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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2017 011
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2017 011)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2017-011
PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2017 Sommaire
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté
58-2017-02-13-009 - Arrêté du 13 février 2017 Compétences propres du responsable
d'unité départementale Direccte de la Nièvre (7 pages) Page 4
Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2017-02-09-003 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à toute
heure pour l'année 2017 (8 pages) Page 12
58-2017-02-14-002 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à toute
heure pour l'année 2017 (8 pages) Page 21
58-2017-02-10-001 - Arrêté portant protection du faucon pèlerin et autres oiseaux
rupestres sur les rochers de Basseville à Surgy dans le département de la Nièvre (6 pages) Page 30
58-2017-02-13-001 - Groupement d'Exploitation Agricole en Commun (GAEC) - Décision
d'agrément (2 pages) Page 37
58-2017-02-13-002 - Groupement d'Exploitation Agricole en Commun (GAEC) - Décision
d'agrément (2 pages) Page 40
58-2017-02-13-008 - Groupement d'exploitation agricole en commun - Décision
d'agrément (2 pages) Page 43
58-2017-02-13-003 - Groupement d'Exploitation Agricole en Commun - Décision
d'agrément (2 pages) Page 46
58-2017-02-13-004 - Groupement d'exploitation Agricole en Commun - Décision
d'agrément (2 pages) Page 49
58-2017-02-13-005 - Groupement d'Exploitation Agricole en Commun - Décision
d'agrément (2 pages) Page 52
58-2017-02-13-006 - Groupement d'exploitation agricole en commun - Décision
d'agrément (2 pages) Page 55
58-2017-02-13-007 - Groupement d'exploitation agricole en commun - Décision
d'agrément (2 pages) Page 58
DRAAF Bourgogne Franche-Comté
58-2017-02-03-001 - Arrêté d'aménagement portant approbation du document
d'aménagement de la forêt communale de LA MAISON DIEU pour la période 2016-2035.
(2 pages) Page 61
Préfecture de la Nièvre
58-2017-02-16-001 - AP portant modifications des dispositions de l’arrêté préfectoral
n°87-3752 du 21 décembre 1987, modifié, autorisant la SARL SOSEMAT à exploiter une
carrière de sables et de graviers sur le territoire des communes de NEUVYSUR-LOIRE et
de LA CELLE-SUR-LOIRE. (5 pages) Page 64
58-2017-02-16-002 - Arrêté levant la mise en demeure, à l'encontre du garage « Le 1000
Bornes », de procéder à l'arrêt définitif et à la mise en sécurité de l'installation classée pour
la protection de l'environnement (ICPE), exploitée sans autorisation simplifiée
d'enregistrement préalablement requise, implantée sur le territoire de la commune de
POUGUES-LES-EAUX (2 pages) Page 70
2 58-2017-02-14-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés
privées situées sur le territoire de la commune de CHANTENAY-SAINT-IMBERT (2
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SDIS de la Nièvre
58-2017-01-13-007 - 2017-SDIS-10 (3 pages) Page 76
58-2017-01-13-003 - 2017-SDIS-11 (2 pages) Page 80
58-2017-01-13-002 - 2017-SDIS-12 (3 pages) Page 83
58-2017-01-13-004 - 2017-SDIS-13 (3 pages) Page 87
58-2017-01-13-011 - 2017-SDIS-14 (4 pages) Page 91
58-2017-01-13-008 - 2017-SDIS-19 (2 pages) Page 96
58-2017-01-13-001 - 2017-SDIS-5 (3 pages) Page 99
58-2017-01-13-005 - 2017-SDIS-6 (1 page) Page 103
58-2017-01-13-009 - 2017-SDIS-7 (4 pages) Page 105
58-2017-01-13-010 - 2017-SDIS-8 (2 pages) Page 110
58-2017-01-13-006 - 2017-SDIS-9 (2 pages) Page 113
58-2016-11-22-010 - Arrêté portant création de la spécialité « risques animaliers
» 2016-SDIS-65 (1 page) Page 116
58-2017-02-13-010 - Arrêté portant intégration dans le cadre d'emplois des Capitaines,
Commandants..., au grade de Capitaine stagiaire. (1 page) Page 118
58-2017-02-13-011 - Intégration dans le cadre d'emplois des Capitaines, Commandants
SPP... au grade de Capitaine. (1 page) Page 120
58-2017-02-13-012 - Intégration dans le cadre d'emplois des Capitaines, Commandants
SPP... au grade de Capitaine. (1 page) Page 122
58-2016-11-22-009 - MFP-OPEPREV-20161123152910 (3 pages) Page 124
58-2016-09-06-008 - MFP-RH-20170209163525 (1 page) Page 128
58-2016-10-24-006 - MFP-RH-20170209163543 (2 pages) Page 130
58-2017-02-02-001 - MFP-RH-20170209163602 (1 page) Page 133
58-2017-01-23-003 - MFP-RH-20170209163614 (2 pages) Page 135
58-2017-02-02-002 - Nomination de M. Gilles GUILLARD au grade de Médecin
Lieutenant-Colonel SPV. (1 page) Page 138
3 DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté
58-2017-02-13-009
Arrêté du 13 février 2017 Compétences propres du
responsable d'unité départementale Direccte de la Nièvre
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2017-02-13-009 - Arrêté du 13 février 2017 Compétences propres du responsable d'unité départementale Direccte de la Nièvre 4 7
De 5
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
ARRETE N° 07/2017-01 du 13 février 2017
(annule et remplace l'arrêté n°07/2016-14 du 26/09/2016)
Décision portant délégation de signature
de M. Jean RIBEIL
Directeur régional des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi
de Bourgogne-Franche-Comté
Compétences propres
Responsable d'unité départementale
LE DIRECTEUR REGIONAL DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE,
DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Vu le code du travail et notamment son article R.8122-2 ;
Vu le code rural ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des
Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement ;
Vu l'arrêté n°16.01 BAG du 4 janvier 2016 portant organisation de la direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Bourgogne-
Franche-Comté ;
Vu l'arrêté du 1° janvier 2016 portant nomination de M. Jean RIBEIL, en qualité de directeur régional
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-
Franche-Comté ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2016 portant nomination de Dominique FORTEA-SANZ sur l'emploi de
directeur régional délégué de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2016 portant nomination de M. Pascal FORNAGE, responsable du pôle
«entreprises, emploi, économie» de la DIRECCTE de Bourgogne-Franche-Comté, directeur régional
adjoint;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2016 portant nomination de M. Georges MARTINS-BALTAR, responsable du
pôle «politique du travail» de la DIRECCTE de Bourgogne-Franche-Comté, directeur régional adjoint ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2015 portant nomination de Mme Sylvie TOURNOIS, responsable de l'unité
départementale de la Nièvre ;
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2017-02-13-009 - Arrêté du 13 février 2017 Compétences propres du responsable d'unité départementale Direccte de la Nièvre 5 Article 1
DÉCIDE
Délégation de signature est donnée, dans le ressort territorial de sa compétence, à Sylvie TOURNOIS,
responsable de l'unité départementale de la Nièvre, pour signer les actes et décisions mentionnés à l'article 2.
Article 2
DÉCISIONS DISPOSITIONS
1- Relations du travail
RUPTURE Décisions d'homologation ou de refus Articles L1237-14 et R1237-3
CONVENTIONNELLE d'homologation des conventions de rupture du du code du travail.
contrat de travail.
CONTRAT À DUREE Décision autorisant ou refusant l'emploi de salariés | Article L1242-6 du code du
DETERMINÉE ET
CONTRAT DE TRAVAIL
titulaires d’un contrat à durée déterminée ou des
salariés temporaires pour remplacer un salarié dont
travail.
TEMPORAIRE le contrat de travail est suspendu à la suite d’un
conflit de travail.
Décision autorisant ou refusant l'emploi de salariés | Article L1242-6 du code du
titulaires d’un contrat à durée déterminée ou des travail.
salariés temporaires pour certains travaux
dangereux.
Décision autorisant ou refusant l'emploi de salariés | Article L4154-1 et D4154-3
titulaires d’un contrat à durée déterminée ou des du code du travail.
salariés temporaires pour certains travaux
dangereux.
Décision de retrait de la décision prise en Article D4154-6 du code du
application de l’article D4154-3 du code du travail. travail.
GROUPEMENT Décision d'opposition à l'exercice d'activité d’un Articles L1253-17 et D1253-7
D'EMPLOYEURS groupement d'employeurs. à D1253-11 du code du
travail.
Décisions accordant ou refusant l'agrément à un
groupement d'employeurs.
Articles R1253- 19 à R1253-
26 du code du travail.
Décision retirant l’agrément à un groupement
d'employeurs.
Article R1253-27 du code du
travail.
CONTRAT Décision de suspension du contrat d'apprentissage Articles L6225-4 et R6225-9
D'APPRENTISSAGE du code du travail.
Décision d'autorisation ou de refus de reprise de Article L6225-5 du code du
l'exécution du contrat d'apprentissage travail.
Décision d'interdiction de recrutement de nouveaux | Article L6225-6 du code du
apprentis travail
Décision mettant fin ou refusant de mettre fin à Article R6225-11 du code du
l'interdiction de recrutement des apprentis. travail
Enregistrement des contrats d'apprentissage dans le | Loi du 17/07/1992 — Art.20
secteur public
CONTRAT DE Retrait du bénéfice de l'exonération. Article R6325-20 du code du
PROFESSIONNALISATION travail.
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2017-02-13-009 - Arrêté du 13 février 2017 Compétences propres du responsable d'unité départementale Direccte de la Nièvre 6 CONTRAT DE Décision de mise en demeure de l’entreprise de Article R5121-33 du code du
GÉNÉRATION régulariser sa situation au regard des obligations | travail
mentionnées aux articles L 5121-10 à L5121-12 du
code du travail.
Décision de contrôle de conformité prévue à l’article | Article R5121-32 du code du
L5121-13 du code du travail. travail
INTERESSEMENT ET Décision de retrait ou de modification des Article L3345 et D3345-1 et
PLAN D'ÉPARGNE dispositions d’un accord d'intéressement, de suivants du code du travail.
SALARIALE participation ou d’un règlement d'épargne salariale.
TRAVAILLEURS Prime pour l'embauche d’un jeune handicapé en L.6222-38
HANDICAPES contrat d'apprentissage R.6222-55 à 58
Arrêté du 15/03/1978
RÉMUNÉRATION Détermination du salaire de référence des Article L5422-3 et R5422-4 travailleurs migrants. du code du travail.
FORMATION PROFESSIONNELLE ET CERTIFICATION
Titre professionnel Désignation du jury du titre professionnel et des
certificats complémentaires
Article R338-6 du code de
l'éducation.
Délivrance des titres professionnels du ministère
chargé de l'emploi et des certificats de compétences
professionnelles qui le composent, et validation de
jury
Décret n°2016-955 du 11
juillet 2016
Validation des acquis de
l'expérience
Recevabilité des demandes de VAE. Arrêté du 22/12/2015
Art. L6411-7 du code du
travail.
2- Durée du travail
DURÉES MAXIMALES DU
TRAVAIL
Décision accordant ou refusant une dérogation à la
durée maximale hebdomadaire absolue du travail.
Articles L3121-35 et R3121-
23 du code du travail.
Décision accordant ou refusant une dérogation à la
durée maximale hebdomadaire moyenne de travail
pour un secteur d'activité sur le plan local,
départemental ou interdépartemental.
Article L3121-36 et R3121-26
du code du travail.
Décision accordant ou refusant une dérogation à la
durée maximale hebdomadaire absolue du travail
pour une entreprise ou plusieurs entreprises ayant
le même type d'activité.
Article R713-28 du code
rural
Décision d'autorisation où de refus d’une
dérogation à la durée maximale hebdomadaire
moyenne de travail pour un type d'activités
agricoles sur le plan local ou départemental.
Article R713-26 du code rural
Décision d'autorisation où de refus d’une
dérogation à la durée hebdomadaire maximale
moyenne de travail sur le plan local ou
départemental.
Article R3121-26 du code du
travail
Décision accordant ou refusant une dérogation à la
durée maximale hebdomadaire absolue du travail
pour une activité dans un département.
Article R713-32 du code
rural
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2017-02-13-009 - Arrêté du 13 février 2017 Compétences propres du responsable d'unité départementale Direccte de la Nièvre 7 Décision accordant ou refusant une dérogation à la
durée maximale hebdomadaire moyenne du
travail pour les employeurs qui ne relèvent pas des
décisions prévues à l’article R 3121-26 du code du
travail.
Article R3121- 28 du code du
travail.
RÉCUPÉRATION DES
HEURES PERDUES
Décision relative à la récupération des heures
perdues.
Article R3122-7 du code du
travail
3- Relations collectives du travail
COMPTES DES
ORGANISATIONS
SYNDICALES
Décision de communication des comptes des
organisations syndicales.
Article D2135-8 du code du
travail.
DÉLÉGUÉ SYNDICAL Décision autorisant ou refusant la suppression du
mandat de délégué syndical.
Articles L2143-11 et R2143-6
du code du travail.
REPRÉSENTANT DE LA
SECTION SYNDICALE
Décision autorisant ou refusant la suppression du
mandat de représentant de la section syndicale.
Article L2142-1-2, L2143-11
et R2143-6 du code du
travail.
ÉLECTIONS
PROFESSIONNELLES
Décisions imposant l'élection de délégués du
personnel de site, fixant le nombre et la
composition des collèges électoraux, fixant le
nombre des sièges et leur répartition par collège.
Articles L2312 -5 et R2312-1
et du code du travail.
Décisions fixant la répartition du personnel dans les
collèges électoraux pour les élections des délégués
du personnel, fixant la répartition des sièges entre
les catégories de personnel pour les élections des
délégués du personnel.
Articles L2314-11 et R2312-6
du code du travail.
Décision de reconnaissance ou de perte de la
qualité d'établissement distinct (délégués du
personnel).
Articles L2314-31 et R 312-2
du code du travail.
Décision de reconnaissance ou de perte de la
qualité d'établissement distinct (comité
d'entreprise).
Articles L2322-5 et R2322-1
du code du travail.
Décision autorisant ou refusant la suppression du
comité d'entreprise.
Articles L2322-7 et R2322-2
du code du travail.
Décisions fixant la répartition des sièges des
catégories de personnel pour les élections du
comité d'entreprise, fixant la répartition des sièges
entre les collèges électoraux pour les élections du
comité d'entreprise.
Articles L2324-13 et R2324-3
du code du travail.
Décisions fixant le nombre d'établissements
distincts pour les élections au comité central
d'entreprise, fixant la répartition des sièges entre
les établissements distincts et les catégories pour
les élections au comité central d'entreprise.
Articles L2327-7 et R2327-3
du code du travail.
Décision de répartition des sièges au comité de
groupe entre les élus des différents collèges
électoraux.
Articles L2333-4 et R2332-1
du code du travail.
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2017-02-13-009 - Arrêté du 13 février 2017 Compétences propres du responsable d'unité départementale Direccte de la Nièvre 8 Décision de désignation d’un remplaçant du
représentant du personnel au sein du comité de
groupe.
Articles L2333-6 et R2332-1
du code du travail.
Décision d'autorisation où de refus de suppression
d'un comité d'entreprise européen.
Articles L2345-1 et R2345-1
du code du travail.
4- Santé et sécurité au travail
PLAN DE RÉALISATION Avis au Tribunal sur le plan de réalisation des
mesures de prévention adopté par l’entreprise dans
le cadre des articles L4741-11 et suivants du code
du travail.
Article L4741-11 du code du
travail.
VRD Décisions accordant ou refusant des dérogations
exceptionnelles aux prescriptions techniques
applicables avant l'exécution des travaux : voies et
réseaux divers.
Articles R4533-6 et R4533-7
du code du travail.
PYROTECHNIE Approbation ou non approbation de l'étude de
sécurité concernant les établissements
pyrotechniques.
Décret du 28 septembre
1979 concernant les
établissements
pyrotechniques (art 85).
Décision demandant au chef d'établissement
d'effectuer ou de faire effectuer des essais
complémentaires nécessaires à l'appréciation des
risques et de l'efficacité des mesures ou des moyens
de protection envisagés.
Décret du 28 septembre
1979 concernant les
établissements
pyrotechniques (art 85).
Approbation ou non approbation de l'étude de
sécurité pyrotechnique, préalable à l'exécution des
travaux du chantier de dépollution, présentée par le
maître d'ouvrage.
Article 8 du décret 2005-
1325 du 26 octobre 2005
modifié par le décret
2010/1260 du 22 octobre
2010
Décision demandant au maître d'ouvrage
d'effectuer ou de faire effectuer des essais
complémentaires nécessaires à l'appréciation des
risques et de l'efficacité des mesures ou des moyens
de protection envisagés.
Article 8 du décret 2005-
1325 du 26 octobre 2005
modifié par le décret
2010/1260 du 22 octobre
2010.
DOUCHES ET TRAVAUX Décision accordant ou refusant une dispense à Article 3 de l’arrêté du 23
INSALUBRES OÙ l'obligation de mettre des douches à disposition des | juillet 1947
SALISSANTS travailleurs
ALLAITEMENT Décision d'autorisation ou refus d'autorisation de Article R4152-17 du code du
dépasser le nombre maximum de berceaux dans un
local d'allaitement.
travail
5- Dispositions diverses et particulières dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Décision désignant les membres de la commission
instituée auprès des caisses de congés du Bâtiment
et des Travaux Publics.
Article D3141-35 du code du
travail.
Décision déterminant les périodes d’arrêts
saisonniers de travail par suite d'intempéries pour
les entreprises de BTP.
Articles D5424-8 à D5424-10
du code du travail.
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2017-02-13-009 - Arrêté du 13 février 2017 Compétences propres du responsable d'unité départementale Direccte de la Nièvre 9 6- Licenciements pour motif économique
1/Pour les entreprises de 50 salariés ou plus,
lorsqu'un projet de licenciement concerne 10
salariés ou plus dans une même période de 30 jours
Accusé de réception du projet de licenciement Article L.1233-46 du code du
travail
Injonction à l'employeur de fournir les éléments Article L.1233-57-5 du code
d'information relatifs à la procédure en cours ou de | du travail
se conformer à une règle de procédure prévue par
les textes législatifs, les conventions collectives ou
un accord collectif
Formulation de toute observation où proposition à Articles L.1233-57 et L.1233-
l'employeur concernant le déroulement de la 57-6 du code du travail
procédure ou les mesures sociales
Décisions des contestations relatives à l'expertise Article L.4614-12-1 du code
du travail
Accusé de réception du dossier complet de Article L.1233-58-6 du code
demande d'homologation du plan et/ou de du travail
validation de l'accord
Validation par l'autorité administrative de l'accord Article L.1233-57-2 du code
collectif mentionné à l’article L1233-24-1 du code du travail
du travail
Notification à l'employeur de la décision de Article L.1233-57-4 du code
validation en cas d'accord collectif du travail
2/Dans les entreprises non soumises à un PSE, Article L.1233-58-6 du code
formulation d'observations sur les mesures sociales | du travail
Article 3 :
En cas d'empêchement de Sylvie TOURNOIS, subdélégation est donnée aux agents suivants, pour
signer les actes relatifs aux décisions mentionnés aux articles 1 et 2, à l'exception :
- des décisions statuant sur les recours gracieux contre les décisions du DIRECCTE,
- des mises en demeure relatives au contrat de génération,
- des mises en demeure de prendre des mesures pour remédier à une situation dangereuse
résultant d’une infraction à l'obligation générale de santé et de sécurité.
e Eliane MERLIN, responsable du Pôle 3E,
Article 4 :
Délégation est donnée à Sylvie TOURNOIS pour les recours gracieux formés à l'encontre des décisions
mentionnées à l’article 2.
Article 5 :
En l'absence de M. Jean RIBEIL, délégation est donnée pour :
- les mises en demeure pour remédier à une situation dangereuse résultant d’une infraction à
l'obligation générale de santé et de sécurité,
-__ l’homologation des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) en cas d'absence d'accord collectif
(Code du travail art. L.1233-57-1, art. L.1233-57-3, art. D.1233-14).
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2017-02-13-009 - Arrêté du 13 février 2017 Compétences propres du responsable d'unité départementale Direccte de la Nièvre 10 aux personnes suivantes :
Dominique FORTEA-SANZ, directeur régional délégué,
et aux directeurs régionaux adjoints :
Pascal FORNAGE
Georges MARTINS-BALTAR
Article 5 :
Les décisions antérieures sont abrogées à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
Article 6 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de département
de la Nièvre.
Fait à Besançon, le 13 février 2017
Le Directeur régional des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi
de Bourgogne-Franche-Comté
Jean RIBEIL
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2017-02-13-009 - Arrêté du 13 février 2017 Compétences propres du responsable d'unité départementale Direccte de la Nièvre 11 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2017-02-09-003
Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à
toute heure pour l'année 2017
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-02-09-003 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à toute heure pour l'année 2017 12 EX =
Liberié + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIEVRE
PRÉFÈTE DU CHER
Direction départementale
des territoires
Service eau, forêt et
biodiversité
Arrêté n°
ARRETE
Portant autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à toute heure
Pour l'année 2017
Le Préfet de la Nièvre, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
La Préfète du Cher, Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le code de l’environnement et notamment son article R 436-14,
VU l'arrêté préfectoral n° 58-2017-01-11-004 du 11 janvier 2017 portant délégation de signature à Monsieur Florent MITAULT, Chef du service eau, forêt et biodiversité,
VU l'arrêté préfectoral n° 58-2016-09-29006 du 29 septembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur Florent MITAULT, Chef du service eau, forêt et biodiversité; en matière de gestion et conservation du domaine public fluvial, police de la navigation et police de l'eau hors du département de la Nièvre.
VU les demandes présentées par les différentes associations,
VU l'avis de la Fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu
aquatique de la Nièvre, en date du 04 janvier 2017,
VU l'avis de l'Agence Française pour la Biodiversité (Service départemental de la Nièvre), en date du 27 janvier 2017,
VU la demande d’avis faite à l'Agence Française pour la Biodiversité (Service départemental du Cher), en date du 4 janvier 2017,
VU la participation du public qui s'est déroulée du 13 janvier 2017 au 4 février 2017, conformément aux articles
L.120-1 et suivants du code de l'environnement,
SUR proposition de M. le Directeur départemental des territoires de la Nièvre,
ARRETE
Article 1° : La pêche de la carpe à toute heure est autorisée durant les périodes, dans les lieux et pour les bénéficiaires, détenteurs du droit de pêche sur ces lieux, figurant dans le tableau ci-après :
BENEFICIAIRE LIEU PERIODE
APPMACERCY | Canal du NIVERNAIS Du 1° mars au 31 octobre
LA TOUR
CERCY LA TOUR Lot n° 5
Bassin de Cercy sur les deux rives,
Limite amont : 100 m en amont du pont sur la rivière ARON.
Limite aval : barrage de Cercy.
Lot n° 6- Chaumigny contre - halage 160 m
Bassin de Cercy sur les deux rives,
Limite amont : 50 m en aval de l’écluse de Chaumigny.
Limite aval : pont de Martigny.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-02-09-003 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à toute heure pour l'année 2017 13 ARON
Rive droite 300 m
Limite amont : 1000 m en amont du pont de Martigny.
Limite aval : 700 m en aval du pont de Martigny, zone ou l'Aron est en contact avec le contre-halage du canal
Du 1° mars au 31 octobre
APPMA
LA CHARITE
SUR LOIRE
Loire
e LA CHAPELLE MONTLINARD (18)
e LA CHARITE sur LOIRE (58)
Lot E 7 bras principal droit sur les 2 rives - 500 m
Limite amont : Chevrette de la Charité
Limite aval : Pont de Pierre
Du 1% mars au 31 octobre
APPMA
CHATEAU-
CHINON
Lac de Pannecière
e CHAUMARD rive droite
* secteur d'HUARD - 2 200 m
Limite amont : Parcelle n° 1069 (200 m en amont du chalet du
Pré Neuf}
Limite aval : parcelle n° 146 (200 m en amont de la 1*® habitation à gauche des poubelles)
* secteur de MIGNAGE - 1 000 m
Limite amont : Parcelle n° 998 (fin des rochers)
Limite aval : parcelle n° 967 (200 m en amont du Pont de
Mignage)
e MONTIGNY-EN-MORVAN rive gauche
* secteur de VAUX, 3 050 m
Limite amont : Parcelle D 89 (250 m en amont chemin rural
« Les Lachots »)
Limite aval : parcelle À 259 (« Les Gros Champs »).
Du 1° mars au 31 octobre
APPMA
CHATILLON
Canal du NIVERNAIS
ALLUY Lot n° 21 à Chatillon
Contre-halage — 1 500 m
Limite amont : RD 135.
Limite aval : Route de Ravizy,.
ARON CANALISE - Canal du NIVERNAIS
CHATILLON EN BAZOIS Lot n° 20 bis — rive gauche à Chatillon - Lieu-dit Coeuillon — 300 m
Limite amont : début de la parcelle section OA n° 180.
Limite aval : barrage de Coeuillon.
Du 1° mars au 31 octobre
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-02-09-003 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à toute heure pour l'année 2017 14 Du 1° mars au 31 octobre APPMA Yonne
CLAMECY
e CLAMECY-SURGY Lot 49 rive gauche 1 500 m
Limite amont : embranchement (jonction) menant à la gare St
Roch sur le canal du Nivernais (soit 100 m en amont de la maison de la DDE à Clamecy)
Limite aval : écluse du Pertuis de la Forêt sur la commune de Surgy
APPMA Loire Du 1° mars au 31 octobre COSNE SUR
LOIRE COSNE SUR LOIRE, MYENNES
E 14 bras principal rive droite 3300 m
Limite amont : point situé en face de la connexion de l'allée des Marronniers avec le quai de Loire (Maréchal Joffre) à COSNE SUR LOIRE
Limite aval : limite des lots E 14 —- E 15 à l'entrée de MYENNES
APPMA DECIZE |Loire Du 1° mars au 31 octobre
+ DECIZE -— lot D 11, rive gauche — 625 m
Limite amont : un point situé à 200 m en aval du pont du 152°"°
R.I. (début du chemin de terre)
Limite aval : un point situé à 825 m en aval du pont du 152°"°
R.!. (début de l'épi rocheux non incius dans le parcours)
+ DECIZE -— lot D 11, rive droite — 350 m, lieu-dit « Le Gué du Loup »
Limite amont : un point situé à 350 m en amont de la jonction du
chemin du Gué du loup avec les bords de la Loire
Limite aval : jonction du chemin du Gué du Loup avec les bords de Loire
Aron Du 1° mars au 31 octobre
e DECIZE -— lot n° 4, rive droite — 650 m
Limite amont : pont RN 81
Limite aval : 650 m en aval du pont
Canal Latéral à la Loire Du 1° mars au 31 octobre
e DECIZE-lot n° 55
Secteur des « Feuillats » côté halage 1 200 m
Limite amont : Pont des « Feuillats »
Limite aval : un point situé face au lieu-dit « Boisaraquet »
APPMAIMPHY |Loire Du 1° mars au 31 octobre
IMPHY lots D 14 et D 15, rives droite et gauche 9560 m
Limite amont : début du lot D 14 sur les communes de FLEURY SUR LOIRE et BEARD
Limite aval: 200 m en amont du pont reliant IMPHY à
CHEVENON
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-02-09-003 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à toute heure pour l'année 2017 15 APPMA IMPHY Etang d'Imphy Du 3 mars au 5 mars IMPHY Du 17 mars au 19 mars Du 31 mars au 2 avril
En totalité Du 17 avril au 17 avril Du 12 mai au 14 mai
Du 25 mai au 28 mai
Du 9 juin au 11 juin
Du 23 juin au 25 juin
Du 01 septembre au 3
septembre
Du 15 septembre au 17
septembre
Du 29 septembre au 01
octobre
Du 13 octobre au 15
octobre
Du 27 octobre au 29
octobre
APPMA Lac des SETTONS Du 1° mars au 30 juin et MONTSAUCHE du 1” septembre au 31 e MOUX-EN-MORVAN rive droite octobre * 1°" secteur — 1 200 m
Limite amont : chemin d'accès au lac qui borde la sapinière (les
pertuis) en queue de cure « borne 18 ».
