 Total
Mr MARTIN François AH 480 : 3882 m
2
G 1054 : 8820 m2 5,50 69 861 € NEANT
Mme RIOU Suzanne AH 467 : 2332 m2 5,50 12 826 € NEANT
Mme LE TREUT
Véronique
AH 593 : 12 377 m2
G 87 : 369 m2
G 88 : 6 591 m2
19 337 - 1 200 m2= 18137 m2
3,81 69 101,97 €
2 lots de 600 m2
chacun restent en
propriété à Mme
LE TREUT
Mme LE RUMEUR
Marie-Thérèse G 163 : 5 090 m
2 5,50 27 995 € NEANT
Le Conseil Municipal se prononce favorablement pour les acquisitions proposées et autorise le Maire à signer les actes authentiques correspondants.
Réserve foncière – bassin de régulation des eaux pluviales – propriété
LE BRAS – Kergado :
Le Maire rappelle le projet de création d’un bassin de régulation des eaux pluviales à Kergado sur la propriété de Mr LE BRAS.
Le propriétaire souhaite vendre la totalité de sa parcelle (10 000 m2) au prix de 10 000 €. Page 11 sur 13
Plan d’accessibilité de la voirie et des espaces publics – convention
Lannion Trégor Agglomération :
Le Conseil Municipal décide de confier à Lannion Trégor Agglomération la réalisation (Bureau d’études IDP Consult de Nancy) du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics. Le linéaire à diagnostiquer serait de 7,2 km pour un montant de 3 168 € TTC.
Questions diverses
Règlement intérieur de la salle An Dour Meur : Le Conseil Municipal prend connaissance du projet de règlement intérieur. Le Comité de pilotage se réunira prochainement pour préciser certains points du règlement.
Equipement aquatique camping – étude géotechnique : Le Maire expose les 3 propositions reçues en mairie après consultation de Bureaux d’études spécialisés (SOLCAP – GEOSIS – HYDROGEOTECHNIQUE NORD ET OUEST).
Le Conseil Municipal retient la proposition SOLCAP pour un montant de 1 981,77 € TTC
Programme voirie 2009 :
Le Conseil Municipal sollicite une subvention du département pour les travaux suivants :
Désignation N° mandat Montant € TTC Montant € HT
VC Keraliou de la RD 42 à la VC 12
VC 6 La Bastille du Penker à Sainte Anne
VC37 – VC 38 Perceval Prigent – Croas Lesmaes
VC5 1ère phase Roscerf – St Sébastien à Tréduder
VC5 Roscerf – St Sébastien à Tréduder
VC5 Le Quinquis
Pen Ar Wern
Le Porjou
VC73 Kerinec
VC2 de Pen an Allée au camping
Lanscolva voie romaine
VC 87 Lestrezec à St Roch
1142/2009
796/2010
751/2010
461/2009
865/2009
864/2009
798/2010
799/2010
1035/2010
1045/2010
1140/2009
1034/2010
22 708,51
71 597,11
39 048,83
16 488,60
73 583,45
11 511,19
5 609,94
4 068
30 147,07
22 991,87
6 518,08
16 276,69
19 487,96
61 366,65
33 474,95
14 383,90
62 995,85
9 859,80
4 811,65
3 486,10
25 853,15
19 698,05
5 590
14 051,71
TOTAL 320 549,34 275 059,77
Espace An Dour Meur – 1 % culturel :
Mr HENAFF propose de consulter 4 à 5 artistes à partir d’un cahier des charges.
Lannion Trégor Agglomération – service assainissement :
Le Conseil Municipal désigne Mr Michel DANIEL pour représenter la commune au sein du Conseil d’Exploitation assainissement.
Demande de Mme HENRY – acquisition d’une portion de chemin rural : L’assemblée communale souhaite conserver le chemin rural qui longe la propriété de Mme HENRY à Lan Carré.
Enfance Jeunesse – tarifs garderie périscolaire :
Le Conseil municipal adopte les tarifs suivants : Page 12 sur 13
Quotient familial Tarif à l’heure
QF 641 0,30 €
641 QF 1114 0,50 €
1114 QF 0,80 €
Chaque heure commencée sera une heure due.
Pour faciliter la comptabilité des heures et puisque nous ne sommes pas sur des montants élevés, nous ne souhaitons plus utiliser un système progressif des tarifs en fonction du nombre d’heures ou dégressif en fonction de l’importance de la fratrie.
Ces tarifs sont basés sur un diagnostic réalisé par la CAF sur l’année 2009 à Plestin-les- Grèves.
Le prix du goûter reste inchangé par rapport aux années passées (0,50 €).
Enfance Jeunesse – séjour à la neige :
Un séjour « découverte neige » est proposé pour 10 enfants de 8 à 11 ans en collaboration avec la F.O.L.
Un prix a été élaboré pour les familles suivant la grille suivante :
Quotient familial 462 De 462 à 650 De 651 à 839 De 840 à 1200 1201
Prix 185 € 230 € 275 € 375 € 495 € Acompte valant
inscription
définitive
64 € 79 € 94 € 127 € 167 €
Un séjour est également envisagé à COMBLOUX pour les jeunes de 13/17 ans. Le tarif proposé par la F.O.L. s’élève à 510 € par personne.
Indemnisation stagiaire – centre de loisirs :
L’assemblée accorde un dédommagement de 400 € à une animatrice stagiaire pour une intervention qui s’est déroulée en août 2010.
Déplacement pour la remise des prix fleurissement – remboursement de frais : Le Conseil Municipal décide de rembourser la somme de 153,30 € à Mr DANIEL pour 7 repas. Mr DANIEL félicite l’équipe espaces verts pour l’obtention d’une « fleur » au concours du fleurissement. Cette qualité de fleurissement est appréciée par la population et les touristes.
LANNION TREGOR AGGLOMERATION – entrées de boucles de randonnées : Réalisation de panneaux d’entrées de boucles de randonnée par LTA en 2011 dans les secteurs de Toul an Hery et du Grand Rocher.
Projet culturel – hôpital de LANMEUR :
Mr LE BRIS présente la demande de subvention de l’hôpital de LANMEUR d’un montant de 200 € pour un projet culturel. Il est précisé que 20 Plestinais sont hébergés dans cet établissement. Le dossier sera examiné dans le cadre du vote des subventions 2011.
Cadeaux de Noël - information :
Rendez-vous en Mairie le 18 décembre 2010 pour la distribution des cadeaux. La préparation des cadeaux est prévue le 13 décembre. Arbre de Noël des communaux le 11 décembre 2010. Page 13 sur 13
Concours fleurissement communal :
Samedi 27 novembre à 11h30 en Mairie.
Ti an Holl – conférence sur le Puffin :
Le 19 novembre 2010.
Gymnastique d’entretien :
Mme DAGORN évoque les difficultés pour l’attribution d’une salle pour la gymnastique.
Fin de la séance à 20h15.
Le Maire
A. LUCAS