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unknown - Communauté de communes - Vallées de Thônes - DEL2024 030
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de Thônes - DEL2024 030)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 AVRIL 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le neuf avril, le Conseil communautaire s’est réuni à vingt
heures, dans les locaux du siège de la Communauté de Communes des Vallées de
Thônes, sur convocation adressée à tous ses membres, le trois avril précédent, par
Monsieur Gérard FOURNIER-BIDOZ, Président en exercice de la Communauté de
Communes des Vallées de Thônes.
Conseillers en exercice : 31
Présents : 21
ALEX : Claude CHARBONNIER, Catherine HAUETER
LA BALME-DE-THUY : /
LE BOUCHET-MONT-CHARVIN : Franck PACCARD
LES CLEFS : Sébastien BRIAND, Nathalie BULEUX
LA CLUSAZ : Pascale MEROTTO, Didier THEVENET
DINGY-SAINT-CLAIR : Bruno DUMEIGNIL
LE GRAND-BORNAND : Jean-Michel DELOCHE
MANIGOD : /
SAINT-JEAN-DE-SIXT : Danièle CARTERON, Didier LATHUILLE
SERRAVAL : Vincent HUDRY-CLERGEON, Philippe ROISINE
THÔNES : Claire BARRIN, Claude COLLOMB-PATTON, Benjamin DELOCHE, Rémi FRADIN, Chantal PASSET,
Graziella POURROY-SOLARI
LES VILLARDS-SUR-THÔNES : Odile DELPECH-SINET, Gérard FOURNIER-BIDOZ
Pouvoirs : 3
Grégory BAERT à Claude COLLOMB-PATTON, Hélène FAVRE BONVIN à Jean-Michel DELOCHE, André
PERRILLAT-AMEDE à Gérard FOURNIER-BIDOZ
Excusés : 4
Laurence AUDETTE, Stéphane CHAUSSON, Isabelle LOUBET-GUELPA, Nelly VEYRAT-DUREBEX
Absents : 3
Pierre BARRUCAND, Stéphane BESSON, Alexandre HAMELIN
Secrétaire de séance : Benjamin DELOCHE
DEL2024-030 - DESIGNATION D’UN NOUVEAU DELEGUE AU SEIN DU COMITE DE
BASSIN FIER ET LAC D’ANNECY
Rapporteur : Monsieur le Président
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-21,
L2121-33 et L5211-2 ;
Vu la décision du Conseil d’Etat n° 120 000 du 29 juin 1994, jurisprudence « Agard » ;
Vu les statuts du Syndicat Mixte du Lac d’Annecy (SILA), structure porteuse du Contrat
de bassin Fier et Lac d’Annecy ;
Vu la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République dite loi ‘’NOTRe’’, notamment ses articles 64 et 76 ; Vu la délibération du Conseil communautaire n° DEL2020-045 du 29 juillet 2020
désignant les délégués au sein du Contrat de bassin Fier et Lac ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° DEL2024-006 du 30 janvier 2024
désignant un nouveau délégué au sein du Comité de bassin Fier et Lac d’Annecy ;
Vu l’avis du Bureau du 2 avril 2024 ;
Considérant que la CCVT a consenti dans le cadre du Contrat de bassin Fier et Lac
d’Annecy, à l’accord technique et financier entre les acteurs locaux concernés pour
une gestion globale, intégrée et durable de la ressource en eau et des milieux
aquatiques ;
Considérant qu’en raison de la démission de Madame Gaëlle VERJUS de son mandat
de conseillère municipale de Thônes, il convient de la remplacer en tant que déléguée
suppléante au sein du Comité de bassin Fier et Lac d’Annecy ;
Considérant la composition actuelle des représentants du Comité de bassin Fier et
Lac d’Annecy ;
Titulaires Suppléants
Monsieur Pierre BARRUCAND Madame Gaëlle VERJUS
Monsieur Stéphane CHAUSSON Madame Claire BARRIN
Conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, le
Conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin
secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou
réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
➢ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret ;
➢ DESIGNE Didier THEVENET, délégué suppléant pour représenter la
Communauté de communes au sein du Comité de bassin Fier et Lac d’Annecy.
Le Président Le Secrétaire de séance
Gérard FOURNIER-BIDOZ Benjamin DELOCHE
Délibération transmise en Préfecture le 16 avril 2024
Publiée le 16 avril 2024