Limite aval : ruisseau de Piscuïit « borne 112 ».
+ 2° secteur — 1 700 m
Limite amont : queue du ruisseau du Lyonnet « borne 78 ».
Limite aval : « borne 102 », 100 m avant la plage de la cabane
verte.
APPMA NEVERS | Loire Du 1* mars au 31 octobre
e NEVERS — CHEVENON - SERMOISE — SAINT-ELOI — SAUVIGNY-LES-BOIS -—
Lots D 16 et D 17 rives droite et gauche - 7000 m
Limite amont : 300 m en aval du pont reliant IMPHY à
CHEVENON
Limite aval : extrémité amont du camping (rive gauche), extrémité
avale de l'Ile Saint Charles (rive droite)
e NEVERS - MARZY — CHALLUY — GIMOUILLE — CUFFY (18)
— COURS-LES-BARRES (18) —
Lots D 17 et D 18 rives droite et gauche — 11000 m
Limite amont : face au premier parking du Vert-Vert en sortant de NEVERS
Limite aval : limite entre les lots E 1 et E 2 à MARZY (rive droite)
et COURS-LES-BARRES (rive gauche), soit 200 m environ en
amont du pont de FOURCHAMBAULT
ATTENTION, DANS LE PERIMETRE CLASSE DU BEC D'ALLIER, LE CAMPING ET LES FEUX SONT STRICTEMENT INTERDITS
e CUFFY (18) Lot E 1 - rive gauche
Les trois anciennes gravières dénommées les Trous de Cuffy, situées en aval du Bec d'Allier.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-02-09-003 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à toute heure pour l'année 2017 16 Canal latéral à la Loire
os NEVERS Loi 65 de r'écluse de Verville à l'éciuse de Rombois — Côté contre-halage (véloroute)
Limite amont : 50 m après le poteau d'actionnement automatique des écluses
Limite aval : au niveau du pont de l'autoroute
Du 1° mars au 31 octobre
APPMA
POUGUES LES
EAUX
Loire
e GERMIGNY sur LOIRE - Lot E 5 rive droite lieu-dit « Soulangy » - 2000 m
Limite amont : limite des lots E4etE 5
Limite aval : pylône EDF de haute tension
Du 1° mars au 31 octobre
APPMA Lac de St Agnan Du 1° mars au 30 juin et ST AGNAN du 1°” septembre au 31 e ST AGNAN lieu-dit « le Moulin Brûlé » - 600 m octobre
Limite amont : 650 m en amont du barrage à l'extrémité de la 1°°
anse
Limite aval : 50 m en amont du barrage
APPMA Canal du NIVERNAIS Du 1° mars au 31 octobre SURGY
SURGY
Lots n°44 et n°45
Rive droite côté Yonne sur 1 800 m
Limite amont : point situé à 50 m en aval des portes de l'écluse
du Pertuis de la Forêt
Limite aval : un point situé à 50 m en amont de l'écluse de Basseville.
La portion située 50 m en amont de l'écluse de La Garenne jusqu'à 50 m en aval n'est pas comprise dans ce parcours.
Yonne
e SURGYŸ rive gauche 2 300 m
Limite amont : station d'épuration de la Forêt
Limite aval : pont métallique de Basseville
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-02-09-003 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à toute heure pour l'année 2017 17 APPMA Canal du NIVERNAIS Du 1° mars au 31 octobre VANDENESSE
VANDENESSE — ISENAY
Lot n°8
Gare située à l'aval de l'écluse du Moulin d'Isenay n° 27
Lot n°9
Rive droite côté halage sur 2 250 m
Limite amont : Pont D 106 (limite du lot).
Limite aval : Ecluse du Moulin d'Isenay.
Lot n°9 bis
Gare des Hâtes de Scia situé en amont de la D 106.
APPMA VAUX Etang de VAUX Du 1° mars au 31 octobre
VITRY-LACHE, rive droite 900 mètres
Limite amont : extrémité de la réserve de la Queue des Usages (100 m de la digue des Usages).
Limite aval : un point situé à 20 m en amont de la rampe de mise
à l'eau des barques située derrière la colonie de vacances de Palaiseau.
Article 2 : Les bénéficiaires sont tenus de mettre en place des panneaux délimitant le parcours autorisé et indiquer la période autorisée.
Article 3 : L'utilisation d'embarcations ou de dispositifs radiocommandés pour déposer les lignes est interdite. Seule la pêche à partir de la rive est autorisée. La dépose des montages ne doit se faire que par lancer à l’aide de cannes à partir du bord.
Article 4 : L'article R.436-14- 5° du code de l'environnement prévoit que depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever, aucune carpe capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité ou transportée.
Article 5 : En plan d’eau, la zone autorisée à la pêche à toute heure ne peut en aucun cas dépasser, d'une part l'axe médian de la retenue, et d'autre part les deux perpendiculaires à la berge correspondant aux limites amont et aval
du parcours.
Article 6 : Durant les heures de pêche de nuit, seules la bouillette et les esches d'origine végétale sont autorisées.
Article 7 : L'existence d'un parcours de pêche à toute heure n'autorise en aucun cas à déroger à la réglementation en vigueur en matière de camping sur le territoire des communes concernées.
Article 8 : Dans le cadre de l'organisation de concours, le bénéficiaire sera tenu d'informer, quinze jours à l'avance, la Direction départementale des territoires et le service départemental de l'Agence Française pour la Biodiversité de la date de ces concours.
Article 9 : En vue d'assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur. La charte de chaque parc naturel régional ou la charte de chaque parc national comporte un article établissant les règles de circulation des véhicules à moteur sur les voies et chemins de chaque commune adhérente du parc naturel régional ou du parc national et des communes comprises en tout ou partie dans le cœur du parc national (article L.362-1 du code de l’environnement).
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-02-09-003 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à toute heure pour l'année 2017 18 Article 10 :
M. le Préfet de ia Nièvre,
Mme la Préfète du Cher,
MM. les Maires concernés,
M. le Directeur départemental des territoires de la Nièvre,
MM. les Colonels, Commandants des groupements de gendarmerie de la Nièvre et du Cher, M. le Commissaire Principal, Directeur départemental de la sécurité publique de la Nièvre, M. le Président de la Fédération départementale des associations pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Nièvre,
M. le Président de la Fédération départementale des associations pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Cher,
MM. les Chefs des services départementaux de la Nièvre et du Cher de l'Agence française pour la Biodiversité les APPMA bénéficiaires,
ainsi que tous les agents assermentés ou commissionnés pour la police de la Pêche en eau douce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
NEVERS, le 73 FEV, 2017
Pour Le Directeur départemental et paï délégation,
Le Chef de service,
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-02-09-003 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à toute heure pour l'année 2017 19 Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-02-09-003 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à toute heure pour l'année 2017 20 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2017-02-14-002
Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à
toute heure pour l'année 2017
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-02-14-002 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à toute heure pour l'année 2017 21 Liberté « Liberté » Égalité » Fraternité e Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIEVRE
PRÉFÈTE DU CHER
Direction départementale
des territoires
Service eau, forêt et
biodiversité
Arrêté n°
ARRETE
Portant autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à toute heure
Pour l'année 2017
Le Préfet de la Nièvre, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
La Préfète du Cher, Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le code de l’environnement et notamment son article R 436-14, VU l'arrêté préfectoral n° 58-2017-01-11-004 du 11 janvier 2017 portant délégation de signature à Monsieur Florent MITAULT, Chef du service eau, forêt et biodiversité,
VU l'arrêté préfectoral n° 58-2016-09-29006 du 29 septembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur Florent MITAULT, Chef du service eau, forêt et biodiversité; en matière de gestion et conservation du domaine public fluvial, police de la navigation et police de l'eau hors du département de la Nièvre, VU les demandes présentées par les différentes associations,
VU l'avis de la Fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Nièvre, en date du 04 janvier 2017,
VU l'avis de l'Agence Française pour la Biodiversité (Service départemental de la Nièvre), en date du 27 janvier 2017,
VU la demande d’avis faite à l'Agence Française pour la Biodiversité (Service départemental du Cher), en date du 4 janvier 2017,
VU la participation du public qui s'est déroulée du 13 janvier 2017 au 4 février 2017, conformément aux articles L.120-1 et suivants du code de l'environnement,
SUR proposition de M. le Directeur départemental des territoires de la Nièvre,
ARRETE
Article 1° : La pêche de la carpe à toute heure est autorisée durant les périodes, dans les lieux et pour les bénéficiaires, détenteurs du droit de pêche sur ces lieux, figurant dans le tableau ci-après :
BENEFICIAIRE LIEU PERIODE
APPMACERCY | Canal du NIVERNAIS Du 1°" mars au 31 octobre LA TOUR
CERCY LA TOUR Lot n° 5
Bassin de Cercy sur les deux rives,
Limite amont : 100 m en amont du pont sur la rivière ARON.
Limite aval : barrage de Cercy.
Lot n° 6 — Chaumigny contre - halage 1600 m
Limite amont : 50 m en aval de l'écluse de Chaumignvy.
Limite aval : pont de Martigny.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-02-14-002 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à toute heure pour l'année 2017 22 ARON
Rive droite 300 m
Limite amont : 1000 m en amont du pont de Martigny.
Limite aval : 700 m en aval du pont de Martigny, zone ou l'Aron est en contact avec le contre-halage du canal
Du 1° mars au 31 octobre
APPMA
LA CHARITE
SUR LOIRE
Loire
e LA CHAPELLE MONTLINARD (18)
e LA CHARITE sur LOIRE (58)
Lot E 7 bras principal droit sur les 2 rives - 500 m
Limite amont : Chevrette de la Charité
Limite aval : Pont de Pierre
Du 1° mars au 31 octobre
APPMA
CHATEAU-
CHINON
Lac de Pannecière
e CHAUMARD rive droite
* secteur d'HUARD - 2 200 m
Limite amont : Parcelle n° 1069 (200 m en amont du chalet du Pré Neuf)
Limite aval : parcelle n° 146 (200 m en amont de la 1*® habitation à gauche des poubelles)
* secteur de MIGNAGE -— 1 000 m
Limite amont : Parcelle n° 998 (fin des rochers)
Limite aval : parcelle n° 967 (200 m en amont du Pont de
Mignage)
e MONTIGNY-EN-MORVAN rive gauche
* secteur de VAUX, 3 050 m
Limite amont : Parcelle D 89 (250 m en amont chemin rural
« Les Lachots »)
Limite aval : parcelle À 259 (« Les Gros Champs »).
Du 1° mars au 31 octobre
APPMA
CHATILLON
Canal du NIVERNAIS
ALLUY Lot n° 21 à Chatillon
Contre-halage — 1 500 m
Limite amont : RD 135.
Limite aval : Route de Ravizy.
ARON CANALISE - Canal du NIVERNAIS
CHATILLON EN BAZOIS Lot n° 20 bis — rive gauche à Chatillon -
Lieu-dit Coeuillon — 300 m
Limite amont : début de la parcelle section OA n° 180.
Limite aval : barrage de Coeuillon.
Du 1° mars au 31 octobre
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-02-14-002 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à toute heure pour l'année 2017 23 APPMA
CLAMECY
Yonne
e CLAMECY-SURGY Lot 49 rive gauche 1 500 m
Limite amont : embranchement (jonction) menant à la gare St
Roch sur le canal du Nivernais (soit 100 m en amont de la maison de la DDE à Clamecy)
Limite aval : écluse du Pertuis de la Forêt sur la commune de Surgy
Du 1* mars au 31 octobre
APPMA
COSNE SUR
LOIRE
Loire
COSNE SUR LOIRE, MYENNES
E 14 bras principal rive droite 3300 m
Limite amont : point situé en face de la connexion de l'allée des
Marronniers avec le quai de Loire (Maréchal Joffre) à COSNE
SUR LOIRE
Limite aval : limite des lots E 14 — E 15 à l'entrée de MYENNES
Du 1° mars au 31 octobre
APPMA DECIZE Loire
+ DECIZE - lot D 11, rive gauche — 625 m
Limite amont: un point situé à 200 m en aval du pont du 152°"°
R.I. (début du chemin de terre)
Limite aval : un point situé à 825 m en aval du pont du 152°"° R.I. (début de l'épi rocheux non inclus dans le parcours)
e DECIZE - lot D 11, rive droite — 350 m, lieu-dit « Le Gué du Loup »
Limite amont : un point situé à 350 m en amont de la jonction du chemin du Gué du loup avec les bords de la Loire
Limite aval : jonction du chemin du Gué du Loup avec les bords
de Loire
Aron
e DECIZE - lot n° 4, rive droite — 650 m
Limite amont : pont RN 81
Limite aval : 650 m en aval du pont
Canal Latéral à la Loire
e DECIZE — lot n° 55
Secteur des « Feuillats » côté halage 1 200 m
Limite amont : Pont des « Feuillats »
Limite aval : un point situé face au lieu-dit « Boisaraquet »
Du 1° mars au 31 octobre
Du 1° mars au 31 octobre
Du 1° mars au 31 octobre
APPMA IMPHY Loire
IMPHY lots D 14 et D 15, rives droite et gauche 9560 m
Limite amont: début du lot D 14 sur les communes de FLEURY SUR LOIRE et BEARD
Limite aval: 200 m en amont du pont reliant IMPHY à CHEVENON
Du 1° mars au 31 octobre
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-02-14-002 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à toute heure pour l'année 2017 24 APPMA IMPHY Etang d’'Imphy Du 3 mars au 5 mars IMPHY Du 17 mars au 19 mars Du 31 mars au 2 avril
En totalité Du 17 avril au 17 avril Du 12 mai au 14 mai
Du 25 mai au 28 mai
Du 9 juin au 11 juin
Du 23 juin au 25 juin
Du 01 septembre au 3
septembre
Du 15 septembre au 17
septembre
Du 29 septembre au 01
octobre
Du 13 octobre au 15
octobre
Du 27 octobre au 29
octobre
APPMA Lac des SETTONS Du 1° mars au 30 juin et MONTSAUCHE du 1°” septembre au 31 e MOUX-EN-MORVAN rive droite octobre * 1°" secteur — 1 200 m
Limite amont : chemin d'accès au lac qui borde la sapinière (les pertuis) en queue de cure « borne 18 ».
Limite aval : ruisseau de Piscuit « borne 112 ».
+ 2°" secteur — 1 700 m
Limite amont : queue du ruisseau du Lyonnet « borne 78 ».
Limite aval : « borne 102 », 100 m avant la plage de la cabane verte.
APPMA NEVERS | Loire Du 1° mars au 31 octobre
e NEVERS - CHEVENON - SERMOISE - SAINT-ELOI —
SAUVIGNY-LES-BOIS —
Lots D 16 et D 17 rives droite et gauche - 7000 m
Limite amont : 300 m en aval du pont reliant IMPHY à
CHEVENON
Limite aval : extrémité amont du camping (rive gauche), extrémité
avale de l'Ile Saint Charles (rive droite)
e NEVERS - MARZY - CHALLUY — GIMOUILLE — CUFFY (18)
— COURS-LES-BARRES (18) —
Lots D 17 et D 18 rives droite et gauche — 11000 m
Limite amont : face au premier parking du Vert-Vert en sortant de NEVERS
Limite aval : limite entre les lots E 1 et E 2 à MARZY (rive droite)
et COURS-LES-BARRES (rive gauche), soit 200 m environ en
amont du pont de FOURCHAMBAULT
ATTENTION, DANS LE PERIMETRE CLASSE DU BEC D’ALLIER, LE CAMPING ET LES FEUX SONT STRICTEMENT INTERDITS
e CUFFY (18) Lot E 1 -— rive gauche
Les trois anciennes gravières dénommées les Trous de Cuffy, situées en aval du Bec d'Allier.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-02-14-002 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à toute heure pour l'année 2017 25 Canal latéral à la Loire
»° NEVERS Lot 65 de l'écluse de Verville à ’écluse de Rombois — Côté contre-halage (véloroute)
Limite amont : 50 m après le poteau d’actionnement automatique des écluses
Limite aval : au niveau du pont de l'autoroute
Du 1* mars au 31 octobre
APPMA
POUGUES LES
EAUX
Loire
e GERMIGNY sur LOIRE - Lot E 5 rive droite lieu-dit « Soulangy » - 2000 m
Limite amont : limite des lots E4etE 5
Limite aval : pylône EDF de haute tension
Du 1° mars au 31 octobre
APPMA
ST AGNAN
Lac de St Agnan
e ST AGNAN lieu-dit « le Moulin Brüûlé » - 600 m
Limite amont : 650 m en amont du barrage à l'extrémité de la 1°°
anse
Limite aval : 50 m en amont du barrage
Du 1° mars au 30 juin et
du 1°” septembre au 31
octobre
APPMA
SURGY
Canal du NIVERNAIS
SURGY
Lots n°44 et n°45
Rive droite côté Yonne sur 1 800 m
Limite amont : point situé à 50 m en aval des portes de l'écluse du Pertuis de la Forêt
Limite aval : un point situé à 50 m en amont de l'écluse de Basseville.
La portion située 50 m en amont de l'écluse de La Garenne jusqu'à 50 m en aval n'est pas comprise dans ce parcours.
Yonne
e SURGY rive gauche 2 300 m
Limite amont : station d'épuration de la Forêt
Limite aval : pont métallique de Basseville
Du 1° mars au 31 octobre
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-02-14-002 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à toute heure pour l'année 2017 26 APPMA Canal du NIVERNAIS Du 1° mars au 31 octobre VANDENESSE
VANDENESSE — ISENAY
Lot n°8
Gare située à l'aval de l'écluse du Moulin d’Isenay n° 27
Lot n°9
Rive droite côté halage sur 2 250 m
Limite amont : Pont D 106 {limite du lot).
Limite aval : Ecluse du Moulin d'Isenay.
Lot n°9 bis
Gare des Hâtes de Scia situé en amont de la D 106.
APPMA VAUX Etang de VAUX Du 1° mars au 31 octobre
VITRY-LACHE, rive droite 900 mètres
Limite amont : extrémité de la réserve de la Queue des Usages
(100 m de la digue des Usages).
Limite aval : un point situé à 20 m en amont de la rampe de mise à l'eau des barques située derrière la colonie de vacances de Palaiseau.
Article 2 : Les bénéficiaires sont tenus de mettre en place des panneaux délimitant le parcours autorisé et indiquer la période autorisée.
Article 3 : L'utilisation d'embarcations ou de dispositifs radiocommandés pour déposer les lignes est interdite. Seule la pêche à partir de la rive est autorisée. La dépose des montages ne doit se faire que par lancer à l'aide de cannes à partir du bord.
Article 4 : L'article R.436-14- 5° du code de l'environnement prévoit que depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever, aucune carpe capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité ou transportée.
Article 5 : En plan d'eau, la zone autorisée à la pêche à toute heure ne peut en aucun cas dépasser, d'une part l'axe médian de la retenue, et d'autre part les deux perpendiculaires à la berge correspondant aux limites amont et aval
du parcours.
Article 6 : Durant les heures de pêche de nuit, seules la bouillette et les esches d'origine végétale sont autorisées.
Article 7 : L'existence d’un parcours de pêche à toute heure n'autorise en aucun cas à déroger à la réglementation en vigueur en matière de camping sur le territoire des communes concernées.
Article 8 : Dans le cadre de l’organisation de concours, le bénéficiaire sera tenu d'informer, quinze jours à l'avance, la Direction départementale des territoires et le service départemental de l'Agence Française pour la Biodiversité de
la date de ces concours.
Article 9 : En vue d'assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur. La charte de chaque parc naturel régional ou la charte de chaque parc national comporte un article établissant les règles de circulation des véhicules à moteur sur les voies et chemins de chaque commune adhérente du parc naturel régional ou du parc national et des communes comprises en tout ou partie dans le cœur du parc national (article L.362-1 du code de l'environnement).
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-02-14-002 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à toute heure pour l'année 2017 27 Article 10 : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n° 58-201 7-02-09-003 du 9 février 2017.
Article 11 :
M. le Préfet de la Nièvre,
Mme la Préfète du Cher,
MM. les Maires concernés,
M. le Directeur départemental des territoires de la Nièvre,
MM. les Colonels, Commandants des groupements de gendarmerie de la Nièvre et du Cher, M. le Commissaire Principal, Directeur départemental de la sécurité publique de la Nièvre, M. le Président de la Fédération départementale des associations pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Nièvre,
M. le Président de la Fédération départementale des associations pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Cher,
MM. les Chefs des services départementaux de la Nièvre et du Cher de l'Agence française pour la Biodiversité les APPMA bénéficiaires,
ainsi que tous les agents assermentés ou commissionnés pour la police de la Pêche en eau douce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
14 FEV. 2017 NEVERS, le
Pour Le Directeur départemental et par délégation,
Le Chef de service,
—
Adjointe au chef de service,
soc Eau.Fôret - Biodiversité
* Odile BERTHELOT
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arme
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-02-14-002 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à toute heure pour l'année 2017 28 Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-02-14-002 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à toute heure pour l'année 2017 29 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2017-02-10-001
Arrêté portant protection du faucon pèlerin et autres
oiseaux rupestres sur les rochers de Basseville à Surgy
dans le département de la Nièvre
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-02-10-001 - Arrêté portant protection du faucon pèlerin et autres oiseaux rupestres sur les rochers de Basseville à Surgy dans le département de la Nièvre 30 ?
ES in
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
Direction départementale
des territoires de la Nièvre
Service Eau Forêt Biodiversité
Affaire suivie par : Erika JUHEL
Tel. : 03 86 71 52 91
Mél. : erika.juhel@nievre.gouv.fr
ARRÊTÉ
portant protection du faucon pèlerin et autres oiseaux rupestres
sur les rochers de Basseville
à SURGY dans le département de la Nièvre
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU Ia directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages et son annexe Î;
VU le code de l'environnement et notamment les articles L411-1 et suivants et R411-15 et suivants ;
VU l'arrêté du 3 février 1936 portant classement des « Rochers de Basseville à Surgy » :
VU l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;
VU l'avis de Monsieur le Président de la Chambre d’Agriculture de la Nièvre en date du 08 décembre 2016 :
VU l’avis des formations « Nature » et « Sites et Paysages » de la Commission Départementale de la Nature des Paysages et Sites de la Nièvre en date du 07 octobre 2016 ;
VU l’autorisation ministérielle en date du 02 février 2017 ;
VU la participation du public qui s'est déroulée du 16 décembre 2016 au 07 janvier 2017 conformément à l'article L.120-1 du code de l'environnement ;
CONSIDERANT que la conservation d’espèces protégées est d’intérêt général et que leurs biotopes doivent être préservés, qu’en particulier la protection des sites est nécessaire à l’alimentation, au repos et à la reproduction des espèces des oiseaux rupestres et en particulier du faucon pèlerin ;
CONSIDERANT la période de reproduction des oiseaux rupestres (installation des couples à l'envol des jeunes) ;
CONSIDERANT la sensibilité au dérangement des oiseaux rupestres en particulier du faucon pèlerin en période de reproduction ;
CONSIDERANT que le maintien de l'intégrité des sites et de leur quiétude est nécessaire à la survie des oiseaux rupestres ainsi qu'à leur reproduction et à leur repos ;
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-02-10-001 - Arrêté portant protection du faucon pèlerin et autres oiseaux rupestres sur les rochers de Basseville à Surgy dans le département de la Nièvre 31 CONSIDERANT la charte pour un bon usage des rochers de Basseville à SURGY signée par la commune de Surgy, la fédération française de montagne et d’escalade de la Nièvre, le comité départemental de spéléologie, l’office national de la chasse et de la faune sauvage, la ligue pour la protection des Oiseaux (LPOS8), le service départemental d’Incendie et de secours, le conseil départemental de la Nièvre ;
CONSIDERANT que les aménagements réalisés sur ce secteur sont soumis à autorisation ministérielle au titre des sites classés ;
CONSIDERANT l'avis de la Ligue pour la Protection des Oiseaux 58 du 13 septembre 2016 ;
CONSIDERANT l'avis de la Fédération Française de Montagne et d’Escalade du 29 septembre 2016;
CONSIDERANT l'avis de la Direction Régionale de l’Environnement de l’ Aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté du 29 septembre 2016
CONSIDERANT l'avis de la Direction générale de l’aviation civile du 12 septembre 2016 ;
CONSIDERANT l'avis du ministère de la défense du 08 décembre 2016 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de la Nièvre ;
ARRETE
Zone de protection des rochers de Basseville
Article 1
Afin de garantir l'équilibre biologique des milieux et la conservation des biotopes nécessaires à la reproduction, l'alimentation, au repos et la survie des oiseaux rupestres et notamment du faucon pèlerin, il est instauré une zone de protection de biotope sur les Rochers de Basseville à SUr£Y.
La zone de protection susceptible d’accueillir cette espèce est localisée sur le plan en annexe 1. Elle concerne les parcelles cadastrales suivantes sur le territoire de la commune de Surgy : 0B1310, ZH0047 (en partie) et 0C006$ (en partie) d’une superficie de 6,60 ha.
Article 2
Sur cette zone protégée, les activités, en particulier les activités forestières, cynégétiques et le cas échéant agricoles, continuent à s’exercer normalement dans le cadre des usages en vigueur sous réserve du respect des prescriptions des articles suivants du présent arrêté.
Article 3
Dans cette zone protégée, les travaux publics ou privés susceptibles de porter atteinte à l’intégrité des biotopes du faucon pèlerin sont interdits. Cette disposition vise notamment : + la réalisation de tout type de construction
« la création d’aires d’envol pour le vol libre
+ la création de belvédères et de sentiers balisés
La création de voies nouvelles d’escalade est soumise à l’autorisation du Préfet de la Nièvre
2/6
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-02-10-001 - Arrêté portant protection du faucon pèlerin et autres oiseaux rupestres sur les rochers de Basseville à Surgy dans le département de la Nièvre 32 Article 4
Sont interdits sur cette zone protégée pendant la période de nidification des oiseaux, soit, entre le 15 février et le 30 juin :
+ l’accès au bord des falaises au-delà des limites matérialisées
+ les places de feux en haut et en bas des falaises
* les coupes et travaux de dessertes forestières
+ l’entretien de voies d’escalade existantes
* _ l’entretien des aménagements existants (sentiers notamment)
* le survol de tout aéronef non militaire (dont les objets volants téléguidés), à moins de 150 mètres à la verticale du site où le Faucon pèlerin niche
Le volume concerné par l'interdiction de vol est défini selon le schéma ci-dessous :
- 150m
Paroi rocheuse
L'ensemble des dispositions de cet article ne s’applique pas aux personnes agissant dans le cadre :
* des missions de police ou de secours et de sécurité publique ;
+ de la réalisation d’inventaires nécessaires à la mise en place des arrêtés annuels.
Mise en place d’un périmètre rapproché de protection et réglementation de l’escalade et de
la descente en rappel
Article 5
Le faucon pèlerin s’installant de manière privilégiée sur un secteur précis, au sein de la zone de protection définie à l’article 1, un périmètre rapproché de protection est mis en place. Il concerne les voies d’escalades suivantes identifiées en annexe 2 :
+ la voie 1 du secteur de la Niche aux Moines
+ les voies 6 à 22 du secteur Escarmouche
Sur ce périmètre rapproché de protection, l’escalade ou la descente en rappel sont interdites, sur les voies identifiées ci-dessus, entre le 15 février et le 30 juin.
Article 6
Les sites de nidification du faucon pèlerin étant susceptibles de changer chaque année et l’espèce étant très sensible au dérangement, des prospections sont réalisées par la LPO5S, en lien avec la fédération française de montagne et d’escalade, chaque année de janvier à mars, correspondant à la phase d'installation du faucon pèlerin.
