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Arrêté - 2022 158
Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 158)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
G Bouche Fete Dnartenent des Touches -du-TOhéne Arrondissement d'Arles
Say N° 2022/158
FR
d ARRÊTE mas
nu, : résines les piles
AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC.
Stationnement d'un véhicule camion toupie, chemin de Mérigot et la Remise, au
niveau du lieu de livraison de la SARL Chapes Carrelages Briseno. Le 14
septembre 2022.
Le Maire de MAUSSANE LES ALPILLES,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la Route,
- Vu la demande présentée par la SARL Chapes Carrelages Briseno, reçue en date du 06 septembre 2022,
- Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique pendant la durée du stationnement d'un camion toupie,
ARRÊTE
Article 1°": En raison du coulage d'une chape effectué par la SARL Chapes Carrelages Briseno, un camion toupie sera autorisé à stationner, à proximité du chantier, chemin Mérigot et la Remise, le 14 septembre 2022.
Article 2 : La SARL Chapes Carrelages Briseno devra mettre en place la signalisation adaptée et
permettre le passage des piétons sur un espace sécurisé,
Elle devra prendre toutes les mesures afin de garantir la sécurité publique,
Elle sera la seule responsable des dommages pouvant survenir à l'occasion du stationnement des véhicules.
Article 3 : La Police Municipale et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de
Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,
- Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux,
- La SARL Chapes Carrelages Briseno,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Maussane les Alpilles le 12 septembre 2022. Publication site internet commune le : |? 3} 2
Le Maire, |
Jean-Christophe CARRE
Délai ei voie de recours: la présente délibération p el"
13281 Marseille cedex 6) dans un délai de dg b 1 iQürio
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