Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0358 2026 arrete de voirie reglementant la circulation et le stationnement cote saint gilles pour lentreprise societe normande de nettoyage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0358 2026 arrete de voirie reglementant la circulation et le stationnement cote saint gilles pour lentreprise societe normande de nettoyage)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Du2
Ville
de
ARR 0358
2026
-
wi
Pont-Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer
fr
2) T
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
DE VOIRIE RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION
ET LE STATIONNEMENT CÔTE
_
SAINT-GILLES
POUR
L'ENTREPRISE
SOCIÉTÉ
NORMANDE
DE
NETTOYAGE
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
le
Code
de
la Route,
VU
Ia loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
VU
Ia loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982
modifiant
et complétant
la
loi
n°
82.213
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
VU
Particle
L
512-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
la délibération
n°0032-2026
Election
du
Maire,
VU
la délibération
n°0033-2026
Délégations
exercées
par
le Maire
au
nom
de
la commune,
VU
la demande
écrite
de
l’entreprise
Société
Normande
du
Paysage
en
date
du
12 Juin
2026,
CONSIDERANT
qu’il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
pendant
les travaux
d’élagage
et d’entretien
sis Côte
Saint-Gilles,
au
droit
du
53
Route
d’Honfleur
à Pont-Audemer,
ARRETE
Article
1
: L’entreprise
Société
Normande
du
Paysage
est
autorisée
à
stationner
un
tracteur
de
marque
VALTRA
immatriculé
DG-745-ZG,
un
camion
de
marque
IVECO
immatriculé
FF-163-SH,
un
camion
de
marque
MERCEDES
immatriculé
AB-477-CC,
un
véhicule
de
marque
JOHN
DEERE
et un
véhicule
de
marque
BOBCAT
sis
Côte
Saint-Gilles,
au
droit
du
53
Route
d’Honfleur
à
Pont-Audemer,
afin
de
pouvoir
procéder
aux
travaux
cités
ci-dessus,
à
compter
du
Mardi
23
Juin
jusqu’au
Vendredi
26
Juin
inclus. Article
2
: L'entreprise
Société
Normande
du
Paysage
est autorisée
à
mettre
en
place
un
alternat
au
droit
de
la zone
de
travaux
afin
de
sécuriser
le
passage
des
automobilistes
et
la
vitesse
de
circulation
sera
limitée
à
30km/h. Article
3
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
intervenante
afin
de
garantir
la
sécurité
et la circulation
des
piétons
et des
automobilistes.
Article
4
: D’après
l’article
R.102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les mêmes
conditions
de
délai.
acte publié le 18.06.2026 Article
5
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en vigueur.
Article
6
: Madame
la
Directrice
Générale
de
la
ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
les
Sapeurs-
Pompiers,
le SMUR
et l’entreprise
Société
Normande
du
Paysage
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa transmission
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le
17 juin
2026
LPO Le
Le
Maire
Alexis DARM
QT
7