3/6
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-02-10-001 - Arrêté portant protection du faucon pèlerin et autres oiseaux rupestres sur les rochers de Basseville à Surgy dans le département de la Nièvre 33 Une concertation est organisée autant que de besoin avec la Direction départementale des territoires de la Nièvre, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté, le Conseïl départemental de la Nièvre, la fédération française de montagne et d’escalade, la LPO 58 et la commune de Surgy. Cette concertation a pOur objet de déterminer :
si l’interdiction de l’escalade ou de la descente en rappel, prescrite à l’article 5 du présent arrêté, entre le 15 février et le 30 juin, peut être suspendue en cas d’absence avérée du faucon pèlerin sur le périmètre rapproché de protection
si de nouvelles voies d’escalade doivent être fermées en cas d’installation du faucon pèlerin au sein de la zone de protection telle que définie à l’article 1 du présent arrêté..
Dans tous les cas, ces dispositions particulières sont réglées par des arrêtés temporaires.
Panneaux
Article 7
Les voies interdites d'accès sont signalées par des panneaux d’information précisant la fermeture des voies.
L’implantation de ces panneaux est confiée à la fédération française de montagne et d’escalade. Les panneaux seront posés et déposés, conformément à l’autorisation ministérielle sus-visée, à compter du 15 février de chaque année.
Article 8
La présente décision peut faire l’objet soit d’un recours administratif auprès de l’autorité administrative, auteur de la décision, ou de son autorité hiérarchique, soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon (22 Rue Assas - BP 61616 - 21016 DUON), dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 9
Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre,
le directeur départemental des territoires de la Nièvre,
Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre,
le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne- Franche-Comté, |
l’Office national des forêts de la Nièvre,
le commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre,
les agents assermentés et commissionnés de l’office national de la chasse et de la faune sauvage de la Nièvre,
les agents assermentés et commissionnés de l’office national de l'eau et des milieux aquatiques de la Nièvre,
le maire de Surgy,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre et dans 2 journaux locaux et dont copie sera adressée à la commune de Surgy pour affichage et aux signataires de la charte du bon usage des roches de Basseville,
Nevers, le Î 0 F EY. 2017
Le Préfet,
por le Préfet
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-02-10-001 - Arrêté portant protection du faucon pèlerin et autres oiseaux rupestres sur les rochers de Basseville à Surgy dans le département de la Nièvre 34 Annexe 1 : Zone de protection des roches de Basseville
mu Parcalles concemées par la zone de protection
C1] Zone de protection de l'AFPB
Périmètre rapproché de protection
Secteur pruilégié du Faucon pèlenn
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Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-02-10-001 - Arrêté portant protection du faucon pèlerin et autres oiseaux rupestres sur les rochers de Basseville à Surgy dans le département de la Nièvre 35 Annexe 2 : Localisation du périmètre rapproché de protection
Secteur Niche aux Moines
Extrait du topoguide réalisé par la fédération française de montagne et d’escalade de la Nièvre
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-02-10-001 - Arrêté portant protection du faucon pèlerin et autres oiseaux rupestres sur les rochers de Basseville à Surgy dans le département de la Nièvre 36 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2017-02-13-001
Groupement d'Exploitation Agricole en Commun (GAEC)
- Décision d'agrément
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-02-13-001 - Groupement d'Exploitation Agricole en Commun (GAEC) - Décision d'agrément 37 Liberté » Liberté » Égalité + Fraternité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
Direction départementale des Nevers, le 13 février 2017
Territoires de la Nièvre
GROUPEMENT D'EXPLOITATION AGRICOLE Service économie agricole EN COMMUN (GAEC)
2 rue des Pâtis
Be no cedex — Décision d’agrément —
n
Le préfet de la Nièvre,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, VU les articles L. 323-1 et suivants, ainsi que les articles KR. 323-8 et suivants du code rural et de la pêche maritime (CRPM),
VU le décret n°2014-1515 du 15 décembre 2014 relatif aux conditions d’accès des groupements agricoles d’exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune, VU le décret n°2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d’agrément des groupements agricoles d’exploitation en commun et portant diverses dispositions d’adaptation réglementaire, VU le décret n°2015-216 du 25 février 2015 relatif à l’agrément en tant que groupement agricole d’exploitation en commun,
VU l’arrêté ministériel du 24 mars 2015 relatif aux statuts types des GAEC et au dossier de demande d’agrément,
VU l’arrêté préfectoral n°58-2017-01-09-004 du 9 janvier 2017 portant délégation de signature à M. Bemard CROGUENNE, directeur de la direction départementale des territoires de la Nièvre, VU Parrêté préfectoral n°58-2017-01-11-004 du 11 janvier 2017 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires,
VU l'arrêté préfectoral n°2015-DDT-886 du 15 juillet 2015 fixant la composition de la formation spécialisée GAEC de Ia CDOA,
VU la demande d’agrément GAEC déposée par Madame Sandrine LEDION et Monsieur Frédéric LEDION demeurant Les Petits — 58430 ARLEUF, reçue le 13 décembre 2016.
Vu l'avis de la CDOA formation spécialisée «Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun» réunie le 10 février 2017.
CONSIDERANT :
- l’adéquation entre la dimension de l’exploitation et le nombre d’associés prévu, cette exploitation devant permettre de fournir, compte tenu des productions envisagées, un travail effectif et rémunéré à tous les membres du groupement, et en conséquence d'assurer la viabilité du projet d'association en GAEC, - la qualité de chef d'exploitation des associés,
- les conditions de fonctionnement du GAEC, décrites dans la demande d'agrément, et notamment :
l'organisation du travail prévoyant le partage des responsabilités pour les travaux d'exécution et de direction,
le caractère équilibré de la répartition du capital social,
— le travail exclusif et permanent des associés au sein du GAEC,
- l'examen de la demande d'agrément, dont il ressort que les associés du GAEC concourent, par leur travail, leurs apports et les biens qu'ils mettent à disposition, au renforcement de sa structure, - l'avis favorable de la formation spécialisée «GAEC» de la CDOA,
DECIDE
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-02-13-001 - Groupement d'Exploitation Agricole en Commun (GAEC) - Décision d'agrément 38 Article 1 : Le GAEC LEDION est agréé sous le numéro 805 en qualité de GAEC total.
Article 2 : En application du décret du 15 décembre 2014 susvisé, l'attribution de la transparence aux associés des GAEC totaux, s'applique comme suit, en distinguant deux types d'aides :
* aides de la Politique Agricole Commune (PAC) citées à l'article R. 323-52 susvisé (aides surfaces et animales du ler pilier de la PAC, ainsi que l'ICHN).
En vue de bénéficier de ces aides, l'attribution de la transparence aux associés est accordée au regard des parts sociales détenues par chaque associé (portion d'exploitation), sous réserve qu'il remplisse les conditions d'éligibilité pour l'agrément en qualité de GAEC total.
Selon la demande d'agrément, le capital social du GAEC se répartit comme suit :
— M. Frédéric LEDION : 2 346 parts soit 49,99 % du capital social,
- Mme Sandrine LEDION : 2 347 parts soït 50,01 % du capital social.
* autres aides {aides aux investissements FEADER ou nationales, …).
En application de l’article R. 323-53 susvisé, pour les aides autres que celles mentionnées à l’article R. 323- 52, qui sont attribuées par exploitation et dont les dispositions qui les créent prévoient expressément l'application du principe de transparence prévu à l’article L. 323-13, les seuils d’aides et plafonds du dispositif sont multipliés par le nombre d’associés du groupement, à compter de son immatriculation et au plus tôt depuis le 1° janvier 2015.
A sa constitution, et selon la demande d’agrément, le GAEC compte deux associés.
Article 3 : Le non respect de l’ensemble des critères mentionnés aux articles L. 323-2 et L. 323-7 du code rural et de la pêche maritime est susceptible d’entraîner la perte de la transparence ainsi qu’il suit : pour la campagne PAC au cours de laquelle le manquement a été constaté, - jusqu’à la campagne PAC suivant la date de sa mise en conformité.
Article 4 : Tout changement intervenant dans le fonctionnement du GAEC (modification de statuts, cession de parts, admission ou départ d’associés, .…) devra être transmis au préfet au plus tard dans le mois suivant sa mise en œuvre.
Article 5 : Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre, le Directeur Départemental des
Territoires de la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre et notifié aux intéressés.
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental
des Territoires ,
La cheffe du service économie agricole,
— FT Johanna DONVEZ
La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification par un recours administratif préalable obligatoire auprès du Ministre chargé de l’Agriculture, l’absence de réponse dans un délai de deux mois faisant naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivants.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-02-13-001 - Groupement d'Exploitation Agricole en Commun (GAEC) - Décision d'agrément 39 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2017-02-13-002
Groupement d'Exploitation Agricole en Commun (GAEC)
- Décision d'agrément
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-02-13-002 - Groupement d'Exploitation Agricole en Commun (GAEC) - Décision d'agrément 40 ’
EX LL.
Liberté » Égalité » Fraternité ———_——_———…—_—
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
Direction départementale des Nevers, le 13 février 2017
Territoires de la Nièvre
GROUPEMENT D'EXPLOITATION AGRICOLE Service économie agricole EN COMMUN (GAEC)
2 rue des Pâtis
54020 Nevers cedex — Décision d’agrément — n°
Le préfet de la Nièvre,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, VU les articles L. 323-1 et suivants, ainsi que les articles R. 323-8 et suivants du code rural et de la pêche maritime (CRPM),
VU le décret n°2014-1515 du 15 décembre 2014 relatif aux conditions d’accès des groupements agricoles d’exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune,
VU le décret n°2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d’agrément des groupements agricoles d’exploitation en commun et portant diverses dispositions d’adaptation réglementaire, VU le décret n°2015-216 du 25 février 2015 relatif à l’agrément en tant que groupement agricole d’exploitation en commun,
VU l'arrêté ministériel du 24 mars 2015 relatif aux statuts types des GAEC et au dossier de demande d’agrément,
VU l'arrêté préfectoral n°58-2017-01-09-004 du 9 janvier 2017 portant délégation de signature à M. Bernard CROGUENNEC, directeur de la direction départementale des territoires de la Nièvre, VU l'arrêté préfectoral n°58-2017-01-11-004 du 11 janvier 2017 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires,
VU l'arrêté préfectoral n°2015-DDT-886 du 15 juillet 2015 fixant la composition de la formation spécialisée GAEC de la CDOA,
VU la demande d’agrément GAEC déposée par Madame Martine MARCONNET et Messieurs Paul et Josselin MARCONNET demeurant Champfournier — 58170 CHIDDES, reçue le 20 janvier 2017.
Vu l'avis de la CDOA formation spécialisée «Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun» réunie le 10 février 2017.
CONSIDERANT :
- l’adéquation entre la dimension de l’exploitation et le nombre d’associés prévu, cette exploitation devant permettre de fournir, compte tenu des productions envisagées, un travail effectif et rémunéré à tous les membres du groupement, et en conséquence d'assurer la viabilité du projet d'association en GAEC, - la qualité de chef d'exploitation des associés,
- les conditions de fonctionnement du GAEC, décrites dans la demande d'agrément, et notamment : — l'organisation du travail prévoyant le partage des responsabilités pour les travaux d'exécution et de direction,
— le caractère équilibré de la répartition du capital social,
le travail exclusif et permanent des associés au sein du GAEC,
- l'examen de la demande d'agrément, dont il ressort que les associés du GAEC concourent, par leur travail, leurs apports et les biens qu'ils mettent à disposition, au renforcement de sa structure, - l'avis favorable de la formation spécialisée «GAEC» de la CDOA,
DECTDE
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-02-13-002 - Groupement d'Exploitation Agricole en Commun (GAEC) - Décision d'agrément 41 Article 1 : Le GAEC MARCONNET sst agréé sous le numéro 821 en qualité de GAEC total.
Article 2 : En application du décret du 15 décembre 2014 susvisé, l'attribution de la transparence aux associés des GAEC totaux, s'applique comme suit, en distinguant deux types d'aides :
* aides de la Politique Agricole Commune (PAC) citées à l'article R. 323-52 susvisé (aides surfaces et animales du ler pilier de la PAC, ainsi que l'ICHN).
En vue de bénéficier de ces aides, l'attribution de la transparence aux associés est accordée au regard des parts sociales détenues par chaque associé (portion d'exploitation), sous réserve qu'il remplisse les conditions d'éligibilité pour l'agrément en qualité de GAEC total.
Selon la demande d'agrément, le capital social du GAEC se répartit comme suit :
— Mme Martine MARCONNET : 1 200 parts soit 33,34 % du capital social, —- M. Paul MARCONNET : 1 200 parts soit 33,33 % du capital social, M. Josselin MARCONNET : 1 200 parts soit 33,33 % du capital social.
* autres aides (aides aux investissements FEADER ou nationales, ….).
En application de l’article KR. 323-53 susvisé, pour les aides autres que celles mentionnées à l’article R. 323- 52, qui sont attribuées par exploitation et dont les dispositions qui les créent prévoient expressément l’application du principe de transparence prévu à l’article L. 323-13, les seuils d’aides et plafonds du dispositif sont multipliés par le nombre d’associés du groupement, à compter de son immatriculation et au plus tôt depuis le 1* janvier 2015.
À sa constitution, et selon la demande d’agrément, le GAEC compte trois associés.
Article 3 : Le non respect de l’ensemble des critères mentionnés aux articles L. 323-2 et L. 323-7 du code rural et de la pêche maritime est susceptible d’entraîner la perte de la transparence ainsi qu’il suit : — pour la campagne PAC au cours de laquelle le manquement a été constaté,
- jusqu’à la campagne PAC suivant la date de sa mise en conformité.
Article 4 : Tout changement intervenant dans le fonctionnement du GAEC (modification de statuts, cession de parts, admission ou départ d’associés, .…) devra être transmis au préfet au plus tard dans le mois suivant sa mise en œuvre.
Article 5 : Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre, le Directeur Départemental des Territoires de la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre et notifié aux intéressés.
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental
des Territoires ,
La cheffe du service économie agricole,
Fe Johanna DONVEZ
La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification par un recours administratif préalable obligatoire auprès du Ministre chargé de l’Agriculture, l’absence de réponse dans un délai de deux mois faisant naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivants.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-02-13-002 - Groupement d'Exploitation Agricole en Commun (GAEC) - Décision d'agrément 42 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2017-02-13-008
Groupement d'exploitation agricole en commun - Décision
d'agrément
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-02-13-008 - Groupement d'exploitation agricole en commun - Décision d'agrément 43 où rt
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
Direction départementale des Nevers, le 13 février 2017
Territoires de la Nièvre
GROUPEMENT D’EXPLOITATION AGRICOLE Service économie agricole EN COMMUN (GAEC)
2 rue des Pâtis
BE codex — Décision d’agrément -
n°
Le préfet de la Nièvre,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, VU lies articles L. 323-1 et suivants, ainsi que les articles R. 323-8 et suivants du code rural et de la pêche maritime (CRPM),
VU le décret n°2014-1515 du 15 décembre 2014 relatif aux conditions d’accès des groupements agricoles d’exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune,
VU le décret n°2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément des groupements agricoles d’exploitation en commun et portant diverses dispositions d’adaptation réglementaire, VU le décret n°2015-216 du 25 février 2015 relatif à l’agrément en tant que groupement agricole
d’exploitation en commun,
VU l'arrêté ministériel du 24 mars 2015 relatif aux statuts types des GAEC et au dossier de demande d’agrément,
VU l'arrêté préfectoral n°58-2017-01-09-004 du 9 janvier 2017 portant délégation de signature à M. Bernard CROGUENNEC, directeur de la direction départementale des territoires de la Nièvre, VU l'arrêté préfectoral n°58-2017-01-11-004 du 11 janvier 2017 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires,
VU Parrêté préfectoral n°2015-DDT-886 du 15 juillet 2015 fixant la composition de la formation spécialisée GAEC de la CDOA,
VU la demande d’agrément GAEC déposée par Messieurs Roland et Thomas MONTCHARMONT demeurant Domaine du Vieux Château - Magny — 58170 MILLAY, reçue le 25 janvier 2017.
Vu l'avis de la CDOA formation spécialisée «Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun» réunie le 10 février 2017.
CONSIDERANT :
- adéquation entre la dimension de l’exploitation et le nombre d’associés prévu, cette exploitation devant permettre de fournir, compte tenu des productions envisagées, un travail effectif et rémunéré à tous les membres du groupement, et en conséquence d'assurer la viabilité du projet d'association en GAEC, - la qualité de chef d'exploitation des associés,
- les conditions de fonctionnement du GAEC, décrites dans la demande d'agrément, et notamment :
— l'organisation du travail prévoyant le partage des responsabilités pour les travaux d'exécution et de direction,
— le caractère équilibré de la répartition du capital social,
— le travail exclusif et permanent des associés au sein du GAEC,
- l'examen de la demande d'agrément, dont il ressort que les associés du GAEC concourent, par leur travail, leurs apports et les biens qu'ils mettent à disposition, au renforcement de sa structure,
- l'avis favorable de la formation spécialisée «GAEC» de la CDOA,
DECIDE
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-02-13-008 - Groupement d'exploitation agricole en commun - Décision d'agrément 44 Article 1 : Le GAEC MONTCHARMONT Roland et Thomas est agréé sous le numéro 827 en qualité de GAEC total.
Article 2 : En application du décret du 15 décembre 2014 susvisé, l'attribution de la transparence aux associés des GAEC totaux, s'applique comme suit, en distinguant deux types d'aides :
* aides de la Politique Agricole Commune (PAC) citées à l'article R. 323-52 susvisé (aides surfaces et animales du ler pilier de la PAC, ainsi que l'ICHN).
En vue de bénéficier de ces aides, l'attribution de la transparence aux associés est accordée au regard des parts sociales détenues par chaque associé (portion d'exploitation), sous réserve qu'il remplisse les conditions d'éligibilité pour l'agrément en qualité de GAEC total.
Selon la demande d'agrément, le capital social du GAEC se répartit comme suit :
- M. Roland MONTCHARMONT : 1 800 parts soit 54,55 % du capital social, M. Thomas MONTCHARMONT : 1 500 parts soit 45,45 % du capital social.
* autres aides (aides aux investissements FEADER ou nationales, ….).
En application de l’article KR. 323-53 susvisé, pour les aides autres que celles mentionnées à l’article R. 323- 52, qui sont attribuées par exploitation et dont les dispositions qui les créent prévoient expressément l’application du principe de transparence prévu à l’article L. 323-13, les seuils d’aides et plafonds du dispositif sont multipliés par le nombre d’associés du groupement, à compter de son immatriculation et au plus tôt depuis le 1® janvier 2015.
A sa constitution, et selon la demande d’agrément, le GAEC compte deux associés.
Article 3 : Le non respect de l’ensemble des critères mentionnés aux articles L. 323-2 et L. 323-7 du code rural et de la pêche maritime est susceptible d’entraîner la perte de la transparence ainsi qu’il suit : pour la campagne PAC au cours de laquelle le manquement a été constaté, - jusqu’à la campagne PAC suivant la date de sa mise en conformité.
Article 4 : Tout changement intervenant dans le fonctionnement du GAEC (modification de statuts, cession de parts, admission ou départ d’associés, ...) devra être transmis au préfet au plus tard dans le mois suivant sa mise en œuvre.
Article 5 : Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre, le Directeur Départemental des Territoires de la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre et notifié aux intéressés.
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental
des Territoires ,
La cheffe du service économie agricole,
FO Johanna DONVEZ
La présente décision peut étre contestée dans les deux mois qui suivent sa notification par un recours admimistratif préalable obligatoire auprès du Ministre chargé de l’Agriculture, l’absence de réponse dans un délai de deux mois faisant naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivants.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-02-13-008 - Groupement d'exploitation agricole en commun - Décision d'agrément 45 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2017-02-13-003
Groupement d'Exploitation Agricole en Commun -
Décision d'agrément
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-02-13-003 - Groupement d'Exploitation Agricole en Commun - Décision d'agrément 46 Liberté » Liberté « Égalité » Fraternité + Fraternité
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PRÉFET DE LA NIÈVRE
Direction départementale des Nevers, le 13 février 2017 Territoires de la Nièvre
Service économie agricole GROUPEMENT D'EXPLOITATION AGRICOLE
EN COMMUN (GAEC)
2 rue des Pâtis
Su D re codex = Désision d’agrément —
Le préfet de la Nièvre,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, VU les articles L. 323-1 et suivants, ainsi que les articles R. 323-8 et suivants du code rural et de la pêche maritime (CRPM),
VU le décret n°2014-1515 du 15 décembre 2014 relatif aux conditions d’accès des groupements agricoles d’exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune, VU le décret n°2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d’agrément des groupements agricoles d’exploitation en commun et portant diverses dispositions d'adaptation réglementaire, VU le décret n°2015-216 du 25 février 2015 relatif à l’agrément en tant que groupement agricole d’exploitation en commun,
VU arrêté ministériel du 24 mars 2015 relatif aux statuts types des GAEC et au dossier de demande d’agrément,
VU l'arrêté préfectoral n°58-2017-01-09-004 du 9 janvier 2017 portant délégation de signature à M. Bernard CROGUENNEC, directeur de la direction départementale des territoires de la Nièvre, VU Parrêté préfectoral n°58-2017-01-11-004 du 11 janvier 2017 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires,
VU l'arrêté préfectoral n°2015-DDT-886 du 15 juillet 2015 fixant la composition de la formation spécialisée GAEC de la CDOA,
VU Ia demande d’agrément GAEC déposée par Messieurs Pierre et Alexandre CHARETIER demeurant Les Champs Loyaux — 58270 ANLEZY, reçue le 20 janvier 2017.
Va l'avis de la CDOA formation spécialisée «Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun» réunie le 10 février 2017.
CONSIDERANT :
- l’adéquation entre la dimension de l’exploitation et le nombre d’associés prévu, cette exploitation devant permettre de fournir, compte tenu des productions envisagées, un travail effectif et rémunéré à tous les membres du groupement, et en conséquence d'assurer la viabilité du projet d'association en GAEC, - la qualité de chef d'exploitation des associés,
- les conditions de fonctionnement du GAEC, décrites dans la demande d'agrément, et notamment :
— l'organisation du travail prévoyant le partage des responsabilités pour les travaux d'exécution et de direction,
— le travail exclusif et permanent des associés au sein du GAEC,
- l'examen de la demande d'agrément, dont il ressort que les associés du GAEC concourent, par leur travail, leurs apports et les biens qu'ils mettent à disposition, au renforcement de sa structure, - l'avis favorable de la formation spécialisée GAEC» de la CDOA,
DECIDE
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-02-13-003 - Groupement d'Exploitation Agricole en Commun - Décision d'agrément 47 Article 1 : Le GAEC CHARETIER est agréé sous le numéro 822 en qualité de GAEC total.
Article 2 : En application du décret du 15 décembre 2014 susvisé, l'attribution de la transparence aux associés des GAEC totaux, s'applique comme suit, en distinguant deux types d'aides :
* aides de la Politique Agricole Commune (PAC) citées à l'article R. 323-52 susvisé (aides surfaces et animales du ler pilier de la PAC, ainsi que l'ICHN).
En vue de bénéficier de ces aides, l'attribution de la transparence aux associés est accordée au regard des parts sociales détenues par chaque associé (portion d'exploitation), sous réserve qu'il remplisse les conditions d'éligibilité pour l'agrément en qualité de GAEC total.
Selon la demande d'agrément, le capital social du GAEC se répartit comme suit :
- M. Pierre CHARETIER : 31 577 parts soit 73% du capital social,
M. Alexandre CHARETIER : 11 679 parts soit 27 % du capital social.
* autres aides (aides aux investissements FEADER ou nationales, …).
En application de l’article R. 323-53 susvisé, pour les aides autres que celles mentionnées à l’article R. 323- 52, qui sont attribuées par exploitation et dont les dispositions qui les créent prévoient expressément l'application du principe de transparence prévu à l’article L. 323-13, les seuils d’aides et plafonds du dispositif sont multipliés par le nombre d’associés du groupement, à compter de son immatriculation et au plus tôt depuis le 1° janvier 2015.
A sa constitution, et selon la demande d’agrément, le GAEC compte deux associés.
Article 3 : Le non respect de l’ensemble des critères mentionnés aux articles L. 323-2 et L. 323-7 du code rural et de la pêche maritime est susceptible d’entraîner la perte de la transparence ainsi qu’il suit : - pour la campagne PAC au cours de laquelle le manquement a été constaté, — jusqu’à la campagne PAC suivant la date de sa mise en conformité.
Article 4 : Tout changement intervenant dans ie fonctionnement du GAEC (modification de statuts, cession de parts, admission ou départ d’associés, ..} devra être transmis au préfet au plus tard dans le mois suivant sa mise en œuvre.
Article 5 : Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre, le Directeur Départemental des
Territoires de la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre et notifié aux intéressés.
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental
des Territoires ,
La cheffe du service économie agricole,
0"
Johanna DONVEZ
La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification par un recours administratif préalable obligatoire auprès du Ministre chargé de l'Agriculture, l’absence de réponse dans un délai de deux mois faisant naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivants.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-02-13-003 - Groupement d'Exploitation Agricole en Commun - Décision d'agrément 48 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2017-02-13-004
Groupement d'exploitation Agricole en Commun -
Décision d'agrément
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-02-13-004 - Groupement d'exploitation Agricole en Commun - Décision d'agrément 49 ’
La b
Liberté + Égolité + Fraternité —————
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PRÉFET DE LA NIÈVRE
Direction départementale des Nevers, le 13 février 2017 Territoires de la Nièvre
GROUPEMENT D’EXPLOITATION AGRICOLE Service économie agricole EN COMMUN (GAEC)
2 rue des Pâtis
us codex — Décision d’agrément — n°
Le préfet de la Nièvre,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, VU les articles L. 323-1 et suivants, ainsi que les articles R. 323-8 et suivants du code rural et de la pêche maritime (CRPM),
VU le décret n°2014-1515 du 15 décembre 2014 relatif aux conditions d’accès des groupements agricoles d’exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune,
VU le décret n°2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d’agrément des groupements agricoles d’exploitation en commun et portant diverses dispositions d’adaptation réglementaire, VU le décret n°2015-216 du 25 février 2015 relatif à l’agrément en tant que groupement agricole d’exploitation en commun,
VU l'arrêté ministériel du 24 mars 2015 relatif aux statuts types des GAEC et au dossier de demande d’agrément,
VU Parrêté préfectoral n°58-2017-01-09-004 du 9 janvier 2017 portant délégation de signature à M. Bernard CROGUENNE, directeur de la direction départementale des territoires de la Nièvre,
VU l'arrêté préfectoral n°58-2017-01-11-004 du 11 janvier 2017 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires,
VU l’arrêté préfectoral n°2015-DDT-886 du 15 juillet 2015 fixant la composition de la formation spécialisée GAEC de la CDOA,
VU la demande d’agrément GAEC déposée par Madame Chantal REVERDY et Messieurs Didier et Théo MERCIER demeurant 2 rue de la Suchette — 58310 DAMPIERRE-SOUS-BOUHY, reçue le 20 janvier 2017.
Vu l'avis de la CDOA formation spécialisée «Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun» réunie le 10 février 2017.
CONSIDERANT :
- l’adéquation entre la dimension de l’exploitation et le nombre d’associés prévu, cette exploitation devant permettre de fournir, compte tenu des productions envisagées, un travail effectif et rémunéré à tous les membres du groupement, et en conséquence d'assurer la viabilité du projet d'association en GAEC, - la qualité de chef d'exploitation des associés,
- les conditions de fonctionnement du GAEC, décrites dans la demande d'agrément, et notamment :
— l'organisation du travail prévoyant le partage des responsabilités pour les travaux d'exécution et de direction,
— le travail exclusif et permanent des associés au sein du GAEC,
- l'examen de la demande d'agrément, dont il ressort que les associés du GAEC concourent, par leur travail, leurs apports et les biens qu'ils mettent à disposition, au renforcement de sa structure, - l'avis favorable de la formation spécialisée «&GAEC» de la CDOA,
DECIDE
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-02-13-004 - Groupement d'exploitation Agricole en Commun - Décision d'agrément 50 Article 1 : Le GAEC LA CHEVRE est agréé sous le numéro 823 en qualité de GAEC total.
Article 2 : En application du décret du 15 décembre 2014 susvisé, l'attribution de la transparence aux associés des GAEC totaux, s'applique comme suit, en distinguant deux types d'aides :
* aides de la Politique Agricole Commune (PAC) citées à l'article R. 323-52 susvisé (aides surfaces et animales du ler pilier de la PAC, ainsi que l'ICHN).
En vue de bénéficier de ces aides, l'attribution de la transparence aux associés est accordée au regard des parts sociales détenues par chaque associé (portion d'exploitation), sous réserve qu'il remplisse les conditions d'éligibilité pour l'agrément en qualité de GAEC total.
Selon la demande d'agrément, le capital social du GAEC se répartit comme suit :
Mme Chantal REVERDY : 665 parts soit 25 % du capital social,
- M. Didier MERCIER : 664 parts soit 24,96 % du capital social,
- M. Théo MERCIER : 1 331 parts soit 50,04 % du capital social.
* autres aides (aides aux investissements FEADER ou nationales, ….).
En application de l’article R. 323-53 susvisé, pour les aides autres que celles mentionnées à l’article R. 323- 52, qui sont attribuées par exploitation et dont les dispositions qui les créent prévoient expressément l’application du principe de transparence prévu à l’article L. 323-13, les seuils d’aides et plafonds du dispositif sont multipliés par le nombre d’associés du groupement, à compter de son immatriculation et au plus tôt depuis le 1” janvier 2015.
A sa constitution, et selon la demande d’agrément, le GAEC compte trois associés.
Article 3 : Le non respect de l’ensemble des critères mentionnés aux articles L. 323-2 et L. 323-7 du code rural et de la pêche maritime est susceptible d’entraîner la perte de la transparence ainsi qu’il suit : pour la campagne PAC au cours de laquelle le manquement a été constaté,
- jusqu’à la campagne PAC suivant la date de sa mise en conformité.
Article 4 : Tout changement intervenant dans le fonctionnement du GAEC (modification de statuts, cession de parts, admission ou départ d’associés, ..) devra être transmis au préfet au plus tard dans le mois suivant sa mise en œuvre.
Article 5 : Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre, le Directeur Départemental des Territoires de la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre et notifié aux intéressés.
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental
des Territoires ,
La cheffe du service économie agricole,
Johanna DONVEZ
La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification par un recours administratif préalable obligatoire auprès du Ministre chargé de l’Agriculture, l’absence de réponse dans un délai de deux mois faisant naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivants.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-02-13-004 - Groupement d'exploitation Agricole en Commun - Décision d'agrément 51 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2017-02-13-005
Groupement d'Exploitation Agricole en Commun -
Décision d'agrément
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-02-13-005 - Groupement d'Exploitation Agricole en Commun - Décision d'agrément 52 EX =
Liberté+ Égalité + Fraternité
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PRÉFET DE LA NIÈVRE
Direction départementale des Nevers, le 13 février 2017
Territoires de la Nièvre
GROUPEMENT D’EXPLOITATION AGRICOLE Service économie agricole EN COMMUN (GAEC)
2 rue des Pâtis
58020 Nevers cedex — Décision d’agrément — n
Le préfet de la Nièvre,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU Ia loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, VU les articles L. 323-1 et suivants, ainsi que les articles R. 323-8 et suivants du code rural et de la pêche maritime (CRPM),
VU le décret n°2014-1515 du 15 décembre 2014 relatif aux conditions d’accès des groupements agricoles d’exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune, VU le décret n°2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d’agrément des groupements agricoles d’exploitation en commun et portant diverses dispositions d’adaptation réglementaire, VU le décret n°2015-216 du 25 février 2015 relatif à l’agrément en tant que groupement agricole d’exploitation en commun,
VU l'arrêté ministériel du 24 mars 2015 relatif aux statuts types des GAEC et au dossier de demande d’agrément,
VU l'arrêté préfectoral n°58-2017-01-09-004 du 9 janvier 2017 portant délégation de signature à M. Bernard CROGUENNEC, directeur de la direction départementale des territoires de la Nièvre, VU Parrêté préfectoral n°58-2017-01-11-004 du 11 janvier 2017 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires,
VU Parrêté préfectoral n°2015-DDT-886 du 15 juillet 2015 fixant la composition de la formation spécialisée GAEC de la CDOA,
VU la demande d’agrément GAEC déposée par Madame Solange MEUNIER et Monsieur Alix MEUNIER demeurant Les Roblots — 58240 CHANTENAY-SAINT-IMBERT, reçue le 24 janvier 2017.
Vu l'avis de la CDOA formation spécialisée «Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun» réunie le 10 février 2017.
CONSIDERANT :
- l’adéquation entre la dimension de l’exploitation et le nombre d’associés prévu, cette exploitation devant permettre de fournir, compte tenu des productions envisagées, un travail effectif et rémunéré à tous les membres du groupement, et en conséquence d'assurer la viabilité du projet d'association en GAEC, - la qualité de chef d'exploitation des associés,
- les conditions de fonctionnement du GAEC, décrites dans la demande d'agrément, et notamment : — l'organisation du travail prévoyant le partage des responsabilités pour les travaux d'exécution et de direction,
— le caractère équilibré de la répartition du capital social,
— le travail exclusif et permanent des associés au sein du GAEC,
- l'examen de la demande d'agrément, dont il ressort que les associés du GAEC concourent, par leur travail, leurs apports et les biens qu'ils mettent à disposition, au renforcement de sa structure, - l'avis favorable de la formation spécialisée GAEC» de la CDOA,
DECIDE
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-02-13-005 - Groupement d'Exploitation Agricole en Commun - Décision d'agrément 53 Article 1 : Le GAEC MEUNIER est agréé sous le numéro 824 en qualité de GAEC total.
Article 2 : En application du décret du 15 décembre 2014 susvisé, l'attribution de la transparence aux associés des GAEC totaux, s'applique comme suit, en distinguant deux types d'aides :
* aides de la Politique Agricole Commune (PAC) citées à l'article R. 323-52 susvisé (aides surfaces et animales du ler pilier de la PAC, ainsi que l'ICHN).
En vue de bénéficier de ces aides, l'attribution de la transparence aux associés est accordée au regard des parts sociales détenues par chaque associé (portion d'exploitation), sous réserve qu'il remplisse les conditions d'éligibilité pour l'agrément en qualité de GAEC total.
Selon la demande d'agrément, le capital social du GAEC se répartit comme suit :
— Mme Solange MEUNIER : 17 300 parts soit 50 % du capital social, M. Alix MEUNIER : 17 300 parts soit 50 % du capital social.
* autres aides (aides aux investissements FEADER ou nationales, ….).
En application de l’article R. 323-53 susvisé, pour les aides autres que celles mentionnées à l’article R. 323- 52, qui sont attribuées par exploitation et dont les dispositions qui les créent prévoient expressément l’application du principe de transparence prévu à l’article L. 323-13, les seuils d’aides et plafonds du dispositif sont multipliés par le nombre d’associés du groupement, à compter de son immatriculation et au plus tôt depuis le 1° janvier 2015.
A sa constitution, et selon la demande d’agrément, le GAEC compte deux associés.
Article 3 : Le non respect de l’ensemble des critères mentionnés aux articles L. 323-2 et L. 323-7 du code rural et de la pêche maritime est susceptible d’entraîner la perte de la transparence ainsi qu’il suit : — pour la campagne PAC au cours de laquelle le manquement a été constaté, - jusqu’à la campagne PAC suivant la date de sa mise en conformité.
Article 4 : Tout changement intervenant dans le fonctionnement du GAEC (modification de statuts, cession de parts, admission ou départ d’associés, ..) devra être transmis au préfet au plus tard dans le mois suivant sa mise en œuvre.
Article 5 : Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre, le Directeur Départemental des Territoires de la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre et notifié aux intéressés.
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental
des Territoires ,
La cheffe du service économie agricole,
fo
Johanna DONVEZ
La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification par un recours administratif préalable obligatoire auprès du Ministre chargé de l’Agriculture, l’absence de réponse dans un délai de deux mois faisant naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivants.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-02-13-005 - Groupement d'Exploitation Agricole en Commun - Décision d'agrément 54 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2017-02-13-006
Groupement d'exploitation agricole en commun - Décision
d'agrément
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-02-13-006 - Groupement d'exploitation agricole en commun - Décision d'agrément 55 !
LS b
Liberté » Égalité » Fraternité ——. —_—
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PRÉFET DE LA NIÈVRE
Direction départementale des Nevers, le 13 février 2017
Territoires de la Nièvre
GROUPEMENT D'EXPLOITATION AGRICOLE Service économie agricole EN COMMUN (GAEC)
2 rue des Pâtis
BR 2006 code _ Décision d’agrément —
n
Le préfet de la Nièvre,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, VU les articles L. 323-1 et suivants, ainsi que les articles R. 323-8 et suivants du code rural et de la pêche maritime (CRPM),
VU le décret n°2014-1515 du 15 décembre 2014 relatif aux conditions d’accès des groupements agricoles d’exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune,
VU le décret n°2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément des groupements agricoles d’exploitation en commun et portant diverses dispositions d’adaptation réglementaire, VU le décret n°2015-216 du 25 février 2015 relatif à l’agrément en tant que groupement agricole d’exploitation en commun,
VU l'arrêté ministériel du 24 mars 2015 relatif aux statuts types des GAEC et au dossier de demande d’agrément,
VU l'arrêté préfectoral n°58-2017-01-09-004 du 9 janvier 2017 portant délégation de signature à M. Bernard CROGUENNE, directeur de la direction départementale des territoires de la Nièvre, VU l'arrêté préfectoral n°58-2017-01-11-004 du 11 janvier 2017 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires,
VU l’arrêté préfectoral n°2015-DDT-886 du 15 juillet 2015 fixant la composition de la formation spécialisée GAEC de la CDOA,
VU la demande d’agrément GAEC déposée par Messieurs Cyril et Jordan RENARD - 12 route des Taupes — 58300 DEVAY, reçue le 24 janvier 2017.
Vu l'avis de la CDOA formation spécialisée «Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun» réunie le 10 février 2017.
CONSIDERANT :
- l’adéquation entre la dimension de l’exploitation et le nombre d’associés prévu, cette exploitation devant permettre de fournir, compte tenu des productions envisagées, un travail effectif et rémunéré à tous les membres du groupement, et en conséquence d'assurer la viabilité du projet d'association en GAEC, - la qualité de chef d'exploitation des associés,
- les conditions de fonctionnement du GAEC, décrites dans la demande d'agrément, et notamment :
— l'organisation du travail prévoyant le partage des responsabilités pour les travaux d'exécution et de direction,
— le travail exclusif et permanent des associés au sein du GAEC,
- l'examen de la demande d'agrément, dont il ressort que les associés du GAEC concourent, par leur travail, leurs apports et les biens qu'ils mettent à disposition, au renforcement de sa structure, - l'avis favorable de la formation spécialisée «GAEC» de la CDOA,
DECIDE
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-02-13-006 - Groupement d'exploitation agricole en commun - Décision d'agrément 56 Article 1 : Le GAEC RENARD est agréé sous le numéro 825 en qualité de GAEC total.
Article 2 : En application du décret du 15 décembre 2014 susvisé, l'attribution de la transparence aux associés des GAEC totaux, s'applique comme suit, en distinguant deux types d'aides :
* aides de la Politique Agricole Commune (PAC) citées à l'article R. 323-52 susvisé (aides surfaces et animales du ler pilier de la PAC, ainsi que l'ICHN).
En vue de bénéficier de ces aides, l'attribution de la transparence aux associés est accordée au regard des parts sociales détenues par chaque associé (portion d'exploitation), sous réserve qu'il remplisse les conditions d'éligibilité pour l'agrément en qualité de GAEC total.
Selon la demande d'agrément, le capital social du GAEC se répartit comme suit :
— M. Cyril RENARD : 100 parts soit 65,79 % du capital social,
M. Jordan RENARD : 52 parts soit 34,21 % du capital social.
* autres aides (aides aux investissements FEADER ou nationales, ….).
En application de l’article R. 323-53 susvisé, pour les aides autres que celles mentionnées à l’article R. 323- 52, qui sont attribuées par exploitation et dont les dispositions qui les créent prévoient expressément l'application du principe de transparence prévu à l’article L. 323-13, les seuils d’aides et plafonds du dispositif sont multipliés par le nombre d’associés du groupement, à compter de son immatriculation et au plus tôt depuis le 1° janvier 2015.
A sa constitution, et selon la demande d’agrément, le GAEC compte deux associés.
Article 3 : Le non respect de l’ensemble des critères mentionnés aux articles L. 323-2 et L. 323-7 du code rural et de la pêche maritime est susceptible d’entraîner la perte de la transparence ainsi qu’il suit : - pour la campagne PAC au cours de laquelle le manquement a été constaté, - jusqu’à la campagne PAC suivant la date de sa mise en conformité.
Article 4 : Tout changement intervenant dans le fonctionnement du GAEC (modification de statuts, cession de parts, admission ou départ d’associés, ...) devra être transmis au préfet au plus tard dans le mois suivant sa mise en Œuvre.
Article 5 : Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre, le Directeur Départemental des Territoires de la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre et notifié aux intéressés.
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental
des Territoires ,
La cheffe du service économie agricole,
Johanna DONVEZ
La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification par un recours administratif préalable obligatoire auprès du Ministre chargé de l’Agriculture, l’absence de réponse dans un délai de deux mois faisant naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivants.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-02-13-006 - Groupement d'exploitation agricole en commun - Décision d'agrément 57 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2017-02-13-007
Groupement d'exploitation agricole en commun - Décision
d'agrément
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-02-13-007 - Groupement d'exploitation agricole en commun - Décision d'agrément 58 EE 5 =
Liberté » Égalité + Fraternité —_—_—_—_—
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
Direction départementale des Nevers, le 13 février 2017
Territoires de la Nièvre
GROUPEMENT D'EXPLOITATION AGRICOLE Service économie agricole EN COMMUN (GAEC)
2 rue des Pâtis
.P. 30069 ze ; 58020 Novers cedex = Désision d’agrément —
Le préfet de la Nièvre,
Chevalier de lOrdre National du Mérite,
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, VU les articles L. 323-1 et suivants, ainsi que les articles R. 323-8 et suivants du code rural et de la pêche maritime (CRPM),
VU le décret n°2014-1515 du 15 décembre 2014 relatif aux conditions d’accès des groupements agricoles d’exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune,
VU le décret n°2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d’agrément des groupements agricoles d’exploitation en commun et portant diverses dispositions d’adaptation réglementaire, VU le décret n°2015-216 du 25 février 2015 relatif à l’agrément en tant que groupement agricole d’exploitation en commun,
VU l'arrêté ministériel du 24 mars 2015 relatif aux statuts types des GAEC et au dossier de demande d’agrément,
VU l'arrêté préfectoral n°58-2017-01-09-004 du 9 janvier 2017 portant délégation de signature à M. Bernard CROGUENNEC, directeur de la direction départementale des territoires de la Nièvre,
VU l'arrêté préfectoral n°58-2017-01-11-004 du 11 janvier 2017 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires,
VU Parrêté préfectoral n°2015-DDT-886 du 15 juillet 2015 fixant la composition de la formation spécialisée GAEC de la CDOA,
VU la demande d’agrément GAEC déposée par Madame Isabelle GAUCHE et Monsieur Frédéric GAUCHE demeurant Le Chétif Four — 58330 SAINT-BENIN-DES-BOIS, reçue le 24 janvier 2017.
Vu l'avis de la CDOA formation spécialisée «Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun» réunie le 10 février 2017.
CONSIDERANT :
- l’adéquation entre la dimension de l’exploitation et le nombre d’associés prévu, cette exploitation devant permettre de fournir, compte tenu des productions envisagées, un travail effectif et rémunéré à tous les membres du groupement, et en conséquence d'assurer la viabilité du projet d'association en GAEC, - la qualité de chef d'exploitation des associés,
- les conditions de fonctionnement du GAEC, décrites dans la demande d'agrément, et notamment :
— l'organisation du travail prévoyant le partage des responsabilités pour les travaux d'exécution et de direction,
— le caractère équilibré de la répartition du capital social,
le travail exclusif et permanent des associés au sein du GAEC,
- l'examen de la demande d'agrément, dont il ressort que les associés du GAEC concourent, par leur travail, leurs apports et les biens qu'ils mettent à disposition, au renforcement de sa structure, - l'avis favorable de la formation spécialisée «&GAEC» de la CDOA,
DECTDE
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-02-13-007 - Groupement d'exploitation agricole en commun - Décision d'agrément 59 Article 1 : Le GAEC DES 7 SOURCES est agréé sous le numéro 826 en qualité de GAEC total.
Article 2 : En application du décret du 15 décembre 2014 susvisé, l'attribution de la transparence aux associés des GAEC totaux, s'applique comme suit, en distinguant deux types d'aides :
* aides de la Politique Agricole Commune (PAC) citées à l'article R. 323-52 susvisé (aides surfaces et animales du ler pilier de la PAC, ainsi que l'ICHN).
En vue de bénéficier de ces aides, l'attribution de la transparence aux associés est accordée au regard des parts sociales détenues par chaque associé (portion d'exploitation), sous réserve qu'il remplisse les conditions d'éligibilité pour l'agrément en qualité de GAEC total.
Selon la demande d'agrément, le capital social du GAEC se répartit comme suit :
- Mme Isabelle GAUCHE : 19 parts soit 48,71 % du capital social,
- M. Frédéric GAUCHE : 20 parts soit 51,28 % du capital social.
* autres aides {aides aux investissements FEADER ou nationales, …).
En application de l’article R. 323-53 susvisé, pour les aides autres que celles mentionnées à l’article R. 323- 52, qui sont attribuées par exploitation et dont les dispositions qui les créent prévoient expressément l’application du principe de transparence prévu à l’article L. 323-13, les seuils d’aides et plafonds du dispositif sont multipliés par le nombre d’associés du groupement, à compter de son immatriculation et au plus tôt depuis le 1° janvier 2015.
À sa constitution, et selon la demande d’agrément, le GAEC compte deux associés.
Article 3 : Le non respect de l’ensemble des critères mentionnés aux articles L. 323-2 et L. 323-7 du code rural et de la pêche maritime est susceptible d’entraîner la perte de la transparence ainsi qu’il suit : — pour la campagne PAC au cours de laquelle le manquement a été constaté, - jusqu’à la campagne PAC suivant la date de sa mise en conformité.
Article 4 : Tout changement intervenant dans le fonctionnement du GAEC (modification de statuts, cession de parts, admission ou départ d’associés, ...) devra être transmis au préfet au plus tard dans le mois suivant sa mise en œuvre.
Article 5 : Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre, le Directeur Départemental des
Territoires de la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre et notifié aux intéressés.
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental
des Territoires ,
La cheffe du service économie agricole,
Johanna DONVEZ
La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notihcation par un recours administratif préalable obligatoire auprès du Ministre chargé de l’Agriculture, l’absence de réponse dans un délai de deux mois faisant naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivants.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-02-13-007 - Groupement d'exploitation agricole en commun - Décision d'agrément 60 DRAAF Bourgogne Franche-Comté
58-2017-02-03-001
Arrêté d'aménagement portant approbation du document
d'aménagement de la forêt communale de LA MAISON
DIEU pour la période 2016-2035.
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 58-2017-02-03-001 - Arrêté d'aménagement portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de LA MAISON DIEU pour la période 2016-2035. 61 DE = =
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET NT Arrêté d’aménagement
Service Régional de la Forêt et du Bois portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale
Département : NIEVRE de LA MAISON DIEU Forêt communale de LA MAISON DIEU pour la période 2016 - 2035 Contenance cadastrale : 232,9426 ha
Surface de gestion : 232,94 ha
Révision du document d'aménagement
2016 - 2035
La Préfète de la région BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ, Préfète de la Côte d'Or
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;
le schéma régional d’aménagement BOURGOGNE, arrêté en date du 5 décembre 2011 ;
l’arrêté préfectoral en date du 10 février 1993 réglant l’aménagement de la forêt communale de LA MAISON DIEU pour la période 1993 — 2012 ;
la délibération du conseil municipal de la commune de La Maison Dieu en date du 26 février 2016, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
é
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éé
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le décret du 17 décembre 2015 nommant Mme Christiane BARRET, préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
é l'arrêté préfectoral n° 16-07 du 04 janvier 2016 portant délégation de signature de la Préfète à M. FAVRICHON Vincent et la décision n° 2016-22 du 09 septembre 2016, portant subdélégation à M. CHAPPAZ Olivier ;
SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;
SUR proposition du Directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;
ARRÊTE
Article 1°: La forêt communale de LA MAISON DIEU (NIEVRE), d’une contenance de 232,94 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse tout en assurant la fonction écologique, sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 58-2017-02-03-001 - Arrêté d'aménagement portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de LA MAISON DIEU pour la période 2016-2035. 62 Article 2 : Cette forêt, entièrement boisée, est actuellement composée de chêne (76%), hêtre (5%), autres feuillus (18%) et de pin sylvestre (1%).
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en futaie irrégulière.
L’essence principale objectif qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements sera le chêne sessile. Les autres essences seront maintenues comme essences d’ac- compagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2016 - 2035):
- La forêt sera composée d’un seul groupe de gestion :
“ Un groupe de futaie irrégulière, d’une contenance de 232,94 ha, qui sera parcouru par des coupes selon une rotation de 10 ans ;
- 0,300 km de route forestière et 1 place de retournement seront créés afin d’améliorer la desserte du massif ;
- l'Office National des Forêts informera régulièrement la commune de La Maison Dieu de l'état de l’équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et cette derniére mettra en oeuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concer- nant la forêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la biodiversité courante (notamment la conservation d’arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents) ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le
Directeur Territorial de l’Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Nièvre.
Besançon, le 8 FEV, 2017
Pour la Préfète de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation, Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par subdélégation,
Le Chef du Service Régional de la Forêt et du Bois
Olivier CHAP
—
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 58-2017-02-03-001 - Arrêté d'aménagement portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de LA MAISON DIEU pour la période 2016-2035. 63 Préfecture de la Nièvre
58-2017-02-16-001
AP portant modifications des dispositions de l’arrêté
préfectoral n°87-3752 du 21 décembre 1987, modifié,
autorisant la SARL SOSEMAT à exploiter une carrière de
sables et de graviers sur le territoire des communes de
NEUVYSUR-LOIRE et de LA CELLE-SUR-LOIRE.
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-02-16-001 - AP portant modifications des dispositions de l’arrêté préfectoral n°87-3752 du 21 décembre 1987, modifié, autorisant la SARL SOSEMAT à exploiter une carrière de sables et de graviers sur le territoire des communes de NEUVYSUR-LOIRE et de LA 64 y LE
iberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
Préfecture de la Nièvre
Secrétariat Général
Direction du pilotage interministériel
Pôle environnement et guichet unique ICPE
Tél. 03 86 60 71 46
Télécopie : 03 86 60 72 51
58-2017-02-16-001
ARRÊTÉ
portant modifications des dispositions de l'arrêté préfectoral n° 87-3752 du 21 décembre 1987, modifié, autorisant la SARL SOSEMAT à exploiter une carrière de sables et graviers sur le territoire des communes de NEUVY-SUR-LOIRE et de LA CELLE-SUR-LOIRE dans la Nièvre
Le préfet de la Nièvre
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment son titre 1° du livre V, et en particulier les articles
R. 512-31, R. 512-33 et R. 515-1,
VU Flarrêté préfectoral n° 87-3752 du 21 décembre 1987 portant autorisation à la SARL SOSEMAT d'exploiter une carrière de sables et graviers dans le département de la Nièvre, sur le territoire des communes de NEUVY-SUR-LOIRE (section C3, parcelle cadastrale n° 379, lieu-dit «Les Grèves ») et de LA CELLE-SUR-LOIRE (section À, parcelles
cadastrales n° 30, 31 et 32), représentant une superficie totale de 58 ha 00 a 80 ca, pour une durée de 30 ans,
VU l'arrêté préfectoral n° 95/P/95 du 16 janvier 1995 portant autorisation à la SARL SOSEMAT, dont le siège social est situé au lieu-dit « Les Pelus » - 58450 NEUVY-SUR-LOIRE, à
poursuivre et à étendre l'exploitation de la carrière de sables et graviers alluvionnaires, située dans le département de la Nièvre sur le territoire des communes
de NEUVY-SUR-LOIRE (section C3, parcelles cadastrales n° 378 et 379) et
de LA-CELLE-SUR-LOIRE (section A1, parcelles cadastrales n° 17, 20, 21, 25 à 28, 30, 31 et 32), aux lieux-dits « Les Grèves », « La Canche », « Vire Cochon », « Pacage de l'Ile »
et « Marcy », représentant une superficie totale de 113 ha 30 a 27 ca, pour une production annuelle moyenne de 215 000 tonnes,
VU l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994, modifié, relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières,
VU l'arrêté ministériel du 9 février 2004, modifié, relatif à la détermination du montant des garanties financières de remise en état des carrières prévues par la législation des installations classées,
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-02-16-001 - AP portant modifications des dispositions de l’arrêté préfectoral n°87-3752 du 21 décembre 1987, modifié, autorisant la SARL SOSEMAT à exploiter une carrière de sables et de graviers sur le territoire des communes de NEUVYSUR-LOIRE et de LA 65 VU l'arrêté ministériel du 19 avril 2010, relatif à la gestion des déchets des industries extractives,
VU le plan de prévention des risques d'inondation du Val-de-Loire-Bannay-La Celle-sur-Loire, approuvé par arrêté préfectoral n° 2002/P/2902 du 14 août 2002 et son règlement,
VU le SDAGE Loire-Bretagne approuvé en date du 18 novembre 2015;
VU le schéma départemental des carrières de la Nièvre approuvé par arrêté préfectoral du
21 décembre 2015,
VU la demande de prolongation de la durée d'exploitation de la carrière des Pelus de 24 mois, soit jusqu'au 21 décembre 2019, déposée le 14 janvier 2016 et complétée en dernier lieu le 2 mai 2016 par la SARL SOSEMAT,
VU l'avis de l'inspection des installations classées en date du 5 septembre 2016,
VU l'avis émis au cours de la séance du 7 février 2017 par les membres de la CDNPS, au cours de laquelle le demandeur a été entendu,
VU le projet d'arrêté préfectoral porté le 10 février 2017 à la connaissance du demandeur,
CONSIDÉRANT que la SARL SOSEMAT, dont le siège social est situé au lieu-dit « Les Pelus », est régulièrement autorisée à exploiter au titre des installations classées pour la protection de l'environnement la carrière dite des Pelus, sise sur le territoire des communes de NEUVY-SUR-LOIRE et de LA CELLE-SUR-LOIRE, par les arrêtés préfectoraux des 21 décembre 1987 et 16 janvier 1995, susvisés,
CONSIDÉRANT que la durée de l'exploitation de cette carrière a été fixée à 30 ans par l'arrêté préfectoral du 21 décembre 1987, susvisé, soit jusqu'au 24 décembre 2017,
CONSIDÉRANT que cette période ne sera pas suffisante pour terminer l'exploitation des zones d'extraction autorisées par l'arrêté préfectoral du 16 janvier 1995, susvisé, notamment en raison, d’une part, d’une production inférieure à celle prévue au dossier de demande
d'autorisation et, d'autre part, de la mise en œuvre par l'exploitant d’un plan de substitution des matériaux alluvionnaires par du calcaire,
CONSIDÉRANT que la demande du 14 janvier 2016, susvisée, vise à poursuivre et à terminer l'exploitation de la carrière des Pelus, jusqu'à sa fermeture définitive,
CONSIDÉRANT que les impacts liés au fonctionnement de l'installation pendant la prolongation de 24 mois sollicitée ont déjà été pris en considération dans le cadre des autorisations
octroyées par les arrêtés préfectoraux des 21 décembre 1987 et 16 janvier 1995, susvisés,
CONSIDÉRANT que, selon l'article R. 512-33 du code de l'environnement, les modifications envisagées par la SARL SOSEMAT constituent un changement notable mais non substantiel, des conditions d'exploitation autorisées par les arrêtés préfectoraux des 21 décembre 1987 et 16 janvier 1995, susvisés,
CONSIDÉRANT que les impacts induits par ces modifications n'apparaissent pas être de nature à entraîner des dangers et inconvénients significatifs pour les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement (modification non substantielle),
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-02-16-001 - AP portant modifications des dispositions de l’arrêté préfectoral n°87-3752 du 21 décembre 1987, modifié, autorisant la SARL SOSEMAT à exploiter une carrière de sables et de graviers sur le territoire des communes de NEUVYSUR-LOIRE et de LA 66 CONSIDÉRANT que l'exploitation se poursuivra sans modification de la zone d'extraction ni des plans de phasage présentés dans le dossier de demande d'autorisation initial, ainsi que dans le dossier de demande de prorogation, instruits respectivement en 1987 et 1995,
CONSIDÉRANT que la gestion de la carrière se poursuivra sans modification des effets et nuisances sur l'environnement (eaux, paysage, faune, flore, bruit, poussières, santé, sécurité publique, trafic routier, etc.),
CONSIDÉRANT que le règlement annexé au plan de prévention des risques d'inondation du Val-de-Loire-Bannay-La Celle-sur-Loire, approuvé par arrêté préfectoral n° 2002/P/2906 du 14 août 2002, susvisé, admet la prorogation ou l'extension de carrières existantes,
CONSIDÉRANT que la demande de prorogation déposée par la SARL SOSEMAT apparaît conforme aux dispositions du SDAGE Loire-Bretagne et au schéma départemental des carrières de la Nièvre, susvisés,
CONSIDÉRANT que la SARL SOSEMAT a les capacités techniques et financières pour poursuivre
l'exploitation de la carrière des Pelus,
CONSIDÉRANT que les inspections réalisées chaque année sur ce site au titre des installations classées pour la protection de l'environnement font apparaître que la carrière est bien exploitée, notamment dans le respect des règlements qui lui sont applicables; aucune
inspection n'a révélé de non-conformité majeure,
CONSIDÉRANT que, selon l'article R. 512-31 du code de l'environnement, des arrêtés complémentaires peuvent être pris sur proposition de l'inspection des installations classées et après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
« formation carrières »,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre,
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-02-16-001 - AP portant modifications des dispositions de l’arrêté préfectoral n°87-3752 du 21 décembre 1987, modifié, autorisant la SARL SOSEMAT à exploiter une carrière de sables et de graviers sur le territoire des communes de NEUVYSUR-LOIRE et de LA 67 ARRÊTE
ARTICLE 1 - PROLONGATION D'AUTORISATION
La durée de l'autorisation d'exploiter définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 87-3752
du 21 décembre 1987, susvisé, et délivré à la SARL SOSEMAT, dont le siège social est situé au lieu-dit « Les Pelus » à NEUVY-SUR-LOIRE, pour la carrière des Pelus, sise sur le territoire des communes de NEUVY-SUR-LOIRE et de LA CELLE-SUR-LOIRE, est prolongée de 24 mois, soit jusqu'au 21 décembre 2019.
ARTICLE 2 - PRODUCTION
La production maximale annuelle de la carrière est fixée pour cette période à 100 000 tonnes de sables et graviers. Tout dépassement devra au préalable être porté à la connaissance du préfet avec tout justificatif et élément d'appréciation nécessaires.
ARTICLE 3 - GARANTIES FINANCIÈRES
L'exploitant adresse au préfet le document attestant de la constitution des garanties financières établie dans les formes prévues par l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012, susvisé, dès notification du présent arrêté.
Le montant actualisé de la garantie est fixé à 207 511 euros (indice TPO1 du mois d'octobre 2015). La durée de validité de l'acte de cautionnement couvre a minima la durée de la prolongation d'autorisation.
ARTICLE 4 - DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut être déféré à la juridiction administrative :
*< par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la
date où le présent arrêté leur a été notifié ;
* parles tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement
de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-
4, dans un délai d'un an à compter de la publication ou de l'affichage du présent
arrêté. Toutefois, si la mise en service de l'installation n'est pas intervenue six mois
après la publication ou l'affichage du présent arrêté, le délai de recours continue à
courir jusqu'à l'expiration d'une période de six mois après cette mise en service.
ARTICLE 5 - PUBLICATION
Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant par voie administrative.
Un extrait de cet arrêté, comportant notamment les prescriptions auxquelles est soumise l'exploitation de l'établissement, sera affiché de façon visible en permanence dans l'établissement par les soins de l'exploitant.
Une copie du présent arrêté sera déposée en mairie des communes sur le territoire desquelles est installé l'établissement, et tenue à la disposition du public. Un extrait de cet arrêté, comportant notamment toutes les prescriptions auxquelles est soumise l'exploitation de l'établissement, sera affiché pendant un mois à la porte des mairies concernées par les soins des maires.
Un avis sera inséré par les soins du préfet et aux frais du pétitionnaire, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans tout le département.
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-02-16-001 - AP portant modifications des dispositions de l’arrêté préfectoral n°87-3752 du 21 décembre 1987, modifié, autorisant la SARL SOSEMAT à exploiter une carrière de sables et de graviers sur le territoire des communes de NEUVYSUR-LOIRE et de LA 68 ARTICLE 6 - EXÉCUTION
Une copie du présent arrêté, notifié par voie administrative à M. le gérant de ia SARL SOSEMAT, chargé d'en afficher un extrait en permanence et de façon visible dans son installation de NEUVY- SUR-LOIRE, sera adressée à :
M. le secrétaire général de la préfecture,
Mme le maire de NEUVY-SUR-LOIRE,
Mme le maire de LA CELLE-SUR-LOIRE,
M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, région Bourgogne-Franche-Comté,
M. le lieutenant-colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Nièvre, Mme la directrice départementale de fa cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre,
M. le directeur départemental des territoires de la Nièvre,
M. le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, région Bourgogne-Franche-Comté
M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Nièvre, M. le chef du service interministériel de défense et de protection civile de la Nièvre, M. l'adjoint au responsable de l'unité départementale Nièvre-Yonne de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté, responsable de l'antenne de Nevers,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'application et l'exécution.
Fait à Nevers, le { 6 FEV. 2017
Le Préfet
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-02-16-001 - AP portant modifications des dispositions de l’arrêté préfectoral n°87-3752 du 21 décembre 1987, modifié, autorisant la SARL SOSEMAT à exploiter une carrière de sables et de graviers sur le territoire des communes de NEUVYSUR-LOIRE et de LA 69 Préfecture de la Nièvre
58-2017-02-16-002
Arrêté levant la mise en demeure, à l'encontre du garage
« Le 1000 Bornes », de procéder à l'arrêt définitif et à la
mise en sécurité de l'installation classée pour la protection
de l'environnement (ICPE), exploitée sans autorisation
simplifiée d'enregistrement préalablement requise,
implantée sur le territoire de la commune de
POUGUES-LES-EAUX
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-02-16-002 - Arrêté levant la mise en demeure, à l'encontre du garage « Le 1000 Bornes », de procéder à l'arrêt définitif et à la mise en sécurité de l'installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), exploitée sans autorisation simplifiée d'enregistrement préalablement 70 EE
Liberté Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
Préfecture de la Nièvre
Secrétariat Général
Direction du pilotage interministériel
Pôle environnement et guichet unique ICPE
Tél. 03 86 60 71 47
Télécopie : 03 86 60 72 51
58-2017-02-/6- 002.
ARRÊTÉ
levant la mise en demeure, à l'encontre du garage « Le 1000 Bornes », de procéder à l'arrêt définitif et à la mise en sécurité de l'installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), exploitée sans autorisation simplifiée d'enregistrement préalablement requise, implantée sur le territoire de la
commune de POUGUES-LES-EAUX
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l’environnement, parties législative et réglementaire du livre V, et notamment les dispositions des articles L. 171-7, L. 171-8, L. 512-7 et R. 512-46,
VU la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement visée à l'article R. 511-9 du code de l'environnement, et notamment la rubrique 2712,
VU le rapport de l'inspection des installations classées établi suite à la visite réalisée le 27 janvier 2017 au titre du code de l'environnement sur le site du garage « Le 1000 Bornes » situé sur le territoire de la commune de POUGUES-LES-EAUX,
VU les propositions de suite de l'inspection des installations classées, en date du 6 février 2017,
CONSIDÉRANT la cessation de toute activité ICPE sur le site, l'évacuation du matériel et des carcasses de
véhicules et le nettoyage du terrain,
CONSIDÉRANT que le garage « Le 1000 Bornes » a satisfait aux exigences de l'arrêté de mise en demeure n° 58-2016-05-09-002 du 9 mai 2016,
CONSIDÉRANT par conséquent que la mise en demeure du 9 mai 2016 peut être levée,
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral de mise en demeure n° 58-2016-05-09-002 du 9 mai 2016 à l'encontre du garage « Le 1000 Bornes », situé ZI de Bretagne — RN7 sur la commune de POUGUES-LES-EAUX, est abrogé.
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-02-16-002 - Arrêté levant la mise en demeure, à l'encontre du garage « Le 1000 Bornes », de procéder à l'arrêt définitif et à la mise en sécurité de l'installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), exploitée sans autorisation simplifiée d'enregistrement préalablement 71 ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera affiché, à la mairie de POUGUES-LES-EAUX, pendant une durée
minimale d'un mois. Le procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité sera dressé par les soins du maire de cette commune.
ARTICLE 3 : Conformément à l’article L. 514-6 du code de l’environnement, la présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de DIJON, dans les délais prévus à l’article R. 514-3-1 du même code :
— par l’exploitant dans un délai de deux mois qui suivent la date de notification du présent arrêté,
— par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l’installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du même code dans un délai d’un an à compter de la publication ou de l’affichage de ces décisions.
ARTICLE 4 :
M. le Secrétaire Général de la préfecture,
Mme le Maire de la commune de POUGUES-LES-EAUX,
M. le Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Bourgogne Franche- Comté,
Mme la Directrice départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre ; M. le Directeur départemental des territoires de la Nièvre ;
M. le Directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Nièvre ; M. le Chef du service interministériel de défense et de protection civile ; M. le Lieutenant-colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Nièvre ; M. le responsable de l'unité départementale le de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne Franche-Comté,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre et notifié à l’exploitant.
Fait à NEVERS, le 4% G FEU 207 s VU }
Le Préfet
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Olivier BENOIST
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-02-16-002 - Arrêté levant la mise en demeure, à l'encontre du garage « Le 1000 Bornes », de procéder à l'arrêt définitif et à la mise en sécurité de l'installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), exploitée sans autorisation simplifiée d'enregistrement préalablement 72 Préfecture de la Nièvre
58-2017-02-14-001
Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés privées situées sur le territoire
de la commune de CHANTENAY-SAINT-IMBERT
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-02-14-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire de la commune de CHANTENAY-SAINT-IMBERT 73 Liberté » Liberté + Égalté » Frateraté e Fraternité
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PRÉFET DE LA NIÈVRE
Préfecture
Secrétariat général
Direction du pilotage interministériel Nevers, le {! / FF] Pôle environnement et
Guichet unique ICPE
Tél. : 03.86.60.71.47
Télécopie : 03.86.60.72.51
| CU1/
58-2017-02-A4. 00A
ARRÊTÉ portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire
de la commune de CHANTENAY-SAINT-IMBERT
Le Préfet de la Nièvre,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
- VU la loi du 29 décembre 1892, article premier, sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution de travaux publics, modifiée par la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 ;
- VU la loi n° 43-374 du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
- VU la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l’électricité et du gaz ;
- VU l'article 433-11 du code pénal ;
- VU la demande de M. l'ingénieur en chef des distributions d’énergie électrique de Nevers en date du 1° février 2017 ;
- CONSIDÉRANT qu'il importe de faciliter les travaux d’études dont il s'agit ;
- SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRÊTE
Atticle premier : Les agents d'ENEDIS ainsi que les entreprises accréditées par lui, chargés de l’exécution des travaux d’études, sont autorisés, sous réserve des droits des tiers, à procéder aux études de tracé et au piquetage des lignes électriques à 20 KV et 380 V concernant le déplacement d’ouvrages HTA et BT pour les travaux de l°A77, sur la commune de CHANTENAY-SAINT-IMBERT.
À cet effet, ils pourront pénétrer dans les propriétés privées, closes ou non (sauf à l’intérieur des maisons d'habitation) et dans les bois soumis au régime forestier, y planter des balises, y établir des jalons, piquets ou repères, y pratiquer des sondages, fouilles et coupures, y faire les abattages et élagages nécessaires et autorisés par la loi, y procéder à des relevés topographiques ainsi qu’à des travaux d’arpentage et de bornage, et autres travaux ou opérations que les études ou la réalisation des projets rendront indispensables.
Les opérations devront être effectuées dans la commune de CHANTENAY-SAINT-IMBERT.
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-02-14-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire de la commune de CHANTENAY-SAINT-IMBERT 74 Article 2 : Conformément aux formalités prescrites par l'article premier de la loi du 29 décembre 1892, le présent arrêté sera affiché en mairie de CHANTENAY-SAINT-IMBERT au moins dix jours avant l'exécution des travaux et devra être présenté à toute réquisition.
L'introduction des agents ne pourra être autorisée à l'intérieur des maisons d'habitation. Dans les autres propriétés closes, elle ne pourra avoir lieu que cinq jours après notification de l'arrêté au propriétaire ou, en son absence, au gardien de la propriété.
A défaut de gardien connu, le délai ne court qu'à partir de la notification de l'arrêté, au propriétaire, faite en mairie. Ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l'accès, lesdits agents ou particuliers pourront entrer avec l'assistance du juge d'instance ou d'un officier de police judiciaire exerçant sur le territoire des communes concernées.
Article 3 : Les maires, les gendarmes, les gardes-champêtres ou forestiers, les Propriétaires et les
habitants des communes dans lesquelles les travaux seront effectués sont invités à prêter aide et assistance au personnel effectuant les études ou travaux.
Ils prendront les mesures nécessaires pour la conservation des balises, jalons, piquets ou repères établis sur le terrain.
Article 4 : Les indemnités qui pourraient être dues pour dommages causés aux propriétaires par le personnel chargé des études et travaux seront à la charge de la société ENEDIS. À défaut d'entente amiable, le litige sera porté devant le tribunal administratif.
Toutefois, il ne pourra être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie avant qu'un accord amiable ne soit établi sur leur valeur ou qu'à défaut de cet accord amiable, il n'ait été procédé à une constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires à l'évaluation des dommages.
Article 5 : La présente autorisation sera périmée de plein droit si elle n'est pas suivie d'exécution dans les six mois suivant sa signature.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché immédiatement dans la commune désignée à l’article 1", à la diligence du maire et aux frais d'ENEDIS.
Article 7 :
- M. le Secrétaire Général de la Préfecture ;
- M. le Maire de CHANTENAY-SAINT-IMBERT ;
- M. l'ingénieur en chef des distributions d’énergie électrique de Nevers
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre et dont copie sera adressée pour information à :
- M. le Directeur départemental des territoires de la Nièvre ;
- M. le Colonel du groupement de gendarmerie de la Nièvre ;
- M. le Directeur de l’établissement ENEDIS Nièvre.
Nevers, le 4 FEV 2017
Le Préfet
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Préfecture de la Nièvre - 58-2017-02-14-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire de la commune de CHANTENAY-SAINT-IMBERT 75 SDIS de la Nièvre
58-2017-01-13-007
2017-SDIS-10
Arrêté portant établissement de la liste d’aptitude des sapeurs-pompiers aptes à exercer dans le
domaine de la prévention du département de la Nièvre, pour l’année 2017
SDIS de la Nièvre - 58-2017-01-13-007 - 2017-SDIS-10 76 Liberté » Égaltté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA NIEVRE
Service Départemental d’Incendie ARRETE et de Secours de la NIEVRE
Groupement Gestion des Risques portant établissement de la liste d'aptitude des
sapeurs-pompiers aptes à exercer dans le
domaine de la prévention du département de
la Nièvre, pour l’année 2017
N° 2017-SDIS- À© Le Préfet de la NIEVRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans le corps
de sapeurs-pompiers ;
VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n°90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
VU le décret n°90-851 du 25 septembre 1990 modifié portant statut particulier du cadre
d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non-officiers ;
VU le décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 modifié relatif aux sapeurs-pompiers
volontaires ;
VU le décret n°2001-681 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;
VU le décret n°2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des
capitaines, commandants, lieutenants colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
VU l'arrêté du 1° février 1978 approuvant le règlement d'instruction et de manœuvre des
sapeurs-pompiers communaux ;
VU l'arrêté du 13 décembre 1999 relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires ;
VU l'arrêté du 13 septembre 2004 relatif à l'attribution par équivalence des attestations et diplômes d'emplois de spécialité des sapeurs-pompiers ;
VU l'arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de
ARTICLE 1 : La liste d'aptitude des sapeurs-pompiers aptes à exercer dans le domaine de la prévention du
Secours de la Nièvre :
ARRETE
département de la Nièvre, pour l’année 2017, s'établit comme suit :
BREVET SUPERIEUR DE PREVENTION OÙ PRV3
Noms-Prénoms Grades Cadre d'emploi Affectation
ROSSIGNOL Philippe Commandant Chef du service prévention ETAT-MAJOR
SDIS de la Nièvre - 58-2017-01-13-007 - 2017-SDIS-10 77 BREVET DE PREVENTION OU PRV2
Noms-Prénoms Grades Cadre d'emploi Affectation
Chef des groupements gestion
COIGNET Pierre Commandant des risques et services ETAT-MAJOR
techniques
LAVOLÉ Patrice Commandant | Adicintauchefdugroupement | Ti 5e gestion des risques
TIRLO Julien Commandant Chef du groupement territorial | ETAT-MAIJOR
Adjoint au chef du centre
LOYAU Christophe Capitaine d'incendie et de secours de CIS NEVERS SAINT-ELOI
Nevers Saint-Eloi
MOUCHE Frédéric Capitaine nero ineenieente | ie MA/FRS SAINT ELGI secours de Nevers Saint-Eloi
Chef du centre d'incendie et de
GALAVIELLE Pierre Lieutenant secours de Cosne-Cours sur Dee ERSRS EUR
Loire
GUDSIK Vincent Lieutenant Service prévention ETAT-MAJOR
. . Chef du centre d'incendie et de | CIS NEVERS LA JANOOT ARE HER secours de Nevers La Sangsue SANGSUE
LANDAIS Gérald Lieutenant Service prévention ETAT-MAJOR
MINGAT Stéphane Lieutenant Service prévention ETAT-MAJOR
PARIZOT Jérôme Lieutenant Cher qu centre d'incentieet de | SEAL EHINON secours de Château-Chinon
CERTIFICAT DE PREVENTION OÙ PRV1
Noms-Prénoms Grades Cadre d'emploi Affectation
CALA Julien Lieutenant Groupement MES Services ETAT MAJOR techniques
DUCROT Antoine Lieutenant Éher au centre d'Nenieetse | Le paacey secours de Brassy
JACQUEMARD Denys Lieutenant chef du see formation ETAT MAJOR
MICHELOT Thierry Lieutenant Service prévision ETAT MAJOR
CASTAGNIE Thierry adivdamecher | ME dserviss lyaleneret ETAT MAJOR sécurité
FUSTEC Franck Adjudant-Chef Chef du centre d'incendie et de secours de La Charité sur Loire CIS LA CHARITE SUR
LOIRE
SDIS de la Nièvre - 58-2017-01-13-007 - 2017-SDIS-10 78 GOYARD Eric Adjudant-Chef CIS NEVERS SAINT-ELOI
LASTELLA Louis Adjudant-Chef Centre de traitement de l’alerte/CODIS SPATIMEE
LAWRUXK Jean-Philippe Adjudant-Chef CIS NEVERS SAINT-ELOI
LECRUT Jean-Philippe Adjudant-Chef CIS NEVERS SAINT-ELOI
NANTIER Philippe Adjudant-Chef CIS NEVERS SAINT-ELOI
PECHINÉ Laurent Adjudant-Chef Centre de traitement de l’alerte/CODIS SEA MISES
THERASSE Pascal Adjudant-Chef CIS NEVERS SAINT-ELOI
COUTURET Bruno Adjudant CIS NEVERS SAINT-ELOI
DAUDIER Philippe Adjudant CIS NEVERS SAINT-ELOI
DE ALMEIDA Franck Adjudant CIS NEVERS LA SANGSUE
. . Centre de traitement de JEANNIN Olivier Adjudant l’alerte/CODIS ETAT MAJOR
FRRASES SURIESISE Adjudant CIS NEVERS SAINT-ELOI Raphaël
VIGIER Cédric Adjudant EEE NAES ETAT MAJOR l’alerte/CODIS
CANNONE Romuald Sergent-Chef CIS NEVERS SAINT-ELOI
GUINY Cédric Sergent-Chef CIS COSNE COURS SUR LOIRE
ARTICLE 2 : Cette liste est valable un an à compter du 1° janvier 2017.
ARTICLE 3 : L'arrêté n° 2016-P-122 modifié portant désignation des personnels aptes à exercer dans le
domaine de la prévention, pour l’année 2016 est abrogé.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Nièvre est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
1 3 JAN. 2017
A TT
TT ATHURIN
Fait à Nevers, le
SDIS de la Nièvre - 58-2017-01-13-007 - 2017-SDIS-10 79 SDIS de la Nièvre
58-2017-01-13-003
2017-SDIS-11
Arrêté portant établissement de la liste d’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers composant
les équipes cynophiles de recherche et de sauvetage en décombres du département de la Nièvre,
pour l’année 2017
SDIS de la Nièvre - 58-2017-01-13-003 - 2017-SDIS-11 80 Liberté+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE LA NIEVRE
Service Départemental d’Incendie ARRETE
et de Secours de la NIEVRE
Groupement Gestion des Risques portant établissement de la liste d'aptitude
opérationnelle des sapeurs-pompiers composant
les équipes cynophiles de recherche et de
sauvetage en décombres du département de la
Nièvre, pour l’année 2017
N° 2017-SDIS-1A Le Préfet de la NIEVRE,
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ; VU le décret n° 82-619 du 13 juillet 1982 modifié instituant un brevet national de maître chien de recherche et de sauvetage en décombres ;
VU l'arrêté du 03 juin 1983 modifié fixant les conditions d'obtention du brevet national de maître chien de recherche et de sauvetage en décombres ;
VU l'arrêté du 09 octobre 1986 modifié relatif au recyclage et au perfectionnement des équipes cynophiles de recherche et de sauvetage en décombres ;
VU l'arrêté du 18 janvier 2000 fixant le guide national de référence relatif à la cynotechnie ; VU la circulaire n° 86-298 du 09 octobre 1986 modifiée par la circulaire n° 95-48 du 10 février 1995 relative au brevet national de maître chien de recherche et de sauvetage
en décombres, tests d'admission en stage, programme de formation, tests de recyclage
et perfectionnement des équipes cynophiles ;
VU les résultats des entraînements et des contrôles d'aptitude physique nécessaires à
l'évaluation de l'aptitude opérationnelle effectués au titre de l'année 2016 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de
Secours de la Nièvre :
ARRETE
ARTICLE 1 : La liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers composant les équipes cynophiles de
recherche et de sauvetage en décombres du département de la Nièvre, pour l'année 2017, s'établit comme
suit :
CONSEILLER TECHNIQUE CYNOPHILE
Noms-Prénoms Grades : Core RARgES SE ron Affectation d’emploi/qualification des chiens
CURTIS ù Conseiller Technique CIS NEVERS/LA
ASSELIN Serge Adjudant CYN3 (Berger Belge SANGSUE Malinois)
SDIS de la Nièvre - 58-2017-01-13-003 - 2017-SDIS-11 81 CONDUCTEURS CYNOTECHNIQUE
Cadre Races et noms
d’emploi/qualification des chiens
GHOST
CHEVALIER Cédric Caporal/Chef | Chef d'unité CYN 2 (Berger Belge | CIS NEVERS/ST ELOI Malinois)
ELIAS
DELEPLANQUE Adrien | Caporal/Chef | Chef d'unité CYN 2 (Berger Belge | CIS NEVERS/ST ELOI Malinois)
JARKO
PRUVOST Florient Sergent Conducteur CYN 1 (Berger Belge | CIS SAINT-SAULGE
Malinois)
HADÈS
MEUNIER Nicolas Caporal/Chef | Conducteur CYN 1 (Berger CIS NEVERS/ST ELOI Allemand)
FELCO
RUIS Benjamin Caporal Conducteur CNY 1 (Berger Belge | CIS NEVERS/ST ELOI
Malinois)
Noms-Prénoms Grades Affectation
ARTICLE 2: Cette liste est valable un an à compter du 1°’ janvier 2017.
ARTICLE 3 : Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur cette liste peuvent être engagés en intervention et pour
l'ensemble des missions correspondant à leur qualification.
ARTICLE 4 : L'arrêté n° 2016-SDIS-20 portant établissement d’une liste d'aptitude opérationnelle des
équipes cynophiles de recherche et de sauvetage en décombres du département de la Nièvre, pour l’année
2016 est abrogé.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Faità Nevers, le 1 3 JAN. 2017
——___ K
Le Préfêt,
TT.
Joël MATHURIN.
SDIS de la Nièvre - 58-2017-01-13-003 - 2017-SDIS-11 82 SDIS de la Nièvre
58-2017-01-13-002
2017-SDIS-12
Arrêté portant établissement de la liste d’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers
conducteurs d’embarcations du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Nièvre,
pour l’année 2017
SDIS de la Nièvre - 58-2017-01-13-002 - 2017-SDIS-12 83 DE = À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA NIEVRE
Service Départemental d’Incendie ARRETE et de Secours de la NIEVRE
Groupement Gestion des Risques
portant établissement de la liste d’aptitude
opérationnelle des sapeurs-pompiers conducteurs
d’embarcations du Service Départemental d’Incendie
et de Secours de la Nièvre, pour l’année 2017
N° 2017-SDIS- AL Le Préfet de la Nièvre,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la note d’information DSC 8/PPF/LB N°93-1396 du 09 août 1993 ;
VU la loi 96.370 du 03 mai 1996, relative au développement du volontariat dans les corps de
sapeurs-pompiers ;
VU la note d’information DDSC9/CDC/NR N°99-581 du 10 octobre 1999 ;
VU la loi 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU l'arrêté préfectoral 2012/2074 du 31 décembre 2012 portant approbation du SDACR ;
VU la note départementale 2013-13 du 21 août 2013
VU l'arrêté préfectoral 2014-SDIS-63 du 16 juillet 2014 portant approbation du règlement de mise en œuvre opérationnelle ;
VU le règlement d'emploi de l’équipe nautique du 24 décembre 2014 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de
la NIEVRE ;
ARRETE
Article 1 : La liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers conducteurs d’embarcations du Service
Départemental d’'Incendie et de Secours de la Nièvre, pour l’année 2017 s'établit comme suit :
CONDUCTEURS D’EMBARCATIONS — COD 4
Noms-Prénoms Grades Date de validité Affectation
AULARD Thierry Lieutenant 31-12-2019 CIS CHATILLON EN BAZOIS
BONNARD Philippe Lieutenant 31-12-2019 CIS POUILLY SUR LOIRE
GUDZIK Vincent Lieutenant 31-12-2018 ETAT MAJOR
MERLIER Christophe Lieutenant 31-12-2018 CIS DECIZE
SDIS de la Nièvre - 58-2017-01-13-002 - 2017-SDIS-12 84 Noms-Prénoms Grades Date de validité Affectation
BAZOT Xavier Adjudant/Chef 31-12-2019 CIS CERCY LA TOUR
BOUQUELY Frédéric Adjudant/Chef 31-12-2019 CIS NEVERS ST/ELOI
CASTANIE Thierry Adjudant/Chef 31-12-2017 ETAT MAJOR
DESGEORGE Olivier Adjudant/Chef 31-12-2019 CIS NEVERS ST/ELOI
GAUTHERON Bernard Adjudant/Chef 31-12-2019 CIS DECIZE
GILLET Tony Adjudant/Chef 31-12-2019 ETAT MAJOR
GOYARD Eric Adjudant/Chef 31-12-2017 CIS NEVERS ST/ELOI
JACQUET Philippe Adjudant/Chef 31-12-2019 CIS ST/PIERRE LE MOUTIER
LIS Jérôme Adjudant/Chef 31-12-2019 CIS CLAMECY
MALTHET Yannick Adjudant/Chef 31-12-2019 CIS NEVERS ST/ELOI
MOREAU Philippe Adjudant/Chef 31-12-2019 CIS NEVERS ST/ELOI
NICOLAS Maurice Adjudant/Chef 31-12-2019 CIS NEVERS ST/ELOI
BARONE Stéphane Adjudant 31-12-2019 CIS NEVERS ST/ELOI
BONNOT Michaël Adjudant 31-12-2018 CIS DECIZE
CHAUFOURNIER Yan Adjudant 31-12-2019 CIS CLAMECY
DAUDIER Philippe Adjudant 31-12-2019 CIS NEVERS ST/ELOI
DELAROCHE Jean-Michel Adjudant 31-12-2018 CIS NEVERS ST/ELOI
DESFOSSES Thibault Adjudant 31-12-2019 CIS NEVERS ST/ELOI
DORANGE Stéphane Adjudant 31-12-2018 CIS NEVERS ST/ELOI
KROPFELD Thibaut Adjudant 31-12-2019 CIS ST/PIERRE LE MOUTIER
LARIVE Enrique Adjudant 31-12-2019 CIS NEVERS ST/ELOI
MALATRAT Fabrice Adjudant 31-12-2017 CIS DECIZE
MOISE David Adjudant 31-12-2017 CIS COSNE S/LOIRE
VIGIER Cédric Adjudant 31-12-2017 CIS NEVERS
BARIS Franck Sergent/Chef 31-12-2019 CIS COSNE S/LOIRE
BAUM Jonathan Sergent/Chef 31-12-2019 CIS DECIZE
BILLAUD Eric Sergent/Chef 31-12-2018 CIS NEVERS ST/ELOI
CANNONE Romuald Sergent/Chef 31-12-2019 CIS NEVERS ST/ELOI
COUET Olivier Sergent/Chef 31-12-2019 CIS COSNE S/LOIRE
DESMOULINS Fabrice Sergent/Chef 31-12-2019 CIS NEVERS ST/ELOI
DION Mathieu Sergent/Chef 31-12-2019 CIS NEVERS ST/ELOI
GUILLAUME Sébastien Sergent/Chef 31-12-2019 CIS NEVERS ST/ELOI
LABREVOIR Eric Sergent/Chef 31-12-2019 CIS COSNE S/LOIRE
MEMPONTEL Olivier Sergent/Chef 31-12-2019 CIS NEVERS ST/ELOI
SDIS de la Nièvre - 58-2017-01-13-002 - 2017-SDIS-12 85 Noms-Prénoms Grades Date de validité Affectation
PERRET Bruce Sergent/Chef 31-12-2019 CIS LA CHARITE SUR LOIRE
RATERO Nicolas Sergent/Chef 31-12-2017 CIS NEVERS ST/ELOI
BETHUNE Frédéric Sergent 31-12-2017 ETAT MAJOR
GUILLEMINOT Hervé Sergent 31-12-2017 CIS MOUX EN MORVAN
DUTARTE Philippe Sergent 31-12-2019 CIS POUILLY SUR LOIRE
GUY Sébastien Sergent 31-12-2019 CIS ST/PIERRE LE MOUTIER
RASLE Maurice Sergent 31-12-2019 CIS LA CHARITE SUR LOIRE
BLANC Emmanuel Caporal/Chef 31-12-2019 CIS CERCY LA TOUR
Sn NN Caporal/Chef 31-12-2017 CIS DECIZE
CHANDIOUX Vincent Caporal 31-12-2018 CIS CERCY LA TOUR
COUSIN Emeric Sergent 31-12-2019 CIS NEVERS/LA SANGSUE
FERRAUX Joël Caporal/Chef 31-12-2017 CIS DECIZE
MATTAZZOLIO Florent Caporal/Chef 31-12-2017 CIS DECIZE
SAVE David Caporal/Chef 31-12-2018 CIS DECIZE
SEPTIER Franck Caporal/Chef 31-12-2017 CIS LA CHARITE SUR LOIRE
TARIAN Yann Caporal/Chef 31-12-2018 CIS LA CHARITE SUR LOIRE
FOULON Stéphane Caporal 31-12-2019 CIS LA CHARITE SUR LOIRE
LAMBERT Arnaud Caporal 31-12-2019 CIS NEVERS ST/ELOI
PIOUX Etienne Caporal 31-12-2017 CIS COSNE S/LOIRE
TIXIER Julien Caporal 31-12-2018 CIS COSNE S/LOIRE
Article 2 : Cette liste est valable un an à compter du 1 janvier 2017.
Article3 : Seuls les conducteurs d’embarcations inscrits sur cette liste peuvent être engagés en
intervention et pour l’ensemble des missions correspondant à leur qualification.
Article 4 : Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à NEVERS, le_"1 3 JAN. 2017
n
oël MATHURIN
SDIS de la Nièvre - 58-2017-01-13-002 - 2017-SDIS-12 86 SDIS de la Nièvre
58-2017-01-13-004
2017-SDIS-13
Arrêté portant établissement de la liste d’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers aptes aux
fonctions d’intervenants en Milieu Périlleux du département de la Nièvre, pour l’année 2017
SDIS de la Nièvre - 58-2017-01-13-004 - 2017-SDIS-13 87 Liberté» Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE LA NIEVRE
Service Départemental d’Incendie ARRETE et de Secours de la NIEVRE
Groupement Gestion des Risques
portant établissement de la liste d’aptitude
opérationnelle des sapeurs-pompiers aptes aux
fonctions d'intervenants en Milieu Périlleux du
département de la Nièvre, pour l’année 2017
N° 2017-SDIS- J3 Le Préfet de la Nièvre,
VU la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU l'arrêté du 18 août 1999 fixant le guide national de référence relatif aux groupes de
reconnaissance et d'interventions en milieu périlleux ;
VU la note d'information n° DSC 8/JJD/MS n° 93 - 1397 du 9 août 1993, concernant le Groupe de
Reconnaissance et d'intervention en Milieu Périlleux (GRIMP) ;
VU les entraînements effectués dans l’année 2016 par l’équipe départementale GRIMP ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours de la Nièvre :
ARRETE
ARTICLE 1 : La liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers aptes aux fonctions d’Intervenants en
Milieu Périlleux du Département de la Nièvre, pour l’année 2017, s'établit comme suit :
CONSEILLER TECHNIQUE DEPARTEMENTAL GRIMP
Noms-Prénoms Grades 5 ne à Affectation d’emploi/qualification
Conseiller Technique
GRIMP - IMP 3 CANNONE Romuald Sergent/Chef CIS NEVERS/ST ELOI
SDIS de la Nièvre - 58-2017-01-13-004 - 2017-SDIS-13 88 ADJOINT AU CONSEILLER TECHNIQUE IMP 3
Cadre Noms-Prénoms Grades 5 | ser Affectation
d’emploi/qualification
KENNEDY-VINCENT : Adjoint au Conseiller Raphaël Adjudant Technique IMP 3 CIS NEVERS/ST ELOI
CHEFS D’UNITE IMP3
Noms-Prénoms Grades , cage : us Affectation d’emploi/qualification
SÉNERNEVINGENT Adjudant Chef d’Unité IMP 3 CIS NEVERS/ST ELOI Raphaël
CANNONE Romuald Sergent/Chef Chef d’Unité IMP 3 CIS NEVERS/ST ELOI
RABIAT Sébastien Sergent/Chef Chef d’Unité IMP 3 CIS NEVERS/ST ELOI
SAUVETEURS GRIMP IMP 2
Noms-Prénoms Grades Semaine écation Affectation
GOSSE Mickaël Infirmier Equipier IMP 2 CIS LA MACHINE
SAILLANT Christophe Adjudant/Chef Equipier IMP2 CIS NEVERS/ST ELOI
BOISSEL Thierry Adjudant Equipier IMP 2 CIS NEVERS/ST ELOI
BOUILLOT Sophie Adjudant Equipier IMP 2 CIS NEVERS/ST ELOI
CHAUFOURNIER Ludovic | Adjudant Equipier IMP2 CIS NEVERS/ST ELOI
CHAUFOURNIER Yan Adjudant Equipier IMP2 CIS NEVERS/ST ELOI
DUPONT Sophie Sergent/Chef Equipier IMP 2 CIS NEVERS/ST ELOI
GUINY Cédric Sergent/Chef Equipier IMP 2 CIS COSNE SUR LOIRE
LAURENT Frédéric Sergent/Chef Equipier IMP 2 CIS NEVERS/ST ELOI
VALERO Angélito Sergent/Chef Equipier IMP2 CIS NEVERS/ST ELOI
VAUDELIN Philippe Sergent/Chef Equipier IMP 2 CIS NEVERS/ST ELOI
GUILLEMINOT Hervé Sergent Equipier IMP 2 CIS MOUX EN MORVAN
LAGRANGE Anthony Sergent Equipier IMP 2 ETAT MAJOR
LEBRETON Thibault Caporal/Chef Equipier IMP 2 CIS NEVERS/ST ELOI
LESSIRE Benjamin Caporal/Chef Equipier IMP 2 CIS CLAMECY
BOIZARD Vincent Caporal Equipier IMP 2 CIS NEVERS/ST ELOI
GUY Sébastien Caporal Equipier IMP 2 ETAT MAJOR
DURAND Caroline Caporal Equipier IMP 2 CIS NEVERS/ST ELOI
SDIS de la Nièvre - 58-2017-01-13-004 - 2017-SDIS-13 89 Cadre Noms-Prénoms Grades d'emploi/qualilication Affectation
GOBET Antoine Caporal Equipier IMP 2 CIS LA SANGSUE
GOIN Carolyne Caporal Equipier IMP 2 CIS LA SANGSUE
JANDARD Damien Caporal Equipier IMP 2 CIS NEVERS/ST ELOI
PETITJEAN Bastien Caporal Equipier IMP 2 CIS NEVERS/ST ELOI
FERREIRA Alvino Sapeur Equipier IMP 2 CIS NEVERS/ST ELOI
GODOT Adeline Sapeur Equipier IMP 2 CIS NEVERS/ST ELOI
BARBARIN Stéphane Sapeur Equipier IMP 2 CIS NEVERS/ST ELOI
BILLON Yan Sapeur Equipier IMP 2 CIS LUCENAY-LES-AIX
PURNELLE Pascal Sapeur Equipier IMP 2 CIS LORMES
SIVADON Perrine Sapeur Equipier IMP 2 CIS NEVERS/ST ELOI
VETERINAIRE GRIMP IMP 2
Noms-Prénoms Grades ; on ï Observations d’emploi/qualification
JUBERT Gilles Commandant Vétérinaire IMP 2 CIS CLAMECY
MEDECIN GRIMP IMP 2
Noms-Prénoms Grades Cadre
d’emploi/qualification Observations
BILLIARD Pierre Yves Lieutenant-Colonel Médecin IMP 2 ETAT MAJOR
ARTICLE 2 : Cette liste est valable un an à compter du 1° janvier 2017.
ARTICLE 3 :
Périlleux, pour l’année 2016, est abrogé.
L'arrêté préfectoral n° 2016-SDIS-53 portant établissement de la liste d’aptitude
opérationnelle départementale des sapeurs-pompiers aptes aux fonctions d'intervenants en Milieu
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à NEVERS, le AT. 2017
K
SDIS de la Nièvre - 58-2017-01-13-004 - 2017-SDIS-13 90 SDIS de la Nièvre
58-2017-01-13-011
2017-SDIS-14
Arrêté portant établissement de la liste d’aptitude opérationnelle des Systèmes d’Information et de
Communication, pour l’année 2017
SDIS de la Nièvre - 58-2017-01-13-011 - 2017-SDIS-14 91 DA =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA NIEVRE
Service Départemental d’Incendie ARRETE et de Secours de la NIEVRE
Groupement Gestion des Risques
portant établissement de la liste d'aptitude
opérationnelle des Systèmes d’information et de
Communication, pour l’année 2017
N° 2017-SDIS- 1H Le Préfet de la Nièvre,
VU la loi n° 2004-811 du 13 aout 2004 relative à la modernisation de la Sécurité Civile ;
VU le décret n° 2006-106 du 3 février 2006 relative à l’intemporalité des réseaux de communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de Sécurité Civile ;
VU l'arrêté n° 1OCE0931439A du 23 décembre 2009 relatif à l'Ordre de Base National des
Systèmes d'Information et de Communication de la Sécurité Civile ;
VU l'arrêté n° INTE1630623A du 13 décembre 2016 relatif à la formation aux Systèmes
d'Information et de Communication de la Sécurité Civile ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours
Article 1 : Le Lieutenant-Colonel Stéphane GOUEZEC, titulaire de la formation TRS 5 est désigné en qualité
de COMSIC (Commandant des Systèmes d'Information et de Communication) du Service Départemental
de la NIEVRE ;
ARRETE
d’Incendie et de Secours de la Nièvre.
Le COMSIC est chargé de concevoir et de coordonner la mise en œuvre opérationnelle des systèmes d’information et de communication au niveau départemental.
Article 2 : Les personnels suivants titulaires de la formation TRS 4, sont désignés en qualité d’Officiers des
Systèmes d'Information et de Communication (OFFSIC).
Noms-Prénoms Grades Affectation
COIGNET Pierre Commandant ETAT MAJOR
LAVOLE Patrice Commandant ETAT MAJOR
LOYAU Christophe Capitaine CIS NEVERS/ST ELOI
BIET Dominique Adjudant/Chef ETAT MAJOR
SDIS de la Nièvre - 58-2017-01-13-011 - 2017-SDIS-14 92 Les OFFSIC sont chargés, sous les ordres du COMSIC, de la mise en œuvre opérationnelle des Systèmes d'Information et de Communication des Services de Sécurité Civile.
Article 3 : Les personnels suivants, titulaires de la formation TRS 3 et de la formation complémentaire
adaptée à l'emploi, sont désignés en qualité de Chef de Salle Opérationnelle (Coordinateurs de salle
opérationnelle) au Centre de Traitement des Appels / Centre de Commandement Départemental
d’Incendie et de Secours (CTA-CODIS) :
Noms-Prénoms Grades Affectation
GOUEL David Lieutenant ETAT MAJOR
GILLET Tony Adjudant/Chef ETAT MAJOR
LASTELLA Louis Adjudant/Chef ETAT MAJOR
PANNEQUIN Alain Adjudant/Chef ETAT MAJOR
PECHINE Laurent Adjudant/Chef ETAT MAJOR
JEANNIN Olivier Adjudant ETAT MAJOR
THIBIER Christophe Sergent/Chef ETAT MAJOR
Article 4 : Les personnels suivants, titulaires de la formation de TRS 2 et de la formation complémentaire
adaptée à l'emploi d’opérateur de traitement des appels d'urgence (OTAU) et d’opérateur de coordination
opérationnelle (OCO), sont désignés en qualité d’Opérateurs de Salle Opérationnelle au Centre de
Traitement des Appels / Centre de Commandement Départemental d’Incendie et de Secours (CTA-CODIS) :
Noms-Prénoms Grades Affectation
GRISARD Anthony Adjudant/Chef CIS LA MACHINE
ROGER Alexandre Adjudant/Chef ETAT MAJOR
COSSON Mickaël Adjudant ETAT MAJOR
BALLOUX Benoît Sergent/Chef CIS NEVERS/ST ELOI
BAUM Jonathan Sergent/Chef CIS DECIZE
CHEVRIER Hubert Sergent/Chef CIS CHATEAU-CHINON
COUET Olivier Sergent/Chef ETAT MAJOR
LEROY Olivier Sergent/Chef CIS NEVERS/ST ELOI
VENET Michael Sergent/Chef ETAT MAJOR
ARMINGEAT Alain Sergent ETAT MAJOR
BETHUNE Frédéric Sergent ETAT MAJOR
BERQUIER Clément Sergent CIS PREMERY
BIBOUD Sébastien Sergent ETAT MAJOR
SDIS de la Nièvre - 58-2017-01-13-011 - 2017-SDIS-14 93 BILLIARD Paul Sergent CIS CORBIGNY
CHEVRIER Laurent Sergent ETAT MAJOR
COUSIN Emeric Sergent ETAT MAJOR
GUY Sébastien Sergent CIS NEVERS/ST ELOI
LAGRANGE Anthony Sergent CIS NEVERS/ST ELOI
LAMARRE Mathieu Sergent ETAT MAJOR
REBOUR Rebecca Sergent CIS FOURS
SOLER Julien Sergent ETAT MAJOR
DUFOUR Gaétan Caporal ETAT MAJOR
MARY Eddy Caporal CIS COSNE S/LOIRE
MEUNIER Nicolas Caporal CIS NEVERS/ST ELOI
SIVADON Perrine Caporal ETAT MAJOR
VALLE Nicolas Caporal/Chef CIS NEVERS/ST ELOI
Article 5 : Les personnels suivants, sont désignés en qualité d'opérateurs de coordination opérationnelle en poste de commandement tactique (OCO PCTAC).
Noms-Prénoms Grades Affectation
Es Lieutenant CIS CRUX LA VILLE
BIET Cyril Adjudant CIS SAINT SAULGE
MONTSARAT Loïc Adjudant CIS CRUX LA VILLE
PASTOR Yannick Adjudant CIS SAINT SAULGE
ENSARGUEIX François Sergent CIS SAINT SAULGE
FLUDER Laurent Sergent CIS SAINT REVERIEN
GUYARD Pierre Sergent CIS CRUX LA VILLE
PRUVOST Florent Sergent CIS SAINT SAULGE
THEVENEAU David Sergent CIS CRUX LA VILLE
BERNARD Guy Caporal/chef CIS CRUX LA VILLE
BIET Cédryck Caporal/Chef CIS SAINT SAULGE
DHE Rodolphe Caporal/Chef CIS SAINT REVERIEN
ROCHARD Elisabeth Caporal/Chef CIS SAINT SAULGE
SAVE Didier Caporal/Chef CIS SAINT REVERIEN
SLOWINSKI Gérard Caporal/chef CIS CRUX LA VILLE
THERET Christophe Caporal/chef CIS CRUX LA VILLE
GREMILLON Nicolas Caporal CIS SAINT SAULGE
SDIS de la Nièvre - 58-2017-01-13-011 - 2017-SDIS-14 94 LAMOTTE Alexandre Caporal CIS SAINT SAULGE
VALLEE Benoit Caporal CIS CRUX LA VILLE
BEAUGRAND Dylan Sapeur CIS CRUX LA VILLE
BONTEMPS Romain Sapeur CIS CRUX LA VILLE
GONZALEZ Ludovic Sapeur CIS SAINT SAULGE
GUYARD Théo Sapeur CIS CRUX LA VILLE
MAGAGNIN Jérôme Sapeur CIS SAINT SAULGE
MOREAU Paul Sapeur CIS CRUX LA VILLE
THUBIERES Céline Sapeur CIS SAINT SAULGE
Article 6 : Les personnels suivants figurent sur la présente liste d'aptitude en qualité de techniciens des SIC.
Noms-Prénoms Affectation
ROUX Didier ETAT MAJOR
TRIBOULET Alain ETAT MAJOR
VIODET Maxence ETAT MAJOR
Article 7 : Cette liste est valable un an à compter du 1° janvier 2017.
Article 8 : L'arrêté préfectoral n° 2015-SDIS-121, portant établissement de la liste d'aptitude opérationnelle
départementale aux fonctions d'intervenants dans le domaine des Systèmes d’information et de Communications, pour l’année 2016, est abrogé.
Article 9: Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Nièvre est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Faità NEVERS, le 1 3 JAN. 2017
Le Préfet
TT
SDIS de la Nièvre - 58-2017-01-13-011 - 2017-SDIS-14 95 SDIS de la Nièvre
58-2017-01-13-008
2017-SDIS-19
Arrêté portant établissement de la liste d’aptitude départementale aux fonctions d’intervenants
opérationnels dans le domaine de la radioprotection, pour l’année 2017
SDIS de la Nièvre - 58-2017-01-13-008 - 2017-SDIS-19 96 EX =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA NIEVRE
Service Départemental d'incendie ARRETE et de Secours de la NIEVRE
Groupement Gestion des Risques
portant établissement de la liste d'aptitude
départementale aux fonctions d'intervenants
opérationnels dans le domaine de la radioprotection,
pour l’année 2017
N° 2017-SDIS- ÀS Le Préfet de la Nièvre,
VU
VU
VU
VU
SUR
la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux Services d’Incendie et de Secours ; la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de Sécurité Civile ; l'arrêté du 20 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2002 fixant le Guide National de
Référence relatif aux risques radiologiques ;
l’arrêté du 4 janvier 2006 relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations
des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la
Nièvre ;
ARRETE
Article 1 : Sont inscrits sur la liste d'aptitude départementale aux fonctions d'intervenants opérationnels, dans le domaine de la radioprotection, pour l’année 2017, les sapeurs-pompiers spécialistes dont les noms suivent :
CONSEILLER TECHNIQUE
, Cadre . Noms-Prénoms Grades d’Emploi/Qualification Affectation
MARIE Pascal Adjudant/Chef Conseiller Technique RAD 3 | CIS NEVERS/ST ELOI
CHEFS CMIR NIEVRE
à Cadre . Noms-Prénoms Grades d'Emploi/Qualification Affectation
TIRLO Julien Commandant RAD 3 ETAT MAJOR
CORREY Pascal Capitaine RAD 3 ETAT MAJOR
MARIE Pascal Adjudant/Chef RAD 3 CIS NEVERS/ST ELOI
SDIS de la Nièvre - 58-2017-01-13-008 - 2017-SDIS-19 97 PERSONNE COMPETENTE EN RADIOPROTECTION (PCR)
Noms-Prénoms Grades d'Emploi Quat fication Affectation
CORREY Pascal Capitaine PCR ETAT MAJOR
LISTE OPERATIONNELLE
Noms-Prénoms Grades En es éstion Affectation
DEVEAUX Frédéric Lieutenant RAD 2 ETAT MAJOR
GILLET Tony Adjudant/Chef RAD 2 ETAT MAJOR
LECRUT Jean Philippe | Adjudant/Chef RAD 2 CIS NEVERS/ST ELOI
MALTHET Yannick Adjudant/Chef RAD 2 CIS NEVERS/ST ELOI
MERIOT Bruno Adjudant/Chef RAD 2 CIS COSNE S/LOIRE
NICOLAS Maurice Adjudant/Chef RAD 2 CIS NEVERS/ST ELOI
BARONE Stéphane Adjudant RAD 2 CIS NEVERS/ST ELOI
DAUDIER Philippe Adjudant RAD 2 CIS NEVERS/ST ELOI
DUCLOS Stéphane Adjudant RAD 2 CIS NEVERS/ST ELOI
MALAPERT Olivier Adjudant RAD 2 CIS NEVERS/ST ELOI
TURPIN Sylvain Adjudant RAD 2 CIS NEVERS/ST ELOI
VIGIER Cédric Adjudant RAD 2 CIS NEVERS/ST ELOI
ARNAUD Frédéric Sergent/Chef RAD 2 CIS NEVERS/ST ELOI
BALLOUX Benoît Sergent/Chef RAD2 CIS NEVERS/ST ELOI
LEROY Olivier Sergent/Chef RAD 2 CIS NEVERS/ST ELOI
TURPIN Michaël Sergent/Chef RAD2 CIS NEVERS/ST ELOI
GUILLEMINOT Hervé Sergent RAD2 CIS MOUX EN MORVAN
PIOUX Etienne Caporal RAD 2 CIS COSNE S/LOIRE
TIXIER Julien Caporal RAD 2 CIS COSNE S/LOIRE
Article 2 : Cette liste est valable un an à compter du 1° janvier 2017.
Fait à NEVERS, le
Le Préfet,
Article 3 : L'arrêté préfectoral n°2015-SDIS-120, portant établissement de la liste d'aptitude opérationnelle
départementale aux fonctions d'intervenants dans le domaine de la radioprotection, pour l’année 2016, est
abrogé.
Article 4 : Monsieur le Directeur Départemental d’Incendie et de Secours de la Nièvre est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
TT
a
Joël MATHURIN
2 6 JAN. 2017
SDIS de la Nièvre - 58-2017-01-13-008 - 2017-SDIS-19 98 SDIS de la Nièvre
58-2017-01-13-001
2017-SDIS-5
portant établissement de la liste d’aptitude opérationnelle des Officiers et Sous-Officiers Arrêté
composant l’Etat-Major Opérationnel du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la
Nièvre, pour l’année 2017
SDIS de la Nièvre - 58-2017-01-13-001 - 2017-SDIS-5 99 Liberté+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE LA NIEVRE
Service Départemental d’Incendie
Et de Secours de la Nièvre
Groupement Gestion des Risques
N° 2017-SDIS- 5
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté du 8 août 2013 relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires ; VU l'arrêté du 30 septembre 2013 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels ; VU l'arrêté n° 2014-SDIS-63 portant règlement opérationnel départemental du S.D.IS ; VU la note de service 2044 du 6 mai 2013 relative à la formation annuelle des Chefs de Groupe ;
ARRETE
portant établissement de la liste d’aptitude
opérationnelle des Officiers et Sous-Officiers
composant l’Etat-Major Opérationnel du Service
Départemental d’Incendie et de Secours de la Nièvre,
pour l’année 2017
Le Préfet de la Nièvre ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de
la NIEVRE :
ARRETE
Article 1 : La liste opérationnelle des Chefs de Site, pour l’année 2017, est composée des officiers de
sapeurs-pompiers dont les noms suivent :
Noms-Prénoms Grades Libellé complet Affectation
DUCOURET Emmanuel Lieutenant-Colonel Chef de Site ETAT MAJOR
GOUEZEC Stéphane Lieutenant-Colonel Chef de Site ETAT MAJOR
Noms-Prénoms Grades Libellé complet Affectation
COIGNET Pierre Commandant Chef de Site ETAT MAJOR
LAVOLE Patrice Commandant Chef de Site ETAT MAJOR
ROSSIGNOL Philippe Commandant Chef de Site ETAT MAJOR
SDIS de la Nièvre - 58-2017-01-13-001 - 2017-SDIS-5 100 Article 2 : La liste opérationnelle des Chefs de Colonne, pour l’année 2017, est composée des officiers de
sapeurs-pompiers dont les noms suivent :
Noms-Prénoms Grades Libellé complet Affectation
LOYAU Christophe Capitaine Chef de Colonne CIS NEVERS/ST ELOI
MOUCHE Frédéric Capitaine Chef de Colonne CIS NEVERS/ST ELOI
TIRLO Julien Commandant Chef de Colonne ETAT MAJOR
Article 3 : La liste d'aptitude opérationnelle des Chefs de Groupe, pour l’année 2017, est composée des
sapeurs-pompiers dont les noms suivent suite aux FMA CDG des 03 septembre 2016, 08 octobre 2016 et
26 novembre 2016 :
Noms-Prénoms Grades Libellé complet Affectation
ACQUART Sébastien Lieutenant Chef de Groupe CIS CHATILLON EN BAZOIS
AULARD Thierry Lieutenant Chef de groupe CIS CHATILLON EN BAZOIS
BARROCO Dino Lieutenant Chef de Groupe CIS CORBIGNY
BERTHIER Thierry Lieutenant Chef de Groupe ETAT MAJOR
BERTHOUX Thierry Lieutenant Chef de Groupe CIS CHATEAU-CHINON
BIET Dominique Adjudant/Chef Chef de Groupe CIS SAINT-SAULGE
BONNARD Philippe Lieutenant Chef de Groupe CIS POUILLY SUR LOIRE
BOULLON Jérôme Lieutenant Chef de Groupe CIS DECIZE
BUFFET Joël Lieutenant Chef de Groupe CIS NEVERS/ST ELOI
CALA Julien Lieutenant Chef de Groupe ETAT MAJOR
CANTON Denis Lieutenant Chef de Groupe CIS ST BENIN D’AZY
CAQUET Pascal Lieutenant Chef de Groupe CIS ST PIERRE LE MOUTIER
CLAVEL Eric Capitaine Chef de Groupe CIS LUCENAY LES AIX
COLLET Michel Commandant Chef de Groupe ETAT MAJOR
CORDE Michel Lieutenant Chef de Groupe CIS DONZY
COUDRIN Thibaud Lieutenant Chef de Groupe CIS TANNAY
DENIZOT Pascal Lieutenant Chef de Groupe CIS DECIZE
DEVEAU Frédéric Lieutenant Chef de Groupe ETAT MAJOR
DUCROT Antoine Lieutenant Chef de Groupe CIS BRASSY
DUMARAY Gilles Lieutenant Chef de Groupe CIS MONTREUILLON
DURAND François Lieutenant Chef de Groupe CIS MOULINS ENGILBERT
DUVAL Lionel Lieutenant Chef de Groupe CIS ENTRAINS/NOHAIN
EVRARD Benoît Lieutenant Chef de Groupe CIS OUROUX EN MORVAN
GALAVIELLE Pierre Lieutenant Chef de Groupe CIS COSNE S/LOIRE
GAUTHERON Bernard Adjudant/Chef Chef de Groupe CIS DECIZE
GEORGES Olivier Lieutenant Chef de Groupe CIS BRASSY
SDIS de la Nièvre - 58-2017-01-13-001 - 2017-SDIS-5 101 Noms-Prénoms Grades Libellé complet Affectation
GUILLOT Frédéric Capitaine Chef de Groupe ETAT MAJOR
GUILLOT Sylvain Lieutenant Chef de Groupe CIS LA MACHINE
JACQUEMARD Denys Lieutenant Chef de Groupe ETAT MAJOR
JANDOT Alain Lieutenant Chef de Groupe CIS NEVERS/LA SANGSUE
JOLLY Philippe Lieutenant Chef de Groupe CIS NEVERS/ST ELOI
LEJOT Jean Lieutenant Chef de Groupe CIS MOULIN EN GILBERT
LEMAITRE André Lieutenant Chef de Groupe CIS ST HONORE LES BAINS
MARIE Frédéric Lieutenant Chef de Groupe CIS NEVERS/LA SANGSUE
MARTIN Louis Lieutenant Chef de Groupe CIS LUZY
MAUNOIR Mickaël Lieutenant Chef de Groupe CIS ENTRAINS S/NOHAIN
MAZE Christophe Lieutenant Chef de Groupe CIS ST AMAND EN PUISAYE
MERLIER Christophe Lieutenant Chef de Groupe CIS DECIZE
MICHELOT Thierry Lieutenant Chef de Groupe ETAT MAJOR
MILLOT Jean Lieutenant Chef de Groupe CIS CLAMECY
MINGAT Stéphane Lieutenant Chef de Groupe ETAT MAJOR
MOREAU Philippe Adjudant/Chef Chef de Groupe CIS POUILLY SUR LOIRE
ODANT Alexandre Lieutenant Chef de Groupe CIS BRINON SUR BEUVRON
OSBERY Jean-Paul Capitaine Chef de Groupe CIS PREMERY
RENAUD Charles Lieutenant Chef de Groupe CIS COSNE S/LOIRE
ROBITEAU Robert Capitaine Chef de Groupe CIS CHANTENAY ST IMBERT
SALTARIN Hubert Capitaine Chef de Groupe CIS CHANTENAY ST IMBERT
THEVENEAU Jean-Pierre Capitaine Chef de Groupe CIS CRUX LA VILLE
THOMAS Daniel Lieutenant Chef de Groupe CIS ST BENIN D’AZY
VIGNERON François Lieutenant Chef de Groupe CIS ST BENIN D’AZY
Article 4 : Cette liste est valable un an à compter du 1° janvier 2017.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n° 2016-SDIS-43, portant établissement de la liste d'aptitude opérationnelle
départementale des officiers et sous-officiers composant
Départemental d’Incendie et de Secours, pour l’année 2016, est abrogé. l’Etat-Major Opérationnel du Service
Article 6 : Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Nièvre est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à NEVERS, le
hr
1 3 JAN. 207
Le Prè Hill
Joël MATHURIN.
SDIS de la Nièvre - 58-2017-01-13-001 - 2017-SDIS-5 102 SDIS de la Nièvre
58-2017-01-13-005
2017-SDIS-6
Arrêté portant établissement de la liste des médecins habilités à exercer les fonctions de Directeur
des Secours Médicaux, pour l’année 2017
SDIS de la Nièvre - 58-2017-01-13-005 - 2017-SDIS-6 103 BX =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA NIEVRE
Service Départemental d’Incendie ARRETE
et de Secours de la NIEVRE
Groupement Gestion des Risques
portant établissement de la liste des médecins
habilités à exercer les fonctions de Directeur des
Secours Médicaux, pour l’année 2017
N° 2017-SDIS-4 Le Préfet de la Nièvre;
VU la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux Services d’Incendie et de Secours :
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de Sécurité Civile ;
VU le décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des Services d’Incendie et de
Secours ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de
la Nièvre ;
ARRETE
Article 1 : La liste des médecins habilités à exercer les fonctions de Directeur des Secours Médicaux, pour
l’année 2017, s'établit comme suit :
Noms-Prénoms Grades Cadre Affectation
d’Emploi/Qualification
BILLIARD Pierre-Yves Lieutenant-colonel | Médecin Sapeur-Pompier | CIS CORBIGNY
LAURENT Ludovic Lieutenant-colonel | Médecin Sapeur-Pompier | ETAT MAJOR
LAMBOURG Jean-Paul | Commandant Médecin Sapeur-Pompier | CIS MOULINS ENGILBERT
ROGER Denis Commandant Médecin Sapeur-Pompier | CIS BRASSY
VANHOUTTE Eric Commandant Médecin Sapeur-Pompier | CHATILLON EN BAZOIS
Article 2 : Cette liste est valable un an à compter du 1° janvier 2017.
Article 3 : L'arrêté préfectoral n° 2016-SDIS-54, portant établissement de la liste des médecins habilités à
exercer les fonctions de Directeur des Secours Médicaux, pour l’année 2016, est abrogé.
Article 4 : Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Nièvre est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Nes À JAN. 2017
“
SDIS de la Nièvre - 58-2017-01-13-005 - 2017-SDIS-6 104 SDIS de la Nièvre
58-2017-01-13-009
2017-SDIS-7
Arrêté portant établissement de la liste d’aptitude opérationnelle départementale aux fonctions
d’intervenants opérationnels dans le domaine de la prévention et de la lutte contre les Risques
Chimiques, pour l’année 2017
SDIS de la Nièvre - 58-2017-01-13-009 - 2017-SDIS-7 105 DE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA NIEVRE
Service Départemental d’Incendie ARRETE et de Secours de la NIEVRE
Groupement Gestion des Risques
portant établissement de la liste d'aptitude
opérationnelle départementale aux fonctions
d'intervenants opérationnels dans le domaine de la
prévention et de la lutte contre les Risques
Chimiques, pour l’année 2017
N° 2017-SDIS- Ÿ Le Préfet de la Nièvre,
VU la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux Services d’Incendie et de Secours ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 aout 2004 de modernisation de la Sécurité Civile ;
VU le décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des Services d'incendie et de
Secours ;
VU l'arrêté du 18 août 1999 fixant le guide national de référence relatif aux Risques Chimiques ;
VU l'arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations des Sapeurs-Pompiers Volontaires ; VU l'arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations des Sapeurs-Pompiers Professionnels ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de
la NIEVRE ;
ARRETE
Article 1 : Sont inscrits sur la liste d'aptitude opérationnelle départementale aux fonctions d'intervenants opérationnels dans le domaine de la prévention et de la lutte contre les Risques Chimiques, pour l’année
2017, les sapeurs-pompiers spécialistes dont les noms suivent :
CONSEILLER TECHNIQUE
Noms-Prénoms Grades Cadre d’Emploi/Qualification Affectation
Faisant fonction de Conseiller
Technique RCH 3 CIS NEVERS/ST ELOI LOYAU Christophe Capitaine
SDIS de la Nièvre - 58-2017-01-13-009 - 2017-SDIS-7 106 CHEFS DE CELLULE
Noms-Prénoms Grades Cadre d’Emploi/Qualification Affectation
JOURNEAU Cédric Sergent Chef de Cellule — RCH 3 CIS CLAMECY
MARIE Pascal Adjudant/Chef Chef de Cellule — RCH 3 CIS NEVERS/ST ELOI
MAUNOIR Mickaël Lieutenant Chef de Cellule — RCH 3 SJNOHAIN
MOUCHE Frédéric Capitaine Chef de Cellule — RCH 3 CIS NEVERS/ST ELOI
TIRLO Julien Commandant Chef de Cellule — RCH 3 ETAT MAJOR
REFERENT BIO
Noms-Prénoms Grades Cadre d’Emploi/Qualification Affectation
BARBOUCHE Karim Pharmacien/Cdt Référent BIO ETAT MAJOR
CHEFS D’EQUIPES D’INTERVENTION
Noms-Prénoms Grades Cadre d’Emploi/Qualification Affectation
ARNAUD Frédéric Sergent/Chef Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS/ST ELOI
BALLOUX Benoît Sergent/Chef Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS/ST ELOI
BARIS Franck Sergent/Chef Chef d’Equipe — RCH 2 CIS COSNE S/LOIRE
BARONE Stéphane Adjudant Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS/ST ELOI
BONNOT Mickaël Adjudant Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS/ST ELOI
CHAUFOURNIER Adjudant Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS/ST ELOI Ludovic
COUET Olivier Sergent/Chef Chef d’Equipe — RCH 2 ETAT MAJOR
DESFOSSES Thibault Adjudant Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS/ST ELOI
DORANGE Stéphane Adjudant Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS/ST ELOI
DUCLOS Stéphane Adjudant Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS/ST ELOI
DUPONT Sophie Sergent/Chef Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS/ST ELOI
DURIEUX Eric Sergent/Chef Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS/ST ELOI
GRIVEAU Jérôme Sergent/Chef Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS/ST ELOI
GUILLEMINOT Hervé Sergent Chef d’Equipe — RCH 2 CIS MOUX EN MORVAN
GUINY Cédric Sergent/Chef Chef d’Equipe — RCH 2 CIS COSNE S/LOIRE
LEROY Olivier Sergent/Chef Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS/ST ELOI
MALAPERT Olivier Adjudant Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS/ST ELOI
MALTHET Yannick Adjudant/Chef Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS/ST ELOI
SDIS de la Nièvre - 58-2017-01-13-009 - 2017-SDIS-7 107 Noms-Prénoms Grades Cadre d’emploi/qualification Affectation
MARY Eddy Caporal Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS/ST ELOI
MEMPONTEL Olivier Sergent/Chef Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS/ST ELOI
MILLION Norbert Adjudant/Chef Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS/ST ELOI
MOINE Mickaël Caporal/Chef Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS/ST ELOI
MOREAU Philippe Adjudant/Chef Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS/ST ELOI
NANTIER Philippe Adjudant/Chef Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS/ST ELOI
RABIAT Sébastien Sergent/Chef Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS/ST ELOI
TURPIN Mickaël Sergent/Chef Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS/ST ELOI
TURPIN Sylvain Adjudant Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS/ST ELOI
VIGIER Cédric Adjudant Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS/ST ELOI
EQUIPIERS D'INTERVENTION
Noms-Prénoms Grades Cadre d’emploi/qualification Affectation
DEVEAU Frédéric Lieutenant Equipier — RCH 2 ETAT MAJOR
DORIDOT Michaël Sergent/Chef Equipier — RCH 2 CIS NEVERS/ST ELOI
LAGRANGE Anthony Sergent Equipier — RCH 2 CIS NEVERS/ST ELOI
LASTELLA Louis Adjudant/Chef Equipier — RCH 2 ETAT MAJOR
CHEFS D’EQUIPES DE RECONNAISSANCE
Noms-Prénoms Grades Cadre d’emploi/qualification Affectation
BARIEZ Philippe Adjudant/Chef Chef d’Equipe — RCH 1 CIS NEVERS/ST ELOI
BILLAUD Eric Sergent/Chef Chef d’Equipe — RCH 1 CIS NEVERS/ST ELOI
CHANDIOUX Vincent Caporal Chef d’Equipe — RCH 1 CIS NEVERS/ST ELOI
COUTURET Bruno Adjudant Chef d’Equipe — RCH 1 CIS NEVERS/ST ELOI
GOYARD Eric Adjudant/Chef Chef d’Equipe — RCH 1 CIS NEVERS/ST ELOI
LOUVRIER Pascal Adjudant/Chef Chef d’Equipe — RCH 1 CIS NEVERS/ST ELOI
MICHEL Cyril Adjudant Chef d’Equipe — RCH 1 CIS NEVERS/ST ELOI
MONTREER Brice Caporal Chef d’Equipe — RCH 1 CIS NEVERS/ST ELOI
PIOUX Etienne Caporal Chef d’Equipe — RCH 1 CIS COSNE S/LOIRE
TIXIER Julien Caporal Chef d’Equipe — RCH 1 CIS COSNE S/LOIRE
VAUDELIN Philippe Sergent/Chef Chef d’Equipe — RCH 1 CIS NEVERS/ST ELOI
SDIS de la Nièvre - 58-2017-01-13-009 - 2017-SDIS-7 108 EQUIPIERS DE RECONNAISSANCE
Noms-Prénoms Grades Cadre d’emploi/qualification Affectation
ETIMBRE Julie Sapeur 1°° classe Equipier — RCH 1 CIS NEVERS/ST ELOI
FRISCHHERZ Yoann Caporal Equipier — RCH 1 CIS NEVERS/ST ELOI
LOHSE Guillaume Caporal Equipier — RCH 1 CIS NEVERS/ST ELOI
SAVE David Caporal/Chef Equipier — RCH 1 CIS DECIZE
TARDY Sandra Caporal Equipier — RCH 1 CIS NEVERS/ST ELOI
Article 2 : Cette liste est valable un an à compter du 1° janvier 2017.
Article 3 : L'arrêté n° 2015-SDIS-122 portant établissement de la liste d’aptitude opérationnelle
départementale aux fonctions d'intervenants dans le domaine de la prévention et de la lutte contre les
Risques Chimiques, pour l’année 2016, est abrogé.
Article 4 : Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Nièvre est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Faità NEVERS, le 1 3 JAN. 2017
Joël MATHURIN.
SDIS de la Nièvre - 58-2017-01-13-009 - 2017-SDIS-7 109 SDIS de la Nièvre
58-2017-01-13-010
2017-SDIS-8
Arrêté portant établissement de la liste d’aptitude opérationnelle des Sauveteurs Aquatiques de la
Sécurité Civile de la Nièvre, pour l’année 2017
SDIS de la Nièvre - 58-2017-01-13-010 - 2017-SDIS-8 110 Service Départemental d’Incendie
et de Secours de la NIEVRE
Groupement Gestion des Risques
N° 2017-SDIS-$
BE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA NIEVRE
ARRETE
portant établissement de la liste d'aptitude
opérationnelle des Sauveteurs Aquatiques de la
Sécurité Civile de la Nièvre, pour l’année 2017
Le Préfet de la Nièvre,
VU la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux Services d’Incendie et de Secours ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 aout 2004 de modernisation de la Sécurité Civile ;
VU l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant le guide national de référence relatif aux sauvetages
aquatiques ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours de
la NIEVRE ;
Article 1 :
ARRETE
La liste d'aptitude opérationnelle des Sauveteurs Aquatiques de la Sécurité Civile du Département de la Nièvre, pour l’année 2017 s'établit comme suit :
CONSEILLER TECHNIQUE DEPARTEMENTAL
4 Cadre Formation ‘ Noms-Prénoms Grades d’Emploi/Qualification Eau Vive Affectation
LARIVE Enrique Adjudant SAV1 - CTD Formateur | Cis NEVERS/ST ELOI SAV EV
SAUVETEURS AQUATIQUES
: Cadre Formation 3 Noms-Prénoms Grades d’Emploi/Qualification Eau Vive Affectation
BARIS Franck Sergent/chef SAV1 CIS COSNE S/LOIRE
BAUM Jonathan Sergent/Chef SAV1 CIS DECIZE
BILLAUD Eric Sergent/Chef SAV1 SAV EV CIS NEVERS/ST ELOI
BONNOT Mickaël Sergent/Chef SAV1 SAV EV CIS DECIZE
SDIS de la Nièvre - 58-2017-01-13-010 - 2017-SDIS-8 111 : Cadre Formation . Noms-Prénoms Grades d'Emploi/Qualification Eau Vive Affectation
BOUQUELY Frédéric Adjudant/Chef SAV1 SAV EV CIS NEVERS/ST ELOI
BOUTRELLE Formateur Eétapiiél Expert SAV1 SAV EV ETAT MAJOR
COUSIN Emeric Sergent SAV1 SAV EV ETAT MAJOR
DAUDIER Philippe Adjudant SAV1 SAV EV CIS NEVERS/ST ELOI
DESGEORGE Olivier Adjudant/Chef SAV1 SAV EV CIS NEVERS/ST ELOI
DESMOULINS Fabrice | Sergent/Chef SAV1 SAV EV CIS NEVERS/ST ELOI
DION Mathieu Sergent/Chef SAV1 SAV EV CIS NEVERS/ST ELOI
GABTHERON Adjudant/Chef SAV1 SAV EV CIS DECIZE Bernard
GILLET Tony Adjudant/Chef SAVI SAV EV CIS NEVERS/ST ELOI
GUDZIK Vincent Sergent/Chef SAV SAV EV CIS NEVERS/ST ELOI
GEABESINE Sergent/Chef SAV1 SAV EV CIS NEVERS/ST ELOI Sébastien
LABREVOIR Eric Sergent/Chef SAV SAV EV CIS COSNE S/LOIRE
LAMBERT Arnaud Caporal/Chef SAV1 SAV EV CIS NEVERS/ST ELOI
AMEN Adjudant/Chef SAV1 SAVEV | CIS NEVERS/ST ELOI Philippe
MEMPONTEL Olivier | Sergent/Chef SAV1 En CIS NEVERS/ST ELOI
CIS NEVERS/LA PERRET Bruce Sergent/Chef SAV1 SAV EV SANGSUE
CIS LA CHARITE TARIAN Yann Caporal/Chef SAV1 SAV EV S/LOIRE
TIXIER Julien Caporal SAV1 SAV EV CIS COSNE S/LOIRE
Article 2 : Cette liste est valable un an à compter du 1 janvier 2017.
Article 3 : Seuls les sauveteurs inscrits sur cette liste peuvent être engagés en intervention et pour l’ensemble des missions correspondant à leur qualification.
Article 4 : L'arrêté préfectoral n° 2015-SDIS-118 portant établissement de la liste d'aptitude opérationnelle
des Sauveteurs Aquatiques de la Sécurité Civile du département de la Nièvre pour l’année 2016, est abrogé.
Article 5 : Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Nièvre est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à NEVERS, le 1 3 JAN. 2017
mr
Le réf,
re
Jh&t MATHURIN
SDIS de la Nièvre - 58-2017-01-13-010 - 2017-SDIS-8 112 SDIS de la Nièvre
58-2017-01-13-006
2017-SDIS-9
Arrêté portant établissement de la liste d’aptitude opérationnelle des plongeurs de la Sécurité
Civile du Département de la Nièvre, pour l’année 2017
SDIS de la Nièvre - 58-2017-01-13-006 - 2017-SDIS-9 113 BE =
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA NIEVRE
Service Départemental d'incendie ARRETE et de Secours de la NIEVRE
Groupement Gestion des Risques
portant établissement de la liste d'aptitude
opérationnelle des plongeurs de la Sécurité Civile du
Département de la Nièvre, pour l’année 2017
N° 2017-SDIS-9 Le Préfet de la Nièvre,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
SUR
la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux Services d’Incendie et de Secours ;
la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de Sécurité Civile ;
le décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des Services d’Incendie et de
Secours ;
l'arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux interventions, secours et sécurité en milieu aquatique et
hyperbare fixant le référentiel Emploi/Activités/Compétences pour les interventions et secours
en milieu aquatique et hyperbare ;
l'arrêté du 4 janvier 2006 relatif au schéma national des emplois, des activités et des
formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
la note d’information du 30 avril 2014 n° DGSCGC/DSP/SDRCDE/BFTE/SL/n° 2014-275 ;
proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de
la Nièvre ;
ARRETE
Article 1 : La liste d'aptitude opérationnelle des plongeurs de la Sécurité Civile du Département de la
Nièvre, pour l’année 2017, s'établit comme suit :
CONSEILLER TECHNIQUE DEPARTEMENTAL
Noms-Prénoms Grades Cadre d’Emploi/Qualification Affectation
LARIVE Enrique Adjudant CTD - Aptitude 60 m + SNL 2/mélange normoxique CIS NEVERS/ST ELOI
SDIS de la Nièvre - 58-2017-01-13-006 - 2017-SDIS-9 114 CHEFS D’UNITE S.A.L.
Noms-Prénoms Grades PR Hoi Affectation
BOUQUELY Frédéric Adjudant/Chef Aptitude 60 m + SNL 1 CIS NEVERS/ST ELOI
DESGEORGE Olivier Adjudant/Chef Aptitude 60 m + SNL 1 CIS NEVERS/ST ELOI
MEMPONTEL Olivier Sergent/Chef Aptitude 60 m + SNL 1 CIS NEVERS/ST ELOI
PERRET Bruce Sergent/Chef Aptitude 60 m + SNL 1 CIS NEVERS/LA SANGSUE
SCAPHANDRIERS AUTONOMES LEGERS
Noms-Prénoms Grades Rs Affectation
BILLAUD Eric Sergent/Chef Aptitude 50 m + SNL 1 CIS NEVERS/ST ELOI
DAUDIER Philippe Adjudant Aptitude 50 + SNL 1 CIS NEVERS/ST ELOI
DESMOULINS Fabrice Sergent/Chef Aptitude 50 m + SNL 1 CIS NEVERS/ST ELOI
DION Mathieu Sergent/Chef Aptitude 50 m + SNL 1 CIS NEVERS/ST ELOI
GAUTHERON Bernard Adjudant/Chef Aptitude 50 m CIS DECIZE
GILLET Tony Adjudant/Chef Aptitude 50 m + SNL 1 ETAT MAJOR
GUDZIK Vincent Sergent/Chef Aptitude 50 m + SNL1 CIS NEVERS/ST ELOI
GUILLAUME Sébastien | Sergent/Chef Aptitude 50 m + SNL 1 CIS NEVERS/ST ELOI
LAMBERT Arnaud Caporal/Chef Aptitude 50 m +SNL1 CIS NEVERS/ST ELOI
LAWRUCK Jean Philippe | Adjudant/Chef Aptitude 50 m + SNL 1 CIS NEVERS/ST ELOI
TIXIER Julien Caporal Aptitude 50 m CIS COSNE S/LOIRE
Article 2 : Cette liste est valable un an à compter du 1 janvier 2017.
Article 3: Seuls les plongeurs inscrits sur cette liste peuvent être engagés en intervention et pour l’ensemble des missions correspondant à leur qualification.
Article 4 : L'arrêté préfectoral n° 2015-SDIS-117 portant établissement de la liste d'aptitude opérationnelle
des plongeurs de la Sécurité Civile du Département de la Nièvre pour l’année 2016, est abrogé.
Article 5 : Monsieur le Directeur Départemental d'incendie et de Secours de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à NEVERS, le 1 3 JAN. 2017
SDIS de la Nièvre - 58-2017-01-13-006 - 2017-SDIS-9 115 SDIS de la Nièvre
58-2016-11-22-010
Arrêté portant création de la spécialité « risques animaliers
»
2016-SDIS-65
Création de la spécialité « risques animaliers »
SDIS de la Nièvre - 58-2016-11-22-010 - Arrêté portant création de la spécialité « risques animaliers » 2016-SDIS-65 116 Service Départemental d'Incendie
et de Secours de la NIEVRE
Groupement Gestion des Risques
7
EX EE
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA NIEVRE
ARRETE
portant création de la spécialité « risques animaliers »,
N° 2016-SDIS-65 Le Préfet de la Nièvre, Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours ;
la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
l'arrêté préfectoral 2012/2074 du 31 décembre 2012 portant approbation du schéma
départemental d'analyse et de couverture des risques de la Nièvre ;
VU
VU
VU
VU les articles L213-1 et L214-1 du Code rural;
VU les articles L2212-1 et L2212-2 du CGCT;
VU les articles 1382 à 1385 du Code civil ;
VU la Convention de Washington ;
VU le Décret 2006-220 du 26 février 2006 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de
Secours de la NIEVRE :
ARRETE
ARTICLE 1 : Il est créé une spécialité pour l’activité risques animaliers.
ARTICLE 2 : Une liste d'aptitude opérationnelle aux fonctions d'équipiers animaliers sera établie
annuellement et fera l’objet d’un arrêté préfectoral.
Faità NEVERS, le 2 2 NOV. 2016
Le Préfet,
(on,
/« pinet
Pour !
Le Dirècie
< Agnè BONJEAN
VRbhsmun ms me -
SDIS de la Nièvre - 58-2016-11-22-010 - Arrêté portant création de la spécialité « risques animaliers » 2016-SDIS-65 117 SDIS de la Nièvre
58-2017-02-13-010
Arrêté portant intégration dans le cadre d'emplois des
Capitaines, Commandants..., au grade de Capitaine
stagiaire.
Intégration de M. Romain HERBOURG dans le cadre d'emplois des Capitaines, Commandants...
au grade de Capitaine stagiaire.
SDIS de la Nièvre - 58-2017-02-13-010 - Arrêté portant intégration dans le cadre d'emplois des Capitaines, Commandants..., au grade de Capitaine stagiaire. 118 Liberté « Liberté « Égalité » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA NIEVRE
ARRETE N° à 9
LE PREFET DE LE NIEVRE,
LE PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU SERVICE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA NIEVRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
VU le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
VU l'arrêté en date du 18 novembre 2015 portant nomination de Monsieur Romain HERBOURG au grade de
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels stagiaire, à compter du 1° janvier 2016 ;
Sur proposition du préfet de la Nièvre ;
ARRÊTENT
Article 1er — À compter du 1” janvier 2017, Monsieur Romain HERBOURG, capitaine de sapeurs-pompiers
professionnels stagiaire, est intégré dans le cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-
colonels de sapeurs-pompiers professionnels, au grade de capitaine stagiaire.
Article 2 - Conformément à l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le tribunal
administratif compétent peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 - Le préfet de la Nièvre et le président du conseil d'administration du service d’incendie et de secours de la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Fait à Nevers, le 13 FEV. 2017
Le Président du Conseil d'Administration Le Préfet de la Nièvre,
du Service d’Incendie et de Secours de la Nièvre, a |
\
Joël MATHURIN
el "Guy HOURCABIE
SDIS de la Nièvre - 58-2017-02-13-010 - Arrêté portant intégration dans le cadre d'emplois des Capitaines, Commandants..., au grade de Capitaine stagiaire. 119 SDIS de la Nièvre
58-2017-02-13-011
Intégration dans le cadre d'emplois des Capitaines,
Commandants SPP... au grade de Capitaine.
Intégration dans le cadre d'emplois des Capitaines, Commandants SPP... de M. Frédéric
MOUCHE au grade de Capitiane.
SDIS de la Nièvre - 58-2017-02-13-011 - Intégration dans le cadre d'emplois des Capitaines, Commandants SPP... au grade de Capitaine. 120 Liberté * Libavet à Épaliné « Frarérairé + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA NIEVRE
ARRETE N° 2$
LE PREFET DE LE NIEVRE,
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA NIEVRE,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des
sapeurs-pompiers professionnels ;
VU le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines,
commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
VU l'arrêté en date du 22 juillet 2011 portant promotion de Monsieur Frédéric MOUCHE au grade de
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels, à compter du 1” septembre 2011 ;
Sur proposition du préfet de la Nièvre ;
ARRÊTENT
Article 1er — À compter du 1°” janvier 2017, Monsieur Frédéric MOUCHE, capitaine de sapeurs-pompiers
professionnels, est intégré dans le cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de
sapeurs-pompiers professionnels, au grade de capitaine.
Article 2 - Conformément à l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le tribunal
administratif compétent peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 - Le préfet de la Nièvre et le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département.
Fait à Nevers, le | 3 FEV. 1817
Le Président du Conseil d'Administration Le Préfet de la Nièvre
du Service d’Incendie et de Secours de la Nièvre, nr
MT © _ URIN PS Joë ANT
Guy HOURCABIE
SDIS de la Nièvre - 58-2017-02-13-011 - Intégration dans le cadre d'emplois des Capitaines, Commandants SPP... au grade de Capitaine. 121 SDIS de la Nièvre
58-2017-02-13-012
Intégration dans le cadre d'emplois des Capitaines,
Commandants SPP... au grade de Capitaine.
Intégration dans le cadre d'emplois des Capitaines, Commandants SPP... de M. Christophe
LOYAU au grade de Capitaine.
SDIS de la Nièvre - 58-2017-02-13-012 - Intégration dans le cadre d'emplois des Capitaines, Commandants SPP... au grade de Capitaine. 122 Liberté « Libéeshis Égeilrs Frarairé Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA NIEVRE
ARRETE N° 2
LE PREFET DE LE NIEVRE,
LE PRESIDENT DU CONSEIL D’'ADMINISTRATION DU SERVICE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA NIEVRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
VU le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines,
commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
VU l'arrêté en date du 12 juillet 2013 portant promotion de Monsieur Christophe LOYAU au grade de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels, à compter du 1° juillet 2013;
Sur proposition du préfet de la Nièvre ;
ARRÊTENT
Article 1er — À compter du 1° janvier 2017, Monsieur Christophe LOYAU, capitaine de sapeurs-pompiers
professionnels, est intégré dans le cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de
sapeurs-pompiers professionnels, au grade de capitaine.
Article 2 - Conformément à l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le tribunal
administratif compétent peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 - Le préfet de la Nièvre et le président du conseil d'administration du service d'incendie et de
secours de la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département.
Fait à Nevers, le 1 3 FEV, 2017
Le Président du Conseil d'Administration Le Préfet de la Nièvre
du Service d’Incendie et de Secours de la Nièvre,
Guy HOURCABIE “
SDIS de la Nièvre - 58-2017-02-13-012 - Intégration dans le cadre d'emplois des Capitaines, Commandants SPP... au grade de Capitaine. 123 SDIS de la Nièvre
58-2016-11-22-009
MFP-OPEPREV-20161123152910
Arrêté portant établissement de la liste d’aptitude départementale opérationnelle aux fonctions
d’équipiers animaliers, pour les années 2016 et 2017
SDIS de la Nièvre - 58-2016-11-22-009 - MFP-OPEPREV-20161123152910 124 BE
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA NIEVRE
Service Départemental d’Incendie ARRETE et de Secours de la NIEVRE
Groupement Gestion des Risques
portant établissement de la liste d’aptitude
départementale opérationnelle aux fonctions
d'équipiers animaliers, pour les années 2016 et
2017,
N° 2016-SDIS-66 Le Préfet de la Nièvre,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
SUR
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours ;
la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
l'arrêté préfectoral 2012/2074 du 31 décembre 2012 portant approbation du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Nièvre ;
les articles L213-1 et L214-1 du Code rural ;
les articles L2212-1 et L2212-2 du CGCT ;
les articles 1382 à 1385 du Code civil ;
la Convention de Washington ;
le Décret 2006-220 du 26 février 2006 ;
l'arrêté de Monsieur le Préfet de la Nièvre, concernant la création de la spécialité risques animaliers ;
proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours de la NIEVRE :
ARRETE
ARTICLE _1 : Sont inscrits sur la liste d’aptitude départementale opérationnelle aux fonctions
d'équipiers animaliers, pour les années 2016 et 2017, les sapeurs-pompiers dont les noms suivent :
CONSEILLER TECHNIQUE DEPARTEMENTAL
Noms-Prénoms Grades Affectation
CIS NEVERS-ST ELOI
CIS CERY LA TOUR BAZOT Xavier Adjudant/Chef
SDIS de la Nièvre - 58-2016-11-22-009 - MFP-OPEPREV-20161123152910 125 REFERENTS ADJOINTS AU CONSEILLER TECHNIQUE DEPARTEMENTAL
Noms-Prénoms Grades Affectation
DORANGE Stéphane Adjudant CIS NEVERS-ST ELOI
GATEAU Marc Sergent CIS NEVERS-ST ELOI
VETERINAIRE REFERENT
Noms-Prénoms Grades Affectation
AUDEVAL Alain Commandant CIS NEVERS/ST ELOI
VETERINAIRES
Noms-Prénoms Grades Affectation
GOFFIN Caroline Commandant CIS TANNAY
INGHELS Sonia Capitaine CIS CHATEAU-CHINON
JUBERT Gilles Commandant CIS CLAMECY
WYNDAELE Jan Commandant CIS LUCENAY LES AIX
EQUIPIERS
Noms-Prénoms Grades Affectation
ARMAND Yohan Caporal CIS NEVERS -LA SANGSUE
BRUNET Eric Adjudant CIS NEVERS -LA SANGSUE
CHEVRIER Hubert Sergent/Chef CIS CHATEAU-CHINON
COURAULT David Sergent/Chef CIS CHATEAU-CHINON
CHANDIOUX Vincent Caporal ce CERN LA OUR
CHAUFOURNIER Van | Adjudent CNET EUR
FAUCHART Julien Adjudant CIS NEVERS -LA SANGSUE
FEDERSPIELD Nicolas Caporal/Chef CIS CHATEAU-CHINON
FERREIRA Alvino Caporal ane
GAUTHIER Jérémy Caporal CIS CHATEAU-CHINON
SDIS de la Nièvre - 58-2016-11-22-009 - MFP-OPEPREV-20161123152910 126 Noms-Prénoms Grades Affectation
GRIVEAU Jérôme Sergent/Chef ce CAMES. EROI
MADI OUSSENI Darmi Caporal ce CLANECY. FLO
MEMNIERMIERIES CAparal ds ST PIERRRE LE MOUTIER
MILLOT Yoann Sergent CIS CLAMECY
MONTREER Brice Caporal CIS NEVERS-ST ELOI
SIVADON Perrine Caporal CIS NEVERS-ST ELOI
RATERO Nicolas Sergent/Chef CIS NEVERS-ST ELOI
ROULAND Sylvain Adjudant CIS NEVERS-ST ELOI
RUIS Benjamin Caporal CIS NEVERS -ST ELOI
ARTICLE 2 : Cette liste est valable à compter du 15 novembre 2016 et ce jusqu’au 31 décembre 2017.
ARTICLE 3 : Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur cette liste peuvent être engagés en intervention et
pour l’ensemble des missions correspondant à leur qualification.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Faità NEVERS, le 2 2 NOV. 2016
Le Préfet,
Pour le Préfat at par délégation,
Le Directeur @ss fervices du Cabinet
. Agnès BONJEAN dal bnb ml doter fie tn hd
SDIS de la Nièvre - 58-2016-11-22-009 - MFP-OPEPREV-20161123152910 127 SDIS de la Nièvre
58-2016-09-06-008
MFP-RH-20170209163525
Nomination Jean MILLOT aux fonctions de Chef de Centre par intérim du Centre d'Incendie et de
Secours de CLAMECY.
SDIS de la Nièvre - 58-2016-09-06-008 - MFP-RH-20170209163525 128 Liberté+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
ARRETE
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portant nomination de M. Jean MILLOT, Lieutenant de Sapeurs-
Pompiers Volontaires au Corps Départemental des Sapeurs-
Pompiers de la Nièvre, aux fonctions de Chef de Centre par
intérim du Centre d’Incendie et de Secours de CLAMECY.
KA HRK
Service Départemental d’Incendie
et de Secours de la Nièvre
Service des Ressources Humaines
N°2016-SDIS- 4
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION LE PRÉFET DE LA NIÈVRE
DU S.D.I.S. DE LA NIÈVRE, Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, article R 1424-40 notamment :
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les Corps de Sapeurs-
Pompiers ;
VU l'arrêté n° SDIS-2003-666 bis du 19 juin 2003 modifié, portant règlement intérieur du Service Départemental
d'incendie et de Secours et du Corps Départemental des Sapeurs- Pompiers de la Nièvre, article 185 notamment ;
VU l'arrêté conjoint n°2016-SDIS-40, du 30/05/2016, portant radiation des cadres pour retraite de M. Christian
MOYSAN, Lieutenant de 1°* Classe de Sapeurs-Pompiers Professionnels au Corps Départemental des Sapeurs-
Pompiers de la Nièvre, Chef du Centre d’Incendie et de Secours de Clamecyà compter du 01/09/2016 ;
Considérant la vacance du poste de Chef de Centre d’Incendie et de Secours de Clamecyà compter du 01/09/2016 :
SUR proposition de M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours, Chef du Corps
Départemental des Sapeurs-Pompiers de la Nièvre ;
ARRETENT :
ARTICLE 1 - M. Jean MILLOT, Lieutenant de Sapeurs-Pompiers Volontaires au Corps Départemental des Sapeurs-
Pompiers de la Nièvre, est nommé aux fonctions de Chef de Centre par intérim, du Centre d’Incendie et de Secours
de CLAMECY, à compter du 01/09/2016.
ARTICLE 2 - En application des dispositions de l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cette décision peut
faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Dijon, dans le délai de 2 mois, à compter
de la date de notification à l'intéressé.
ARTICLE 3 - M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, Chef du Corps Départemental des
Sapeurs-Pompiers de la Nièvre, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes
Administratifs et notifié à l'intéressé.
Fait à Nevers, le (] 6 SEP. 2016
Le Président du Conseil d'Administration HE : Le Préfet,
Pour le Préfst etr
Le Directeur de
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+, AgNËS ROAMIEAS
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SDIS de la Nièvre - 58-2016-09-06-008 - MFP-RH-20170209163525 129 SDIS de la Nièvre
58-2016-10-24-006
MFP-RH-20170209163543
Mise à jour de la lite des chefs de centre adjoints au sein du corps départemental des
sapeurs-pompiers de la Nièvre
SDIS de la Nièvre - 58-2016-10-24-006 - MFP-RH-20170209163543 130 Liberté «+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
ARRÊTE LELE)
portant mise à jour de la liste des Chefs de Centre Adjoints au
sein du Corps Départemental des Sapeurs-Pompiers de la Nièvre.
k KA K AOKHK
Service Départemental d'incendie
et de Secours de la Nièvre
Service des Ressources Humaines
N°2016-SDIS- (; ()
LE PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION LE PRÉFET DE LA NIÈVRE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
DU S.D.1.S. DE LA NIÈVRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté n° SDIS-2003-666 bis du 19 juin 2003 modifié, portant règlement intérieur du Service Départemental
d'incendie et de Secours et du Corps Départemental des Sapeurs-Pompiers de la Nièvre, article 185 notamment ; VU l'arrêté n° 2008-SDIS-5056, du 20 octobre 2008, portant nomination aux fonctions d’Adjoint au Chef de Centre au sein du Corps Départemental des Sapeurs-Pompiers de la Nièvre ;
VU l'arrêté n° 2012-SDIS-15, du 7 mars 2012, portant modification de l’arrêté n° 2008-SDIS-5056, du 20 octobre
2008, portant nomination aux fonctions d’Adjoint au Chef de Centre au sein du Corps Départemental des
Sapeurs-Pompiers de la Nièvre ;
SUR proposition de M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours, Chef du Corps
Départemental des Sapeurs-Pompiers de la Nièvre ;
ARRÊTENT :
ARTICLE 1 — La liste des Chefs de Centre Adjoints au sein du Corps Départemental des Sapeurs-Pompiers de la Nièvre
est la suivante :
CENTRE D’AFFECTATION GRADE CHEF DE NOM -— PRENOM DATE DE NOMINATION
CENTRE ADJOINT DANS LA FONCTION
ALLIGNY-COSNE Adjudant CHABIN Eric 01/10/2006
ARQUIAN Caporal DUQUENOIS Quentin 01/07/2014
BILLY-SUR-OISY et OISY Adjudant-Chef HOUSSET Pascal 13/03/2015
BOUHY Sergent CARRE Florent 01/02/2012
BRASSY Lieutenant GEORGES Olivier 01/06/2004
BRINON-SUR-BEUVRON Sergent ODANT Guillaume 29/03/2015
CERCY-LA-TOUR Lieutenant BACLAN Daniel 01/04/2015
CHAMPLEMY Lieutenant TOUZEAU Thierry 01/07/2009
CHANTENAY-SAINT-IMBERT Adjudant-Chef SERREAU Ludovic 01/04/2016
CHATEAU-CHINON Lieutenant BERTHOUX Thierry 01/10/2016
CHATILLON-EN-BAZOIS Lieutenant AULARD Thierry 25/04/2015
CHIDDES Adjudant CYRILLE Patrick 01/01/1990
CIEZ Adjudant DENIZOT Brice 01/01/2012
CLAMECY
CORBIGNY Sergent-Chef THIBIER Christophe 01/11/2008
COSNE-COURS-SUR-LOIRE Lieutenant RENAUD Charles 01/04/2016
sas
SDIS de la Nièvre - 58-2016-10-24-006 - MFP-RH-20170209163543 131 CENTRE D’AFFECTATION GRADE CHEF DE NOM — PRENOM DATE DE NOMINATION
CENTRE ADJOINT DANS LA FONCTION
CRUX-LA-VILLE Lieutenant BOUTMY-GARNIER Philippe 01/04/1995
CRUX-LA-VILLE Caporal-Chef THERET Christophe 01/11/2008
DAMPIERRE-SOUS-BOUHY Adjudant-Chef PRETRE Christophe 10/09/2012
DECIZE Lieutenant BOULLON Jérôme 01/11/2008
DONZY Adjudant-Chef PILLAULT Eric 01/04/2014
ENTRAINS-SUR-NOHAIN Lieutenant MAUNOIR Mickaël 01/03/2005
FOURS Adjudant CREPELLE Christian 01/02/2013
LA CHARITE-SUR-LOIRE Adjudant-Chef ROGER Alexandre 01/02/2012
LA MACHINE Lieutenant REVENEAU Jean-Pierre 01/11/2010
LAROCHEMILLAY Adjudant CLOIX Jean-Marc 01/09/1998
LORMES Adjudant BOUCHE PILLON Cédric 01/01/2008
LUCENAY-LES-AIX Adjudant-Chef HENRIOT Dominique 01/12/1996
LUZY Sergent LARTEAU Alexis 01/06/2015
MONTREUILLON Lieutenant DUMARAY Gilles 01/10/2007
MOULINS-ENGILBERT
MOUX-EN-MORVAN Adjudant DEBAC Nicolas 19/07/2014
NEVERS LA SANGSUE Lieutenant MARIE Frédéric 19/03/2012
NEVERS-SAINT-ELOI Capitaine LOYAU Christophe 01/01/2013
OUROUX-EN-MORVAN Lieutenant BOBIN Alain 01/03/1994
POUILLY-SUR-LOIRE Adjudant-Chef MOREAU Philippe 01/06/2011
PREMERY Adjudant-Chef BERQUIER Philippe 01/02/2013
SAINT-AMAND-EN-PUISAYE Lieutenant MILLOT Daniel 10/10/1992
SAINT-ANDRE-EN-MORVAN Sergent BRIEZ David 10/01/2016
SAINT-BENIN-D’AZY Lieutenant VIGNERON François 01/08/2013
SAINT-HONORE-LES-BAINS Adjudant-Chef BAYLE Jérôme 01/08/2013
SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER Adjudant-Chef VILETTE Stéphane 10/12/2005
SAINT-REVERIEN Adjudant PONCIE Jean-Paul 01/03/2000
SAINT-SAULGE Adjudant BIET Cyril 01/05/2015
SEMELAY Caporal-Chef GIEN Jean-Michel 01/08/2006
SUILLY-LA-TOUR Sergent PICOLET Virginie 01/10/2009
SURGY Adjudant BOUVART Eric 01/10/2001
TANNAY Adjudant-Chef OUDARD David 03/02/2010
VARZY
ARTICLE 2 - Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 3 - En application des dispositions de l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cette décision peut
faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Dijon, dans le délai de 2 mois à compter
de la date de notification aux intéressés.
ARTICLE 4 - M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, Chef du Corps Départemental des
Sapeurs-Pompiers de la Nièvre, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes
Administratifs et notifié aux intéressés.
Le Président du Conseil d'Administration du S.D.
Fait à Nevers, le
Le Préfet,
2 4 OCT. 2016
SDIS de la Nièvre - 58-2016-10-24-006 - MFP-RH-20170209163543 132 SDIS de la Nièvre
58-2017-02-02-001
MFP-RH-20170209163602
Nomination Nicolas DEBAC aux fonctions de Chef de Centre par intérim du Centre d'Incendie et
de Secours de Moux-en-Morvan
SDIS de la Nièvre - 58-2017-02-02-001 - MFP-RH-20170209163602 133 Liberté+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
ARRETE
LLLE)
portant nomination de M. DEBAC Nicolas, Adjudant de Sapeurs-
Pompiers Volontaires au Corps Départemental des Sapeurs-
Pompiers de la Nièvre, aux fonctions de Chef de Centre par
intérim du Centre d'incendie et de Secours de MOUX-EN-
MORVAN.
KKKAANÉ
Service Départemental d'incendie
et de Secours de la Nièvre
Service des Ressources Humaines
N°2017-SDIS- 7 À
LE PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION LE PRÉFET DE LA NIÈVRE
DU S.D.I.S. DE LA NIÈVRE,
VU le code général des collectivités territoriales, article R 1424-40 notamment ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les Corps de Sapeurs-
Pompiers ;
VU l'arrêté n° SDIS-2003-666 bis du 19 juin 2003 modifié, portant règlement intérieur du Service Départemental d'incendie et de Secours et du Corps Départemental des Sapeurs-Pompiers de la Nièvre, article 185 notamment ;
VU l'arrêté n° 2015-SDIS-397, du 16/06/2015, portant nomination de M. DEBAC Nicolas, Sergent-Chef de Sapeurs-
Pompiers Volontaires au Corps Départemental des Sapeurs-Pompiers de la Nièvre, affecté au Centre d’Incendie
et de Secours de Moux-en-Morvan, dans le grade d’Adjudant de Sapeurs-Pompiers Volontaires à compter du
01/07/2015 ;
VU la vacance du poste de chef de centre ;
VU l'avis de M. le Chef de Groupement Territorial ;
SUR proposition de M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours, Chef du Corps
Départemental des Sapeurs-Pompiers de la Nièvre ;
ARRETENT :
ARTICLE 1 - M. DEBAC Nicolas, Adjudant de Sapeurs-Pompiers Volontaires au Corps Départemental des Sapeurs-
Pompiers de la Nièvre, est nommé aux fonctions de Chef de Centre par intérim, du Centre d’Incendie et de Secours
de MOUX-EN-MORVAN, à compter du 01/02/2017.
ARTICLE 2 - En application des dispositions de l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cette décision peut
faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Dijon, dans le délai de 2 mois, à compter de la date de notification à l'intéressé.
ARTICLE 3 - M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, Chef du Corps Départemental des
Sapeurs-Pompiers de la Nièvre, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs et notifié à l'intéressé.
n LE" PAU
Fait à Nevers, le { 2 AT 28
Le Président du Conseil d'Administration du S.D.I.S., 3 A) ) ——
Gu
Joël MATHURIN.
SDIS de la Nièvre - 58-2017-02-02-001 - MFP-RH-20170209163602 134 SDIS de la Nièvre
58-2017-01-23-003
MFP-RH-20170209163614
Mise à jour liste chefs de centre adjoints au sein du corps départemental de la Nièvre
SDIS de la Nièvre - 58-2017-01-23-003 - MFP-RH-20170209163614 135 Liberté» Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE LA NIEVRE
ARRÊTE k XX
portant mise à jour de la liste des Chefs de Centre Adjoints au
sein du Corps Départemental des Sapeurs-Pompiers de la Nièvre.
KKXXK AXE EX
Service Départemental d’Incendie
et de Secours de la Nièvre
Service des Ressources Humaines
N°2017-SDIS-_
LE PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION LE PRÉFET DE LA NIÈVRE
DU S.D.I.S. DE LA NIÈVRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté n° SDIS-2003-666 bis du 19 juin 2003 modifié, portant règlement intérieur du Service Départemental
d'incendie et de Secours et du Corps Départemental des Sapeurs-Pompiers de la Nièvre, article 185 notamment ;
VU l'arrêté n° 2008-SDIS-5056, du 20 octobre 2008, portant nomination aux fonctions d’Adjoint au Chef de Centre
au sein du Corps Départemental des Sapeurs-Pompiers de la Nièvre ;
VU l'arrêté n° 2012-SDIS-15, du 7 mars 2012, portant modification de l’arrêté n° 2008-SDIS-5056, du 20 octobre
2008, portant nomination aux fonctions d’Adjoint au Chef de Centre au sein du Corps Départemental des
Sapeurs-Pompiers de la Nièvre ;
SUR proposition de M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours, Chef du Corps
Départemental des Sapeurs-Pompiers de la Nièvre ;
ARRÊTENT :
ARTICLE 1 — La liste des Chefs de Centre Adjoints au sein du Corps Départemental des Sapeurs-Pompiers de la Nièvre
est la suivante :
CENTRE D’AFFECTATION GRADE CHEF DE NOM — PRENOM DATE DE NOMINATION
CENTRE ADJOINT DANS LA FONCTION
ALLIGNY-COSNE Adjudant CHABIN Eric 01/10/2006
ARQUIAN Caporal DUQUENDOIS Quentin 01/07/2014
BILLY-SUR-OISY et OISY Adjudant-Chef HOUSSET Pascal 13/03/2015
BOUHY Sergent CARRE Florent 01/02/2012
BRASSY Lieutenant GEORGES Olivier 01/06/2004
BRINON-SUR-BEUVRON Sergent ODANT Guillaume 29/03/2015
CERCY-LA-TOUR Adjudant SUGIN Pascal 01/12/2016
CHAMPLEMY Lieutenant TOUZEAU Thierry 01/07/2009
CHANTENAY-SAINT-IMBERT Adjudant-Chef SERREAU Ludovic 01/04/2016
CHATEAU-CHINON Lieutenant BERTHOUX Thierry 01/10/2016
CHATILLON-EN-BAZOIS Lieutenant AULARD Thierry 25/04/2015
CHIDDES Adjudant CYRILLE Patrick 01/01/1990
CIEZ Adjudant DENIZOT Brice 01/01/2012
CLAMECY
CORBIGNY Sergent-Chef THIBIER Christophe 01/11/2008
COSNE-COURS-SUR-LOIRE Lieutenant RENAUD Charles 01/04/2016
mél
SDIS de la Nièvre - 58-2017-01-23-003 - MFP-RH-20170209163614 136 CENTRE D’AFFECTATION GRADE CHEF DE NOM -— PRENOM DATE DE NOMINATION
CENTRE ADJOINT DANS LA FONCTION
CRUX-LA-VILLE Lieutenant BOUTMY-GARNIER Philippe 01/04/1995
CRUX-LA-VILLE Caporal-Chef THERET Christophe 01/11/2008
DAMPIERRE-SOUS-BOUHY Adjudant-Chef PRETRE Christophe 10/09/2012
DECIZE Lieutenant BOULLON Jérôme 01/11/2008
DONZY Adjudant-Chef PILLAULT Eric 01/04/2014
ENTRAINS-SUR-NOHAIN Lieutenant MAUNOIR Mickaël 01/03/2005
FOURS Adjudant CREPELLE Christian 01/02/2013
LA CHARITE-SUR-LOIRE Adjudant BRENTOT Michael 01/01/2017
LA MACHINE Lieutenant REVENEAU Jean-Pierre 01/11/2010
LAROCHEMILLAY Adjudant CLOIX Jean-Marc 01/09/1998
LORMES infirmière DEMOULIN Wendy 01/11/2016
LUCENAY-LES-AIX Adjudant-Chef HENRIOT Dominique 01/12/1996
LUZY Sergent LARTEAU Alexis 01/06/2015
MONTREUILLON Lieutenant DUMARAY Gilles 01/10/2007
MOULINS-ENGILBERT Lieutenant LEJOT Jean 01/01/2017
MOUX-EN-MORVAN Adjudant DEBAC Nicolas 19/07/2014
NEVERS LA SANGSUE Lieutenant MARIE Frédéric 19/03/2012
NEVERS-SAINT-ELOI Capitaine LOYAU Christophe 01/01/2013
OUROUX-EN-MORVAN Lieutenant BOBIN Alain 01/03/1994
POUILLY-SUR-LOIRE Adjudant-Chef MOREAU Philippe 01/06/2011
PREMERY Adjudant-Chef BERQUIER Philippe 01/02/2013
SAINT-AMAND-EN-PUISAYE Lieutenant MILLOT Daniel 10/10/1992
SAINT-ANDRE-EN-MORVAN Sergent BRIEZ David 10/01/2016
SAINT-BENIN-D’AZY
SAINT-HONORE-LES-BAINS Adjudant-Chef BAYLE Jérôme 01/08/2013
SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER Adjudant-Chef VILETTE Stéphane 10/12/2005
SAINT-REVERIEN Adjudant PONCIE Jean-Paul 01/03/2000
SAINT-SAULGE Adjudant BIET Cyril 01/05/2015
SEMELAY Caporal-Chef GIEN Jean-Michel 01/08/2006
SUILLY-LA-TOUR Sergent PICOLET Virginie 01/10/2009
SURGY Adjudant BOUVART Eric 01/10/2001
TANNAY Adjudant-Chef OUDARD David 03/02/2010
VARZY
ARTICLE 2 - Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 3 - En application des dispositions de l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cette décision peut
faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Dijon, dans le délai de 2 mois à compter
de la date de notification aux intéressés.
ARTICLE 4 - M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours, Chef du Corps Départemental des
Sapeurs-Pompiers de la Nièvre, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes
Administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Nevers, le 23 JAN 2017
Le Préfet, ET Le Président du C Stration du S.D.I.S.,
Guy HOURCABIE
SDIS de la Nièvre - 58-2017-01-23-003 - MFP-RH-20170209163614 137 SDIS de la Nièvre
58-2017-02-02-002
Nomination de M. Gilles GUILLARD au grade de
Médecin Lieutenant-Colonel SPV.
Nomination de M. Gilles GUILLARD au grade de Médecin Lieutenant-Colonel SPV.
SDIS de la Nièvre - 58-2017-02-02-002 - Nomination de M. Gilles GUILLARD au grade de Médecin Lieutenant-Colonel SPV. 138 EE Libersé » Égaltné = Prarsretré RérvaLIQUE PHANÇALSN
MINISTERE DE L'INTERIEUR
ARRETE N° 4
LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA NIEVRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure:
VU l'arrêté du 21 août 2007 nommant M. Gilles GUILLARD au grade de médecin commandant
de sapeurs- pompiers volontaires à compter du 16 janvier 2007 :
VU l'arrêté du 15 mai 2014 fixant les conditions d'engagement des militaires en tant
que Sapeurs-pompiers volontaires ;:
VU l'arrêté du ministère de la défense, du 12 janvier 2015, portant nomination de
M. GUILLARD Gilles au grade de médecin en chef de réserve :
Sur proposition du préfet de la Nièvre ;
ARRÊTENT
Article 1er - M. GUILLARD Gilles, médecin Commandant du corps départemental de
la Nièvre, est promu au grade de médecin lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers
volontaires à compter du 1° juillet 2016.
Article 2 - Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le tribunal
administratif compétent peut être saisi par voie de recours formé contre
la prêsente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 — Le préfet de la Nièvre et le président du conseil d'administration du
service départemental d'incendie et de secours de la Nièvre sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Faità Paris, le 2 FEN. uv
Pour le ministre et par délégation,
Le val Hs
et Le humaines
hilippe VENNIN
Le président du conseil d'administration
du service départemental d’incendi
CRCABIE
SDIS de la Nièvre - 58-2017-02-02-002 - Nomination de M. Gilles GUILLARD au grade de Médecin Lieutenant-Colonel SPV. 139